22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/1

RÈGLEMENT (CE) No 2200/2004 DU CONSEIL

du 13 décembre 2004

modifiant les règlements (CEE) no 3030/93 et (CE) no 3285/94 en ce qui concerne le régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)	La Communauté est partie à l’accord de l’OMC sur les textiles et les vêtements (ATV) en vertu duquel l’accord lui-même et toutes les restrictions qui en relèvent sont abrogés le 1er janvier 2005 conformément au calendrier d’intégration prévu à l’article 9 de l’accord.

(2)	Un système de surveillance a posteriori fondé sur des données provenant des douanes est établi afin de surveiller efficacement les tendances des importations de produits libéralisés.

(3)

Des dispositions spéciales peuvent être maintenues au-delà de la date susmentionnée en vertu des dispositions du protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC. Dans ce contexte et pour rassembler en temps utile les informations nécessaires au suivi efficace de certaines importations, il convient d’instaurer une surveillance préalable des importations d’origine chinoise en introduisant un régime de licences d’importation automatiques applicable pendant une période allant jusqu’au 31 décembre 2005 bien qu’il puisse être mis fin à cette exigence une fois que le système de surveillance précité qu’il reste à mettre en place, sera pleinement opérationnel.

(4)

En vertu de l’ATV, les pays importateurs ne sont pas tenus d’accepter les expéditions en dépassement des restrictions notifiées; conformément à la législation communautaire, il est donc considéré que la date d’imputation sur le contingent est déterminée par la date d’expédition. Dès lors, pendant une période transitoire en 2005, les marchandises arrivant à destination en 2005, mais expédiées en 2004, devront être imputées sur les contingents de 2004 et resteront donc soumises au système de double contrôle.

(5)

Il est dans l’intérêt des milieux d’affaires de garantir la sécurité et la prévisibilité commerciales et il convient dès lors d’arrêter une date au-delà de laquelle il ne sera plus possible d’imputer les expéditions arrivant à destination en 2005 sur les contingents de 2004. Cette date devrait être fixée au 31 mars 2005.

(6)

Afin de se conformer aux dispositions de l’ATV concernant l’élimination des restrictions quantitatives à l’égard des membres de l’OMC, l’annexe II du règlement (CEE) no 3030/93 (1) ne devrait couvrir, à partir de 2005, que les pays non membres de l’OMC avec lesquels la Communauté a conclu des accords textiles bilatéraux.

(7)

Il y a lieu de modifier la liste des produits textiles et d’habillement soumis aux règles et disciplines du GATT figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 3285/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) no 518/94 (2), de manière à y inclure, à partir du 1er janvier 2005, les produits devant être intégrés dans le cadre du GATT.

(8)	Il est souhaitable que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication afin que les opérateurs puissent en bénéficier dans les plus brefs délais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3030/93 est modifié comme suit:

L’article 1er est modifié comme suit:

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Sans préjudice de l’article 2, paragraphe 5, et de l’article 13, le présent règlement s’applique aux importations des produits textiles énumérés à l’annexe I, originaires des pays tiers mentionnés à l’annexe II, avec lesquels la Communauté a conclu des accords bilatéraux, des protocoles ou d’autres arrangements. Les dispositions du présent règlement s’appliquent aussi aux importations de textiles et de vêtements originaires de Chine conformément à l’article 10 bis.»;

b)	le paragraphe 7 est supprimé.

L’article 2 est modifié comme suit:

a)	le paragraphe 4 est supprimé;

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5. La mise en libre pratique des produits dont l’importation était, avant le 1er janvier 2005, soumise aux limites quantitatives fixées aux annexes V a et VII a et qui ont été embarqués avant cette date reste, jusqu’au 31 mars 2005, subordonnée à la présentation d’une autorisation d’importation délivrée dans le cadre du régime d’importation en vigueur avant le 1er janvier 2005. L’expédition des marchandises est considérée comme ayant eu lieu à la date de leur chargement, dans le pays d’origine, sur l’avion, le véhicule ou le navire qui en assure l’exportation.».

3)	À l’article 3, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.

L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Facilités

À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays fournisseurs peuvent procéder à des transferts entre les limites quantitatives figurant aux annexes V et V a, à concurrence et sous réserve des conditions énoncées aux annexes VIII et VIII a.».

5)	L’article 9 est supprimé.

L’article 10 est modifié comme suit:

a)	les paragraphes 4, 5 et 6, le paragraphe 9, points b) et c), ainsi que les paragraphes 10 et 12 sont supprimés;

b)	le paragraphe 7, point a), est remplacé par le texte suivant: «Les mesures prises au titre du paragraphe 3 feront l’objet d’une communication de la Commission qui sera publiée sans délai au Journal officiel de l’Union européenne.»;

c)	au paragraphe 8, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Les consultations avec le pays fournisseur concerné prévues au paragraphe 3 peuvent aboutir à la conclusion d’un arrangement entre ce pays et la Communauté sur l’instauration de limites quantitatives et leur niveau.»;

d)	le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant: «13. Les mesures prévues aux paragraphes 3 et 9 du présent article sont adoptées et mises en œuvre conformément à la procédure visée à l’article 17.».

À l’article 10 bis, le paragraphe suivant est inséré:

«2 bis Les importations des textiles et des vêtements couverts par l’annexe I originaires de Chine tels qu’ils sont repris au tableau B de l’annexe III, sont soumises à un système de surveillance simple a priori conformément à l’article 13 et à la partie IV de l’annexe III. L’exigence portant sur la délivrance d’un document de surveillance ne s’applique pas aux textiles et aux vêtements pour lesquels une licence d’importation est délivrée conformément à l’article 2, paragraphe 5. Ce système de surveillance a priori sera levé lorsque le système de surveillance a posteriori fondé sur des données provenant des douanes, instauré au titre de l’article 13, sera pleinement opérationnel. Les décisions mettant un terme au système de surveillance a priori et modifiant le tableau B de l’annexe III sont adoptées conformément à l’article 17.».

8)	L’article 11 est supprimé.

À l’article 13, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

«1. Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d’un accord, d’un protocole ou d’un autre arrangement entre la Communauté et un pays tiers ou, afin de surveiller les tendances des importations de produits originaires d’un pays tiers, un système de surveillance a priori ou a posteriori est appliqué à une catégorie de produits visés à l’annexe I qui ne fait pas l’objet des limites quantitatives figurant à l’annexe V, les procédures et formalités concernant le système de contrôle, simple ou double, le régime de perfectionnement passif, le classement et la certification de l’origine sont identiques à celles prévues aux annexes III et IV.».

10)

À l’article 13, le paragraphe 3 est modifié comme suit:

«3. La décision d’imposer un système de surveillance pour des catégories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans les tableaux figurant à l’annexe III est prise, le cas échéant, conformément aux dispositions pertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l’accord, le protocole ou l’arrangement avec le pays concerné.

La Commission décide de l’application d’un système de surveillance a priori ou a posteriori. Les décisions visant à imposer un système de surveillance a priori ainsi que toutes les mesures supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ce système sont adoptées selon la procédure prévue à l’article 17.».

11)	L’article 14 est supprimé.

12)

À l’article 15, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures prévues à l’annexe IV, la Commission constate que les informations dont elle dispose apportent la preuve que des produits originaires d’un pays fournisseur mentionné à l’annexe V et soumis aux limites quantitatives visées à l’article 2 ou introduites en vertu des articles 10 ou 10 bis ont été transbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans la Communauté par détournement de ces limites quantitatives et qu’il y a lieu de procéder aux ajustements nécessaires, la Commission demande l’ouverture de consultations conformément à la procédure décrite à l’article 17 en vue de parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes.».

13)	À l’article 16, le paragraphe 2 est supprimé.

14)	L’article 20 est remplacé par le texte suivant: «Article 20 Le présent règlement n’affecte pas les dispositions des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux entre la Communauté et les pays tiers énumérés à l’annexe II.».

15)	L'article suivant est inséré: «Article 21 bis Les références aux annexes V, VII et VIII s'appliquent mutatis mutandis aux annexes V a, VII a et VIII a.».

16)	Les annexes I, II, III, V, VII, VIII, IX et X sont modifiées et les nouvelles annexes V a, VII a et VIII a sont ajoutées comme indiqué dans l'annexe au présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 3285/94 est modifié comme suit:

À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Le présent règlement s'applique aux importations des produits originaires des pays tiers, à l'exception:

a)	des produits textiles soumis à des règles d'importation spécifiques en vertu du règlement (CE) no 517/94 du Conseil;

b)	des produits originaires de certains pays tiers énumérés dans le règlement (CE) no 519/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers.».

2)	L'annexe II est supprimée.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2005, à l'exception des dispositions suivantes de l'annexe, qui s'appliquent à partir du 1er avril 2005:

paragraphe 1, paragraphe 3, points a), e) et h), paragraphe 4, points b) et c), paragraphes 6 et paragraphe 9, points a) et b).

Le point 1 du paragraphe 3 de l'annexe ne s'applique pas au-delà du 31 décembre 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2004.

Par le Conseil

Le président

B. R. BOT

(1) JO L 275 du 8.11.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1627/2004 (JO L 295 du 18.9.2004, p. 1).

(2) JO L 349 du 31.12.1994, p. 53. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2474/2000 (JO L 286 du 11.11.2000, p. 1).

ANNEXE

MODIFICATION DE CERTAINES ANNEXES DU RÈGLEMENT (CEE) No 3030/93

À l’annexe I, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.	En l’absence de précisions quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 originaires du Viêt Nam, ces produits s’entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles.».

L’annexe II est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE II

PAYS EXPORTATEURS VISÉS À L’ARTICLE 1er

Belarus

Russie

Ukraine

Ouzbékistan

Viêt Nam».

L’annexe III est modifiée comme suit:

a)	l’article 12, paragraphe 2, est supprimé;

b)	l’article 18, paragraphe 2, est supprimé;

c)	l’article 19, paragraphe 2, est supprimé;

d)	l’avant dernière phrase de l’article 21, paragraphe 1, est supprimée;

e)	les modèles de certificats d’origine et de licences d’exportation pour Hong Kong et la Thaïlande sont supprimés;

f)	le modèle de licence d’exportation pour l’Égypte est supprimé;

l’article 25, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:

«4. Les documents de surveillance, établis sur le formulaire conforme au spécimen figurant à l’appendice 1 de la présente annexe, ou, en ce qui concerne la Chine, correspondant au modèle figurant à l’annexe I du règlement no 3285/94 du Conseil, sont valables sur l’ensemble du territoire douanier de la Communauté européenne. Les documents de surveillance sont valables pour une période de six mois à compter de la date de leur délivrance.»;

l’article suivant est inséré:

«Article 26 bis

Lorsque l’importation de textiles et de vêtements est soumise à des mesures de surveillance préalable, les États membres communiquent à la Commission, pour chaque document de surveillance délivré, le pays d’origine, la catégorie de produits de même que la quantité et la valeur des produits. Une fois le document de surveillance délivré, ces informations sont transmises sans délai par voie électronique au moyen du réseau intégré mis en place à cet effet (“Système intégré de gestion de licences”), en respectant les formats de données et les procédures qui seront harmonisés.»;

l’article 27 est remplacé par le texte suivant:

«Article 27

Les produits textiles énumérés aux tableaux C et D sont soumis à une surveillance statistique a posteriori. Après la mise en libre pratique des produits, les autorités compétentes des États membres signalent à la Commission, si possible sur une base hebdomadaire mais au moins à la fin de chaque mois, les quantités totales qui ont été importées ainsi que leur valeur, en se référant au code de la nomenclature combinée et à la catégorie de produits à laquelle elles appartiennent et en en indiquant les positions ou, le cas échéant, les sous-positions utilisées dans ce code. Les importations sont ventilées selon la procédure statistique en vigueur.»;

le paragraphe 6 de l’article 28 est remplacé par le texte suivant:

«6. Ce numéro est constitué des éléments suivants:

—

deux lettres servant à identifier le pays exportateur, à savoir:

—	Belarus = BY

—	Chine = CN

—	Ukraine = UA

—	Ouzbékistan = UZ

—	Viêt Nam = VN,

—

deux lettres servant à identifier l’État membre ou le groupe d’États membres de destination envisagé, à savoir:

AT	=	Autriche
BL	=	Benelux
CY	=	Chypre
CZ	=	République tchèque
DE	=	Allemagne
DK	=	Danemark
EE	=	Estonie
GR	=	Grèce
ES	=	Espagne
FI	=	Finlande
FR	=	France
GB	=	Royaume-Uni
HU	=	Hongrie
IE	=	Irlande
IT	=	Italie
LT	=	Lituanie
LV	=	Lettonie
MT	=	Malte
PL	=	Pologne
PT	=	Portugal
SE	=	Suède
SI	=	Slovénie
SK	=	Slovaquie,

—

un nombre à un chiffre servant à identifier l’année contingentaire ou l’année d’enregistrement dans le cas des produits énumérés au tableau A de la présente annexe, correspondant au dernier chiffre de l’année en question, par exemple “5” pour 2005 et “6” pour 2006. Dans le cas de produits originaires de la République populaire de Chine énumérés dans l’appendice C à l’annexe V, ce chiffre doit être “1” pour l’année 2004,

—	un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du pays exportateur qui a procédé à la délivrance du document,

—	un nombre à cinq chiffres, suivant une numérotation continue de 00001 à 99999, attribué à l’État membre de destination en question.»;

le tableau A est remplacé par le tableau suivant:

«Pays et catégories soumis au système de double contrôle

Pays tiers	Groupe	Catégorie	Unité
Ouzbékistan	I A	1	tonnes
	I A	3	tonnes
	I B	4	1 000 pièces
		5	1 000 pièces
		6	1 000 pièces
		7	1 000 pièces
		8	1 000 pièces
	II B	26	1 000 pièces
Viêt Nam	I A	1	tonnes
		2	tonnes
		3	tonnes
	II A	22	tonnes
		23	tonnes
		32	tonnes
	II B	16	1 000 pièces
		17	1 000 pièces
		19	1 000 pièces
		24	1 000 pièces
		27	1 000 pièces
	III A	33	tonnes
		36	tonnes
		37	tonnes
	III B	90	tonnes
	IV	115	tonnes
	IV	117	tonnes
	V	136	tonnes
		156	tonnes
		157	tonnes
		159	tonnes
		160	tonnes»

le tableau B est remplacé par le tableau suivant:

«Pays et catégories soumis au système de surveillance simple

Pays tiers	Groupe	Catégorie	Unité
Chine	Groupe I A
		1	tonnes
		2	tonnes
		dont 2 a	tonnes
		3	tonnes
		dont 3 a	tonnes
		ex 20	tonnes
	Groupe I B
		4	1 000 pièces
		5	1 000 pièces
		6	1 000 pièces
		7	1 000 pièces
		8	1 000 pièces
	Groupe II A
		9	tonnes
		20/39	tonnes
		22	tonnes
		23	tonnes
	Groupe II B
		12	1 000 paires
		13	1 000 pièces
		14	1 000 pièces
		15	1 000 pièces
		16	1 000 pièces
		17	1 000 pièces
		26	1 000 pièces
		28	1 000 pièces
		29	1 000 pièces
		31	1 000 pièces
		78	tonnes
		83	tonnes
	Groupe III A
	Groupe III A	35	tonnes
	Groupe III B
	Groupe III B	97	tonnes
	Groupe IV
		115	tonnes
		117	tonnes
		118	tonnes
		122	tonnes
	Groupe V
		136 A	tonnes
		156	tonnes
		157	tonnes
		159	tonnes
		163	tonnes»

le tableau C est remplacé par le tableau suivant:

«Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique a posteriori pour les importations directes

Pays tiers	Groupe	Catégorie	Unité
Tous les pays	Groupe I A
		1	tonnes
		2	tonnes
		dont 2 a	tonnes
		3	tonnes
		dont 3 a	tonnes
		ex 20	tonnes
	Groupe I B
		4	1 000 pièces
		5	1 000 pièces
		6	1 000 pièces
		7	1 000 pièces
		8	1 000 pièces
	Groupe II A
		9	tonnes
		20	tonnes
		22	tonnes
		23	tonnes
		39	tonnes
	Groupe II B
		12	1 000 paires
		13	1 000 pièces
		14	1 000 pièces
		15	1 000 pièces
		16	1 000 pièces
		17	1 000 pièces
		18	tonnes
		21	1 000 pièces
		24	1 000 pièces
		26	1 000 pièces
		28	1 000 pièces
		29	1 000 pièces
		31	1 000 pièces
		68	tonnes
		78	tonnes
		83	tonnes
	Groupe III A
	Groupe III A	35	tonnes
	Groupe III B
		97	tonnes
		97 a	tonnes
	Groupe IV
		115	tonnes
		117	tonnes
		118	tonnes
		122	tonnes
	Groupe V
		136 A	tonnes
		156	tonnes
		157	tonnes
		159	tonnes
		163	tonnes»

L'annexe V est modifiée comme suit:

l'annexe V est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE V

LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES

applicables en 2005

Belarus	Catégorie	Unité	Contingents à compter du 1er janvier 2005
Groupe I A	1	tonnes	1 585
	2	tonnes	5 100
	3	tonnes	233
Groupe I B	4	millier de pièces	1 600
	5	millier de pièces	1 058
	6	millier de pièces	1 400
	7	millier de pièces	1 200
	8	millier de pièces	1 110
Groupe II A	9	tonnes	363
	20	tonnes	318
	22	tonnes	498
	23	tonnes	255
	39	tonnes	230
Groupe II B	12	millier de paires	5 958
	13	millier de pièces	2 651
	15	millier de pièces	1 500
	16	millier de pièces	186
	21	millier de pièces	889
	24	millier de pièces	803
	26/27	millier de pièces	1 069
	29	millier de pièces	450
	73	millier de pièces	315
	83	tonnes	178
Groupe III A	33	tonnes	387
	36	tonnes	1 242
	37	tonnes	463
	50	tonnes	196
Groupe III B	67	tonnes	339
	74	millier de pièces	361
	90	tonnes	199
Groupe IV	115	tonnes	87
	117	tonnes	1 800
	118	tonnes	448

Pays tiers	Catégorie	Unité	2005
Viêt Nam (1)	Groupe I B
	4	1 000 pièces	23 613
	5	1 000 pièces	8 129
	6	1 000 pièces	10 340
	7	1 000 pièces	6 792
	8	1 000 pièces	23 986
	Groupe II A
	9	tonnes	1 131
	20	tonnes	307
	39	tonnes	282
	Groupe II B
	12	1 000 paires	5 872
	13	1 000 pièces	15 883
	14	1 000 pièces	675
	15	1 000 pièces	1 124
	18	tonnes	2 260
	21	1 000 pièces	24 318
	26	1 000 pièces	2 489
	28	1 000 pièces	7 536
	29	1 000 pièces	792
	31	1 000 pièces	8 574
	68	tonnes	837
	73	1 000 pièces	2 219
	76	tonnes	2 173
	78	tonnes	2 254
	83	tonnes	753
	Groupe III A
	35	tonnes	1 422
	41	tonnes	1 416
	Groupe III B
	10	1 000 paires	7 252
	97	tonnes	389
	Groupe IV
	118	tonnes	312
	Groupe V
	161	tonnes	578»

l'appendice A est remplacé par le texte suivant:

«Appendice A à l'annexe V

Catégorie	Pays tiers	Remarques
Toutes catégories soumises à des limites quantitatives	Viêt Nam	Pendant une période de quatre mois débutant le 1er janvier de chaque année, le Viêt Nam réserve 30 % de ses limites quantitatives en faveur des entreprises de l'industrie textile communautaire, sur la base des listes fournies par la Communauté avant le 30 octobre de l'année précédente»

c)	les appendices B et C sont supprimés.

L'annexe suivante est ajoutée:

ANNEXE V a

LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES

visées à l'article 2, paragraphe 5

Pays tiers	Catégorie	Unité	Limites quantitatives communautaires
Pays tiers	Catégorie	Unité	Niveaux de contingent applicables en 2004
Argentine	Groupe I A
	1	tonnes	6 010
	2	tonnes	8 551
	2 a	tonnes	7 622
Chine (3) (4)	Groupe I A
	1	tonnes	4 770
	2 (5) (2)	tonnes	30 556
	dont 2 a	tonnes	4 359
	3	tonnes	8 088
	dont 3 a	tonnes	2 769
	Groupe I B
	4 (2)	1 000 pièces	126 808
	5 (2)	1 000 pièces	39 422
	6 (2)	1 000 pièces	40 913
	7 (2)	1 000 pièces	17 093
	8 (2)	1 000 pièces	27 723
	Groupe II A
	9	tonnes	6 962
	20/39	tonnes	11 361
	22	tonnes	19 351
	23	tonnes	11 847
	Groupe II B
	12	1 000 paires	132 029
	13	1 000 pièces	586 244
	14	1 000 pièces	17 887
	15 (2)	1 000 pièces	20 131
	16	1 000 pièces	17 181
	17	1 000 pièces	13 061
	26 (2)	1 000 pièces	6 645
	28	1 000 pièces	92 909
	29	1 000 pièces	15 687
	31	1 000 pièces	96 488
	78	tonnes	36 651
	83	tonnes	10 883
	Groupe III B
	97	tonnes	2 861
	Groupe V
	163 (2)	tonnes	8 481
Hong Kong	Groupe I A
	2	tonnes	14 172
	2 a	tonnes	12 166
	3	tonnes	11 912
	3 a	tonnes	8 085
	Groupe I B
	4 (2)	1 000 pièces	58 250
	5	1 000 pièces	40 240
	6 (2)	1 000 pièces	79 703
	6 a	1 000 pièces	68 857
	7	1 000 pièces	42 372
	8	1 000 pièces	59 172
	Groupe II A
	39	tonnes	2 444
	Groupe II B
	12	1 000 paires	53 159
	13 (2)	1 000 pièces	117 655
	16	1 000 assortiments	4 707
	26	1 000 pièces	12 498
	29	1 000 assortiments	5 191
	31	1 000 pièces	35 442
	78	tonnes	14 658
	83	tonnes	792
Inde	Groupe I A
	1	tonnes	55 398
	2	tonnes	67 539
	2 a	tonnes	30 211
	3	tonnes	38 567
	3 a	tonnes	7 816
	Groupe I B
	4 (2)	1 000 pièces	100 237
	5	1 000 pièces	53 303
	6 (2)	1 000 pièces	13 706
	7	1 000 pièces	78 485
	8	1 000 pièces	58 173
	Groupe II A
	9	tonnes	15 656
	20	tonnes	29 049
	23	tonnes	31 206
	39	tonnes	9 185
	Groupe II B
	15	1 000 pièces	10 238
	26	1 000 pièces	24 712
	29	1 000 pièces	14 637
Indonésie	Groupe I A
	1	tonnes	22 559
	2	tonnes	34 126
	2 a	tonnes	12 724
	3	tonnes	31 250
	3 a	tonnes	16 872
	Groupe I B
	4	1 000 pièces	59 337
	5	1 000 pièces	58 725
	6 (2)	1 000 pièces	21 429
	7	1 000 pièces	15 694
	8	1 000 pièces	24 626
	Groupe II A
	23	tonnes	32 405
	Groupe III A
	35	tonnes	32 725
Macao	Groupe I B
	4 (2)	1 000 pièces	15 051
	5	1 000 pièces	14 055
	6 (2)	1 000 pièces	15 179
	7	1 000 pièces	5 907
	8	1 000 pièces	8 257
	Groupe II A
	20	tonnes	244
	39	tonnes	307
	Groupe II B
	13	1 000 pièces	9 446
	15	1 000 pièces	651
	16	1 000 pièces	508
	26	1 000 pièces	1 322
	31	1 000 pièces	10 789
	78	tonnes	2 115
	83	tonnes	517
Malaisie	Groupe I A
	2	tonnes	8 870
	2 a	tonnes	3 406
	3 (2)	tonnes	18 594
	3 a (2)	tonnes	7 652
	Groupe I B
	4 (2)	1 000 pièces	21 805
	5	1 000 pièces	10 132
	6 (2)	1 000 pièces	12 831
	7	1 000 pièces	43 822
	8	1 000 pièces	10 500
	Groupe II A
	22	tonnes	18 573
Pakistan	Groupe I A
	1 (2)	tonnes	25 961
	2	tonnes	51 252
	2 a	tonnes	19 376
	3	tonnes	86 004
	Groupe I B
	4 (2)	1 000 pièces	50 030
	5	1 000 pièces	14 849
	6	1 000 pièces	53 885
	7	1 000 pièces	36 205
	8	1 000 pièces	8 350
	Groupe II A
	9	tonnes	15 398
	20	tonnes	59 896
	39	tonnes	20 156
	Groupe II B
	26	1 000 pièces	35 434
	28	1 000 pièces	128 083
Pérou	Groupe I A
	1 (2)	tonnes	24 085
	2	tonnes	18 080
Philippines	Groupe I B
	4 (2)	1 000 pièces	32 787
	5	1 000 pièces	16 653
	6 (2)	1 000 pièces	15 388
	7	1 000 pièces	8 185
	8	1 000 pièces	9 275
	Groupe II B
	13	1 000 pièces	42 526
	15	1 000 pièces	5 213
	26	1 000 pièces	6 964
	31	1 000 pièces	26 364
Singapour	Groupe I A
	2	tonnes	5 895
	2 a	tonnes	2 846
	3	tonnes	2 009
	Groupe I B
	4 (2)	1 000 pièces	35 106
	5	1 000 pièces	19 924
	6 (2)	1 000 pièces	21 452
	7	1 000 pièces	17 176
	8	1 000 pièces	10 343
Corée du Sud	Groupe I A
	1	tonnes	932
	2	tonnes	6 290
	2 a	tonnes	1 156
	3	tonnes	9 470
	3 a	tonnes	5 156
	Groupe I B
	4 (2)	1 000 pièces	16 962
	5	1 000 pièces	36 754
	6 (2)	1 000 pièces	6 749
	7	1 000 pièces	10 785
	8	1 000 pièces	34 921
	Groupe II A
	9	tonnes	1 721
	22	tonnes	22 841
	Groupe II B
	12	1 000 paires	231 975
	13	1 000 pièces	17 701
	14	1 000 pièces	8 961
	15	1 000 pièces	12 744
	16	1 000 pièces	1 285
	17	1 000 pièces	3 524
	26	1 000 pièces	3 345
	28	1 000 pièces	1 359
	29 (2)	1 000 pièces	857
	31	1 000 pièces	8 318
	78	tonnes	9 358
	83	tonnes	485
	Groupe III A
	35	tonnes	17 631
	50	tonnes	1 463
	Groupe III B
	97	tonnes	2 783
	97 a (2)	tonnes	889
Taïwan	Groupe I A
	2	tonnes	5 994
	2 a	tonnes	595
	3	tonnes	12 143
	3 a	tonnes	4 485
	Groupe I B
	4 (2)	1 000 pièces	12 468
	5	1 000 pièces	22 264
	6 (2)	1 000 pièces	6 215
	7	1 000 pièces	3 823
	8	1 000 pièces	9 821
	Groupe II A
	20	tonnes	369
	22	tonnes	10 054
	23	tonnes	6 524
	Groupe II B
	12	1 000 paires	43 744
	13	1 000 pièces	3 765
	14	1 000 pièces	5 076
	15	1 000 pièces	3 162
	16	1 000 pièces	530
	17	1 000 pièces	1 014
	26	1 000 pièces	3 467
	28 (2)	1 000 pièces	2 549
	78	tonnes	5 815
	83	tonnes	1 300
	Groupe III A
	35	tonnes	12 480
	Groupe III B
	97	tonnes	1 783
	97 a (2)	tonnes	807
Thaïlande	Groupe I A
	1	tonnes	25 175
	2	tonnes	18 729
	2 a	tonnes	4 987
	3 (2)	tonnes	34 101
	3 a (2)	tonnes	9 517
	Groupe I B
	4	1 000 pièces	55 198
	5	1 000 pièces	38 795
	6	1 000 pièces	16 568
	7	1 000 pièces	13 169
	8	1 000 pièces	6 856
	Groupe II A
	20	tonnes	15 443
	22	tonnes	7 478
	Groupe II B
	12	1 000 paires	49 261
	26	1 000 pièces	11 460
	Groupe III B
	97	tonnes	3 445
	97 a (2)	tonnes	2 911

Appendice A à l'annexe V a

Catégorie	Pays tiers	Remarques
1	Pakistan	Les quantités additionnelles suivantes peuvent être ajoutées à la limite quantitative annuelle correspondante (en tonnes): 509 Sous réserve de notification, ces quantités peuvent être transférées aux limites quantitatives correspondantes prévues pour la catégorie 2. La quantité transférée peut être partiellement exploitée au pro rata pour la catégorie 2 a).
1	Pérou	Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, une quantité annuelle additionnelle de 900 tonnes de produits relevant de la catégorie 1 est réservée aux importations dans la Communauté destinées à être transformées par l'industrie communautaire.
2	Chine	En ce qui concerne les tissus d'une largeur inférieure à 115 cm (codes NC 5208 11 90, ex 5208 12 16, ex 5208 12 96, 5208 13 00, 5208 19 00, 5208 21 90, ex 5208 22 16, ex 5208 22 96, 5208 23 00, 5208 29 00, 5208 31 00, ex 5208 32 16, ex 5208 32 96, 5208 33 00, 5208 39 00, 5208 41 00, 5208 42 00, 5208 43 00, 5208 49 00, 5208 51 00, 5208 52 10, 5208 53 00, 5208 59 00, 5209 11 00, 5209 12 00, 5209 19 00, 5209 21 00, 5209 22 00, 5209 29 00, 5209 31 00, 5209 32 00, 5209 39 00, 5209 41 00, 5209 42 00, 5209 43 00, 5209 49 90, 5209 51 00, 5209 52 00, 5209 59 00, 5210 11 10, 5210 12 00, 5210 19 00, 5210 31 10, 5210 32 00, 5210 39 00, 5210 41 00, 5210 42 00, 5210 49 00, 5211 11 00, 5211 12 00, 5211 19 00, 5211 31 00, 5211 32 00, 5211 39 00, 5211 41 00, 5211 42 00, 5211 43 00, ex 5211 49 10, 5211 49 90, 5212 11 10, 5212 11 90, 5212 13 90, 5212 14 10, 5212 14 90, 5212 21 10, 5212 21 90, 5212 23 10, 5212 23 90, 5212 24 10, 5212 24 90, ex 5811 00 00 et ex 6308 00 00), la Chine est autorisée à exporter vers la Communauté européenne les quantités additionnelles suivantes (en tonnes): 1 454 En ce qui concerne les tissus de la catégorie 2 pour gaze à pansement (codes NC 5208 11 10 et 5208 21 10), la Chine est autorisée à exporter vers la Communauté européenne les quantités additionnelles suivantes (en tonnes): 2 009 Possibilité de transfert de et vers la catégorie 3 et de transférer jusqu'à 40 % de la catégorie vers laquelle s'effectue ce transfert.
3	Malaisie Thaïlande	Les limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de coton relevant de la catégorie 2.
3 a	Malaisie Thaïlande	Les limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de coton, autres qu'écrus ou blanchis, relevant de la catégorie 2 a).
4	Chine Hong Kong Inde Macao Malaisie	Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
5	Pakistan Philippines Singapour Corée du Sud Taïwan	Pour Hong Kong, Macao et la Corée du Sud, ce chiffre est de 3 %; pour Taïwan, il est de 4 %. La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la mention “Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué”.
5	Chine	Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces): 700 Pour les produits de la catégorie 5 (autres que les anoraks, blousons et similaires) de poils fins (relevant des codes NC 6110 10 35, 6110 10 38, 6110 10 95 et 6110 10 98), les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives de cette catégorie (en milliers de pièces): 250
6	Chine	Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces): 1 274 La Chine est autorisée à exporter vers la Communauté européenne les quantités additionnelles suivantes de culottes et shorts (codes NC 6203 41 90, 6203 42 90, 6203 43 90 et 6203 49 50) (en milliers de pièces): 1 266
	Hong Kong Inde Indonésie Macao Malaisie Philippines Singapour Corée du Sud Taïwan	Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives. Pour Macao, ce chiffre est de 3 %; pour Hong Kong, il est de 1 %. L'utilisation du taux de conversion pour Hong Kong est, dans le cas des pantalons, limitée aux sous-plafonds définis ci-dessous. La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la mention “Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué”.
	Hong Kong	Les limites quantitatives définies à l'annexe V sont assorties des sous plafonds suivants pour les pantalons relevant des codes NC: 6203 41 10, 6203 42 31, 6203 42 33, 6203 42 35, 6203 43 19, 6203 49 19, 6204 61 10, 6204 62 31, 6204 62 33, 6204 62 39, 6204 63 18, 6204 69 18, 6211 32 42, 6211 33 42, 6211 42 42 et 6211 43 42 (en milliers de pièces): 68 857 La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la mention “Catégorie 6 A”.
7	Chine	Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces): 755
8	Chine	Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces): 1 220
13	Hong Kong	Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent uniquement les produits de coton ou de fibres synthétiques relevant des codes NC: 6107 11 00, ex 6107 12 00, 6108 21 00, ex 6108 22 00 et ex 6212 10 10. Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu des quantités spécifiques suivantes pour les exportations de produits (de laine ou de fibres synthétiques ou artificielles) relevant des codes NC: Ex61071200, ex 6107 19 00, ex 6108 22 00, ex 6108 29 00 et ex 6212 10 10 (en tonnes): 3 002 La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la mention “Catégorie 13 S”.
15	Chine	Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces): 371
26	Chine	Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces): 370
28	Taïwan	Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu des quantités spécifiques suivantes uniquement pour les exportations de salopettes à bretelles, culottes et shorts relevant des codes NC: 6103 41 90, 6103 42 90, 6103 43 90, 6103 49 91, 6104 61 90, 6104 62 90, 6104 63 90 et 6104 69 91: 1 226 368 pièces.
29	Corée du Sud	Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, des quantités additionnelles sont réservées aux costumes d'arts martiaux (judo, karaté, kung fu, taekwondo et disciplines similaires) (en milliers de pièces): 454
97 a	Corée du Sud Taïwan Thaïlande	Filets fins (relevant des codes NC 5608 11 19 et 5608 11 99).
163	Chine	Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en tonnes): 400
Toutes catégories soumises à des limites quantitatives	Viêt Nam	Pendant une période de quatre mois débutant le 1er janvier de chaque année, le Viêt Nam réserve 30 % de ses limites quantitatives en faveur des entreprises de l'industrie textile communautaire, sur la base des listes fournies par la Communauté avant le 30 octobre de l'année précédente.

Appendice B à l'annexe V a

Pays tiers	Catégorie	Unité	2001
Chine	Les quantités indiquées ci-après, mises à disposition pour l'année 2001, peuvent être utilisées exclusivement dans le cadre de foires européennes:
	1	tonnes	317
	2	tonnes	1 338
	2 a	tonnes	159
	3	tonnes	196
	3 a	tonnes	27
	4	1 000 pièces	2 061
	5	1 000 pièces	705
	6	1 000 pièces	1 689
	7	1 000 pièces	302
	8	1 000 pièces	992
	9	tonnes	294
	12	1 000 paires	843
	13	1 000 pièces	3 192
	20/39	tonnes	372
	22	tonnes	332
Les facilités prévues à l'article 7 et à l'annexe VIII a du règlement no 3030/93 du Conseil pour la Chine s'appliquent aux catégories et montants ci-dessus.

Appendice C à l'annexe V a

LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES

Pays tiers	Catégorie	Unité	2004
Chine	Groupe I
	ex 20 (6)	tonnes	59
	Groupe IV
	115	tonnes	1 413
	117	tonnes	684
	118	tonnes	1 513
	122	tonnes	220
	Groupe V
	136 A	tonnes	462
	156 (7)	tonnes	3 986
	157 (7)	tonnes	13 738
	159 (7)	tonnes	4 352

L'annexe VI est modifiée comme suit:

a)	le point d) du paragraphe 1 est supprimé;

b)	les deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 sont supprimés.

À l'annexe VII, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«TABLEAU

Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre du trafic de perfectionnement passif applicables en 2005

Pays tiers	Catégorie	Unité	Limites quantitatives communautaires 2005
Belarus	Groupe I B
	4	1 000 pièces	4 733
	5	1 000 pièces	6 599
	6	1 000 pièces	8 800
	7	1 000 pièces	6 605
	8	1 000 pièces	2 249
	Groupe II B
	12	1 000 paires	4 446
	13	1 000 pièces	697
	15	1 000 pièces	3 858
	16	1 000 pièces	786
	21	1 000 pièces	2 567
	24	1 000 pièces	661
	26/27	1 000 pièces	3 215
	29	1 000 pièces	1 304
	73	1 000 pièces	4 998
	83	tonnes	664
	Groupe III B
	74	1 000 pièces	872
Viêt Nam	Groupe I B
	4	1 000 pièces	1 129
	5	1 000 pièces	861
	6	1 000 pièces	811
	7	1 000 pièces	1 503
	8	1 000 pièces	3 483
	Groupe II B
	12	1 000 paires	3 549
	13	1 000 pièces	1 086
	15	1 000 pièces	350
	18	tonnes	409
	21	1 000 pièces	2 374
	26	1 000 pièces	223
	31	1 000 pièces	1 981
	68	tonnes	166
	76	tonnes	564
	78	tonnes	395»

L'annexe suivante est ajoutée:

«ANNEXE VII a)

TABLEAU

Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre des opérations de perfectionnement passif visées à l'article 2, paragraphe 5

Pays tiers	Catégorie	Unité	Limites quantitatives communautaires 2004
Belarus	Groupe I B
	4	1 000 pièces	4 432
	5	1 000 pièces	6 179
	6	1 000 pièces	7 526
	7	1 000 pièces	5 586
	8	1 000 pièces	1 966
	Groupe II B
	12	1 000 paires	4 163
	13	1 000 pièces	419
	15	1 000 pièces	3 228
	16	1 000 pièces	736
	21	1 000 pièces	2 403
	24	1 000 pièces	526
	26/27	1 000 pièces	2 598
	29	1 000 pièces	1 221
	73	1 000 pièces	4 679
	83	tonnes	622
	Groupe III B
	74	1 000 pièces	816
Chine	Groupe I B
	4	1 000 pièces	337
	5	1 000 pièces	746
	6	1 000 pièces	2 707
	7	1 000 pièces	724
	8	1 000 pièces	1 644
	Groupe II B
	13	1 000 pièces	888
	14	1 000 pièces	660
	15	1 000 pièces	679
	16	1 000 pièces	1 032
	17	1 000 pièces	868
	26	1 000 pièces	1 281
	29	1 000 pièces	129
	31	1 000 pièces	10 199
	78	tonnes	105
	83	tonnes	105
	Groupe V
	159	tonnes	9
Inde	Groupe I B
	7	1 000 pièces	4 987
	8	1 000 pièces	3 770
	Groupe II B
	15	1 000 pièces	380
	26	1 000 pièces	3 555
Indonésie	Groupe I B
	6	1 000 pièces	2 456
	7	1 000 pièces	1 633
	8	1 000 pièces	2 045
Macao	Groupe I B
	6	1 000 pièces	335
	Groupe II B
	16	1 000 pièces	906
Malaisie	Groupe I B
	4	1 000 pièces	594
	5	1 000 pièces	594
	6	1 000 pièces	594
	7	1 000 pièces	383
	8	1 000 pièces	308
Pakistan	Groupe I B
	4	1 000 pièces	8 273
	5	1 000 pièces	4 148
	6	1 000 pièces	7 096
	7	1 000 pièces	3 372
	8	1 000 pièces	4 704
	Groupe II B
	26	1 000 pièces	4 604
Philippines	Groupe I B
	6	1 000 pièces	738
	8	1 000 pièces	221
Singapour	Groupe I B
Singapour	7	1 000 pièces	1 283
Thaïlande	Groupe I B
	5	1 000 pièces	416
	6	1 000 pièces	417
	7	1 000 pièces	653
	8	1 000 pièces	416
	Groupe II B
	26	1 000 pièces	633
Viêt Nam	Groupe I B
	4	1 000 pièces	1 064
	5	1 000 pièces	811
	6	1 000 pièces	757
	7	1 000 pièces	1 417
	8	1 000 pièces	3 286
	Groupe II B
	12	1 000 paires	3 348
	13	1 000 pièces	1 024
	15	1 000 pièces	329
	18	tonnes	385
	21	1 000 pièces	2 235
	26	1 000 pièces	209
	31	1 000 pièces	1 869
	68	tonnes	156
	76	tonnes	532
	78	tonnes	371»

L'annexe VIII est modifiée comme suit:

le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Pays	Utilisation anticipée	Report	Transferts de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3	Transferts entre les catégories 2 et 3	Transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8	Transferts des groupes I, II et III vers les groupes II, III et IV	Augmentation maximale dans toute catégorie	Conditions supplémentaires
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)
Belarus	5 %	7 %	4 %	4 %	4 %	5 %	13,5 %	Concernant la colonne 7, des transferts peuvent aussi être effectués à partir du groupe V et vers ce même groupe. Pour les catégories du groupe I, la limite à la colonne 8 est de 13 %
Viêt Nam	5 %	7 %	0 %	0 %	7 %	7 %	17 %	Concernant la colonne 7, les transferts peuvent se faire à partir de toute catégorie des groupes I, II, III, IV et V vers les groupes II, III, IV et V.»

b)	l'appendice à l'annexe VIII est supprimé.

10.

L'annexe suivante est ajoutée:

ANNEXE VIII a

Facilités visées à l'article 7

Pays

Utilisation anticipée

Report

Transferts de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3

Transferts entre les catégories 2 et 3

Transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7, 8

Transferts des groupes I, II, III vers les groupes II, III, IV

Augmentation maximale dans toute catégorie

Conditions supplémentaires

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

Argentine

5 %

7 %

s.o.

Transferts possibles des catégories 2 et 3 vers la catégorie 1 jusqu'à concurrence de 4 %.

Belarus

5 %

7 %

4 %

5 %

13,5 %

Concernant la colonne 7, des transferts peuvent être effectués aussi à partir du groupe V et vers ce même groupe. Pour les catégories du groupe I, la limite à la colonne 8 est de 13 %.

Chine

1 %

3 %

1 %

4 %

6 %

17 %

D'autres quantités peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de :

5 % pour la colonne 2.

7 % pour la colonne 3.

Concernant la colonne 7, les transferts à partir des groupes I, II et III ne peuvent être effectués que vers les groupes II et III.

Hong Kong

0 %

4 %

5 %

s.o.

Voir appendice de l'annexe VIII a.

Inde

5 %

7 %

s.o.

D'autres quantités peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de 8 000 tonnes (2 500 tonnes par catégorie de produits textiles et 3 000 tonnes par catégorie de vêtements).

Indonésie

5 %

7 %

s.o.

Macao

1 %

2 %

0 %

4 %

5 %

s.o.

D'autres quantités peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de:

5 % pour la colonne 2.

7 % pour la colonne 3.

Malaisie

5 %

7 %

s.o.

Pakistan

5 %

7 %

s.o.

Concernant la colonne 4, des transferts peuvent être effectués entre les catégories 1, 2 et 3.

D'autres quantités peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de 4 000 tonnes (2 000 tonnes par catégorie).

Pérou

5 %

9 %

11 %

s.o.

Des transferts jusqu'à concurrence de 11 % peuvent être effectués entre les catégories 1, 2 et 3.

Philippines

5 %

7 %

s.o.

Singapour

5 %

7 %

s.o.

Corée du Sud

1 %

2 %

0 %

4 %

5 %

s.o.

Des quantités supplémentaires peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de:

5 % pour la colonne 2.

7 % pour la colonne 3.

Taïwan

5 %

7 %

0 %

4 %

5 %

12 %

Thaïlande

5 %

7 %

s.o.

Ouzbékistan

5 %

7 %

4 %

5 %

13,5 %

Concernant la colonne 7, des transferts peuvent être effectués aussi à partir du groupe V et vers le groupe V.

Pour les catégories du groupe I, la limite à la colonne 8 est de 13 %.

Viêt Nam

5 %

7 %

0 %

7 %

17 %

Concernant la colonne 7, les transferts ne peuvent se faire qu'à partir des groupes I, II, III, IV et V vers les groupes II, III, IV et V.

s.o. = sans objet

Facilités applicables aux restrictions quantitatives visées à l'appendice C de l'annexe V a

Pays

Utilisation anticipée

Report

Transferts entre les catégories 156, 157, 159 et 161

Transferts entre d'autres catégories

Augmentation maximale dans toute catégorie

Conditions supplémentaires

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

Chine

1 %

3 %

1,5 %

6 %

14 %

Des quantités supplémentaires peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de:

5 % pour la colonne 2.

7 % pour la colonne 3.

s.o. = sans objet

Appendice de l'annexe VIII a

Facilités pour Hong Kong

Pays

Libellé du groupe

Catégorie

2.	Utilisation anticipée

Hong Kong

Groupe I

2, 2 A

3,25 %

3, 3 A, 4, 7, 8

3,00 %

3,75 %

6, 6 A

2,75 %

Groupe II

13, 21, 68, 73

3,50 %

12, 16, 18, 24, 26, 32, 39, 77

4,25 %

13 S, 31, 68 S, 83

4,50 %

27, 29, 78

5,00 %

Groupe III

toutes catégories

5,00 %

Pays

Libellé du groupe

Catégorie

Report

Hong Kong

Groupe I

2, 2 A, 3, 3 A

3,75 %

3,25 %

3,00 %

6, 6 A, 7, 8

2,50 %

Groupe II

13, 13 S, 21, 73

3,00 %

18, 68, 68 S

3,50 %

12, 31

4,50 %

24, 26, 27, 32, 39, 78

5,00 %

16, 29, 77, 83

5,50 %

Groupe III

toutes catégories

5,50 %

11.

L'annexe IX est remplacée par l'annexe suivante:

«ANNEXE IX

Pays fournisseur	Groupe I	Groupe II	Groupe III	Groupe IV	Groupe V
Belarus		1,20 %	4,00 %	4,00 %	4,00 %
Ukraine		1,20 %	4,00 %	4,00 %	4,00 %
Ouzbékistan	0,35 % (8)	1,20 %	4,00 %	4,00 %	4,00 %

Pays fournisseur	Groupe I	Groupe II A	Groupe II B	Groupe III	Groupe IV	Groupe V
Viêt Nam	1,0 %	5,0 %	2,5 %	10,0 %	10,0 %	10,0 %»

12.	L'annexe X est supprimée.

(1) Voir l’appendice A.

(2) Voir l'appendice A.

(3) Voir l'appendice B.

(4) Voir l'appendice C.

(5) Possibilité de transfert depuis et vers la catégorie 3 jusqu'à hauteur de 40 % de la catégorie vers laquelle a lieu le transfert.

(6) Les catégories marquées “ex” couvrent des produits autres que ceux en laine ou en poil fin, en coton ou en matières textiles synthétiques ou artificielles.

(7) Pour ces catégories, la Chine s'engage à réserver en priorité aux utilisateurs appartenant à l'industrie textile de la Communauté 23 % des limites quantitatives visées pendant une période de 90 jours commençant le 1er janvier de chaque année.

(8) Sauf pour la catégorie 1: 2005: %.

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/29

RÈGLEMENT (CE) No 2201/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)	En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).

ANNEXE

du règlement de la Commission du 21 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	052	93,5
	204	84,1
	999	88,8
0707 00 05	052	118,1
0707 00 05	999	118,1
0709 90 70	052	103,0
	204	73,9
	999	88,5
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50	052	44,2
	204	47,4
	220	45,0
	388	50,7
	999	46,8
0805 20 10	204	62,2
0805 20 10	999	62,2
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90	052	71,8
	204	46,7
	624	96,2
	999	71,6
0805 50 10	052	43,2
	528	38,5
	999	40,9
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90	388	150,2
	400	75,6
	404	102,8
	720	62,5
	999	97,8
0808 20 50	400	104,2
	528	47,6
	720	55,0
	999	68,9

(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/31

RÈGLEMENT (CE) No 2202/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2005 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	Il importe que la Communauté ouvre des contingents tarifaires pour les viandes ovines et caprines au titre de 2005. Les droits et quantités visés par le règlement (CE) no 2529/2001 sont fixés conformément aux accords internationaux en vigueur pendant l’année 2005.

(2)

Le règlement (CE) no 312/2003 du Conseil du 18 février 2003 mettant en œuvre, pour la Communauté, les dispositions tarifaires fixées dans l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (2), a prévu l’ouverture d’un contingent bilatéral supplémentaire de 2 000 tonnes assorti d’une hausse annuelle de 10 % de la quantité initiale pour le code produit 0204 à compter du 1er février 2003. Ledit contingent a été ajouté au contingent du GATT/OMC pour le Chili et il importe que les deux contingents soient gérés de la même manière au cours de l’année 2005. En outre, une erreur s’est glissée dans le calcul de ce contingent lors de son attribution au titre de l’année 2004 dans le cadre du règlement (CE) no 2233/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2004 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine (3). Ce sont donc 5 183 tonnes qui ont été attribuées, par erreur, au lieu de 5 200. Il convient par conséquent d’ajouter les 17 tonnes restantes aux quantités disponibles pour 2005.

(3)

Le règlement (CE) no 1329/2003 du Conseil du 21 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 992/95 en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège (4), accorde des concessions commerciales bilatérales supplémentaires en faveur de certains produits agricoles.

(4)	Certains contingents tarifaires pour les produits à base de viandes ovines et caprines ont été octroyés aux États ACP dans le cadre de l’accord de Cotonou (5).

(5)

Certains contingents sont fixés pour la période qui s’étend du 1er juillet de l’année n au 30 juin de l’année n + 1. Comme les importations au titre du présent règlement sont gérées sur la base d’un année civile, les quantités correspondantes à définir pour l’année 2005 en ce qui concerne les contingents visés sont égales à la somme de la moitié des quantités fixées pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 et de la moitié des quantités fixées pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.

(6)

Il est nécessaire de fixer un équivalent-poids carcasse afin de garantir le bon fonctionnement du régime des contingents tarifaires communautaires. Par ailleurs, étant donné que certains contingents tarifaires prévoient la possibilité de choisir entre l’importation sous la forme d’animaux vivants et l’importation sous la forme de viande, il y a lieu de prévoir un facteur de conversion.

(7)

La gestion des contingents tarifaires communautaires selon le principe du «premier arrivé, premier servi» a donné de bons résultats pour les produits à base de viande ovine et de viande caprine en 2004. Par dérogation au règlement (CE) no 1439/95 de la Commission du 26 juin 1995 établissant les modalités d’application du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l’importation et l’exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine (6), il convient donc que les contingents concernant ces produits soient gérés conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 2529/2001, et ce dans le respect des articles 308 bis, 308 ter et 308 quater, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (7).

(8)

Pour éviter toute discrimination entre pays exportateurs et étant donné que les contingents tarifaires équivalents n’ont pas été épuisés rapidement au cours des deux dernières années, il convient que les contingents tarifaires visés par le présent règlement soient initialement considérés comme non critiques au sens de l’article 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93, lorsqu’ils sont gérés selon le principe du «premier arrivé, premier servi». C’est pourquoi, il y a lieu d’autoriser les autorités douanières à accorder une dispense de constitution de garantie pour les marchandises initialement importées dans le cadre desdits contingents conformément à l’article 308 quater, paragraphe 1, et à l’article 248, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2454/93. Compte tenu des particularités liées au transfert d’un système de gestion à l’autre, il convient que l’article 308 quater, paragraphes 2 et 3, dudit règlement ne s’applique pas.

(9)	Il convient de préciser le type de justificatif à présenter par l’opérateur concerné pour certifier l’origine des produits susceptibles de bénéficier des contingents tarifaires selon le principe du «premier arrivé, premier servi».

(10)

En ce qui concerne les produits à base de viandes ovines, il est difficile d’établir, au moment où l’opérateur concerné les présente aux autorités douanières en vue de leur importation, si ces produits sont issus d’ovins domestiques ou d’ovins non domestiques, catégories pour lesquelles les droits applicables sont différents. C’est pourquoi il y a lieu de prévoir l’inscription sur le document d’origine de la mention correspondante.

(11)

Conformément au chapitre II de la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (8) et à la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (9), seules peuvent être autorisées les importations de produits satisfaisant aux exigences régissant actuellement dans la Communauté les procédures, règles et contrôles applicables à la chaîne alimentaire.

(12)	Compte tenu de sa date d’application et des délais nécessaires à sa traduction, le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(13)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des viandes ovine et caprine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le présent règlement porte ouverture des contingents tarifaires pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour les viandes d’animaux des espèces ovine et caprine au titre de la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005.

Article 2

Les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté d’animaux vivants des espèces ovine et caprine et de viandes des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90, 0210 99 21, 0210 99 29 et 0204, et originaires des pays mentionnés à l’annexe, sont suspendus ou réduits conformément au présent règlement.

Article 3

1. Les quantités, exprimées en équivalent-poids carcasse, qui relèvent du code NC 0204 pour l’importation de viandes, et des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80 et 0104 20 90 pour l’importation d’animaux vivants, ainsi que les droits de douane applicables y afférents sont ceux fixés dans l’annexe.

2. Aux fins du calcul des quantités, on entend par l’expression «équivalent-poids carcasse» visée au paragraphe 1, le poids net des produits à base de viande ovine et caprine multiplié par les coefficients suivants:

a)	pour les animaux vivants: 0,47;

b)	pour les viandes désossées d’agneau et de chevreau: 1,67;

c)	pour les viandes désossées d’ovins et de caprins autres que le chevreau et tout mélange desdites viandes: 1,81;

d)	pour les produits non désossés: 1,00.

3. On entend par «chevreau», un animal de l’espèce caprine âgé d’un an au maximum.

Article 4

Par dérogation au titre II, parties A et B, du règlement (CE) no 1439/95, les contingents tarifaires fixés à l’annexe du présent règlement pour les pays appartenant aux groupes nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont gérés, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005, selon le principe du «premier arrivé, premier servi», conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93. L’article 308 quater, paragraphes 2 et 3, dudit règlement ne s’applique pas. Aucun certificat d’importation n’est exigé.

Article 5

1. Pour bénéficier des contingents tarifaires fixés à l’annexe et gérés conformément à l’article 4, une preuve de l’origine valable, délivrée par l’autorité compétente du pays tiers concerné, accompagnée d’une déclaration douanière de mise en libre pratique des marchandises concernées, doit être présentée aux autorités douanières communautaires. L’origine des produits soumis aux contingents tarifaires autres que ceux résultant d’accords tarifaires préférentiels est déterminée conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté.

2. La preuve de l’origine visée au paragraphe 1 est constituée comme suit:

a)	dans le cas d’un contingent tarifaire faisant partie d’un accord tarifaire préférentiel, la preuve de l’origine est celle établie dans ledit accord;

dans le cas d’autres contingents tarifaires, il doit s’agir d’une preuve établie conformément à l’article 47 du règlement (CEE) no 2454/93, incluant, en plus des éléments prévus à cet effet dans ledit article, les données suivantes:

—	le code NC (au moins les quatre premiers chiffres),

—	le(s) numéro(s) d’ordre du contingent tarifaire concerné conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe,

—	le poids net total par catégorie de coefficient, comme indiqué à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement;

c)	dans le cas d’un pays dont les contingents relèvent des points a) et b) et ont été regroupés, la preuve demandée est celle visée au point a).

Lorsque la preuve de l’origine visée au point b) est présentée à l’appui d’une seule déclaration de mise en libre pratique, elle peut contenir plusieurs numéros d’ordre. Dans tous les autres cas, elle ne doit contenir qu’un seul numéro d’ordre.

3. Pour bénéficier du contingent tarifaire fixé à l’annexe pour le groupe no 4, en ce qui concerne les produits relevant des codes NC ex 0204, ex 0210 99 21 et ex 0210 99 29, la preuve de l’origine doit inclure, dans la case se rapportant à la description des produits, une des mentions suivantes:

a)	«produit(s) à base de viande ovine issu(s) d’espèces ovines domestiques»;

b)	«produit(s) issu(s) d’espèces ovines non domestiques».

Ces indications correspondent à celles qui figurent dans le certificat vétérinaire accompagnant lesdits produits.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1) JO L 341 du 22.12.2001, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

(2) JO L 46 du 20.2.2003, p. 1.

(3) JO L 339 du 24.12.2003, p. 22. Règlement modifié par le règlement (CE) no 365/2004 (JO L 63 du 28.2.2004, p. 30).

(4) JO L 187 du 26.7.2003, p. 1.

(5) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

(6) JO L 143 du 27.6.1995, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 272/2001 (JO L 41 du 10.2.2001, p. 3).

(7) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1).

(8) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(9) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).

ANNEXE

VIANDE OVINE ET CAPRINE [en tonnes (t) équivalent-poids carcasse]

CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR 2005

Groupe de pays numéro	Code NC	Droit ad valorem exprimé en %	Droits spécifiques EUR/100 kg	Numéro d’ordre selon le principe «premier arrivé, premier servi»				Origine	Volume annuel (en tonnes équivalent-poids carcasse)
Groupe de pays numéro	Code NC	Droit ad valorem exprimé en %	Droits spécifiques EUR/100 kg	Animaux vivants (Coefficient = 0,47)	Viande désossée d’agneau (1) (Coefficient = 1,67)	Viandes désossées d’ovins et de caprins (2) (Coefficient = 1,81)	Produits non désossés et carcasses (Coefficient = 1,00)	Origine	Volume annuel (en tonnes équivalent-poids carcasse)
1	0204	Zéro	Zéro	—	09.2101	09.2102	09.2011	Argentine	23 000
				—	09.2105	09.2106	09.2012	Australie	18 650
				—	09.2109	09.2110	09.2013	Nouvelle-Zélande	226 700
				—	09.2111	09.2112	09.2014	Uruguay	5 800
				—	09.2115	09.2116	09.1922	Chili	5 417
				—	09.2119	09.2120	09.0790	Islande	1 350
2	0204	Zéro	Zéro	—	09.2121	09.2122	09.0781	Norvège	300
3	0204	Zéro	Zéro	—	09.2125	09.2126	09.0693	Groenland	100
				—	09.2129	09.2130	09.0690	Îles Féroé	20
				—	09.2131	09.2132	09.0227	Turquie	200
4	0104 10 30, 0104 10 80 et 0104 20 90 Espèces «autres que les ovins domestiques» uniquement: ex 0204, ex 0210 99 21 et ex 0210 99 29	Zéro	Zéro	09.2141	09.2145	09.2149	09.1622	États ACP	100
4	Espèces «ovins domestiques» uniquement: ex 0204, ex 0210 99 21 et ex 0210 99 29	Zéro	Réduction de 65 % des droits de douane spécifiques	—	09.2161	09.2165	09.1626	États ACP	500
5 (3)	0204	Zéro	Zéro	—	09.2171	09.2175	09.2015	Autres	200
5 (3)	0104 10 30 0104 10 80 0104 20 90	10%	Zéro	09.2181	—	—	09.2019	Divers	49

(1) Et viande de chevreau.

(2) Et viandes de caprins autres que de chevreau.

(3) Par «Autres», on entend ici toutes les origines, y compris les États ACP, mais à l'exclusion des autres pays mentionnés dans le présent tableau.

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/36

RÈGLEMENT (CE) No 2203/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 4, paragraphe 4, et son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CEE) no 1859/82 de la Commission (2) fixe le nombre d’exploitations comptables par circonscription. Le nombre d'exploitations comptables à sélectionner par circonscription peut être supérieur ou inférieur de 20 % sans que cet écart puisse entraîner une diminution du nombre total d'exploitations comptables par État membre.

(2)

Étant donné la difficulté de la gestion financière d’une telle mesure, le règlement (CEE) no 1915/83 de la Commission du 13 juillet 1983 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (3) introduit une limitation par État membre quant au nombre total de fiches d’exploitation dûment remplies éligible au financement communautaire. Pour des raisons de clarté et de cohérence, il convient de traduire cette modification dans le règlement (CEE) no 1859/82. Il y a lieu de maintenir une certaine souplesse quant au nombre d’exploitations comptables par circonscription tant que le nombre total d’exploitations comptables de l’État membre concerné est respecté.

(3)

Compte tenu de la limitation par État membre du nombre total de fiches d’exploitation dûment remplies éligible au financement communautaire, il convient d’adapter le nombre d’exploitations comptables fixé à l’annexe I pour la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la France et le Luxembourg afin de maintenir la taille réelle de l’échantillon.

(4)	En raison de modifications des limites entre circonscriptions, il y a lieu d’adapter le nombre d’exploitations comptables par circonscription en Suède.

(5)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 1859/82 en conséquence.

(6)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1859/82 est modifié comme suit:

l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Le nombre d'exploitations comptables par État membre et par circonscription est fixé conformément à l'annexe I.

Le nombre d'exploitations comptables à sélectionner par circonscription peut être supérieur ou inférieur au nombre figurant à l'annexe I dans la limite de 20 % de ce nombre pour autant que le nombre total d'exploitations comptables de l’État membre concerné soit respecté.»

2)	l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s’applique à partir de l'exercice comptable 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1) JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 660/2004 de la Commission (JO L 104 du 8.4.2004, p. 97).

(2) JO L 205 du 13.7.1982, p. 40. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 730/2004 (JO L 113 du 20.4.2004, p. 8).

(3) JO L 190 du 14.7.1983, p. 25. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1388/2004 (JO L 255 du 31.7.2004, p. 5).

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CEE) no 1859/82 est modifiée comme suit:

la partie concernant la Belgique est remplacée par le texte suivant:

	«BELGIQUE
341	Vlaanderen	720
342	Bruxelles-Brussel	—
343	Wallonie	480
Total Belgique		1 200»

la partie concernant le Danemark est remplacée par le texte suivant:

«370

DANEMARK

2 250»

la partie concernant l’Allemagne est remplacée par le texte suivant:

	«ALLEMAGNE
010	Schleswig-Holstein	450
020	Hamburg	50
030	Niedersachsen	980
040	Bremen	—
050	Nordrhein-Westfalen	790
060	Hessen	440
070	Rheinland-Pfalz	600
080	Baden-Württemberg	740
090	Bayern	1 150
100	Saarland	80
110	Berlin	—
112	Brandenburg	240
113	Mecklenburg-Vorpommern	180
114	Sachsen	280
115	Sachsen-Anhalt	190
116	Thüringen	190
Total Allemagne		6 360»

la partie concernant la France est remplacée par le texte suivant:

	«FRANCE
121	Île-de-France	170
131	Champagne-Ardenne	400
132	Picardie	300
133	Haute-Normandie	160
134	Centre	450
135	Basse-Normandie	220
136	Bourgogne	380
141	Nord-Pas-de-Calais	310
151	Lorraine	230
152	Alsace	180
153	Franche-Comté	230
162	Pays de la Loire	490
163	Bretagne	540
164	Poitou-Charentes	360
182	Aquitaine	500
183	Midi-Pyrénées	480
184	Limousin	200
192	Rhône-Alpes	450
193	Auvergne	360
201	Languedoc-Roussillon	400
203	Provence-Alpes-Côte d’Azur	360
204	Corse	150
Total France		7 320»

la partie concernant le Luxembourg est remplacée par le texte suivant:

«350

LUXEMBURG

360»

la partie concernant la Suède est remplacée par le texte suivant:

	«SUÈDE
710	Plaines du sud et du centre de la Suède	680
720	Zones forestières et agroforestières du sud et du centre de la Suède	215
730	Zones du nord de la Suède	105
Total Suède		1 000»

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/40

RÈGLEMENT (CE) No 2204/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

modifiant le règlement (CEE) no 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1915/83 de la Commission (2), une rétribution forfaitaire est versée par la Commission à l'État membre pour chaque fiche d'exploitation dûment remplie qui lui a été expédiée dans les délais visés à l'article 3 dudit règlement. Dans un souci de clarté, il y a lieu d’inclure également dans le règlement (CEE) no 1915/83 certaines dispositions relatives à ces paiements prévues dans le règlement (CEE) no 1859/82 de la Commission du 12 juillet 1982 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (3).

(2)	Pour des raisons budgétaires et afin de faciliter la gestion financière, il y a lieu de limiter le nombre maximal de fiches d’exploitation à payer par État membre au nombre indiqué à l’annexe I du règlement (CEE) no 1859/82.

(3)

Il convient d’autoriser une certaine souplesse quant au nombre de fiches d’exploitation par circonscription éligible au paiement, dans le respect du nombre maximal d’exploitations comptables par État membre prévu à l’annexe I du règlement (CEE) no 1859/82 si l’État membre concerné compte plus d’une circonscription.

(4)

Si le nombre des fiches d’exploitation dûment remplies et expédiées dans les délais par circonscription ou par État membre est inférieur à 80 % du nombre fixé pour la circonscription ou pour l’État membre en question, il y a lieu de réduire la rétribution forfaitaire pour les fiches d’exploitation de la circonscription ou de l’État membre concerné à compter de l’exercice comptable 2005. Toutefois, il convient, à titre de mesure transitoire, de reporter l’application du système de réduction en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie, afin de permettre une adaptation harmonieuse des nouveaux États membres au système de tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles, qui est nouveau pour eux.

(5)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 1915/83 en conséquence.

(6)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1915/83 est remplacé par le texte suivant:

«1. Une rétribution forfaitaire est versée par la Commission aux États membres pour chaque fiche d'exploitation dûment remplie qui lui a été expédiée dans les délais visés à l'article 3.

1 bis. Le nombre total par État membre de fiches d’exploitation dûment complétées et expédiées qui est éligible à la rétribution forfaitaire ne dépasse pas le nombre total d’exploitations comptables fixé pour cet État membre à l’annexe I du règlement (CEE) no 1859/82.

En ce qui concerne les États membres comptant plus d’une circonscription, le nombre de fiches d’exploitation dûment remplies et expédiées par circonscription qui est éligible à la rétribution forfaitaire peut être jusqu’à 20 % supérieur au nombre fixé pour la circonscription concernée pour autant que le nombre total de fiches d’exploitation dûment remplies et expédiées de l’État membre concerné ne soit pas supérieur au nombre total fixé pour cet État membre à l’annexe I du règlement (CEE) no 1859/82.

Si le nombre de fiches d’exploitation dûment remplies et expédiées en ce qui concerne une circonscription ou un État membre est inférieur à 80 % du nombre d’exploitations comptables fixé pour cette circonscription ou pour l’État membre concerné, la rétribution forfaitaire pour les fiches d’exploitation de cette circonscription ou de l’État membre concerné est réduite de:

—	10 % pour les exercices comptables 2005 et 2006,

—	20 % pour l’exercice comptable 2007 et les exercices comptables ultérieurs.

En cas d’insuffisance à la fois pour une circonscription et pour l’État membre concerné, la réduction n’est appliquée qu’au niveau national.

La réduction relative à l’exercice comptable 2005 prévue au premier tiret du troisième alinéa ne s’applique pas à la République tchèque, à l’Estonie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Slovénie ni à la Slovaquie.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s’applique à compter de l'exercice comptable 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1) JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 660/2004 de la Commission (JO L 104 du 8.4.2004, p. 97).

(2) JO L 190 du 14.7.1983, p. 25. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1388/2004 (JO L 255 du 31.7.2004, p. 5).

(3) JO L 205 du 13.7.1982, p. 40. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 730/2004 (JO L 113 du 20.4.2004, p. 8).

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/42

RÈGLEMENT (CE) No 2205/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcooliques (1), et notamment son article 27, paragraphe 4,

vu l'avis du comité des accises,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l'article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE, les États membres sont tenus d'exonérer de l'accise un alcool qui a été dénaturé totalement conformément aux prescriptions d'un État membre, ces prescriptions ayant été dûment notifiées et autorisées conformément aux paragraphes 3 et 4 dudit article.

(2)	L’Italie a communiqué des modifications concernant les procédés de dénaturation autorisés par le règlement (CE) no 3199/93 de la Commission (2).

(3)	La Commission a transmis cette communication aux autres États membres le 26 novembre 2003.

(4)

Ni la Commission ni aucun État membre n'ayant demandé que cette question soit examinée par le Conseil dans le délai prescrit, le Conseil est réputé, conformément à l'article 27, paragraphe 4, de la directive 92/83/CEE, avoir autorisé, avec effet au 26 janvier 2004, les modifications concernant les procédés de dénaturation notifiées par l'Italie.

(5)	Le règlement (CE) no 3199/93 doit donc être modifié en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'alinéa de l'annexe du règlement (CE) no 3199/93 concernant l'Italie est remplacé par le texte suivant:

«Italie

L'alcool éthylique à dénaturer doit avoir un taux d'alcool éthylique non inférieur à 83 % en volume et un titre mesuré sur l'alcoomètre de la CE non inférieur à 90 % en volume. Par hectolitre d'alcool anhydre, addition de:

a)	125 grammes de thiophène;

b)	0,8 gramme de benzoate de dénatonium;

c)	3 grammes de CI Reactive Red 24, en solution aqueuse de 25 % en poids;

d)	2 litres de méthyléthylcétone.

Afin d'assurer la solubilisation complète de tous les composants, le mélange dénaturant doit être préparé dans de l'alcool éthylique d'un titre inférieur à 96 % en volume mesuré sur l'alcoomètre de la CE.

La fonction proprement dite de dénaturant est assurée par les substances indiquées aux points a), b) et d). Le thiophène et le benzoate de dénatonium altèrent les caractéristiques organoleptiques du produit et en rendent l'ingestion impossible, tandis que la méthyléthylcétone, ayant un point d'ébullition (79,6 °C) proche de celui de l'alcool éthylique (78,9 °C), est difficile à éliminer, à moins de mettre en œuvre des techniques peu avantageuses au point de vue économique, ce qui facilite les contrôles effectués par l'administration financière pour déceler d'éventuels détournements d'usage.

Le rôle du CI Reactive Red 24 est de conférer au produit une couleur rouge caractéristique qui permet d'identifier immédiatement l'usage auquel il est réservé.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

László KOVÁCS

Membre de la Commission

(1) JO L 316 du 31.10.1992, p. 21. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003.

(2) JO L 288 du 23.11.1993, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2559/98 (JO L 320 du 28.11.1998, p. 27).

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/44

RÈGLEMENT (CE) No 2206/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 14, paragraphe 3, et son article 19,

considérant ce qui suit:

(1)	Aux termes de l'article 14 du règlement (CE) no 1785/2003, la différence entre les cours ou les prix, sur le marché mondial, des produits visés à l'article 1er de ce règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

(2)

En vertu de l'article 14 du règlement (CE) no 1785/2003, les restitutions doivent être fixées en prenant en considération la situation et les perspectives d'évolution, d'une part, des disponibilités en riz et en brisures et de leurs prix sur le marché de la Communauté et, d'autre part, des prix du riz et des brisures sur le marché mondial. Conformément au même article, il importe également d'assurer au marché du riz une situation équilibrée et un développement naturel sur le plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir compte de l'aspect économique des exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la Communauté, ainsi que des limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité.

(3)

Le règlement (CEE) no 1361/76 de la Commission (2) a fixé la quantité maximale de brisures que peut contenir le riz pour lequel est fixée la restitution à l'exportation et déterminé le pourcentage de diminution à appliquer à cette restitution lorsque la proportion de brisures contenues dans le riz exporté est supérieure à cette quantité maximale.

(4)	Les offres relatives à l'adjudication de la restitution à l'exportation du riz rond, moyen et long A ont été rejetées. Par conséquent, il n'y a pas lieu pour l'instant de fixer une restitution de droit commun pour le riz.

(5)	Le règlement (CE) no 1785/2003 a, dans son article 14, paragraphe 5, défini les critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour le calcul de la restitution à l'exportation du riz et des brisures.

(6)	La situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour certains produits, suivant leur destination.

(7)	Pour tenir compte de la demande existant en riz long conditionné sur certains marchés, il y a lieu de prévoir la fixation d'une restitution spécifique pour le produit en cause.

(8)	La restitution doit être fixée au moins une fois par mois. Elle peut être modifiée dans l'intervalle.

(9)	L'application de ces modalités à la situation actuelle du marché du riz, et notamment aux cours du prix du riz et des brisures dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution aux montants repris à l'annexe du présent règlement.

(10)	Dans le cadre de la gestion des limites en volume découlant des engagements OMC de la Communauté, il y a lieu de suspendre la délivrance de certificats à l'exportation avec restitution.

(11)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1785/2003, à l'exclusion de ceux visés au paragraphe 1, point c), dudit article, sont fixées aux montants repris en annexe.

Article 2

La délivrance des certificats à l'exportation avec préfixation de la restitution est suspendue.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.

(2) JO L 154 du 15.6.1976, p. 11.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 21 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Code produit	Destination	Unité de mesure	Montant des restitutions (1)
1006 20 11 9000	R01	EUR/t	0
1006 20 13 9000	R01	EUR/t	0
1006 20 15 9000	R01	EUR/t	0
1006 20 17 9000	—		—
1006 20 92 9000	R01	EUR/t	0
1006 20 94 9000	R01	EUR/t	0
1006 20 96 9000	R01	EUR/t	0
1006 20 98 9000	—		—
1006 30 21 9000	R01	EUR/t	0
1006 30 23 9000	R01	EUR/t	0
1006 30 25 9000	R01	EUR/t	0
1006 30 27 9000	—		—
1006 30 42 9000	R01	EUR/t	0
1006 30 44 9000	R01	EUR/t	0
1006 30 46 9000	R01	EUR/t	0
1006 30 48 9000	—		—
1006 30 61 9100	R01	EUR/t	0
	R02	EUR/t	0
	R03	EUR/t	0
	066	EUR/t	0
	A97	EUR/t	0
	021 et 023	EUR/t	0
1006 30 61 9900	R01	EUR/t	0
	A97	EUR/t	0
	066	EUR/t	0
1006 30 63 9100	R01	EUR/t	0
	R02	EUR/t	0
	R03	EUR/t	0
	066	EUR/t	0
	A97	EUR/t	0
	021 et 023	EUR/t	0
1006 30 63 9900	R01	EUR/t	0
	066	EUR/t	0
	A97	EUR/t	0
1006 30 65 9100	R01	EUR/t	0
	R02	EUR/t	0
	R03	EUR/t	0
	066	EUR/t	0
	A97	EUR/t	0
	021 et 023	EUR/t	0
1006 30 65 9900	R01	EUR/t	0
	066	EUR/t	0
	A97	EUR/t	0
1006 30 67 9100	021 et 023	EUR/t	0
1006 30 67 9100	066	EUR/t	0
1006 30 67 9900	066	EUR/t	0
1006 30 92 9100	R01	EUR/t	0
	R02	EUR/t	0
	R03	EUR/t	0
	066	EUR/t	0
	A97	EUR/t	0
	021 et 023	EUR/t	0
1006 30 92 9900	R01	EUR/t	0
	A97	EUR/t	0
	066	EUR/t	0
1006 30 94 9100	R01	EUR/t	0
	R02	EUR/t	0
	R03	EUR/t	0
	066	EUR/t	0
	A97	EUR/t	0
	021 et 023	EUR/t	0
1006 30 94 9900	R01	EUR/t	0
	A97	EUR/t	0
	066	EUR/t	0
1006 30 96 9100	R01	EUR/t	0
	R02	EUR/t	0
	R03	EUR/t	0
	066	EUR/t	0
	A97	EUR/t	0
	021 et 023	EUR/t	0
1006 30 96 9900	R01	EUR/t	0
	A97	EUR/t	0
	066	EUR/t	0
1006 30 98 9100	021 et 023	EUR/t	0
1006 30 98 9900	—		—
1006 40 00 9000	—		—

(1) La procédure établie au paragraphe 3 de l'article 8 du règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission s'applique aux certificats demandés dans le cadre de ce règlement pour les quantités suivantes selon la destination:

Destination R01:	0 t,
Ensemble des destinations R02 et R03:	0 t,
Destinations 021 et 023:	0 t,
Destination 066:	0 t,
Destination A97:	0 t.

NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

R01	Suisse, Liechtenstein et les territoires de Livigno et de Campione d'Italie.
R02	Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Israël, Liban, Libye, Syrie, ex Sahara espagnol, Jordanie, Irak, Iran, Yémen, Koweït, Émirats arabes unis, Oman, Bahreïn, Qatar, Arabie saoudite, l'Érythrée, Cisjordanie/Bande de Gaza, Norvège, Îles Féroé, Islande, Russie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine, Albanie, Bulgarie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Moldavie, Ukraine, Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizistan.
R03	Colombie, Équateur, Pérou, Bolivie, Chili, Argentine, Uruguay, Paraguay, Brésil, Venezuela, Canada, Mexique, Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Panama, Cuba, Bermudas, République Sud africaine, Australie, Nouvelle Zélande, Hongkong SAR, Singapour, A40 à l'exception de: Antilles néerlandaises, Aruba, îles Turks et Caicos, A11 à l'exception de: Surinama, Guyana et Madagascar.

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/47

RÈGLEMENT (CE) No 2207/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 14, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)	Par le règlement (CE) no 2032/2004 de la Commission (2), une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte.

(2)

Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 584/75 de la Commission (3), sur la base des offres déposées la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1785/2003, décider de la fixation d'une restitution maximale à l'exportation. Pour cette fixation, il doit être tenu compte notamment des critères prévus à l'article 14, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1785/2003. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'exportation ou à un niveau inférieur.

(3)	L'application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle du marché du riz en cause conduit à fixer la restitution maximale à l'exportation au montant repris à l'article 1er.

(4)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers est fixée sur base des offres déposées du 13 au 16 décembre 2004 à 65,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2004.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.

(2) JO L 353 du 27.11.2004, p. 6.

(3) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1948/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 18).

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/48

RÈGLEMENT (CE) No 2208/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs. A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2031/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 14, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)	Par le règlement (CE) no 2031/2004 de la Commission (2), une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte.

(2)	Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 584/75 de la Commission (3), sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 26, paragraphe 2 du règlement (CE) no 1785/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

(3)	Tenant compte notamment des critères prévus à l'article 14, paragraphe 4 du règlement (CE) no 1785/2003, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.

(4)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 13 au 16 décembre 2004 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers, visée dans le règlement (CE) no 2031/2004.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.

(2) JO L 353 du 27.11.2004, p. 3.

(3) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1948/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 18).

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/49

RÈGLEMENT (CE) No 2209/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 593/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des œufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,

vu le règlement (CE) no 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du présent règlement, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2005 en vertu des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96.

2. Les demandes de certificats d'importation pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2005 peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe du présent règlement, conformément aux dispositions des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 94 du 31.3.2004, p. 10.

(2) JO L 161 du 29.6.1996, p. 136. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1043/2001 (JO L 145 du 31.5.2001, p. 24).

ANNEXE

Groupe	Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005	Quantité totale disponible pour la période du 1er avril au 31 juin 2005 (t)
E1	—	134 360,00
E2	82,06	1 750,00
E3	100,00	12 911,45
P1	100,00	1 926,00
P2	100,00	3 825,16
P3	2,11	175,00
P4	100,00	475,00

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/51

RÈGLEMENT (CE) No 2210/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1431/94 de la Commission du 22 juin 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 156 du 23.6.1994, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1043/2001 (JO L 145 du 31.5.2001, p. 24).

ANNEXE

Groupe	Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005	Quantité totale disponible pour la période du 1er avril au 31 juin 2005 (en t)
1	1,46	1 775,00
2	8,92	1 275,00
3	1,52	825,00
4	1,86	450,00
5	2,91	175,00

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/53

RÈGLEMENT (CE) No 2211/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2497/96 de la Commission, du 18 décembre 1996, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (1), et notamment son article 4 paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2005 en vertu du règlement (CE) no 2497/96.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 338 du 28.12.1996, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 361/2004 (JO L 63 du 28.2.2004, p. 15).

ANNEXE

Groupe

Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005

Quantité totale disponible pour la période du 1er avril au 30 juin 2005

(en t)

100,00

371,00

100,00

132,50

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/55

RÈGLEMENT (CE) No 2212/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la République de Pologne et la République de Hongrie (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)	Les demandes de certificats d'importation introduites pour le premier trimestre 2005 sont inférieures ou égales aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement.

(2)	Il convient de déterminer l'excédent qui s'ajoute à la quantité disponible pour la période suivante.

(3)	Il est opportun d'attirer l'attention des opérateurs sur le fait que les certificats ne peuvent être utilisés que pour les produits qui sont en règle avec toutes les dispositions vétérinaires actuellement en vigueur dans la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe I, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2005 en vertu du règlement (CE) no 1898/97.

2. Pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2005, les demandes de certificats d'importation peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe II, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1898/97.

3. Les certificats ne peuvent être utilisés que pour les produits qui sont en règle avec toutes les dispositions vétérinaires actuellement en vigueur dans la Communauté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 267 du 30.9.1997, p. 58. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 333/2004 (JO L 60 du 27.2.2004, p. 12).

ANNEXE I

Groupe	Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005
B1	100,0
15	100,0
16	100,0
17	100,0

ANNEXE II

(en t)
Groupe	Quantité totale disponible pour la période du 1er avril au 30 juin 2005
B1	3 500,0
15	1 105,0
16	2 125,0
17	15 625,0

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/57

RÈGLEMENT (CE) No 2213/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1432/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)	Les demandes de certificats d'importation introduites pour le premier trimestre 2005 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement.

(2)	Il convient de déterminer la quantité disponible pour la période suivante.

(3)	Il est opportun d'attirer l'attention des opérateurs sur le fait que les certificats ne peuvent être utilisés que pour les produits qui sont en règle avec toutes les dispositions vétérinaires actuellement en vigueur dans la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

3. Les certificats ne peuvent être utilisés que pour les produits qui sont en règle avec toutes les dispositions vétérinaires actuellement en vigueur dans la Communauté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 156 du 23.6.1994, p. 14. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 332/2004 (JO L 60 du 27.2.2004, p. 10).

ANNEXE I

Groupe	Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005
1	100,00

ANNEXE II

(en t)
Groupe	Quantité totale disponible pour la période du 1er avril au 30 juin 2005
1	3 500,0

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/59

RÈGLEMENT (CE) No 2214/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 5, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)	Les demandes de certificats d'importation introduites pour le premier trimestre 2005 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement.

(2)	Il convient de déterminer l'excédent qui s'ajoute à la quantité disponible pour la période suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Il est donné suite, dans la mesure visée en annexe I, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2005 en vertu du règlement (CE) no 1458/2003.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 208 du 19.8.2003, p. 3.

ANNEXE I

Groupe	Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005
G2	100
G3	100
G4	100
G5	100
G6	100
G7	100

ANNEXE II

(t)
Groupe	Quantité totale disponible pour la période du 1er avril au 30 juin 2005
G2	30 847,5
G3	4 987,5
G4	3 000,0
G5	6 100,0
G6	15 000,0
G7	5 477,3

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/61

RÈGLEMENT (CE) No 2215/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 22 décembre 2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),

vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) no 2142/2004 de la Commission (3).

(2)

L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) no 2142/2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CE) no 2142/2004 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 270 du 29.9.2003, p. 78.

(2) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12).

(3) JO L 369 du 16.12.2004, p. 55. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2180/2004 (JO L 371 du 17.12.2004, p. 39).

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 applicables à partir du 22 décembre 2004

Code NC	Désignation des marchandises	Droit à l'importation (1) (en EUR/t)
1001 10 00	Froment (blé) dur de haute qualité	0,00
	de qualité moyenne	0,00
	de qualité basse	4,24
1001 90 91	Froment (blé) tendre, de semence	0,00
ex 1001 90 99	Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence	0,00
1002 00 00	Seigle	47,57
1005 10 90	Maïs de semence autre qu'hybride	52,37
1005 90 00	Maïs, autre que de semence (2)	52,37
1007 00 90	Sorgho à grains autre qu'hybride à l'ensemencement	47,57

(1) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96], l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:

—	3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de

—	2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.

(2) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR/t lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5 du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies.

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits

période du 15.12.2004-20.12.2004

Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

Cotations boursières	Minnéapolis	Chicago	Minnéapolis	Minnéapolis	Minnéapolis	Minnéapolis
Produit (% protéïnes à 12 % humidité)	HRS2 (14 %)	YC3	HAD2	qualité moyenne (1)	qualité basse (2)	US barley 2
Cotation (EUR/t)	109,43 (3)	59,79	151,51	141,51	121,51	78,13
Prime sur le Golfe (EUR/t)	—	11,13	—			—
Prime sur Grands Lacs (EUR/t)	23,12	—	—			—

2)	Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96: Frets/frais: Golfe du Mexique–Rotterdam: 32,71 EUR/t; Grands Lacs–Rotterdam: 46,26 EUR/t.

Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96:

0,00 EUR/t (HRW2)

0,00 EUR/t (SRW2).

(1) Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(2) Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(3) Prime positive de 14 EUR/t incorporé [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/64

DIRECTIVE 2004/115/CE DE LA COMMISSION

du 15 décembre 2004

modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus fixées pour certains pesticides

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 7,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres. Ces autorisations doivent reposer sur l'évaluation des effets sur la santé humaine et animale et de l'incidence sur l'environnement. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l'exposition de l'utilisateur et des autres personnes présentes et les effets sur l'environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres humains et les animaux de la consommation de résidus présents sur les cultures traitées.

(2)

Les teneurs maximales en résidus (TMR) reflètent l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et acceptable sur le plan toxicologique, notamment en matière de dose journalière admissible (DJA).

(3)

Les teneurs maximales en résidus sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas des teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires ou lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par lesdites données nécessaires.

(4)	Les teneurs maximales en résidus de pesticides doivent être constamment réexaminées. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles utilisations, de nouvelles informations et de nouvelles données.

(5)	Des informations relatives aux utilisations nouvelles ou aux changements d'utilisation de certains pesticides couverts par la directive 90/642/CEE ont été transmises à la Commission.

(6)

L'exposition des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus pendant toute la durée de leur vie a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé (3), et il a été calculé que les teneurs maximales en résidus fixées garantissent que les doses journalières admissibles ne sont pas dépassées.

(7)

Le cas échéant, l'exposition aiguë des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de chaque produit alimentaire pouvant en contenir des résidus a fait l'objet d'une estimation et d'une évaluation conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des recommandations publiées par l'Organisation mondiale de la santé. L'avis du comité scientifique des plantes, notamment les orientations et recommandations concernant la protection des consommateurs de denrées alimentaires traitées aux pesticides, a été pris en considération.

(8)	Il y a donc lieu de fixer pour ces pesticides de nouvelles teneurs maximales en résidus.

(9)	Il convient de modifier la directive 90/642/CEE en conséquence.

(10)

L’établissement ou la modification de TMR provisoires au niveau communautaire n’empêche pas les États membres de fixer des TMR provisoires pour les substances concernées conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à son annexe VI. Une période de quatre ans est jugée suffisante pour permettre d'autres utilisations de la substance active concernée. À l'issue de cette période, il convient que les TMR provisoires deviennent définitives.

(11)	Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les teneurs maximales en résidus de pesticides pour méthomyl, thiodicarbe, myclobutanil, groupe des manèbes, fenpropimorphe, métalaxyl, métalaxyl-m, penconazole, iprovalicarbe, azoxystrobine et fenhexamide figurant à l’annexe II de la directive 90/642/CEE sont remplacées par celles figurant à l’annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient au plus tard le 22 juin 2005 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 23 juin 2005.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2004.

Pour la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/95/CE de la Commission (JO L 301 du 28.9.2004, p. 42).

(2) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/99/CE de la Commission (JO L 309 du 6.10.2004, p. 6).

(3) Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l'alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le Comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

ANNEXE

Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Groupes et exemples de produits auxquels s'appliquent les TMR

Méthomyle/Thiodicarbe

(somme exprimée en méthomyle)

Myclobutanile

Manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, zinèbe

(somme exprimée en CS2)

Fenpropimorphe

Métalaxyle, y compris d'autres mélanges d'isomères constitutants, dont le métalaxyle-m

(somme des isomères)

Penconazole

Iprovalicarbe

Azoxystrobine

Fenhexamide

Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

AGRUMES

0,05 (1)

0,5 (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

Pamplemousses

0,5

Citrons

Limes

Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)

Oranges

0,5

Pomélos

0,5

Autres

0,05 (1)

ii)	NOIX (écalées ou non)

0,05 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,1 (1)

0,05 (1) (2)

Amandes

Noix du Brésil

Noix de cajou

Châtaignes et marrons

Noix de coco

Noisettes

Noix du Queensland

Noix de pécan

Pignons

Pistaches

Noix

Autres

iii)	FRUITS À PÉPINS

0,2

0,5

0,05 (1)

1 (2)

0,2

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

Pommes

Poires

Coings

Autres

iv)	FRUITS À NOYAU

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

Abricots

0,2

0,3

0,1

5 (2)

Cerises

0,1

5 (2)

Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

0,2

0,5

0,1

5 (2)

Prunes

0,5

1 (2)

Autres

0,05 (1)

0,02 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

BAIES ET PETITS FRUITS

a)	Raisins de table et raisins de cuve

0,05 (1)

0,2

2 (2)

5 (2)

Raisins de table

0,05 (1)

2 (2)

Raisins de cuve

1 (2)

b)	Fraises (à l'exclusion des fraises des bois)

0,05 (1)

0,5 (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

5 (2)

c)	Fruits de ronces (autres que sauvages)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

10 (2)

Mûres sauvages

Mûres des haies

Ronces-framboises

Framboises

Autres

0,02 (1)

0,05 (1)

d)	Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

5 (2)

Myrtilles

Airelles canneberges

Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)

0,5

Groseilles à maquereau

Autres

0,02 (1)

0,05 (1)

e)	Baies et fruits sauvages

0,05 (1)

0,02 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

vi)	FRUITS DIVERS

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

Avocats

Bananes

Dattes

Figues

Kiwis

10 (2)

Kumquats

Litchis

Mangues

Olives

Fruits de la passion

Ananas

Papayes

Autres

0,02 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé

i)	RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

Betteraves

Carottes

0,2

0,1 (2)

0,2

Céleris-raves

0,2

0,3

Raifort sauvage

0,2

Topinambours

Panais

0,2

0,1 (2)

0,2

Persil à grosse racine

0,2

Radis

0,5

Salsifis

0,2

Patates douces

Rutabagas

Navets

Ignames

Autres

0,05 (1)

0,02 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

ii)

BULBES

0,05 (1)

0,02 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

Aulx

0,5

0,5 (2)

Oignons

0,5

0,5 (2)

0,1 (2)

Échalotes

0,5

0,5 (2)

Oignons de printemps

0,2 (2)

Autres

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

iii)	LÉGUMES-FRUITS

0,05 (1)

a)	Solanacées

0,05 (1)

Tomates

0,5

0,3

0,2 (2)

1 (2)

Poivrons

0,5

0,5 (2)

2 (2)

Aubergines

0,5

0,3

1 (2)

Autres

0,05 (1)

0,02 (1)

0,05 (1) (2)

b)	Cucurbitacées à peau comestible

0,05 (1)

0,1

0,05 (1)

1 (2)

Concombres

0,5

0,5 (2)

0,1 (2)

Cornichons

0,1 (2)

Courgettes

0,1 (2)

Autres

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

c)	Cucurbitacées à peau non comestible

0,05 (1)

0,2

0,5

0,1

0,5

0,05 (1) (2)

Melons

0,2 (2)

Courges

Pastèques

0,2 (2)

Autres

0,05 (1) (2)

Maïs doux

0,05 (1)

0,02 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

iv)	BRASSICÉES

0,02 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

a)	Choux (développement d'influorescences)

0,05 (1)

0,1 (2)

Brocolis (y compris calabrais)

0,2

0,5

Choux-fleurs

0,5

Autres

0,05 (1)

b)	Choux pommés

0,05 (1)

Choux de Bruxelles

0,5

0,1

Choux pommés

1 (2)

0,3

Autres

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

c)	Choux (développement des feuilles)

0,05 (1)

Choux chinois

Choux non pommés

0,2 (2)

Autres

0,5

0,05 (1) (2)

d)	Choux-raves

0,05 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,2

v)	LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

0,05 (1)

a)	Laitues et similaires

1 (2)

Cresson

Mâche

Laitue

2 (2)

30 (2)

Scarole (endive à larges feuilles)

1 (2)

Autres

0,05 (1)

0,02 (1)

0,05 (1) (2)

b)	Épinards et plantes apparentées

0,02 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

Épinard

Feuilles de bettes (scardes)

Autres

c)	Cresson d'eau

0,05 (1)

0,02 (1)

0,3

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

Endives

0,05 (1)

0,02 (1)

0,2

0,3 (2)

0,05 (1) (2)

0,2

0,05 (1) (2)

e)	Fines herbes

0,02 (1)

1 (2)

0,05 (1) (2)

Cerfeuil

Ciboulette

Persil

Céleri à couper

Autres

vi)	LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

0,05 (1)

0,02 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

Haricots (non écossés)

Haricots (écossés)

0,1

0,2

Pois (non écossés)

0,5

Pois (écossés)

0,1

0,2

Autres

0,05 (1)

vii)	LÉGUMES-TIGES (frais)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

Asperges

Cardons

Céleri

0,5

Fenouil

Artichauts

0,5

0,2

Poireaux

0,5

0,2 (2)

0,1

Rhubarbe

Autres

0,02 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

viii)

CHAMPIGNONS

0,05 (1)

0,02 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

a)	Champignons de couche

b)	Champignons sauvages

3.	LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,05 (1)

0,02 (1)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,1

0,05 (1) (2)

Haricots

Lentilles

Pois

Autres

4.	GRAINES OLÉAGINEUSES

0,05 (1)

0,1 (1) (2)

0,05 (1)

0,1 (1) (2)

Graines de lin

Arachides

0,1

Graines de pavot

Graines de sésame

Graines de tournesol

Graines de colza

0,5

Fèves de soja

0,1

0,5

Graines de moutarde

Graines de coton

0,1

Autres

0,05 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

5.	POMMES DE TERRE

0,05 (1)

0,02 (1)

0,1

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

0,05 (1)

0,05 (1) (2)

Pommes de terre primeurs

Pommes de terre de consommation

6.	THÉ (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

0,1 (1)

0,05 (1)

0,1 (1)

0,1 (1) (2)

0,1 (1)

0,1 (1) (2)

0,1 (1)

0,1 (1) (2)

7.	HOUBLON (séché y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée)

10 (2)

0,5

0,1 (1) (2)

(1) Seuil de détection

(2) Indique la teneur maximale provisoire en résidus conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur sera définitive à compter du [4 ans à partir de la date d'entrée en vigueur de la directive introduisant la présente modification]

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/72

DÉCISION DU CONSEIL

du 13 décembre 2004

portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions

(2004/884/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du Gouvernement autrichien,

considérant ce qui suit:

(1)	la décision du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,

(2)	un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Manfred DÖRLER, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 octobre 2004,

DÉCIDE:

Article unique

M. Gebhard HALDER, Landtagspräsident, Vorarlberger Landtag, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Manfred DÖRLER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2004.

Par le Conseil

Le président

B. R. BOT

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.

22.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 374/73

DÉCISION No 30/2004 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD DE RECONNAISSANCE MUTUELLE CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

du 2 décembre 2004

relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications

(2004/885/CE)

LE COMITÉ MIXTE,

vu l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, et notamment ses articles 7 et 14,

DÉCIDE:

1)	L’organisme d’évaluation de la conformité figurant dans l’annexe A est ajouté à la liste des organismes d’évaluation de la conformité mentionnés dans la section V de l’annexe sectorielle relative aux équipements de télécommunications.

2)	Les compétences spécifiques de l'organisme d'évaluation de la conformité mentionné dans l'annexe A, du point de vue des produits et des procédures d'évaluation de la conformité, sont convenues entre les parties, qui se chargeront de leur mise à jour.

La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les représentants du Comité mixte autorisés à agir au nom des parties aux fins de la modification de l'accord. Elle prend effet à la date de la dernière signature.

Signé à Washington DC, le 26 novembre 2004.

Au nom des États-Unis d'Amérique

James C. SANFORD

Signé à Bruxelles, le 2 décembre 2004.

Au nom de la Communauté européenne

Joanna KIOUSSI

ANNEXE A

Organisme d’évaluation de la conformité de la CE ajouté à la liste des organismes d’évaluation de la conformité mentionnés dans la section V de l’annexe sectorielle relative aux équipements de télécommunications

AmericanTCB, Inc.

6731 Whittier Avenue, Suite C110

McLean, Virginia 22101

Tel. (703) 847 4700

Fax (703) 847 6888

		ISSN 1725-2563
Journal officiel de l'Union européenne		L 374

Édition de langue française	Législation	47e année 22 décembre 2004

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité	page
	*	Règlement (CE) no 2200/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 modifiant les règlements (CEE) no 3030/93 et (CE) no 3285/94 en ce qui concerne le régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers	1
		Règlement (CE) no 2201/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	29
	*	Règlement (CE) no 2202/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2005 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine	31
	*	Règlement (CE) no 2203/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles	36
	*	Règlement (CE) no 2204/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles	40
	*	Règlement (CE) no 2205/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise	42
		Règlement (CE) no 2206/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	44
		Règlement (CE) no 2207/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2004	47
		Règlement (CE) no 2208/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs. A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2031/2004	48
		Règlement (CE) no 2209/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées	49
		Règlement (CE) no 2210/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles	51
		Règlement (CE) no 2211/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées	53
		Règlement (CE) no 2212/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées	55
		Règlement (CE) no 2213/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles	57
		Règlement (CE) no 2214/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005	59
		Règlement (CE) no 2215/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 22 décembre 2004	61
	*	Directive 2004/115/CE de la Commission du 15 décembre 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus fixées pour certains pesticides ( 1 )	64

	II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
	Conseil
*	2004/884/CE: Décision du Conseil du 13 décembre 2004 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions	72
	Commission
*	2004/885/CE: Décision no 30/2004 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique du 2 décembre 2004 relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications	73