1.5.2007   

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L 114/1

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

1.5.2007   

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L 114/3

(1)

En application de l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 404/93, l'aide compensatoire de la perte éventuelle des recettes en faveur des producteurs communautaires est calculée sur la base de la différence entre la recette forfaitaire de référence et la recette à la production moyenne pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté pendant une année donnée.

(2)

À compter du 1er janvier 2007, le règlement (CEE) no 404/93 modifié par le règlement (CE) no 2013/2006 ne prévoit plus de régime d'aide compensatoire pour les bananes. Toutefois, conformément à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2013/2006, l'article 12 du règlement (CEE) no 404/93 continue de s'appliquer en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire pour l'année 2006.

(3)

L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1858/93 de la Commission du 9 juillet 1993 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de la perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane (2) a fixé la recette forfaitaire de référence à 64,03 EUR par 100 kilogrammes poids net de bananes vertes au stade de la sortie du hangar de conditionnement.

(4)

Pour l'année 2006, la recette à la production moyenne, calculée sur la base de la moyenne, d'une part, des prix des bananes commercialisées en dehors des régions de production, ramenés au stade premier port de débarquement (marchandise non déchargée) et, d'autre part, des prix de vente sur les marchés locaux pour les bananes commercialisées dans les régions de production, et compte tenu des éléments forfaitaires fixés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1858/93, est inférieure au niveau de la recette forfaitaire de référence applicable pour l'année 2006. Il convient en conséquence de fixer le montant de l'aide compensatoire à octroyer au titre de l'année 2006.

(5)

Conformément à l'article 12, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 404/93, un complément d'aide est accordé en faveur de l'une ou l'autre des régions productrices si la recette à la production moyenne y est significativement inférieure à la recette moyenne communautaire.

(6)

Pour l'année 2006, la recette à la production moyenne résultant de la commercialisation de bananes produites en Martinique, en Guadeloupe et en Grèce (Crète et Laconie) s'est révélée sensiblement inférieure à la moyenne communautaire. Il convient donc d'accorder une aide complémentaire aux régions de production de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Grèce (Crète et Laconie). Au vu des données de 2006, qui font apparaître des conditions de commercialisation défavorables, il y a lieu d'établir une aide complémentaire représentant 75 % de la différence entre la recette communautaire moyenne et la recette moyenne résultant de la vente des produits dans ces régions.

(7)

Certaines données n'étant pas disponibles, le montant de l'aide compensatoire pour l'année 2006 n'a pas pu être fixé antérieurement. Il convient de prévoir des dispositions pour que le solde de l'aide accordée pour 2006 puisse être versé dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

1.5.2007   

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L 114/5

(1)

L'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 prévoit que, pour les produits relevant des codes NC 1001 10 00, 1001 90 91, ex 1001 90 99 [froment (blé) tendre de haute qualité], 1002, ex 1005 excepté les hybrides de semence, et ex 1007 excepté les hybrides destinés à l'ensemencement, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation, majoré de 55 % et diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier commun.

(2)

L'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1784/2003 prévoit que, aux fins du calcul du droit à l’importation visé au paragraphe 2 dudit article, il est périodiquement établi pour les produits en question des prix caf représentatifs à l’importation.

(3)

Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96, le prix à retenir pour calculer le droit à l’importation des produits relevant des codes NC 1001 10 00, 1001 90 91, ex 1001 90 99 (blé tendre de haute qualité), 1002 00, 1005 10 90, 1005 90 00 et 1007 00 90 est le prix représentatif à l’importation caf journalier déterminé selon la méthode prévue à l’article 4 dudit règlement.

(4)

Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 1er mai 2007, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur,

1.5.2007   

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L 114/8

(1)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission (2), les certificats d'importation ne sont valables que pour le code de produit qui y figure. Les importations dans le cadre des contingents peuvent présenter des difficultés lorsque les coefficients d'attribution réduisent les quantités pour chaque code de produit pour lequel des demandes de certificat ont été présentées. Afin de faciliter les échanges et d'optimiser l'utilisation des contingents à l'importation, il convient que les certificats d'importation soient également valables pour d'autres codes de produit relevant du même numéro de contingent, à condition que les produits soient soumis au même droit à l'importation. Étant donné que les dispositions actuelles peuvent avoir pour effet la non-utilisation de certificats d'importation délivrés en janvier 2007, il y a lieu de prévoir une application rétroactive des nouvelles dispositions.

(2)

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (3), approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission (4) (ci-après dénommé «l'accord avec la Suisse»), prévoit l'ouverture de contingents et des réductions des droits de douane sur certains produits laitiers originaires de Suisse. Dans son annexe 3 concernant les concessions relatives aux fromages, le paragraphe 1 prévoit la libéralisation complète des échanges bilatéraux de fromages à compter du 1er juin 2007, après un processus de transition de cinq ans.

(3)

L'accord avec la Suisse a pour but de renforcer les relations de libre-échange entre les parties en éliminant progressivement les obstacles pour l'essentiel de leurs échanges. Les échanges bilatéraux de fromages ne seront plus soumis à aucun contingent à compter du 1er juin 2007. Par conséquent et puisque les échanges de fromages entre la Communauté et la Suisse portent sur d'importantes quantités et présentent une valeur commerciale élevée, il convient de réduire sensiblement la garantie relative aux certificats d'importation pour les fromages originaires de Suisse.

(4)

À la suite de l'adoption du règlement (CE) no 1719/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (5), les codes NC 0406 90 02 à 0406 90 06 ont été supprimés. L'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2535/2001 est donc devenu superflu et il convient de le supprimer également.

(5)

L'annexe II de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen (6), approuvé par la décision 2007/138/CE du Conseil (7), prévoit l'ouverture d'un contingent tarifaire annuel pour certains produits laitiers. Il convient d'adapter en conséquence le titre 2, chapitre I, du règlement (CE) no 2535/2001 et son annexe I.

(6)

Le règlement (CE) no 2535/2001 doit donc être modifié en conséquence.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

1)

À l’article 3, paragraphe 2, l’alinéa suivant est ajouté:

«Toutefois, lorsque les certificats sont délivrés dans le cadre de contingents tarifaires à l'importation visés au titre 2, chapitre I et chapitre III, section 2, ils sont valables pour tous les codes NC relevant du même numéro de contingent, à condition que le droit à l'importation appliqué soit identique.»

2)

À l’article 4, le paragraphe 3 est supprimé.

3)

L'article 5 est modifié comme suit:

4)

À l'article 13, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, pour les contingents visés à l'article 5, points c), d), e), f), h) et i), la demande de certificat porte sur au moins dix tonnes et au maximum sur la quantité disponible pour chaque période.»

5)

À l’article 19, le point h) suivant est ajouté:

6)

L'article 20 est modifié comme suit:

7)

L'annexe I est modifiée comme suit:

8)

L’annexe II.D est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

1.5.2007   

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L 114/13

1.5.2007   

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L 114/14

(1)

La décision 2004/210/CE de la Commission (1) prévoit l’institution du comité scientifique des produits de consommation («le CSPC»), du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux («le CSRSE») et du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux («le CSRSEN») («les comités scientifiques»). Ces comités scientifiques sont composés de membres désignés par la Commission.

(2)

L’article 7, paragraphe 1, de la décision précitée prévoit que la durée du mandat des membres des comités scientifiques est limitée à trois ans, et le mandat des membres actuels expirera le 24 juillet 2007.

(3)

De nouveaux développements sont attendus au cours des deux prochaines années, qui auront des conséquences importantes pour les besoins de la Commission en matière de conseils scientifiques sur l’évaluation des risques et la structure et les compétences des comités scientifiques. En particulier, la création, en 2008, de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) s’occupant de l’enregistrement, de l’évaluation, de l’autorisation des substances chimiques et des restrictions applicables à ces substances (REACH) en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (2) nécessitera une redéfinition des tâches du CSRSE.

(4)

Pour se faire une meilleure idée des futures tâches des comités scientifiques et pour organiser une composition et une structure des avis scientifiques mieux adaptées aux futurs besoins, tout en assurant la fourniture des avis scientifiques nécessaires jusqu’à l’établissement de l’AEPC, il convient d’autoriser, à titre exceptionnel, la prolongation du mandat des membres des comités scientifiques d’une période maximale de dix-huit mois.

(5)

Il convient également de prévoir la possibilité de désigner de nouveaux membres des comités scientifiques après la publication d’un appel de manifestation d’intérêt, si l’expertise nécessaire n’est pas disponible parmi les membres de la liste de réserve.

(6)

Sur la base de l’expérience pratique et afin de couvrir les besoins immédiats, il est urgent d’accroître le nombre des membres du CSRSEN.

(7)

La décision 2004/210/CE doit être modifiée en conséquence,

1)

à l’article 3, paragraphe 2, la première phrase est remplacée par la phrase suivante:

«Le CSRSEN comprend dix-sept membres au maximum.»;

2)

l’article 7 est remplacé par l’article suivant:

«Article 7

Mandat

1.   La durée du mandat des membres des comités scientifiques est de trois ans. Les membres ne peuvent pas rester en fonction pendant plus de trois mandats consécutifs. Pour sauvegarder la continuité de l’expertise, la Commission peut, dans des cas exceptionnel, proroger le mandat des membres du comité scientifique pour une période de dix-huit mois au maximum.

Les membres restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

Les membres qui viennent d’achever trois mandats consécutifs au sein d’un comité scientifique sont éligibles pour un mandat dans un autre comité scientifique.

2.   Lorsqu’il est constaté qu’un membre ne participe pas aux travaux des comités scientifiques ou souhaite démissionner, la Commission peut mettre fin à son mandat et désigner un remplaçant sur la liste de réserve visée à l’article 4 ou, pour des raisons justifiées, après un appel de manifestation d’intérêt.»

1.5.2007   

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L 114/16

(1)

La décision 2007/30/CE de la Commission du 22 décembre 2006 établissant des mesures transitoires pour la commercialisation de certains produits d’origine animale fabriqués en Bulgarie et en Roumanie (1) prévoit certaines mesures transitoires pour les produits d’origine animale qui sont régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (2) et qui ont été fabriqués dans des établissements situés en Bulgarie et en Roumanie le 31 décembre 2006 au plus tard.

(2)

La Bulgarie a maintenant demandé à pouvoir exporter vers des pays tiers certains produits laitiers qui ont été fabriqués dans des établissements situés sur son territoire le 31 décembre 2006 au plus tard et auxquels s’applique la décision 2007/30/CE.

(3)

Il peut être donné suite à cette requête moyennant le respect des conditions fixées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (3). Dans ce cadre, la Bulgarie a fourni les informations nécessaires quant à l’accord des pays de destination.

(4)

Il y a lieu, dès lors, de modifier la décision 2007/30/CE en conséquence.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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L 114/17

(1)

Le modèle de certificat sanitaire pour les échanges intracommunautaires d’abeilles vivantes (Apis mellifera) figure dans la deuxième partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE. Ce certificat sanitaire ne contient pas de prescriptions de police sanitaire concernant le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) ou l’acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.), car aucune infestation par ces parasites n’a jamais été signalée dans la Communauté.

(2)

Toutefois, compte tenu de la menace que ces parasites peuvent constituer, leur présence doit désormais être notifiée à l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale), et la décision 2003/881/CE de la Commission (2) a instauré des mesures de protection concernant l’importation d’abeilles vivantes en provenance de pays tiers.

(3)

Si, en dépit des mesures précitées, ces parasites étaient introduits dans la Communauté, il serait important que celle-ci prenne des mesures de précaution supplémentaires pour limiter la propagation de la maladie sur son territoire. Il convient dès lors de modifier le certificat relatif aux échanges intracommunautaires d’abeilles et de bourdons vivants afin d’y introduire des conditions de police sanitaire concernant les infestations par le petit coléoptère des ruches et l’acarien Tropilaelaps.

(4)

Ces conditions doivent viser à limiter les mouvements d’abeilles (Apis mellifera) et de bourdons (Bombus spp.) vivants des régions infestées. Étant donné la capacité du petit coléoptère des ruches et de l’acarien Tropilaelaps à proliférer, la zone à soumettre à des restrictions, en cas de découverte d’un foyer d’infestation, doit s’étendre sur au moins 100 kilomètres autour des locaux infestés.

(5)

En outre, un système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES (Trade Control and Expert System) a été développé conformément à la décision 2003/623/CE de la Commission (3). Pour que le système TRACES puisse fonctionner efficacement, il est nécessaire que les modèles des certificats relatifs aux échanges intracommunautaires soient compatibles avec ce système électronique.

(6)

Il convient par conséquent que les certificats sanitaires figurant à l’annexe E de la directive 92/65/CEE soient modifiés de manière à ce que l’utilisation du système TRACES soit facilitée et que le certificat sanitaire figurant dans la deuxième partie de l’annexe E soit en outre modifié de manière à contenir des mesures sanitaires supplémentaires pour les échanges d’abeilles et de bourdons vivants.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1.5.2007   

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L 114/26

1.5.2007   

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L 114/27

(1)

Les mandats de MM. Jörg PIRRUNG, Hubert LEGAL, John D. COOKE, Rafael GARCÍA-VALDECASAS, Nicholas James FORWOOD, de Mmes Ena CREMONA et Irena PELIKÁNOVÁ, de M. Vilenas VADAPALAS, de Mme Ingrīda LABUCKA et de MM. Enzo MOAVERO MILANESI, Nils WAHL, Miro PREK et Theodore CHIPEV, juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes, viennent à expiration le 31 août 2007.

(2)

Il convient de procéder au renouvellement partiel des membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2013; cependant, faute de proposition, la nomination d'un juge ne pourra intervenir qu'ultérieurement,

Monsieur Theodore CHIPEV

Monsieur John D. COOKE

Madame Ena CREMONA

Monsieur Alfred DITTRICH

Monsieur Nicholas James FORWOOD

Madame Ingrīda LABUCKA

Monsieur Enzo MOAVERO MILANESI

Madame Irena PELIKÁNOVÁ

Monsieur Miro PREK

Monsieur Laurent TRUCHOT

Monsieur Vilenas VADAPALAS

Monsieur Nils WAHL