4.2.2006

Journal officiel de l’Union européenne

L 33/1

RÈGLEMENT (CE) N o 166/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 18 janvier 2006

concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

après consultation du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (2),

considérant ce qui suit:

(1)

Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement adopté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (3) vise à contribuer à ce que le citoyen dispose d'informations facilement accessibles sur l'état et les tendances de l'environnement par rapport aux tendances économiques, sociales ou en matière de santé, et à accroître d'une manière générale la sensibilisation à l'environnement.

(2)

La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), signée par la Communauté européenne le 25 juin 1998, reconnaît qu'un meilleur accès à l'information environnementale et la diffusion de cette information contribuent à sensibiliser davantage le public aux problèmes environnementaux, à lui permettre d'exprimer librement son point de vue et de participer plus efficacement au processus décisionnel en matière d'environnement, et contribuent, à terme, à un meilleur environnement.

(3)

Les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommés «PRTR») constituent un outil d'un bon rapport coût-efficacité pour promouvoir l'amélioration des performances environnementales et faciliter l'accès du public aux informations concernant les rejets de polluants et les transferts de polluants et de déchets hors des sites, ainsi que pour déterminer les tendances, mettre en évidence les progrès en matière de réduction de la pollution, s'assurer du respect de certains accords internationaux, définir des priorités et évaluer les progrès accomplis grâce aux politiques et aux programmes communautaires et nationaux dans le domaine de l'environnement.

(4)

Un PRTR intégré et cohérent constitue pour le public, l'industrie, les scientifiques, les compagnies d'assurances, les autorités locales, les organisations non gouvernementales et les autres décideurs une base de données fiable pour les comparaisons et les décisions ultérieures en matière d'environnement.

(5)

Le 21 mai 2003, la Communauté européenne a signé le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole»). Les dispositions du droit communautaire devraient être mises en conformité avec celles du protocole en vue de la conclusion de ce dernier par la Communauté.

(6)

Un registre européen des émissions de polluants (ci-après dénommé «EPER») a été créé par la décision 2000/479/CE de la Commission (4). Le protocole s'appuie sur les mêmes principes que l'EPER, mais va au-delà puisqu'il requiert des informations sur un plus grand nombre de polluants et d'activités, ainsi que la notification des rejets dans le sol, des rejets de sources diffuses et des transferts hors des sites.

(7)

Les objectifs d'un PRTR européen ne sont réalisables qu'à la condition que les données soient fiables et comparables. Il convient donc d'harmoniser de façon appropriée la collecte des données et le système de transmission de l'information afin de garantir la qualité et la comparabilité des données. Conformément au protocole, le PRTR européen devrait être conçu de manière à faciliter au maximum l'accès du public par internet. Les rejets et transferts devraient être aisément identifiés sous différentes formes, agrégées ou non, de données, afin d'obtenir un maximum d'informations dans un délai raisonnable.

(8)

Afin de promouvoir l'objectif visant à contribuer à ce que le citoyen dispose d'informations facilement accessibles sur l'état et les tendances de l'environnement, et à accroître d'une manière générale la sensibilisation à l'environnement, le PRTR européen devrait proposer des liens vers d'autres bases de données similaires dans les États membres, les États tiers et les organisations internationales.

(9)

Conformément au protocole, le PRTR européen devrait également contenir des informations sur certaines opérations d'élimination des déchets qui devront être déclarées en tant que rejets dans le sol. Les opérations de valorisation telles que l'épandage de boue, de lisier et de fumier ne sont pas signalées sous cette catégorie.

(10)

En vue d'atteindre l'objectif du PRTR européen consistant à fournir des informations fiables au public et à permettre la prise de décisions en connaissance de cause, il est nécessaire de prévoir des délais raisonnables, mais stricts, pour la collecte des données et la transmission des informations. Cela vaut en particulier pour les informations que les États membres doivent transmettre à la Commission.

(11)

La notification des rejets des établissements industriels, sans être toujours cohérente, exhaustive et comparable, est une procédure bien rodée dans de nombreux États membres. Le cas échéant, il y a lieu d'améliorer la déclaration des rejets de sources diffuses afin de permettre aux décideurs de mieux replacer ces rejets dans leur contexte et de choisir la solution la plus efficace pour réduire la pollution.

(12)

Les données communiquées par les États membres devraient être de haute qualité et notamment exhaustives, cohérentes et crédibles. Il sera extrêmement important que les opérateurs et les États membres coordonnent leurs efforts pour améliorer la qualité des données communiquées. La Commission entamera donc des travaux, conjointement avec les États membres, sur l'assurance de la qualité.

(13)	Conformément à la convention d'Aarhus, il convient que le public puisse avoir accès à l'information contenue dans le PRTR européen sans avoir à faire valoir un intérêt, principalement grâce à un accès électronique direct par internet au PRTR européen.

(14)	L'accès à l'information contenue dans le PRTR européen ne devrait faire l'objet d'aucune restriction, et les exceptions à cette règle ne devraient être possibles que si elles sont expressément prévues par la législation communautaire.

(15)

Conformément à la convention d'Aarhus, la participation du public devrait être assurée lors de la mise en place du PRTR européen par la possibilité de soumettre, à un stade précoce, des observations, des informations, des analyses ou des avis pertinents pour le processus décisionnel. Les demandeurs devraient pouvoir introduire un recours administratif ou judiciaire contre les actes ou omissions d'une autorité publique en relation avec une demande.

(16)

Afin d'accroître l'utilité et l'efficacité du PRTR européen, la Commission et les États membres devraient collaborer en élaborant conjointement des documents d'orientation pour faciliter la mise en œuvre du PRTR européen, en sensibilisant l'opinion publique et en fournissant en temps utile l'assistance technique nécessaire.

(17)	Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (5).

(18)

Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir faciliter l'accès du public à l'information en matière d'environnement par la mise en place d'une base de données électronique cohérente et intégrée à l'échelle de la Communauté, ne peut pas être réalisé de manière satisfaisante par les États membres en raison du haut degré d'harmonisation nécessaire pour assurer la comparabilité des données entre les États membres, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

(19)

Afin de simplifier et de rationaliser les exigences en matière de notification, il y a lieu de modifier la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux (6) et la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (7).

(20)

Le PRTR européen a pour but, entre autres, d'informer le public sur des émissions importantes de polluants résultant en particulier d'activités visées par la directive 96/61/CE. Par conséquent, sur la base du présent règlement, le public devrait être informé sur les émissions d'installations visées par l'annexe I de ladite directive.

(21)

Pour réduire la répétition des notifications, des systèmes de registre des rejets et des transferts de polluants peuvent, conformément au protocole, être intégrés, dans la mesure du possible, dans les sources d'information existantes comme les mécanismes de notification en place dans le cadre des licences ou permis d'exploitation. Conformément au protocole, les dispositions du présent règlement ne devraient pas porter atteinte au droit des États membres de maintenir ou d'établir un registre des rejets et des transferts de polluants plus exhaustif et davantage accessible au public que celui qu'impose le protocole,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement instaure un registre intégré des rejets et des transferts de polluants au niveau communautaire (ci-après dénommé «PRTR européen») sous la forme d'une base de données électronique accessible au public, et définit les règles relatives à son fonctionnement, afin de mettre en œuvre le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole»), tout en facilitant la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale et en contribuant à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)	«public», une ou plusieurs personnes physiques ou morales et, conformément à la législation ou aux pratiques nationales, les associations, organisations ou groupes constitués par ces personnes;

2)	«autorité compétente», l'autorité ou les autorités nationales ou tout (tous) autre(s) organisme(s) compétent(s) désigné(s) par les États membres;

«installation», une unité technique fixe où se déroulent une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I ainsi que toute autre activité s'y rapportant directement qui est liée techniquement aux activités exercées sur le site et qui est susceptible d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution;

4)	«établissement», une ou plusieurs installations érigées sur le même site et exploitées par la même personne physique ou morale;

5)	«site», la localisation géographique de l'établissement;

6)	«exploitant», toute personne physique ou morale qui exploite ou détient l'établissement ou, si cela est prévu par la législation nationale, qui s'est vu déléguer à l'égard de ce fonctionnement technique un pouvoir économique déterminant;

7)	«année de référence», l'année civile pour laquelle sont requises les données concernant les rejets de polluants et les transferts hors du site;

8)	«substance», tout élément chimique et ses composés, à l'exclusion des substances radioactives;

9)	«polluant», une substance ou un groupe de substances qui peuvent être dangereuses pour l'environnement ou la santé de l'homme en raison de ses propriétés et de son introduction dans l'environnement;

10)

«rejet», toute introduction de polluants dans l'environnement, résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par le biais des réseaux d'égouts et sans traitement final des eaux usées;

11)	«transfert hors du site», l'enlèvement hors des limites d'un établissement de déchets à des fins de valorisation ou d'élimination, ainsi que de polluants présents dans les eaux usées destinées à être traités;

12)

«sources diffuses», les multiples sources de petite taille ou disséminées à partir desquelles peuvent être rejetés dans le sol, dans l'air ou dans l'eau des polluants dont l'effet combiné sur ces milieux peut être important, et pour lesquelles il est matériellement difficile d'obtenir notification de chaque source individuelle;

13)	«déchet», toute substance ou tout objet tel que défini à l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (8);

14)	«déchet dangereux», toute substance ou tout objet tel que défini à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE;

15)

«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (9) et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire;

16)	«élimination», toute opération énumérée à l'annexe II, partie A, de la directive 75/442/CEE;

17)	«valorisation», toute opération énumérée à l'annexe II, partie B, de la directive 75/442/CEE.

Article 3

Contenu du PRTR européen

Le PRTR européen contient des informations sur:

a)	les rejets des polluants visés à l'article 5, paragraphe 1, point a), qui sont soumis à notification par les exploitants des établissements dans lesquels se déroulent les activités énumérées à l'annexe I;

les transferts hors du site des déchets visés à l'article 5, paragraphe 1, point b), et des polluants présents dans les eaux usées, visés à l'article 5, paragraphe 1, point c), qui sont soumis à notification par les exploitants des établissements dans lesquels se déroulent les activités énumérées à l'annexe I;

c)	les rejets de polluants provenant de sources diffuses visées à l'article 8, paragraphe 1, lorsqu'elles sont disponibles.

Article 4

Conception et structure

1. La Commission publie le PRTR européen en présentant les données sous forme agrégée ou non, de manière à permettre la recherche et l'identification des rejets et des transferts par:

a)	établissement, y compris, le cas échéant, la société mère, et localisation géographique correspondante, y compris le bassin hydrographique;

activité;

c)	survenance au niveau national ou communautaire;

d)	polluant ou déchet, selon le cas;

e)	tout milieu récepteur de l'environnement (air, eau, sol) dans lequel le polluant est rejeté;

f)	transfert hors du site de déchets et leur destination, le cas échéant;

g)	transfert hors du site de polluants dans les eaux usées;

h)	sources diffuses;

i)	propriétaire ou exploitant de l'établissement.

2. Le PRTR européen est conçu de façon à faciliter au maximum l'accès du public à l'information, qui dans des conditions normales d'exploitation, doit être constamment et facilement accessible sur internet et par d'autres moyens électroniques. La conception du registre tient compte de la possibilité de son extension ultérieure et de la nécessité de conserver toutes les données communiquées les années précédentes, en remontant au moins jusqu'aux dix dernières années.

3. Le PRTR européen comprend des liens vers les bases de données suivantes:

a)	les PRTR nationaux des États membres;

b)	d'autres bases de données pertinentes et accessibles au public sur des sujets en rapport avec les PRTR, notamment les PRTR nationaux d'autres parties au protocole, et si possible, ceux d'autres pays;

c)	les sites internet des établissements, s'ils existent et si des liens sont offerts par les établissements.

Article 5

Notification par les exploitants

1. L'exploitant de tout établissement où se déroulent une ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe I au-dessus des seuils de capacité applicables y spécifiés notifie chaque année à son autorité compétente, en précisant si l'information fournie provient d'une mesure, d'un calcul ou d'une estimation, les quantités ci-après:

a)	les rejets dans l'air, dans l'eau et dans le sol de tout polluant indiqué à l'annexe II, qui dépassent la valeur seuil applicable spécifiée à l'annexe II;

les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés;

c)	les transferts hors du site de tout polluant indiqué à l'annexe II, contenu dans les eaux usées destinées à être traitées, en quantités supérieures à la valeur seuil spécifiée à l'annexe II, colonne 1b.

L'exploitant de tout établissement où se déroulent une ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe I au-dessus des seuils de capacité applicables y spécifiés communique à son autorité compétente les informations identifiant l'établissement conformément à l'annexe III, à moins que l'autorité compétente n'en dispose déjà.

S'il est précisé que les données fournies proviennent d'une mesure ou d'un calcul, il y a lieu d'indiquer la méthode d'analyse et/ou la méthode de calcul appliquée.

Les rejets visés à l'annexe II notifiés conformément au point a) du présent paragraphe comprennent tous les rejets de toutes les sources visées à l'annexe I sur le site de l'établissement.

2. Les informations visées au paragraphe 1 incluent les rejets et transferts résultant de toutes les activités, qu'elles soient délibérées ou accidentelles et qu'elles aient un caractère régulier ou non.

Lorsqu'ils fournissent ces informations, les exploitants communiquent, lorsqu'elles sont disponibles, toutes données en relation avec des rejets accidentels.

3. L'exploitant de chaque établissement recueille à une fréquence appropriée les informations nécessaires pour déterminer les rejets et les transferts hors du site de l'établissement, qui sont soumis aux exigences de notification visées au paragraphe 1.

4. Lors de l'établissement du rapport, l'exploitant concerné utilise les meilleures informations disponibles, notamment des données de surveillance, des facteurs d'émission, des équations de bilan matière, une surveillance indirecte ou d'autres calculs, des appréciations techniques ou autres, conformément à l'article 9, paragraphe 1, et aux méthodes internationalement approuvées, s'il en existe.

5. L'exploitant de chaque établissement concerné conserve, à l'intention des autorités compétentes de l'État membre, les fichiers de données d'où ont été tirées les informations fournies, pendant cinq années à compter de la fin de la période de référence considérée. Ces fichiers décrivent également la méthode utilisée pour la collecte des données.

Article 6

Rejets dans le sol

Les déchets qui sont soumis aux opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» ou «injection en profondeur» énumérées à l'annexe II, partie A, de la directive 75/442/CEE sont déclarés en tant que rejets dans le sol uniquement par l'exploitant de l'établissement qui est à l'origine du déchet.

Article 7

Notification des données par les États membres

1. Les États membres fixent, eu égard aux exigences énoncées aux paragraphes 2 et 3, la date à laquelle les exploitants devront fournir à leur autorité compétente toutes les données visées à l'article 5, paragraphes 1 et 2, ainsi que les informations visées à l'article 5, paragraphes 3, 4 et 5.

2. Les États membres fournissent à la Commission, par transfert électronique, toutes les données visées à l'article 5, paragraphes 1 et 2, suivant le format indiqué à l'annexe III et conformément au calendrier suivant:

a)	pour la première année de référence, dans les dix-huit mois suivant la fin de l'année de référence;

b)	pour toutes les années de référence suivantes, dans les quinze mois suivant la fin de l'année de référence.

La première année de référence est l'année 2007.

3. La Commission, assistée par l'Agence européenne pour l'environnement, intègre les informations communiquées par les États membres dans le PRTR européen conformément au calendrier suivant:

a)	pour la première année de référence, dans les vingt et un mois suivant la fin de l'année de référence;

b)	pour toutes les années de référence suivantes, dans les seize mois suivant la fin de l'année de référence.

Article 8

Rejets de sources diffuses

1. La Commission, assistée par l'Agence européenne pour l'environnement, intègre dans le PRTR européen les informations sur les rejets de sources diffuses, lorsque ces informations existent et ont déjà été notifiées par les États membres.

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont organisées de manière à permettre aux utilisateurs de rechercher et d'identifier des rejets de polluants provenant de sources diffuses selon une méthode de répartition géographique adéquate, et comprennent des informations concernant le type de méthodologie utilisé pour obtenir les informations.

3. Si la Commission constate qu'il n'existe pas de données sur les rejets de sources diffuses, elle prend des mesures pour entreprendre la déclaration des rejets de certains polluants en provenance d'une ou de plusieurs sources diffuses, conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, en se fondant, le cas échéant, sur des méthodologies internationalement reconnues.

Article 9

Assurance et évaluation de la qualité

1. L'exploitant de chaque établissement soumis aux exigences de notification énoncées à l'article 5 garantit la qualité des informations qu'il fournit.

2. Les autorités compétentes évaluent la qualité des données fournies par les exploitants des établissements visés au paragraphe 1, en particulier sur les plans de l'exhaustivité, de la cohérence et de la crédibilité.

3. La Commission coordonne les travaux d'assurance de la qualité et d'évaluation de la qualité en concertation avec le comité visé à l'article 19, paragraphe 1.

4. La Commission peut adopter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration d'émissions conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2. Ces lignes directrices sont conformes, le cas échéant, aux méthodologies internationalement reconnues et compatibles avec toute autre législation communautaire.

Article 10

Accès à l'information

1. La Commission, assistée par l'Agence européenne pour l'environnement, met le PRTR européen à la disposition du public en en assurant la diffusion gratuite sur internet dans les délais prévus à l'article 7, paragraphe 3.

2. Lorsque les informations contenues dans le PRTR européen ne sont pas aisément consultables par le public par des moyens électroniques directs, l'État membre concerné et la Commission facilitent l'accès électronique au PRTR européen dans les lieux publics.

Article 11

Confidentialité

Lorsqu'un État membre garde des informations confidentielles conformément à l'article 4 de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (10), il indique dans son rapport, conformément à l'article 7, paragraphe 2, du présent règlement, pour l'année de référence concernée et séparément pour chaque établissement sollicitant la confidentialité, le type d'informations qui n'a pas été divulgué et les raisons pour lesquelles ces informations n'ont pas été divulguées.

Article 12

Participation du public

1. La Commission accorde au public des possibilités précoces et effectives de participer au développement ultérieur du PRTR européen, y compris le renforcement des capacités et l'élaboration de modifications du présent règlement.

2. Le public dispose d'un délai raisonnable pour présenter des observations, des informations, des analyses ou des avis pertinents.

3. La Commission tient dûment compte de ces contributions et informe le public des résultats de cette participation.

Article 13

Accès à la justice

L'accès à la justice dans des affaires concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement est assuré conformément à l'article 6 de la directive 2003/4/CE et, lorsque les institutions communautaires sont concernées, conformément aux articles 6, 7 et 8 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (11).

Article 14

Document d'orientation

1. La Commission élabore un document d'orientation pour faciliter la mise en œuvre du PRTR européen dès que possible, mais pas plus de quatre mois avant le début de la première année de référence et en concertation avec le comité visé à l'article 19, paragraphe 1.

2. Le document d'orientation de mise en œuvre du PRTR européen aborde en particulier les points suivants:

a)	les procédures de notification;

b)	les données à notifier;

c)	l'assurance et l'évaluation de la qualité;

d)	le type de données non divulguées et les raisons pour lesquelles elles sont gardées confidentielles;

e)	les méthodes internationalement approuvées pour la détermination et l'analyse des rejets, et les méthodes d'échantillonnage;

f)	l'indication des sociétés mères;

g)	la codification des activités conformément à l'annexe I du présent règlement et de la directive 96/61/CE.

Article 15

Sensibilisation

La Commission et les États membres sensibilisent le public au PRTR européen et veillent à ce qu'il puisse disposer d'une assistance pour l'accès au PRTR européen et pour la compréhension et l'utilisation des informations qu'il contient.

Article 16

Informations supplémentaires à notifier par les États membres

1. Les États membres informent, dans un seul rapport qui s'appuie sur les informations communiquées pour les trois dernières années de référence et qui doit être présenté tous les trois ans en même temps que les données fournies conformément à l'article 7, la Commission des pratiques en vigueur et des mesures prises concernant les points suivants:

a)	les exigences requises conformément à l'article 5;

b)	l'assurance et l'évaluation de la qualité conformément à l'article 9;

c)	l'accès à l'information conformément à l'article 10, paragraphe 2;

d)	les activités de sensibilisation conformément à l'article 15;

e)	la confidentialité des informations conformément à l'article 11;

f)	les sanctions prévues conformément à l'article 20 et l'expérience de leur application.

2. Afin de faciliter la présentation par les États membres du rapport mentionné au paragraphe 1, la Commission présente une proposition de questionnaire qui est adoptée conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2.

Article 17

Réexamen par la Commission

1. La Commission réexamine les informations fournies par les États membres conformément à l'article 7 et, après consultation avec les États membres, publie tous les trois ans un rapport basé sur les informations communiquées pour les trois dernières années de référence disponibles, dans un délai de six mois à partir de la présentation de ces informations sur internet.

2. Ce rapport est soumis au Parlement européen et au Conseil en même temps qu'une évaluation du fonctionnement du PRTR européen.

Article 18

Modification des annexes

Toute modification nécessaire pour adapter:

a)	les annexes II ou III du présent règlement au progrès scientifique et technique, ou

b)	les annexes II et III du présent règlement à la suite de l'adoption, par la réunion des parties au protocole, de toute modification des annexes du protocole

sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2.

Article 19

Comitologie

1. La Commission est assistée par un comité.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

Article 20

Sanctions

1. Les États membres fixent les règles relatives aux sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre de celles-ci. Les sanctions prévues doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.

2. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent règlement et lui communiquent dans les meilleurs délais toute modification ultérieure les concernant.

Article 21

Modifications apportées aux directives 91/689/CEE et 96/61/CE

1. À l'article 8 de la directive 91/689/CEE, le paragraphe 3 est supprimé.

2. À l'article 15 de la directive 96/61/CE, le paragraphe 3 est supprimé.

Article 22

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg, le 18 janvier 2006.

Par le Parlement européen

Le président

J. BORRELL FONTELLES

Par le Conseil

Le président

H. WINKLER

(1) Avis du 6 avril 2005 (non encore paru au Journal officiel).

(2) Avis du Parlement européen du 6 juillet 2005 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 2 décembre 2005.

(3) JO L 242 du 10.9.2002, p. 1.

(4) JO L 192 du 28.7.2000, p. 36.

(5) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(6) JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. Directive modifiée par la directive 94/31/CE (JO L 168 du 2.7.1994, p. 28).

(7) JO L 257 du 10.10.1996, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(8) JO L 194 du 25.7.1975, p. 39. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

(9) JO L 135 du 30.5.1991, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

(10) JO L 41 du 14.2.2003, p. 26.

(11) JO L 145 du 31.5.2001, p. 43.

ANNEXE I

Activités

Activité

Seuil de capacité

Secteur énergétique

Raffineries de pétrole et de gaz

* (1)

Installations de gazéification et de liquéfaction

Centrales thermiques et autres installations de combustion

avec apport thermique de 50 mégawatts (MW)

Cokeries

Broyeurs à charbon

d'une capacité d'une tonne par heure

Installations pour la fabrication de produits à base de charbon et de combustibles non fumigènes solides

Production et transformation des métaux

Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré

Installations destinées à la production de fonte ou d'acier (de première ou de seconde fusion), notamment en coulée continue

d'une capacité de 2,5 tonnes par heure

Installations destinées à la transformation des métaux ferreux:

i)	par laminage à chaud

d'une capacité de 20 tonnes d'acier brut par heure

ii)	par forgeage à l'aide de marteaux

avec une énergie de frappe de 50 kilojoules par marteau lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW

iii)	par application de couches protectrices de métal en fusion

avec une capacité de traitement de 2 tonnes d'acier brut par heure

Fonderies de métaux ferreux

d'une capacité de production de 20 tonnes par jour

Installations:

i)	destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques

ii)	destinées à la fusion, y compris l'alliage, de métaux non ferreux et notamment de produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.)

d'une capacité de fusion de 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou de 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux

Installations de traitement de surface des métaux et des matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique

Lorsque le volume des cuves affectées au traitement est égal à 30 m3

Industrie minérale

Extraction souterraine et opérations connexes

Extraction à ciel ouvert et exploitation en carrière

Lorsque la superficie du site où sont effectuées des opérations d'extraction est égale à 25 hectares

Installations destinées à la production:

i)	de clinker (ciment) dans des fours rotatifs

d'une capacité de production de 500 tonnes par jour

ii)	de chaux dans des fours rotatifs

d'une capacité de production de 50 tonnes par jour

iii)	de clinker (ciment) ou de chaux dans d'autres types de fours

d'une capacité de production de 50 tonnes par jour

Installations destinées à la production d'amiante et à la fabrication de produits à base d'amiante

Installations destinées à la fabrication du verre, y compris de fibres de verre

d'une capacité de fusion de 20 tonnes par jour

Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales

d'une capacité de fusion de 20 tonnes par jour

Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines

d'une capacité de production de 75 tonnes par jour, ou d'une capacité de four de 4 m3 et d'une densité d'enfournement de 300 kg/m3 par four

Industrie chimique

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que:

i)	hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)

ii)	hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes

iii)	hydrocarbures sulfurés

iv)	hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates

v)	hydrocarbures phosphorés

vi)	hydrocarbures halogénés

vii)	composés organométalliques

viii)

matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques et fibres à base de cellulose)

ix)	caoutchoucs synthétiques

x)	colorants et pigments

xi)	tensioactifs et agents de surface

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques inorganiques de base tels que:

i)	gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle

ii)	acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés

iii)	bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium

iv)	sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent

v)	non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium

Installations chimiques destinées à la production industrielle d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés)

Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits phytosanitaires et de biocides

Installations utilisant un procédé chimique ou biologique pour la fabrication industrielle de produits pharmaceutiques de base

Installations destinées à la fabrication industrielle d'explosifs et de produits pyrotechniques

Gestion des déchets et des eaux usées

Installations pour la valorisation ou l'élimination des déchets dangereux

recevant 10 tonnes par jour

Installations destinées à l'incinération des déchets non dangereux dans le cadre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets (2)

d'une capacité de 3 tonnes par heure

Installations destinées à l'élimination des déchets non dangereux

d'une capacité de 50 tonnes par jour

Décharges, à l'exception des décharges de déchets inertes et des décharges qui ont été définitivement fermées avant le 16.7.2001 ou dont la phase de gestion après désaffection requise par les autorités compétentes conformément à l'article 13 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (3) s'est achevée

recevant 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de 25 000 tonnes

Installations destinées à l'élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d'animaux

d'une capacité de traitement de 10 tonnes par jour

Installations de traitement des eaux urbaines résiduaires

d'une capacité de 100 000 équivalents habitants

Installations autonomes de traitement des eaux industrielles usées provenant d'une ou de plusieurs des activités énumérées dans la présente annexe

d'une capacité de 10 000 m3 (4) par jour

Fabrication et transformation du papier et du bois

Installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses

Installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton et d'autres produits dérivés du bois (tels que l'aggloméré, les panneaux de fibres de bois et le contreplaqué)

d'une capacité de production de 20 tonnes par jour

Installations industrielles destinées à la conservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de substances chimiques

d'une capacité de production de 50 m3 par jour

Élevage intensif et aquaculture

Installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs

i)	disposant de 40 000 emplacements pour la volaille

ii)	disposant de 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg)

iii)	disposant de 750 emplacements pour truies

Aquaculture intensive

d'une capacité de production de 1 000 tonnes de poissons et de crustacés par an

Produits d'origine animale ou végétale issus de l'industrie alimentaire et des boissons

Abattoirs

d'une capacité de production de 50 tonnes de carcasses par jour

Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires et de boissons à partir de:

i)	matières premières animales (autres que le lait)

d'une capacité de production de produits finis de 75 tonnes par jour

ii)	matières premières végétales

d'une capacité de production de produits finis de 300 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle)

Traitement et transformation du lait

d'une capacité de traitement de 200 tonnes de lait par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)

Autres activités

Usines destinées au prétraitement (opérations de lavage, de blanchiment, de mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles

d'une capacité de traitement de 10 tonnes par jour

Tanneries

d'une capacité de traitement de 12 tonnes de produits finis par jour

Installations destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de revêtement, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation

d'une capacité de consommation de 150 kg par heures ou 200 tonnes par an

Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation

Installations destinées à la construction, à la peinture ou au décapage de bateaux

avec une capacité d'accueil des bateaux de 100 m de long

(1) L'astérisque (*) indique qu'aucun seuil de capacité n'est applicable (tous les établissements sont soumis à notification).

(2) JO L 332 du 28.12.2000, p. 91.

(3) JO L 182 du 16.7.1999, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.

(4) Le seuil de capacité est réévalué d'ici à 2010 au plus tard, à la lumière des résultats du premier cycle de rapports.

ANNEXE II

Polluants (1)

No	Numéro CAS	Polluant (2)	Seuil de rejets (colonne 1)
No	Numéro CAS	Polluant (2)	dans l'air (colonne 1a) kg/an	dans l'eau (colonne 1b) kg/an	dans le sol (colonne 1c) kg/an
1	74-82-8	Méthane (CH4)	100 000	— (3)	—
2	630-08-0	Monoxyde de carbone (CO)	500 000	—	—
3	124-38-9	Dioxyde de carbone (CO2)	100 millions	—	—
4		Hydrofluorocarbones (HFC) (4)	100	—	—
5	10024-97-2	Oxyde nitreux (N2O)	10 000	—	—
6	7664-41-7	Ammoniac (NH3)	10 000	—	—
7		Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)	100 000	—	—
8		Oxydes d'azote (NOx/NO2)	100 000	—	—
9		Perfluorocarbones (PFC) (5)	100	—	—
10	2551-62-4	Hexafluorure de soufre (SF6)	50	—	—
11		Oxydes de soufre (SOx/SO2)	150 000	—	—
12		Azote total	—	50 000	50 000
13		Phosphore total	—	5 000	5 000
14		Hydrochlorofluorocarbones (HCFC) (6)	1	—	—
15		Chlorofluorocarbones (CFC) (7)	1	—	—
16		Halons (8)	1	—	—
17		Arsenic et composés (exprimés en tant que As) (9)	20	5	5
18		Cadmium et composés (exprimés en tant que Cd) (9)	10	5	5
19		Chrome et composés (exprimés en tant que Cr) (9)	100	50	50
20		Cuivre et composés (exprimés en tant que Cu) (9)	100	50	50
21		Mercure et composés (exprimés en tant que Hg) (9)	10	1	1
22		Nickel et composés (exprimés en tant que Ni) (9)	50	20	20
23		Plomb et composés (exprimés en tant que Pb) (9)	200	20	20
24		Zinc et composés (exprimés en tant que Zn) (9)	200	100	100
25	15972-60-8	Alachlore	—	1	1
26	309-00-2	Aldrine	1	1	1
27	1912-24-9	Atrazine	—	1	1
28	57-74-9	Chlordane	1	1	1
29	143-50-0	Chlordécone	1	1	1
30	470-90-6	Chlorfenvinphos	—	1	1
31	85535-84-8	Chloro-alkanes (C10-C13)	—	1	1
32	2921-88-2	Chlorpyriphos	—	1	1
33	50-29-3	DDT	1	1	1
34	107-06-2	1,2-dichloréthane (DCE)	1 000	10	10
35	75-09-2	Dichlorométhane (DCM)	1 000	10	10
36	60-57-1	Dieldrine	1	1	1
37	330-54-1	Diuron	—	1	1
38	115-29-7	Endosulphan	—	1	1
39	72-20-8	Endrine	1	1	1
40		Composés organohalogénés (exprimés en tant que AOX) (10)	—	1 000	1 000
41	76-44-8	Heptachlore	1	1	1
42	118-74-1	Hexachlorobenzène (HCB)	10	1	1
43	87-68-3	Hexachlorobutadiène (HCBD)	—	1	1
44	608-73-1	1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane (HCH)	10	1	1
45	58-89-9	Lindane	1	1	1
46	2385-85-5	Mirex	1	1	1
47		PCDD + PCDF (dioxines + furannes) (en Teq) (11)	0,0001	0,0001	0,0001
48	608-93-5	Pentachlorobenzène	1	1	1
49	87-86-5	Pentachlorophénol (PCP)	10	1	1
50	1336-36-3	Biphényles polychlorés (PCB)	0,1	0,1	0,1
51	122-34-9	Simazine	—	1	1
52	127-18-4	Tetrachloroethylène (PER)	2 000	10	—
53	56-23-5	Tetrachlorométhane (TCM)	100	1	—
54	12002-48-1	Trichlorobenzènes (TCB) (tous les isomères)	10	1	—
55	71-55-6	1,1,1-trichloroéthane	100	—	—
56	79-34-5	1,1,2,2-tetrachloroéthane	50	—	—
57	79-01-6	Trichloréthylène	2 000	10	—
58	67-66-3	Trichlorométhane	500	10	—
59	8001-35-2	Toxaphène	1	1	1
60	75-01-4	Chlorure de vinyle	1 000	10	10
61	120-12-7	Anthracène	50	1	1
62	71-43-2	Benzène	1 000	200 (en tant que BTEX) (12)	200 (en tant que BTEX) (12)
63		Diphényléthers bromés (PBDE) (13)	—	1	1
64		Nonyphénol et éthoxylates de nonylphénol (NP/NPE)	—	1	1
65	100-41-4	Éthylbenzène	—	200 (en tant que BTEX) (12)	200 (en tant que BTEX) (12)
66	75-21-8	Oxyde d'éthylène	1 000	10	10
67	34123-59-6	Isoproturon	—	1	1
68	91-20-3	Naphtalène	100	10	10
69		Composés organostanniques (en tant que Sn total)	—	50	50
70	117-81-7	Phtalate de di (2-éthylhexyle) (DEHP)	10	1	1
71	108-95-2	Phénols (en tant que C total) (14)	—	20	20
72		Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (15)	50	5	5
73	108-88-3	Toluène	—	200 (en tant que BTEX) (12)	200 (en tant que BTEX) (12)
74		Tributylétain et composés (16)	—	1	1
75		Triphénylétain et composés (17)	—	1	1
76		Carbone organique total (en tant que C total ou DCO/3)	—	50 000	—
77	1582-09-8	Trifluraline	—	1	1
78	1330-20-7	Xylènes (18)	—	200 (en tant que BTEX) (12)	200 (en tant que BTEX) (12)
79		Chlorures (en tant que Cl total)	—	2 millions	2 millions
80		Chlore et composés inorganiques (en tant que HCl)	10 000	—	—
81	1332-21-4	Amiante	1	1	1
82		Cyanures (sous forme de CN total)	—	50	50
83		Fluorures (en tant que F total)	—	2 000	2 000
84		Fluor et composés inorganiques (en tant que HF)	5 000	—	—
85	74-90-8	acide cyanhydrique (HCN)	200	—	—
86		Particules (PM10)	50 000	—	—
87	1806-26-4	Octylphénols et éthoxylates d'octylphénol	—	1	—
88	206-44-0	Fluoranthène	—	1	—
89	465-73-6	Isodrine	—	1	—
90	36355-1-8	Hexabromobiphényle	0,1	0,1	0,1
91	191-24-2	Benzo(g,h,i)pérylène		1

(1) Les rejets de polluants relevant de différentes catégories de polluants sont signalés pour chacune de ces catégories.

(2) Sauf précision contraire, tout polluant spécifié à l'annexe II est signalé en tant que masse totale de ce polluant ou, si le polluant est un groupe de substances, en tant que masse totale du groupe.

(3) Le tiret (—) indique que le paramètre et le milieu en question n'entraînent pas une obligation de notification.

(4) Masse totale des fluorocarbones d'hydrogène: somme de HFC23, HFC32, HFC41, HFC4310mee, HFC125, HFC134, HFC134a, HFC152a, HFC143, HFC143a, HFC227ea, HFC236fa, HFC245ca, HFC365mfc.

(5) Masse totale des perfluorocarbones: somme de CF4, C2F6, C3F8, C4F10, c-C4F8, C5F12, C6F14.

(6) Masse totale des substances énumérées, y compris leurs isomères, dans le groupe VIII de l'annexe I du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 244 du 29.9.2000, p. 1). Règlement modifié par le règlement (CE) no 1804/2003 (JO L 265 du 16.10.2003, p. 1).

(7) Masse totale des substances énumérées, y compris leurs isomères, dans les groupes I et II de l'annexe I du règlement (CE) no 2037/2000.

(8) Masse totale des substances énumérées, y compris leurs isomères, dans les groupes III et VI de l'annexe I du règlement (CE) no 2037/2000.

(9) Tous les métaux sont signalés en tant que masse totale de l'élément sous toutes les formes chimiques présentes dans le rejet.

(10) Composés organiques halogénés qui peuvent être absorbés sur charbon actif et exprimé en tant que chlorure.

(11) Exprimé en tant que I-TEQ.

(12) Chacun des polluants est soumis à notification s'il y a dépassement du seuil fixé pour BTEX (somme des rejets de benzène, de toluène, d'éthylbenzène et de xylène).

(13) Masse totale des diphényléthers brominés suivants: penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE.

(14) Masse totale du phénol et des phénols simples substitués exprimés en tant que carbone total.

(15) Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à mesurer pour la déclaration des rejets dans l'air sont le benzo(a)pyrène (50-32-8), le benzo(b)fluoranthène (205-99-2), le benzo(k)fluoranthène (207-08-9) et l'indéno(1,2,3-cd)pyrène (193-39-5) [d'après le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants (JO L 229 du 29.6.2004, p. 5)].

(16) Masse totale du tributylétain, exprimée en tant que masse de tributylétain.

(17) Masse totale des composés de triphénylétain, exprimée en tant que masse de triphénylétain.

(18) Masse totale du xylène (ortho-xylène, méta-xylène, para-xylène).

ANNEXE III

Présentation des données pour la notification des rejets et des transferts par les États membres à la Commission

Année de référence
Identification de l'établissement
Nom de la société mère Nom de l'établissement (exploitant) Numéro d'identification de l'établissement Adresse de correspondance Ville/village Code postal Pays Coordonnées du lieu District hydrographique (1) Code NACE (4 chiffres) Principale activité économique Volume de production (facultatif) Nombre d'installations (facultatif) Nombre d'heures d'exploitation au cours de l'année (facultatif) Nombre d'employés (facultatif) Zone texte pour informations textuelles ou adresse du site web fournies par l'établissement ou la société mère (facultatif)
Toutes activités de l'établissement énumérées à l'annexe I (selon système de codification de l'annexe I et le code IPPC le cas échéant)
Activité 1 (principale activité de l'annexe I) Activité 2 Activité N
Données relatives aux rejets dans l'air de l'établissement, pour chaque polluant dépassant la valeur seuil (selon l'annexe II)		Rejets dans l'air
Polluant 1 Polluant 2 Polluant N	M: mesuré; méthode d'analyse utilisée C: calculé; méthode de calcul utilisée E: estimé	T: total en kg/an A: accidentel en kg/an
Données relatives aux rejets dans l'eau de l'établissement, pour chaque polluant dépassant la valeur seuil (selon l'annexe II)		Rejets dans l'eau
Polluant 1 Polluant 2 Polluant N	M: mesuré; méthode d'analyse utilisée C: calculé; méthode de calcul utilisée E: estimé	T: total en kg/an A: accidentel en kg/an
Données relatives aux rejets dans le sol de l'établissement, pour chaque polluant dépassant la valeur seuil (selon l'annexe II)		Rejets dans le sol
Polluant 1 Polluant 2 Polluant N	M: mesuré; méthode d'analyse utilisée C: calculé; méthode de calcul utilisée E: estimé	T: total en kg/an A: accidentel en kg/an
Transferts hors du site de chaque polluant contenu dans les eaux usées destinées à être traitées, en quantités supérieures à la valeur seuil (selon l'annexe II)
Polluant 1 Polluant 2 Polluant N	M: mesuré; méthode d'analyse utilisée C: calculé; méthode de calcul utilisée E: estimé	en kg/an
Transferts hors du site de déchets dangereux dépassant la valeur seuil (selon l'article 5)
À l'intérieur du pays: pour valorisation (V)	M: mesuré; méthode d'analyse utilisée C: calculé; méthode de calcul utilisée E: estimé	en tonnes/an
À l'intérieur du pays: pour élimination (E)	M: mesuré; méthode d'analyse utilisée C: calculé; méthode de calcul utilisée E: estimé	en tonnes/an
Vers d'autres pays: pour valorisation (V) Nom de l'entreprise assurant la valorisation: Adresse de l'entreprise assurant la valorisation Adresse du site de valorisation qui réceptionne effectivement les déchets	M: mesuré; méthode d'analyse utilisée C: calculé; méthode de calcul utilisée E: estimé	en tonnes/an
Vers d'autres pays: pour élimination (E) Nom de l'entreprise assurant l'élimination: Adresse de l'entreprise assurant l'élimination Adresse du site d'élimination qui réceptionne effectivement les déchets	M: mesuré; méthode d'analyse utilisée C: calculé; méthode de calcul utilisée E: estimé	en tonnes/an
Transferts hors du site de déchets non dangereux dépassant la valeur seuil (selon l'article 5)
pour valorisation (V)	M: mesuré; méthode d'analyse utilisée C: calculé; méthode de calcul utilisée E: estimé	en tonnes/an
pour élimination (E)	M: mesuré; méthode d'analyse utilisée C: calculé; méthode de calcul utilisée E: estimé	en tonnes/an
Autorité compétente pour les demandes émanant du public: Nom Adresse de correspondance Ville/village No de tél. No de fax Adresse électronique

(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1). Directive modifiée par la décision no 2455/2001/CE (JO L 331 du 15.12.2001, p. 1).

4.2.2006

Journal officiel de l’Union européenne

L 33/28

DIRECTIVE 2005/90/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 18 janvier 2006

portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),

considérant ce qui suit:

(1)

Les mesures prévues par la présente directive entrent dans le cadre du plan d'action faisant l'objet de la décision no 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) (3). Conformément à ladite décision, la Communauté s'est engagée à promouvoir et à améliorer la santé, à prévenir les maladies et à lutter contre les menaces potentielles pour la santé, en vue de faire reculer la morbidité évitable, la mortalité précoce et le handicap invalidant.

(2)

Les substances figurant à l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (4) et classées cancérogènes de catégorie 1 ou 2 sont susceptibles de provoquer le cancer. Les substances figurant à l'annexe I de la directive 67/548/CEE et classées mutagènes de catégorie 1 ou 2 peuvent causer des altérations génétiques héréditaires. Les substances figurant à l'annexe I de la directive 67/548/CEE et classées toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 peuvent causer des malformations congénitales ou altérer la fertilité.

(3)

Afin de renforcer la protection de la santé humaine et la sécurité des consommateurs, il convient de régir l'utilisation des substances nouvellement classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 et de soumettre la mise sur le marché de ces substances et des préparations en contenant à une limitation de vente au grand public.

(4)

La directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (5) établit des restrictions à la mise sur le marché et à l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, avec pour objectif, entre autres, d'améliorer la protection de la santé humaine et la sécurité des consommateurs.

(5)

La directive 94/60/CE du Parlement européen et du Conseil (6) portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEE établit, sous forme d'un appendice de l'annexe I de la directive 76/769/CEE, une liste de substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2. La vente au grand public de ces substances et les préparations qui contiennent de telles substances devraient être soumises à des restrictions.

(6)

La directive 94/60/CE prévoit que, au plus tard six mois après la publication d'une adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 67/548/CEE où figure les substances classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil une proposition de directive régissant ces substances nouvellement classées, de manière à mettre à jour l'appendice de l'annexe I de la directive 76/769/CEE. La proposition de la Commission tiendra compte des risques et des avantages des substances nouvellement classées ainsi que des dispositions législatives communautaires portant sur les analyses des risques.

(7)

La directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil, et plus particulièrement de son annexe I, inclut cent quarante-six entrées contenant des substances nouvellement classées cancérogènes de catégorie 1, vingt et une entrées contenant des substances nouvellement classées cancérogènes de catégorie 2, cent cinquante-deux entrées contenant des substances nouvellement classées mutagènes de catégorie 2 et vingt-quatre entrées contenant des substances nouvellement classées toxiques pour la reproduction de catégorie 2.

(8)

La directive 2004/73/CE modifie également les notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage attribuées à quatre substances classées cancérogènes de catégorie 1, à trente-six entrées contenant des substances classées cancérogènes de catégorie 2, à six entrées contenant des substances classées mutagènes de catégorie 2, à deux entrées contenant des substances classées toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et à trois entrées contenant des substances classées toxiques pour la reproduction de catégorie 2. Il convient de modifier en conséquence les listes figurant à l'appendice de l'annexe I de la directive 76/769/CEE.

(9)

Les risques et les avantages des substances nouvellement classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 par la directive 2004/73/CE ont été pris en compte, notamment ceux liés aux substances n'ayant pas encore fait l'objet d'une limitation d'utilisation dans des substances et des préparations mises sur le marché en vue d'être vendues au grand public (du fait d'une classification antérieure). Cette analyse a conclu que ces substances nouvellement classées pouvaient être ajoutées à l'appendice de l'annexe I de la directive 76/769/CEE.

(10)

La présente directive devrait s'appliquer sans préjudice de la législation communautaire fixant des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs, énoncées dans la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (7) et des directives particulières adoptées en vertu de celle-ci, notamment la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (8),

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'appendice de l'annexe I de la directive 76/769/CEE est modifié conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient avant le 24 février 2007 au plus tard les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 24 août 2007.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Strasbourg, le 18 janvier 2006.

Par le Parlement européen

Le président

J. BORRELL FONTELLES

Par le Conseil

Le président

H. WINKLER

(1) JO C 255 du 14.10.2005, p. 33.

(2) Avis du Parlement européen du 23 juin 2005 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 8 décembre 2005.

(3) JO L 271 du 9.10.2002, p. 1. Décision modifiée par la décision no 786/2004/CE (JO L 138 du 30.4.2004, p. 7).

(4) JO 196 du 16.8.1967, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/73/CE de la Commission (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1, et rectificatif publié au JO L 216 du 16.6.2004, p. 3).

(5) JO L 262 du 27.9.1976, p. 201. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/98/CE de la Commission (JO L 305 du 1.10.2004, p. 63).

(6) JO L 365 du 31.12.1994, p. 1.

(7) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.

(8) JO L 158 du 30.4.2004, p. 50, et rectificatif publié au JO L 229 du 29.6.2004, p. 23.

ANNEXE

La partie «Notes» de l'avant-propos est modifiée comme suit:

Les notes suivantes sont insérées:

«Note A

Le nom de la substance doit figurer sur l'étiquette sous l'une des dénominations qui figurent à l'annexe I de la directive 67/548/CEE [article 23, paragraphe 2, point a)].

À l'annexe I de la directive 67/548/CEE, il est parfois fait usage d'une dénomination générale du type “composés de …” ou “sels de …”. Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne qui met une telle substance sur le marché est tenu de préciser sur l'étiquette le nom exact, considérant qu'il doit être tenu compte du point “Nomenclature” de l'avant-propos.

La directive 67/548/CEE prescrit également que les symboles, les indications de danger, les phrases R et les phrases S à utiliser pour chaque substance doivent être ceux indiqués à l'annexe I [article 23, paragraphe 2, points c) à e)].

Pour les substances appartenant à un groupe particulier de substances figurant à l'annexe I de la directive 67/548/CEE, les symboles, les indications de danger, les phrases R et les phrases S à utiliser pour chacune des substances doivent être ceux figurant dans l'entrée appropriée de l'annexe I.

Pour les substances appartenant à plusieurs groupes de substances figurant à l'annexe I de la directive 67/548/CEE, les symboles, les indications de danger, les phrases R et les phrases S à utiliser pour chacune des substances doivent être ceux figurant dans les entrées appropriées de l'annexe I. Si deux classifications différentes sont indiquées dans les deux entrées pour un même type de danger, on utilise la classification correspondant au danger le plus grave.»

«Note D

Certaines substances susceptibles de se polymériser ou de se décomposer spontanément sont généralement mises sur le marché sous une forme stabilisée. C'est d'ailleurs sous cette forme qu'elles sont reprises dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE.

Cependant, de telles substances sont parfois mises sur le marché sous une forme non stabilisée. Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne qui met une telle substance sur le marché doit faire figurer sur l'étiquette le nom de la substance suivi de la mention “non stabilisé(e)”.»

«Note E

Les substances ayant des effets spécifiques sur la santé (chapitre 4 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE) qui sont classées comme cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction dans les catégories 1 ou 2 se verront attribuer la note E lorsqu'elles sont également classées comme très toxiques (T+), toxiques (T) ou nocives (Xn). Pour ces substances, les phrases de risque R20, R21, R22, R23, R24, R25, R26, R27, R28, R39, R68 (nocif), R48 et R65, ainsi que toutes les combinaisons de ces phrases de risque, doivent être précédées du terme “également”.»

«Note H

La classification et l'étiquette mentionnées pour cette substance s'appliquent uniquement à la ou aux propriétés dangereuses indiquées par la ou les phrases de risque en liaison avec la ou les catégories de danger mentionnées. Les exigences de l'article 6 de la directive 67/548/CEE visant les fabricants, les distributeurs et les importateurs de cette substance s'appliquent à tous les autres aspects de la classification et de l'étiquetage. L'étiquette définitive devra se conformer aux exigences énoncées à la section 7 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.

La présente note s'applique à certaines substances dérivées du charbon et du pétrole ainsi qu'à certaines entrées de groupes de substances figurant à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.»

«Note S

Pour cette substance, l''étiquette visée à l'article 23 de la directive 67/548/CEE peut, dans certains cas, ne pas être requise (voir section 8 de l'annexe VI).»

La note K est remplacée par le texte suivant:

«Note K

La classification comme cancérogène ou mutagène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poids de 1,3-butadiène (Einecs no 203-450-8). Si la substance n'est pas classée comme cancérogène ou mutagène, les phrases S(2-)9-16 doivent au moins s'appliquer. La présente note ne s'applique qu'à certaines substances complexes dérivées du pétrole reprises à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.»

La liste figurant sous l'intitulé «Point 29 — Substances cancérogènes: catégorie 1» est modifiée comme suit:

Les entrées suivantes sont insérées:

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
«Arséniate de triéthyle	601-067-00-4	427-700-2	15606-95-8
Gaz de tête (pétrole), dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C3 et désacidifiés; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du fractionnement d'hydrocarbures de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C2-C4, principalement en C3.)	649-062-00-6	270-755-0	68477-73-6	H, K
Gaz (pétrole), craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-063-00-1	270-756-6	68477-74-7	H, K
Gaz (pétrole), craquage catalytique, riches en C1-5; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, principalement en C1 à C5.)	649-064-00-7	270-757-1	68477-75-8	H, K
Gaz de tête (pétrole), stabilisation de naphta de polymérisation catalytique, riches en C2-4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation par fractionnement de naphta de polymérisation catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C2-C6, principalement en C2 à C4.)	649-065-00-2	270-758-7	68477-76-9	H, K
Gaz (pétrole), reformage catalytique, riches en C1-4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, principalement en C1 à C4.)	649-066-00-8	270-760-8	68477-79-2	H, K
Gaz (pétrole), charge d'alkylation oléfinique et paraffinique en C3-5; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures oléfiniques et paraffiniques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5 et qui sont utilisés comme charge d'alkylation. Les températures ambiantes sont généralement supérieures à la température critique de ces combinaisons.)	649-067-00-3	270-765-5	68477-83-8	H, K
Gaz (pétrole), riches en C4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C4.)	649-068-00-9	270-767-6	68477-85-0	H, K
Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des fractions gaz et essence issues du craquage catalytique. Contient principalement de l'éthane et de l'éthylène.)	649-069-00-4	270-768-1	68477-86-1	H, K
Gaz de tête (pétrole), colonne de déisobutanisation; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation atmosphérique d'un mélange butane-butylène. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C4.)	649-070-00-X	270-769-7	68477-87-2	H, K
Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, riches en propène; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose principalement de propylène, avec un peu d'éthane et de propane.)	649-071-00-5	270-772-3	68477-90-7	H, K
Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.)	649-072-00-0	270-773-9	68477-91-8	H, K
Gaz de tête (pétrole), unité de récupération des gaz, dépropaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de divers mélanges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C4, du propane en majorité.)	649-073-00-6	270-777-0	68477-94-1	H, K
Gaz (pétrole), charge de l'unité Girbatol; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures utilisée comme charge de l'unité Girbatol destinée à l'élimination de l'hydrogène sulfuré. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.)	649-074-00-1	270-778-6	68477-95-2	H, K
Gaz (pétrole), fractionnement de naphta isomérisé, riches en C4, exempts d'hydrogène sulfuré; gaz de pétrole	649-075-00-7	270-782-8	68477-99-6	H, K
Gaz résiduels (pétrole), huile clarifiée de craquage catalytique et résidu sous vide de craquage thermique, ballon de reflux de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'huile clarifiée de craquage catalytique et de résidu sous vide de craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-076-00-2	270-802-5	68478-21-7	H, K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta de craquage catalytique, absorbeur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation de naphta de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-077-00-8	270-803-0	68478-22-8	H, K
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement combiné des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du fractionnement des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration traité pour éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-078-00-3	270-804-6	68478-24-0	H, K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-079-00-9	270-806-7	68478-26-2	H, K
Gaz résiduels (pétrole), mélange de l'unité de gaz saturés, riches en C4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation du fractionnement de naphta de distillation directe, de gaz résiduel de distillation et de gaz résiduel de stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C6, principalement du butane et de l'isobutane.)	649-080-00-4	270-813-5	68478-32-0	H, K
Gaz résiduels (pétrole), unité de récupération des gaz saturés, riches en C1-2; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du fractionnement de gaz résiduel de distillation, de naphta de distillation directe et de gaz résiduel de stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5, en majorité du méthane et de l'éthane.)	649-081-00-X	270-814-0	68478-33-1	H, K
Gaz résiduels (pétrole), craquage thermique de résidus sous vide; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du craquage thermique de résidus sous vide. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-082-00-5	270-815-6	68478-34-2	H, K
Hydrocarbures riches en C3-4, distillat de pétrole; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation et condensation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C3 et en C4.)	649-083-00-0	270-990-9	68512-91-4	H, K
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C6.)	649-084-00-6	271-000-8	68513-15-5	H, K
Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4. Peut aussi contenir de petites quantités d'hydrogène et d'hydrogène sulfuré.)	649-085-00-1	271-001-3	68513-16-6	H, K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par stabilisation de naphta léger de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C6.)	649-086-00-7	271-002-9	68513-17-7	H, K
Résidus (pétrole), séparateur d'alkylation, riches en C4; gaz de pétrole (Résidu complexe issu de la distillation de mélanges provenant de diverses opérations de raffinerie. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C5, principalement du butane, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –11,7 °C et 27,8 °C.)	649-087-00-2	271-010-2	68513-66-6	H, K
Hydrocarbures en C1-4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par des opérations de craquage thermique et d'absorption et par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 164 °C et –0,5 °C.)	649-088-00-8	271-032-2	68514-31-8	H, K
Hydrocarbures en C1-4 adoucis; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant des gaz hydrocarbures à un adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 164 °C et –0,5 °C.)	649-089-00-3	271-038-5	68514-36-3	H, K
Hydrocarbures en C1-3; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C3 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 164 °C et –42 °C.)	649-090-00-9	271-259-7	68527-16-2	H, K
Hydrocarbures en C1-4, fraction débutanisée; gaz de pétrole	649-091-00-4	271-261-8	68527-19-5	H, K
Gaz humides en C1-5 (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut et/ou craquage de gazole de distillation. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-092-00-X	271-624-0	68602-83-5	H, K
Hydrocarbures en C2-4; gaz de pétrole	649-093-00-5	271-734-9	68606-25-7	H, K
Hydrocarbures en C3; gaz de pétrole	649-094-00-0	271-735-4	68606-26-8	H, K
Gaz d'alimentation pour l'alkylation (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par craquage catalytique du gazole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C4.)	649-095-00-6	271-737-5	68606-27-9	H, K
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement des résidus du dépropaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement des résidus du dépropaniseur. Se compose principalement de butane, d'isobutane et de butadiène.)	649-096-00-1	271-742-2	68606-34-8	H, K
Gaz (pétrole), mélange de raffinerie; gaz de pétrole (Combinaison complexe résultant de divers procédés de raffinerie. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-097-00-7	272-183-7	68783-07-3	H, K
Gaz (pétrole), craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)	649-098-00-2	272-203-4	68783-64-2	H, K
Gaz en C2-4 adoucis (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par adoucissement d'un distillat pétrolier, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –51 °C et –34 °C.)	649-099-00-8	272-205-5	68783-65-3	H, K
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement de pétrole brut; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-100-00-1	272-871-7	68918-99-0	H, K
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un mélange de naphta. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-101-00-7	272-872-2	68919-00-6	H, K
Gaz résiduels de stabilisateur (pétrole), fractionnement de l'essence légère de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'essence légère de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-102-00-2	272-878-5	68919-05-1	H, K
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de naphta; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par désulfuration Unifining de naphta et séparée de l'effluent naphta par rectification. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-103-00-8	272-879-0	68919-06-2	H, K
Gaz résiduels (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe et fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose de méthane, d'éthane et de propane.)	649-104-00-3	272-882-7	68919-09-5	H, K
Gaz (pétrole), produits de tête du séparateur, craquage catalytique fluide; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par fractionnement de la charge du séparateur C3-C4. Se compose principalement d'hydrocarbures en C3.)	649-105-00-9	272-893-7	68919-20-0	H, K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation des coupes de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du liquide issu de la première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-106-00-4	272-883-2	68919-10-8	H, K
Gaz (pétrole), débutaniseur de naphta de craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-107-00-X	273-169-3	68952-76-1	H, K
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de naphta et de distillat de craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillat de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-108-00-5	273-170-9	68952-77-2	H, K
Gaz de queue (pétrole), distillat de craquage thermique, absorbeur de gazole et de naphta; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par séparation de distillats de craquage thermique, de naphta et de gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-109-00-0	273-175-6	68952-81-8	H, K
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de fractionnement d'hydrocarbures de craquage thermique, cokéfaction pétrolière; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par stabilisation du fractionnement d'hydrocarbures ayant subi un craquage thermique, issus de la cokéfaction du pétrole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-110-00-6	273-176-1	68952-82-9	H, K
Gaz légers de vapocraquage (pétrole), concentrés de butadiène; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité C4.)	649-111-00-1	273-265-5	68955-28-2	H, K
Gaz de tête du stabilisateur (pétrole), reformage catalytique du naphta de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe et fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.)	649-112-00-7	273-270-2	68955-34-0	H, K
Hydrocarbures en C4; gaz de pétrole	649-113-00-2	289-339-5	87741-01-3	H, K
Alcanes en C1-4, riches en C3; gaz de pétrole	649-114-00-8	292-456-4	90622-55-2	H, K
Gaz de vapocraquage (pétrole), riches en C3; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement de propylène et d'un peu de propane; son point d'ébullition est compris approximativement entre –70 °C et 0 °C.)	649-115-00-3	295-404-9	92045-22-2	H, K
Hydrocarbures en C4, distillats de vapocraquage; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures en C4, essentiellement du butène-1 et du butène-2, et contient aussi du butane et de l'isobutène; son point d'ébullition est compris approximativement entre –12 °C et 5 °C.)	649-116-00-9	295-405-4	92045-23-3	H, K
Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis, fraction en C4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement destiné à oxyder les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés en C4.)	649-117-00-4	295-463-0	92045-80-2	H, K, S
Raffinats en C3-5 saturés et insaturés (pétrole), exempts de butadiène, extraction à l'acétate d'ammonium cuivreux de la fraction de vapocraquage en C4; gaz de pétrole	649-119-00-5	307-769-4	97722-19-5	H, K
Gaz d'alimentation (pétrole), traitement aux amines; gaz de raffinerie (Gaz d'alimentation du système assurant l'élimination de l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se composent principalement d'hydrogène. Peuvent aussi contenir du monoxyde et du dioxyde de carbone, de l'hydrogène sulfuré et des hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-120-00-0	270-746-1	68477-65-6	H, K
Gaz résiduels (pétrole), production du benzène, hydrodésulfuration; gaz de raffinerie (Gaz résiduels de l'unité de production du benzène. Se composent principalement d'hydrogène. Peuvent aussi contenir du monoxyde de carbone et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6, et notamment du benzène.)	649-121-00-6	270-747-7	68477-66-7	H, K
Gaz de recyclage (pétrole), production du benzène, riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par recyclage des gaz de l'unité de production du benzène. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6.)	649-122-00-1	270-748-2	68477-67-8	H, K
Gaz d'huile mélangée (pétrole), riches en hydrogène et en azote; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une huile mélangée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-123-00-7	270-749-8	68477-68-9	H, K
Gaz de tête (pétrole), rectification du naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-124-00-2	270-759-2	68477-77-0	H, K
Gaz de recyclage (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant du reformage catalytique de charges en C6-C8 et recyclée pour récupérer l'hydrogène. Se compose principalement d'hydrogène. Peut aussi contenir de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-125-00-8	270-761-3	68477-80-5	H, K
Gaz (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits issus du reformage catalytique de charges en C6-C8. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-126-00-3	270-762-9	68477-81-6	H, K
Gaz (pétrole), recyclage de reformage catalytique en C6-8, riches en hydrogène; gaz de raffinerie	649-127-00-9	270-763-4	68477-82-7	H, K
Gaz (pétrole), retour en C2; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction de l'hydrogène dans un mélange gazeux composé principalement d'hydrogène et de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone, de méthane, d'éthane et d'éthylène. Contient principalement des hydrocarbures tels que du méthane, de l'éthane et de l'éthylène, avec de petites quantités d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de carbone.)	649-128-00-4	270-766-0	68477-84-9	H, K
Gaz acides secs résiduels (pétrole), unité de concentration des gaz; gaz de raffinerie (Combinaison complexe de gaz secs issue d'une unité de concentration des gaz. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-129-00-X	270-774-4	68477-92-9	H, K
Gaz (pétrole), réabsorbeur de concentration des gaz, distillation; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits tirés de divers mélanges gazeux dans un réabsorbeur de concentration de gaz. Se compose principalement d'hydrogène, de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C3.)	649-130-00-5	270-776-5	68477-93-0	H, K
Gaz résiduels (pétrole), absorption d'hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par absorption d'hydrogène dans un mélange riche en hydrogène. Se compose d'hydrogène, de monoxyde de carbone, d'azote et de méthane, avec de petites quantités d'hydrocarbures en C2.)	649-131-00-0	270-779-1	68477-96-3	H, K
Gaz (pétrole), riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée sous forme gazeuse d'hydrocarbures gazeux par refroidissement. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone, d'azote, de méthane et d'hydrocarbures en C2.)	649-132-00-6	270-780-7	68477-97-4	H, K
Gaz de recyclage (pétrole), huile mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et en azote; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par recyclage d'huile mélangée hydrotraitée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-133-00-1	270-781-2	68477-98-5	H, K
Gaz de recyclage (pétrole), riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par recyclage des gaz de réacteur. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5.)	649-134-00-7	270-783-3	68478-00-2	H, K
Gaz d'appoint (pétrole), reformage, riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe issue des unités de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-135-00-2	270-784-9	68478-01-3	H, K
Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage; gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane et d'éthane, avec de petites quantités d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)	649-136-00-8	270-785-4	68478-02-4	H, K
Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène et en méthane; gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C5.)	649-137-00-3	270-787-5	68478-03-5	H, K
Gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-138-00-9	270-788-0	68478-04-6	H, K
Gaz (pétrole), distillation du craquage thermique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde et de dioxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-139-00-4	270-789-6	68478-05-7	H, K
Gaz résiduels (pétrole), refractionnement du craquage catalytique, absorbeur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du refractionnement des produits d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-140-00-X	270-805-1	68478-25-1	H, K
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du reformage catalytique de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-141-00-5	270-807-2	68478-27-3	H, K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation du naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-142-00-0	270-808-8	68478-28-4	H, K
Gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-143-00-6	270-809-3	68478-29-5	H, K
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de distillation directe hydrodésulfuré; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-144-00-1	270-810-9	68478-30-8	H, K
Gaz (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, produits de tête du stabilisateur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe, puis fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-145-00-7	270-999-8	68513-14-4	H, K
Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à haute pression; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par détente à haute pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)	649-146-00-2	271-003-4	68513-18-8	H, K
Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à basse pression; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par détente à basse pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)	649-147-00-8	271-005-5	68513-19-9	H, K
Gaz résiduels (pétrole), distillation des gaz de raffinage de l'huile; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée par distillation d'un mélange gazeux contenant de l'hydrogène, du monoxyde et du dioxyde de carbone, et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, ou bien obtenue par craquage de l'éthane et du propane. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C2, d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de carbone.)	649-148-00-3	271-258-1	68527-15-1	H, K
Gaz (pétrole), unité de production du benzène, hydrotraitement, produits de tête du dépentaniseur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par traitement de la charge issue de l'unité de production du benzène avec de l'hydrogène en présence d'un catalyseur, puis par dépentanisation. Se compose principalement d'hydrogène, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6. Peut contenir des traces de benzène.)	649-149-00-9	271-623-5	68602-82-4	H, K
Gaz résiduels (pétrole), absorbeur secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par fractionnement des produits de tête résultant du procédé du craquage catalytique dans le réacteur de craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-150-00-4	271-625-6	68602-84-6	H, K
Produits pétroliers, gaz de raffinerie; gaz de raffinerie (Combinaison complexe constituée principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)	649-151-00-X	271-750-6	68607-11-4	H, K
Gaz (pétrole), séparateur à basse pression, hydrocraquage; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par séparation liquide-vapeur de l'effluent du réacteur d'hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-152-00-5	272-182-1	68783-06-2	H, K
Gaz de raffinerie (pétrole); gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de divers procédés de raffinage du pétrole. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C3.)	649-153-00-0	272-338-9	68814-67-5	H, K
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de produits de reformage Platforming; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue lors du reformage chimique de naphtènes en aromatiques. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.)	649-154-00-6	272-343-6	68814-90-4	H, K
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe issue de la stabilisation des produits de dépentanisation de kérosène hydrotraité. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C5.)	649-155-00-1	272-775-5	68911-58-0	H, K
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, ballon de détente; gaz de raffinerie (Combinaison complexe issue de l'unité assurant l'hydrogénation catalytique de kérosène sulfureux. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C5.)	649-156-00-7	272-776-0	68911-59-1	H, K
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de distillats; gaz de raffinerie Combinaison complexe séparée par rectification du produit liquide de la désulfuration Unifining. Se compose d'hydrogène sulfuré, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-157-00-2	272-873-8	68919-01-7	H, K
Gaz résiduels de fractionnement (pétrole), craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par fractionnement du produit de tête résultant du procédé du craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-158-00-8	272-874-3	68919-02-8	H, K
Gaz résiduels de l'absorbeur secondaire (pétrole), lavage des gaz de craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par lavage du gaz de tête issu du réacteur de craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'azote, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-159-00-3	272-875-9	68919-03-9	H, K
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée par rectification du produit liquide résultant de la désulfuration par hydrotraitement d'un distillat lourd. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-160-00-9	272-876-4	68919-04-0	H, K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de reformage Platforming, fractionnement des coupes légères; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par fractionnement des coupes légères issues des réacteurs au platine de l'unité de reformage Platforming. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-161-00-4	272-880-6	68919-07-3	H, K
Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), distillation du pétrole brut; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par la première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-162-00-X	272-881-1	68919-08-4	H, K
Gaz résiduels (pétrole), séparation du goudron; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par fractionnement de pétrole brut réduit. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-163-00-5	272-884-8	68919-11-9	H, K
Gaz résiduels (pétrole), rectification de l'unité Unifining; gaz de raffinerie (Combinaison d'hydrogène et de méthane obtenue par fractionnement des produits issus de l'unité Unifining.)	649-164-00-0	272-885-3	68919-12-0	H, K
Gaz de queue (pétrole), séparateur de naphta d'hydrodésulfuration catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-165-00-6	273-173-5	68952-79-4	H, K
Gaz de queue (pétrole), hydrodésulfuration de naphta de distillation directe; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-166-00-1	273-174-0	68952-80-7	H, K
Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), fractionnement des produits de tête de craquage catalytique fluide et de désulfuration du gazole; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par fractionnement des produits de l'unité de craquage catalytique fluide et de l'unité de désulfuration du gazole. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-167-00-7	273-269-7	68955-33-9	H, K
Gaz (pétrole), distillation de pétrole brut et craquage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par distillation de pétrole brut et craquage catalytique. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)	649-168-00-2	273-563-5	68989-88-8	H, K
Gaz résiduels (pétrole), lavage de gazole à la diéthanolamine; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par désulfuration des gazoles à la diéthanolamine. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré, d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5.)	649-169-00-8	295-397-2	92045-15-3	H, K
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, effluent; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par séparation de la phase liquide dans l'effluent issu de la réaction d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-170-00-3	295-398-8	92045-16-4	H, K
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, purge; gaz de raffinerie (Combinaison complexe de gaz provenant de l'unité de reformage et des purges du réacteur d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-171-00-9	295-399-3	92045-17-5	H, K
Gaz résiduels (pétrole), effluent du réacteur d'hydrogénation, ballon de détente; gaz de raffinerie (Combinaison complexe de gaz obtenue par détente des effluents après la réaction d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-172-00-4	295-400-7	92045-18-6	H, K
Gaz résiduels haute pression (pétrole), vapocraquage du naphta; gaz de raffinerie (Combinaison complexe, mélange des parties non condensables du produit résultant du vapocraquage du naphta et des gaz résiduels résultant de la préparation des produits en aval. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5, auxquels du gaz naturel peut se trouver mélangé.)	649-173-00-X	295-401-2	92045-19-7	H, K
Gaz résiduels (pétrole), viscoréduction de résidus; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par viscoréduction des résidus dans un four. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-174-00-5	295-402-8	92045-20-0	H, K
Gaz en C3-C4 (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation des produits résultant du craquage de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C4, principalement du propane et du propylène, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –51 °C et –1 °C.)	649-177-00-1	268-629-5	68131-75-9	H, K
Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de distillat et de naphta, absorbeur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la distillation des produits de craquage catalytique de distillats et de naphta. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C4.)	649-178-00-7	269-617-2	68307-98-2	H, K
Gaz de queue (pétrole), polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation des produits de la colonne de fractionnement dans le processus de polymérisation du naphta. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C4.)	649-179-00-2	269-618-8	68307-99-3	H, K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, reformage catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par stabilisation des produits de la colonne de fractionnement dans le processus de reformage catalytique du naphta, et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-180-00-8	269-619-3	68308-00-9	H, K
Gaz de queue (pétrole), hydrotraitement de distillats de craquage, rectificateur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage thermique à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-181-00-3	269-620-9	68308-01-0	H, K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de distillat direct; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de distillats directs et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-182-00-9	269-630-3	68308-10-1	H, K
Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de gazole, absorbeur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits résultant du craquage catalytique du gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-183-00-4	269-623-5	68308-03-2	H, K
Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-184-00-X	269-624-0	68308-04-3	H, K
Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz, déséthaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-185-00-5	269-625-6	68308-05-4	H, K
Gaz de queue (pétrole), désacidifiés, hydrodésulfuration de distillat et de naphta, colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillats hydrodésulfurés, et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-186-00-0	269-626-1	68308-06-5	H, K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation par rectification de gazole sous vide ayant subi une hydrodésulfuration catalytique, et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-187-00-6	269-627-7	68308-07-6	H, K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement et stabilisation de naphta léger de distillation directe, et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-188-00-1	269-629-8	68308-09-8	H, K
Gaz de queue (pétrole), préparation de la charge d'alkylation propane-propylène, déséthaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de réaction du propane avec le propylène. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-189-00-7	269-631-9	68308-11-2	H, K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de gazole sous vide; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de gazole sous vide et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-190-00-2	269-632-4	68308-12-3	H, K
Gaz (pétrole), craquage catalytique, produits de tête; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C5 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –48 °C et 32 °C.)	649-191-00-8	270-071-2	68409-99-4	H, K
Alcanes en C1-2; gaz de pétrole	649-193-00-9	270-651-5	68475-57-0	H, K
Alcanes en C2-3; gaz de pétrole	649-194-00-4	270-652-0	68475-58-1	H, K
Alcanes en C3-4; gaz de pétrole	649-195-00-X	270-653-6	68475-59-2	H, K
Alcanes en C4-5; gaz de pétrole	649-196-00-5	270-654-1	68475-60-5	H, K
Gaz combustibles; gaz de pétrole (Combinaison de gaz légers. Se compose principalement d'hydrogène et/ou d'hydrocarbures de faible poids moléculaire.)	649-197-00-0	270-667-2	68476-26-6	H, K
Gaz combustibles, distillats de pétrole brut; gaz de pétrole (Combinaison complexe de gaz légers résultant de la distillation du pétrole brut et du reformage catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 217 °C et –12 °C.)	649-198-00-6	270-670-9	68476-29-9	H, K
Hydrocarbures en C3-4; gaz de pétrole	649-199-00-1	270-681-9	68476-40-4	H, K
Hydrocarbures en C4-5; gaz de pétrole	649-200-00-5	270-682-4	68476-42-6	H, K
Hydrocarbures en C2-4, riches en C3; gaz de pétrole	649-201-00-0	270-689-2	68476-49-3	H, K
Gaz de pétrole liquéfiés; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C7 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –40 °C et 80 °C.)	649-202-00-6	270-704-2	68476-85-7	H, K, S
Gaz de pétrole liquéfiés adoucis; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C7 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –40 °C et 80 °C.)	649-203-00-1	270-705-8	68476-86-8	H, K, S
Gaz en C3-4 (pétrole), riches en isobutane; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C6, principalement du butane et de l'isobutane. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C4, de l'isobutane en majorité.)	649-204-00-7	270-724-1	68477-33-8	H, K
Distillats en C3-6 (pétrole), riches en pipérylène; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C6. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C6, des pipérylènes en majorité.)	649-205-00-2	270-726-2	68477-35-0	H, K
Gaz de tête (pétrole), colonne de séparation du butane; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation du mélange butane. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C4.)	649-206-00-8	270-750-3	68477-69-0	H, K
Gaz en C2-3 (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement catalytique. Contient principalement de l'éthane, de l'éthylène, du propane et du propylène.)	649-207-00-3	270-751-9	68477-70-3	H, K
Gaz de fond (pétrole), dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C4 et désacidifiés; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un mélange de gazole de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer l'hydrogène sulfuré et d'autres composants acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C4.)	649-208-00-9	270-752-4	68477-71-4	H, K
Gaz de queue (pétrole), débutanisation de naphta de craquage catalytique, riches en C3-5; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation du naphta de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)	649-209-00-4	270-754-5	68477-72-5	H, K
Gaz de queue (pétrole), isomérisation du naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue à partir des produits de fractionnement et stabilisation de naphta isomérisé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-210-00-X	269-628-2	68308-08-7	H, K»

Les entrées portant les numéros d'index 024-001-00-0, 601-020-00-8, 612-022-00-3 et 612-042-00-2 sont remplacées par les suivantes:

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
«Trioxyde de chrome (VI)	024-001-00-0	215-607-8	1333-82-0	E
Benzène	601-020-00-8	200-753-7	71-43-2	E
2-naphthylamine; béta-naphthylamine	612-022-00-3	202-080-4	91-59-8	E
Benzidine; 4,4′-diaminobiphényle; biphényl-4,4′-ylénédiamine; 1,1'-biphényl-4,4′-diamine	612-042-00-2	202-199-1	92-87-5	E»

La liste figurant sous l'intitulé «Point 29 — Substances cancérogènes: catégorie 2» est modifiée comme suit:

Les entrées suivantes sont insérées:

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
«Nitrite d'isobutyle	007-017-00-2	208-819-7	542-56-3	E
Sulfure de cadmium	048-010-00-4	215-147-8	1306-23-6	E
Cadmium en poudre (pyrophorique)	048-011-00-X	231-152-8	7440-43-9	E
Isoprène (stabilisé); 2-méthyl-1,3-butadiène	601-014-00-5	201-143-3	78-79-5	D
Chloroprène (stabilisé); 2-chlorobuta-1,3-diène	602-036-00-8	204-818-0	126-99-8	D, E
1,2,3-trichloropropane	602-062-00-X	202-486-1	96-18-4	D
α, α, α, 4-tétrachlorotoluène; p-chlorophényltrichlorométhane	602-093-00-9	226-009-1	5216-25-1	E
4,4′-bis(diméthylamino)benzophénone; cétone de Michler	606-073-00-0	202-027-5	90-94-8
4-méthylbenzène-sulfonate de (S)-oxyraneméthanol	607-411-00-X	417-210-7	70987-78-9
2-nitrotoluène	609-065-00-5	201-853-3	88-72-2	E
Dichlorhydrate de dichlorure de (méthylènebis(4,1-phénylènazo(1-(3-(diméthylamino)propyl)-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyl-2-oxopyridine-5,3-diyl)))-1,1'-dipyridinium	611-099-00-0	401-500-5	—
Diaminotoluène, produit technique, - mélange de (2) et (3); méthyl-phénylènediamine (1); 4-méthyl-m-phénylènediamine (2); 2-méthyl-m-phénylènediamine (3)	612-151-00-5	246-910-3(1) 202-453-1 (2) 212-513-9 (3)	25376-45-8 (1) 95-80-7 (2) 823-40-5 (3)	E
4-chloro-o-toluidine (1); hydrochlorure de 4-chloro-o-toluidine (2)	612-196-00-0	202-441-6 (1) 221-627-8 (2)	95-69-2 (1) 3165-93-3 (2)	E
2,4,5-triméthylaniline (1); hydrochlorure de 2,4,5-triméthylaniline (2)	612-197-00-6	205-282-0 (1)-(2)	137-17-7 (1) 21436-97-5 (2)	E
4,4′-thiodianiline (1) et ses sels	612-198-00-1	205-370-9 (1)	139-65-1 (1)	E
4,4′-oxydianiline (1) et ses sels; p-aminophényl éther (1)	612-199-00-7	202-977-0 (1)	101-80-4 (1)	E
2,4-diaminoanisole (1); 4-méthoxy-m-phénylènediamine; sulfate de 2,4-diaminoanisole (2)	612-200-00-0	210-406-1 (1) 254-323-9 (2)	615-05-4 (1) 39156-41-7 (2)
N,N,N',N'-tétraméthyl-4,4′-méthylène dianiline	612-201-00-6	202-959-2	101-61-1
C.I. Violet Base 3 avec ≥ 0,1 % de cétone de Michler (no CE 202-027-5)	612-205-00-8	208-953-6	548-62-9	E
6-méthoxy-m-toluidine; p-crésidine	612-209-00-X	204-419-1	120-71-8	E
Mélange de 1,3,5-tris(3-aminométhylphényl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione; mélange d'oligomères de 3,5-bis(3-aminométhylphényl)-1-poly(3,5-bis(3-aminométhylphényl)-2,4,6-trioxo-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazin-1-yl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione	613-199-00-X	421-550-1	—
Huile de créosote, fraction acénaphtène; huile de lavage	648-098-00-X	292-605-3	90640-84-9	H
Huile de créosote	648-099-00-5	263-047-8	61789-28-4	H
Créosote	648-101-00-4	232-287-5	8001-58-9	H»

Les entrées portant les numéros d'index 007-008-00-3, 007-013-00-0, 016-023-00-4, 024-002-00-6, 024-003-00-1, 024-004-00-7, 024-004-01-4, 027-004-00-5, 027-005-00-0, 048-002-00-0, 048-006-00-2, 048-008-00-3, 048-009-00-9, 602-010-00-6, 602-073-00-X, 603-063-00-8, 605-020-00-9, 608-003-00-4, 609-007-00-9, 609-049-00-8, 611-001-00-6, 611-063-00-4, 612-035-00-4, 612-051-00-1, 612-077-00-3, 613-033-00-6, 648-043-00-X, 648-080-00-1, 648-100-00-9, 648-102-00-X, 648-138-00-6, 649-001-00-3, 649-002-00-9, 649-003-00-4, 649-004-00-X, 649-005-00-5 et 649-006-00-0 sont remplacées par les suivantes:

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
«Hydrazine	007-008-00-3	206-114-9	302-01-2	E
1,2-diméthylhydrazine	007-013-00-0	—	540-73-8	E
Sulfate de diméthyle	016-023-00-4	201-058-1	77-78-1	E
Dichromate de potassium	024-002-00-6	231-906-6	7778-50-9	E
Dichromate d'ammonium	024-003-00-1	232-143-1	7789-09-5	E
Dichromate de sodium, anhydre	024-004-00-7	234-190-3	10588-01-9	E
Dichromate de sodium, dihydrate	024-004-01-4	234-190-3	7789-12-0	E
Dichlorure de cobalt	027-004-00-5	231-589-4	7646-79-9	E
Sulfate de cobalt	027-005-00-0	233-334-2	10124-43-3	E
Oxyde de cadmium	048-002-00-0	215-146-2	1306-19-0	E
Fluorure de cadmium	048-006-00-2	232-222-0	7790-79-6	E
Chlorure de cadmium	048-008-00-3	233-296-7	10108-64-2	E
Sulfate de cadmium	048-009-00-9	233-331-6	10124-36-4	E
1,2-dibromoéthane; dibromure d'éthylène	602-010-00-6	203-444-5	106-93-4	E
1,4-dichlorobut-2-ène	602-073-00-X	212-121-8	764-41-0	E
2,3-époxypropane-1-ol; glycidol; oxiraneméthanol	603-063-00-8	209-128-3	556-52-5	E
5-allyl-1,3-benzodioxole; safrole	605-020-00-9	202-345-4	94-59-7	E
Acrylonitrile	608-003-00-4	203-466-5	107-13-1	D, E
2,4-dinitrotoluène;dinitrotoluène, qualité technique (1); dinitrotoluène (2)	609-007-00-9	204-450-0 (1) 246-836-1 (2)	121-14-2 (1) 25321-14-6 (2)	E
2,6-dinitrotoluène	609-049-00-8	210-106-0	606-20-2	E
Azobenzène	611-001-00-6	203-102-5	103-33-3	E
(4′-(8-acétylamino-3,6-disulfonato-2-naphthylazo)-4″-(6-benzoylamino-3-sulfonato-2-naphthylazo)biphényl-1,3′,3″, 1‴-tétraolato-O, O′, O″, O‴)cuivre(II) de trisodium	611-063-00-4	413-590-3	—
2-méthoxyaniline; o-anisidine	612-035-00-4	201-963-1	90-04-0	E
4,4′-diaminodiphénylméthane; 4,4′-méthylènedianiline	612-051-00-1	202-974-4	101-77-9	E
N-nitrosodiméthylamine; diméthylnitrosamine	612-077-00-3	200-549-8	62-75-9	E
2-méthylaziridine; propylèneimine	613-033-00-6	200-878-7	75-55-8	E
Huile de créosote, fraction acénaphtène, exempte d'acénaphtène; distillat d'huile de lavage (Huile restant après l'élimination de l'huile acénaphténique du goudron de houille, par cristallisation, de l'acénaphtène. Se compose principalement de naphtalène et d'alkylnaphtalènes.)	648-043-00-X	292-606-9	90640-85-0	H
Résidus (goudron de houille), distillation d'huile de créosote; distillat d'huile de lavage (Résidu de la distillation fractionnée d'huile de rinçage dont le point d'ébullition est compris entre 270 °C et 330 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures hétérocycliques et aromatiques bicycliques.)	648-080-00-1	295-506-3	92061-93-3	H
Huile de créosote, distillat à point d'ébullition élevé; huile de lavage (Fraction de distillation, à point d'ébullition élevé, obtenue par carbonisation à haute température de charbon bitumineux, puis raffinée en vue de séparer les sels cristallins en excès. Se compose principalement d'huile de créosote, une partie des sels aromatiques polycycliques entrant normalement dans la composition des distillats de goudron de houille ayant été éliminée. La fraction est exempte de cristaux à partir de 5 °C approximativement.)	648-100-00-9	274-565-9	70321-79-8	H
Résidus d'extraction acides (charbon), huile de créosote; résidu d'extraction d'huile de lavage (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la fraction dépourvue de bases résultant de la distillation du goudron de houille, dont le point d'ébullition se situe approximativement entre 250 °C et 280 °C. Se compose principalement de biphényle et de diphénylnaphtalènes isomériques.)	648-102-00-X	310-189-4	122384-77-4	H
Huile de créosote, distillat à point d'ébullition bas; huile de lavage (Fraction de distillation, à point d'ébullition bas, obtenue par carbonisation à haute température de charbon bitumineux, puis raffinée en vue de séparer les sels cristallins en excès. Se compose principalement d'huile de créosote, une partie des sels aromatiques polycycliques entrant normalement dans la composition des distillats de goudron de houille ayant été éliminée. La fraction est exempte de cristaux à partir de 38 °C approximativement.)	648-138-00-6	274-566-4	70321-80-1	H
Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger	649-001-00-3	265-102-1	64742-03-6	H
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd	649-002-00-9	265-103-7	64742-04-7	H
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger	649-003-00-4	265-104-2	64742-05-8	H
Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd	649-004-00-X	265-111-0	64742-11-6	H
Extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide	649-005-00-5	295-341-7	91995-78-7	H
Hydrocarbures en C26-55, riches en aromatiques	649-006-00-0	307-753-7	97722-04-8	H»

c)	À l'entrée portant le numéro d'index 611-063-00-4, le numéro «164058-22-4» est inséré dans la colonne intitulée «Numéro CAS».

Les entrées portant les numéros d'index ci-après sont supprimées: 649-062-00-6, 649-063-00-1, 649-064-00-7, 649-065-00-2, 649-066-00-8, 649-067-00-3, 649-068-00-9, 649-069-00-4, 649-070-00-X, 649-071-00-5, 649-072-00-0, 649-073-00-6, 649-074-00-1, 649-075-00-7, 649-076-00-2, 649-077-00-8, 649-078-00-3, 649-079-00-9, 649-080-00-4, 649-081-00-X, 649-082-00-5, 649-083-00-0, 649-084-00-6, 649-085-00-1, 649-086-00-7, 649-087-00-2, 649-089-00-3, 649-090-00-9, 649-091-00-4, 649-092-00-X, 649-093-00-5, 649-094-00-0, 649-095-00-6, 649-096-00-1, 649-097-00-7, 649-098-00-2, 649-099-00-8, 649-100-00-1, 649-101-00-7, 649-102-00-2, 649-103-00-8, 649-104-00-3, 649-105-00-9, 649-106-00-4, 649-107-00-X, 649-108-00-5, 649-109-00-0, 649-110-00-6, 649-111-00-1, 649-112-00-7, 649-113-00-2, 649-114-00-8, 649-115-00-3, 649-116-00-9, 649-117-00-4, 649-119-00-5, 649-120-00-0, 649-121-00-6, 649-122-00-1, 649-123-00-7, 649-124-00-2, 649-125-00-8, 649-126-00-3, 649-127-00-9, 649-128-00-4, 649-129-00-X, 649-130-00-5, 649-131-00-0, 649-132-00-6, 649-133-00-1, 649-134-00-7, 649-135-00-2, 649-136-00-8, 649-137-00-3, 649-138-00-9, 649-139-00-4, 649-140-00-X, 649-141-00-5, 649-142-00-0, 649-143-00-6, 649-144-00-1, 649-145-00-7, 649-146-00-2, 649-147-00-8, 649-148-00-3, 649-149-00-9, 649-150-00-4, 649-151-0-X, 649-152-00-5, 649-153-00-0, 649-154-00-6, 649-155-00-1, 649-156-00-7, 649-157-00-2, 649-158-00-8, 649-159-00-3, 649-160-00-9, 649-161-00-4, 649-162-00-X, 649-163-00-5, 649-164-00-0, 649-165-00-6, 649-166-00-1, 649-167-00-7, 649-168-00-2, 649-169-00-8, 649-170-00-3, 649-171-00-9, 649-172-00-4, 649-173-00-X, 649-174-00-5, 649-177-00-1, 649-178-00-7, 649-179-00-2, 649-180-00-8, 649-181-00-3, 649-182-00-9, 649-183-00-4, 649-184-00-X, 649-185-00-5, 649-186-00-0, 649-187-00-6, 649-188-00-1, 649-189-00-7, 649-190-00-2, 649-191-00-8, 649-193-00-9, 649-194-00-4, 649-195-00-X, 649-196-00-5, 649-197-00-0, 649-198-00-6, 649-199-00-1, 649-200-00-5, 649-201-00-0, 649-202-00-6, 649-203-00-1, 649-204-00-7, 649-205-00-2, 649-206-00-8, 649-207-00-3, 649-208-00-9, 649-209-00-4 et 649-210-00-X.

La liste figurant sous l'intitulé «Point 30 — Substances mutagènes: catégorie 2» est modifiée comme suit:

Les entrées suivantes sont insérées:

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
«Trioxyde de chrome (VI)	024-001-00-0	215-607-8	1333-82-0	E
Sulfate de cadmium	048-009-00-9	233-331-6	10124-36-4	E
Benzène	601-020-00-8	200-753-7	71-43-2	E
2-nitrotoluène	609-065-00-5	201-853-3	88-72-2	E
4,4′-oxydianiline (1) et ses sels; p-aminophényl éther (1)	612-199-00-7	202-977-0 (1)	101-80-4 (1)	E
Carbendazine (ISO); Benzimidazole-2-ylcarbamate de méthyle	613-048-00-8	234-232-0	10605-21-7
Bénomyl (ISO); 1-(butylcarbamoyl)benzimidazol-2-ylcarbamate de méthyle	613-049-00-3	241-775-7	17804-35-2
Gaz de tête (pétrole), dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C3 et désacidifiés; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du fractionnement d'hydrocarbures de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C2-C4, principalement en C3.)	649-062-00-6	270-755-0	68477-73-6	H, K
Gaz (pétrole), craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-063-00-1	270-756-6	68477-74-7	H, K
Gaz (pétrole), craquage catalytique, riches en C1-5; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, principalement en C1 à C5.)	649-064-00-7	270-757-1	68477-75-8	H, K
Gaz de tête (pétrole), stabilisation de naphta de polymérisation catalytique, riches en C2-4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation par fractionnement de naphta de polymérisation catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C2-C6, principalement en C2 à C4.)	649-065-00-2	270-758-7	68477-76-9	H, K
Gaz (pétrole), reformage catalytique, riches en C1-4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, principalement en C1 à C4.)	649-066-00-8	270-760-8	68477-79-2	H, K
Gaz (pétrole), charge d'alkylation oléfinique et paraffinique en C3-5; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures oléfiniques et paraffiniques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5 et qui sont utilisés comme charge d'alkylation. Les températures ambiantes sont généralement supérieures à la température critique de ces combinaisons.)	649-067-00-3	270-765-5	68477-83-8	H, K
Gaz (pétrole), riches en C4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C4.)	649-068-00-9	270-767-6	68477-85-0	H, K
Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des fractions gaz et essence issues du craquage catalytique. Contient principalement de l'éthane et de l'éthylène.)	649-069-00-4	270-768-1	68477-86-1	H, K
Gaz de tête (pétrole), colonne de déisobutanisation; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation atmosphérique d'un mélange butane-butylène. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C4.)	649-070-00-X	270-769-7	68477-87-2	H, K
Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, riches en propène; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose principalement de propylène, avec un peu d'éthane et de propane.)	649-071-00-5	270-772-3	68477-90-7	H, K
Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C4.)	649-072-00-0	270-773-9	68477-91-8	H, K
Gaz de tête (pétrole), unité de récupération des gaz, dépropaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de divers mélanges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C4, du propane en majorité.)	649-073-00-6	270-777-0	68477-94-1	H, K
Gaz (pétrole), charge de l'unité Girbatol; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures utilisée comme charge de l'unité Girbatol destinée à l'élimination de l'hydrogène sulfuré. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C4.)	649-074-00-1	270-778-6	68477-95-2	H, K
Gaz (pétrole), fractionnement de naphta isomérisé, riches en C4, exempts d'hydrogène sulfuré; gaz de pétrole	649-075-00-7	270-782-8	68477-99-6	H, K
Gaz résiduels (pétrole), huile clarifiée de craquage catalytique et résidu sous vide de craquage thermique, ballon de reflux de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'huile clarifiée de craquage catalytique et de résidu sous vide de craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-076-00-2	270-802-5	68478-21-7	H, K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta de craquage catalytique, absorbeur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation du naphta de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-077-00-8	270-803-0	68478-22-8	H, K
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement combiné des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du fractionnement des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration traité pour éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-078-00-3	270-804-6	68478-24-0	H, K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-079-00-9	270-806-7	68478-26-2	H, K
Gaz résiduels (pétrole), mélange de l'unité de gaz saturés, riches en C4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation du fractionnement de naphta de distillation directe, de gaz résiduel de distillation et de gaz résiduel de stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C6, principalement du butane et de l'isobutane.)	649-080-00-4	270-813-5	68478-32-0	H, K
Gaz résiduels (pétrole), unité de récupération des gaz saturés, riches en C1-2; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du fractionnement de gaz résiduel de distillation, de naphta de distillation directe et de gaz résiduel de stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5, en majorité du méthane et de l'éthane.)	649-081-00-X	270-814-0	68478-33-1	H, K
Gaz résiduels (pétrole), craquage thermique de résidus sous vide; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du craquage thermique de résidus sous vide. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-082-00-5	270-815-6	68478-34-2	H, K
Hydrocarbures riches en C3-4, distillat de pétrole; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation et condensation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C3 à C4.)	649-083-00-0	270-990-9	68512-91-4	H, K
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C6.)	649-084-00-6	271-000-8	68513-15-5	H, K
Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4. Peut aussi contenir de petites quantités d'hydrogène et d'hydrogène sulfuré.)	649-085-00-1	271-001-3	68513-16-6	H, K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par stabilisation de naphta léger de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C6.)	649-086-00-7	271-002-9	68513-17-7	H, K
Résidus (pétrole), séparateur d'alkylation, riches en C4; gaz de pétrole (Résidu complexe issu de la distillation de mélanges provenant de diverses opérations de raffinerie. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C5, principalement du butane, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –11,7 °C et 27,8 °C.)	649-087-00-2	271-010-2	68513-66-6	H, K
Hydrocarbures en C1-4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par des opérations de craquage thermique et d'absorption et par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 164 °C et –0,5 °C.)	649-088-00-8	271-032-2	68514-31-8	H, K
Hydrocarbures en C1-4 adoucis; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant des gaz hydrocarbures à un adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 164 °C et –0,5 °C.)	649-089-00-3	271-038-5	68514-36-3	H, K
Hydrocarbures en C1-3; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C3 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 164 °C et –42 °C.)	649-090-00-9	271-259-7	68527-16-2	H, K
Hydrocarbures en C1-4, fraction débutanisée; gaz de pétrole	649-091-00-4	271-261-8	68527-19-5	H, K
Gaz humides en C1-5 (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut et/ou craquage de gazole de distillation. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-092-00-X	271-624-0	68602-83-5	H, K
Hydrocarbures en C2-4; gaz de pétrole	649-093-00-5	271-734-9	68606-25-7	H, K
Hydrocarbures en C3; gaz de pétrole	649-094-00-0	271-735-4	68606-26-8	H, K
Gaz d'alimentation pour l'alkylation (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par craquage catalytique du gazole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C4.)	649-095-00-6	271-737-5	68606-27-9	H, K
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement des résidus du dépropaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement des résidus du dépropaniseur. Se compose principalement de butane, d'isobutane et de butadiène.)	649-096-00-1	271-742-2	68606-34-8	H, K
Gaz (pétrole), mélange de raffinerie; gaz de pétrole (Combinaison complexe résultant de divers procédés de raffinerie. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-097-00-7	272-183-7	68783-07-3	H, K
Gaz (pétrole), craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)	649-098-00-2	272-203-4	68783-64-2	H, K
Gaz en C2-4 adoucis (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par adoucissement d'un distillat pétrolier, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –51 °C et –34 °C.)	649-099-00-8	272-205-5	68783-65-3	H, K
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement de pétrole brut; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-100-00-1	272-871-7	68918-99-0	H, K
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un mélange de naphtas. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-101-00-7	272-872-2	68919-00-6	H, K
Gaz résiduels de stabilisateur (pétrole), fractionnement de l'essence légère de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'essence légère de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-102-00-2	272-878-5	68919-05-1	H, K
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de naphta; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par désulfuration Unifining de naphta et séparée de l'effluent naphta par rectification. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-103-00-8	272-879-0	68919-06-2	H, K
Gaz résiduels (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe et fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose de méthane, d'éthane et de propane.)	649-104-00-3	272-882-7	68919-09-5	H, K
Gaz (pétrole), produits de tête du séparateur, craquage catalytique fluide; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par fractionnement de la charge du séparateur C3-C4. Se compose principalement d'hydrocarbures en C3.)	649-105-00-9	272-893-7	68919-20-0	H, K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation des coupes de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du liquide issu de la première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-106-00-4	272-883-2	68919-10-8	H, K
Gaz (pétrole), débutaniseur de naphta de craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-107-00-X	273-169-3	68952-76-1	H, K
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de naphta et de distillat de craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillat de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-108-00-5	273-170-9	68952-77-2	H, K
Gaz de queue (pétrole), distillat de craquage thermique, absorbeur de gazole et de naphta; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par séparation de distillats de craquage thermique, de naphta et de gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-109-00-0	273-175-6	68952-81-8	H, K
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de fractionnement d'hydrocarbures de craquage thermique, cokéfaction pétrolière; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par stabilisation du fractionnement d'hydrocarbures ayant subi un craquage thermique, issus de la cokéfaction du pétrole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-110-00-6	273-176-1	68952-82-9	H, K
Gaz légers de vapocraquage (pétrole), concentrés de butadiène; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité C4.)	649-111-00-1	273-265-5	68955-28-2	H, K
Gaz de tête du stabilisateur (pétrole), reformage catalytique du naphta de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe et fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.)	649-112-00-7	273-270-2	68955-34-0	H, K
Hydrocarbures en C4; gaz de pétrole	649-113-00-2	289-339-5	87741-01-3	H, K
Alcanes en C1-4, riches en C3; gaz de pétrole	649-114-00-8	292-456-4	90622-55-2	H, K
Gaz de vapocraquage (pétrole), riches en C3; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement de propylène et d'un peu de propane; son point d'ébullition est compris approximativement entre –70 °C et 0 °C.)	649-115-00-3	295-404-9	92045-22-2	H, K
Hydrocarbures en C4, distillats de vapocraquage; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures en C4, essentiellement du butène-1 et du butène-2, et contient aussi du butane et de l'isobutène; son point d'ébullition est compris approximativement entre –12 °C et 5 °C.)	649-116-00-9	295-405-4	92045-23-3	H, K
Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis, fraction en C4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement destiné à oxyder les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés en C4.)	649-117-00-4	295-463-0	92045-80-2	H, K, S
Raffinats en C3-5 saturés et insaturés (pétrole), exempts de butadiène, extraction à l'acétate d'ammonium cuivreux de la fraction de vapocraquage en C4; gaz de pétrole	649-119 -00-5	307-769-4	97722-19-5	H, K
Gaz d'alimentation (pétrole), traitement aux amines; gaz de raffinerie (Gaz d'alimentation du système assurant l'élimination de l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrogène. Peut aussi contenir du monoxyde et du dioxyde de carbone, de l'hydrogène sulfuré et des hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-120-00-0	270-746-1	68477-65-6	H, K
Gaz résiduels (pétrole), production du benzène, hydrodésulfuration; gaz de raffinerie (Gaz résiduels de l'unité de production du benzène. Se composent principalement d'hydrogène. Peuvent aussi contenir du monoxyde de carbone et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6, et notamment du benzène.)	649-121-00-6	270-747-7	68477-66-7	H, K
Gaz de recyclage (pétrole), production du benzène, riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par recyclage des gaz de l'unité de production du benzène. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6.)	649-122-00-1	270-748-2	68477-67-8	H, K
Gaz d'huile mélangée (pétrole), riches en hydrogène et en azote; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une huile mélangée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-123-00-7	270-749-8	68477-68-9	H, K
Gaz de tête (pétrole), rectification du naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-124-00-2	270-759-2	68477-77-0	H, K
Gaz de recyclage (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant du reformage catalytique de charges en C6-C8 et recyclée pour récupérer l'hydrogène. Se compose principalement d'hydrogène. Peut aussi contenir de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-125-00-8	270-761-3	68477-80-5	H, K
Gaz (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits issus du reformage catalytique de charges en C6-C8. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-126-00-3	270-762-9	68477-81-6	H, K
Gaz (pétrole), recyclage de reformage catalytique en C6-8, riches en hydrogène; gaz de raffinerie	649-127-00-9	270-763-4	68477-82-7	H, K
Gaz (pétrole), retour en C2; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction de l'hydrogène dans un mélange gazeux composé principalement d'hydrogène et de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone, de méthane, d'éthane et d'éthylène. Contient principalement des hydrocarbures tels que du méthane, de l'éthane et de l'éthylène, avec de petites quantités d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de carbone.)	649-128-00-4	270-766-0	68477-84-9	H, K
Gaz acides secs résiduels (pétrole), unité de concentration des gaz; gaz de raffinerie (Combinaison complexe de gaz secs issue d'une unité de concentration des gaz. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-129-00-X	270-774-4	68477-92-9	H, K
Gaz (pétrole), réabsorbeur de concentration des gaz, distillation; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits tirés de divers mélanges gazeux dans un réabsorbeur de concentration de gaz. Se compose principalement d'hydrogène, de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C3.)	649-130-00-5	270-776-5	68477-93-0	H, K
Gaz résiduels (pétrole), absorption d'hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par absorption d'hydrogène dans un mélange riche en hydrogène. Se compose d'hydrogène, de monoxyde de carbone, d'azote et de méthane, avec de petites quantités d'hydrocarbures en C2.)	649-131-00-0	270-779-1	68477-96-3	H, K
Gaz (pétrole), riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée sous forme gazeuse d'hydrocarbures gazeux par refroidissement. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone, d'azote, de méthane et d'hydrocarbures en C2.)	649-132-00-6	270-780-7	68477-97-4	H, K
Gaz de recyclage (pétrole), huile mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et en azote; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par recyclage d'huile mélangée hydrotraitée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-133-00-1	270-781-2	68477-98-5	H, K
Gaz de recyclage (pétrole), riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par recyclage des gaz de réacteur. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5.)	649-134-00-7	270-783-3	68478-00-2	H, K
Gaz d'appoint (pétrole), reformage, riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe issue des unités de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-135-00-2	270-784-9	68478-01-3	H, K
Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage; gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane et d'éthane, avec de petites quantités d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)	649-136-00-8	270-785-4	68478-02-4	H, K
Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène et en méthane; gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C5.)	649-137-00-3	270-787-5	68478-03-5	H, K
Gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-138-00-9	270-788-0	68478-04-6	H, K
Gaz (pétrole), distillation du craquage thermique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde et de dioxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-139-00-4	270-789-6	68478-05-7	H, K
Gaz résiduels (pétrole), refractionnement du craquage catalytique, absorbeur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du refractionnement des produits d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C3.)	649-140-00-X	270-805-1	68478-25-1	H, K
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du reformage catalytique de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)	649-141-00-5	270-807-2	68478-27-3	H, K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation du naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)	649-142-00-0	270-808-8	68478-28-4	H, K
Gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-143-00-6	270-809-3	68478-29-5	H, K
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de distillation directe hydrodésulfuré; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)	649-144-00-1	270-810-9	68478-30-8	H, K
Gaz (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, produits de tête du stabilisateur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe, puis fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-145-00-7	270-999-8	68513-14-4	H, K
Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à haute pression; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par détente à haute pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)	649-146-00-2	271-003-4	68513-18-8	H, K
Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à basse pression; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par détente à basse pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)	649-147-00-8	271-005-5	68513-19-9	H, K
Gaz résiduels (pétrole), distillation des gaz de raffinage de l'huile; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée par distillation d'un mélange gazeux contenant de l'hydrogène, du monoxyde et du dioxyde de carbone, et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, ou bien obtenue par craquage de l'éthane et du propane. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C2, d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de carbone.)	649-148-00-3	271-258-1	68527-15-1	H, K
Gaz (pétrole), unité de production du benzène, hydrotraitement, produits de tête du dépentaniseur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par traitement de la charge issue de l'unité de production du benzène avec de l'hydrogène en présence d'un catalyseur, puis par dépentanisation. Se compose principalement d'hydrogène, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6. Peut contenir des traces de benzène.)	649-149-00-9	271-623-5	68602-82-4	H, K
Gaz résiduels (pétrole), absorbeur secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par fractionnement des produits de tête résultant du procédé du craquage catalytique dans le réacteur de craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-150-00-4	271-625-6	68602-84-6	H, K
Produits pétroliers, gaz de raffinerie; gaz de raffinerie (Combinaison complexe constituée principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)	649-151-00-X	271-750-6	68607-11-4	H, K
Gaz (pétrole), séparateur à basse pression, hydrocraquage; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par séparation liquide-vapeur de l'effluent du réacteur d'hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-152-00-5	272-182-1	68783-06-2	H, K
Gaz de raffinerie (pétrole); gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de divers procédés de raffinage du pétrole. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C3.)	649-153-00-0	272-338-9	68814-67-5	H, K
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de produits de reformage Platforming; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue lors du reformage chimique de naphtènes en aromatiques. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.)	649-154-00-6	272-343-6	68814-90-4	H, K
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe issue de la stabilisation des produits de dépentanisation de kérosène hydrotraité. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C5.)	649-155-00-1	272-775-5	68911-58-0	H, K
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, ballon de détente; gaz de raffinerie (Combinaison complexe issue de l'unité assurant l'hydrogénation catalytique de kérosène sulfureux. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C5.)	649-156-00-7	272-776-0	68911-59-1	H, K
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de distillats; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée par rectification du produit liquide de la désulfuration Unifining. Se compose d'hydrogène sulfuré, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-157-00-2	272-873-8	68919-01-7	H, K
Gaz résiduels de fractionnement (pétrole), craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par fractionnement du produit de tête résultant du procédé du craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-158-00-8	272-874-3	68919-02-8	H, K
Gaz résiduels de l'absorbeur secondaire (pétrole), lavage des gaz de craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par lavage du gaz de tête issu du réacteur de craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'azote, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-159-00-3	272-875-9	68919-03-9	H, K
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée par rectification du produit liquide résultant de la désulfuration par hydrotraitement d'un distillat lourd. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-160-00-9	272-876-4	68919-04-0	H, K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de reformage Platforming, fractionnement des coupes légères; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par fractionnement des coupes légères issues des réacteurs au platine de l'unité de reformage Platforming. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-161-00-4	272-880-6	68919-07-3	H, K
Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), distillation du pétrole brut; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par la première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-162-00-X	272-881-1	68919-08-4	H, K
Gaz résiduels (pétrole), séparation du goudron; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par fractionnement de pétrole brut réduit. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-163-00-5	272-884-8	68919-11-9	H, K
Gaz résiduels (pétrole), rectification de l'unité Unifining; gaz de raffinerie (Combinaison d'hydrogène et de méthane obtenue par fractionnement des produits issus de l'unité Unifining.)	649-164-00-0	272-885-3	68919-12-0	H, K
Gaz de queue (pétrole), séparateur de naphta d'hydrodésulfuration catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-165-00-6	273-173-5	68952-79-4	H, K
Gaz de queue (pétrole), hydrodésulfuration de naphta de distillation directe; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-166-00-1	273-174-0	68952-80-7	H, K
Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), fractionnement des produits de tête de craquage catalytique fluide et de désulfuration du gazole; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par fractionnement des produits de l'unité de craquage catalytique fluide et de l'unité de désulfuration du gazole. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-167-00-7	273-269-7	68955-33-9	H, K
Gaz (pétrole), distillation de pétrole brut et craquage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par distillation de pétrole brut et craquage catalytique. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)	649-168-00-2	273-563-5	68989-88-8	H, K
Gaz résiduels (pétrole), lavage de gazole à la diéthanolamine; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par désulfuration des gazoles à la diéthanolamine. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré, d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5.)	649-169-00-8	295-397-2	92045-15-3	H, K
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, effluent; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par séparation de la phase liquide dans l'effluent issu de la réaction d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-170-00-3	295-398-8	92045-16-4	H, K
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, purge; gaz de raffinerie (Combinaison complexe de gaz provenant de l'unité de reformage et des purges du réacteur d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-171-00-9	295-399-3	92045-17-5	H, K
Gaz résiduels (pétrole), effluent du réacteur d'hydrogénation, ballon de détente; gaz de raffinerie (Combinaison complexe de gaz obtenue par détente des effluents après la réaction d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-172-00-4	295-400-7	92045-18-6	H, K
Gaz résiduels haute pression (pétrole), vapocraquage du naphta; gaz de raffinerie (Combinaison complexe, mélange des parties non condensables du produit résultant du vapocraquage du naphta et des gaz résiduels résultant de la préparation des produits en aval. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5, auxquels du gaz naturel peut se trouver mélangé.)	649-173-00-X	295-401-2	92045-19-7	H, K
Gaz résiduels (pétrole), viscoréduction de résidus; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par viscoréduction des résidus dans un four. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-174-00-5	295-402-8	92045-20-0	H, K
Gaz en C3-C4 (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation des produits résultant du craquage de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C4, principalement du propane et du propylène, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –51 °C et –1 °C.)	649-177-00-1	268-629-5	68131-75-9	H, K
Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de distillat et de naphta, absorbeur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la distillation des produits de craquage catalytique de distillats et de naphta. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C4.)	649-178-00-7	269-617-2	68307-98-2	H, K
Gaz de queue (pétrole), polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation des produits de la colonne de fractionnement dans le processus de polymérisation du naphta. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C4.)	649-179-00-2	269-618-8	68307-99-3	H, K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, reformage catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par stabilisation des produits de la colonne de fractionnement dans le processus de reformage catalytique du naphta et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-180-00-8	269-619-3	68308-00-9	H, K
Gaz de queue (pétrole), hydrotraitement de distillats de craquage, rectificateur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage thermique à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-181-00-3	269-620-9	68308-01-0	H, K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de distillat direct; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de distillats directs et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-182-00-9	269-630-3	68308-10-1	H, K
Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de gazole, absorbeur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits résultant du craquage catalytique du gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-183-00-4	269-623-5	68308-03-2	H, K
Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-184-00-X	269-624-0	68308-04-3	H, K
Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz, déséthaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-185-00-5	269-625-6	68308-05-4	H, K
Gaz de queue (pétrole), désacidifiés, hydrodésulfuration de distillat et de naphta, colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillats hydrodésulfurés et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-186-00-0	269-626-1	68308-06-5	H, K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation par rectification de gazole sous vide ayant subi une hydrodésulfuration catalytique et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-187-00-6	269-627-7	68308-07-6	H, K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement et stabilisation de naphta léger de distillation directe et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-188-00-1	269-629-8	68308-09-8	H, K
Gaz de queue (pétrole), préparation de la charge d'alkylation propane-propylène, déséthaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de réaction du propane avec le propylène. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-189-00-7	269-631-9	68308-11-2	H, K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de gazole sous vide; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de gazole sous vide et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-190-00-2	269-632-4	68308-12-3	H, K
Gaz (pétrole), craquage catalytique, produits de tête; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C5 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –48 °C et 32 °C.)	649-191-00-8	270-071-2	68409-99-4	H, K
Alcanes en C1-2; gaz de pétrole	649-193-00-9	270-651-5	68475-57-0	H, K
Alcanes en C2-3; gaz de pétrole	649-194-00-4	270-652-0	68475-58-1	H, K
Alcanes en C3-4; gaz de pétrole	649-195-00-X	270-653-6	68475-59-2	H, K
Alcanes en C4-5; gaz de pétrole	649-196-00-5	270-654-1	68475-60-5	H, K
Gaz combustibles; gaz de pétrole (Combinaison de gaz légers. Se compose principalement d'hydrogène et/ou d'hydrocarbures de faible poids moléculaire.)	649-197-00-0	270-667-2	68476-26-6	H, K
Gaz combustibles, distillats de pétrole brut; gaz de pétrole (Combinaison complexe de gaz légers résultant de la distillation du pétrole brut et du reformage catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 217 °C et –12 °C.)	649-198-00-6	270-670-9	68476-29-9	H, K
Hydrocarbures en C3-4; gaz de pétrole	649-199-00-1	270-681-9	68476-40-4	H, K
Hydrocarbures en C4-5; gaz de pétrole	649-200-00-5	270-682-4	68476-42-6	H, K
Hydrocarbures en C2-4, riches en C3; gaz de pétrole	649-201-00-0	270-689-2	68476-49-3	H, K
Gaz de pétrole liquéfiés; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C7 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –40 °C et 80 °C.)	649-202-00-6	270-704-2	68476-85-7	H, K, S
Gaz de pétrole liquéfiés adoucis; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C7 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –40 °C et 80 °C.)	649-203-00-1	270-705-8	68476-86-8	H, K, S
Gaz en C3-4 (pétrole), riches en isobutane; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C6, principalement du butane et de l'isobutane. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C4, de l'isobutane en majorité.)	649-204-00-7	270-724-1	68477-33-8	H, K
Distillats en C3-6 (pétrole), riches en pipérylène; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C6. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C6, des pipérylènes en majorité.)	649-205-00-2	270-726-2	68477-35-0	H, K
Gaz de tête (pétrole), colonne de séparation du butane; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation du mélange butane. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C4.)	649-206-00-8	270-750-3	68477-69-0	H, K
Gaz en C2-3 (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement catalytique. Contient principalement de l'éthane, de l'éthylène, du propane et du propylène.)	649-207-00-3	270-751-9	68477-70-3	H, K
Gaz de fond (pétrole), dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C4 et désacidifiés; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un mélange de gazole de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer l'hydrogène sulfuré et d'autres composants acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C4.)	649-208-00-9	270-752-4	68477-71-4	H, K
Gaz de queue (pétrole), débutanisation de naphta de craquage catalytique, riches en C3-5; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation du naphta de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)	649-209-00-4	270-754-5	68477-72-5	H, K
Gaz de queue (pétrole), isomérisation du naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue à partir des produits de fractionnement et stabilisation de naphta isomérisé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-210-00-X	269-628-2	68308-08-7	H, K»

Les entrées portant les numéros d'index 024-002-00-6, 024-003-00-1, 024-004-00-7, 024-004-01-4, 048-006-00-2 et 048-008-00-3 sont remplacées par les suivantes:

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
«Dichromate de potassium	024-002-00-6	231-906-6	7778-50-9	E
Dichromate d'ammonium	024-003-00-1	232-143-1	7789-09-5	E
Dichromate de sodium, anhydre	024-004-00-7	234-190-3	10588-01-9	E
Dichromate de sodium, dihydrate	024-004-01-4	234-190-3	7789-12-0	E
Fluorure de cadmium	048-006-00-2	232-222-0	7790-79-6	E
Chlorure de cadmium	048-008-00-3	233-296-7	10108-64-2	E»

Dans la liste figurant sous l'intitulé «Point 31 — Substances toxiques pour la reproduction: catégorie 1», les entrées portant les numéros d'index 082-001-00-6 et 082-002-00-1 sont remplacées par les suivantes:

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
«Composés du plomb à l'exception de ceux nommément désignés dans la présente annexe	082-001-00-6	—	—	A, E
Dérivés alkylés du plomb	082-002-00-1	—	—	A, E»

La liste figurant sous l'intitulé «Point 31 — Substances toxiques pour la reproduction: catégorie 2» est modifiée comme suit:

Les entrées suivantes sont insérées:

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
«Linuron (ISO); 3-(3,4-dichlorophényl)-1-méthoxy-1-méthylurée	006-021-00-1	206-356-5	330-55-2	E
Dichromate de potassium	024-002-00-6	231-906-6	7778-50-9	E
Dichromate d'ammonium	024-003-00-1	232-143-1	7789-09-5	E
Dichromate de sodium, anhydre	024-004-00-7	234-190-3	10588-01-9	E
Dichromate de sodium, dihydrate	024-004-01-4	234-190-3	7789-12-0	E
Chromate de sodium	024-018-00-3	231-889-5	7775-11-3	E
Sulfate de cadmium	048-009-00-9	233-331-6	10124-36-4	E
1-bromopropane; bromure de propyle; bromure de n-propyle	602-019-00-5	203-445-0	106-94-5
1,2,3-trichloropropane	602-062-00-X	202-486-1	96-18-4	D
Oxyde de diphényle; dérivé octabromé	602-094-00-4	251-087-9	32536-52-0
1,2-diméthoxyéthane; éther diméthylique d'éthylène-glycol; EGDME	603-031-00-3	203-794-9	110-71-4
1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane; TEGDME; éther méthylique du triéthylène-glycol; triglyme	603-176-00-2	203-977-3	112-49-2
Tétrahydrothiopyrane-3-carboxaldéhyde	606-062-00-0	407-330-8	61571-06-0
ester dipentylique (ramifié et linéaire) de l'acide 1,2-benzène-dicarboxylique (1); phthalate de n-pentyle et d'isopentyle (2); phthalate de di-n-pentyle (3); phthalate de diisopentyle (4)	607-426-00-1	284-032-2 (1)-(2) 205-017-9 (3)-(4)	84777-06-0 (1)-(2) 131-18-0 (3) 42925-80-4 (4)
Phthalate de butyle benzyle; BBP	607-430-00-3	201-622-7	85-68-7
Diesters alkyliques en C7-11 ramifiés et linéaires de l'acide 1,2-benzène-dicarboxylique	607-480-00-6	271-084-6	68515-42-4
Mélange de 4-(3-éthoxycarbonyl-4-(5-(3-éthoxycarbonyl-5-hydroxy-1-(4-sulfonatophényl)pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate de disodium; 4-(3-éthoxycarbonyl-4-(5-(3-éthoxycarbonyl-5-oxydo-1-(4-sulfonatophényl)pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate de trisodium	607-487-00-4	402-660-9	—
Dinocap (ISO)	609-023-00-6	254-408-0	39300-45-3	E
2-(2-hydroxy-3-(2-chlorophényl)carbamoyl-1-naphthylazo)-7-(2-hydroxy-3-(3-méthylphényl)carbamoyl-1-naphthylazo)fluorén-9-one	611-131-00-3	420-580-2	—
Azafenidin	611-140-00-2	—	68049-83-2
Carbendazine (ISO); benzimidazole-2-ylcarbamate de méthyle	613-048-00-8	234-232-0	10605-21-7
Bénomyl (ISO); 1-(butylcarbamoyl)benzimidazol-2-ylcarbamate de méthyle	613-049-00-3	241-775-7	17804-35-2
3-éthyl-2-méthyl-2-(3-méthylbutyl)-1,3-oxazolidine	613-191-00-6	421-150-7	143860-04-2
Mélange de 1,3,5-tris(3-aminométhylphényl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione; mélange d'oligomères de 3,5-bis(3-aminométhylphényl)-1-poly(3,5-bis(3-aminométhylphényl)-2,4,6-trioxo-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazin-1-yl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione	613-199-00-X	421-550-1	—»

Les entrées portant les numéros d'index 048-006-00-2, 048-008-00-3 et 603-063-00-8 sont remplacées par les suivantes:

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
«Fluorure de cadmium	048-006-00-2	232-222-0	7790-79-6	E
Chlorure de cadmium	048-008-00-3	233-296-7	10108-64-2	E
2,3-époxypropane-1-ol; glycidol; oxiraneméthanol	603-063-00-8	209-128-3	556-52-5	E»

		ISSN 1725-2563
Journal officiel de l’Union européenne		L 33

Édition de langue française	Législation	49e année 4 février 2006

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité	page
	*	Règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil ( 1 )	1
	*	Décision no 167/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes (version codifiée)	18
	*	Directive 2005/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures ( 1 )	22
	*	Directive 2005/90/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR) ( 1 )	28
	*	Directive 2006/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (version codifiée) ( 1 )	82

	Rectificatifs
*	Rectificatif au règlement (CE) no 2110/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté (JO L 344 du 27.12.2005)	86
*	Rectificatif à la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (JO L 255 du 30.9.2005)	87
*	Rectificatif à la directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture) (JO L 344 du 27.12.2005)	88

Décision 78/774/CEE du Conseil	(JO L 258 du 21.9.1978, p. 35)
Décision 89/242/CEE du Conseil	(JO L 97 du 11.4.1989, p. 47)

Décision 78/774/CEE	La présente décision
Article 1er, paragraphe 1	Article 1er, premier alinéa
Article 1er, paragraphe 2, mots introductifs	Article 1er, deuxième alinéa, mots introductifs
Article 1er, paragraphe 2, premier tiret	Article 1er, deuxième alinéa, point a)
Article 1er, paragraphe 2, deuxième tiret	Article 1er, deuxième alinéa, point b)
Article 1er, paragraphe 2, troisième tiret	Article 1er, deuxième alinéa, point c)
Articles 2 à 5	Articles 2 à 5
Article 6	—
—	Article 6
Article 7	Article 7
—	Annexe I
—	Annexe II

Directive 84/647/CEE du Conseil	(JO L 335 du 22.12.1984, p. 72)
Directive 90/398/CEE du Conseil	(JO L 202 du 31.7.1990, p. 46)

Directive	Date limite de transposition
Directive 84/647/CEE	30 juin 1986
Directive 90/398/CEE	31 décembre 1990

Directive 84/647/CEE	Présente directive
Article 1er, phrase introductive	Article 1er, phrase introductive
Article 1er, premier tiret	Article 1er, point a)
Article 1er, deuxième tiret	Article 1er, point b)
Article 2, phrase introductive	Article 2, paragraphe 1, phrase introductive
Article 2, points 1) à 4)	Article 2, paragraphe 1, points a) à d)
Article 2, point 5, premier alinéa, phrase introductive	Article 2, paragraphe 2, premier alinéa, phrase introductive
Article 2, point 5, premier alinéa, points a) et b)	Article 2, paragraphe 2, premier alinéa, points a) et b)
Article 2, point 5, deuxième alinéa	Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa
Article 3	Article 3
Article 4, paragraphe 1	Article 4
Article 5, phrase introductive	Article 5, phrase introductive
Article 5, premier tiret	Article 5, point a)
Article 5, deuxième tiret	Article 5, point b)
Article 5, troisième tiret	Article 5, point c)
Article 5, quatrième tiret	Article 5, point d)
Article 5, cinquième tiret	Article 5, point e)
Article 6	—
Article 7	—
Article 8	—
—	Article 6
—	Article 7
Article 9	Article 8
—	Annexe I
—	Annexe II