ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 238

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
11 septembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1036/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1037/2007 de la Commission du 29 août 2007 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

3

 

*

Règlement (CE) no 1038/2007 de la Commission du 7 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

23

 

*

Règlement (CE) no 1039/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 portant suspension des adjudications permanentes prévues aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1898/2005

28

 

*

Règlement (CE) no 1040/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [melon du Quercy (IGP)]

29

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/605/CE

 

*

Décision de la Commission du 7 août 2007 concernant l’admissibilité des dépenses consenties en 2007 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2007) 3737]

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

11.9.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/1


RÈGLEMENT (CE) N o 1036/2007 DE LA COMMISSION

du 10 septembre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 septembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2007.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).


ANNEXE

du règlement de la Commission du 10 septembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

28,3

XS

30,0

ZZ

29,2

0707 00 05

JO

162,5

TR

117,2

ZZ

139,9

0709 90 70

TR

94,9

ZZ

94,9

0805 50 10

AR

60,3

UY

61,2

ZA

59,5

ZZ

60,3

0806 10 10

IL

217,7

TR

94,7

ZZ

156,2

0808 10 80

AR

53,0

CL

70,4

CN

89,9

NZ

92,5

US

99,6

ZA

90,5

ZZ

82,7

0808 20 50

CN

66,4

TR

120,3

ZA

85,4

ZZ

90,7

0809 30 10, 0809 30 90

TR

145,6

US

210,8

ZZ

178,2

0809 40 05

BA

45,7

IL

53,0

MK

45,7

TR

97,1

ZZ

60,4


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


11.9.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/3


RÈGLEMENT (CE) N o 1037/2007 DE LA COMMISSION

du 29 août 2007

suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 2,

après consultation du groupe d’examen scientifique,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l’introduction de certaines espèces dans la Communauté conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, la Commission a adopté le règlement (CE) no 865/2006 du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2).

(2)

La liste des espèces dont l’introduction dans la Communauté est suspendue a été établie dans le règlement (CE) no 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (3).

(3)

L’élargissement de l’Union européenne à vingt-sept membres, à compter du 1er janvier 2007, exige de rayer de cette liste toutes les suspensions préexistantes relatives aux espèces en provenance des nouveaux États membres.

(4)

Sur la base d’informations récentes, le groupe d’examen scientifique a conclu que l’état de conservation de certaines espèces énumérées dans les annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 serait gravement menacé si l’introduction de ces espèces dans la Communauté à partir de certains pays d’origine n’était pas suspendue. En conséquence, il convient de suspendre l’introduction des espèces suivantes: Capra falconeri d’Ouzbékistan (trophées de chasse); Manis temminckii de la République démocratique du Congo; Hieraaetus ayresii, Polemaetus bellicosus, Sagittarius serpentarius, Poicephalus gulielmi, Glaucidium perlatum, Scotopelia bouvieri et Chamaeleo montium du Cameroun; Torgos tracheliotus du Cameroun et du Soudan; Coracopsis vasa de Madagascar; Otus leucotis de Guinée; Geochelone sulcata du Togo (spécimens d’élevage en ranch), Pelochelys cantorii, Hippocampus barbouri, H. comes, H. histrix et H. spinosissimus d’Indonésie; Strombus gigas de la Grenade; Agaricia agaricites d’Haïti; Platygyra sinensis de Tonga; Dendrobium bellatulum, D. wardianum et Phalaenopsis parishii du Viêt Nam.

(5)

Sur la base des informations les plus récentes, le groupe d’examen scientifique a également conclu que la suspension de l’introduction des espèces suivantes dans la Communauté ne se justifiait plus: Kinixys erosa du Togo; Phelsuma minuthi et Furcifer pardalis (spécimens d’élevage en ranch) de Madagascar; Chamaeleo gracilis (spécimens d’élevage en ranch dont la longueur museau-cloaque est inférieure à 8 cm), Chamaeleo senegalensis (spécimens d’élevage en ranch dont la longueur museau-cloaque est inférieure à 6 cm) et Varanus exanthematicus (spécimens d’élevage d’une longueur inférieure à 35 cm) du Togo; Strombus gigas d’Antigua-et-Barbuda, de la Barbade, de la Dominique et de Trinidad-et-Tobago; Galanthus nivalis de Bulgarie; Pericopsis elata de la République centrafricaine et de la République du Congo; Ophrys insectifera, O. sphegodes, Orchis papilionacea et O. simia de Roumanie.

(6)

Les pays d’origine des espèces faisant l’objet de nouvelles restrictions à l’introduction dans la Communauté en vertu du présent règlement ont tous été consultés.

(7)

Il convient donc de modifier la liste des espèces pour lesquelles l’introduction dans la Communauté est suspendue. Compte tenu du nombre de modifications qui y ont été apportées, il convient, pour des raisons de clarté, de remplacer le règlement (CE) no 349/2003.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Sous réserve des dispositions de l’article 71 du règlement (CE) no 865/2006, l’introduction dans la Communauté de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l’annexe du présent règlement est suspendue.

Article 2

Le règlement (CE) no 349/2003 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 août 2007.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission


(1)  JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1332/2005 (JO L 215 du 19.8.2005, p. 1).

(2)  JO L 166 du 19.6.2006, p. 1.

(3)  JO L 51 du 26.2.2003, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1).


ANNEXE

Spécimens des espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l’introduction dans la Communauté est suspendue

Espèce

Origine

Spécimens

Pays d’origine

Point de l’article 4, paragraphe 6:

FAUNE

CHORDATA MAMMALIA

CARNIVORA

Canidae

Canis lupus

Sauvages

Trophées de chasse

Belarus, Kirghizstan, Turquie

a

Ursidae

Ursus arctos

Sauvages

Trophées de chasse

Colombie britannique

a

Ursus thibetanus

Sauvages

Trophées de chasse

Russie

a

Felidae

Lynx lynx

Sauvages

Trophées de chasse

Azerbaïdjan, Moldova, Ukraine

a

ARTIODACTYLA

Bovidae

Capra falconeri

Sauvages

Trophées de chasse

Ouzbékistan

a

Ovis ammon nigrimontana

Sauvages

Trophées de chasse

Kazakhstan

a

AVES

FALCONIFORMES

Accipitridae

Leucopternis occidentalis

Sauvages

Tous

Équateur, Pérou

a


Spécimens des espèces de l’annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l’introduction dans la Communauté est suspendue

Espèce

Origine

Spécimens

Pays d’origine

Point de l’article 4, paragraphe 6:

FAUNE

CHORDATA MAMMALIA

MONOTREMATA

Tachyglossidae

Zaglossus bruijni

Sauvages

Tous

Tous

b

PRIMATES

Loridae

Arctocebus aureus

Sauvages

Tous

Gabon, République centrafricaine

b

Arctocebus calabarensis

Sauvages

Tous

Nigeria

b

Nycticebus pygmaeus

Sauvages

Tous

Cambodge, Laos

b

Perodicticus potto

Sauvages

Tous

Togo

b

Galagonidae

Euoticus pallidus (synonyme Galago elegantulus pallidus)

Sauvages

Tous

Nigeria

b

Galago matschiei (synonyme G. inustus)

Sauvages

Tous

Rwanda

b

Galagoides demidoff (synonyme Galago demidovii)

Sauvages

Tous

Burkina, République centrafricaine

b

Galagoides zanzibaricus (synonyme Galago zanzibaricus)

Sauvages

Tous

Malawi

b

Callitrichidae

Callithrix geoffroyi (synonyme C. jacchus geoffroyi)

Sauvages

Tous

Brésil

b

Cebidae

Alouatta fusca

Sauvages

Tous

Tous

b

Alouatta seniculus

Sauvages

Tous

Trinidad-et-Tobago

b

Ateles belzebuth

Sauvages

Tous

Tous

b

Ateles fusciceps

Sauvages

Tous

Tous

b

Ateles geoffroyi

Sauvages

Tous

Tous

b

Ateles paniscus

Sauvages

Tous

Pérou

b

Cebus capucinus

Sauvages

Tous

Belize

b

Chiropotes satanas

Sauvages

Tous

Brésil, Guyana

b

Lagothrix lagotricha

Sauvages

Tous

Tous

b

Pithecia pithecia

Sauvages

Tous

Guyana

b

Cercopithecidae

Cercocebus torquatus

Sauvages

Tous

Ghana

b

Cercopithecus ascanius

Sauvages

Tous

Burundi

b

Cercopithecus cephus

Sauvages

Tous

République centrafricaine

b

Cercopithecus dryas y compris C. salongo)

Sauvages

Tous

République démocratique du Congo

b

Cercopithecus erythrogaster

Sauvages

Tous

Tous

b

Cercopithecus erythrotis

Sauvages

Tous

Tous

b

Cercopithecus hamlyni

Sauvages

Tous

Tous

b

Cercopithecus mona

Sauvages

Tous

Togo

b

Cercopithecus petaurista

Sauvages

Tous

Togo

b

Cercopithecus pogonias

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée équatoriale, Nigeria

b

Cercopithecus preussi (synonyme C. lhoesti preussi)

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée équatoriale, Nigeria

b

Colobus polykomos

Sauvages

Tous

Côte d’Ivoire, Ghana, Nigeria, Togo

b

Lophocebus albigena (synonyme Cercocebus albigena)

Sauvages

Tous

Nigeria

b

Macaca arctoides

Sauvages

Tous

Inde, Malaisie, Thaïlande

b

Macaca assamensis

Sauvages

Tous

Népal

b

Macaca cyclopis

Sauvages

Tous

Tous

b

Macaca fascicularis

Sauvages

Tous

Bangladesh, Inde

b

Macaca maura

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Macaca nemestrina

Sauvages

Tous

Chine

b

Macaca nemestrina pagensis

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Macaca nigra

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Macaca ochreata

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Macaca sylvanus

Sauvages

Tous

Algérie, Maroc

b

Papio hamadryas

Sauvages

Tous

Guinée-Bissau, Libye

b

Procolobus badius (synonyme Colobus badius)

Sauvages

Tous

Tous

b

Procolobus verus (synonyme Colobus verus)

Sauvages

Tous

Bénin, Côte d’Ivoire, Ghana, Sierra Leone, Togo

b

Trachypithecus phayrei (synonyme Presbytis phayrei)

Sauvages

Tous

Cambodge, Chine, Inde

b

Trachypithecus vetulus (synonyme Presbytis senex)

Sauvages

Tous

Sri Lanka

b

XENARTHRA

Myrmecophagidae

Myrmecophaga tridactyla

Sauvages

Tous

Belize, Uruguay

b

PHOLIDOTA

Manidae

Manis temminckii

Sauvages

Tous

République démocratique du Congo

b

RODENTIA

Sciuridae

Ratufa affinis

Sauvages

Tous

Singapour

b

Ratufa bicolor

Sauvages

Tous

Chine

b

CARNIVORA

Canidae

Chrysocyon brachyurus

Sauvages

Tous

Bolivie, Pérou

b

Mustelidae

Lutra maculicollis

Sauvages

Tous

Tanzanie

b

Viverridae

Cryptoprocta ferox

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Cynogale bennettii

Sauvages

Tous

Brunei, Chine, Indonésie, Malaisie, Thaïlande

b

Eupleres goudotii

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Fossa fossana

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Felidae

Leptailurus serval

Sauvages

Tous

Algérie

b

Oncifelis colocolo

Sauvages

Tous

Chili

b

Panthera leo

Sauvages

Tous

Éthiopie

b

Prionailurus bengalensis

Sauvages

Tous

Macao

b

Profelis aurata

Sauvages

Tous

Togo

b

PERISSODACTYLA

Equidae

Equus zebra hartmannae

Sauvages

Tous

Angola

b

ARTIODACTYLA

Hippopotamidae

Hexaprotodon liberiensis (synonyme Choeropsis liberiensis)

Sauvages

Tous

Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Nigeria, Sierra Leone

b

Hippopotamus amphibius

Sauvages

Tous

Gambie, Malawi, Niger, Nigeria, République démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone, Togo

b

Camelidae

Lama guanicoe

Sauvages

Tous, à l’exception:

des spécimens faisant partie du stock enregistré en Argentine, à condition que les permis soient confirmés par le secrétariat CITES avant d’être acceptés par l’État membre d’importation,

des produits issus de la tonte d’animaux vivants effectuée dans le cadre du programme de gestion approuvé, ces produits devant être convenablement marqués et enregistrés,

des exportations non commerciales de quantités limitées de laine destinée aux essais industriels, à concurrence de 500 kg par an.

Argentine

b

Moschidae

Moschus berezovskii

Sauvages

Tous

Chine

b

Moschus chrysogaster

Sauvages

Tous

Chine

b

Moschus fuscus

Sauvages

Tous

Chine

b

Moschus moschiferus

Sauvages

Tous

Chine, Russie

b

Cervidae

Cervus elaphus bactrianus

Sauvages

Tous

Ouzbékistan

b

Bovidae

Saiga tatarica

Sauvages

Tous

Kazakhstan, Russie

b

AVES

CICONIIFORMES

Balaenicipitidae

Balaeniceps rex

Sauvages

Tous

Tanzanie, Zambie

b

ANSERIFORMES

Anatidae

Anas bernieri

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Oxyura jamaicensis

Tous

Vivants

Tous

d

FALCONIFORMES

Accipitridae

Accipiter brachyurus

Sauvages

Tous

Papouasie-Nouvelle-Guinée

b

Accipiter gundlachi

Sauvages

Tous

Cuba

b

Accipiter imitator

Sauvages

Tous

Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée

b

Accipiter melanoleucus

Sauvages

Tous

Guinée

b

Accipiter ovampensis

Sauvages

Tous

Guinée

b

Aviceda cuculoides

Sauvages

Tous

Guinée

b

Buteo albonotatus

Sauvages

Tous

Pérou

b

Buteo galapagoensis

Sauvages

Tous

Équateur

b

Buteo platypterus

Sauvages

Tous

Pérou

b

Buteo ridgwayi

Sauvages

Tous

Haïti, République dominicaine

b

Erythrotriorchis radiatus

Sauvages

Tous

Australie

b

Gyps bengalensis

Sauvages

Tous

Tous

b

Gyps coprotheres

Sauvages

Tous

Mozambique, Namibie, Swaziland

b

Gyps indicus

Sauvages

Tous

Tous

b

Gyps rueppellii

Sauvages

Tous

Guinée

b

Harpyopsis novaeguineae

Sauvages

Tous

Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée

b

Hieraaetus ayresii

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée

b

Hieraaetus spilogaster

Sauvages

Tous

Guinée

b

Leucopternis lacernulata

Sauvages

Tous

Brésil

b

Lophoictinia isura

Sauvages

Tous

Australie

b

Macheiramphus alcinus

Sauvages

Tous

Guinée

b

Polemaetus bellicosus

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée

b

Spizaetus africanus

Sauvages

Tous

Guinée

b

Spizaetus bartelsi

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Stephanoaetus coronatus

Sauvages

Tous

Guinée

b

Terathopius ecaudatus

Sauvages

Tous

Guinée

b

Torgos tracheliotus

Sauvages

Tous

Cameroun, Soudan

b

Trigonoceps occipitalis

Sauvages

Tous

Côte d’Ivoire, Guinée

b

Urotriorchis macrourus

Sauvages

Tous

Guinée

b

Falconidae

Falco chicquera

Sauvages

Tous

Guinée

b

Falco deiroleucus

Sauvages

Tous

Belize, Guatemala

b

Falco fasciinucha

Sauvages

Tous

Afrique du Sud, Botswana, Éthiopie, Kenya, Malawi, Mozambique, Soudan, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

b

Falco hypoleucos

Sauvages

Tous

Australie, Papouasie-Nouvelle-Guinée

b

Micrastur plumbeus

Sauvages

Tous

Colombie, Équateur

b

Sagittariidae

Sagittarius serpentarius

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée, Togo

b

GALLEIFORMES

Phasianidae

Polyplectron schleiermacheri

Sauvages

Tous

Indonésie, Malaisie

b

GRUIFORMES

Gruidae

Balearica pavonina

Sauvages

Tous

Guinée, Mali

b

Balearica regulorum

Sauvages

Tous

Afrique du Sud, Angola, Botswana, Burundi, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Swaziland, Zambie, Zimbabwe

b

Grus carunculatus

Sauvages

Tous

Tanzanie

b

Grus virgo

Sauvages

Tous

Soudan

b

COLUMBIFORMES

Columbidae

Goura cristata

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Goura scheepmakeri

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Goura victoria

Sauvages

Tous

Indonésie

b

PSITTACIFORMES

Psittacidae

Agapornis fischeri

Sauvages

Tous

Tanzanie

b

Élevage en ranch

Tous

Mozambique

b

Agapornis lilianae

Sauvages

Tous

Tanzanie

b

Agapornis nigrigenis

Sauvages

Tous

Tous

b

Agapornis pullarius

Sauvages

Tous

Angola, République démocratique du Congo, Guinée, Kenya, Mali, Togo

b

Alisterus chloropterus chloropterus

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Amazona agilis

Sauvages

Tous

Jamaïque

b

Amazona autumnalis

Sauvages

Tous

Équateur

b

Amazona collaria

Sauvages

Tous

Jamaïque

b

Amazona mercenaria

Sauvages

Tous

Venezuela

b

Amazona xanthops

Sauvages

Tous

Bolivie, Paraguay

b

Ara chloroptera

Sauvages

Tous

Argentine, Panama

b

Ara severa

Sauvages

Tous

Guyana

b

Aratinga acuticaudata

Sauvages

Tous

Uruguay

b

Aratinga aurea

Sauvages

Tous

Argentine

b

Aratinga auricapilla

Sauvages

Tous

Tous

b

Aratinga erythrogenys

Sauvages

Tous

Pérou

b

Aratinga euops

Sauvages

Tous

Cuba

b

Bolborhynchus ferrugineifrons

Sauvages

Tous

Colombie

b

Cacatua sanguinea

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Charmosyna amabilis

Sauvages

Tous

Fidji

b

Charmosyna diadema

Sauvages

Tous

Tous

b

Coracopsis vasa

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Cyanoliseus patagonus

Sauvages

Tous

Chili, Uruguay

b

Deroptyus accipitrinus

Sauvages

Tous

Pérou, Suriname

b

Eclectus roratus

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Forpus xanthops

Sauvages

Tous

Pérou

b

Hapalopsittaca amazonina

Sauvages

Tous

Tous

b

Hapalopsittaca fuertesi

Sauvages

Tous

Colombie

b

Hapalopsittaca pyrrhops

Sauvages

Tous

Tous

b

Leptosittaca branickii

Sauvages

Tous

Tous

b

Lorius domicella

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Nannopsittaca panychlora

Sauvages

Tous

Brésil

b

Pionus chalcopterus

Sauvages

Tous

Pérou

b

Poicephalus cryptoxanthus

Sauvages

Tous

Tanzanie

b

Poicephalus gulielmi

Sauvages

Tous

Cameroun, Côte d’Ivoire, Congo

b

Poicephalus meyeri

Sauvages

Tous

Tanzanie

b

Poicephalus robustus

Sauvages

Tous

Afrique du Sud, Botswana, Gambie, Guinée, Mali, Namibie, Nigeria, Ouganda, République Démocratique du Congo, Sénégal, Swaziland, Togo

b

Poicephalus rufiventris

Sauvages

Tous

Tanzanie

b

Polytelis alexandrae

Sauvages

Tous

Australie

b

Prioniturus luconensis

Sauvages

Tous

Philippines

b

Psittacula alexandri

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Psittacula finschii

Sauvages

Tous

Bangladesh, Cambodge

b

Psittacula roseata

Sauvages

Tous

Chine

b

Psittacus erithacus

Sauvages

Tous

Bénin, Burundi, Liberia, Mali, Nigeria, Togo

b

Psittacus erithacus timneh

Sauvages

Tous

Guinée, Guinée-Bissau

b

Psittrichas fulgidus

Sauvages

Tous

Tous

b

Pyrrhura albipectus

Sauvages

Tous

Équateur

b

Pyrrhura calliptera

Sauvages

Tous

Colombie

b

Pyrrhura leucotis

Sauvages

Tous

Brésil

b

Pyrrhura orcesi

Sauvages

Tous

Équateur

b

Pyrrhura picta

Sauvages

Tous

Colombie

b

Pyrrhura viridicata

Sauvages

Tous

Colombie

b

Tanygnathus gramineus

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Touit melanonota

Sauvages

Tous

Brésil

b

Touit surda

Sauvages

Tous

Brésil

b

Trichoglossus johnstoniae

Sauvages

Tous

Philippines

b

Triclaria malachitacea

Sauvages

Tous

Argentine, Brésil

b

CUCULIFORMES

Musophagidae

Musophaga porphyreolopha

Sauvages

Tous

Ouganda

b

Tauraco corythaix

Sauvages

Tous

Mozambique

b

Tauraco fischeri

Sauvages

Tous

Tanzanie

b

Tauraco macrorhynchus

Sauvages

Tous

Guinée

b

STRIGIFORMES

Tytonidae

Phodilus prigoginei

Sauvages

Tous

République démocratique du Congo

b

Tyto aurantia

Sauvages

Tous

Papouasie-Nouvelle-Guinée

b

Tyto inexspectata

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Tyto manusi

Sauvages

Tous

Papouasie-Nouvelle-Guinée

b

Tyto nigrobrunnea

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Tyto sororcula

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Strigidae

Asio capensis

Sauvages

Tous

Guinée

b

Asio clamator

Sauvages

Tous

Pérou

b

Bubo lacteus

Sauvages

Tous

Guinée

b

Bubo philippensis

Sauvages

Tous

Philippines

b

Bubo poensis

Sauvages

Tous

Guinée

b

Bubo vosseleri

Sauvages

Tous

Tanzanie

b

Glaucidium albertinum

Sauvages

Tous

République démocratique du Congo, Rwanda

b

Glaucidium perlatum

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée

b

Ketupa blakistoni

Sauvages

Tous

Chine, Japon, Russie

b

Ketupa ketupu

Sauvages

Tous

Singapour

b

Nesasio solomonensis

Sauvages

Tous

Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée

b

Ninox affinis

Sauvages

Tous

Inde

b

Ninox rudolfi

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Otus angelinae

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Otus fuliginosus

Sauvages

Tous

Philippines

b

Otus leucotis

Sauvages

Tous

Guinée

b

Otus longicornis

Sauvages

Tous

Philippines

b

Otus magicus

Sauvages

Tous

Seychelles

b

Otus mindorensis

Sauvages

Tous

Philippines

b

Otus mirus

Sauvages

Tous

Philippines

b

Otus pauliani

Sauvages

Tous

Comores

b

Otus roboratus

Sauvages

Tous

Pérou

b

Otus rutilus

Sauvages

Tous

Comores

b

Pulsatrix melanota

Sauvages

Tous

Pérou

b

Scotopelia bouvieri

Sauvages

Tous

Cameroun

b

Scotopelia peli

Sauvages

Tous

Guinée

b

Scotopelia ussheri

Sauvages

Tous

Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Liberia, Sierra Leone

b

Strix davidi

Sauvages

Tous

Chine

b

Strix woodfordii

Sauvages

Tous

Guinée

b

APODIFORMES

Trochilidae

Chalcostigma olivaceum

Sauvages

Tous

Pérou

b

Heliodoxa rubinoides

Sauvages

Tous

Pérou

b

CORACIIFORMES

Bucerotidae

Buceros rhinoceros

Sauvages

Tous

Thaïlande

b

PASSERIFORMES

Pittidae

Pitta nympha

Sauvages

Tous

Tous (sauf Viêt Nam)

b

Pycnonotidae

Pycnonotus zeylanicus

Sauvages

Tous

Malaisie

b

REPTILIA

TESTUDINES

Emydidae

Callagur borneoensis

Sauvages

Tous

Tous

b

Chrysemys picta

Tous

Vivants

Tous

d

Cuora amboinensis

Sauvages

Tous

Malaisie

b

Cuora galbinifrons

Sauvages

Tous

Chine

b

Heosemys spinosa

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Leucocephalon yuwonoi

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Siebenrockiella crassicollis

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Trachemys scripta elegans

Tous

Vivants

Tous

d

Testudinidae

Geochelone denticulata

Sauvages

Tous

Bolivie, Équateur

b

Geochelone elegans

Sauvages

Tous

Pakistan

b

Geochelone gigantea

Sauvages

Tous

Seychelles

b

Geochelone pardalis

Sauvages

Tous

Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo, Tanzanie

b

Élevage en ranch

Tous

Mozambique, Zambie

b

Origine «F» (1)

Tous

Zambie

b

Geochelone platynota

Sauvages

Tous

Myanmar

b

Geochelone sulcata

Élevage en ranch

Tous

Togo

b

Gopherus agassizii

Sauvages

Tous

Tous

b

Gopherus berlandieri

Sauvages

Tous

Tous

b

Gopherus polyphemus

Sauvages

Tous

États-Unis

b

Indotestudo elongata

Sauvages

Tous

Bangladesh, Chine, Inde

b

Indotestudo forstenii

Sauvages

Tous

Tous

b

Kinixys belliana

Sauvages

Tous

Mozambique

b

Élevage en ranch

Tous

Bénin

b

Kinixys homeana

Sauvages

Tous

Bénin

b

Manouria emys

Sauvages

Tous

Bangladesh, Inde, Indonésie, Myanmar, Thaïlande

b

Manouria impressa

Sauvages

Tous

Viêt Nam

b

Testudo horsfieldii

Sauvages

Tous

Chine, Kazakhstan, Pakistan

b

Trionychidae

Pelochelys cantorii

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Pelomedusidae

Erymnochelys madagaskariensis

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Podocnemis erythrocephala

Sauvages

Tous

Colombie, Venezuela

b

Podocnemis expansa

Sauvages

Tous

Colombie, Équateur, Guyana, Pérou, Trinidad-et-Tobago, Venezuela

b

Podocnemis lewyana

Sauvages

Tous

Tous

b

Podocnemis sextuberculata

Sauvages

Tous

Pérou

b

Podocnemis unifilis

Sauvages

Tous

Suriname

b

CROCODYLIA

Alligatoridae

Caiman crocodilus

Sauvages

Tous

El Salvador, Guatemala, Mexique

b

Palaeosuchus trigonatus

Sauvages

Tous

Guyana

b

Crocodylidae

Crocodylus niloticus

Sauvages

Tous

Madagascar

b

SAURIA

Gekkonidae

Phelsuma abbotti

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma antanosy

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma barbouri

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma befotakensis

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma breviceps

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma chekei

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma comorensis

Sauvages

Tous

Comores

b

Phelsuma dubia

Sauvages

Tous

Comores, Madagascar

b

Phelsuma flavigularis

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma guttata

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma klemmeri

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma laticauda

Sauvages

Tous

Comores

b

Phelsuma leiogaster

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma modesta

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma mutabilis

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma pronki

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma pusilla

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma seippi

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma serraticauda

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma standingi

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Phelsuma v-nigra

Sauvages

Tous

Comores

b

Agamidae

Uromastyx aegyptia

Origine «F» (1)

Tous

Égypte

b

Uromastyx dispar

Sauvages

Tous

Algérie, Mali, Soudan

b

Uromastyx geyri

Sauvages

Tous

Mali, Niger

b

Chamaeleonidae

Calumma boettgeri

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma brevicornis

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma capuroni

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma cucullata

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma fallax

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma furcifer

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma gallus

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma gastrotaenia

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma globifer

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma guibei

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma hilleniusi

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma linota

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma malthe

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma nasuta

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma oshaughnessyi

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma parsonii

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma peyrierasi

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Calumma tsaratananensis

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Chamaeleo deremensis

Sauvages

Tous

Tanzanie

b

Chamaeleo eisentrauti

Sauvages

Tous

Cameroun

b

Chamaeleo ellioti

Sauvages

Tous

Burundi

b

Chamaeleo feae

Sauvages

Tous

Guinée équatoriale

b

Chamaeleo fuelleborni

Sauvages

Tous

Tanzanie

b

Chamaeleo gracilis

Sauvages

Tous

Bénin

b

Élevage en ranch

Tous

Bénin

b

Élevage en ranch

Longueur museau-cloaque supérieure à 8 cm

Togo

b

Chamaeleo montium

Sauvages

Tous

Cameroun

b

Chamaeleo pfefferi

Sauvages

Tous

Cameroun

b

Chamaeleo senegalensis

Élevage en ranch

Longueur museau-cloaque supérieure à 6 cm

Togo

b

Chamaeleo werneri

Sauvages

Tous

Tanzanie

b

Chamaeleo wiedersheimi

Sauvages

Tous

Cameroun

b

Furcifer angeli

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Furcifer antimena

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Furcifer balteatus

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Furcifer belalandaensis

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Furcifer bifidus

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Furcifer campani

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Furcifer labordi

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Furcifer minor

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Furcifer monoceras

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Furcifer petteri

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Furcifer rhinoceratus

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Furcifer tuzetae

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Furcifer willsii

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Iguanidae

Conolophus pallidus

Sauvages

Tous

Équateur

b

Conolophus subcristatus

Sauvages

Tous

Équateur

b

Iguana iguana

Sauvages

Tous

El Salvador

b

Cordylidae

Cordylus mossambicus

Sauvages

Tous

Mozambique

b

Cordylus tropidosternum

Sauvages

Tous

Mozambique

b

Cordylus vittifer

Sauvages

Tous

Mozambique

b

Scincidae

Corucia zebrata

Sauvages

Tous

Îles Salomon

b

Helodermatidae

Heloderma horridum

Sauvages

Tous

Guatemala, Mexico

b

Heloderma suspectum

Sauvages

Tous

Mexique, États-Unis

b

Varanidae

Varanus bogerti

Sauvages

Tous

Papouasie-Nouvelle-Guinée

b

Varanus dumerilii

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Varanus exanthematicus

Sauvages

Tous

Bénin, Togo

b

Élevage en ranch

Tous

Bénin

b

Élevage en ranch

D’une longueur supérieure à 35 cm

Togo

b

Varanus jobiensis (synonyme V. karlschmidti)

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Varanus niloticus

Sauvages

Tous

Burundi, Mozambique

b

Élevage en ranch

Tous

Bénin, Togo

b

Varanus prasinus beccarii

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Varanus salvadorii

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Varanus salvator

Sauvages

Tous

Chine, Inde, Singapour

b

Varanus telenesetes

Sauvages

Tous

Papouasie-Nouvelle-Guinée

b

Varanus teriae

Sauvages

Tous

Australie

b

Varanus yemenensis

Sauvages

Tous

Tous

b

SERPENTES

Pythonidae

Liasis fuscus

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Morelia boeleni

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Python molurus

Sauvages

Tous

Chine

b

Python regius

Sauvages

Tous

Guinée

b

Python reticulatus

Sauvages

Tous

Inde, Malaisie (Péninsule), Singapour

b

Python sebae

Sauvages

Tous

Mauritanie, Mozambique

b

Élevage en ranch

Tous

Mozambique

b

Boidae

Boa constrictor

Sauvages

Tous

El Salvador, Honduras

b

Calabaria reinhardtii

Élevage en ranch

Tous

Bénin, Togo

b

Eunectes deschauenseei

Sauvages

Tous

Brésil

b

Eunectes murinus

Sauvages

Tous

Paraguay

b

Gongylophis colubrinus

Sauvages

Tous

Tanzanie

b

Elapidae

Naja atra

Sauvages

Tous

Laos

b

Naja kaouthia

Sauvages

Tous

Laos

b

Naja siamensis

Sauvages

Tous

Laos

b

AMPHIBIA

ANURA

Dendrobatidae

Dendrobates auratus

Sauvages

Tous

Nicaragua

b

Dendrobates pumilio

Sauvages

Tous

Nicaragua

b

Élevage en ranch

Tous

Nicaragua

b

Dendrobates tinctorius

Sauvages

Tous

Suriname

b

Mantellidae

Mantella aurantiaca

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella baroni (syn. Phrynomantis maculatus)

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella aff. baroni

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella bernhardi

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella cowani

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella crocea

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella expectata

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella haraldmeieri (syn. M. madagascariensis haraldmeieri)

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella laevigata

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella madagascariensis

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella manery

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella milotympanum (syn. M. aurantiaca milotympanum)

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella nigricans (syn. M. cowani nigricans)

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella pulchra

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Mantella viridis

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Microhylidae

Scaphiophryne gottlebei

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Ranidae

Conraua goliath

Sauvages

Tous

Cameroun

b

Rana catesbeiana

Tous

Vivants

Tous

d

ACTINOPTERYGII

SYNGNATHIFORMES

Syngnathidae

Hippocampus barbouri

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Hippocampus comes

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Hippocampus histrix

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Hippocampus spinosissimus

Sauvages

Tous

Indonésie

b

ARTHROPODA

ARACHNIDA

ARANEAE

Theraphosidae

Brachypelma albopilosum

Sauvages

Tous

Nicaragua

b

INSECTA

LEPIDOPTERA

Papilionidae

Ornithoptera croesus

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Ornithoptera tithonus

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Ornithoptera urvillianus

Sauvages

Tous

Îles Salomon

b

Ornithoptera victoriae

Sauvages

Tous

Îles Salomon

b

Troides andromache

Sauvages

Tous

Indonésie

b

Élevage en ranch

Tous

Indonésie

b

MOLLUSCA

BIVALVIA

VENEROIDA

Tridacnidae

Hippopus hippopus

Sauvages

Tous

Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

b

Tridacna crocea

Sauvages

Tous

Fidji, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

b

Tridacna derasa

Sauvages

Tous

Fidji, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Palau, Tonga, Vanuatu

b

Tridacna gigas

Sauvages

Tous

Fidji, Îles Marshall, Indonésie, Micronésie, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga, Vanuatu, Vietnam

b

Tridacna maxima

Sauvages

Tous

Fidji, Îles Marshall, Micronésie, Nouvelle-Calédonie, Mozambique, Tonga, Vanuatu, Vietnam

b

Tridacna squamosa

Sauvages

Tous

Fidji, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Vietnam

b

Tridacna tevoroa

Sauvages

Tous

Tonga

b

MESOGASTROPODA

Strombidae

Strombus gigas

Sauvages

Tous

Grenade, Haïti

b

CNIDARIA

SCLERACTINIA

Acroporidae

Montipora caliculata

Sauvages

Tous

Tonga

b

Agariciidae

Agaricia agaricites

Sauvages

Tous

Haïti

b

Caryophylliidae

Catalaphyllia jardinei

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b

Catalaphyllia jardinei

Sauvages

Tous

Îles Salomon

b

Euphyllia cristata

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b

Euphyllia divisa

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b

Euphyllia fimbriata

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b

Plerogyra spp.

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b

Faviidae

Platygyra sinensis

Sauvages

Tous

Tonga

b

Merulinidae

Hydnophora microconos

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b

Mussidae

Blastomussa spp.

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b

Cynarina lacrymalis

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b

Scolymia vitiensis

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b

Trachyphilliidae

Trachyphyllia geoffroyi

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b

FLORA

Amaryllidaceae

Galanthus nivalis

Sauvages

Tous

Bosnie-et-Herzégovine, Suisse, Ukraine

b

Apocynaceae

Pachypodium inopinatum

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Pachypodium rosulatum

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Pachypodium rutenbergianum ssp. sofiense

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Euphorbiaceae

Euphorbia banae

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Euphorbia bulbispina

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Euphorbia guillauminiana

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Euphorbia kondoi

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Euphorbia millotii

Sauvages

Tous

Madagascar

b

Orchidaceae

Anacamptis pyramidalis

Sauvages

Tous

Suisse, Turquie

b

Barlia robertiana

Sauvages

Tous

Turquie

b

Cephalanthera rubra

Sauvages

Tous

Norvège

b

Cypripedium japonicum

Sauvages

Tous

Chine, Japon, Corée du Sud, Corée du Nord

b

Cypripedium macranthos

Sauvages

Tous

Corée du Sud, Russie

b

Cypripedium margaritaceum

Sauvages

Tous

Chine

b

Cypripedium micranthum

Sauvages

Tous

Chine

b

Dactylorhiza latifolia

Sauvages

Tous

Norvège

b

Dactylorhiza romana

Sauvages

Tous

Turquie

b

Dactylorhiza russowii

Sauvages

Tous

Norvège

b

Dactylorhiza traunsteineri

Sauvages

Tous

Liechtenstein

b

Dendrobium bellatulum

Sauvages

Tous

Viêt Nam

b

Dendrobium wardianum

Sauvages

Tous

Viêt Nam

b

Himantoglossum hircinum

Sauvages

Tous

Suisse

b

Nigritella nigra

Sauvages

Tous

Norvège

b

Ophrys holoserica

Sauvages

Tous

Turquie

b

Ophrys insectifera

Sauvages

Tous

Liechtenstein, Norvège

b

Ophrys pallida

Sauvages

Tous

Algérie

b

Ophrys sphegodes

Sauvages

Tous

Suisse

b

Ophrys tenthredinifera

Sauvages

Tous

Turquie

b

Ophrys umbilicata

Sauvages

Tous

Turquie

b

Orchis coriophora

Sauvages

Tous

Russie, Suisse

b

Orchis italica

Sauvages

Tous

Turquie

b

Orchis laxiflora

Sauvages

Tous

Suisse

b

Orchis mascula

Sauvages/Élevage en ranch

Tous

Albanie

b

Orchis morio

Sauvages

Tous

Turquie

b

Orchis pallens

Sauvages

Tous

Russie

b

Orchis provincialis

Sauvages

Tous

Suisse

b

Orchis punctulata

Sauvages

Tous

Turquie

b

Orchis purpurea

Sauvages

Tous

Suisse, Turquie

b

Orchis simia

Sauvages

Tous

Ancienne république yougoslave de Macédoine, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Suisse, Turquie

b

Orchis tridentata

Sauvages

Tous

Turquie

b

Orchis ustulata

Sauvages

Tous

Russie

b

Phalaenopsis parishii

Sauvages

Tous

Viêt Nam

b

Serapias cordigera

Sauvages

Tous

Turquie

b

Serapias parviflora

Sauvages

Tous

Turquie

b

Serapias vomeracea

Sauvages

Tous

Suisse, Turquie

b

Spiranthes spiralis

Sauvages

Tous

Liechtenstein, Suisse

b

Primulaceae

Cyclamen intaminatum

Sauvages

Tous

Turquie

b

Cyclamen mirabile

Sauvages

Tous

Turquie

b

Cyclamen pseudibericum

Sauvages

Tous

Turquie

b

Cyclamen trochopteranthum

Sauvages

Tous

Turquie

b


(1)  Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.


11.9.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/23


RÈGLEMENT (CE) N o 1038/2007 DE LA COMMISSION

du 7 septembre 2007

modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment ses articles 19 et 20,

considérant ce qui suit:

(1)

Par son avis du 13 août 2007, la présidence du système de certification du processus de Kimberley a décidé d’ajouter la Turquie à la liste des participants à ce processus à compter du 14 août 2007.

(2)

Le Venezuela a notifié à la Commission les modifications aux informations relatives à son autorité compétente.

(3)

L’annexe II doit dès lors être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 août 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2007.

Par la Commission

Benita FERRERO-WALDNER

Membre de la Commission


(1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 28. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 613/2007 de la Commission (JO L 141 du 2.6.2007, p. 56).


ANNEXE

«ANNEXE II

Liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et de leurs autorités compétentes dûment désignées, visées aux articles 2, 3, 8, 9, 12, 17, 18, 19 et 20

ANGOLA

Ministry of Geology and Mines

Rua Hochi Min

Luanda

Angola

ARMÉNIE

Department of Gemstones and Jewellery

Ministry of Trade and Economic Development

Yerevan

Armenia

AUSTRALIE

Community Protection Section

Australian Customs Section

Customs House, 5 Constitution Avenue

Canberra ACT 2601

Australia

Minerals Development Section

Department of Industry, Tourism and Resources

GPO Box 9839

Canberra ACT 2601

Australia

BANGLADESH

Ministry of Commerce

Export Promotion Bureau

Dhaka

Bangladesh

BELARUS

Department of Finance

Sovetskaja Str., 7

220010 Minsk

Republic of Belarus

BOTSWANA

Ministry of Minerals, Energy & Water Resources

PI Bag 0018

Gaborone

Botswana

BRÉSIL

Ministry of Mines and Energy

Esplanada dos Ministérios — Bloco “U” — 3o andar

70065 — 900 Brasilia — DF

Brazil

CANADA

 

International:

Department of Foreign Affairs and International Trade

Peace Building and Human Security Division

Lester B Pearson Tower B — Room: B4-120

125 Sussex Drive Ottawa, Ontario K1A 0G2

Canada

 

Pour obtenir un spécimen du certificat PK canadien:

Stewardship Division

International and Domestic Market Policy Division

Mineral and Metal Policy Branch

Minerals and Metals Sector

Natural Resources Canada

580 Booth Street, 10th Floor, Room: 10A6

Ottawa, Ontario

Canada K1A 0E4

 

Demande de renseignements généraux:

Kimberley Process Office

Minerals and Metals Sector (MMS)

Natural Resources Canada (NRCan)

10th Floor, Area A-7

580 Booth Street

Ottawa, Ontario

Canada K1A 0E4

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Independent Diamond Valuators (IDV)

Immeuble SOCIM, 2ème étage

BP 1613 Bangui

Central African Republic

CHINE, République populaire de

Department of Inspection and Quarantine Clearance

General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine (AQSIQ)

9 Madiandonglu

Haidian District, Beijing

People’s Republic of China

HONG KONG (région administrative spéciale de la République populaire de Chine)

Department of Trade and Industry

Hong Kong Special Administrative Region

Peoples Republic of China

Room 703, Trade and Industry Tower

700 Nathan Road

Kowloon

Hong Kong

China

CONGO, République démocratique du

Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification (CEEC)

17th floor, BCDC Tower

30th June Avenue

Kinshasa

Democratic Republic of Congo

CÔTE D’IVOIRE

Ministry of Mines and Energy

BP V 91

Abidjan

Côte d’Ivoire

CROATIE

Ministry of Economy

Zagreb

Republic of Croatia

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

European Commission

DG External Relations/A/2

B-1049 Brussels

Belgium

GHANA

Precious Minerals Marketing Company (Ltd.)

Diamond House,

Kinbu Road,

P.O. Box M. 108

Accra

Ghana

GUINÉE

Ministry of Mines and Geology

BP 2696

Conakry

Guinea

GUYANA

Geology and Mines Commission

P O Box 1028

Upper Brickdam

Stabroek

Georgetown

Guyana

INDE

The Gem & Jewellery Export Promotion Council

Diamond Plaza, 5th Floor 391-A, Fr D.B. Marg

Mumbai 400 004

India

INDONÉSIE

Directorate-General of Foreign Trade

Ministry of Trade

JI M.I. Ridwan Rais No 5

Blok I Iantai 4

Jakarta Pusat Kotak Pos. 10110

Jakarta

Indonesia

ISRAËL

Ministry of Industry and Trade

P.O. Box 3007

52130 Ramat Gan

Israel

JAPON

United Nations Policy Division

Foreign Policy Bureau

Ministry of Foreign Affairs

2-11-1, Shibakoen Minato-ku

105-8519 Tokyo

Japan

Mineral and Natural Resources Division

Agency for Natural Resources and Energy

Ministry of Economy, Trade and Industry

1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku

100-8901 Tokyo

Japan

CORÉE, République de

UN Division

Ministry of Foreign Affairs and Trade

Government Complex Building

77 Sejong-ro, Jongro-gu

Seoul

Korea

Trade Policy Division

Ministry of Commerce, Industry and Enterprise

1 Joongang-dong, Kwacheon-City

Kyunggi-do

Korea

LAOS

Department of Foreign Trade,

Ministry of Commerce

Vientiane

Laos

LIBAN

Ministry of Economy and Trade

Beirut

Lebanon

LESOTHO

Commission of Mines and Geology

P.O. Box 750

Maseru 100

Lesotho

LIBERIA

Government Diamond Office

Ministry of Lands, Mines and Energy

Capitol Hill

P.O. Box 10-9024

1000 Monrovia 10

Liberia

MALAISIE

Ministry of International Trade and Industry

Blok 10

Komplek Kerajaan Jalan Duta

50622 Kuala Lumpur

Malaysia

MAURICE

Ministry of Commerce and Co-operatives

Import Division

2nd Floor, Anglo-Mauritius House

Intendance Street

Port Louis

Mauritius

NAMIBIE

Diamond Commission

Ministry of Mines and Energy

Private Bag 13297

Windhoek

Namibia

NORVÈGE

Section for Public International Law

Department for Legal Affairs

Royal Ministry of Foreign Affairs

P.O. Box 8114

0032 Oslo

Norway

NOUVELLE-ZÉLANDE

 

Certificate Issuing Authority:

Middle East and Africa Division

Ministry of Foreign Affairs and Trade

Private Bag 18 901

Wellington

New Zealand

 

Import and Export office

New Zealand Customs Service

PO Box 2218

Wellington

New Zealand

FÉDÉRATION DE RUSSIE

Gokhran of Russia

14, 1812 Goda St.

121170 Moscow

Russia

SIERRA LEONE

Ministry of Mineral Resources

Youyi Building

Brookfields

Freetown

Sierra Leone

SINGAPOUR

Ministry of Trade and Industry

100 High Street

#0901, The Treasury,

Singapore 179434

AFRIQUE DU SUD

South African Diamond Board

240 Commissioner Street

Johannesburg

South Africa

SRI LANKA

Trade Information Service

Sri Lanka Export Development Board

42 Nawam Mawatha

Colombo 2

Sri Lanka

SUISSE

State Secretariat for Economic Affairs

Export Control Policy and Sanctions

Effingerstrasse 1

3003 Berne

Switzerland

TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, Territoire douanier distinct de

Export/Import Administration Division

Bureau of Foreign Trade

Ministry of Economic Affairs

Taiwan

TANZANIE

Commission for Minerals

Ministry of Energy and Minerals

PO Box 2000

Dar es Salaam

Tanzania

THAÏLANDE

Ministry of Commerce

Department of Foreign Trade

44/100 Thanon Sanam Bin Nam-Nonthaburi

Muang District

Nonthaburi 11000

Thailand

TOGO

Directorate General — Mines and Geology

B.P. 356

216, Avenue Sarakawa

Lomé

Togo

TURQUIE

Foreign Exchange Department

Undersecretariat of Treasury

Hazine Mustesarligi Banka ve Kambiyo Genel Mudurlugu

İnönü Bulvarı No: 36, 06510 Emek

Ankara

Turkey

UKRAINE

Ministry of Finance

State Gemological Center

Degtyarivska St. 38-44

Kiev

04119 Ukraine

International Department

Diamond Factory “Kristall”

600 Letiya Street 21

21100 Vinnitsa

Ukraine

ÉMIRATS ARABES UNIS

Dubai Metals and Commodities Centre

PO Box 63

Dubai

United Arab Emirates

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

U.S. Department of State

2201 C St., N.W.

Washington D.C.

United States of America

VENEZUELA

Ministry of Basic Industries and Mines

Av. La Estancia, Urb. Chuao, Torre Las Mercedes, Piso 9

Caracas

Venezuela

VIÊT NAM

Export-Import Management Department

Ministry of Trade of Vietnam

31 Trang Tien

Hanoi 10.000

Vietnam

ZIMBABWE

Principal Minerals Development Office

Ministry of Mines and Mining Development

Private Bag 7709, Causeway

Harare

Zimbabwe».


11.9.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/28


RÈGLEMENT (CE) N o 1039/2007 DE LA COMMISSION

du 10 septembre 2007

portant suspension des adjudications permanentes prévues aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1898/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment ses articles 10 et 15,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément au règlement (CE) no 1898/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré (2), les organismes d’intervention procèdent par adjudication à la vente à prix réduit de certaines quantités de beurre d’intervention destiné à des produits de pâtisserie, glaces alimentaires et autres produits alimentaires. Les organismes d’intervention procèdent aussi à l’octroi d’une aide à l’utilisation de beurre, de beurre concentré et de crème destinés à des produits de pâtisserie, glaces alimentaires et autres produits alimentaires, ainsi qu’au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté.

(2)

La situation actuelle du marché dans la Communauté, et en particulier l’absence d’excédents et de stocks publics de beurre, conduisent à ce qu’aucune attribution n’intervienne dans le cadre de ces procédures d’adjudication. Cette situation devrait se prolonger pendant un certain temps. Afin de simplifier la gestion de ces mesures, il est opportun de suspendre la vente visée à l’article premier, point a), du règlement (CE) no 1898/2005, ainsi que les aides prévues au point b), sous i) et ii).

(3)

Afin de ne pas interférer avec le fonctionnement des adjudications, il est opportun de rendre le présent règlement applicable à partir du début du délai pour la présentation des offres pour une adjudication particulière.

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les adjudications prévues à la section 5 du chapitre II et à la section 2 du chapitre III du règlement (CE) no 1898/2005 sont suspendues.

Un avis informant de la suspension des adjudications permanentes est publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 12 septembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2007.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

(2)  JO L 308 du 25.11.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 96/2007 (JO L 25 du 1.2.2007, p. 6).


11.9.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/29


RÈGLEMENT (CE) N o 1040/2007 DE LA COMMISSION

du 10 septembre 2007

approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [melon du Quercy (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Melon du Quercy», enregistrée par le règlement (CE) no 1165/2004 de la Commission (2).

(2)

La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne les noms des communes faisant partie de l’aire géographique «Melon du Quercy», cinq communes ayant été omises par erreur sur la liste lors de la retranscription de la carte reprenant les cantons et communes concernés.

(3)

La Commission a examiné la modification en question et conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Melon du Quercy» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2007.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par règlement (CE) no 952/2007 de la Commission (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26).

(2)  JO L 224 du 25.6.2004, p. 16.


ANNEXE I

Au cahier des charges de l’indication géographique protégée «Melon du Quercy» (France), les modifications suivantes sont approuvées:

«Aire géographique»:

Dans le paragraphe «Les communes des cantons suivants»:

premier tiret «Pour le Tarn-et-Garonne», deuxième sous-tiret:

«Canton de Valence d’Agen»,

le nom de la commune suivante est ajouté:

«Perville»,

deuxième tiret, «Pour le Lot»,

un quatrième sous-tiret est ajouté avec les noms des communes suivantes:

Canton de Cahors Sud: «Labastide-Marnhac», «Le Montat»,

deuxième tiret, «Pour le Lot»

sous-tiret «Canton de Luzech»,

le nom de la commune suivante est ajouté:

«Cambayrac»,

sous-tiret «Canton de Puy l’Évêque»,

le nom de la commune suivante est ajouté:

«Floressas».


ANNEXE II

RÉSUMÉ

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

«MELON DU QUERCY»

No CE: FR/IGP/105/0086/30.12.2005

AOP ( ) IGP (X)

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d’information.

1.   Service compétent de l’État membre

Nom

:

Institut national des appellations d’origine

Adresse

:

51, rue d’Anjou — F-75008 Paris

Téléphone

:

(33) 153 89 80 00

Télécopieur

:

(33) 142 25 57 97

Courrier électronique

:

info@inao.gouv.fr

2.   Groupement

Nom

:

Syndicat interprofessionnel du melon du Quercy

Adresse

:

29, avenue du Général-de-Gaulle — F-46170 Castelnau-Montratier

Téléphone

:

(33) 565 21 96 83

Télécopieur

:

(33) 565 21 88 15

Courrier électronique

:

melon-du-quercy@wanadoo.fr

Composition

:

Producteurs/transformateurs (X) Autres ( )

3.   Type de produit

Classe 1.6

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

4.   Cahier des charges

[Résumé des conditions visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom

«Melon du Quercy»

4.2.   Description

Melon à peau lisse, écrite ou brodée, à chair orangée, et de couleur: vert-gris, tournant au jaune, d’un poids allant de 450 g à 1 300 g et plus.

4.3.   Aire géographique

La zone IGP «Melon du Quercy» comprend:

 

Les cantons suivants:

Pour le Tarn-et-Garonne: Bourg-de-Visa, Caussade, Lafrançaise, Lauzerte, Moissac, Molières, Montaigu-de-Quercy, Monpezat-de-Quercy, Monclar-de-Quercy, Négrepolisse, Villebrumier, Montauban

Pour le Lot: Castelnau-Montratier, Montcuq, Lalbenque

Pour le Lot-et-Garonne: Tournon, Penne, Beauville, Puymirol

 

Les communes des cantons suivants:

Pour le Tarn-et-Garonne:

Canton de Caylus: Mouillac

Canton de Valence d’Agen: Castelsagrat, Goudouville, Saint-clair, Gasque, Montjoi, Perville, Pommevic, Valence d’Agen

Pour le Lot:

Canton de Cahors Sud: Labastide-Marnhac, Le Montat

Canton de Limogne: Concots

Canton de Luzech: Cambayrac, Carnac Rouffiac, Villesèque, Sauzet

Canton de Puy l’Évêque: Floressas, Lacapelle Cabanac, Sérignac, Mauroux

4.4.   Preuve de l’origine

Le melon du Quercy a été cultivé dans le Quercy dès le XVIe siècle. En 1930, la production de melon s’est développée grâce notamment à l’augmentation des surfaces cultivées et à l’apparition du Melon du Quercy sur les marchés locaux. Cette production augmenta dans les années 1940-1945. Dès 1960, les expéditions permirent à la production de melon du Quercy de se développer.

Aujourd’hui, la réputation du melon du Quercy n’est plus à faire, l’ensemble des marques utilisées montre à elles seules l’importance du lien entre Melon et Quercy.

Au début de chaque campagne, les parcelles de chaque producteur sont habilitées (aire géographique et terroir éligible) par les techniciens agréés par l’organisme certificateur. Chaque parcelle est enregistrée sur le cahier cultural «Melon du Quercy»: communes, sections et numéros cadastraux, surface en ares.

Un exemplaire de ces informations reste sur le cahier cultural du producteur, un autre est remis à la station fruitière et le troisième est transmis au Syndicat interprofessionnel du melon du Quercy.

Ainsi, pour chaque lot livré à la station fruitière, le nom du producteur, la variété et les parcelles sont identifiés et enregistrés. À la station, les lots de plusieurs producteurs sont réunis. Les lots certifiés sont séparés des lots non certifiés dès l’entrée en station et jusqu’au conditionnement, à l’étiquetage et à la commercialisation.

4.5.   Méthode d’obtention

Le melon du Quercy est produit à partir de variétés sélectionnées; il est récolté à maturité optimale avant 13 heures si possible tous les jours. Le melon du Quercy est ensuite mis directement en plateau bois ou caisse plastique en couche unique bien calé et non forcé.

Après récolte, le melon est mis à l’abri du soleil et des intempéries. Les apports à la station sont réalisés le jour même de leur récolte. Les lots de melons sont alors contrôlés et agréés selon leur aspect et leur teneur en sucre. Ils sont triés, calibrés puis emballés dans des plateaux sur des alvéoles et/ou des mouchoirs en fonction de leur poids et de leur couleur.

4.6.   Lien

L’atout du Quercy pour la production du melon réside en son sol et son climat. La typicité du climat, alternance de flux océaniques (frais et humides) et de flux méditerranéens (chauds et secs) provoque des amplitudes thermiques au quotidien. Elle assure à la plante une ambiance (température et hygrométrie) optimale à son développement.

D’autre part, les sols argilo-calcaire du Quercy dont l’argile est essentiellement composée d’illites et de montmorionites retiennent l’élément potasse dans les feuillets des argiles. En conséquence, ces sols régulent la nutrition potassique de la plante. Ceci confère ainsi au produit des parfums et un effet terroir particulier. Le terroir argilo-calcaire du Quercy possédant une bonne capacité de rétention en eau permet une alimentation hydrique régulière de la plante.

4.7.   Structure de contrôle

Nom

:

Qualisud

Adresse

:

15, avenue de Bayonne — F-40500 Saint-Sever

Téléphone

:

(33) 558 06 53 30

Télécopieur

:

(33) 562 88 13 91

Courrier électronique

:

qualisud@wanadoo.fr

4.8.   Étiquetage

Dénomination du produit: Melon du Quercy.

Caractéristiques certifiées: Cultivé en Quercy, Récolté à maturité optimale.


II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

11.9.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/34


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 7 août 2007

concernant l’admissibilité des dépenses consenties en 2007 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche

[notifiée sous le numéro C(2007) 3737]

(2007/605/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer (1), et notamment son article 24, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 861/2006 établit les conditions dans lesquelles les États membres reçoivent une contribution de la Communauté pour des dépenses exposées dans le cadre de leurs programmes de collecte et de gestion de données.

(2)

Ces programmes sont définis conformément au règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche (2) et au règlement (CE) no 1639/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d’application du règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil (3).

(3)

La Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Finlande, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni ont présenté des programmes nationaux pour 2007. Ces États membres ont également demandé une contribution financière de la Communauté.

(4)

La Commission a examiné les programmes nationaux et a évalué l’admissibilité des dépenses.

(5)

La décision 2000/439/CE du Conseil (4) a été abrogée par le règlement (CE) no 861/2006. Selon l’article 16 du règlement susvisé, les mesures financières de la Communauté ne dépassent pas 50 % du montant des dépenses publiques éligibles exposées par les États membres pour l’exécution d’un programme prévu à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 861/2006. L’article 24, paragraphe 3, point b), dudit règlement établit que le taux de la participation financière est fixé dans les décisions de la Commission. En vertu de l’article 5 du règlement (CE) no 1543/2000 il est prévu que les décisions relatives à des dépenses exposées par les États membres dans le cadre de la collecte de données appliqueront un taux de 50 % pour le programme minimal et un taux de 35 % pour le programme étendu.

(6)

Il convient de verser une première tranche aux États membres concernés. Une deuxième tranche sera versée en 2008, après la transmission à la Commission, et l’approbation par celle-ci, d’un rapport d’activité financier et technique détaillant l’état de réalisation des objectifs fixés lors de l’établissement du programme minimal et du programme étendu.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La présente décision fixe pour 2007 le montant des dépenses admissibles pour chacun des États membres, ainsi que le taux de la participation financière de la Communauté aux dépenses consenties pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche.

Article 2

Les dépenses consenties pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche figurant à l’annexe I bénéficient d’une contribution financière communautaire pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles dans le cadre du programme minimal, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1543/2000.

Article 3

Les dépenses consenties pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche figurant à l’annexe II bénéficient d’une contribution financière communautaire pouvant atteindre 35 % des dépenses admissibles dans le cadre du programme étendu, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1543/2000.

Article 4

1.   La Communauté verse une première tranche de 50 % de la contribution financière communautaire présentée aux annexes I et II.

2.   Une deuxième tranche sera versée en 2008 après la réception et l’approbation d’un rapport financier et technique.

Article 5

1.   Le taux de change de l’euro utilisé pour le calcul des montants admissibles au bénéfice de l’aide au titre de la présente décision est le taux applicable au mois de mai 2006.

2.   Les déclarations de dépenses et les demandes d’acompte exprimées en monnaie nationale et transmises par les États membres qui ne participent pas à la troisième phase de l’Union économique et monétaire sont converties en euros au taux en vigueur le mois au cours duquel ces documents parviennent à la Commission.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 août 2007.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission


(1)  JO L 160 du 14.6.2006, p. 1.

(2)  JO L 176 du 15.7.2000, p. 1.

(3)  JO L 222 du 17.8.2001, p. 53. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1581/2004 (JO L 289 du 10.9.2004, p. 6).

(4)  JO L 176 du 15.7.2000, p. 42. Décision modifiée par la décision 2005/703/CE (JO L 267 du 12.10.2005, p. 26).


ANNEXE I

Programme minimal

(EUR)

État membre

Dépenses admissibles

Contribution communautaire maximale

BELGIQUE

1 039 161

519 581

DANEMARK

5 723 552

2 861 776

ALLEMAGNE

3 927 965

1 963 982

ESTONIE

516 054

258 027

IRLANDE

4 821 622

2 410 811

GRÈCE

1 781 330

890 665

ESPAGNE

8 887 744

4 443 872

FRANCE

7 019 156

3 509 578

ITALIE

3 927 432

1 963 716

CHYPRE

597 228

298 614

LETTONIE

412 174

206 087

LITUANIE

141 947

70 973,5

MALTE

449 853

224 927

PAYS-BAS

3 537 657

1 768 829

POLOGNE

662 847

331 424

PORTUGAL

3 253 056

1 626 528

SLOVÉNIE

250 225

125 113

FINLANDE

1 307 541

653 771

SUÈDE

3 082 718

1 541 359

ROYAUME-UNI

7 757 951

3 878 975

Total

59 097 212

29 548 606


ANNEXE II

Programme étendu

(EUR)

État membre

Dépenses admissibles

Contribution communautaire maximale

BELGIQUE

 

 

DANEMARK

 

 

ALLEMAGNE

626 510

219 279

ESTONIE

29 661

10 381

IRLANDE

426 553

149 294

GRÈCE

231 600

81 060

ESPAGNE

1 276 056

446 620

FRANCE

342 409

119 843

ITALIE

566 008

198 103

CHYPRE

 

 

LETTONIE

5 742

2 010

LITUANIE

 

 

MALTE

 

 

PAYS-BAS

450 538

157 688

POLOGNE

 

 

PORTUGAL

305 456

106 910

SLOVÉNIE

 

 

FINLANDE

154 691

54 142

SUÈDE

60 647

21 226

ROYAUME-UNI

1 132 625

396 419

Total

5 608 495

1 962 973