ISSN 1725-2563
Journal officiel
de l'Union européenne
L 393
Édition de langue française
Législation
49e année
30 décembre 2006
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ISSN 1725-2563 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 393 |
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Édition de langue française |
Législation |
49e année |
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Sommaire |
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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
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Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
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30.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 393/1 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1893/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 20 décembre 2006
établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) No 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil (3) a établi la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (ci-après dénommée «NACE Rév. 1» ou «NACE Rév. 1.1»). |
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(2) |
Afin de tenir compte de l'évolution technologique et des changements structurels de l'économie, il convient d'établir une nomenclature actualisée, appelée «NACE Révision 2» (ci-après dénommée «NACE Rév. 2»). |
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(3) |
Une nomenclature actualisée telle que la NACE Rév. 2 revêt une importance fondamentale pour les efforts actuellement déployés par la Commission en vue de moderniser la production de statistiques communautaires; elle est susceptible de contribuer, grâce à des données plus comparables et adéquates, à une meilleure gouvernance économique tant au niveau communautaire qu'au niveau national. |
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(4) |
Le fonctionnement du marché intérieur nécessite des normes statistiques applicables à la collecte, à la transmission et à la publication des données statistiques nationales et communautaires, afin que les entreprises, les institutions financières, les administrations et tous les autres opérateurs sur le marché intérieur puissent avoir accès à des données statistiques fiables et comparables. À cet effet, il est indispensable que les différentes catégories de la nomenclature des activités dans la Communauté soient interprétées de manière uniforme dans tous les États membres. |
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(5) |
Des statistiques fiables et comparables sont nécessaires pour permettre aux entreprises d'évaluer leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions communautaires pour prévenir toute distorsion de la concurrence. |
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(6) |
L'établissement d'une nomenclature statistique commune révisée des activités économiques ne crée aucune obligation pour les États membres de collecter, de publier ou de fournir des données. Seule l'utilisation par les États membres de nomenclatures d'activités liées à la nomenclature communautaire permet de fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau de détail requis pour la gestion du marché intérieur. |
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(7) |
Il convient de prévoir que les États membres peuvent, pour répondre aux besoins nationaux, insérer dans leurs nomenclatures nationales des catégories supplémentaires fondées sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté. |
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(8) |
La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies. |
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(9) |
L'utilisation de la nomenclature des activités économiques de la Communauté exige que la Commission soit assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (4), notamment pour ce qui concerne l'examen des problèmes liés à la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1 à la NACE Rév. 2 et la préparation des futures modifications à apporter à la NACE Rév. 2. |
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(10) |
Le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil (5) a établi un cadre commun pour la mise en place de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en harmonisant les définitions, les caractéristiques, la couverture et les procédures de mise à jour. |
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(11) |
L'établissement d'une nomenclature statistique révisée des activités économiques rend nécessaire de modifier, en particulier, les diverses références à la NACE Rév. 1 ainsi que de modifier un certain nombre d'actes concernés. Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les actes suivants: le règlement (CEE) no 3037/90, le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (6), le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (7), le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (8), le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (9), le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre (10), le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (11), le règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (12), le règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009 (13), le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (14) et le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (15). |
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(12) |
Divers actes communautaires doivent être modifiés, conformément aux procédures spécifiques qui leur sont applicables, avant le passage à la NACE Rév. 2, à savoir le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (16), le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (17) et le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (18). |
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(13) |
Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (19). |
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(14) |
Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier ou à compléter la NACE Rév. 2 afin de tenir compte de l'évolution technologique ou économique ou de l'harmoniser avec d'autres nomenclatures économiques et sociales. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement ou de compléter celui-ci par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, il convient qu'elles soient arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE. |
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(15) |
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes permettant de produire des données harmonisées, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. |
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(16) |
Le comité du programme statistique a été consulté, |
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
SECTION I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne, ci-après dénommée «NACE Rév. 2». Cette nomenclature garantit l'adéquation à la réalité économique des nomenclatures communautaires et améliore la comparabilité des nomenclatures nationales, communautaire et internationales et, partant, des statistiques nationales, communautaires et internationales.
2. Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de ladite nomenclature à des fins statistiques.
Article 2
NACE Rév. 2
1. La NACE Rév. 2 comprend:
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a) |
un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections); |
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b) |
un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions); |
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c) |
un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes); et |
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d) |
un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes). |
2. La NACE Rév. 2 figure à l'annexe I.
Article 3
Utilisation de la NACE Rév. 2
La Commission utilise la NACE Rév. 2 pour toutes les statistiques classées par activité économique.
Article 4
Nomenclatures nationales d'activités économiques
1. Les statistiques des États membres présentées par activité économique sont établies en utilisant la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci.
2. La nomenclature nationale peut introduire des rubriques et niveaux supplémentaires et une codification différente peut être utilisée. Chacun des niveaux, à l'exception du plus élevé, est constitué soit des mêmes rubriques que le niveau correspondant de la NACE Rév. 2, soit de rubriques en constituant une ventilation exacte.
3. Les États membres communiquent à la Commission, pour approbation avant leur publication, les projets de textes définissant ou modifiant leur nomenclature nationale. Dans un délai de deux mois, la Commission vérifie la conformité de ces projets de textes avec le paragraphe 2. La Commission transmet la nomenclature nationale approuvée aux autres États membres pour information. Les nomenclatures nationales des États membres contiennent une table de correspondance avec la NACE Rév. 2.
4. En cas d'incompatibilité entre certaines rubriques de la NACE Rév. 2 et la structure économique nationale, la Commission peut autoriser un État membre à utiliser une agrégation de rubriques de la NACE Rév. 2 dans un secteur spécifique.
En vue d'obtenir une telle autorisation, l'État membre concerné doit fournir à la Commission toute information nécessaire à l'examen de sa demande. La Commission prend une décision dans un délai de trois mois.
Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, une telle autorisation ne peut, toutefois, pas permettre à l'État membre concerné de donner aux rubriques agrégées une ventilation autre que celles de la NACE Rév. 2.
5. En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission réexamine périodiquement les autorisations accordées en vertu du paragraphe 4, afin de vérifier si elles sont toujours justifiées.
Article 5
Activités de la Commission
La Commission, en coopération avec les États membres, assure la diffusion, la gestion et la promotion de la NACE Rév. 2, en particulier par:
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a) |
la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la NACE Rév. 2; |
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b) |
l'élaboration et la publication de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE Rév. 2; |
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c) |
la publication de tables de correspondance entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2, et entre la NACE Rév. 2 et la NACE Rév. 1.1, et |
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d) |
des travaux visant à améliorer la cohérence avec d'autres nomenclatures sociales et économiques. |
Article 6
Mesures de mise en œuvre
1. Les mesures suivantes pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2:
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a) |
les décisions à prendre en cas de problèmes posés par la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, y compris l'attribution d'activités économiques à des classes spécifiques; et |
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b) |
les mesures techniques assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1.1 à la NACE Rév. 2, notamment en ce qui concerne les questions liées aux ruptures dans les séries chronologiques, y compris la double déclaration et la rétropolation de telles séries. |
2. Sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3, les mesures concernant la NACE Rév. 2 consistant à modifier ou à compléter des éléments non essentiels du présent règlement pour:
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a) |
tenir compte de l'évolution technologique ou économique, ou |
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b) |
harmoniser la NACE Rév. 2 avec d'autres nomenclatures économiques et sociales. |
3. Il est dûment tenu compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour de la NACE Rév. 2 doivent être supérieurs à ses coûts ainsi que du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires engendrés doivent rester dans des limites raisonnables.
Article 7
Comitologie
1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue aux articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue à l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et à l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
Article 8
Mise en œuvre de la NACE Rév. 2
1. Les unités statistiques visées dans les répertoires d'entreprises mis en place conformément au règlement (CEE) no 2186/93 sont classées selon la NACE Rév. 2.
2. Les statistiques se rapportant aux activités économiques réalisées à partir du 1er janvier 2008 sont établies par les États membres sur la base de la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci conformément à l'article 4.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 et l'indice du coût de la main d'œuvre élaboré conformément au règlement (CE) no 450/2003 sont établis sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.
4. Les dispositions du paragraphe 2 ne s'appliquent pas à l'établissement des statistiques suivantes:
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a) |
statistiques des comptes nationaux en vertu du règlement (CE) no 2223/96; |
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b) |
comptes économiques de l'agriculture en vertu du règlement (CE) no 138/2004, et |
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c) |
statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers en vertu du règlement (CE) no 184/2005. |
SECTION II
MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES
Article 9
Modifications du règlement (CEE) no 3037/90
Les articles 3, 10 et 12 du règlement (CEE) no 3037/90 sont supprimés.
Article 10
Modifications du règlement (CEE) no 3924/91
Le règlement (CEE) no 3924/91 est modifié comme suit:
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1) |
Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE (Rév. 1)» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. |
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2) |
À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le domaine couvert par l'enquête visée à l'article 1er est celui des activités qui sont énumérées aux sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).». |
Article 11
Modifications du règlement (CE, Euratom) no 58/97
Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 est modifié comme suit:
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1) |
Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes, à l'exception de l'annexe 1, section 10 «Rapports et études pilotes», de l'annexe 3, section 5 «Première année de référence» et de l'annexe 3, section 9 «Rapports et études pilotes», où la référence à la NACE Rév. 1 est maintenue. |
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2) |
À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).». |
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3) |
Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement. |
Article 12
Modifications du règlement (CE) no 1165/98
Le règlement (CE) no 1165/98 est modifié comme suit:
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1) |
À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.». |
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2) |
À l'article 17, les points suivants sont ajoutés:
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3) |
Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement. |
Article 13
Modification du règlement (CE) no 1172/98
Dans le règlement (CE) no 1172/98, les termes «NACE (Rév. 1)» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.
Article 14
Modifications du règlement (CE) no 530/1999
Le règlement (CE) no 530/1999 est modifié comme suit:
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1) |
Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. |
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2) |
L'article 3 est modifié comme suit:
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Article 15
Modifications du règlement (CE) no 2150/2002
Le règlement (CE) no 2150/2002 est modifié comme suit:
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1) |
Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes. |
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2) |
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement. |
Article 16
Modifications du règlement (CE) no 450/2003
Le règlement (CE) no 450/2003 est modifié comme suit:
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1) |
Les termes «NACE Rev. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. |
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2) |
L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Champ d'application 1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités définies aux sections B à S de la NACE Rév. 2. 2. L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10.». |
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3) |
L'article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Fréquence et données rétrospectives 1. Les données pour l'ICM sont calculées pour la première fois selon la NACE Rév. 2 pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre (se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année). 2. Des données rétrospectives couvrant la période comprise entre le premier trimestre de 2000 et le quatrième trimestre de 2008 sont transmises par les États membres. Les données rétrospectives sont fournies pour chacune des sections B à N de la NACE Rév. 2 et pour les postes du coût de la main-d'œuvre visés à l'article 4, paragraphe 1.». |
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4) |
À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les données rétrospectives visées à l'article 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) en même temps que les ICM pour le premier trimestre de 2009.». |
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5) |
À l'article 11, le point c) est remplacé par le texte suivant:
|
Article 17
Modification du règlement (CE) no 48/2004
À l'article 3 du règlement (CE) no 48/2004, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.»
Article 18
Modification du règlement (CE) no 808/2004
L'annexe I du règlement (CE) no 808/2004 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.
Article 19
Modifications du règlement (CE) no 1552/2005
Le règlement (CE) no 1552/2005 est modifié comme suit:
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1) |
Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. |
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2) |
À l'article 2, le point 2 est supprimé. |
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3) |
L'article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Champ d'application des statistiques Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.». |
SECTION III
DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Dispositions transitoires
Lors de l'application des exigences du règlement (CE, Euratom) no 58/97, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les statistiques structurelles sur les entreprises se rapportant à l'année civile 2008 conformément à la NACE Rév. 1.1 et à la NACE Rév. 2.
Pour chacune des annexes du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la liste des caractéristiques et les ventilations obligatoires qui doivent être transmises conformément à la nomenclature NACE Rév. 1.1 sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 13 dudit règlement.
Article 21
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 1er janvier 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2006.
Par le Parlement européen
Le président
J. BORRELLL FONTELLES
Par le Conseil
Le président
J. KORKEAOJA
(1) JO C 79 du 1.4.2006, p. 31.
(2) Avis du Parlement européen du 12 octobre 2006 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 19 décembre 2006.
(3) JO L 293 du 24.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
(4) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
(5) JO L 196 du 5.8.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
(6) JO L 374 du 31.12.1991, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003.
(7) JO L 14 du 17.1.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
(8) JO L 162 du 5.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1503/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 281 du 12.10.2006, p. 15).
(9) JO L 163 du 6.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
(10) JO L 63 du 12.3.1999, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
(11) JO L 332 du 9.12.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 783/2005 de la Commission (JO L 131 du 25.5.2005, p. 38).
(12) JO L 69 du 13.3.2003, p. 1.
(13) JO L 7 du 13.1.2004, p. 1.
(14) JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.
(15) JO L 255 du 30.9.2005, p. 1.
(16) JO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).
(17) JO L 33 du 5.2.2004, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 909/2006 de la Commission (JO L 168 du 21.6.2006, p. 14).
(18) JO L 35 du 8.2.2005, p. 23. Règlement modifié par le règlement (CE) no 602/2006 de la Commission (JO L 106 du 19.4.2006, p. 10).
(19) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).
ANNEXE I
NACE RÉV. 2
|
|
|
|
n.c.a.: non classé ailleurs |
* en partie |
|
Division |
Groupe |
Classe |
|
CITI Rév. 4 |
|
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|
SECTION A — AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE |
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|
01 |
|
|
Culture et production animale, chasse et services annexes |
|
|
|
01.1 |
|
Cultures non permanentes |
|
|
|
|
01.11 |
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses |
0111 |
|
|
|
01.12 |
Culture du riz |
0112 |
|
|
|
01.13 |
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules |
0113 |
|
|
|
01.14 |
Culture de la canne à sucre |
0114 |
|
|
|
01.15 |
Culture du tabac |
0115 |
|
|
|
01.16 |
Culture de plantes à fibres |
0116 |
|
|
|
01.19 |
Autres cultures non permanentes |
0119 |
|
|
01.2 |
|
Cultures permanentes |
|
|
|
|
01.21 |
Culture de la vigne |
0121 |
|
|
|
01.22 |
Culture de fruits tropicaux et subtropicaux |
0122 |
|
|
|
01.23 |
Culture d'agrumes |
0123 |
|
|
|
01.24 |
Culture de fruits à pépins et à noyau |
0124 |
|
|
|
01.25 |
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque |
0125 |
|
|
|
01.26 |
Culture de fruits oléagineux |
0126 |
|
|
|
01.27 |
Culture de plantes à boissons |
0127 |
|
|
|
01.28 |
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques |
0128 |
|
|
|
01.29 |
Autres cultures permanentes |
0129 |
|
|
01.3 |
|
Reproduction de plantes |
|
|
|
|
01.30 |
Reproduction de plantes |
0130 |
|
|
01.4 |
|
Production animale |
|
|
|
|
01.41 |
Élevage de vaches laitières |
0141* |
|
|
|
01.42 |
Élevage d'autres bovins et de buffles |
0141* |
|
|
|
01.43 |
Élevage de chevaux et d'autres équidés |
0142 |
|
|
|
01.44 |
Élevage de chameaux et d'autres camélidés |
0143 |
|
|
|
01.45 |
Élevage d'ovins et de caprins |
0144 |
|
|
|
01.46 |
Élevage de porcins |
0145 |
|
|
|
01.47 |
Élevage de volailles |
0146 |
|
|
|
01.49 |
Élevage d'autres animaux |
0149 |
|
|
01.5 |
|
Culture et élevage associés |
|
|
|
|
01.50 |
Culture et élevage associés |
0150 |
|
|
01.6 |
|
Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes |
|
|
|
|
01.61 |
Activités de soutien aux cultures |
0161 |
|
|
|
01.62 |
Activités de soutien à la production animale |
0162 |
|
|
|
01.63 |
Traitement primaire des récoltes |
0163 |
|
|
|
01.64 |
Traitement des semences |
0164 |
|
|
01.7 |
|
Chasse, piégeage et services annexes |
|
|
|
|
01.70 |
Chasse, piégeage et services annexes |
0170 |
|
02 |
|
|
Sylviculture et exploitation forestière |
|
|
|
02.1 |
|
Sylviculture et autres activités forestières |
|
|
|
|
02.10 |
Sylviculture et autres activités forestières |
0210 |
|
|
02.2 |
|
Exploitation forestière |
|
|
|
|
02.20 |
Exploitation forestière |
0220 |
|
|
02.3 |
|
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage |
|
|
|
|
02.30 |
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage |
0230 |
|
|
02.4 |
|
Services de soutien à l'exploitation forestière |
|
|
|
|
02.40 |
Services de soutien à l'exploitation forestière |
0240 |
|
03 |
|
|
Pêche et aquaculture |
|
|
|
03.1 |
|
Pêche |
|
|
|
|
03.11 |
Pêche en mer |
0311 |
|
|
|
03.12 |
Pêche en eau douce |
0312 |
|
|
03.2 |
|
Aquaculture |
|
|
|
|
03.21 |
Aquaculture en mer |
0321 |
|
|
|
03.22 |
Aquaculture en eau douce |
0322 |
|
|
|
|
SECTION B — INDUSTRIES EXTRACTIVES |
|
|
05 |
|
|
Extraction de houille et de lignite |
|
|
|
05.1 |
|
Extraction de houille |
|
|
|
|
05.10 |
Extraction de houille |
0510 |
|
|
05.2 |
|
Extraction de lignite |
|
|
|
|
05.20 |
Extraction de lignite |
0520 |
|
06 |
|
|
Extraction d'hydrocarbures |
|
|
|
06.1 |
|
Extraction de pétrole brut |
|
|
|
|
06.10 |
Extraction de pétrole brut |
0610 |
|
|
06.2 |
|
Extraction de gaz naturel |
|
|
|
|
06.20 |
Extraction de gaz naturel |
0620 |
|
07 |
|
|
Extraction de minerais métalliques |
|
|
|
07.1 |
|
Extraction de minerais de fer |
|
|
|
|
07.10 |
Extraction de minerais de fer |
0710 |
|
|
07.2 |
|
Extraction de minerais de métaux non ferreux |
|
|
|
|
07.21 |
Extraction de minerais d'uranium et de thorium |
0721 |
|
|
|
07.29 |
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux |
0729 |
|
08 |
|
|
Autres industries extractives |
|
|
|
08.1 |
|
Extraction de pierres, de sables et d'argiles |
|
|
|
|
08.11 |
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise |
0810* |
|
|
|
08.12 |
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin |
0810* |
|
|
08.9 |
|
Activités extractives n.c.a. |
|
|
|
|
08.91 |
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux |
0891 |
|
|
|
08.92 |
Extraction de tourbe |
0892 |
|
|
|
08.93 |
Production de sel |
0893 |
|
|
|
08.99 |
Autres activités extractives n.c.a. |
0899 |
|
09 |
|
|
Services de soutien aux industries extractives |
|
|
|
09.1 |
|
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures |
|
|
|
|
09.10 |
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures |
0910 |
|
|
09.9 |
|
Activités de soutien aux autres industries extractives |
|
|
|
|
09.90 |
Activités de soutien aux autres industries extractives |
0990 |
|
|
|
|
SECTION C — INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE |
|
|
10 |
|
|
Industries alimentaires |
|
|
|
10.1 |
|
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande |
|
|
|
|
10.11 |
Transformation et conservation de la viande de boucherie |
1010* |
|
|
|
10.12 |
Transformation et conservation de la viande de volaille |
1010* |
|
|
|
10.13 |
Préparation de produits à base de viande |
1010* |
|
|
10.2 |
|
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques |
|
|
|
|
10.20 |
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques |
1020 |
|
|
10.3 |
|
Transformation et conservation de fruits et légumes |
|
|
|
|
10.31 |
Transformation et conservation de pommes de terre |
1030* |
|
|
|
10.32 |
Préparation de jus de fruits et légumes |
1030* |
|
|
|
10.39 |
Autre transformation et conservation de fruits et légumes |
1030* |
|
|
10.4 |
|
Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales |
|
|
|
|
10.41 |
Fabrication d'huiles et graisses |
1040* |
|
|
|
10.42 |
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires |
1040* |
|
|
10.5 |
|
Fabrication de produits laitiers |
|
|
|
|
10.51 |
Exploitation de laiteries et fabrication de fromage |
1050* |
|
|
|
10.52 |
Fabrication de glaces et sorbets |
1050* |
|
|
10.6 |
|
Travail des grains; fabrication de produits amylacés |
|
|
|
|
10.61 |
Travail des grains |
1061 |
|
|
|
10.62 |
Fabrication de produits amylacés |
1062 |
|
|
10.7 |
|
Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires |
|
|
|
|
10.71 |
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche |
1071* |
|
|
|
10.72 |
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation |
1071* |
|
|
|
10.73 |
Fabrication de pâtes alimentaires |
1074 |
|
|
10.8 |
|
Fabrication d'autres produits alimentaires |
|
|
|
|
10.81 |
Fabrication de sucre |
1072 |
|
|
|
10.82 |
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie |
1073 |
|
|
|
10.83 |
Transformation du thé et du café |
1079* |
|
|
|
10.84 |
Fabrication de condiments et assaisonnements |
1079* |
|
|
|
10.85 |
Fabrication de plats préparés |
1075 |
|
|
|
10.86 |
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques |
1079* |
|
|
|
10.89 |
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. |
1079* |
|
|
10.9 |
|
Fabrication d'aliments pour animaux |
|
|
|
|
10.91 |
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme |
1080* |
|
|
|
10.92 |
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie |
1080* |
|
11 |
|
|
Fabrication de boissons |
|
|
|
11.0 |
|
Fabrication de boissons |
|
|
|
|
11.01 |
Production de boissons alcooliques distillées |
1101 |
|
|
|
11.02 |
Production de vin (de raisin) |
1102* |
|
|
|
11.03 |
Fabrication de cidre et de vins de fruits |
1102* |
|
|
|
11.04 |
Production d'autres boissons fermentées non distillées |
1102* |
|
|
|
11.05 |
Fabrication de bière |
1103* |
|
|
|
11.06 |
Fabrication de malt |
1103* |
|
|
|
11.07 |
Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes |
1104 |
|
12 |
|
|
Fabrication de produits à base de tabac |
|
|
|
12.0 |
|
Fabrication de produits à base de tabac |
|
|
|
|
12.00 |
Fabrication de produits à base de tabac |
1200 |
|
13 |
|
|
Fabrication de textiles |
|
|
|
13.1 |
|
Préparation de fibres textiles et filature |
|
|
|
|
13.10 |
Préparation de fibres textiles et filature |
1311 |
|
|
13.2 |
|
Tissage |
|
|
|
|
13.20 |
Tissage |
1312 |
|
|
13.3 |
|
Ennoblissement textile |
|
|
|
|
13.30 |
Ennoblissement textile |
1313 |
|
|
13.9 |
|
Fabrication d'autres textiles |
|
|
|
|
13.91 |
Fabrication d'étoffes à mailles |
1391 |
|
|
|
13.92 |
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement |
1392 |
|
|
|
13.93 |
Fabrication de tapis et moquettes |
1393 |
|
|
|
13.94 |
Fabrication de ficelles, cordes et filets |
1394 |
|
|
|
13.95 |
Fabrication de non-tissés, sauf habillement |
1399* |
|
|
|
13.96 |
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels |
1399* |
|
|
|
13.99 |
Fabrication d'autres textiles n.c.a. |
1399* |
|
14 |
|
|
Industrie de l'habillement |
|
|
|
14.1 |
|
Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure |
|
|
|
|
14.11 |
Fabrication de vêtements en cuir |
1410* |
|
|
|
14.12 |
Fabrication de vêtements de travail |
1410* |
|
|
|
14.13 |
Fabrication de vêtements de dessus |
1410* |
|
|
|
14.14 |
Fabrication de vêtements de dessous |
1410* |
|
|
|
14.19 |
Fabrication d'autres vêtements et accessoires |
1410* |
|
|
14.2 |
|
Fabrication d'articles en fourrure |
|
|
|
|
14.20 |
Fabrication d'articles en fourrure |
1420 |
|
|
14.3 |
|
Fabrication d'articles à mailles |
|
|
|
|
14.31 |
Fabrication d'articles chaussants à mailles |
1430* |
|
|
|
14.39 |
Fabrication d'autres articles à mailles |
1430* |
|
15 |
|
|
Industrie du cuir et de la chaussure |
|
|
|
15.1 |
|
Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie |
|
|
|
|
15.11 |
Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures |
1511 |
|
|
|
15.12 |
Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie |
1512 |
|
|
15.2 |
|
Fabrication de chaussures |
|
|
|
|
15.20 |
Fabrication de chaussures |
1520 |
|
16 |
|
|
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie |
|
|
|
16.1 |
|
Sciage et rabotage du bois |
|
|
|
|
16.10 |
Sciage et rabotage du bois |
1610 |
|
|
16.2 |
|
Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie |
|
|
|
|
16.21 |
Fabrication de placage et de panneaux de bois |
1621 |
|
|
|
16.22 |
Fabrication de parquets assemblés |
1622* |
|
|
|
16.23 |
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries |
1622* |
|
|
|
16.24 |
Fabrication d'emballages en bois |
1623 |
|
|
|
16.29 |
Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie |
1629 |
|
17 |
|
|
Industrie du papier et du carton |
|
|
|
17.1 |
|
Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton |
|
|
|
|
17.11 |
Fabrication de pâte à papier |
1701* |
|
|
|
17.12 |
Fabrication de papier et de carton |
1701* |
|
|
17.2 |
|
Fabrication d'articles en papier ou en carton |
|
|
|
|
17.21 |
Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton |
1702 |
|
|
|
17.22 |
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique |
1709* |
|
|
|
17.23 |
Fabrication d'articles de papeterie |
1709* |
|
|
|
17.24 |
Fabrication de papiers peints |
1709* |
|
|
|
17.29 |
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton |
1709* |
|
18 |
|
|
Imprimerie et reproduction d'enregistrements |
|
|
|
18.1 |
|
Imprimerie et services annexes |
|
|
|
|
18.11 |
Imprimerie de journaux |
1811* |
|
|
|
18.12 |
Autre imprimerie (labeur) |
1811* |
|
|
|
18.13 |
Activités de pré-presse |
1812* |
|
|
|
18.14 |
Reliure et activités connexes |
1812* |
|
|
18.2 |
|
Reproduction d'enregistrements |
|
|
|
|
18.20 |
Reproduction d'enregistrements |
1820 |
|
19 |
|
|
Cokéfaction et raffinage |
|
|
|
19.1 |
|
Cokéfaction |
|
|
|
|
19.10 |
Cokéfaction |
1910 |
|
|
19.2 |
|
Raffinage du pétrole |
|
|
|
|
19.20 |
Raffinage du pétrole |
1920 |
|
20 |
|
|
Industrie chimique |
|
|
|
20.1 |
|
Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique |
|
|
|
|
20.11 |
Fabrication de gaz industriels |
2011* |
|
|
|
20.12 |
Fabrication de colorants et de pigments |
2011* |
|
|
|
20.13 |
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base |
2011* |
|
|
|
20.14 |
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base |
2011* |
|
|
|
20.15 |
Fabrication de produits azotés et d'engrais |
2012 |
|
|
|
20.16 |
Fabrication de matières plastiques de base |
2013* |
|
|
|
20.17 |
Fabrication de caoutchouc synthétique |
2013* |
|
|
20.2 |
|
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques |
|
|
|
|
20.20 |
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques |
2021 |
|
|
20.3 |
|
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics |
|
|
|
|
20.30 |
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics |
2022 |
|
|
20.4 |
|
Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums |
|
|
|
|
20.41 |
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien |
2023* |
|
|
|
20.42 |
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette |
2023* |
|
|
20.5 |
|
Fabrication d'autres produits chimiques |
|
|
|
|
20.51 |
Fabrication de produits explosifs |
2029* |
|
|
|
20.52 |
Fabrication de colles |
2029* |
|
|
|
20.53 |
Fabrication d'huiles essentielles |
2029* |
|
|
|
20.59 |
Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. |
2029* |
|
|
20.6 |
|
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques |
|
|
|
|
20.60 |
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques |
2030 |
|
21 |
|
|
Industrie pharmaceutique |
|
|
|
21.1 |
|
Fabrication de produits pharmaceutiques de base |
|
|
|
|
21.10 |
Fabrication de produits pharmaceutiques de base |
2100* |
|
|
21.2 |
|
Fabrication de préparations pharmaceutiques |
|
|
|
|
21.20 |
Fabrication de préparations pharmaceutiques |
2100* |
|
22 |
|
|
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique |
|
|
|
22.1 |
|
Fabrication de produits en caoutchouc |
|
|
|
|
22.11 |
Fabrication et rechapage de pneumatiques |
2211 |
|
|
|
22.19 |
Fabrication d'autres articles en caoutchouc |
2219 |
|
|
22.2 |
|
Fabrication de produits en plastique |
|
|
|
|
22.21 |
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques |
2220* |
|
|
|
22.22 |
Fabrication d'emballages en matières plastiques |
2220* |
|
|
|
22.23 |
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction |
2220* |
|
|
|
22.29 |
Fabrication d'autres articles en matières plastiques |
2220* |
|
23 |
|
|
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |
|
|
|
23.1 |
|
Fabrication de verre et d'articles en verre |
|
|
|
|
23.11 |
Fabrication de verre plat |
2310* |
|
|
|
23.12 |
Façonnage et transformation du verre plat |
2310* |
|
|
|
23.13 |
Fabrication de verre creux |
2310* |
|
|
|
23.14 |
Fabrication de fibres de verre |
2310* |
|
|
|
23.19 |
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique |
2310* |
|
|
23.2 |
|
Fabrication de produits réfractaires |
|
|
|
|
23.20 |
Fabrication de produits réfractaires |
2391 |
|
|
23.3 |
|
Fabrication de matériaux de construction en terre cuite |
|
|
|
|
23.31 |
Fabrication de carreaux en céramique |
2392* |
|
|
|
23.32 |
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite |
2392* |
|
|
23.4 |
|
Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine |
|
|
|
|
23.41 |
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental |
2393* |
|
|
|
23.42 |
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique |
2393* |
|
|
|
23.43 |
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique |
2393* |
|
|
|
23.44 |
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique |
2393* |
|
|
|
23.49 |
Fabrication d'autres produits céramiques |
2393* |
|
|
23.5 |
|
Fabrication de ciment, chaux et plâtre |
|
|
|
|
23.51 |
Fabrication de ciment |
2394* |
|
|
|
23.52 |
Fabrication de chaux et plâtre |
2394* |
|
|
23.6 |
|
Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre |
|
|
|
|
23.61 |
Fabrication d'éléments en béton pour la construction |
2395* |
|
|
|
23.62 |
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction |
2395* |
|
|
|
23.63 |
Fabrication de béton prêt à l'emploi |
2395* |
|
|
|
23.64 |
Fabrication de mortiers et bétons secs |
2395* |
|
|
|
23.65 |
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment |
2395* |
|
|
|
23.69 |
Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre |
2395* |
|
|
23.7 |
|
Taille, façonnage et finissage de pierres |
|
|
|
|
23.70 |
Taille, façonnage et finissage de pierres |
2396 |
|
|
23.9 |
|
Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. |
|
|
|
|
23.91 |
Fabrication de produits abrasifs |
2399* |
|
|
|
23.99 |
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. |
2399* |
|
24 |
|
|
Métallurgie |
|
|
|
24.1 |
|
Sidérurgie |
|
|
|
|
24.10 |
Sidérurgie |
2410* |
|
|
24.2 |
|
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier |
|
|
|
|
24.20 |
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier |
2410* |
|
|
24.3 |
|
Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier |
|
|
|
|
24.31 |
Étirage à froid de barres |
2410* |
|
|
|
24.32 |
Laminage à froid de feuillards |
2410* |
|
|
|
24.33 |
Profilage à froid par formage ou pliage |
2410* |
|
|
|
24.34 |
Tréfilage à froid |
2410* |
|
|
24.4 |
|
Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux |
|
|
|
|
24.41 |
Production de métaux précieux |
2420* |
|
|
|
24.42 |
Métallurgie de l'aluminium |
2420* |
|
|
|
24.43 |
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain |
2420* |
|
|
|
24.44 |
Métallurgie du cuivre |
2420* |
|
|
|
24.45 |
Métallurgie des autres métaux non ferreux |
2420* |
|
|
|
24.46 |
Élaboration et transformation de matières nucléaires |
2420* |
|
|
24.5 |
|
Fonderie |
|
|
|
|
24.51 |
Fonderie de fonte |
2431* |
|
|
|
24.52 |
Fonderie d'acier |
2431* |
|
|
|
24.53 |
Fonderie de métaux légers |
2432* |
|
|
|
24.54 |
Fonderie d'autres métaux non ferreux |
2432* |
|
25 |
|
|
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
|
|
|
25.1 |
|
Fabrication d'éléments en métal pour la construction |
|
|
|
|
25.11 |
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
2511* |
|
|
|
25.12 |
Fabrication de portes et fenêtres en métal |
2511* |
|
|
25.2 |
|
Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques |
|
|
|
|
25.21 |
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central |
2512* |
|
|
|
25.29 |
Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques |
2512* |
|
|
25.3 |
|
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central |
|
|
|
|
25.30 |
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central |
2513 |
|
|
25.4 |
|
Fabrication d'armes et de munitions |
|
|
|
|
25.40 |
Fabrication d'armes et de munitions |
2520 |
|
|
25.5 |
|
Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres |
|
|
|
|
25.50 |
Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres |
2591 |
|
|
25.6 |
|
Traitement et revêtement des métaux; usinage |
|
|
|
|
25.61 |
Traitement et revêtement des métaux |
2592* |
|
|
|
25.62 |
Usinage |
2592* |
|
|
25.7 |
|
Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie |
|
|
|
|
25.71 |
Fabrication de coutellerie |
2593* |
|
|
|
25.72 |
Fabrication de serrures et de ferrures |
2593* |
|
|
|
25.73 |
Fabrication d'outillage |
2593* |
|
|
25.9 |
|
Fabrication d'autres ouvrages en métaux |
|
|
|
|
25.91 |
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires |
2599* |
|
|
|
25.92 |
Fabrication d'emballages métalliques légers |
2599* |
|
|
|
25.93 |
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts |
2599* |
|
|
|
25.94 |
Fabrication de vis et de boulons |
2599* |
|
|
|
25.99 |
Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a. |
2599* |
|
26 |
|
|
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |
|
|
|
26.1 |
|
Fabrication de composants et cartes électroniques |
|
|
|
|
26.11 |
Fabrication de composants électroniques |
2610* |
|
|
|
26.12 |
Fabrication de cartes électroniques assemblées |
2610* |
|
|
26.2 |
|
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques |
|
|
|
|
26.20 |
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques |
2620 |
|
|
26.3 |
|
Fabrication d'équipements de communication |
|
|
|
|
26.30 |
Fabrication d'équipements de communication |
2630 |
|
|
26.4 |
|
Fabrication de produits électroniques grand public |
|
|
|
|
26.40 |
Fabrication de produits électroniques grand public |
2640 |
|
|
26.5 |
|
Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation; horlogerie |
|
|
|
|
26.51 |
Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation |
2651 |
|
|
|
26.52 |
Horlogerie |
2652 |
|
|
26.6 |
|
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques |
|
|
|
|
26.60 |
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques |
2660 |
|
|
26.7 |
|
Fabrication de matériels optique et photographique |
|
|
|
|
26.70 |
Fabrication de matériels optique et photographique |
2670 |
|
|
26.8 |
|
Fabrication de supports magnétiques et optiques |
|
|
|
|
26.80 |
Fabrication de supports magnétiques et optiques |
2680 |
|
27 |
|
|
Fabrication d'équipements électriques |
|
|
|
27.1 |
|
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique |
|
|
|
|
27.11 |
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques |
2710* |
|
|
|
27.12 |
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique |
2710* |
|
|
27.2 |
|
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques |
|
|
|
|
27.20 |
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques |
2720 |
|
|
27.3 |
|
Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique |
|
|
|
|
27.31 |
Fabrication de câbles de fibres optiques |
2731 |
|
|
|
27.32 |
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques |
2732 |
|
|
|
27.33 |
Fabrication de matériel d'installation électrique |
2733 |
|
|
27.4 |
|
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique |
|
|
|
|
27.40 |
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique |
2740 |
|
|
27.5 |
|
Fabrication d'appareils ménagers |
|
|
|
|
27.51 |
Fabrication d'appareils électroménagers |
2750* |
|
|
|
27.52 |
Fabrication d'appareils ménagers non électriques |
2750* |
|
|
27.9 |
|
Fabrication d'autres matériels électriques |
|
|
|
|
27.90 |
Fabrication d'autres matériels électriques |
2790 |
|
28 |
|
|
Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
|
|
|
28.1 |
|
Fabrication de machines d'usage général |
|
|
|
|
28.11 |
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules |
2811 |
|
|
|
28.12 |
Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques |
2812 |
|
|
|
28.13 |
Fabrication d'autres pompes et compresseurs |
2813* |
|
|
|
28.14 |
Fabrication d'autres articles de robinetterie |
2813* |
|
|
|
28.15 |
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission |
2814 |
|
|
28.2 |
|
Fabrication d'autres machines d'usage général |
|
|
|
|
28.21 |
Fabrication de fours et brûleurs |
2815 |
|
|
|
28.22 |
Fabrication de matériel de levage et de manutention |
2816 |
|
|
|
28.23 |
Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) |
2817 |
|
|
|
28.24 |
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé |
2818 |
|
|
|
28.25 |
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels |
2819* |
|
|
|
28.29 |
Fabrication de machines diverses d'usage général |
2819* |
|
|
28.3 |
|
Fabrication de machines agricoles et forestières |
|
|
|
|
28.30 |
Fabrication de machines agricoles et forestières |
2821 |
|
|
28.4 |
|
Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils |
|
|
|
|
28.41 |
Fabrication de machines de formage des métaux |
2822* |
|
|
|
28.49 |
Fabrication d'autres machines-outils |
2822* |
|
|
28.9 |
|
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique |
|
|
|
|
28.91 |
Fabrication de machines pour la métallurgie |
2823 |
|
|
|
28.92 |
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction |
2824 |
|
|
|
28.93 |
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire |
2825 |
|
|
|
28.94 |
Fabrication de machines pour les industries textiles |
2826 |
|
|
|
28.95 |
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton |
2829* |
|
|
|
28.96 |
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques |
2829* |
|
|
|
28.99 |
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a. |
2829* |
|
29 |
|
|
Industrie automobile |
|
|
|
29.1 |
|
Construction de véhicules automobiles |
|
|
|
|
29.10 |
Construction de véhicules automobiles |
2910 |
|
|
29.2 |
|
Fabrication de carrosseries et remorques |
|
|
|
|
29.20 |
Fabrication de carrosseries et remorques |
2920 |
|
|
29.3 |
|
Fabrication d'équipements automobiles |
|
|
|
|
29.31 |
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles |
2930* |
|
|
|
29.32 |
Fabrication d'autres équipements automobiles |
2930* |
|
30 |
|
|
Fabrication d'autres matériels de transport |
|
|
|
30.1 |
|
Construction navale |
|
|
|
|
30.11 |
Construction de navires et de structures flottantes |
3011 |
|
|
|
30.12 |
Construction de bateaux de plaisance |
3012 |
|
|
30.2 |
|
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant |
|
|
|
|
30.20 |
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant |
3020 |
|
|
30.3 |
|
Construction aéronautique et spatiale |
|
|
|
|
30.30 |
Construction aéronautique et spatiale |
3030 |
|
|
30.4 |
|
Construction de véhicules militaires de combat |
|
|
|
|
30.40 |
Construction de véhicules militaires de combat |
3040 |
|
|
30.9 |
|
Fabrication de matériels de transport n.c.a. |
|
|
|
|
30.91 |
Fabrication de motocycles |
3091 |
|
|
|
30.92 |
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides |
3092 |
|
|
|
30.99 |
Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. |
3099 |
|
31 |
|
|
Fabrication de meubles |
|
|
|
31.0 |
|
Fabrication de meubles |
|
|
|
|
31.01 |
Fabrication de meubles de bureau et de magasin |
3100* |
|
|
|
31.02 |
Fabrication de meubles de cuisine |
3100* |
|
|
|
31.03 |
Fabrication de matelas |
3100* |
|
|
|
31.09 |
Fabrication d'autres meubles |
3100* |
|
32 |
|
|
Autres industries manufacturières |
|
|
|
32.1 |
|
Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires |
|
|
|
|
32.11 |
Frappe de monnaie |
3211* |
|
|
|
32.12 |
Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie |
3211* |
|
|
|
32.13 |
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires |
3212 |
|
|
32.2 |
|
Fabrication d'instruments de musique |
|
|
|
|
32.20 |
Fabrication d'instruments de musique |
3220 |
|
|
32.3 |
|
Fabrication d'articles de sport |
|
|
|
|
32.30 |
Fabrication d'articles de sport |
3230 |
|
|
32.4 |
|
Fabrication de jeux et jouets |
|
|
|
|
32.40 |
Fabrication de jeux et jouets |
3240 |
|
|
32.5 |
|
Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire |
|
|
|
|
32.50 |
Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire |
3250 |
|
|
32.9 |
|
Activités manufacturières n.c.a. |
|
|
|
|
32.91 |
Fabrication d'articles de brosserie |
3290* |
|
|
|
32.99 |
Autres activités manufacturières n.c.a. |
3290* |
|
33 |
|
|
Réparation et installation de machines et d'équipements |
|
|
|
33.1 |
|
Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements |
|
|
|
|
33.11 |
Réparation d'ouvrages en métaux |
3311 |
|
|
|
33.12 |
Réparation de machines et équipements mécaniques |
3312 |
|
|
|
33.13 |
Réparation de matériels électroniques et optiques |
3313 |
|
|
|
33.14 |
Réparation d'équipements électriques |
3314 |
|
|
|
33.15 |
Réparation et maintenance navale |
3315* |
|
|
|
33.16 |
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux |
3315* |
|
|
|
33.17 |
Réparation et maintenance d'autres équipements de transport |
3315* |
|
|
|
33.19 |
Réparation d'autres équipements |
3319 |
|
|
33.2 |
|
Installation de machines et d'équipements industriels |
|
|
|
|
33.20 |
Installation de machines et d'équipements industriels |
3320 |
|
|
|
|
SECTION D — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ |
|
|
35 |
|
|
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
|
|
|
35.1 |
|
Production, transport et distribution d'électricité |
|
|
|
|
35.11 |
Production d'électricité |
3510* |
|
|
|
35.12 |
Transport d'électricité |
3510* |
|
|
|
35.13 |
Distribution d'électricité |
3510* |
|
|
|
35.14 |
Commerce d'électricité |
3510* |
|
|
35.2 |
|
Production et distribution de combustibles gazeux |
|
|
|
|
35.21 |
Production de combustibles gazeux |
3520* |
|
|
|
35.22 |
Distribution de combustibles gazeux par conduites |
3520* |
|
|
|
35.23 |
Commerce de combustibles gazeux par conduites |
3520* |
|
|
35.3 |
|
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné |
|
|
|
|
35.30 |
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné |
3530 |
|
|
|
|
SECTION E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION |
|
|
36 |
|
|
Captage, traitement et distribution d'eau |
|
|
|
36.0 |
|
Captage, traitement et distribution d'eau |
|
|
|
|
36.00 |
Captage, traitement et distribution d'eau |
3600 |
|
37 |
|
|
Collecte et traitement des eaux usées |
|
|
|
37.0 |
|
Collecte et traitement des eaux usées |
|
|
|
|
37.00 |
Collecte et traitement des eaux usées |
3700 |
|
38 |
|
|
Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération |
|
|
|
38.1 |
|
Collecte des déchets |
|
|
|
|
38.11 |
Collecte des déchets non dangereux |
3811 |
|
|
|
38.12 |
Collecte des déchets dangereux |
3812 |
|
|
38.2 |
|
Traitement et élimination des déchets |
|
|
|
|
38.21 |
Traitement et élimination des déchets non dangereux |
3821 |
|
|
|
38.22 |
Traitement et élimination des déchets dangereux |
3822 |
|
|
38.3 |
|
Récupération |
|
|
|
|
38.31 |
Démantèlement d'épaves |
3830* |
|
|
|
38.32 |
Récupération de déchets triés |
3830* |
|
39 |
|
|
Dépollution et autres services de gestion des déchets |
|
|
|
39.0 |
|
Dépollution et autres services de gestion des déchets |
|
|
|
|
39.00 |
Dépollution et autres services de gestion des déchets |
3900 |
|
|
|
|
SECTION F — CONSTRUCTION |
|
|
41 |
|
|
Construction de bâtiments |
|
|
|
41.1 |
|
Promotion immobilière |
|
|
|
|
41.10 |
Promotion immobilière |
4100* |
|
|
41.2 |
|
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels |
|
|
|
|
41.20 |
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels |
4100* |
|
42 |
|
|
Génie civil |
|
|
|
42.1 |
|
Construction de routes et de voies ferrées |
|
|
|
|
42.11 |
Construction de routes et autoroutes |
4210* |
|
|
|
42.12 |
Construction de voies ferrées de surface et souterraines |
4210* |
|
|
|
42.13 |
Construction de ponts et tunnels |
4210* |
|
|
42.2 |
|
Construction de réseaux et de lignes |
|
|
|
|
42.21 |
Construction de réseaux pour fluides |
4220* |
|
|
|
42.22 |
Construction de réseaux électriques et de télécommunications |
4220* |
|
|
42.9 |
|
Construction d'autres ouvrages de génie civil |
|
|
|
|
42.91 |
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux |
4290* |
|
|
|
42.99 |
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
4290* |
|
43 |
|
|
Travaux de construction spécialisés |
|
|
|
43.1 |
|
Démolition et préparation des sites |
|
|
|
|
43.11 |
Travaux de démolition |
4311 |
|
|
|
43.12 |
Travaux de préparation des sites |
4312* |
|
|
|
43.13 |
Forages et sondages |
4312* |
|
|
43.2 |
|
Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation |
|
|
|
|
43.21 |
Installation électrique |
4321 |
|
|
|
43.22 |
Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air |
4322 |
|
|
|
43.29 |
Autres travaux d'installation |
4329 |
|
|
43.3 |
|
Travaux de finition |
|
|
|
|
43.31 |
Travaux de plâtrerie |
4330* |
|
|
|
43.32 |
Travaux de menuiserie |
4330* |
|
|
|
43.33 |
Travaux de revêtement des sols et des murs |
4330* |
|
|
|
43.34 |
Travaux de peinture et vitrerie |
4330* |
|
|
|
43.39 |
Autres travaux de finition |
4330* |
|
|
43.9 |
|
Autres travaux de construction spécialisés |
|
|
|
|
43.91 |
Travaux de couverture |
4390* |
|
|
|
43.99 |
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. |
4390* |
|
|
|
|
SECTION G — COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES |
|
|
45 |
|
|
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
|
|
|
45.1 |
|
Commerce de véhicules automobiles |
|
|
|
|
45.11 |
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
4510* |
|
|
|
45.19 |
Commerce d'autres véhicules automobiles |
4510* |
|
|
45.2 |
|
Entretien et réparation de véhicules automobiles |
|
|
|
|
45.20 |
Entretien et réparation de véhicules automobiles |
4520 |
|
|
45.3 |
|
Commerce d'équipements automobiles |
|
|
|
|
45.31 |
Commerce de gros d'équipements automobiles |
4530* |
|
|
|
45.32 |
Commerce de détail d'équipements automobiles |
4530* |
|
|
45.4 |
|
Commerce et réparation de motocycles |
|
|
|
|
45.40 |
Commerce et réparation de motocycles |
4540 |
|
46 |
|
|
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
|
|
|
46.1 |
|
Intermédiaires du commerce de gros |
|
|
|
|
46.11 |
Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis |
4610* |
|
|
|
46.12 |
Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques |
4610* |
|
|
|
46.13 |
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction |
4610* |
|
|
|
46.14 |
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions |
4610* |
|
|
|
46.15 |
Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie |
4610* |
|
|
|
46.16 |
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir |
4610* |
|
|
|
46.17 |
Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac |
4610* |
|
|
|
46.18 |
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques |
4610* |
|
|
|
46.19 |
Intermédiaires du commerce en produits divers |
4610* |
|
|
46.2 |
|
Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants |
|
|
|
|
46.21 |
Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail |
4620* |
|
|
|
46.22 |
Commerce de gros de fleurs et plantes |
4620* |
|
|
|
46.23 |
Commerce de gros d'animaux vivants |
4620* |
|
|
|
46.24 |
Commerce de gros de cuirs et peaux |
4620* |
|
|
46.3 |
|
Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac |
|
|
|
|
46.31 |
Commerce de gros de fruits et légumes |
4630* |
|
|
|
46.32 |
Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande |
4630* |
|
|
|
46.33 |
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles |
4630* |
|
|
|
46.34 |
Commerce de gros de boissons |
4630* |
|
|
|
46.35 |
Commerce de gros de produits à base de de tabac |
4630* |
|
|
|
46.36 |
Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie |
4630* |
|
|
|
46.37 |
Commerce de gros de café, thé, cacao et épices |
4630* |
|
|
|
46.38 |
Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques |
4630* |
|
|
|
46.39 |
Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac |
4630* |
|
|
46.4 |
|
Commerce de gros de biens domestiques |
|
|
|
|
46.41 |
Commerce de gros de textiles |
4641* |
|
|
|
46.42 |
Commerce de gros d'habillement et de chaussures |
4641* |
|
|
|
46.43 |
Commerce de gros d'appareils électroménagers |
4649* |
|
|
|
46.44 |
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien |
4649* |
|
|
|
46.45 |
Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté |
4649* |
|
|
|
46.46 |
Commerce de gros de produits pharmaceutiques |
4649* |
|
|
|
46.47 |
Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage |
4649* |
|
|
|
46.48 |
Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie |
4649* |
|
|
|
46.49 |
Commerce de gros dautres biens domestiques |
4649* |
|
|
46.5 |
|
Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication |
|
|
|
|
46.51 |
Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels |
4651 |
|
|
|
46.52 |
Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication |
4652 |
|
|
46.6 |
|
Commerce de gros d'autres équipements industriels |
|
|
|
|
46.61 |
Commerce de gros de matériel agricole |
4653 |
|
|
|
46.62 |
Commerce de gros de machines-outils |
4659* |
|
|
|
46.63 |
Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil |
4659* |
|
|
|
46.64 |
Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement |
4659* |
|
|
|
46.65 |
Commerce de gros de mobilier de bureau |
4659* |
|
|
|
46.66 |
Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau |
4659* |
|
|
|
46.69 |
Commerce de gros d'autres machines et équipements |
4659* |
|
|
46.7 |
|
Autres commerces de gros spécialisés |
|
|
|
|
46.71 |
Commerce de gros de combustibles et de produits annexes |
4661 |
|
|
|
46.72 |
Commerce de gros de minerais et métaux |
4662 |
|
|
|
46.73 |
Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires |
4663* |
|
|
|
46.74 |
Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage |
4663* |
|
|
|
46.75 |
Commerce de gros de produits chimiques |
4669* |
|
|
|
46.76 |
Commerce de gros d'autres produits intermédiaires |
4669* |
|
|
|
46.77 |
Commerce de gros de déchets et débris |
4669* |
|
|
46.9 |
|
Commerce de gros non spécialisé |
|
|
|
|
46.90 |
Commerce de gros non spécialisé |
4690 |
|
47 |
|
|
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
|
|
|
47.1 |
|
Commerce de détail en magasin non spécialisé |
|
|
|
|
47.11 |
Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire |
4711 |
|
|
|
47.19 |
Autre commerce de détail en magasin non spécialisé |
4719 |
|
|
47.2 |
|
Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé |
|
|
|
|
47.21 |
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé |
4721* |
|
|
|
47.22 |
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé |
4721* |
|
|
|
47.23 |
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé |
4721* |
|
|
|
47.24 |
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé |
4721* |
|
|
|
47.25 |
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé |
4722 |
|
|
|
47.26 |
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé |
4723 |
|
|
|
47.29 |
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé |
4721* |
|
|
47.3 |
|
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé |
|
|
|
|
47.30 |
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé |
4730 |
|
|
47.4 |
|
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé |
|
|
|
|
47.41 |
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé |
4741* |
|
|
|
47.42 |
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé |
4741* |
|
|
|
47.43 |
Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé |
4742 |
|
|
47.5 |
|
Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé |
|
|
|
|
47.51 |
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé |
4751 |
|
|
|
47.52 |
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé |
4752 |
|
|
|
47.53 |
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé |
4753 |
|
|
|
47.54 |
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé |
4759* |
|
|
|
47.59 |
Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé |
4759* |
|
|
47.6 |
|
Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé |
|
|
|
|
47.61 |
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé |
4761* |
|
|
|
47.62 |
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé |
4761* |
|
|
|
47.63 |
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé |
4762 |
|
|
|
47.64 |
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé |
4763 |
|
|
|
47.65 |
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé |
4764 |
|
|
47.7 |
|
Autres commerces de détail en magasin spécialisé |
|
|
|
|
47.71 |
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé |
4771* |
|
|
|
47.72 |
Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé |
4771* |
|
|
|
47.73 |
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé |
4772* |
|
|
|
47.74 |
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé |
4772* |
|
|
|
47.75 |
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé |
4772* |
|
|
|
47.76 |
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé |
4773* |
|
|
|
47.77 |
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé |
4773* |
|
|
|
47.78 |
Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé |
4773* |
|
|
|
47.79 |
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin |
4774 |
|
|
47.8 |
|
Commerce de détail sur éventaires et marchés |
|
|
|
|
47.81 |
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés |
4781 |
|
|
|
47.82 |
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés |
4782 |
|
|
|
47.89 |
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
4789 |
|
|
47.9 |
|
Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés |
|
|
|
|
47.91 |
Vente à distance |
4791 |
|
|
|
47.99 |
Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés |
4799 |
|
|
|
|
SECTION H — TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE |
|
|
49 |
|
|
Transports terrestres et transport par conduites |
|
|
|
49.1 |
|
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
|
|
|
|
49.10 |
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
4911 |
|
|
49.2 |
|
Transports ferroviaires de fret |
|
|
|
|
49.20 |
Transports ferroviaires de fret |
4912 |
|
|
49.3 |
|
Autres transports terrestres de voyageurs |
|
|
|
|
49.31 |
Transports urbains et suburbains de voyageurs |
4921 |
|
|
|
49.32 |
Transports de voyageurs par taxis |
4922* |
|
|
|
49.39 |
Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. |
4922* |
|
|
49.4 |
|
Transports routiers de fret et services de déménagement |
|
|
|
|
49.41 |
Transports routiers de fret |
4923* |
|
|
|
49.42 |
Services de déménagement |
4923* |
|
|
49.5 |
|
Transports par conduites |
|
|
|
|
49.50 |
Transports par conduites |
4930 |
|
50 |
|
|
Transports par eau |
|
|
|
50.1 |
|
Transports maritimes et côtiers de passagers |
|
|
|
|
50.10 |
Transports maritimes et côtiers de passagers |
5011 |
|
|
50.2 |
|
Transports maritimes et côtiers de fret |
|
|
|
|
50.20 |
Transports maritimes et côtiers de fret |
5012 |
|
|
50.3 |
|
Transports fluviaux de passagers |
|
|
|
|
50.30 |
Transports fluviaux de passagers |
5021 |
|
|
50.4 |
|
Transports fluviaux de fret |
|
|
|
|
50.40 |
Transports fluviaux de fret |
5022 |
|
51 |
|
|
Transports aériens |
|
|
|
51.1 |
|
Transports aériens de passagers |
|
|
|
|
51.10 |
Transports aériens de passagers |
5110 |
|
|
51.2 |
|
Transports aériens de fret et transports spatiaux |
|
|
|
|
51.21 |
Transports aériens de fret |
5120* |
|
|
|
51.22 |
Transports spatiaux |
5120* |
|
52 |
|
|
Entreposage et services auxiliaires des transports |
|
|
|
52.1 |
|
Entreposage et stockage |
|
|
|
|
52.10 |
Entreposage et stockage |
5210 |
|
|
52.2 |
|
Services auxiliaires des transports |
|
|
|
|
52.21 |
Services auxiliaires des transports terrestres |
5221 |
|
|
|
52.22 |
Services auxiliaires des transports par eau |
5222 |
|
|
|
52.23 |
Services auxiliaires des transports aériens |
5223 |
|
|
|
52.24 |
Manutention |
5224 |
|
|
|
52.29 |
Autres services auxiliaires des transports |
5229 |
|
53 |
|
|
Activités de poste et de courrier |
|
|
|
53.1 |
|
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel |
|
|
|
|
53.10 |
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel |
5310 |
|
|
53.2 |
|
Autres activités de poste et de courrier |
|
|
|
|
53.20 |
Autres activités de poste et de courrier |
5320 |
|
|
|
|
SECTION I — HÉBERGEMENT ET RESTAURATION |
|
|
55 |
|
|
Hébergement |
|
|
|
55.1 |
|
Hôtels et hébergement similaire |
|
|
|
|
55.10 |
Hôtels et hébergement similaire |
5510* |
|
|
55.2 |
|
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |
|
|
|
|
55.20 |
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |
5510* |
|
|
55.3 |
|
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |
|
|
|
|
55.30 |
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |
5520 |
|
|
55.9 |
|
Autres hébergements |
|
|
|
|
55.90 |
Autres hébergements |
5590 |
|
56 |
|
|
Restauration |
|
|
|
56.1 |
|
Restaurants et services de restauration mobile |
|
|
|
|
56.10 |
Restaurants et services de restauration mobile |
5610 |
|
|
56.2 |
|
Traiteurs et autres services de restauration |
|
|
|
|
56.21 |
Services des traiteurs |
5621 |
|
|
|
56.29 |
Autres services de restauration |
5629 |
|
|
56.3 |
|
Débits de boissons |
|
|
|
|
56.30 |
Débits de boissons |
5630 |
|
|
|
|
SECTION J — INFORMATION ET COMMUNICATION |
|
|
58 |
|
|
Édition |
|
|
|
58.1 |
|
Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition |
|
|
|
|
58.11 |
Édition de livres |
5811 |
|
|
|
58.12 |
Édition de répertoires et de fichiers d'adresses |
5812 |
|
|
|
58.13 |
Édition de journaux |
5813* |
|
|
|
58.14 |
Édition de revues et périodiques |
5813* |
|
|
|
58.19 |
Autres activités d'édition |
5819 |
|
|
58.2 |
|
Édition de logiciels |
|
|
|
|
58.21 |
Édition de jeux électroniques |
5820* |
|
|
|
58.29 |
Édition d'autres logiciels |
5820* |
|
59 |
|
|
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale |
|
|
|
59.1 |
|
Activités cinématographiques, vidéo et de télévision |
|
|
|
|
59.11 |
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision |
5911 |
|
|
|
59.12 |
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision |
5912 |
|
|
|
59.13 |
Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision |
5913 |
|
|
|
59.14 |
Projection de films cinématographiques |
5914 |
|
|
59.2 |
|
Enregistrement sonore et édition musicale |
|
|
|
|
59.20 |
Enregistrement sonore et édition musicale |
5920 |
|
60 |
|
|
Programmation et diffusion |
|
|
|
60.1 |
|
Édition et diffusion de programmes radio |
|
|
|
|
60.10 |
Édition et diffusion de programmes radio |
6010 |
|
|
60.2 |
|
Programmation de télévision et télédiffusion |
|
|
|
|
60.20 |
Programmation de télévision et télédiffusion |
6021 |
|
61 |
|
|
Télécommunications |
|
|
|
61.1 |
|
Télécommunications filaires |
|
|
|
|
61.10 |
Télécommunications filaires |
6110 |
|
|
61.2 |
|
Télécommunications sans fil |
|
|
|
|
61.20 |
Télécommunications sans fil |
6120 |
|
|
61.3 |
|
Télécommunications par satellite |
|
|
|
|
61.30 |
Télécommunications par satellite |
6130 |
|
|
61.9 |
|
Autres activités de télécommunication |
|
|
|
|
61.90 |
Autres activités de télécommunication |
6190 |
|
62 |
|
|
Programmation, conseil et autres activités informatiques |
|
|
|
62.0 |
|
Programmation, conseil et autres activités informatiques |
|
|
|
|
62.01 |
Programmation informatique |
6201 |
|
|
|
62.02 |
Conseil informatique |
6202* |
|
|
|
62.03 |
Gestion d'installations informatiques |
6202* |
|
|
|
62.09 |
Autres activités informatiques |
6209 |
|
63 |
|
|
Services d'information |
|
|
|
63.1 |
|
Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet |
|
|
|
|
63.11 |
Traitement de données, hébergement et activités connexes |
6311 |
|
|
|
63.12 |
Portails Internet |
6312 |
|
|
63.9 |
|
Autres services d'information |
|
|
|
|
63.91 |
Activités des agences de presse |
6391 |
|
|
|
63.99 |
Autres services d'information n.c.a. |
6399 |
|
|
|
|
SECTION K — ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE |
|
|
64 |
|
|
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
|
|
|
64.1 |
|
Intermédiation monétaire |
|
|
|
|
64.11 |
Activités de banque centrale |
6411 |
|
|
|
64.19 |
Autres intermédiations monétaires |
6419 |
|
|
64.2 |
|
Activités des sociétés holding |
|
|
|
|
64.20 |
Activités des sociétés holding |
6420 |
|
|
64.3 |
|
Fonds de placement et entités financières similaires |
|
|
|
|
64.30 |
Fonds de placement et entités financières similaires |
6430 |
|
|
64.9 |
|
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
|
|
|
|
64.91 |
Crédit-bail |
6491 |
|
|
|
64.92 |
Autre distribution de crédit |
6492 |
|
|
|
64.99 |
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. |
6499 |
|
65 |
|
|
Assurance |
|
|
|
65.1 |
|
Assurance |
|
|
|
|
65.11 |
Assurance vie |
6511 |
|
|
|
65.12 |
Autres assurances |
6512 |
|
|
65.2 |
|
Réassurance |
|
|
|
|
65.20 |
Réassurance |
6520 |
|
|
65.3 |
|
Caisses de retraite |
|
|
|
|
65.30 |
Caisses de retraite |
6530 |
|
66 |
|
|
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
|
|
|
66.1 |
|
Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
|
|
|
|
66.11 |
Administration de marchés financiers |
6611 |
|
|
|
66.12 |
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises |
6612 |
|
|
|
66.19 |
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
6619 |
|
|
66.2 |
|
Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite |
|
|
|
|
66.21 |
Évaluation des risques et dommages |
6621 |
|
|
|
66.22 |
Activités des agents et courtiers d'assurances |
6622 |
|
|
|
66.29 |
Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite |
6629 |
|
|
66.3 |
|
Gestion de fonds |
|
|
|
|
66.30 |
Gestion de fonds |
6630 |
|
|
|
|
SECTION L — ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES |
|
|
68 |
|
|
Activités immobilières |
|
|
|
68.1 |
|
Activités des marchands de biens immobiliers |
|
|
|
|
68.10 |
Activités des marchands de biens immobiliers |
6810* |
|
|
68.2 |
|
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués |
|
|
|
|
68.20 |
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués |
6810* |
|
|
68.3 |
|
Activités immobilières pour compte de tiers |
|
|
|
|
68.31 |
Agences immobilières |
6820* |
|
|
|
68.32 |
Administration de biens immobiliers |
6820* |
|
|
|
|
SECTION M — ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES |
|
|
69 |
|
|
Activités juridiques et comptables |
|
|
|
69.1 |
|
Activités juridiques |
|
|
|
|
69.10 |
Activités juridiques |
6910 |
|
|
69.2 |
|
Activités comptables |
|
|
|
|
69.20 |
Activités comptables |
6920 |
|
70 |
|
|
Activités des sièges sociaux; conseil de gestion |
|
|
|
70.1 |
|
Activités des sièges sociaux |
|
|
|
|
70.10 |
Activités des sièges sociaux |
7010 |
|
|
70.2 |
|
Conseil de gestion |
|
|
|
|
70.21 |
Conseil en relations publiques et communication |
7020* |
|
|
|
70.22 |
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
7020* |
|
71 |
|
|
Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques |
|
|
|
71.1 |
|
Activités d'architecture et d'ingénierie |
|
|
|
|
71.11 |
Activités d'architecture |
7110* |
|
|
|
71.12 |
Activités d'ingénierie |
7110* |
|
|
71.2 |
|
Activités de contrôle et analyses techniques |
|
|
|
|
71.20 |
Activités de contrôle et analyses techniques |
7120 |
|
72 |
|
|
Recherche-développement scientifique |
|
|
|
72.1 |
|
Recherche-développement en sciences physiques et naturelles |
|
|
|
|
72.11 |
Recherche-développement en biotechnologie |
7210* |
|
|
|
72.19 |
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles |
7210* |
|
|
72.2 |
|
Recherche-développement en sciences humaines et sociales |
|
|
|
|
72.20 |
Recherche-développement en sciences humaines et sociales |
7220 |
|
73 |
|
|
Publicité et études de marché |
|
|
|
73.1 |
|
Publicité |
|
|
|
|
73.11 |
Activités des agences de publicité |
7310* |
|
|
|
73.12 |
Régie publicitaire de médias |
7310* |
|
|
73.2 |
|
Études de marché et sondages |
|
|
|
|
73.20 |
Études de marché et sondages |
7320 |
|
74 |
|
|
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
|
|
|
74.1 |
|
Activités spécialisées de design |
|
|
|
|
74.10 |
Activités spécialisées de design |
7410 |
|
|
74.2 |
|
Activités photographiques |
|
|
|
|
74.20 |
Activités photographiques |
7420 |
|
|
74.3 |
|
Traduction et interprétation |
|
|
|
|
74.30 |
Traduction et interprétation |
7490* |
|
|
74.9 |
|
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. |
|
|
|
|
74.90 |
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. |
7490* |
|
75 |
|
|
Activités vétérinaires |
|
|
|
75.0 |
|
Activités vétérinaires |
|
|
|
|
75.00 |
Activités vétérinaires |
7500 |
|
|
|
|
SECTION N — ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN |
|
|
77 |
|
|
Activités de location et location-bail |
|
|
|
77.1 |
|
Location et location-bail de véhicules automobiles |
|
|
|
|
77.11 |
Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers |
7710* |
|
|
|
77.12 |
Location et location-bail de camions |
7710* |
|
|
77.2 |
|
Location et location-bail de biens personnels et domestiques |
|
|
|
|
77.21 |
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
7721 |
|
|
|
77.22 |
Location de vidéocassettes et disques vidéo |
7722 |
|
|
|
77.29 |
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques |
7729 |
|
|
77.3 |
|
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens |
|
|
|
|
77.31 |
Location et location bail de machines et équipements agricoles |
7730* |
|
|
|
77.32 |
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction |
7730* |
|
|
|
77.33 |
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique |
7730* |
|
|
|
77.34 |
Location et location-bail de matériels de transport par eau |
7730* |
|
|
|
77.35 |
Location et location-bail de matériels de transport aérien |
7730* |
|
|
|
77.39 |
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. |
7730* |
|
|
77.4 |
|
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright |
|
|
|
|
77.40 |
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright |
7740 |
|
78 |
|
|
Activités liées à l'emploi |
|
|
|
78.1 |
|
Activités des agences de placement de main-d'œuvre |
|
|
|
|
78.10 |
Activités des agences de placement de main-d'œuvre |
7810 |
|
|
78.2 |
|
Activités des agences de travail temporaire |
|
|
|
|
78.20 |
Activités des agences de travail temporaire |
7820 |
|
|
78.3 |
|
Autre mise à disposition de ressources humaines |
|
|
|
|
78.30 |
Autre mise à disposition de ressources humaines |
7830 |
|
79 |
|
|
Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes |
|
|
|
79.1 |
|
Activités des agences de voyage et voyagistes |
|
|
|
|
79.11 |
Activités des agences de voyage |
7911 |
|
|
|
79.12 |
Activités des voyagistes |
7912 |
|
|
79.9 |
|
Autres services de réservation et activités connexes |
|
|
|
|
79.90 |
Autres services de réservation et activités connexes |
7990 |
|
80 |
|
|
Enquêtes et sécurité |
|
|
|
80.1 |
|
Activités de sécurité privée |
|
|
|
|
80.10 |
Activités de sécurité privée |
8010 |
|
|
80.2 |
|
Activités liées aux systèmes de sécurité |
|
|
|
|
80.20 |
Activités liées aux systèmes de sécurité |
8020 |
|
|
80.3 |
|
Activités d'enquête |
|
|
|
|
80.30 |
Activités d'enquête |
8030 |
|
81 |
|
|
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
|
|
|
81.1 |
|
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments |
|
|
|
|
81.10 |
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments |
8110 |
|
|
81.2 |
|
Activités de nettoyage |
|
|
|
|
81.21 |
Nettoyage courant des bâtiments |
8121 |
|
|
|
81.22 |
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel |
8129* |
|
|
|
81.29 |
Autres activités de nettoyage |
8129* |
|
|
81.3 |
|
Services d'aménagement paysager |
|
|
|
|
81.30 |
Services d'aménagement paysager |
8130 |
|
82 |
|
|
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
|
|
|
82.1 |
|
Activités administratives |
|
|
|
|
82.11 |
Services administratifs combinés de bureau |
8211 |
|
|
|
82.19 |
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau |
8219 |
|
|
82.2 |
|
Activités de centres d'appels |
|
|
|
|
82.20 |
Activités de centres d'appels |
8220 |
|
|
82.3 |
|
Organisation de salons professionnels et congrès |
|
|
|
|
82.30 |
Organisation de salons professionnels et congrès |
8230 |
|
|
82.9 |
|
Activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
|
|
|
|
82.91 |
Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle |
8291 |
|
|
|
82.92 |
Activités de conditionnement |
8292 |
|
|
|
82.99 |
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
8299 |
|
|
|
|
SECTION O — ADMINISTRATION PUBLIQUE |
|
|
84 |
|
|
Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire |
|
|
|
84.1 |
|
Administration générale, économique et sociale |
|
|
|
|
84.11 |
Administration publique générale |
8411 |
|
|
|
84.12 |
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale |
8412 |
|
|
|
84.13 |
Administration publique (tutelle) des activités économiques |
8413 |
|
|
84.2 |
|
Services de prérogative publique |
|
|
|
|
84.21 |
Affaires étrangères |
8421 |
|
|
|
84.22 |
Défense |
8422 |
|
|
|
84.23 |
Justice |
8423* |
|
|
|
84.24 |
Activités d'ordre public et de sécurité |
8423* |
|
|
|
84.25 |
Services du feu et de secours |
8423* |
|
|
84.3 |
|
Sécurité sociale obligatoire |
|
|
|
|
84.30 |
Sécurité sociale obligatoire |
8430 |
|
|
|
|
SECTION P — ENSEIGNEMENT |
|
|
85 |
|
|
Enseignement |
|
|
|
85.1 |
|
Enseignement pré-primaire |
|
|
|
|
85.10 |
Enseignement pré-primaire |
8510* |
|
|
85.2 |
|
Enseignement primaire |
|
|
|
|
85.20 |
Enseignement primaire |
8510* |
|
|
85.3 |
|
Enseignement secondaire |
|
|
|
|
85.31 |
Enseignement secondaire général |
8521 |
|
|
|
85.32 |
Enseignement secondaire technique ou professionnel |
8522 |
|
|
85.4 |
|
Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur |
|
|
|
|
85.41 |
Enseignement post-secondaire non supérieur |
8530* |
|
|
|
85.42 |
Enseignement supérieur |
8530* |
|
|
85.5 |
|
Autres activités d'enseignement |
|
|
|
|
85.51 |
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs |
8541 |
|
|
|
85.52 |
Enseignement culturel |
8542 |
|
|
|
85.53 |
Enseignement de la conduite |
8549* |
|
|
|
85.59 |
Enseignements divers |
8549* |
|
|
85.6 |
|
Activités de soutien à l'enseignement |
|
|
|
|
85.60 |
Activités de soutien à l'enseignement |
8550 |
|
|
|
|
SECTION Q — SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE |
|
|
86 |
|
|
Activités pour la santé humaine |
|
|
|
86.1 |
|
Activités hospitalières |
|
|
|
|
86.10 |
Activités hospitalières |
8610 |
|
|
86.2 |
|
Activité des médecins et des dentistes |
|
|
|
|
86.21 |
Activité des médecins généralistes |
8620* |
|
|
|
86.22 |
Activité des médecins spécialistes |
8620* |
|
|
|
86.23 |
Pratique dentaire |
8620* |
|
|
86.9 |
|
Autres activités pour la santé humaine |
|
|
|
|
86.90 |
Autres activités pour la santé humaine |
8690 |
|
87 |
|
|
Hébergement médico-social et social |
|
|
|
87.1 |
|
Hébergement médicalisé |
|
|
|
|
87.10 |
Hébergement médicalisé |
8710 |
|
|
87.2 |
|
Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes |
|
|
|
|
87.20 |
Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes |
8720 |
|
|
87.3 |
|
Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques |
|
|
|
|
87.30 |
Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques |
8730 |
|
|
87.9 |
|
Autres activités d'hébergement social |
|
|
|
|
87.90 |
Autres activités d'hébergement social |
8790 |
|
88 |
|
|
Action sociale sans hébergement |
|
|
|
88.1 |
|
Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées |
|
|
|
|
88.10 |
Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées |
8810 |
|
|
88.9 |
|
Autre action sociale sans hébergement |
|
|
|
|
88.91 |
Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants |
8890* |
|
|
|
88.99 |
Autre action sociale sans hébergement n.c.a. |
8890* |
|
|
|
|
SECTION R — ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES |
|
|
90 |
|
|
Activités créatives, artistiques et de spectacle |
|
|
|
90.0 |
|
Activités créatives, artistiques et de spectacle |
|
|
|
|
90.01 |
Arts du spectacle vivant |
9000* |
|
|
|
90.02 |
Activités de soutien au spectacle vivant |
9000* |
|
|
|
90.03 |
Création artistique |
9000* |
|
|
|
90.04 |
Gestion de salles de spectacles |
9000* |
|
91 |
|
|
Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |
|
|
|
91.0 |
|
Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |
|
|
|
|
91.01 |
Gestion des bibliothèques et des archives |
9101 |
|
|
|
91.02 |
Gestion des musées |
9102* |
|
|
|
91.03 |
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
9102* |
|
|
|
91.04 |
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles |
9103 |
|
92 |
|
|
Organisation de jeux de hasard et d'argent |
|
|
|
92.0 |
|
Organisation de jeux de hasard et d'argent |
|
|
|
|
92.00 |
Organisation de jeux de hasard et d'argent |
9200 |
|
93 |
|
|
Activités sportives, récréatives et de loisirs |
|
|
|
93.1 |
|
Activités liées au sport |
|
|
|
|
93.11 |
Gestion d'installations sportives |
9311* |
|
|
|
93.12 |
Activités de clubs de sports |
9312 |
|
|
|
93.13 |
Activités des centres de culture physique |
9311* |
|
|
|
93.19 |
Autres activités liées au sport |
9319 |
|
|
93.2 |
|
Activités récréatives et de loisirs |
|
|
|
|
93.21 |
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes |
9321 |
|
|
|
93.29 |
Autres activités récréatives et de loisirs |
9329 |
|
|
|
|
SECTION S — AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES |
|
|
94 |
|
|
Activités des organisations associatives |
|
|
|
94.1 |
|
Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles |
|
|
|
|
94.11 |
Activités des organisations patronales et consulaires |
9411 |
|
|
|
94.12 |
Activités des organisations professionnelles |
9412 |
|
|
94.2 |
|
Activités des syndicats de salariés |
|
|
|
|
94.20 |
Activités des syndicats de salariés |
9420 |
|
|
94.9 |
|
Activités des autres organisations associatives |
|
|
|
|
94.91 |
Activités des organisations religieuses |
9491 |
|
|
|
94.92 |
Activités des organisations politiques |
9492 |
|
|
|
94.99 |
Activités des organisations associatives n.c.a. |
9499 |
|
95 |
|
|
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques |
|
|
|
95.1 |
|
Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication |
|
|
|
|
95.11 |
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques |
9511 |
|
|
|
95.12 |
Réparation d'équipements de communication |
9512 |
|
|
95.2 |
|
Réparation de biens personnels et domestiques |
|
|
|
|
95.21 |
Réparation de produits électroniques grand public |
9521 |
|
|
|
95.22 |
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin |
9522 |
|
|
|
95.23 |
Réparation de chaussures et d'articles en cuir |
9523 |
|
|
|
95.24 |
Réparation de meubles et d'équipements du foyer |
9524 |
|
|
|
95.25 |
Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie |
9529* |
|
|
|
95.29 |
Réparation d'autres biens personnels et domestiques |
9529* |
|
96 |
|
|
Autres services personnels |
|
|
|
96.0 |
|
Autres services personnels |
|
|
|
|
96.01 |
Blanchisserie-teinturerie |
9601 |
|
|
|
96.02 |
Coiffure et soins de beauté |
9602 |
|
|
|
96.03 |
Services funéraires |
9603 |
|
|
|
96.04 |
Entretien corporel |
9609* |
|
|
|
96.09 |
Autres services personnels n.c.a. |
9609* |
|
|
|
|
SECTION T — ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE |
|
|
97 |
|
|
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique |
|
|
|
97.0 |
|
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique |
|
|
|
|
97.00 |
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique |
9700 |
|
98 |
|
|
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |
|
|
|
98.1 |
|
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre |
|
|
|
|
98.10 |
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre |
9810 |
|
|
98.2 |
|
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre |
|
|
|
|
98.20 |
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre |
9820 |
|
|
|
|
SECTION U — ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES |
|
|
99 |
|
|
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
|
|
|
99.0 |
|
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
|
|
|
|
99.00 |
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
9900 |
ANNEXE II
Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont modifiées comme suit:
|
1. |
L'annexe 1 (Module commun relatif aux statistiques structurelles annuelles) est modifiée comme suit: |
|
1.1. |
Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:
|
|
1.2. |
La section 9 est remplacée par le texte suivant: «Section 9 – Regroupements d'activités Les regroupements d'activités suivants se réfèrent à la nomenclature NACE Rév. 2.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2. |
L'annexe 2 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de l'industrie) est modifiée comme suit: |
|
2.1. |
Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:
|
|
2.2. |
La section 3 est remplacée par le texte suivant: «Section 3 – Champ d'application Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées aux sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent les activités des industries extractives (B), de l'industrie manufacturière (C), de production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (D), ainsi que de production et distribution d'eau, d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (E). Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées selon leur activité principale dans les sections B, C, D ou E.» |
|
3. |
L'annexe 3 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles du commerce) est modifiée comme suit: |
|
3.1. |
À la section 3, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
|
|
3.2. |
Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:
À la section 5 («Première année de référence») et la section 9 («Rapports et études pilotes»), la référence aux divisions 50, 51 et 52 de la NACE Rév. 1 est maintenue. |
|
4. |
L'annexe 4 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de la construction) est modifiée comme suit: Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:
|
|
5. |
L'annexe 5 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des services d'assurance) est modifiée comme suit: Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:
|
|
6. |
L'annexe 6 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des établissements de crédit) est modifiée comme suit: Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:
|
|
7. |
L'annexe 7 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des fonds de pension) est modifiée comme suit: Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:
|
ANNEXE III
Les annexes A, B, C et D du règlement (CE) no 1165/98 sont modifiées comme suit:
1. Annexe A
|
1.1. |
À l'annexe A, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:
|
|
1.2. |
À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 6, 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant:
|
|
1.3. |
À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:
|
|
1.4. |
À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
|
|
1.5. |
À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), point 3, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes«NACE Rév. 2». |
|
1.6. |
À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 4, 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:
|
|
1.7. |
À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:
|
|
1.8. |
À l'annexe A, point g) («Délais de transmission des données»), le point 2 est remplacé par le texte suivant:
|
|
1.9. |
À l'annexe A, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté: «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.». |
2. Annexe B
|
2.1. |
À l'annexe B, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:
|
|
2.2. |
À l'annexe B, point e) («Période de référence»), le terme «NACE» est remplacé par les termes«NACE Rév. 2». |
|
2.3. |
À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
|
|
2.4. |
À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), point 6, le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2». |
|
2.5. |
À l'annexe B, point g) («Délais de transmission des données»), point 2, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2». |
|
2.6. |
À l'annexe B, point i) («Première année de référence»), l'alinéa suivant est ajouté: «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.» |
3. Annexe C
|
3.1. |
À l'annexe C, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:
|
|
3.2. |
À l'annexe C, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:
|
|
3.3. |
À l'annexe C, point g) («Délais de transmission des données»), les points 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
|
|
3.4. |
À l'annexe C, point i) («Première année de référence»), la phrase suivante est ajoutée: «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.». |
4. Annexe D
|
4.1. |
À l'annexe D, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:
|
|
4.2. |
À l'annexe D, point c) («Liste des variables»), point 4 d), le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2». |
|
4.3. |
À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:
|
|
4.4. |
À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), le point 7 est remplacé par le texte suivant:
|
|
4.5. |
À l'annexe D, point h) («Études pilotes»), le point 3 est remplacé par le texte suivant:
|
|
4.6. |
À l'annexe D, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté: «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est le premier trimestre de 2009.». |
|
4.7. |
À l'annexe D, le point j) («Période de transition») est remplacé par le texte suivant:
|
ANNEXE IV
L'annexe I du règlement (CE) no 2150/2002 est modifiée comme suit:
|
1) |
La section 1 est remplacée par le texte suivant: «Champ d'application Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques. La présente annexe se rapporte également aux:
|
|
2) |
À la section 8, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:
|
ANNEXE V
À l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Couverture
Le présent module couvre les activités des entreprises relevant des sections C à N et R, ainsi que de la division 95 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2). La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires.
Les statistiques seront élaborées pour les unités de type “entreprise”.».