ISSN 1725-2563 |
||
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53 |
|
Édition de langue française |
Législation |
49e année |
Sommaire |
|
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
page |
|
|
Commission |
|
|
* |
Décision de la Commission du 3 février 2006 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2006) 163] ( 1 ) |
|
|
|
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
|
|
|
Comité mixte de l'EEE |
|
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
|
|
Rectificatifs |
|
|
* |
||
|
* |
||
|
* |
|
|
||
|
* |
|
|
|
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/1 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 février 2006
modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers
[notifiée sous le numéro C(2006) 163]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/117/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphe 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (4) doit être actualisée, afin de tenir compte notamment des développements intervenus dans certains États membres en ce qui concerne ces postes, ainsi que des inspections réalisées conformément à cette décision. |
(2) |
La liste des postes d'inspection frontaliers figurant dans la décision 2001/881/CE, ci-après dénommée «la liste», contient le numéro d'unité du réseau Traces pour chaque poste d'inspection frontalier. Traces est un système informatisé introduit par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système Traces et modifiant la décision 92/486/CEE (5). Traces remplace l'ancien système ANIMO qui était basé sur le réseau ayant été introduit par la décision 91/398/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) (6), en vue de suivre la trace des mouvements d'animaux et de certains produits dans les échanges intracommunautaires et les importations. |
(3) |
À la suite d'une inspection satisfaisante conformément à la décision 2001/881/CE, il convient d'ajouter à la liste un poste d'inspection frontalier supplémentaire à Gruskovje, en Slovénie. |
(4) |
À la suite de communications faites par la Belgique, la Finlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, il convient de supprimer de la liste les postes d'inspection d'Ivalo, en Finlande, de Charleroi, en Belgique, de Moerdijk, aux Pays-Bas et de Glasson, au Royaume-Uni. |
(5) |
En outre, il y a lieu d'actualiser la liste afin de tenir compte des changements récents intervenus en ce qui concerne les catégories d'animaux ou de produits qui peuvent être contrôlées dans un certain nombre de postes d'inspection frontaliers déjà agréés conformément à la décision 2001/881/CE et l'organisation des centres d'inspection au sein de ces postes. |
(6) |
La liste des unités figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission du 4 juin 2002 fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO et abrogeant la décision 2000/287/CE (7) contient le numéro d'unité du réseau Traces pour chaque poste d'inspection frontalier dans la Communauté. Dans un souci de cohérence de la législation communautaire, il convient que cette liste soit actualisée en conséquence, afin de tenir compte des changements appropriés et de maintenir une liste identique à celle de la décision 2001/881/CE. Il convient de modifier en conséquence la décision 2002/459/CE. |
(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2001/881/CE est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.
Article 2
L'annexe de la décision 2002/459/CE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1; version rectifiée au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1).
(4) JO L 326 du 11.12.2001, p. 44. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/485/CE (JO L 181 du 13.7.2005, p. 1).
(5) JO L 94 du 31.3.2004, p. 63. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/515/CE (JO L 187 du 19.7.2005, p. 29).
(6) JO L 221 du 9.8.1991, p. 30.
(7) JO L 159 du 17.6.2002, p. 27. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/485/CE (JO L 181 du 13.7.2005, p. 1).
ANNEXE I
«PŘÍLOHA — BILAG — ANHANG — LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANEXO — ANNEXE — ALLEGATO — PIELIKUMS — PRIEDAS — MELLÉKLET — ANNESS — BIJLAGE — ZAŁĄCZNIK — ANEXO — PRÍLOHA — PRILOGA — LIITE — BILAGA
SEZNAM SCHVÁLENÝCH STANOVIŠŤ HRANIČNÍCH KONTROL — LISTE OVER GODKENDTE GRÆNSEKONTROLSTEDER — VERZEICHNIS DER ZUGELASSENEN GRENZKONTROLLSTELLEN — KOKKULEPITUD PIIRIKONTROLLI PUNKTIDE NIMEKIRI — ΚΑΤΑΛΟΓΟΣ ΤΩΝ ΕΓΚΕΚΡΙΜΕΝΩΝ ΜΕΘΟΡΙΑΚΩΝ ΣΤΑΘΜΩΝ ΕΠIΘΕΩΡΗΣΗΣ — LIST OF AGREED BORDER INSPECTIONS POSTS — LISTA DE PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS AUTORIZADOS — LISTE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS — ELENCO DEI POSTI D'ISPEZIONE FRONTALIERI RICONOSCIUTI — APSTIPRINĀTO ROBEŽKONTROLES PUNKTU SARAKSTS — SUTARTŲ PASIENIO KONTROLĖS POSTŲ SĄRAŠAS — A MEGÁLLAPODÁS SZERINTI HATÁRELLENŐRZŐ PONTOK — LISTA TA' POSTIJIET MIFTIEHMA GĦAL SPEZZJONIJIET TA' FRUNTIERA — LIJST VAN DE ERKENDE INSPECTIEPOSTEN AAN DE GRENS — WYKAZ UZGODNIONYCH PUNKTÓW KONTROLI GRANICZNEJ — LISTA DOS POSTOS DE INSPECÇÃO APROVADOS — ZOZNAM SCHVÁLENÝCH HRANIČNÝCH INŠPEKČNÝCH STANÍC — SEZNAM DOGOVORJENIH MEJNIH KONTROLNIH TOČK — LUETTELO HYVÄKSYTYISTÄ RAJATARKASTUSASEMISTA — FÖRTECKNING ÖVER GODKÄNDA GRÄNSKONTROLLSTATIONER
1 |
= |
Název — Navn — Name — Nimi — Ονομασία — Name — Nombre — Nom — Nome — Nosaukums — Pavadinimas — Név — Isem — Naam — Nazwa — Nome — Meno — Ime — Nimi — Namn |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2 |
= |
TRACES kód — Traces-kode — Traces-Code — TRACESI-kood — Κωδικός Traces — Traces code — Código Traces — Code Traces — Codice Traces — TRACES kods — TRACES kodas — Traces-kód — Kodiċi-Traces — Traces-Code — Kod Traces — Código Traces — Kód Traces — Traces-koda — Traces-koodi — Traces-kod |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3 |
= |
Typ — Type — Art — Tüüp — Φύση — Type — Tipo — Type — Tipo — Tips — Tipas — Típus — Tip — Type — Rodzaj punktu — Tipo — Typ — Tip — Tyyppi — Typ
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4 |
= |
Kontrolní středisko — Inspektionscenter — Kontrollzentrum — Kontrollkeskus — Κέντρo ελέγχου — Inspection centre — Centro de inspección — Centre d'inspection — Centro d'ispezione — Pārbaudes centrs — Kontrolės centras — Ellenőrző központ — Ċentru ta' spezzjoni — Inspectiecentrum — Ośrodek kontroli — Centro de inspecção — Inšpekčné stredisko — Kontrolno središče — Tarkastuskeskus — Kontrollcentrum |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5 |
= |
Produkty — Produkter — Erzeugnisse — Tooted — Προϊόντα — Products — Productos — Produits — Prodotti — Produkti — Produktai — Termékek — Prodotti — Producten — Produkty — Produtos — Produkty — Proizvodi — Tuotteet — Produkter
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6 |
= |
Živá zvířata — Levende dyr — Lebende Tiere — Elusloomad — Ζωντανά ζώα — Live animals — Animales vivos — Animaux vivants — Animali vivi — Dzīvi dzīvnieki — Gyvi gyvūnai — Élő állatok — Annimali ħajjin — Levende dieren — Zwierzęta — Animais vivos — Živé zvieratá — Žive živali — Elävät eläimet — Levande djur
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5–6 |
= |
Zvláštní poznámky — Særlige betingelser — Spezielle Bemerkungen — Erimärkused — Ειδικές παρατηρήσεις — Special remarks — Menciones especiales — Mentions spéciales — Note particolari — Īpašas atzīmes — Specialios pastabos — Különleges észrevételek — Rimarki speċjali — Bijzondere opmerkingen — Szczególne uwagi — Menções especiais — Osobitné poznámky — Posebne opombe — Erityismainintoja — Anmärkningar
|
Země: Belgie — Land: Belgien — Land: Belgien — Riik: Belgia — Χώρα: Βέλγιο — Country: Belgium — País: Bélgica — Pays: Belgique — Paese: Belgio — Valsts: Beļģija — Šalis: Belgija — Ország: Belgium — Pajjiż: Belġju — Land: België — Kraj: Belgia — País: Bélgica — Krajina: Belgicko — Država: Belgija — Maa: Belgia — Land: Belgien
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Antwerpen |
0502699 |
P |
Kaai 650 |
HC, NHC |
|
|
|
Kallo |
HC,NHC |
|
|
Brussel-Zaventem |
0502899 |
A |
Flight Care |
HC(2) |
|
Flight Care 2 |
NHC(2) |
U,E,O |
|||
Avia Partner |
HC-T(2) |
|
|||
WFS |
HC-T(2) |
|
|||
Swiss Port |
HC (2) |
|
|||
Gent |
0502999 |
P |
|
HC-NT(6) NHC-NT(6) |
|
Liège |
0503099 |
A |
|
HC, NHC-NT(2), NHC- T(FR) |
U,E,O |
Oostende |
0502599 |
P |
|
HC-T(2) |
|
Oostende |
0503199 |
A |
|
HC(2) |
E, |
|
|
|
|||
Zeebrugge |
0502799 |
P |
OHCZ |
HC(2), NHC (2) |
|
|
|
|
Země: Česká republika — Land: Tjekkiet — Land: Tschechische Republik — Riik: Tšehhi Vabariik — Χώρα: Τσεχική Δημοκρατία — Country: Czech Republic — País: República Checa — Pays: République tchèque — Paese: Repubblica ceca — Valsts: Čehija — Šalis: Čekijos Respublika — Ország: Cseh Köztársaság — Pajjiż: Repubblika Ċeka — Land: Tsjechië — Kraj: Republika Czeska — País: República Checa — Krajina: Česká republika — Država: Češka — Maa: Tšekki — Land: Tjeckien
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Praha-Ruzyně |
2200099 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
E,O |
Země: Dánsko — Land: Danmark — Land: Dänemark — Riik: Taani — Χώρα: Δανία — Country: Denmark — País: Dinamarca — Pays: Danemark — Paese: Danimarca — Valsts: Dānija — Šalis: Danija — Ország: Dánia — Pajjiż: Danimarka — Land: Denemarken — Kraj: Dania — País: Dinamarca — Krajina: Dánsko — Država: Danska — Maa: Tanska — Land: Danmark
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Aalborg 1 (Greenland Port) 1 |
0902299 |
P |
|
HC-T(FR)(1)(2) |
|
Aalborg 2 (Greenland Port) 2 |
0951699 |
P |
|
HC(2), NHC (2) |
|
Århus |
0902199 |
P |
|
HC(1)(2), NHC-T(FR) NHC-NT (2) (11) |
|
Esbjerg |
0902399 |
P |
|
HC-T(FR)(1)(2), NHC-T(FR)(2), NHC-NT( 11) |
|
Fredericia |
0911099 |
P |
|
HC(1)(2), NHC(2), NHC-(NT)11 |
|
Hanstholm |
0911399 |
P |
|
HC-T(FR) (1)(3) |
|
Hirtshals |
0911599 |
P |
Centre 1 |
HC-T(FR)(1)(2 ) |
|
Centre 2 |
HC-T(FR)(1)(2 ) |
|
|||
Billund |
0901799 |
A |
|
HC-T(1)(2), NHC(2) |
U, E, O |
København |
0911699 |
A |
Centre 1, SAS 1 (North) |
HC(1)(2), NHC* |
|
Centre 2, SAS 2 (East) |
HC*, NHC(2) |
|
|||
Centre 3 |
|
U,E,O |
|||
København |
0921699 |
P |
|
HC(1), NHC-T(FR), NHC-NT |
|
Rønne |
0941699 |
P |
|
HC-T(FR)(1) (2) (3) |
|
Kolding |
0901899 |
P |
|
NHC(11) |
|
Skagen |
0901999 |
P |
|
HC-T(FR) (1)(2)(3) |
|
Země: Německo — Land: Tyskland — Land: Deutschland — Riik: Saksamaa — Χώρα: Γερμανία — Country: Germany — País: Alemania — Pays: Allemagne — Paese: Germania — Valsts: Vācija — Šalis: Vokietija — Ország: Németország — Pajjiż: Ġermanja — Land: Duitsland — Kraj: Niemcy — País: Alemanha — Krajina: Nemecko — Država: Nemčija — Maa: Saksa — Land: Tyskland
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Berlin-Tegel |
0150299 |
A |
|
HC, NHC |
O |
Brake |
0151599 |
P |
|
NHC-NT(4) |
|
Bremen |
0150699 |
P |
|
HC, NHC |
|
Bremerhaven |
0150799 |
P |
|
HC, NHC |
|
Cuxhaven |
0151699 |
P |
IC 1 |
HC-T (FR) (3) |
|
IC 2 |
HC-T(FR)(3) |
|
|||
Düsseldorf |
0151999 |
A |
|
HC (2), NHT-CH(2) NHC-NT(2) |
O |
Frankfurt/Main |
0151099 |
A |
|
HC, NHC |
U, E, O |
Hahn Airport |
0155999 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Hamburg Flughafen |
0150999 |
A |
|
HC, NHC |
U, E, O |
Hamburg Hafen* |
0150899 |
P |
|
HC, NHC |
*E(7) |
Hannover-Langenhagen |
0151799 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Kiel |
0152699 |
P |
|
HC, NHC |
E |
Köln |
0152099 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Konstanz Straße |
0153199 |
R |
|
HC, NHC |
U, E, O |
Lübeck |
0152799 |
P |
|
HC, NHC |
U, E |
München |
0149699 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Rostock |
0151399 |
P |
|
HC, NHC |
U, E, O |
Rügen |
0151199 |
P |
|
HC(3) |
|
Schönefeld |
0150599 |
A |
|
HC (2), NHC (2) |
U, E, O |
Stuttgart |
0149099 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Weil/Rhein |
0149199 |
R |
|
HC, NHC |
U, E, O |
Weil/Rhein Mannheim |
0153299 |
F |
|
HC, NHC |
|
Země: Estonsko — Land: Estland — Land: Estland — Riik: Eesti — Χώρα: Εσθονία — Country: Estonia — País: Estonia — Pays: Estonie — Paese: Estonia — Valsts: Igaunija — Šalis: Estija — Ország: Észtország — Pajjiż: Estonja — Land: Estland — Kraj: Estonia — País: Estónia — Krajina: Estónsko — Država: Estonija — Maa: Viro — Land: Estland
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Luhamaa |
2300199 |
R |
|
HC, NHC |
U, E |
Muuga |
2300399 |
P |
I/C 1 |
HC, NHC-T(FR), NHC-NT |
|
AS Refetra |
HC-T(FR)2 |
|
|||
Narva |
2300299 |
R |
|
HC, NHC-NT |
|
Paldiski |
2300599 |
P |
|
HC(2), NHC-NT(2) |
|
Paljassare |
2300499 |
P |
|
HC –T(FR)(2) |
|
Země: Řecko — Land: Grækenland — Land: Griechenland — Riik: Kreeka — Χώρα: Ελλάδα — Country: Greece — País: Grecia — Pays: Grèce — Paese: Grecia — Valsts: Grieķija — Šalis: Graikija — Ország: Görögország — Pajjiż: Greċja — Land: Griekenland — Kraj: Grecja — País: Grécia — Krajina: Grécko — Država: Grčija — Maa: Kreikka — Land: Grekland
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Evzoni |
1006099 |
R |
|
HC, NHC |
U, E, O |
Athens International Airport |
1005599 |
A |
|
HC(2), NHC-NT(2) |
U, E, O |
Idomeni |
1006299 |
F |
|
|
U, E |
Kakavia |
1007099 |
R |
|
HC(2), NHC-NT |
|
Neos Kafkassos |
1006399 |
F |
|
HC(2), NHC-NT |
U, E, O |
Neos Kafkassos |
1006399 |
R |
|
HC, NHC-NT |
U,E, O |
Ormenion* |
1006699 |
R |
|
HC(2), NHC-NT |
*U, *O, *E |
Peplos |
1007299 |
R |
|
HC(2), NHC-NT |
E |
Pireas |
1005499 |
P |
|
HC(2), NHC-NT, |
|
Promachonas |
1006199 |
F |
|
|
U, E, O |
Promachonas |
1006199 |
R |
|
HC, NHC |
U, E, O |
Thessaloniki |
1005799 |
A |
|
HC(2), NHC-NT, |
O |
Thessaloniki |
1005699 |
P |
|
HC(2), NHC-NT |
U, E, |
Země: Španělsko — Land: Spanien — Land: Spanien — Riik: Hispaania — Χώρα: Ισπανία — Country: Spain — País: España — Pays: Espagne — Paese: Spagna — Valsts: Spānija — Šalis: Ispanija — Ország: Spanyolország — Pajjiż: Spanja — Land: Spanje — Kraj: Hiszpania — País: Espanha — Krajina: Španielsko — Država: Španija — Maa: Espanja — Land: Spanien
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
A Coruña — Laxe |
1148899 |
P |
A Coruña |
HC, NHC |
|
Laxe |
HC |
|
|||
Algeciras |
1147599 |
P |
Productos |
HC, NHC |
|
Animales |
|
U, E, O |
|||
Alicante |
1149999 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Alicante |
1148299 |
P |
|
HC, NHC-NT |
|
Almería |
1150099 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Almería |
1148399 |
P |
|
HC, NHC-NT |
|
Asturias |
1150199 |
A |
|
HC(2) |
|
Barcelona |
1150299 |
A |
Iberia |
HC(2), NHC(2) |
O |
Flightcare |
HC(2), NHC(2) |
O |
|||
Barcelona |
1147199 |
P |
|
HC, NHC |
|
Bilbao |
1150399 |
A |
|
HC(2), NHC(2), |
O |
Bilbao |
1148499 |
P |
|
HC, NHC-NT, NHC-T(FR) |
|
Cádiz |
1147499 |
P |
|
HC, NHC |
|
Cartagena |
1148599 |
P |
|
HC, NHC |
|
Castellón |
1149799 |
P |
|
HC, NHC |
|
Gijón |
1148699 |
P |
|
HC, NHC |
|
Gran Canaria |
1150499 |
A |
|
HC(2), NHC-NT(2) |
O |
Huelva |
1148799 |
P |
Puerto interior |
HC |
|
Puerto exterior |
NHC-NT |
|
|||
Las Palmas de Gran Canaria |
1148199 |
P |
Productos |
HC, NHC |
|
Animales |
|
U, E, O |
|||
Madrid |
1147899 |
A |
Iberia |
HC(2), NHC(2) |
U, E, O |
Flightcare |
HC(2), NHC-T(CH)(2) NHC-NT(2) |
U, E, O |
|||
PER4 |
HC-T(CH)(2) |
|
|||
WFS: World Wide Flight Services |
HC(2), NHC-T(CH)(2) NHC-NT(2) |
O |
|||
Málaga |
1150599 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
|
|
|
|||
Málaga |
1147399 |
P |
|
HC, NHC |
U, E, O |
Marín |
1149599 |
P |
|
HC, NHC-T(FR) NHC-NT |
|
Palma de Mallorca |
1147999 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Pasajes* |
1147799 |
P |
|
HC*, NHC* |
|
Santa Cruz de Tenerife |
1148099 |
P |
Dársena |
HC |
|
Dique |
NHC |
U, E, O |
|||
Santander |
1150799 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
|
Santander |
1148999 |
P |
|
HC, NHC |
|
Santiago de Compostela |
1149899 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
|
San Sebastián* |
1150699 |
A |
|
HC(2)*, NHC(2)* |
|
Sevilla |
1150899 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Sevilla |
1149099 |
P |
|
HC, NHC |
|
Tarragona |
1149199 |
P |
|
HC, NHC |
|
Tenerife Norte |
1150999 |
A |
|
HC(2) |
|
Tenerife Sur |
1149699 |
A |
Productos |
HC(2), NHC(2) |
|
Animales |
|
U, E, O |
|||
Valencia |
1151099 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Valencia |
1147299 |
P |
|
HC, NHC |
|
Vigo |
1151199 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
|
Vigo |
1147699 |
P |
T.C. Guixar |
HC, NHC-T(FR) NHC-NT |
|
Pantalán 3 |
HC-T(FR)(2,3) |
|
|||
Frioya |
HC-T(FR)(2,3) |
|
|||
Frigalsa |
HC-T(FR)(2,3) |
|
|||
Pescanova |
HC-T(FR)(2,3) |
|
|||
Vieirasa |
HC-T(FR)(3) |
|
|||
Fandicosta |
HC-T(FR)(2,3) |
|
|||
Frig. Morrazo |
HC-T(FR)(3) |
|
|||
Vilagarcia-Ribeira-Caramiñal |
1149499 |
P |
Vilagarcia |
HC(2), NHC(2,11) |
|
Ribeira |
HC |
|
|||
Caramiñal |
HC |
|
|||
Vitoria |
1149299 |
A |
Productos |
HC(2), NHC-NT(2) NHC-T (CH)(2) |
|
Animales |
|
U, E, O |
|||
Zaragoza |
1149399 |
A |
|
HC(2) |
|
Země: Francie — Land: Frankrig — Land: Frankreich — Riik: Prantsusmaa — Χώρα: Γαλλία — Country: France — País: Francia — Pays: France — Paese: Francia — Valsts: Francija — Šalis: Prancūzija — Ország: Franciaország — Pajjiż: Franza — Land: Frankrijk — Kraj: Francja — País: França — Krajina: Francúzsko — Država: Francija — Maa: Ranska — Land: Frankrike
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Beauvais |
0216099 |
A |
|
|
E |
Bordeaux |
0213399 |
A |
|
HC-T(1), HC-NT, NHC |
|
Bordeaux |
0213399 |
P |
|
HC-NT |
|
Boulogne-sur-Mer |
0216299 |
P |
|
HC-T(1)(3), HC-NT(1)(3) |
|
Brest |
0212999 |
A |
|
HC-T(CH)(1)(2) |
|
Brest |
0212999 |
P |
|
HC-T(FR), NHC-T(FR) |
|
Châteauroux — Déols |
0213699 |
A |
|
HC-T(2) |
|
Concarneau — Douarnenez |
0222999 |
P |
Concarneau |
HC-T(1)(3) |
|
Douarnenez |
HC-T(FR)(1)(3) |
|
|||
Deauville |
0211499 |
A |
|
|
E |
Dunkerque |
0215999 |
P |
|
HC-T(1), HC-NT, NHC-NT |
|
Ferney–Voltaire (Genève) |
0220199 |
A |
|
HC-T(1), HC-NT, NHC |
O |
Le Havre |
0217699 |
P |
Hangar 56 |
HC-T(1), HC-NT, NHC |
|
Dugrand |
HC-T(1) |
|
|||
EFBS |
HC-T(1) |
|
|||
Fécamp |
NHC-NT(6) |
|
|||
Lorient |
0215699 |
P |
STEF TFE |
HC-T(1), HC-NT |
|
CCIM |
NHC |
|
|||
Lyon — Saint-Exupéry |
0216999 |
A |
|
HC-T(1), HC-NT, NHC |
O |
Marseille Port |
0211399 |
P |
Hangar 14 |
|
U, E, O |
Hangar 26 — Mourepiane |
NHC-NT |
|
|||
Hôtel des services publics de la Madrague |
HC-T(1), HC-NT |
|
|||
Marseille — Fos-sur-Mer |
0231399 |
P |
|
HC-T(1), HC-NT, NHC |
|
Marseille aéroport |
0221399 |
A |
|
HC-T(1), HC-NT, NHC-NT |
O |
Nantes — Saint-Nazaire |
0214499 |
A |
|
HC-T(1), HC-NT, NHC |
|
Nantes — Saint-Nazaire |
0214499 |
P |
|
HC-T(1), HC-NT, NHC |
|
Nice |
0210699 |
A |
|
HC-T(CH)(2) |
O |
Orly |
0229499 |
A |
SFS |
HC-T(1), HC-NT, NHC |
|
Air France |
HC-T(1), HC-NT, NHC |
|
|||
France Handling |
HC-T(1), HC-NT, NHC |
|
|||
Réunion Port Réunion |
0229999 |
P |
|
HC, NHC |
|
Réunion Roland-Garros |
0219999 |
A |
|
HC, NHC |
O |
Roissy Charles-de-Gaulle |
0219399 |
A |
Air France |
HC-T(1), HC-NT, NHC-NT |
|
France Handling |
HC-T(1), HC-NT, NHC |
|
|||
Centre SFS |
HC-T(1), HC-NT |
|
|||
Station animalière |
|
U, E, O |
|||
Rouen |
0227699 |
P |
|
HC-T(1), HC-NT, NHC |
|
Saint-Louis Bâle |
0216899 |
A |
|
HC-T(1), HC-NT, NHC |
O |
Saint-Louis Bâle |
0216899 |
R |
|
HC-T(1), HC-NT, NHC |
|
Saint-Malo |
0213599 |
P |
|
NHC-NT |
|
Saint-Julien Bardonnex |
0217499 |
R |
|
HC-T(1), HC-NT, NHC |
U, O |
Sète |
0213499 |
P |
|
|
|
Frontignan |
HC-T(1), HC-NT |
|
|||
Toulouse-Blagnac |
0213199 |
A |
|
HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC(2) |
O |
Vatry |
0215199 |
A |
|
HC-T(CH)(2) |
|
Země: Irsko — Land: Irland — Land: Irland — Riik: Iirimaa — Χώρα: Ιρλανδία — Country: Ireland — País: Irlanda — Pays: Irlande — Paese: Irlanda — Valsts: Īrija — Šalis: Airija — Ország: Írország — Pajjiż: Irlanda — Land: Ierland — Kraj: Irlandia — País: Irlanda — Krajina: Írsko — Država: Irska — Maa: Irlanti — Land: Irland
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Dublin Airport |
0802999 |
A |
|
|
E, O |
Dublin Port |
0802899 |
P |
|
HC, NHC |
|
Shannon |
0803199 |
A |
|
HC(2) NHC(2) |
U, E, O |
Země: Itálie — Land: Italien — Land: Italien — Riik: Itaalia — Χώρα: Ιταλία — Country: Italy — País: Italia — Pays: Italie — Paese: Italia — Valsts: Itālija — Šalis: Italija — Ország: Olaszország — Pajjiż: Italja — Land: Italië — Kraj: Włochy — País: Itália — Krajina: Taliansko — Država: Italija — Maa: Italia — Land: Italien
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Ancona |
0310199 |
A |
|
HC, NHC |
|
Ancona |
0300199 |
P |
|
HC |
|
Bari |
0300299 |
P |
|
HC, NHC |
|
Bergamo |
0303999 |
A |
|
HC, NHC |
|
Bologna-Borgo Panigale |
0300499 |
A |
|
HC, NHC |
O |
Campocologno |
0303199 |
F |
|
|
U |
Chiasso |
0310599 |
F |
|
HC, NHC |
U, O |
Chiasso |
0300599 |
R |
|
HC, NHC |
U, O |
Gaeta |
0303299 |
P |
|
HC-T(3) |
|
Genova |
0301099 |
P |
Calata Sanità (terminal Sech) |
HC, NHC-NT |
|
Calata Bettolo (terminal Grimaldi) |
HC-T(FR) |
|
|||
Nino Ronco (terminal Messina) |
NHC-NT |
|
|||
Porto di Voltri (Voltri) |
HC, NHC-NT |
|
|||
Porto di Vado (Vado Ligure — Savona) |
HC-T(FR), NHC-NT |
|
|||
Ponte Paleocapa |
NHC-NT ( 6 ) |
|
|||
Genova |
0311099 |
A |
|
HC, NHC |
O |
Gioia Tauro |
0304099 |
P |
|
HC, NHC |
|
Gran San Bernardo-Pollein |
0302099 |
R |
|
HC, NHC |
|
La Spezia |
0303399 |
P |
|
HC, NHC |
U, E |
Livorno-Pisa |
0301399 |
P |
Porto Commerciale |
HC, NHC |
|
Sintermar |
HC, NHC |
|
|||
Lorenzini |
HC, NHC-NT |
|
|||
Terminal Darsena Toscana |
HC, NHC |
|
|||
Livorno-Pisa |
0304299 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
|
Milano-Linate |
0301299 |
A |
|
HC, NHC |
O |
Milano-Malpensa |
0301599 |
A |
Magazzini aeroportuali |
HC, NHC |
U, E, O |
Cargo City |
HC, NHC |
O |
|||
Napoli |
0301899 |
P |
Molo Bausan |
HC, NHC |
|
Napoli |
0311899 |
A |
|
HC, NHC-NT |
|
Olbia |
0302299 |
P |
|
HC-T(FR)(3) |
|
Palermo |
0301999 |
A |
|
HC, NHC |
|
Palermo |
0311999 |
P |
|
HC, NHC |
|
Ravenna |
0303499 |
P |
Frigoterminal |
HC-T(FR), HC-T(CH), HC-NT |
|
Sapir 1 |
NHC-NT |
|
|||
Sapir 2 |
HC-T(FR), HC-T(CH), HC-NT |
|
|||
Setramar |
NHC-NT |
|
|||
Docks Cereali |
NHC -NT |
|
|||
Reggio Calabria |
0301799 |
P |
|
HC, NHC |
O |
Reggio Calabria |
0311799 |
A |
|
HC, NHC |
|
Roma-Fiumicino |
0300899 |
A |
Alitalia |
HC, NHC |
O |
Cargo City ADR |
HC, NHC |
E,O |
|||
Rimini |
0304199 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
|
Salerno |
0303599 |
P |
|
HC, NHC |
|
Taranto |
0303699 |
P |
|
HC, NHC |
|
Torino-Caselle* |
0302599 |
A |
|
HC-T(2), NHC-NT(2) * |
O* |
Trapani |
0303799 |
P |
|
HC |
|
Trieste |
0302699 |
P |
Hangar 69 |
HC, NHC |
|
Molo “O” |
|
U, E |
|||
Mag. FRIGOMAR |
HC –T* |
|
|||
Venezia |
0312799 |
A |
|
HC (2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2) |
|
Venezia |
0302799 |
P |
|
HC, NHC |
|
Verona |
0302999 |
A |
|
HC(2) NHC(2) |
|
Země: Kypr — Land: Cypern — Land: Zypern — Riik: Küpros — Χώρα: Κύπρος — Country: Cyprus — País: Chipre — Pays: Chypre — Paese: Cipro — Valsts: Kipra — Šalis: Kipras — Ország: Ciprus — Pajjiż: Ċipru — Land: Cyprus — Kraj: Cypr — País: Chipre — Krajina: Cyprus — Država: Ciper — Maa: Kypros — Land: Cypern
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Larnaka |
2140099 |
A |
|
HC(2), NHC-NT(2) |
O |
Lemesos |
2150099 |
P |
|
HC(2), NHC-NT |
|
Země: Lotyšsko — Land: Letland — Land: Lettland — Riik: Läti — Χώρα: Λεττονία — Country: Latvia — País: Letonia — Pays: Lettonie — Paese: Lettonia — Valsts: Latvija — Šalis: Latvija — Ország: Lettország — Pajjiż: Latvja — Land: Letland — Kraj: Łotwa — País: Letónia — Krajina: Lotyšsko — Država: Latvija — Maa: Latvia — Land: Lettland
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Daugavpils |
2981699 |
F |
|
HC(2), NHC(NT)(2) |
|
Grebneva (14) |
2972199 |
R |
|
HC, NHC-T(CH), NHC-NT |
|
Patarnieki |
2973199 |
R |
IC1 |
HC, NHC-T(CH), NHC-NT |
|
IC2 |
|
U, E, O |
|||
Rezekne (14) |
2974299 |
F |
|
HC(2), NHC(NT)(2) |
|
Riga ( Riga port) |
2921099 |
P |
|
HC(2), NHC(2) |
|
Riga (Baltmarine Terminal) |
2905099 |
P |
|
HC-T(FR)(2) |
|
Terehova (14) |
2972299 |
R |
|
HC, NHC-NT |
E,O |
Ventspils |
2931199 |
P |
|
HC(2), NHC(2) |
|
Země: Litva — Land: Litauen — Land: Litauen — Riik: Leedu — Χώρα: Λιθουανία — Country: Lithuania — País: Lituania — Pays: Lituanie — Paese: Lituania — Valsts: Lietuva — Šalis: Lietuva — Ország: Litvánia — Pajjiż: Litwanja — Land: Litouwen — Kraj: Litwa — País: Lituânia — Krajina: Litva — Država: Litva — Maa: Liettua — Land: Litauen
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Kena (14) |
3001399 |
F |
|
HC-T(FR), HC-NT, NHC-T(FR), NHC-NT |
|
Kybartai (14) |
3001899 |
R |
|
HC, NHC |
|
Kybartai (14) |
3002199 |
F |
|
HC, NHC |
|
Lavoriškės (14) |
3001199 |
R |
|
HC, NHC |
|
Medininkai (14) |
3001299 |
R |
|
HC, NHC-T(FR) NHC-NT |
U, E, O |
Molo |
3001699 |
P |
|
HC-T(FR)(2), HC-NT(2) NHC-T(FR)(2), NHC-NT(2) |
|
Malkų įlankos |
3001599 |
P |
|
HC, NHC |
|
Pilies |
3002299 |
P |
|
HC-T(FR)(2), HC-NT(2) NHC-T(FR)(2), NHC-NT(2) |
|
Panemunė (14) |
3001799 |
R |
|
HC,NHC |
|
Pagėgiai (14) |
3002099 |
F |
|
HC,NHC |
|
Šalčininkai (14) |
3001499 |
R |
|
HC, NHC |
|
Vilnius |
3001999 |
A |
|
HC, NHC |
O |
Země: Lucembursko — Land: Luxembourg — Land: Luxemburg — Riik: Luksemburg — Χώρα: Λουξεμβούργο — Country: Luxembourg — País: Luxemburgo — Pays: Luxembourg — Paese: Lussemburgo — Valsts: Luksemburga — Šalis: Liuksemburgas — Ország: Luxemburg — Pajjiż: Lussemburgu — Land: Luxemburg — Kraj: Luksemburg — País: Luxemburgo — Krajina: Luxembursko — Država: Luksemburg — Maa: Luxemburg — Land: Luxemburg
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Luxembourg |
0600199 |
A |
Centre 1 |
HC |
|
Centre 2 |
NHC—NT |
|
|||
Centre 3 |
|
U, E, O |
|||
Centre 4 |
NHC-T(CH)(2) |
|
Země: Maďarsko — Land: Ungarn — Land: Ungarn — Riik: Ungari — Χώρα: Ουγγαρία — Country: Hungary — País: Hungría — Pays: Hongrie — Paese: Ungheria — Valsts: Ungārija — Šalis: Vengrija — Ország: Magyarország — Pajjiż: Ungerija — Land: Hongarije — Kraj: Węgry — País: Hungria — Krajina: Maďarsko — Država: Madžarska — Maa: Unkari — Land: Ungern
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Budapest-Ferihegy |
2400399 |
A |
|
HC(2), NHC-T(CH)(2) NHC-NT(2) |
O |
Eperjeske |
2402899 |
F |
|
HC-T(CH)(2), HC(NT(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2), |
|
Gyékényes |
2400499 |
F |
|
HC(2), NHC(2) |
|
Kelebia |
2402499 |
F |
|
HC-T(CH)(2), HC(NT(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2), |
|
Letenye |
2401199 |
R |
|
HC(2), NHC-NT(2) |
E |
Nagylak (13) |
2401699 |
R |
|
HC, NHC, |
U, E, O |
Röszke |
2402299 |
R |
|
HC(2), NHC-NT(2) |
E |
Záhony |
2402799 |
R |
|
HC(2), NHC-NT(2) |
U,E |
Země: Malta — Land: Malta — Land: Malta — Riik: Malta — Χώρα: Μάλτα — Country: Malta — País: Malta — Pays: Malte — Paese: Malta — Valsts: Malta — Šalis: Malta — Ország: Málta — Pajjiż: Malta — Land: Malta — Kraj: Malta — País: Malta — Krajina: Malta — Država: Malta — Maa: Malta — Land: Malta
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Luqa |
3101099 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Marsaxxlok |
3103099 |
P |
|
HC, NHC |
|
Valetta |
3102099 |
P |
|
|
U,E |
Země: Nizozemsko — Land: Nederlandene — Land: Niederlande — Riik: Madalmaad — Χώρα: Κάτω Χώρες — Country: Netherlands — País: Países Bajos — Pays: Pays-Bas — Paese: Paesi Bassi — Valsts: Nīderlande — Šalis: Nyderlandai — Ország: Hollandia — Pajjiż: Olanda — Land: Nederland — Kraj: Niderlandy — País: Países Baixos — Krajina: Holandsko — Država: Nizozemska — Maa: Alankomaat — Land: Nederländerna
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Amsterdam |
0401399 |
A |
Aero Ground Services |
HC(2), NHC-T(FR) NHC-NT(2) |
O(15) |
KLM-2 |
|
U, E, O (15) |
|||
Freshport |
HC(2) NHC(2) |
O(15) |
|||
Amsterdam |
0401799 |
P |
Cornelius Vrolijk |
HC-T(FR)(2)(3) |
|
Daalimpex Velzen |
HC-T |
|
|||
PCA |
HC(2) NHC(2) |
|
|||
Kloosterboer Ijmuiden |
HC-T(FR) |
|
|||
Eemshaven |
0401899 |
P |
|
HC-T (2), NHC-T (FR)(2) |
|
Harlingen |
0402099 |
P |
Daalimpex |
HC-T |
|
Maastricht |
0401599 |
A |
|
HC, NHC |
U, E, O |
Rotterdam |
0401699 |
P |
EBS |
NHC-NT(11) |
|
Eurofrigo Karimatastraat |
HC, NHC-T(FR), NHC-NT |
|
|||
Eurofrigo, Abel Tasmanstraat |
HC |
|
|||
Kloosterboer |
HC-T(FR) |
|
|||
Wibaco |
HC-T(FR)2, HC-NT (2) |
|
|||
Van Heezik |
HC-T(FR)(2) |
|
|||
Vlissingen |
0402199 |
P |
Van Bon |
HC(2), NHC |
|
Kloosterboer |
HC-T(2), HC-NT |
|
Země: Rakousko — Land: Østrig — Land: Österreich — Riik: Austria — Χώρα: Αυστρία — Country: Austria — País: Austria — Pays: Autriche — Paese: Austria — Valsts: Austrija — Šalis: Austrija — Ország: Ausztria — Pajjiż: Awstrija — Land: Oostenrijk — Kraj: Austria — País: Áustria — Krajina: Rakúsko — Država: Avstrija — Maa: Itävalta — Land: Österrike
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Feldkirch-Buchs |
1301399 |
F |
|
HC-NT(2), NHC-NT |
|
Feldkirch-Tisis |
1301399 |
R |
|
HC(2), NHC-NT |
E |
Höchst |
1300699 |
R |
|
HC, NHC-NT |
U, E, O |
Linz |
1300999 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O, E, U(8) |
Wien-Schwechat |
1301599 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Země: Polsko — Land: Polen — Land: Polen — Riik: Poola — Χώρα: Πολωνία — Country: Poland — País: Polonia — Pays: Pologne — Paese: Polonia — Valsts: Polija — Šalis: Lenkija — Ország: Lengyelország — Pajjiż: Polonja — Land: Polen — Kraj: Polska — País: Polónia — Krajina: Poľsko — Država: Poljska — Maa: Puola — Land: Polen
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Bezledy (14) |
2528199 |
R |
|
HC, NHC |
U, E,O |
Gdynia |
2522199 |
P |
IC 1 |
HC, NHC |
U, E,O |
IC 2 |
HC-T (FR) |
|
|||
Korczowa |
2518199 |
R |
|
HC, NHC |
U, E,O |
Kukuryki-Koroszczyn |
2506199 |
R |
|
HC, NHC |
U, E, O |
Kuźnica Białostocka (14) |
2520199 |
R |
|
HC, NHC |
U, E,O |
Świnoujście |
2532299 |
P |
|
HC, NHC |
|
Szczecin |
2532199 |
P |
|
HC, NHC |
|
Warszawa Okęcie |
2514199 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
U, E,O |
Země: Portugalsko — Land: Portugal — Land: Portugal — Riik: Portugal — Χώρα: Πορτογαλία — Country: Portugal — País: Portugal — Pays: Portugal — Paese: Portogallo — Valsts: Portugāle — Šalis: Portugalija — Ország: Portugália — Pajjiż: Portugall — Land: Portugal — Kraj: Portugalia — País: Portugal — Krajina: Portugalsko — Država: Portugalska — Maa: Portugali — Land: Portugal
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Aveiro |
1204499 |
P |
|
HC-T(FR)(3) |
|
Faro |
1203599 |
A |
|
HC-T(2) |
O |
Funchal (Madeira) |
1205699 |
A |
|
HC, NHC |
O |
Funchal (Madeira) |
1203699 |
P |
|
HC-T, |
|
Horta (Açores) |
1204299 |
P |
|
HC-T(FR)(3) |
|
Lisboa |
1203399 |
A |
Centre 1 |
HC(2), NHC-NT(2) |
O |
Centre 2 |
|
U, E |
|||
Lisboa |
1203999 |
P |
Liscont |
HC(2), NHC-NT |
|
Xabregas |
HC-T(FR), HC-NT, NHC-NT |
|
|||
Docapesca |
HC (2) |
|
|||
Peniche |
1204699 |
P |
|
HC-T(FR)(3) |
|
Ponta Delgada (Açores) |
1203799 |
A |
|
NHC-NT |
|
Ponta Delgada (Açores) |
1205799 |
P |
|
HC-T(FR)(3) NHC-T(FR)(3) |
|
Porto |
1203499 |
A |
|
HC-T, NHC-NT |
O |
Porto |
1204099 |
P |
|
HC-T, NHC-NT |
|
Praia da Vitória (Açores) |
1203899 |
P |
|
|
U, E |
Setúbal |
1204899 |
P |
|
HC(2), NHC |
|
Sines |
1205899 |
P |
|
HC(2), NHC |
|
Viana do Castelo |
1204399 |
P |
|
HC-T(FR)(3) |
|
Země: Slovinsko — Land: Slovenien — Land: Slowenien — Riik: Sloveenia — Χώρα: Σλοβενία — Country: Slovenia — País: Eslovenia — Pays: Slovénie — Paese: Slovenia — Valsts: Slovēnija — Šalis: Slovėnija — Ország: Szlovénia — Pajjiż: Slovenja — Land: Slovenië — Kraj: Słowenia — País: Eslovénia — Krajina: Slovinsko — Država: Slovenija — Maa: Slovenia — Land: Slovenien
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Dobova |
2600699 |
F |
|
HC(2), NHC(2) |
U, E |
Gruškovje |
2600199 |
R |
|
HC, NHC-T (FR), NHC-NT |
O |
Jelšane |
2600299 |
R |
|
HC, NHC-NT, NHC-T(CH) |
O |
Koper |
2600399 |
P |
|
HC, NHC-T(CH), NHC-NT |
|
Ljubljana Brnik |
2600499 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Obrežje |
2600599 |
R |
|
HC, NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2) |
U, E, O |
Země: Slovensko — Land: Slovakiet — Land: Slowakei — Riik: Slovakkia — Χώρα: Σλοβακία — Country: Slovakia — País: Eslovaquia — Pays: Slovaquie — Paese: Slovacchia — Valsts: Slovākija — Šalis: Slovakija — Ország: Szlovákia — Pajjiż: Slovakja — Land: Slowakije — Kraj: Słowacja — País: Eslováquia — Krajina: Slovensko — Država: Slovaška — Maa: Slovakia — Land: Slovakien
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Bratislava |
3300399 |
A |
IC1 |
HC(2) NHC(2) |
|
IC2 |
|
E, O |
|||
Vyšné Nemecké |
3300199 |
R |
I/C 1 |
HC, NHC |
|
I/C 2 |
|
U, E |
|||
Čierna nad Tisou |
3300299 |
F |
|
HC, NHC |
|
Země: Finsko — Land: Finland — Land: Finnland — Riik: Soome — Χώρα: Φινλανδία — Country: Finland — País: Finlandia — Pays: Finlande — Paese: Finlandia — Valsts: Somija — Šalis: Suomija — Ország: Finnország — Pajjiż: Finlandja — Land: Finland — Kraj: Finlandia — País: Finlândia — Krajina: Fínsko — Država: Finska — Maa: Suomi — Land: Finland
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Hamina |
1420599 |
P |
|
HC(2), NHC (2) |
|
Helsinki |
1410199 |
A |
|
HC(2), NHC(2) |
O |
Helsinki |
1400199 |
P |
|
HC, NHC-NT |
|
Vaalimaa |
1410599 |
R |
|
HC, NHC |
U, E, O |
Země: Švédsko — Land: Sverige — Land: Schweden — Riik: Rootsi — Χώρα: Σουηδία — Country: Sweden — País: Suecia — Pays: Suède — Paese: Svezia — Valsts: Zviedrija — Šalis: Švedija — Ország: Svédország — Pajjiż: Svezja — Land: Zweden — Kraj: Szwecja — País: Suécia — Krajina: Švédsko — Država: Švedska — Maa: Ruotsi — Land: Sverige
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Göteborg |
1614299 |
P |
|
HC(1), NHC |
U, E, O |
Göteborg — Landvetter |
1614199 |
A |
|
HC(1), NHC |
U, E, O |
Helsingborg |
1612399 |
P |
|
HC(1), NHC |
|
Norrköping |
1605299 |
P |
|
HC(2) |
|
Stockholm |
1601199 |
P |
|
HC(1) |
|
Stockholm — Arlanda |
1601299 |
A |
|
HC(1), NHC |
U, E, O |
Země: Spojené království — Land: Det Forenede Kongerige — Land: Vereinigtes Königreich — Riik: Ühendkuningriik — Χώρα: Ηνωμένο Βασίλειο — Country: United Kingdom — País: Reino Unido — Pays: Royaume-Uni — Paese: Regno Unito — Valsts: Apvienotā Karaliste — Šalis: Jungtinė Karalystė — Ország: Egyesült Királyság — Pajjiż: Renju Unit — Land: Verenigd Koninkrijk — Kraj: Zjednoczone Królestwo — País: Reino Unido — Krajina: Spojené kráľovstvo — Država: Združeno kraljestvo — Maa: Yhdistynyt kuningaskunta — Land: Förenade kungariket
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Aberdeen |
0730399 |
P |
|
HC-T(FR)(1)(2)(3) |
|
Belfast |
0741099 |
A |
|
HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC(2) |
|
Belfast |
0740099 |
P |
|
HC-T(FR)(1), NHC-T(FR) |
|
Bristol |
0711099 |
P |
|
HC-T(FR)(1), HC-NT(1), NHC-NT |
|
Falmouth |
0714299 |
P |
|
HC-T(1), HC-NT(1) |
|
Felixstowe |
0713099 |
P |
TCEF |
HC-T(1), NHC-T(FR), NHC-NT |
|
ATEF |
HC-NT(1) |
|
|||
Gatwick |
0713299 |
A |
IC1 |
|
O |
IC2 |
HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2) |
|
|||
Glasgow |
0731099 |
A |
|
HC-T(1), HC-NT(1), NHC-NT |
|
Goole |
0714099 |
P |
|
NHC-NT(4) |
|
Grangemouth |
0730899 |
P |
|
NHC-NT(4) |
|
Grimsby-Immingham |
0712299 |
P |
Centre 1 |
HC-T(FR)(1) |
|
Centre 2 |
NHC-NT |
|
|||
Grove Wharf Wharton |
0711599 |
P |
|
NHC-NT |
|
Heathrow |
0712499 |
A |
Centre 1 |
HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2) |
|
Centre 2 |
HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2) |
|
|||
Animal Reception Centre |
|
U, E, O |
|||
Hull |
0714199 |
P |
|
HC-T(1), HC-NT(1), NHC-NT |
|
Invergordon |
0730299 |
P |
|
NHC-NT(4) |
|
Ipswich |
0713199 |
P |
|
HC-NT(1), NHC-NT(2) |
|
Liverpool |
0712099 |
P |
|
HC-T(FR)(1)(2), HC-NT(1), NHC-NT |
|
Luton |
0710099 |
A |
|
|
U, E |
Manchester |
0713799 |
A |
|
HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2) |
O(10) |
Manston |
0714499 |
A |
|
HC(1)(2), NHC(2) |
|
Nottingham East Midlands |
0712199 |
A |
|
HC-T(1), HC-NT(1), NHC-T(FR), NHC-NT |
|
Peterhead |
0730699 |
P |
|
HC-T(FR)(1)(2)(3) |
|
Prestwick |
0731199 |
A |
|
|
U, E |
Shoreham |
0713499 |
P |
|
NHC-NT(5) |
|
Southampton |
0711399 |
P |
|
HC-T(1), HC-NT(1), NHC |
|
Stansted |
0714399 |
A |
|
HC-NT(1)(2), NHC-NT(2) |
U, E |
Sutton Bridge |
0713599 |
P |
|
NHC-NT(4) |
|
Thamesport |
0711899 |
P |
|
HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2) |
|
Tilbury |
0710899 |
P |
|
HC-T(1), HC-NT(1), NHC-T (FR), NHC-NT» |
|
ANNEXE II
L'annexe de la décision 2002/459/CE est modifiée comme suit:
1. |
Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en Belgique, la rubrique ci-après est supprimée:
|
2. |
Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en Slovénie, la rubrique ci-après est ajoutée:
|
3. |
Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en Finlande, la rubrique ci-après est supprimée:
|
4. |
Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers aux Pays-Bas, la rubrique ci-après est supprimée:
|
5. |
Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers au Royaume-Uni: la rubrique ci-après est supprimée:
|
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité mixte de l'EEE
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/25 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 137/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 93/2005 (1). |
(2) |
La décision 2005/13/CE de la Commission du 3 janvier 2005 modifiant la décision 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (2) doit être intégrée à l'accord. |
(3) |
La décision 2005/67/CE de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (3) doit être intégrée à l'accord. |
(4) |
La décision 2005/102/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE eu égard à la liste des postes d'inspection frontaliers (4) doit être intégrée à l'accord. |
(5) |
La décision 2005/104/CE de la Commission du 3 février 2005 modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens (5) doit être intégrée à l'accord. |
(6) |
La décision 2005/107/CE de la Commission du 2 février 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (6), doit être intégrée à l'accord. |
(7) |
La décision 2005/123/CE de la Commission du 9 février 2005 modifiant la décision 2004/292/CE relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (7) doit être intégrée à l'accord. |
(8) |
La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein, |
DÉCIDE:
Article premier
Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe à la présente décision.
Article 2
Les textes des décisions 2005/13/CE, 2005/67/CE, 2005/102/CE, 2005/104/CE, 2005/107/CE et 2005/123/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (8).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 306 du 24.11.2005, p. 14.
(3) JO L 27 du 29.1.2005, p. 55.
(4) JO L 33 du 5.2.2005, p. 30.
(5) JO L 33 du 5.2.2005, p. 71.
(6) JO L 34 du 8.2.2005, p. 21.
(7) JO L 39 du 11.2.2005, p. 53.
(8) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
ANNEXE
Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
1. |
Le tiret suivant est ajouté au point 12 (décision 92/486/CEE de la Commission) de la partie 1.2:
|
2. |
Le tiret suivant est ajouté au point 39 (décision 2001/881/CE de la Commission) de la partie 1.2:
|
3. |
Le tiret suivant est ajouté aux points 39 (décision 2001/881/CE de la Commission) et 46 (décision 2002/459/CE de la Commission) de la partie 1.2:
|
4. |
Le texte suivant est ajouté au point 118 (décision 2004/292/CE de la Commission) de la partie 1.2: «, modifiée par:
|
5. |
Le tiret suivant est ajouté au point 65 (décision 2002/300/CE de la Commission) de la partie 4.2:
|
6. |
Le tiret suivant est ajouté au point 66 (décision 2002/308/CE de la Commission) de la partie 4.2:
|
7. |
La mention suivante est ajoutée au point 55 (décision 2003/634/CE de la Commission), sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 4.2:
|
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/28 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 138/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 93/2005 (1). |
(2) |
La décision 2005/28/CE de la Commission du 12 janvier 2005 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique (2) doit être intégrée à l'accord. |
(3) |
La décision 2005/34/CE de la Commission du 11 janvier 2005 établissant des normes harmonisées pour les tests de détection de certains résidus dans les produits d'origine animale importés des pays tiers (3) doit être intégrée à l'accord. |
(4) |
La décision 2005/43/CE de la Commission du 30 décembre 2004 modifiant la décision 95/388/CE de la Commission en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires de spermes, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine (4) doit être intégrée à l'accord. |
(5) |
La décision 2005/58/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la décision 2003/135/CE en vue de mettre fin à l'application des plans d'éradication et de vaccination dans les Länder de Basse-Saxe et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, et du plan d'éradication dans le Land de Sarre (Allemagne) (5) doit être intégrée à l'accord. |
(6) |
La décision 2005/59/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs en Slovaquie (6) doit être intégrée à l'accord. |
(7) |
La décision 2005/64/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant modalités d'application de la directive 92/65/CEE en ce qui concerne les conditions d'importation des chats, chiens ou furets destinés à des organismes, instituts ou centres agréés (7) doit être intégrée à l'accord. |
(8) |
La décision 2005/65/CE de la Commission du 28 janvier 2005 relative à certaines garanties transitoires supplémentaires pour le Danemark en ce qui concerne la modification de son statut de zone ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie de Newcastle (8) doit être intégrée à l'accord. |
(9) |
La décision 2005/66/CE de la Commission du 28 janvier 2005 abrogeant la décision 2003/363/CE relative à l'approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Belgique (9) doit être intégrée à l'accord. |
(10) |
La décision 2005/92/CE de la Commission du 2 février 2005 relative aux conditions de police sanitaire, à la certification et aux dispositions transitoires concernant l'introduction et la période d'entreposage des lots de certains produits d'origine animale dans des zones franches, des entrepôts francs et les locaux d'opérateurs approvisionnant les moyens de transport transfrontalier par voie maritime dans la Communauté (10) doit être intégrée à l'accord. |
(11) |
La décision 2005/138/CE de la Commission du 16 février 2005 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux à partir et à l'intérieur d'une zone réglementée au Portugal eu égard à l'apparition d'un foyer de fièvre catarrhale du mouton dans cet État membre (11) doit être intégrée à l'accord. |
(12) |
La décision 2005/65/CE abroge la décision 91/552/CEE de la Commission (12) qui est intégrée à l'accord et doit dès lors en être supprimée. |
(13) |
La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein, |
DÉCIDE:
Article premier
Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe à la présente décision.
Article 2
Les textes des décisions 2005/28/CE, 2005/34/CE, 2005/43/CE, 2005/58/CE, 2005/59/CE, 2005/64/CE, 2005/65/CE, 2005/66/CE, 2005/92/CE et 2005/138/CE en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (13).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 306 du 24.11.2005, p. 14.
(2) JO L 15 du 19.1.2005, p. 30.
(3) JO L 16 du 20.1.2005, p. 61.
(4) JO L 20 du 22.1.2005, p. 34.
(5) JO L 24 du 27.1.2005, p. 45.
(6) JO L 24 du 27.1.2005, p. 46. Décision modifiée par la décision 2005/226/CE JO L 71 du 17.3.2005, p. 72
(7) JO L 27 du 29.1.2005, p. 48.
(8) JO L 27 du 29.1.2005, p. 52.
(9) JO L 27 du 29.1.2005, p. 54.
(10) JO L 31 du 4.2.2005, p. 62. Décision modifiée par la décision 2005/755/CE JO L 284 du 27.10.2005, p. 8.
(11) JO L 47 du 18.2.2005, p. 38.
(12) JO L 298 du 29.10.1991, p. 21.
(13) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
ANNEXE
Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
1. |
Les points suivants sont insérés après le point 127 [règlement (CE) no 745/2004 de la Commission] de la partie 1.2:
|
2. |
Le tiret suivant est ajouté au point 30 (décision 2003/828/CE de la Commission) de la partie 3.2:
|
3. |
Le tiret suivant est inséré au point 20 (décision 2003/135/CE de la Commission) de la partie 3.2, sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE»:
|
4. |
Les points suivants sont insérés après le point 28 (décision 2004/832/CE de la Commission), sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 3.2:
|
5. |
Sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 3.2, le texte du point 23 (décision 2003/363/CE de la Commission), est supprimé. |
6. |
Le tiret suivant est ajouté aux points 14 (décision 93/52/CEE de la Commission) et 70 (décision 2003/467/CE de la Commission) de la partie 4.2:
|
7. |
La mention suivante est ajoutée au point 36 (décision 95/388/CE de la Commission) de la partie 4.2: «, modifiée par:
|
8. |
Le point suivant est inséré après le point 80 (décision 2004/558/CE de la Commission) de la partie 4.2:
|
9. |
Le texte du point 2 (décision 91/552/CEE de la Commission) de la partie 4.2 est supprimé. |
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/31 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 139/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 93/2005 (1). |
(2) |
La décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (2) doit être intégrée à l'accord. |
(3) |
La décision 2005/209/CEE de la Commission du 11 mars 2005 modifiant la décision 2004/288/CE en ce qui concerne la prolongation de l'accès temporaire de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande aux réserves communautaires d'antigènes antiaphteux accordé en vertu de cette décision (3) doit être intégrée à l'accord. |
(4) |
La décision 2005/216/CE de la Commission du 9 mars 2005 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les dérogations à l'interdiction de sortie pour les mouvements intérieurs d'animaux (4) doit être intégrée à l'accord. |
(5) |
La décision 2005/224/CE de la Commission du 14 mars 2005 modifiant la décision 2003/136/CE en ce qui concerne la cessation du plan de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique au Luxembourg (5) doit être intégrée à l'accord. |
(6) |
La décision 2005/226/CE de la Commission du 14 mars 2005 modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie (6) doit être intégrée à l'accord. |
(7) |
La décision 2005/235/CE de la Commission du 15 mars 2005 abrogeant la décision 2002/626/CE portant approbation du plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle (7) doit être intégrée à l'accord. |
(8) |
La décision 2005/236/CE de la Commission du 15 mars 2005 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne la cessation des plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne) (8) doit être intégrée à l'accord. |
(9) |
La directive 2005/24/CE du Conseil du 14 mars 2005 en ce qui concerne les centres de stockage de sperme et l'utilisation des ovules et embryons provenant de reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (9) doit être intégrée à l'accord. |
(10) |
La décision 2005/264/CE de la Commission du 23 mars 2005 modifiant la décision 2004/832/CE en ce qui concerne le plan d'éradication et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique dans les Vosges septentrionales, en France (10) doit être intégrée à l'accord. |
(11) |
La décision 2005/176/CE abroge la décision 2000/807/CE de la Commission (11), qui est intégrée à l'accord et doit dès lors en être supprimée. |
(12) |
La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein, |
DÉCIDE:
Article premier
Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe à la présente décision.
Article 2
Les textes de la directive 2005/24/CE et des décisions 2005/176/CE, 2005/209/CE, 2005/216/CE, 2005/224/CE, 2005/226/CE, 2005/235/CE, 2005/236/CE et 2005/264/CE en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (12).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 306 du 24.11.2005, p. 14.
(2) JO L 59 du 5.3.2005, p. 40.
(3) JO L 68 du 15.3.2005, p. 42.
(4) JO L 69 du 16.3.2005, p. 39.
(5) JO L 71 du 17.3.2005, p. 69.
(6) JO L 71 du 17.3.2005, p. 72.
(7) JO L 72 du 18.3.2005, p. 43.
(8) JO L 72 du 18.3.2005, p. 44.
(9) JO L 78 du 24.3.2005, p. 43.
(10) JO L 81 du 30.3.2005, p. 48.
(11) JO L 326 du 22.12.2000, p. 80.
(12) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
ANNEXE
Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
1. |
La mention suivante est ajoutée au point 5 (directive 87/328/CEE du Conseil) de la partie 2.2: «, modifiée par:
|
2. |
Le texte du point 16 (décision 2000/807/CE de la Commission) de la partie 3.2 est supprimé. |
3. |
Le tiret suivant est ajouté au point 30 (décision 2003/828/CE de la Commission) de la partie 3.2:
|
4. |
La mention suivante est ajoutée au point 31 (décision 2004/288/CE de la Commission) de la partie 3.2: «, modifiée par:
|
5. |
Le point suivant est inséré après le point 31 (décision 2004/288/CE de la Commission) de la partie 3.2:
|
6. |
Le tiret suivant est inséré au point 20 (décision 2003/135/CE de la Commission) de la partie 3.2, sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE»:
|
7. |
La mention suivante est insérée au point 21 (décision 2003/136/CE de la Commission) de la partie 3.2, sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE»: «, modifiée par:
|
8. |
La mention suivante est insérée au point 28 (décision 2004/832/CE de la Commission) de la partie 3.2, sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE»: «, modifiée par:
|
9. |
La mention suivante est insérée au point 29 (décision 2005/59/CE de la Commission) de la partie 3.2, sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE»: «, modifiée par:
|
10. |
Le point suivant est inséré après le point 30 (décision 2005/66/CE de la Commission), sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 3.2:
|
11. |
Sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 3.2, le texte du point 19 (décision 2002/626/CE de la Commission), est supprimé. |
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/34 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 140/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 93/2005 (1). |
(2) |
La décision 2005/177/CE de la Commission du 7 mars 2005 relative au transit des animaux vivants de l'espèce bovine par le Royaume-Uni (2) doit être intégrée à l'accord. |
(3) |
La décision 2005/179/CE de la Commission du 4 mars 2005 modifiant les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Slovénie est indemne de brucellose (B. melitensis) et de leucose bovine enzootique et la Slovaquie, indemne de tuberculose bovine et de brucellose bovine (3) doit être intégrée à l'accord. |
(4) |
La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein, |
DÉCIDE:
Article premier
Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
1. |
Le tiret suivant est ajouté aux points 14 (décision 93/52/CEE de la Commission) et 70 (décision 2003/467/CE de la Commission) de la partie 4.2:
|
2. |
Le point suivant est inséré après le point 23 (décision 2004/564/CE de la Commission) de la partie 7.2:
|
Article 2
Les textes des décisions 2005/177/CE et 2005/179/CE en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 306 du 24.11.2005, p. 14.
(2) JO L 61 du 8.3.2005, p. 28.
(3) JO L 61 du 8.3.2005, p. 37.
(4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/36 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 141/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du comité mixte de l'EEE no 110/2005 (1). |
(2) |
La décision 2005/200/CE de la Commission du 2 mars 2005 autorisant l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et Malte à adopter des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (2) doit être intégrée à l'accord. |
(3) |
La décision 2005/310/CE de la Commission du 15 avril 2005 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences de l'espèce Glycine max ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/57/CE du Conseil (3) doit être intégrée à l'accord. |
(4) |
La décision 2005/325/CE de la Commission du 8 mars 2005 dispensant la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Pologne de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE et 2002/57/CE du Conseil relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction et des semences de plantes oléagineuses et à fibres (4) doit être intégrée à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
La partie 2 du chapitre III de l'annexe I de l'accord est modifiée comme suit:
1. |
Le point suivant est inséré après le point 40 (décision 2005/114/CE de la Commission):
|
2. |
Les points suivants sont insérés après le point 73 (décision 1999/416/CE de la Commission), sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE»:
|
Article 2
Les textes des décisions 2005/200/CE, 2005/310/CE et 2005/325/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (5).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 339 du 22.12.2005, p. 6.
(2) JO L 70 du 16.3.2005, p. 19.
(3) JO L 99 du 19.4.2005, p. 13.
(4) JO L 109 du 29.4.2005, p. 1.
(5) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/38 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 142/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 110/2005 (1). |
(2) |
La décision 2005/435/CE de la Commission du 9 juin 2005 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences des espèces Pisum sativum, Vicia faba et Linum usitatissimum ne satisfaisant pas aux exigences respectives des directives du Conseil 66/401/CEE ou 2002/57/CE (2) doit être intégrée à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Le point suivant est inséré après le point 41 (décision 2005/310/CE de la Commission) de la partie 2 du chapitre III de l'annexe I de l'accord:
«42. |
32005 D 0435: décision 2005/435/CE de la Commission du 9 juin 2005 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences des espèces Pisum sativum, Vicia faba et Linum usitatissimum ne satisfaisant pas aux exigences respectives des directives du Conseil 66/401/CEE ou 2002/57/CE (JO L 151 du 14.6.2005, p. 23).» |
Article 2
Les textes de la décision 2005/435/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 339 du 22.12.2005, p. 6.
(2) JO L 151 du 14.6.2005, p. 23.
(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/39 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 143/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 133/2005 (1). |
(2) |
La directive 2005/34/CE de la Commission du 17 mai 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives étoxazole et tépraloxydim (2) doit être intégrée à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 12a (directive 91/414/CEE du Conseil) du chapitre XV de l'annexe II de l'accord:
«— |
32005 L 0034: directive 2005/34/CE de la Commission (JO L 125 du 18.5.2005, p. 5).» |
Article 2
Les textes de la directive 2005/34/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 14 du 19.1.2006, p. 21.
(2) JO L 125 du 18.5.2005, p. 5.
(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/40 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 144/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit :
(1) |
L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du comité mixte de l'EEE no 133/2005 (1). |
(2) |
Le règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (2) doit être incorporé dans l'accord. |
(3) |
Le règlement (CE) no 648/2004 abroge les directives 73/404/CEE (3), 73/405/CEE (4), 82/242/CEE (5), 82/243/CEE (6), et 86/94/CEE (7) du Conseil, ainsi que la recommandation 89/542/CEE (8) de la Commission, qui sont intégrées dans l'accord et doivent donc y être supprimées, |
DÉCIDE:
Article premier
Le chapitre XV de l'annexe II de l'accord est modifié comme suit:
1. |
Le point suivant est ajouté après le point 12t [règlement (CE) no 642/2005 de la Commission]:
|
2. |
Le texte des points 2 (directive 73/404/CEE du Conseil), 3 (directive 73/405/CEE du Conseil), 7 (directive 82/242/CEE du Conseil) et 13 (recommandation 89/542/CEE de la Commission) est supprimé. |
Article 2
Les textes du règlement (CE) no 648/2004 en langues islandaise et norvégienne, qui doit être publié dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, à la condition que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au comité mixte de l'EEE (9).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) OJ L 14 du 19.1.2006, p. 21.
(2) JO L 104 du 8.4.2004, p. 1.
(3) JO L 347 du 17.12.1973, p. 51.
(4) JO L 347 du 17.12.1973, p. 53.
(5) JO L 109 du 22.4.1982, p. 1.
(6) JO L 109 du 22.4.1982, p. 18.
(7) JO L 80 du 25.3.1986, p. 51.
(8) JO L 291 du 10.10.1989, p. 55.
(9) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/42 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 145/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 79/2005 (1). |
(2) |
La directive 2005/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (2) doit être intégrée à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 7 (directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil) du chapitre XVII de l'annexe II de l'accord:
«— |
32005 L 0020: directive 2005/20/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 17).» |
Article 2
Les textes de la directive 2005/20/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 268 du 13.10.2005, p. 10.
(2) JO L 70 du 16.3.2005, p. 17.
(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/43 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 146/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe IV de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 102/2005 (1). |
(2) |
Le règlement (CE) no 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (2) doit être intégré à l'accord. |
(3) |
La directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (3) doit être intégrée à l'accord. |
(4) |
La directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (4), rectifiée dans le JO L 16 du 23.1.2004, p. 74, doit être intégrée à l'accord. |
(5) |
La décision 2003/796/CE de la Commission du 11 novembre 2003 instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (5) doit être intégrée à l'accord. |
(6) |
Les directives 2003/54/CE et 2003/55/CE abrogent respectivement les directives 90/547/CEE (6) et 91/296/CE (7), qui sont intégrées à l'accord et doivent donc y être supprimées. |
(7) |
La décision 2003/796/CE abroge la décision 92/167/CEE (8) qui est la base juridique de l'actuel appendice 4 de l'annexe IV de l'accord et doit par conséquent y être supprimée, |
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe IV de l'accord est modifiée comme suit:
1. |
Le texte suivant est ajouté au point 11h (directive 2002/31/CE de la Commission): «, modifiée par:
|
2. |
Les points suivants sont insérés après le point 19 (directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil):
|
3. |
Les textes des points 8 (directive 90/547/CEE du Conseil), 9 (directive 91/296/CEE du Conseil), 14 (directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil) et 16 (directive 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil) sont supprimés. |
4. |
Les textes des appendices 2, 3 et 4 sont supprimés. |
Article 2
Les textes du règlement (CE) no 1228/2003, de la directive 2003/54/CE, de la directive 2003/55/CE, rectifiée dans le JO L 16 du 23.1.2004, p. 74, et de la décision 2003/796/CE, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (9).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 306 du 24.11.2005, p. 34.
(2) JO L 176 du 15.7.2003, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1223/2004 du Conseil (JO L 233 du 2.7.2004, p. 3).
(3) JO L 176 du 15.7.2003, p. 37. Règlement modifié par la directive 2004/85/CE du Conseil (JO L 236 du 7.7.2004, p. 10).
(4) JO L 176 du 15.7.2003, p. 57.
(5) JO L 296 du 14.11.2003, p. 34.
(6) JO L 313 du 13.11.1990, p. 30.
(7) JO L 147 du 12.6.1991, p. 37.
(8) JO L 74 du 20.3.1992, p. 43.
(9) Obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/46 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 148/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe XI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 105/2005 (1). |
(2) |
La décision 2004/545/CE de la Commission du 8 juillet 2004 relative à l'harmonisation du spectre de fréquences dans la bande des 79 GHz en vue de l'utilisation de systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté (2) doit être intégrée à l'accord. |
(3) |
La décision 2005/50/CE de la Commission du 17 janvier 2005 relative à l'harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l'utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté (3) doit être intégrée à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Les points suivants sont insérés après le point 5cp [règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil] de l'annexe XI de l'accord:
«5cq. |
32004 D 0545: décision 2004/545/CE de la Commission du 8 juillet 2004 relative à l'harmonisation du spectre de fréquences dans la bande des 79 GHz en vue de l'utilisation de systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté (JO L 241 du 13.7.2004, p. 66). |
5cr. |
32005 D 0050: décision 2005/50/CE de la Commission du 17 janvier 2005 relative à l'harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l'utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté (JO L 21 du 25.1.2005, p. 15).» |
Article 2
Les textes des décisions 2004/545/CE et 2005/50/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 306 du 24.11.2005, p. 41.
(2) JO L 241 du 13.7.2004, p. 66.
(3) JO L 21 du 25.1.2005, p. 15.
(4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/48 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 149/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 122/2005 (1). |
(2) |
Le règlement (CE) no 13/2004 de la Commission du 8 décembre 2003 relatif à la détermination de la liste des voies navigables à caractère maritime visée à l'article 3, point d), du règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil (2) doit être intégré à l'accord. |
(3) |
Le règlement (CE) no 13/2004 abroge le règlement (CEE) no 281/71 de la Commission (3), qui est intégré à l'accord et qui doit donc y être supprimé, |
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe XIII de l'accord est modifiée comme suit:
1. |
Le texte du point 3 [règlement (CEE) no 281/71 de la Commission] est supprimé. |
2. |
Le point suivant est inséré après le point 3 [règlement (CEE) no 281/71 de la Commission, supprimé]:
|
Article 2
Les textes du règlement (CE) no 13/2004 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 339 du 22.12.2005, p .30.
(3) JO L 33 du 10.2.1971, p. 11.
(4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/50 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 150/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 122/2005 (1). |
(2) |
La directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (2) doit être intégrée à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 56j (directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XIII de l'accord:
«— |
32005 L 0023: directive 2005/23/CE de la Commission (JO L 62 du 9.3.2005, p. 14).» |
Article 2
Les textes de la directive 2005/23/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 339 du 22.12.2005, p. 30.
(2) JO L 62 du 9.3.2005, p. 14.
(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/51 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 151/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 122/2005 (1). |
(2) |
Le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (2) a été intégré à l'accord par la décision no 61/2004 du Comité mixte de l'EEE, accompagné d'adaptations en vue de tenir compte de la situation spécifique de certains pays. |
(3) |
Le règlement (CE) no 781/2005 de la Commission du 24 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (3) doit être intégré à l'accord. |
(4) |
Le règlement (CE) no 857/2005 de la Commission du 6 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (4) doit être intégré à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Les tirets suivants sont ajoutés au point 66i [règlement (CE) no 622/2003 de la Commission] de l'annexe XIII de l'accord:
«— |
32005 R 0781: règlement (CE) no 781/2005 de la Commission (JO L 131 du 25.3.2005, p. 24), |
— |
32005 R 0857: règlement (CE) no 857/2005 de la Commission (JO L 143 du 7.6.2005, p. 9).» |
Article 2
Les textes des règlements (CE) no 781/2005 et (CE) no 857/2005 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (5).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 339 du 22.12.2005, p. 30.
(2) JO L 355 du 30.12.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 849/2004 (JO L 158 du 30.4.2004), rectifié au JO L 229 du 29.6.2004, p. 3.
(3) JO L 131 du 25.5.2005, p. 24.
(4) JO L 143 du 7.6.2005, p. 9.
(5) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/53 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 152/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 122/2005 (1). |
(2) |
La directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (2) doit être intégrée à l'accord. |
(3) |
La superficie limitée du Lichtenstein, son relief spécifique et le fait que la fourniture de services aériens, y compris par des compagnies de pays tiers, y est très limitée, sont des facteurs qu'il convient de prendre en considération. |
(4) |
Le volume total du trafic aérien au Liechtenstein, le fait qu'il n'existe aucune liaison aérienne internationale régulière à destination ou en provenance du Liechtenstein et que les infrastructures d'aviation civile du pays se résument à un héliport constituent également des facteurs à prendre en compte, |
DÉCIDE:
Article premier
Le point suivant est inséré après le point 66q [règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission] de l'annexe XIII de l'accord:
«66r. |
32004 L 0036: directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (JO L 143 du 30.4.2004, p. 76). Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont modifiées comme suit: Les mesures prévues par la directive ne s'appliquent pas aux infrastructures d'aviation civile présentes sur le territoire du Liechtenstein.» |
Article 2
Les textes de la directive 2004/36/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 339 du 22.12.2005, p. 30.
(2) JO L 143 du 30.4.2004, p. 76.
(3) Obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/55 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 153/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 122/2005 (1). |
(2) |
Le règlement (CE) no 488/2005 de la Commission du 21 mars 2005 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (2) doit être intégré à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Le point suivant est inséré après le point 66r (directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XIII de l'accord:
«66s. |
32005 R 0488: règlement (CE) no 488/2005 de la Commission du 21 mars 2005 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (JO L 81 du 30.3.2005, p. 7).» |
Article 2
Les textes du règlement (CE) no 488/2005 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 339 du 22.12.2005, p. 30.
(2) JO L 81 du 30.3.2005, p. 7.
(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/56 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 154/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 128/2005 (1). |
(2) |
La décision 2005/366/CE de la Commission du 4 mars 2005 portant mise en œuvre de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer et modifiant les annexes de ladite directive (2) doit être intégrée à l'accord. |
(3) |
La décision 2005/366/CE abroge la décision 2000/363/CE de la Commission (3), qui est intégrée à l'accord et doit dès lors en être supprimée, |
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe XXI de l'accord est modifiée comme suit:
1. |
Le texte du deuxième tiret (décision 2000/363/CE de la Commission) du point 7b (directive 95/64/CE) est supprimé. |
2. |
Le point suivant est inséré après le point 7b (directive 95/64/CE du Conseil):
|
3. |
La mention suivante est ajoutée au premier tiret (décision 98/385/CE de la Commission) du point 7b (directive 95/64/CE): «, modifiée par:
|
Article 2
Les textes de la décision 2005/366/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 339 du 22.12.2005, p. 53.
(2) JO L 123 du 17.5.2005, p. 1.
(3) JO L 132 du 5.6.2000, p. 1.
(4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/58 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 155/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 128/2005 (1). |
(2) |
Le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission du 18 mai 2005 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (2) doit être intégré à l'accord. |
(3) |
Le règlement (CE) no 772/2005 de la Commission du 20 mai 2005 relatif aux spécifications de la couverture des caractéristiques et à la définition du format technique pour la production des statistiques communautaires annuelles de l'acier pour les années de référence 2003-2009 (3) doit être intégré à l'accord. |
(4) |
Le règlement (CE) no 782/2005 de la Commission du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets (4) doit être intégré à l'accord. |
(5) |
Le règlement (CE) no 783/2005 de la Commission du 24 mai 2005 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (5) doit être intégré à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe XXI de l'accord est modifiée comme suit:
1. |
Le point suivant est inséré après le point 9b [règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission]:
|
2. |
Le point suivant est inséré après le point 4c [règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil]:
|
3. |
Le point suivant est inséré après le point 27 [règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil]:
|
4. |
Le tiret suivant est ajouté au point 27 [règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil]:
|
Article 2
Les textes des règlements (CE) no 750/2005, (CE) no 772/2005, (CE) no 782/2005 et (CE) no 783/2005 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (6).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 339 du 22.12.2005, p .53.
(2) JO L 126 du 19.5.2005, p. 12.
(3) JO L 128 du 21.5.2005, p. 51.
(4) JO L 131 du 25.5.2005, p. 26.
(5) JO L 131 du 25.5.2005, p. 38.
(6) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/60 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 156/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 128/2005 (1). |
(2) |
Le règlement (CE) no 430/2005 de la Commission du 15 mars 2005 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l'utilisation d'un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles (2) doit être intégré à l'accord. |
(3) |
La décision 2005/288/CE de la Commission du 18 mars 2005 modifiant la décision 97/80/CE portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (3) doit être intégrée à l'accord. |
(4) |
Le règlement (CE) no 448/2005 de la Commission du 15 mars 2005 modifiant le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (4) doit être intégré à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe XXI de l'accord est modifiée comme suit:
1. |
Le point suivant est inséré après le point 18ah [règlement (CE) no 388/2005 de la Commission]:
|
2. |
Le tiret suivant est ajouté au point 22 (décision 97/80/CE de la Commission):
|
3. |
Le tiret suivant est ajouté au point 25a [règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil]:
|
Article 2
Les textes des règlements (CE) no 430/2005 et (CE) no 448/2005 et de la décision 2005/288/CE, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (5).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 339 du 22.12.2005, p. 53.
(2) JO L 71 du 17.3.2005, p. 36.
(3) JO L 88 du 7.4.2005, p. 10.
(4) JO L 74 du 19.3.2005, p. 5.
(5) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/62 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 157/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe XXII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 107/2005 (1). |
(2) |
La recommandation 2004/913/CE de la Commission du 14 décembre 2004 encourageant la mise en œuvre d'un régime approprié de rémunération des administrateurs des sociétés cotées (2) doit être intégrée à l'accord. |
(3) |
La recommandation 2005/162/CE de la Commission du 15 février 2005 concernant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d'administration ou de surveillance (3) doit être intégrée à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Sous l'intitulé «ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE», les points suivants sont insérés après le point 13 (recommandation 2001/453/CE de la Commission), de l'annexe XXII de l'accord:
«14. |
32004 H 0913: recommandation 2004/913/CE de la Commission du 14 décembre 2004 encourageant la mise en œuvre d'un régime approprié de rémunération des administrateurs des sociétés cotées (JO L 385 du 29.12.2004, p. 55). |
15. |
32005 H 0162: recommandation 2005/162/CE de la Commission du 15 février 2005 concernant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d'administration ou de surveillance (JO L 52 du 25.2.2005, p. 51).» |
Article 2
Les textes des recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 306 du 24.11.2005, p. 45.
(2) JO L 385 du 29.12.2004, p. 55.
(3) JO L 52 du 25.2.2005, p. 51.
(4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/64 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 158/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe XXII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 107/2005 (1). |
(2) |
Le règlement (CE) no 1073/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'IFRIC 2 (2) doit être intégré à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 10ba [règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission] de l'annexe XXII de l'accord:
«— |
32005 R 1073: règlement (CE) no 1073/2005 de la Commission (JO L 175 du 8.7.2005, p. 3).» |
Article 2
Les textes du règlement (CE) no 1073/2005 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur vingt jours après son adoption, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 306 du 24.11.2005, p. 45.
(2) JO L 175 du 8.7.2005, p. 3.
(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
Rectificatifs
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/65 |
Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 89/2005 du 10 juin 2005 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 268 du 13 octobre 2005 )
Page 25, à l'article premier, première ligne:
au lieu de:
«L'article 10, paragraphe 8, point b)»,
lire:
«L'article 10, paragraphe 8, point a)»;
au lieu de:
«troisième tiret»,
lire:
«deuxième tiret».
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/65 |
Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 91/2005 du 8 juillet 2005 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 306 du 24 novembre 2005 )
Page 4, au considérant 11, l'appel de note de bas de page «(*)» est ajouté après les termes «décision du Comité mixte de l'EEE no 51/2005». Le texte de la note de bas de page est libellé comme suit: «(*) JO L 239 du 15.9.2005, p. 22.»
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/65 |
Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 92/2005 du 8 juillet 2005 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 306 du 24 novembre 2005 )
Page 12, à l'annexe, au point 3, première ligne:
au lieu de:
«3. Les points suivants sont insérés après le point 121»,
lire:
«3. Les points suivants sont insérés après le point 120».
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/s3 |
La décision du Comité mixte de l'EEE no 147/2005 a été retirée avant son adoption et est par conséquent nulle et non avenue.