ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 368

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
15 décembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 2123/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 2124/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 portant modalités d’application d’un contingent tarifaire pour l’importation de bovins vivants d’un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par le règlement (CE) no 1922/2004

3

 

*

Règlement (CE) no 2125/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon

8

 

 

Règlement (CE) no 2126/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

12

 

 

Règlement (CE) no 2127/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

14

 

 

Règlement (CE) no 2128/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

17

 

 

Règlement (CE) no 2129/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

20

 

 

Règlement (CE) no 2130/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 15 décembre 2004

22

 

 

Règlement (CE) no 2131/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 15 décembre 2004

24

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/849/CE:
Décision du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen

26

 

 

Commission

 

*

2004/850/CE:
Décision de la Commission du 3 décembre 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2004) 4553]
 ( 1 )

28

 

*

2004/851/CE:
Décision de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant pour la troisième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie [notifiée sous le numéro C(2004) 4775]
 ( 1 )

48

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

 

*

Position commune 2004/852/PESC du Conseil du 13 décembre 2004 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire

50

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

15.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 368/1


RÈGLEMENT (CE) No 2123/2004 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).


ANNEXE

du règlement de la Commission du 14 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

052

99,9

204

88,0

624

182,9

999

123,6

0707 00 05

052

116,5

220

122,9

999

119,7

0709 90 70

052

105,7

204

68,5

999

87,1

0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50

052

50,8

204

36,5

382

32,3

388

41,1

528

41,6

999

40,5

0805 20 10

204

68,4

999

68,4

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

052

68,0

204

46,2

464

171,7

624

80,7

999

91,7

0805 50 10

052

47,8

528

42,1

999

45,0

0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90

388

150,3

400

87,6

404

98,1

512

105,4

720

78,4

804

167,7

999

114,6

0808 20 50

400

95,4

720

42,1

999

68,8


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».


15.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 368/3


RÈGLEMENT (CE) No 2124/2004 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2004

portant modalités d’application d’un contingent tarifaire pour l’importation de bovins vivants d’un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par le règlement (CE) no 1922/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1922/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l’ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour l’importation de bovins vivants originaires de Suisse (1), et notamment son article 2,

vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), et notamment son article 32, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1922/2004 prévoit l’ouverture d’un contingent tarifaire communautaire en franchise de droits à titre autonome et transitoire pour la période allant de la date de son entrée en vigueur au 30 juin 2005 pour l’importation de 4 600 têtes de tous bovins vivants pesant plus de 160 kg et originaires de Suisse. En vertu de l’article 2 dudit règlement, les modalités d’application sont fixées conformément à l’article 32 du règlement (CE) no 1254/1999.

(2)

Pour la répartition du contingent tarifaire et compte tenu des produits concernés, il convient d’appliquer la méthode de l’examen simultané visé à l’article 32, paragraphe 2, deuxième tiret, du règlement (CE) no 1254/1999.

(3)

Pour être éligibles au bénéfice de ces contingents tarifaires, les animaux vivants doivent être originaires de Suisse conformément aux règles visées à l’article 4 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (3) (ci-après dénommé l’«accord»).

(4)

Afin d’éviter la spéculation, il est approprié de rendre les quantités disponibles dans le cadre du contingent accessibles aux opérateurs pouvant démontrer qu’ils échangent véritablement des quantités d’une certaine importance avec des pays tiers. Dans cette optique et afin d’assurer une bonne gestion, il convient d’exiger des opérateurs concernés qu’ils aient importé un minimum de 50 animaux au cours de l’année 2003, étant donné qu’un lot de 50 animaux peut être considéré comme une cargaison normale. L’expérience a démontré que l’achat d’un seul lot constitue le minimum pour pouvoir considérer une transaction comme réelle et viable. Il convient d’autoriser les opérateurs de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Slovénie, d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Chypre, et de Malte (ci-après dénommés «les nouveaux États membres»), à introduire leur demande sur la base des importations en provenance de pays qui étaient pour eux des pays tiers en 2003.

(5)

Étant donné que ces critères sont à contrôler, il est nécessaire que les demandes soient présentées dans l’État membre où l’importateur est inscrit au registre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

(6)

Afin d’éviter la spéculation, il convient d’interdire l’accès au contingent aux importateurs n’exerçant plus d’activité dans le secteur de la viande bovine à la date du 1er janvier 2004, de fixer une garantie relative aux droits d’importation, d’exclure la possibilité de transmettre des certificats d’importation et de limiter, pour un opérateur, la délivrance des certificats d’importation à la quantité pour laquelle des droits d’importation lui ont été attribués.

(7)

Afin d’assurer une plus grande égalité d’accès au contingent tout en garantissant un nombre d’animaux commercialement rentable par demande, il convient que chaque demande respecte un nombre maximal et un nombre minimal de têtes.

(8)

Il y a lieu de prévoir que des droits d’importation soient attribués après un délai de réflexion et moyennant, le cas échéant, l’application d’un pourcentage unique de réduction.

(9)

Il y a lieu de gérer le régime à l’aide de certificats d’importation. À cet effet, il convient d’établir les modalités de présentation des demandes ainsi que les informations devant figurer dans les demandes et les certificats, le cas échéant, par l’ajout de certaines dispositions du règlement (CE) no 1291/2000 du 9 juin 2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles (4) et du règlement (CE) no 1445/95 de la Commission du 26 juin 1995 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) no 2377/80 (5).

(10)

Afin d’obliger les opérateurs à demander des certificats d’importation pour tous les droits d’importation attribués, il convient de prévoir que, en ce qui concerne la garantie relative aux droits d’importation, cette demande soit une exigence principale au sens du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d’application du régime des garanties pour les produits agricoles (6).

(11)

L’expérience montre que, afin d’assurer une bonne gestion du contingent, il est également nécessaire que les titulaires des certificats soient véritablement des importateurs. Il convient donc que ces importateurs participent activement à l’achat, au transport et à l’importation des animaux concernés. Par conséquent, la fourniture de preuves attestant ces activités doit également constituer une exigence principale en ce qui concerne la garantie relative au certificat.

(12)

En vue de garantir un contrôle statistique rigoureux des animaux importés au titre du contingent, il importe de ne pas appliquer la tolérance visée à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1291/2000.

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Un contingent tarifaire communautaire en exonération de droits est ouvert sur une base autonome et transitoire pour la période commençant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement jusqu’au 30 juin 2005 pour l’importation de 4 600 têtes de bovins vivants originaires de Suisse et d’un poids supérieur à 160 kg, relevant des codes NC 0102 90 41, 0102 90 49, 0102 90 51, 0102 90 59, 0102 90 61, 0102 90 69, 0102 90 71 ou 0102 90 79.

Le contingent tarifaire porte le numéro d’ordre 09.4203.

2.   Les règles d’origine applicables aux produits visés au paragraphe 1 sont celles qui sont prévues à l’article 4 de l’accord.

Article 2

1.   Pour bénéficier du contingent visé à l’article 1er, le demandeur doit être une personne physique ou morale et, au moment de la présentation de la demande, prouver, à la satisfaction des autorités compétentes de l’État membre concerné, qu’il a importé au cours de l’année 2003 au moins 50 animaux relevant des codes NC 0102 10 et 0102 90. Le demandeur doit être inscrit dans un registre national de TVA.

2.   Les opérateurs des nouveaux États membres peuvent demander des droits d’importation sur la base des importations visées au paragraphe 1 en provenance de pays qui étaient pour eux des pays tiers en 2003.

3.   La preuve des importations est apportée exclusivement à l’aide du document douanier de mise en libre pratique dûment visé par les autorités douanières et faisant référence au demandeur du certificat.

Les États membres peuvent accepter des copies des documents susvisés, certifiées conformes par l’autorité compétente. Lorsque de telles copies sont acceptées, il en est fait état dans la notification de l’État membre visée à l’article 3, paragraphe 5, pour chacun des demandeurs concernés.

4.   Les opérateurs qui, à la date du 1er janvier 2004, ont mis un terme à leurs activités dans le secteur de la viande bovine avec les pays tiers ne peuvent bénéficier d’aucune attribution.

5.   Une société issue de la fusion d’entreprises qui ont chacune des importations de référence conformes à la quantité minimale visée à l’article 2, paragraphes 1 et 2, peut fonder sa demande sur ces importations de référence.

Article 3

1.   Une demande de droits d’importation ne peut être présentée que dans l’État membre où le demandeur est inscrit dans un registre national de TVA.

2.   La demande de droits d’importation:

doit porter sur une quantité égale ou supérieure à cent têtes,

et

ne peut porter sur une quantité supérieure à 5 % de la quantité disponible.

Dans le cas où une demande dépasse cette quantité, il n’en est tenu compte que dans la limite de cette quantité.

3.   Les demandes de droits d’importation doivent être présentées avant 13 heures, heure de Bruxelles, le dixième jour ouvrable suivant la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.

4.   Un même intéressé ne peut lancer qu’une seule demande relative au contingent visé à l’article 1er, paragraphe 1. Si un même intéressé présente plus d’une demande, toutes ses demandes sont réputées irrecevables.

5.   Après vérification des documents présentés, les États membres notifient à la Commission, au plus tard le dixième jour ouvrable suivant celui de la fin de la période de dépôt des demandes, la liste des demandeurs, leur adresse, ainsi que les quantités demandées.

Toute notification, y compris la communication «néant», s’effectue par télécopie ou par courrier électronique, à l’aide du formulaire figurant à l’annexe du présent règlement si des demandes sont effectivement déposées.

Article 4

1.   À la suite de la notification visée à l’article 3, paragraphe 5, la Commission décide, dans les meilleurs délais, dans quelle mesure il est possible de satisfaire à la demande.

2.   En ce qui concerne les demandes visées à l’article 3, si les quantités sur lesquelles portent les demandes dépassent les quantités disponibles, la Commission fixe un pourcentage unique de réduction des quantités demandées.

Si la réduction visée au premier alinéa aboutit à une quantité inférieure à cent têtes par demande, l’attribution est opérée, par voie de tirage au sort par lot de cent têtes, par les États membres concernés. Au cas où il y a une quantité restante de moins de cent têtes, un seul lot porte sur cette quantité.

Article 5

1.   Une garantie relative aux droits d’importation est fixée à 3 euros par tête. Elle doit être déposée auprès de l’autorité compétente conjointement avec la demande de droits d’importation.

2.   Des certificats d’importation doivent être demandés pour la quantité attribuée. Cette obligation est une exigence principale au sens de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2220/85.

3.   Lorsque l’application du coefficient de réduction visé à l’article 4 entraîne l’attribution d’une quantité de droits d’importation inférieure à la quantité demandée, une part proportionnelle de la garantie constituée est libérée immédiatement.

Article 6

1.   L’importation des quantités attribuées est subordonnée à la présentation d’un ou plusieurs certificats d’importation.

2.   Les demandes de certificats ne peuvent être présentées que dans l’État membre où l’opérateur a introduit sa demande de droits d’importation au titre du contingent et a obtenu les droits demandés.

Chaque certificat d’importation délivré entraîne une réduction correspondante des droits d’importation obtenus.

3.   Les certificats d’importation sont délivrés à la demande et au nom de l’opérateur qui a obtenu des droits d’importation.

4.   La demande de certificat et le certificat comportent les mentions suivantes:

a)

dans la case 8, le pays d’origine; le certificat oblige à importer du pays indiqué;

b)

dans la case 16, un ou plusieurs des codes suivants de la nomenclature combinée:

 

0102 90 41, 0102 90 49, 0102 90 51, 0102 90 59, 0102 90 61, 0102 90 69, 0102 90 71 ou 0102 90 79;

c)

dans la case 20, le numéro d’ordre du contingent (09.4203) et au moins l’une des mentions suivantes:

Reglamento (CE) no 2124/2004

Nařízení (ES) č. 2124/2004

Forordning (EF) nr. 2124/2004

Verordnung (EG) Nr. 2124/2004

Määrus (EÜ) nr 2124/2004

Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2124/2004

Regulation (EC) No 2124/2004

Règlement (CE) no 2124/2004

Regolamento (CE) n. 2124/2004

Regula (EK) Nr. 2124/2004

Reglamentas (EB) Nr. 2124/2004

2124/2004/EK rendelet

Regolament (KE) Nru 2124/2004

Verordening (EG) nr. 2124/2004

Rozporządzenie (WE) nr 2124/2004

Regulamento (CE) n.o 2124/2004

Nariadenie (ES) č. 2124/2004

Uredba (ES) št. 2124/2004

Asetus (EY) N:o 2124/2004

Förordning (EG) nr 2124/2004.

Article 7

1.   Par dérogation aux dispositions de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, les certificats d’importation délivrés au titre du présent règlement ne sont pas transmissibles et ne peuvent donner droit au bénéfice du contingent tarifaire que s’ils sont établis aux mêmes noms et adresses que ceux figurant dans les déclarations en douane de mise en libre pratique qui les accompagnent.

2.   Aucun certificat n’est valable après le 30 juin 2005.

3.   La garantie relative au certificat d’importation s’élève à 20 euros par tête et est déposée par le demandeur avec la demande de certificat.

4.   Les certificats délivrés sont valables dans toute la Communauté.

5.   En application de l’article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, l’intégralité du droit du tarif douanier commun applicable à la date d’acceptation de la déclaration de mise en libre pratique est perçue pour toutes les quantités importées qui dépassent celles indiquées dans le certificat d’importation.

6.   Par dérogation aux dispositions du titre III, section 4, du règlement (CE) no 1291/2000, la garantie ne peut être libérée tant que la preuve n’a pas été fournie que le titulaire du certificat a assumé la responsabilité commerciale et logistique de l’achat, du transport et du dédouanement en vue de la mise en libre pratique des animaux concernés. Cette preuve comporte au moins:

l’original de la facture commerciale ou une copie certifiée conforme correspondante établie au nom du titulaire du certificat par le vendeur ou le représentant de celui-ci, tous deux établis dans le pays tiers exportateur, ainsi que la preuve du paiement par le titulaire du certificat ou de l’ouverture par ce dernier d’un crédit documentaire irrévocable en faveur du vendeur,

le document de transport, établi au nom du titulaire du certificat, pour les animaux concernés,

l’exemplaire no 8 du modèle IM 4 comportant comme seule mention dans la case 8 le nom et l’adresse du titulaire du certificat.

Article 8

Les règlements (CE) no 1291/2000 et (CE) no 1445/95 s’appliquent sous réserve des dispositions du présent règlement.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 331 du 5.11.2004, p. 7.

(2)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1899/2004 de la Commission (JO L 328 du 30.10.2004, p. 67).

(3)  JO L 114 du 30.4.2002, p. 132.

(4)  JO L 152 du 24.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 636/2004 (JO L 100 du 6.4.2004, p. 25).

(5)  JO L 143 du 27.6.1995, p. 35. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1118/2004 (JO L 217 du 17.6.2004, p. 10).

(6)  JO L 205 du 3.8.1985, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 673/2004 (JO L 105 du 14.4.2004, p. 17).


ANNEXE

Image


15.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 368/8


RÈGLEMENT (CE) No 2125/2004 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2004

modifiant le règlement (CEE) no 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), et notamment son article 2, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Suite à l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de l’Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne (ci-après «les nouveaux États membres»), il convient de procéder à certaines mises à jour dans le règlement (CEE) no 890/78 de la Commission (2).

(2)

Le règlement (CEE) no 890/78 établit les mentions dans les langues officielles de la Communauté à apposer sur les certificats. Il y a lieu d’établir ces mentions dans les langues des nouveaux États membres.

(3)

Le règlement (CEE) no 890/78 fixe les délais dans lesquels les États membres communiquent à la Commission les zones et les régions de production d’houblon, ainsi que les centres de certification. Il convient donc de fixer lesdits délais pour les nouveaux États membres.

(4)

Il y a lieu dès lors de modifier le règlement (CEE) no 890/78 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 890/78 est modifié comme suit:

1)

L’article 5 bis est remplacé par le texte suivant:

«Article 5 bis

Le certificat visé à l’article 5 du règlement (CEE) no 1784/77 porte au moins l’une des mentions figurant à l’annexe II bis, apposée par l’autorité habilitée à effectuer la certification.»

2)

À l’article 6, paragraphe 3, l’alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa:

«Dans le cas de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, ces communications sont à faire avant le 1er janvier 2005.»

3)

À l’article 11, l’alinéa suivant est ajouté:

«Dans le cas de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, ces communications sont à faire avant le 1er janvier 2005.»

4)

Le texte figurant à l’annexe I du présent règlement est inséré en tant qu’annexe II bis.

5)

L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 175 du 4.8.1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2320/2003 (JO L 345 du 31.12.2003, p. 18).

(2)  JO L 117 du 29.4.1978, p. 43. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1021/95 (JO L 103 du 6.5.1995, p. 20).


ANNEXE I

«ANNEXE II bis

MENTIONS VISÉES À L’ARTICLE 5 bis

[en espagnol] Producto certificado — Reglamento (CEE) no 890/78,

[en tchèque] Ověřený produkt – Nařízení (EHS) 890/78,

[en danois] Certificeret produkt — Forordning (EØF) nr. 890/78,

[en allemand] Zertifiziertes Erzeugnis — Verordnung (EWG) Nr. 890/78,

[en estonien] Sertifitseeritud Produkt – Määrus (EMÜ) nr 890/78,

[en grec] Πιστοποιημένο προϊόν — κανονισμός (ΕΟΚ) αριθ. 890/78,

[en anglais] Certified product — Regulation (EEC) No 890/78,

[en français] Produit certifié — Règlement (CEE) no 890/78,

[en italien] Prodotto certificato — Regolamento (CEE) n. 890/78,

[en letton] Sertificēts produkts – Reglaments (EEK) Nr. 890/78,

[en lituanien] Sertifikuotas produktas – Reglamentas (EEB) Nr. 890/78,

[en hongrois] Minősített termék – 890/78/EGK rendelet,

[en maltais] Prodott Iccertifikat — Regolament (KEE) Nru 890/78,

[en néerlandais] Gecertificeerd product — Verordening (EEG) nr. 890/78,

[en polonais] Produkt certyfikowany — Rozporządzenie (EWG) Nr 890/78,

[en portugais] Produto certificado — Regulamento (CEE) n.o 890/78,

[en slovène] Certificiran pridelek – Uredba (EGS) št. 890/78,

[en slovaque] Certifikovaný výrobok – Nariadenie (EHS) č. 890/78,

[en finnois] Varmennettu tuote – Asetus (ETY) N:o 890/78,

[en suédois] Certifierad produkt – Förordning (EEG) nr 890/78.»


ANNEXE II

À l’annexe III du règlement (CEE) no 890/78, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

États membres procédant à la certification

BE

pour la Belgique

CZ

pour la République tchèque

DK

pour le Danemark

DE

pour l’Allemagne

EE

pour l’Estonie

EL

pour la Grèce

ES

pour l’Espagne

FR

pour la France

IE

pour l’Irlande

IT

pour l’Italie

CY

pour Chypre

LV

pour la Lettonie

LT

pour la Lituanie

LU

pour le Luxembourg

HU

pour la Hongrie

MT

pour Malte

NL

pour les Pays-Bas

AT

pour l’Autriche

PL

pour la Pologne

PT

pour le Portugal

SI

pour la Slovénie

SK

pour la Slovaquie

FI

pour la Finlande

SE

pour la Suède

UK

pour le Royaume-Uni».


15.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 368/12


RÈGLEMENT (CE) No 2126/2004 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2004

fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 35, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1961/2001 de la Commission (2) a établi les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes.

(2)

En vertu de l'article 35, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2200/96, dans la mesure nécessaire pour permettre une exportation économiquement importante, les produits exportés par la Communauté peuvent faire l'objet d'une restitution à l'exportation, en tenant compte des limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité.

(3)

Conformément à l'article 35, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96, il convient de veiller à ce que les courants d'échanges induits antérieurement par le régime des restitutions ne soient pas perturbés. Pour cette raison, ainsi que du fait de la saisonnalité des exportations de fruits et légumes, il y a lieu de fixer les quantités prévues par produit, sur la base de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (3). Ces quantités doivent être réparties en tenant compte du caractère plus ou moins périssable des produits concernés.

(4)

En vertu de l'article 35, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2200/96, les restitutions doivent être fixées en prenant en considération la situation et les perspectives d'évolution, d'une part, des prix des fruits et légumes sur le marché de la Communauté et des disponibilités et, d'autre part, des prix pratiqués dans le commerce international. Il doit également être tenu compte des frais de commercialisation et de transport, ainsi que de l'aspect économique des exportations envisagées.

(5)

Conformément à l'article 35, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2200/96, les prix sur le marché de la Communauté sont établis compte tenu des prix qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exportation.

(6)

La situation du commerce international ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution, pour un produit déterminé, suivant la destination de ce produit.

(7)

Les amandes sans coques et les noisettes ainsi que les noix communes en coques peuvent actuellement faire l'objet d'exportations économiquement importantes.

(8)

Les fruits à coques étant des produits relativement stockables, les restitutions à l'exportation peuvent être fixées avec une périodicité plus longue.

(9)

Afin de permettre l'utilisation la plus efficace possible des ressources disponibles, et compte tenu de la structure des exportations de la Communauté, il convient de fixer les restitutions à l'exportation des fruits à coques suivant le système A1.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les taux de restitution à l'exportation des fruits à coques, la période de dépôt des demandes de certificats et les quantités prévues sont fixées à l'annexe du présent règlement.

2.   Les certificats délivrés au titre de l'aide alimentaire, visés à l'article 16 du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission (4), ne sont pas imputés sur les quantités visées à l'annexe du présent règlement.

3.   Sans préjudice de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1961/2001, la durée de validité des certificats de type A1 est de trois mois.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).

(2)  JO L 268 du 9.10.2001, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 498/2004 (JO L 80 du 18.3.2004, p. 20).

(3)  JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2180/2003 (JO L 335 du 22.12.2003, p. 1).

(4)  JO L 152 du 24.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 636/2004 (JO L 100 du 6.4.2004, p. 25).


ANNEXE

du règlement de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation des fruits à coques (système A1)

Période de dépôt des demandes des certificats: du 8 janvier 2005 au 23 juin 2005.

Code des produits (1)

Destination (2)

Taux de restitution

(en EUR/t net)

Quantités prévues

(en t)

0802 12 90 9000

A00

45

1 752

0802 21 00 9000

A00

53

62

0802 22 00 9000

A00

103

2 764

0802 31 00 9000

A00

66

37


(1)  Les codes des produits sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).

(2)  Les codes des destinations série «A» sont définis à l'annexe II du règlement (CEE) no 3846/87. Les codes numériques des destinations sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).


15.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 368/14


RÈGLEMENT (CE) No 2127/2004 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2004

fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 35, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1961/2001 de la Commission (2) a établi les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes.

(2)

En vertu de l'article 35, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2200/96, dans la mesure nécessaire pour permettre une exportation économiquement importante, les produits exportés par la Communauté peuvent faire l'objet d'une restitution à l'exportation, en tenant compte des limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité.

(3)

Conformément à l'article 35, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96, il convient de veiller à ce que les courants d'échanges induits antérieurement par le régime des restitutions ne soient pas perturbés. Pour cette raison, ainsi que du fait de la saisonnalité des exportations de fruits et légumes, il y a lieu de fixer les quantités prévues par produit, sur la base de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (3). Ces quantités doivent être réparties en tenant compte du caractère plus ou moins périssable des produits concernés.

(4)

En vertu de l'article 35, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2200/96, les restitutions doivent être fixées en prenant en considération la situation et les perspectives d'évolution, d'une part, des prix des fruits et légumes sur le marché de la Communauté et des disponibilités et, d'autre part, des prix pratiqués dans le commerce international. Il doit également être tenu compte des frais de commercialisation et de transport, ainsi que de l'aspect économique des exportations envisagées.

(5)

Conformément à l'article 35, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2200/96, les prix sur le marché de la Communauté sont établis compte tenu des prix qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exportation.

(6)

La situation du commerce international ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution, pour un produit déterminé, suivant la destination de ce produit.

(7)

Les tomates, les oranges, les citrons et les pommes des catégories Extra, I et II des normes communautaires de commercialisation peuvent actuellement faire l'objet d'exportations économiquement importantes.

(8)

Afin de permettre l'utilisation la plus efficace possible des ressources disponibles, et compte tenu de la structure des exportations de la Communauté, il convient de fixer les restitutions à l'exportation suivant les systèmes A1 et B.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Pour le système A1, les taux de restitution, la période de demande de la restitution et les quantités prévues pour les produits concernés sont fixés à l'annexe.

Pour le système B, les taux de restitution indicatifs, la période de dépôt des demandes de certificats et les quantités prévues pour les produits concernés sont fixés à l'annexe.

2.   Les certificats délivrés au titre de l'aide alimentaire, visés à l'article 16 du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission (4), ne sont pas imputés sur les quantités visées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).

(2)  JO L 268 du 9.10.2001, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1176/2002 (JO L 170 du 29.6.2002, p. 69).

(3)  JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2180/2003 (JO L 335 du 22.12.2003, p. 1).

(4)  JO L 152 du 24.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 636/2004 (JO L 100 du 6.4.2004, p. 25).


ANNEXE

du règlement de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

Code produit (1)

Destination (2)

Système A1

Période de demande de la restitution: du 8.1.2005 au 8.3.2005

Système B

Période de dépôt des demandes des certificats: du 15.1.2005 au 15.3.2005

Taux de restitution

(EUR/t net)

Quantités prévues

(t)

Taux de restitution indicatif

(EUR/t net)

Quantités prévues

(t)

0702 00 00 9100

F08

30

 

30

6 148

0805 10 20 9100

A00

29

 

29

118 387

0805 50 10 9100

A00

43

 

43

39 203

0808 10 80 9100

F04, F09

28

 

28

31 513


(1)  Les codes des produits sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).

(2)  Les codes des destinations série «A» sont définis à l'annexe II du règlement (CEE) no 3846/87.

Les codes numériques des destinations sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

F03

:

Toutes les destinations autres que la Suisse.

F04

:

Hong-Kong, Singapour, Malaisie, Sri Lanka, Indonésie, Thaïlande, Taïwan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Laos, Cambodge, Viêt Nam, Japon, Uruguay, Paraguay, Argentine, Mexique, Costa Rica.

F08

:

Toutes destinations autres que la Bulgarie.

F09

:

Les destinations suivantes:

Norvège, Islande, Groenland, îles Féroé, Roumanie, Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro), Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Ukraine, Arabie saoudite, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Ras al-Khayma et Fudjayra), Koweït, Yémen, Syrie, Iran, Jordanie, Bolivie, Brésil, Venezuela, Pérou, Panama, Équateur et Colombie;

pays et territoires d'Afrique à l'exclusion de l'Afrique du Sud;

destinations visées à l'article 36 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11).


15.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 368/17


RÈGLEMENT (CE) No 2128/2004 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2004

fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2771/75, la différence entre les prix dans le commerce international des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, de ce règlement et les prix dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation lorsque ces produits sont exportés sous forme de marchandises reprises à l'annexe de ce règlement. Le règlement (CE) no 1520/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (2), a spécifié ceux de ces produits pour lesquels il y a lieu de fixer un taux de restitution applicable lors de leur exportation sous forme de marchandises reprises à l'annexe I du règlement (CEE) no 2771/75.

(2)

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1520/2000, le taux de la restitution par 100 kilogrammes de chacun des produits de base considérés doit être fixé pour une durée identique à celle retenue pour la fixation des restitutions applicables à ces mêmes produits exportés en l'état.

(3)

L'article 11 de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay impose que la restitution octroyée à l'exportation pour un produit incorporé dans une marchandise ne peut être supérieure à la restitution applicable à ce produit exporté en l'état.

(4)

Conformément au règlement (CE) no 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers ce pays (3), les produits agricoles transformés non énumérés à l'annexe I du traité qui sont exportés vers la Bulgarie ne peuvent bénéficier de restitutions à l'exportation à compter du 1er octobre 2004.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les taux des restitutions applicables aux produits de base figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 1520/2000 et à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2771/75, qui sont exportés sous forme de marchandises reprises à l'annexe I du règlement (CEE) no 2771/75, sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Par dérogation à l'article 1er et avec effet au 1er octobre 2004, les taux prévus à l'annexe ne s'appliquent pas aux marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité qui sont exportées vers la Bulgarie.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président


(1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2)  JO L 177 du 15.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 886/2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14).

(3)  JO L 301 du 28.9.2004, p. 1.


ANNEXE

Taux des restitutions applicables à partir du 15 décembre 2004 aux œufs et jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

(en EUR/100 kg)

Code NC

Désignation des marchandises

Destination (1)

Taux des restitutions

0407 00

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

 

 

– de volailles de basse-cour:

 

 

0407 00 30

– – autres:

 

 

a)

en cas d'exportation d'ovoalbumine relevant des codes NC 3502 11 90 et 3502 19 90

02

6,00

03

25,00

04

3,00

b)

en cas d'exportation d'autres marchandises

01

3,00

0408

Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

 

 

– Jaunes d'œufs:

 

 

0408 11

– – séchés:

 

 

ex 0408 11 80

– – – propres à des usages alimentaires:

 

 

non édulcorés

01

40,00

0408 19

– – autres:

 

 

– – – propres à des usages alimentaires:

 

 

ex 0408 19 81

– – – – liquides:

 

 

non édulcorés

01

20,00

ex 0408 19 89

– – – – congelés:

 

 

non édulcorés

01

20,00

– autres:

 

 

0408 91

– – séchés:

 

 

ex 0408 91 80

– – – propres à des usages alimentaires:

 

 

non édulcorés

01

75,00

0408 99

– – autres:

 

 

ex 0408 99 80

– – – propres à des usages alimentaires:

 

 

non édulcorés

01

19,00


(1)  Les destinations sont identifiées comme suit:

01

les pays tiers,

02

le Koweït, le Bahreïn, Oman, le Qatar, les Émirats arabes unis, le Yémen, la Turquie, Hong-Kong SAR et la Russie,

03

la Corée du Sud, le Japon, la Malaisie, la Thaïlande, Taïwan et les Philippines,

04

toutes les destinations à l'exception de la Suisse et de celles visées sous 02 et 03.


15.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 368/20


RÈGLEMENT (CE) No 2129/2004 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2004

fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (2), et notamment son article 5, paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (3), et notamment son article 3, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (4), a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

(2)

Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs.

(3)

Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003.

(3)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 104. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (JO L 305 du 19.12.1995, p. 49).

(4)  JO L 145 du 29.6.1995, p. 47. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1814/2004 (JO L 319 du 20.10.2004, p. 7).


ANNEXE

du règlement de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

«ANNEXE I

Code NC

Désignation des marchandises

Prix représentatif

(en EUR/100 kg)

Garantie visée à l'article 3, paragraphe 3

(en EUR/100 kg)

Origine (1)

0207 12 90

Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées

78,8

12

01

89,1

9

03

0207 14 10

Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés

133,7

63

01

158,2

51

02

150,2

55

03

255,5

13

04

0207 25 10

Carcasses de dindes présentation 80 %, congelées

116,5

13

01

0207 27 10

Morceaux désossés de dindes, congelés

230,2

20

01

229,7

20

04

1602 32 11

Préparations non cuites de coqs ou de poules

147,3

51

01

155,1

47

02»


(1)  Origine des importations:

01

Brésil

02

Thaïlande

03

Argentine

04

Chili


15.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 368/22


RÈGLEMENT (CE) No 2130/2004 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2004

fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 15 décembre 2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) no 2771/75, la différence entre les prix des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement, sur le marché mondial et dans la Communauté, peut être couverte par une restitution à l'exportation.

(2)

L'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le secteur des œufs conduit à fixer la restitution à un montant qui permette la participation de la Communauté au commerce international et tienne compte également du caractère des exportations de ces produits ainsi que de leur importance à l'heure actuelle.

(3)

La situation actuelle du marché et de la concurrence dans certains pays tiers rend nécessaire la fixation d'une restitution différenciée selon la destination de certains produits du secteur des œufs.

(4)

L'article 21 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (2), prévoit qu'aucune restitution n'est octroyée lorsque les produits ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande le jour d'acceptation de la déclaration d'exportation. Afin d'assurer une application uniforme de la réglementation en vigueur, il y a lieu de préciser que, pour bénéficier d'une restitution, les ovoproduits visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 2771/75, doivent porter la marque de salubrité prévue par la directive 89/437/CEE du Conseil du 20 juin 1989 concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (3).

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les codes des produits pour l'exportation desquels est accordée la restitution visée à l'article 8 du règlement (CEE) no 2771/75 et les montants de cette restitution sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Toutefois, afin de pouvoir bénéficier de la restitution, les produits entrant dans le champ d'application du chapitre XI de l'annexe de la directive 89/437/CEE doivent également satisfaire aux conditions de marquage de salubrité prévues par cette directive.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2)  JO L 102 du 17.4.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 444/2003 (JO L 67 du 12.3.2003, p. 3).

(3)  JO L 212 du 22.7.1989, p. 87. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003.


ANNEXE

Restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 15 décembre 2004

Code des produits

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

0407 00 11 9000

E16

EUR/100 pcs

1,70

0407 00 19 9000

E16

EUR/100 pcs

0,80

0407 00 30 9000

E09

EUR/100 kg

6,00

E10

EUR/100 kg

25,00

E17

EUR/100 kg

3,00

0408 11 80 9100

E18

EUR/100 kg

40,00

0408 19 81 9100

E18

EUR/100 kg

20,00

0408 19 89 9100

E18

EUR/100 kg

20,00

0408 91 80 9100

E18

EUR/100 kg

75,00

0408 99 80 9100

E18

EUR/100 kg

19,00

NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

E09

Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Hong-Kong SAR, Russie, Turquie.

E10

Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan, Philippines.

E16

Toutes les destinations, à l'exception des États-Unis d'Amérique et de la Bulgarie.

E17

Toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de la Bulgarie et des groupes E09, E10.

E18

Toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de la Bulgarie.


15.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 368/24


RÈGLEMENT (CE) No 2131/2004 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2004

fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 15 décembre 2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/75, la différence entre les prix des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement, sur le marché mondial et dans la Communauté, peut être couverte par une restitution à l'exportation.

(2)

L'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande de volaille conduit à fixer la restitution à un montant qui permette la participation de la Communauté au commerce international et tienne compte également du caractère des exportations de ces produits ainsi que de leur importance à l'heure actuelle.

(3)

L'article 21 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (2) prévoit qu'aucune restitution n'est octroyée lorsque les produits ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande le jour d'acceptation de la déclaration d'exportation. Afin d'assurer une application uniforme de la réglementation en vigueur, il y a lieu de préciser que, pour bénéficier d'une restitution, les viandes de volailles figurant à l'article 1er du règlement (CEE) no 2777/75 doivent porter la marque de salubrité comme prévu à la directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille (3).

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les codes des produits pour l'exportation desquels est accordée la restitution visée à l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/75 et les montants de cette restitution sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Toutefois, afin de pouvoir bénéficier de la restitution, les produits entrant dans le champ d'application du chapitre XII de l'annexe de la directive 71/118/CEE doivent également satisfaire aux conditions de marquage de salubrité prévues par cette directive.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2)  JO L 102 du 17.4.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 671/2004 (JO L 105 du 14.4.2004, p. 5).

(3)  JO L 55 du 8.3.1971, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).


ANNEXE

Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 15 décembre 2004

Code des produits

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

0105 11 11 9000

A02

EUR/100 pcs

0,80

0105 11 19 9000

A02

EUR/100 pcs

0,80

0105 11 91 9000

A02

EUR/100 pcs

0,80

0105 11 99 9000

A02

EUR/100 pcs

0,80

0105 12 00 9000

A02

EUR/100 pcs

1,70

0105 19 20 9000

A02

EUR/100 pcs

1,70

0207 12 10 9900

V01

EUR/100 kg

45,00

0207 12 10 9900

A24

EUR/100 kg

45,00

0207 12 90 9190

V01

EUR/100 kg

45,00

0207 12 90 9190

A24

EUR/100 kg

45,00

0207 12 90 9990

V01

EUR/100 kg

45,00

0207 12 90 9990

A24

EUR/100 kg

45,00

NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

V01

Angola, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis, Jordanie, Yémen, Liban, Irak, Iran.


II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

15.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 368/26


DÉCISION DU CONSEIL

du 25 octobre 2004

relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen

(2004/849/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment ses articles 24 et 38,

considérant ce qui suit:

(1)

À la suite de l’autorisation donnée à la présidence, assistée de la Commission, le 17 juin 2002, des négociations avec les autorités suisses sur l’association de la Suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen ont été menées à bien.

(2)

Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, il est souhaitable de signer l’accord qui a été paraphé le 25 juin 2004.

(3)

L’accord prévoit l’application provisoire de certaines de ses dispositions. Il convient d’appliquer ces dispositions à titre provisoire en attendant l’entrée en vigueur de l’accord.

(4)

En ce qui concerne le développement de l’acquis de Schengen qui relève du titre VI du traité sur l’Union européenne, il est opportun de rendre les dispositions de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (1) applicable, mutatis mutandis, aux relations avec la Suisse dès la signature de l’accord.

(5)

La présente décision est sans préjudice de la position du Royaume-Uni, en vertu du protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne et de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (2).

(6)

La présente décision est sans préjudice de la position de l’Irlande, en vertu du protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne et de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (3),

DÉCIDE:

Article premier

La signature de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et des documents connexes composés de l’acte final, de l’accord sous forme d’échange de lettres concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs et de la déclaration commune sur les réunions conjointes des comités mixtes, est approuvée au nom de l’Union européenne, sous réserve de la conclusion.

Les textes de l’accord et des documents connexes sont joints à la présente décision (4).

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l’accord et les documents connexes au nom de l’Union européenne, sous réserve de la conclusion.

Article 3

La présente décision s’applique aux domaines couverts par les dispositions énumérées aux annexes A et B de l’accord et à leur développement, dans la mesure où ces dispositions ont une base juridique dans le traité sur l’Union européenne ou dans la mesure où la décision 1999/436/CE (5) a déterminé qu’elles avaient une telle base.

Article 4

1.   Les dispositions des articles 1 à 4 de la décision 1999/437/CE s’appliquent de la même manière à l’association de la Suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen qui relève du titre VI du traité sur l’Union européenne.

2.   Avant que les délégations représentant les membres du Conseil ne prennent part à une décision du comité mixte institué par l’accord, conformément à l’article 7, paragraphes 4 et 5, et à l’article 10 de l’accord, elles se réunissent au sein du Conseil dans le but de déterminer si une position commune peut être adoptée.

Article 5

Conformément à l’article 14, paragraphe 2, de l’accord, les articles premier, 3, 4, 5 et 6 et l’article 7, paragraphe 2, point a), première phrase, de celui-ci sont appliqués provisoirement en attendant son entrée en vigueur.

Fait à Luxembourg, le 25 octobre 2004.

Par le Conseil

La présidente

R. VERDONK


(1)  JO L 176 du 10.7.1999, p. 31.

(2)  JO L 131 du 1.6.2000, p. 43.

(3)  JO L 64 du 7.3.2002, p. 20.

(4)  Le document 13054/04 du Conseil est accessible à l’adresse http://register.consilium.eu.int.

(5)  JO L 176 du 10.7.1999, p. 17.


Commission

15.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 368/28


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2004

modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies

[notifiée sous le numéro C(2004) 4553]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/850/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquaculture (1), et notamment ses articles 5 et 6,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2002/308/CE de la Commission (2) établit les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de certaines maladies des poissons.

(2)

L’Autriche, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont soumis à la Commission, au profit de certaines exploitations piscicoles situées sur leur territoire, les documents justificatifs relatifs à l’obtention du statut d’exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l’article 6 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent donc prétendre au statut d’exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées.

(3)

L’Italie a notifié la détection de SHV dans une partie d’une zone de son territoire continental considérée jusqu’alors comme exempte de la maladie. De ce fait, la zone continentale en question ne satisfait plus aux exigences de l’article 5 de la directive 91/67/CEE et il convient donc de lui retirer l’agrément au regard de la SHV.

(4)

Il y a lieu de modifier la décision 2002/308/CE en conséquence.

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:

1)

l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I de la présente décision;

2)

l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2)  JO L 106 du 23.4.2002, p. 28. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/373/CE (JO L 118 du 23.4.2004, p. 49).


ANNEXE I

«ANNEXE I

Zones agréées au regard des maladies des poissons dénommées septicémie hémorragique virale (SHV) et nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)

1.A.   Zones du Danemark agréées au regard de la SHV (1)

Hansted Å

Hovmølle Å

Grenå

Treå

Alling Å

Kastbjerg

Villestrup Å

Korup Å

Sæby Å

Elling Å

Uggerby Å

Lindenborg Å

Øster Å

Hasseris Å

Binderup Å

Vidkær Å

Dybvad Å

Bjørnsholm Å

Trend Å

Lerkenfeld Å

Vester Å

Lønnerup med tilløb

Slette Å

Bredkær Bæk

Vandløb til Kilen

Resenkær Å

Klostermølle Å

Hvidbjerg Å

Knidals Å

Spang Å

Simested Å

Skals Å

Jordbro Å

Fåremølle Å

Flynder Å

Damhus Å

Karup Å

Gudenåen

Halkær Å

Storåen

Århus Å

Bygholm Å

Grejs Å

Ørum Å

1.B.   Zones du Danemark agréées au regard de la NHI

Danemark (2)

2.   Zones d’Allemagne agréées au regard de la SHV et de la NHI

2.1.   BADE-WURTEMBERG (3)

Isenburger Tal, de la source au point d’évacuation de l’exploitation «Falkenstein»,

l’Eyach et ses affluents, de leurs sources respectives jusqu’au premier barrage en aval situé près de la ville de Haigerloch,

l’Andelsbach et ses affluents, de leurs sources respectives jusqu’à la turbine située près de la ville de Krauchenwies,

Le Lauchert et ses affluents, de leurs sources respectives jusqu’à la turbine située près de Sigmaringendorf,

le Grosse Lauter et ses affluents, de leurs sources respectives jusqu’à la chute située près de Lauterach,

le Wolfegger Aach et ses affluents, de leurs sources respectives jusqu’à la chute située près de Baienfurth,

le bassin versant de l’Enz, constitué du Grosse Enz, du Kleine Enz et de l’Eyach, depuis leurs sources respectives jusqu’au barrage infranchissable situé au centre de Neuenbürg.

3.   Zones d’Espagne agréées au regard de la SHV et de la NHI

3.1.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIES

Zones continentales

Tous les bassins versants des Asturies.

Zones littorales

Toutes les côtes des Asturies.

3.2.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE GALICE

Zones continentales

Les bassins versants de Galice:

y compris les bassins versants des rivières et des fleuves suivants: Eo, Sil (à partir de sa source dans la province de Léon), Miño (depuis sa source jusqu’au barrage de Frieira) et Limia (depuis sa source jusqu’au barrage de Das Conchas),

à l’exception du bassin versant du Tamega.

Zones littorales

La zone littorale de la Galice, de l’embouchure de l’Eo (Isla Pancha) à Punta Picos (embouchure du Miño).

3.3.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ARAGON

Zones continentales

Le bassin versant de l’Èbre, depuis sa source jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon,

l’Isuela, depuis sa source jusqu’au barrage d’Arguis,

le Flumen, depuis sa source jusqu’au barrage de Santa María de Belsue,

le Guatizalema, depuis sa source jusqu’au barrage de Vadiello,

le Cinca, depuis sa source jusqu’au barrage de Grado,

l’Esera, depuis sa source jusqu’au barrage de Barasona,

le Noguera-Ribagorzana, depuis sa source jusqu’au barrage de Santa Ana,

le Matarraña, depuis sa source jusqu’au barrage d’Aguas de Pena,

le Pena, depuis sa source jusqu’au barrage de Pena,

le Guadalaviar-Turia, depuis sa source jusqu’au barrage de Generalísimo, dans la province de Valence,

le Mijares, depuis sa source jusqu’au barrage d’Arenós, dans la province de Castellón.

Les autres cours d’eau de la communauté d’Aragon sont considérés comme une zone tampon.

3.4.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NAVARRE

Zones continentales

Le bassin versant de l’Èbre, depuis sa source jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon,

la Bidasoa, de sa source à son embouchure,

le Leizarán, depuis sa source jusqu’au barrage de Leizarán (Muga).

Les autres cours d’eau de la communauté de Navarre sont considérés comme une zone tampon.

3.5.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LÉON

Zones continentales

Le bassin versant de l’Èbre, depuis sa source jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon,

le Duero, depuis sa source jusqu’au barrage d’Aldeávila,

le Sil,

le Tiétar, depuis sa source jusqu’au barrage de Rosarito,

l’Alberche, depuis sa source jusqu’au barrage de Burguillo.

Les autres cours d’eau de la communauté autonome de Castille-Léon sont considérés comme une zone tampon.

3.6.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CANTABRIQUE

Zones continentales

Le bassin versant de l’Èbre, depuis sa source jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon,

les bassins versants des cours d’eau suivants, de leur source à la mer:

Deva,

Nansa,

Saja-Besaya,

Pas-Pisueña,

Asón,

Agüera.

Les bassins versants des cours d’eau Gandarillas, Escudo, Miera et Campiazo sont considérés comme une zone tampon.

Zones littorales

Toute la côte de Cantabrique, de l’embouchure de la Deva à la crique d’Ontón.

3.7.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE LA RIOJA

Zones continentales

Le bassin versant de l’Èbre, depuis ses sources jusqu’au barrage de Mequinenza dans la communauté d’Aragon.

4.A.   Zones de France agréées au regard de la SHV et de la NHI

4.A.1.   ADOUR-GARONNE

Bassins versants

Le bassin versant de la Charente,

le bassin versant de la Seudre,

les bassins versants des rivières littorales de l’estuaire de la Gironde, dans le département de la Charente-Maritime,

les bassins versants de la Nive et de la Nivelle (Pyrénées-Atlantiques),

le bassin des Forges (Landes),

le bassin de la Dronne (Dordogne), depuis les sources jusqu’au barrage des Églisottes à Monfourat,

le bassin de la Beauronne (Dordogne), depuis les sources jusqu’au barrage de Faye,

le bassin de la Valouse (Dordogne), depuis les sources jusqu’au barrage de l’Étang des Roches-Noires,

le bassin de la Paillasse (Gironde), depuis les sources jusqu’au barrage de Grand-Forge,

le bassin du Ciron (Gironde et Lot-et-Garonne), depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin-de-Castaing,

le bassin de la Petite Leyre (Landes), depuis les sources jusqu’au barrage du Pont-de-l’Espine à Argelouse,

le bassin de la Pave (Landes), depuis les sources jusqu’au barrage de la Pave,

le bassin de l’Escource (Landes), depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin-de-Barbe,

le bassin du Geloux (Landes), depuis les sources jusqu’au barrage de la D 38 à Saint-Martin-d’Oney,

le bassin de l’Estrigon (Landes), depuis les sources jusqu’au barrage de Campet-et-Lamolère,

le bassin de l’Estampon (Landes), depuis les sources jusqu’au barrage de l’Ancienne minoterie à Roquefort,

le bassin de la Gélise (Landes et Lot-et-Garonne), depuis les sources jusqu’au barrage en aval du point de confluence Gélise-L’Osse,

le bassin du Magescq (Landes), depuis les sources jusqu’à l’embouchure,

le bassin des Luys (Pyrénées-Atlantiques), depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin-d’Oro,

le bassin du Neez (Pyrénées-Atlantiques), depuis les sources jusqu’au barrage du Jurançon,

le bassin du Beez (Pyrénées-Atlantiques), depuis les sources jusqu’au barrage de Nay,

le bassin du Gave-de-Cauterets (Hautes-Pyrénées), depuis les sources jusqu’au barrage Calypso de la centrale de Soulom.

Zones littorales

L’ensemble de la côte atlantique entre la limite septentrionale du département de la Vendée et la limite méridionale du département de la Charente-Maritime.

4.A.2.   LOIRE-BRETAGNE

Zones continentales

L’ensemble des bassins versants situés dans la région Bretagne, à l’exception de ceux dont le nom suit:

Vilaine,

Aven,

Ster-Goz,

l’aval du bassin de l’Élorn,

le bassin de la Sèvre Niortaise,

le bassin du Lay,

les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:

le bassin de la Vienne, depuis les sources jusqu’au barrage de Châtellerault (département de la Vienne),

le bassin de la Gartempe, depuis les sources jusqu’au barrage (doté d’une grille) de Saint-Pierre-de-Maillé (département de la Vienne),

le bassin de la Creuse, depuis les sources jusqu’au barrage de Bénavent (département de l’Indre),

le bassin du Suin, depuis les sources jusqu’au barrage de Douadic (département de l’Indre),

le bassin de la Claise, depuis les sources jusqu’au barrage de Bossay-sur-Claise (département de l’Indre-et-Loire),

le bassin des ruisseaux de Velleches et des Trois-Moulins, depuis les sources jusqu’aux barrages des Trois-Moulins (département de la Vienne),

les bassins des rivières littorales atlantiques (département de la Vendée).

Zones littorales

L’ensemble de la côte bretonne, à l’exception des parties suivantes:

rade de Brest,

anse de Camaret,

zone littorale comprise entre la Pointe de Trévignon et l’embouchure de la Laïta,

zone littorale comprise entre l’embouchure du Tohon jusqu’à la limite départementale.

4.A.3.   SEINE-NORMANDIE

Zones continentales

Le bassin de la Sélune.

4.A.4.   RÉGION AQUITAINE

Bassins versants

Le bassin de la Vignac, depuis les sources jusqu’au barrage de La Forge,

le bassin de la Gouaneyre, depuis les sources jusqu’au barrage de Maillières,

le bassin de la Susselgue, depuis les sources jusqu’au barrage de Susselgue,

le bassin de la Luzou, depuis les sources jusqu’au barrage de l’exploitation piscicole de Laluque,

le bassin de la Gouadas, depuis les sources jusqu’au barrage de l’Étang de la Glacière à Saint-Vincent-de-Paul,

le bassin de la Baïse, depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin de Lartia et de Manobre.

4.A.5.   MIDI-PYRÉNÉES

Bassins versants

Le bassin du Cernon, depuis les sources jusqu’au barrage de Saint-Georges-de-Luzençon,

le bassin versant du Dourdou, depuis les sources du Dourdou et du Grauzon jusqu’au barrage infranchissable de Vabres-l’Abbaye.

4.A.6.   AIN

La zone continentale des étangs de la Dombe.

4.B.   Zones de France agréées au regard de la SHV

4.B.1.   LOIRE-BRETAGNE

Zones continentales

La partie du bassin versant de la Loire comprenant l’amont du bassin de l’Huisne, depuis la source des cours d’eaux jusqu’aux barrages de La Ferté-Bernard.

4.C.   Zones de France agréées au regard de la NHI

4.C.1.   LOIRE-BRETAGNE

Zones continentales

Les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:

le bassin de l’Anglin, depuis les sources jusqu’aux barrages de:

Châtellerault, sur la Vienne (barrage EDF), dans le département de la Vienne,

Saint-Pierre-de-Maillé, sur la Gartempe, dans le département de la Vienne,

Bénavent, sur la Creuse, dans le département de l’Indre,

Douadic, sur le Suin, dans le département de l’Indre,

Bossay-sur-Claise, sur la Claise, dans le département de l’Indre-et-Loire.

5.A.   Zones d’Irlande agréées au regard de la SHV

Irlande (4), à l’exception de l’île de Cape Clear.

5.B.   Zones d’Irlande agréées au regard de la NHI

Irlande (4)

6.A.   Zones d’Italie agréées au regard de la SHV et de la NHI

6.A.1.   RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

Zones continentales

Val di Fiemme, Fassa e Cembra: bassin de l’Avisio, depuis les sources jusqu’au barrage artificiel de Serra San Giorgio, situé dans la commune de Giovo,

Val delle Sorne: bassin versant du Sorna, depuis les sources jusqu’au barrage artificiel constitué par la centrale hydroélectrique de la commune de Chizzola (Ala), avant l’Adige,

Torrente Adanà: bassin versant de l’Adanà, depuis la source vers la suite de barrages artificiels situés en aval de l’exploitation Armani Cornelio-Lardaro,

Rio Manes: zone de collecte des eaux du Rio Manes jusqu’à la cascade située à 200 mètres en aval de l’élevage “Troticoltura Giovanelli”, dans la commune de La Zinquantina,

Val di Ledro: bassin versant de la Massangla et de la Ponale, depuis les sources jusqu’à la centrale hydroélectrique située à “Centrale”, dans la commune de Molina di Ledro,

Valsugana: bassin versant de la Brenta, depuis les sources jusqu’au barrage de Marzotto, à Mantincelli, dans la commune de Grigno,

Fersina: bassin versant de la Fersina, depuis les sources jusqu’à la chute de Ponte Alto.

6.A.2.   RÉGION DE LOMBARDIE, PROVINCE DE BRESCIA

Zones continentales

Ogliolo: le bassin versant qui s’étend des sources de l’Ogliolo jusqu’à la cascade située en aval de l’exploitation piscicole “Adamello”, au confluent de l’Ogliolo et de l’Oglio,

Fiume Caffaro: bassin versant qui s’étend des sources du Cafarro jusqu’au barrage artificiel situé à 1 km en aval de l’exploitation.

6.A.3.   RÉGION D’OMBRIE

6.A.4.   RÉGION DE VÉNÉTIE

Zones continentales

Belluno: bassin versant situé dans la province de Belluno, depuis la source de l’Ardo jusqu’au barrage en aval du point où ce cours d’eau se jette dans la Piave, à l’endroit où se trouve l’exploitation “Centro Sperimentale di Acquacoltura, Valli di Bolzano Bellunese, Belluno”.

6.A.5.   RÉGION DE TOSCANE

Zones continentales

Valle del Fiume Serchio: bassin versant du Serchio, depuis ses sources jusqu’au barrage de Piaggione.

6.A.6.   RÉGION D’OMBRIE

Zones continentales

Fosso di Terrìa: bassin versant de la Terrìa, depuis ses sources jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation piscicole “Ditta Mountain Fish”, au confluent de la Terrìa et de la Nera.

6.B.   Zones d’Italie agréées au regard de la SHV

6.B.1.   RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

Zones continentales

Valle dei Laghi: bassin versant des lacs de San Massenza, de Toblino et de Cavedine jusqu’au barrage situé en aval, dans la partie méridionale du lac de Cavedine conduisant à la centrale hydroélectrique de la commune de Torbole.

6.C.   Zones d’Italie agréées au regard de la NHI

6.C.1.   RÉGION D’OMBRIE, PROVINCE DE PÉROUSE

Lac Trasimeno: le lac Trasimeno.

6.C.2.   RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

Val Rendena: le bassin versant, depuis les sources de la Sarca jusqu’au barrage d’Oltresarca dans la commune de Villa Rendena.

7.A.   Zones de Suède agréées au regard de la SHV

Suède (5):

à l’exclusion de la zone de la côte ouest comprise dans un demi-cercle d’un rayon de vingt kilomètres autour de l’exploitation piscicole de l’île de Björkö, ainsi que les estuaires et les bassins versants des cours d’eau Göta et Säve jusqu’à leur première passe migratoire (situées respectivement à Trollhättan et à l’entrée du lac d’Aspen).

7.B.   Zones de Suède agréées au regard de la NHI

Suède (5).

8.   Zones du Royaume-Uni, des Îles Anglo-Normandes et de l’île de Man agréées au regard de la SHV et de la NHI

Grande-Bretagne (5)

Irlande du Nord (5)

Guernesey (5)

Île de Man (5)


(1)  Bassins versants et zones littorales qui y sont rattachés.

(2)  Ensemble des zones continentales et littorales situées sur le territoire du Danemark.

(3)  Certaines parties des bassins versants.

(4)  Ensemble des zones continentales et littorales situées sur le territoire de l’Irlande.

(5)  Ensemble des zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Suède.


ANNEXE II

«ANNEXE II

Exploitations piscicoles agréées au regard des maladies des poissons dénommées septicémie hémorragique virale (SHV) et nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)

1.   Exploitations piscicoles de Belgique agréées au regard de la SHV et de la NHI

1.

La Fontaine aux truites

B-6769 Gérouville

2.   Exploitations piscicoles du Danemark agréées au regard de la SHV et de la NHI

1.

Vork Dambrug

DK-6040 Egtved

2.

Egebæk Dambrug

DK-6880 Tarm

3.

Bækkelund Dambrug

DK-6950 Ringkøbing

4.

Borups Geddeopdræt

DK-6950 Ringkøbing

5.

Bornholms Lakseklækkeri

DK-3730 Nexø

6.

Langes Dambrug

DK-6940 Lem St.

7.

Braenderigaardens Dambrug

DK-6971 Spjald

8.

Siglund Fiskeopdræt

DK-4780 Stege

9.

Ravning Fiskeri

DK-7182 Bredsten

10.

Ravnkær Dambrug

DK-7182 Bredsten

3.A.   Exploitations piscicoles d’Allemagne agréées au regard de la SHV et de la NHI

3.A.1.   BASSE-SAXE

1.

Jochen Moeller

Fischzucht Harkenbleck

D-30966 Hemmingen-Harkenbleck

2.

Versuchsgut Relliehausen der Universität Göttingen

(uniquement l’écloserie)

D-37586 Dassel

3.

Dr. R. Rosengarten

Forellenzucht Sieben Quellen

D-49124 Georgsmarienhütte

4.

Klaus Kröger

Fischzucht Klaus Kröger

D-21256 Handeloh Wörme

5.

Ingeborg Riggert-Schlumbohm

Forellenzucht W. Riggert

D-29465 Schnega

6.

Volker Buchtmann

Fischzucht Nordbach

D-21441 Garstedt

7.

Sven Kramer

Forellenzucht Kaierde

D-31073 Delligsen

8.

Hans-Peter Klusak

Fischzucht Grönegau

D-49328 Melle

9.

F. Feuerhake

Forellenzucht Rheden

D-31039 Rheden

10.

Horst Pöpke

Fischzucht Pöpke

Hauptstraße 14

D-21745 Hemmoor

3.A.2.   THURINGE

1.

Firma Tautenhahn

D-98646 Trostadt

2.

Fischzucht Salza GmbH

D-99734 Nordhausen-Salza

3.

Fischzucht Kindelbrück GmbH

D-99638 Kindelbrück

4.

Reinhardt Strecker

Forellenzucht Orgelmühle

D-37351 Dingelstadt

3.A.3.   BADE-WURTEMBERG

1.

Heiner Feldmann

Riedlingen/Neufra

D-88630 Pfullendorf

2.

Walter Dietmayer

Forellenzucht Walter Dietmayer

Hettingen

D-72501 Gammertingen

3.

Heiner Feldmann

Bad Waldsee

D-88630 Pfullendorf

4.

Heiner Feldmann

Bergatreute

D-88630 Pfullendorf

5.

Oliver Fricke

Anlage Wuchzenhofen

Boschenmühle

D-87764 Mariasteinbach-Legau 13 1/2

6.

Peter Schmaus

Fischzucht Schmaus, Steinental

D-88410 Steinental/Hauerz

7.

Josef Schnetz

Fenkenmühle

D-88263 Horgenzell

8.

Erwin Steinhart

Quellwasseranlage Steinhart

Hettingen

D-72513 Hettingen

9.

Hugo Strobel

Quellwasseranlage Otterswang

Sägmühle

D-72505 Hausen am Andelsbach

10.

Reinhard Lenz

Forsthaus

Gaimühle

D-64759 Sensbachtal

11.

Peter Hofer

Sulzbach

D-78727 Aisteig/Oberndorf

12.

Stephan Hofer

Oberer Lautenbach

D-78727 Aisteig/Oberndorf

13.

Stephan Hofer

Unterer Lautenbach

D-78727 Aisteig/Oberndorf

14.

Stephan Hofer

Schelklingen

D-78727 Aisteig/Oberndorf

15.

Hubert Schuppert

Brutanlage: Obere Fischzucht

Mastanlage: Untere Fischzucht

D-88454 Unteressendorf

16.

Johannes Dreier

Brunnentobel

D-88299 Leutkirch/Hebrazhofen

17.

Peter Störk

Wagenhausen

D-88348 Saulgau

18.

Erwin Steinhart

Geislingen/St.

D-73312 Geislingen/St.

19.

Joachim Schindler

Forellenzucht Lohmühle

D-72275 Alpirsbach

20.

Georg Sohnius

Forellenzucht Sohnius

D-72160 Horb-Diessen

21.

Claus Lehr

Forellenzucht Reinerzau

D-72275 Alpirsbach-Reinerzau

22.

Hugo Hager

Bruthausanlage

D-88639 Walbertsweiler

23.

Hugo Hager

Waldanlage

D-88639 Walbertsweiler

24.

Gumpper und Stoll GmbH

Forellenhof Rössle

Honau

D-72805 Liechtenstein

25.

Ulrich Ibele

Pfrungen

D-88271 Pfrungen

26.

Hans Schmutz

Brutanlage 1, Brutanlage 2, Brut- und Setzlingsanlage 3 (Hausanlage)

D-89155 Erbach

27.

Wilhelm Drafehn

Obersimonswald

D-77960 Seelbach

28.

Wilhelm Drafehn

Brutanlage Seelbach

D-77960 Seelbach

29.

Franz Schwarz

Oberharmersbach

D-77784 Oberharmersbach

30.

Meinrad Nuber

Langenenslingen

D-88515 Langenenslingen

31.

Anton Spieß

Höhmühle

D-88353 Kißleg

32.

Fischbrutanstalt des Landes Baden-Württemberg

Argenweg 50

D-88085 Langenargen Anlage Osterhofen

33.

Kreissportfischereiverein Biberach

Warthausen

D-88400 Biberach

34.

Hans Schmutz

Gossenzugen

D-89155 Erbach

35.

Reinhard Rösch

Haigerach

D-77723 Gengenbach

36.

Harald Tress

Unterlauchringen

D-79787 Unterlauchringen

37.

Alfred Tröndle

Tiefenstein

D-79774 Albbruck

38.

Alfred Tröndle

Unteralpfen

D-79774 Unteralpfen

39.

Peter Hofer

Schenkenbach

D-78727 Aisteig/Oberndorf

40.

Heiner Feldmann

Bainders

D-88630 Pfullendorf

41.

Andreas Zordel

Fischzucht Im Gänsebrunnen

D-75305 Neuenbürg

42.

Hans Fischböck

Forellenzucht am Kocherursprung

D-73447 Oberkochen

43.

Reinhold Bihler

Dorfstraße 22

D-88430 Rot a.d. Rot Haslach

Anlage: Einöde

44.

Josef Dürr

Forellenzucht Igersheim

D-97980 Bad Mergentheim

45.

Kurt Englerth und Sohn GBR

Anlage Berneck

D-72297 Seewald

46.

Fischzucht Anton Jung

Anlage Rohrsee

D-88353 Kisslegg

47.

Staatliches Forstamt Wangen

Anlage Karsee

D-88239 Wangen i.A.

48.

Simon Phillipson

Anlage Weissenbronnen

D-88364 Wolfegg

49.

Hans Klaiber

Anlage Bad Wildbad

D-75337 Enzklösterle

50.

Josef Hönig

Forellenzucht Hönig

D-76646 Bruchsal-Heidelsheim

51.

Werner Baur

Blitzenreute

D-88273 Fronreute-Blitzenreute

52.

Gerhard Weihmann

Mägerkingen

D-72574 Bad Urach-Seeburg

53.

Hubert Belser GBR

Dettingen

D-72401 Haigerloch-Gruol

54.

Staatliche Forstämter Ravensburg und Wangen

Altdorfer Wald

D-88214 Ravensburg

55.

Anton Jung

Bunkhoferweiher, Schanzwiesweiher und Häcklerweiher

D-88353 Kisslegg

56.

Hildegart Litke

Holzweiher

D-88480 Achstetten

57.

Werner Wägele

Ellerazhofer Weiher

D-88319 Aitrach

58.

Ernst Graf

Hatzenweiler

Osterbergstraße 8

D-88239 Wangen-Hatzenweiler

59.

Fischbrutanstalt des Landes Baden-Württemberg

Argenweg 50

D-88085 Langenargen

Anlage Obereisenbach

60.

Forellenzucht Kunzmann

Heinz Kunzmann

Unterer Steinweg 64

D-75438 Knittlingen

61.

Meinrad Nuber

Ochsenhausen

Obere Wiesen 1

D-88416 Ochsenhausen

62.

Bezirksfischereiverein Nagoldtal e.V.

Kentheim

Lange Steige 34

D-75365 Calw

63.

Bernd und Volker Fähnrich

Neumühle

D-88260 Ratzenried-Argenbühl

64.

Klaiber “An der Tierwiese”

Hans Klaiber

Rathausweg 7

D-75377 Enzklösterle

65.

Parey, Bittigkoffer — Unterreichenbach

Klaus Parey

Mörikeweg 17

D-75331 Engelsbran 2

66.

Farm Sauter

Anlage Pflegelberg

Gerhard Sauter

D-88239 Wangen-Pflegelberg 6

67.

Krattenmacher

Anlage Osterhofen

Krattenmacher, Hittelhofen

Gasthaus

D-8339 Bad Waldsee

68.

Fähnrich

Anlage Argenmühle

D-88260 Ratzenried-Argenmühle

Bernd und Volker Fähnrich

Von Rütistraße

D-8339 Bad Waldsee

69.

Gumpper und Stoll

Anlage Unterhausen

Gumpper und Stoll GmbH und Co.KG

Heerstraße 20

D-72805 Lichtenstein-Honau

70.

Durach

Anlage Altann

Antonie Durach

Panoramastraße 23

D-88346 Wolfegg-Altann

71.

Städler

Anlage Raunsmühle

Paul Städler

Raunsmühle

D-88499 Riedlingen-Pfummern

72.

König

Anlage Erisdorf

Sigfried König

Helfenstraße 2/1

D-88499 Riedlingen-Neufra

73.

Forellenzucht Drafehn

Anlage Wittelbach

Wilhelm Drafehn

Schuttertalstraße 1

D-77960 Seelbach-Wittelbach

74.

Wirth

Anlage Dengelshofen

Günther Wirth

D-88316 Isny-Dengelshofen 219

75.

Krämer, Bad Teinach

Sascha Krämer

Poststraße 11

D-75385 Bad Teinach-Zavelstein

76.

Muffler

Anlage Eigeltingen

Emil Muffler

Brielholzer Hof

D-78253 Eigeltingen

77.

Karpfenteichwirtschaft Mönchsroth

Fischzucht Karl Uhl

D-91614 Mönchsroth

78.

Krattenmacher

Anlage Dietmans

Krattenmacher, Hittelhofen

Gasthaus

D-8339 Bad Waldsee

79.

Bruthaus Fischzucht

Anselm-Schneider

Dagmar Anselm-Schneider

Grabenköpfel 1

D-77743 Neuried

3.A.4.   RHÉNANIE-DU-NORD-WESTPHALIE

1.

Wolfgang Lindhorst-Emme

Hirschquelle

D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock

2.

Wolfgang Lindhorst-Emme

Am Oelbach

D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock

3.

Hugo Rameil und Söhne

Sauerländer Forellenzucht

D-57368 Lennestadt-Gleierbrück

4.

Peter Horres

Ovenhausen, Jätzer Mühle

D-37671 Höxter

5.

Wolfgang Middendorf

Fischzuchtbetrieb Middendorf

D-46348 Raesfeld

6.

Michael und Guido Kamp

Lambacher Forellenzucht und Räucherei

Lambachtalstraße 58

D-51766 Engelskirchen-Oesinghausen

3.A.5.   BAVIÈRE

1.

Peter Gerstner

(Forellenzuchtbetrieb Juraquell)

Wellheim

D-97332 Volkach

2.

Werner Ruf

Fischzucht Wildbad

D-86925 Fuchstal-Leeder

3.

Rogg

Fisch Rogg

D-87751 Heimertingen

4.

Fischzucht Graf

Anlage D-87737 Reichau

Fischzucht Graf GbR

Engishausen 64

D-87743 Egg an der Günz

5.

Fischzucht Graf

Anlage D-87727 Klosterbeuren

Fischzucht Graf GbR

Engishausen 64

D-87743 Egg an der Günz

6.

Fischzucht Graf

Anlage D-87743 Egg an der Günz

Fischzucht Graf GbR

Engishausen 64

D-87743 Egg an der Günz

7.

Anlage Am Großen Dürrmaul

D-95671 Bärnau

Andreas Rösch

Am Großen Dürrmaul 2

D-95671 Bärnau

8.

Andreas Hofer

Anlage D-84524 Mitterhausen

Andreas Hofer

Vils 6

D-8419 Velden

3.A.6.   SAXE

1.

Anglerverband Südsachsen “Mulde/Elster” e.V.

Forellenanlage Schlettau

D-09487 Schlettau

2.

H. und G. Ermisch GbR

Forellen- und Lachszucht

D-01844 Langburkersdorf

3.A.7.   HESSE

1.

Hermann Rameil

Fischzuchtbetriebe Hermann Rameil

D-34311 Naumburg OT Altendorf

3.A.8.   SCHLESWIG-HOLSTEIN

1.

Hubert Mertin

Forellenzucht Mertin

Mühlenweg 6

D-24247 Roderbek

3.B.   Exploitations piscicoles d’Allemagne agréées au regard de la NHI

3.B.1.   THURINGE

1.

Thüringer Forstamt Leinefelde

Fischzucht Worbis

D-37327 Leinefelde

4.   Exploitations piscicoles d’Espagne agréées au regard de la SHV et de la NHI

4.1.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ARAGON

1.

Truchas del Prado

Located in Alcala de Ebro, Province of Zaragoza (Aragón)

4.2.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ANDALOUSIE

1.

Piscifactoría de Riodulce

D. Julio Domezain Fran. “Piscifactoría De Sierra Nevada S.L.” Camino de la Piscifactoría no 2, E-18313 Loja-Granada

2.

Piscifactoría Manzanil

D. Julio Domezain Fran. “Piscifactoría De Sierra Nevada S.L.” Camino de la Piscifactoría no 2, E-18313 Loja-Granada

5.A.   Exploitations piscicoles de France agréées au regard de la SHV et de la NHI

5.A.1.   ADOUR-GARONNE

1.

Pisciculture de Sarrance

F-64490 Sarrance (Pyrénées-Atlantiques)

2.

Pisciculture des Sources

F-12540 Cornus (Aveyron)

3.

Pisciculture de Pissos

F-40410 Pissos (Landes)

4.

Pisciculture de Tambareau

F-40000 Mont-de-Marsan (Landes)

5.

Pisciculture “Les Fontaines d'Escot”

F-64490 Escot (Pyrénées-Atlantiques)

6.

Pisciculture de la Forge

F-47700 Casteljaloux (Lot-et-Garonne)

5.A.2.   ARTOIS-PICARDIE

1.

Pisciculture du Moulin du Roy

F-62156 Rémy (Pas-de-Calais)

2.

Pisciculture du Bléquin

F-62380 Séninghem (Pas-de-Calais)

3.

Pisciculture de Earls Feldmann

F-76340 Hodeng-au-Bosc

F-80580 Bray-lès-Mareuil

4.

Pisciculture Bonnelle à Ponthoile

Bonnelle, F-80133 Ponthoile

M. Sohier

26, rue George-Deray

F-80100 Abeville

5.

Pisciculture Bretel à Gezaincourt

Bretel, F-80600 Gezaincourt-Doulens

M. Sohier

26, rue George-Deray

F-80100 Abeville

5.A.3.   AQUITAINE

1.

SARL Salmoniculture de la Ponte — Station d'Alevinage du Ruisseau Blanc

Le Meysout F-40120 Arue

2.

L'EPST-INRA Pisciculture à Lees-Athas

Saillet et Esquit F-64490 Lees-Athas

INRA — BP-3F F-64310 Saint-Pee-sur-Nivelle

5.A.4.   DRÔME

1.

Pisciculture “Sources de la Fabrique”

40, Chemin de Robinson

F-26000 Valence

5.A.5.   HAUTE-NORMANDIE

1.

Pisciculture des Godeliers

F-27210 Le Torpt

2.

Pisciculture fédérale de Sainte-Gertrude

F-76490 Maulevrier

Fédération des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seine-Maritime, 11

F-76490 Maulevrier

5.A.6.   LOIRE-BRETAGNE

1.

SCEA “Truites du lac de Cartravers”

Bois-Boscher

F-22460 Merléac (Côtes d'Armor)

2.

Pisciculture du Thélohier

F-35190 Cardroc (Ille-et-Vilaine)

3.

Pisciculture de Plainville

F-28400 Marolles-les-Buis (Eure-et-Loire)

4.

Pisciculture Rémon à Parné-sur-Roc

SARL Remon

21, rue de la Véquerie

F-53260 Parne sur Roc (Mayenne)

5.

Ésosiculture de Feins

Étang aux Moines

F-5440 Feins

AAPPMA

9, rue Kerautret-Botmel

F-35200 Rennes

5.A.7.   RHIN-MEUSE

1.

Pisciculture du ruisseau de Dompierre

F-55300 Lacroix-sur-Meuse (Meuse)

2.

Pisciculture de la source de la Deüe

F-55500 Cousances-aux-Bois (Meuse)

5.A.8.   RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE

1.

Pisciculture Charles Murgat

Les Fontaines

F-38270 Beaufort (Isère)

5.A.9.   SEINE-NORMANDIE

1.

Pisciculture du Vaucheron

F-55130 Gondrecourt-le-Château (Meuse)

5.A.10.   LANGUEDOC-ROUSSILLON

1.

Pisciculture de Pêcher

F-48400 Florac

Fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique

F-48400 Florac

5.A.11.   MIDI-PYRÉNÉES

1.

Pisciculture de la source du Durzon

SCEA Pisciculture du Mas des Pommiers

F-12230 Nant

5.A.12.   ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

1.

Centre Piscicole de Roquebilière

F-06450 Roquebilière

Fédération des Alpes-Maritimes pour la pêche et la protection du milieu aquatique

F-06450 Roquebilière

5.B.   Exploitations piscicoles de France agréées au regard de la SHV

5.B.1.   ARTOIS-PICARDIE

1.

Pisciculture de Sangheen

F-62102 Calais (Pas-de-Calais)

6.A.   Exploitations piscicoles d’Italie agréées au regard de la SHV et de la NHI

6.A.1.   RÉGION: FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE

Bassin versant de la Stella

1.

Azienda ittica agricola Collavini Mario

Via Tiepolo 12

I-33032 Bertiolo (UD)

N. I096UD005

2.

Impianto ittiogenico di Flambro di Talmassons

Ente tutela pesca del Friuli Venezia Giulia

Via Colugna 3

I-33100 Udine

Bassin versant du Tagliamento

3.

SGM srl

SGM srl

Via Mulino del Cucco 38

Rivoli di Osoppo (UD)

4.

Impianto ittiogenico di Forni di Sotto

Ente tutela pesca del Friuli

Via Colugna 3

I-33100 Udine

5.

Impianto di Grauzaria di Moggio Udinese

Ente tutela pesca del Friuli

Via Colugna 3

I-33100 Udine

6.

Impianto ittiogenico di Amaro

Ente tutela pesca del Friuli

Via Colugna 3

I-33100 Udine

7.

Impianto ittiogenico di Somplago — Mena di Cavazzo Carnico

Ente tutela pesca del Friuli

Via Colugna 3

I-33100 Udine

6.A.2.   RÉGION: PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

Bassin versant du Noce

1.

Ass. Pescatori Solandri (Loc. Fucine)

Cavizzana

2.

Troticoltura di Grossi Roberto

Grossi Roberto

Via Molini n. 11

Monoclassico (TN)

N. 121TN010

Bassin versant de la Brenta

3.

Campestrin Giovanni

Telve Valsugana (Fontane)

4.

Ittica Resenzola Serafini

Grigno

5.

Ittica Resenzola Selva

Grigno

6.

Leonardi F.lli

Levico Terme (S. Giuliana)

7.

Dellai Giuseppe-Trot. Valsugana

Grigno (Fontana Secca, Maso Puele)

8.

Cappello Paolo

Via Zacconi 21

Loc. Maso Fontane, Roncegno

Bassin versant de l’Adige

9.

Celva Remo

Pomarolo

10.

Margonar Domenico

Ala (Pilcante)

11.

Degiuli Pasquale

Mattarello (Regole)

12.

Tamanini Livio

Vigolo Vattaro

13.

Troticultura Istituto Agrario di S. Michele a/A.

S. Michele all'Adige

Bassin versant de la Sarca

14.

Ass. Pescatori Basso Sarca

Ragoli (Pez)

15.

Stab. Giudicariese La Mola

Tione (Delizia d'Ombra)

16.

Azienda Agricola La Sorgente s.s.

Tione (Saone)

17.

Fonti del Dal s.s.

Lomaso (Dasindo)

18.

Comfish S.r.l. (ex. Paletti)

Preore (Molina)

19.

Ass. Pescatori Basso Sarca

Tenno (Pranzo)

20.

Troticultura “La Fiana”

Di Valenti Claudio (Bondo)

6.A.3.   RÉGION: OMBRIE

Nera River Valley

1.

Impianto Ittiogenico provinciale

Loc Ponte di Cerreto di Spoleto (PG) — Public Plant (Province of Perugia)

6.A.4.   RÉGION: VÉNÉTIE

Bassin versant de l’Astico

1.

Centro Ittico Valdastico

Valdastico (Veneto, Province Vicenza)

Bassin versant du Lietta

2.

Azienda Agricola Lietta srl.

Via Rai 3

I-31010 Ormelle (TV)

N. 052TV074

River Bacchiglione basin

3.

Azienda Agricola Troticoltura Grosselle Massimo

Massimo Grosselle

Via Palmirona 18

Sandrigo (VI) N. 091VI831

4.

Biasia Luigi

Biasia Luigi

Via Ca'D'Oro 25

Bolzano Vic (VI) N. 013VI831

Bassin versant de la Brenta

5.

Polo Guerrino,

Via S. Martino 51,

Loc. Campese,

I-36061 Bassano del Grappa

Polo Guerrino

Via Tre Case 4

I-36056 Tezze sul Brenta

Bassin versant du Tione in Fattolé

6.

Piscicoltura Menozzi di Franco e Davide Menozzi S.S.

Davide Menozzi

Via Mazzini 32

Bonferraro de Sorga

Bassin versant du Tartaro et du Tione

7.

Stanzial Eneide

Loc Casotto

Stanzial Eneide

I-37063 Isola Della Scala VR

Fleuve Celarda

8.

Vincheto di Celarda

021 BL 282

M.I.P.A. Via Gregorio XVI, n. 8

I-32100 Belluno

Fleuve Molini

9.

Azienda Agricoltura Troticoltura Rio Molini

Azienda Agricoltura Troticoltura Rio Molini

Rio Molini 6

I-37020 Brentino Belluno

6.A.5.   RÉGION: VAL D’AOSTE

Bassin versant de la Dora Baltea

1.

Stabilimento ittiogenico regionale

Rue Mont Blanc 14, Morgex (AO)

6.A.6.   RÉGION: LOMBARDIE

1.

Azienda Troticoltura Foglio A.S.S.

Troticoltura Foglio Angelo S.S.

Piazza Marconi 3

I-25072 Bagolino

2.

Azienda Agricola Pisani Dossi

Cascina Oldani, Cisliano (MI)

Giorgio Peterlongo

Via Veneto 20 — Milano

3.

Centro ittiogenico Unione Pesca Sportiva

della Provincia di Sondrio

Unione Pesca Sportiva della Provincia di Sondrio

Via Fiume 85, Sondrio

6.A.7.   RÉGION: TOSCANE

Bassin versant du Maresca

1.

Allevamento trote di Petrolini Marcello

Petrolini Marcello

Via Mulino Vecchio 229

Maresca — S. Marcello P.se (PT)

6.A.8.   REGION: LIGURIE

1.

Incubatoio Ittico provinciale — Masone Loc. Rio Freddo

Provincia di Genova

Piazzale Mazzini 2

I-16100 Genova

6.A.9.   DEŽELA: PIEMONT

1.

Incubatoio Ittico della valle di Peleussieres, Oulx (TO) cod. 175 TO 802

Associazione Pescatori Valsusa

Via Martiri della Libertà 1

I-10040 Caprie (TO)

7.   Exploitations piscicoles d’Autriche agréées au regard de la SHV et de la NHI

1.

Alois Köttl

Forellenzucht Alois Köttl

A-4872 Neukirchen a.d. Vöckla

2.

Herbert Böck

Forellenhof Kaumberg

Höfnergraben 1

A-2572 Kaumberg

3.

Forellenzucht Glück

Erick und Sylvia Glück

Hammerweg 13

A-5270 Mauerkirchen

4.

Forellenzuchtbetrieb

St. Florian

Martin Ebner

St. Florian 20

A-5261 Uttendorf

5.

Forellenzucht Jobst

Alois Jobst

Bruggen 25

A-9761 Greifenburg»


15.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 368/48


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2004

modifiant pour la troisième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie

[notifiée sous le numéro C(2004) 4775]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/851/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Par la décision 2004/122/CE (3), la Commission a arrêté des mesures de protection contre l’influenza aviaire présente dans plusieurs pays d’Asie, à savoir le Cambodge, la Corée du Sud, l’Indonésie, le Japon, le Laos, le Pakistan, la République populaire de Chine y compris le territoire de Hong Kong, la Thaïlande et le Viêt Nam.

(2)

Le 19 août 2004, la Malaisie a déclaré l’existence d’un foyer d’influenza aviaire, ce qui a amené la Commission à arrêter la décision 2004/606/CE, modifiant pour la deuxième fois la décision 2004/122/CE, afin d’étendre les mesures de protection à la Malaisie.

(3)

Étant donné la situation sanitaire dans la plupart des pays de la région, et eu égard en particulier à la persistance de foyers d’influenza aviaire en Malaisie, en Thaïlande, au Viêt Nam, dans la République populaire de Chine et en Indonésie, il y a lieu de proroger une nouvelle fois les mesures de protection en place.

(4)

Certains des pays énumérés ci-dessus n’ont déclaré récemment aucun nouveau foyer; c’est pourquoi il convient de réexaminer leur statut au regard de l’influenza aviaire d’ici à décembre 2004.

(5)

La Malaisie péninsulaire est citée dans la décision 94/85/CE de la Commission (4). Il faut donc restreindre les importations d’œufs de table, de trophées de gibier non traités, d’aliments crus pour animaux de compagnie et de matières premières non transformées pour aliments des animaux contenant toute partie de volailles, en provenance de cette région de Malaisie.

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2004/122/CE est modifiée comme suit:

1)

à l’article 3, les termes «et la Malaisie» sont insérés après les termes «Corée du Sud»;

2)

à l’article 7, la date du «15 décembre 2004» est remplacée par celle du «31 mars 2005».

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations de manière à les rendre compatibles avec la présente décision. Ils en assurent la publication immédiate. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

(2)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).

(3)  JO L 36 du 7.2.2004, p. 59. Décision modifiée par la décision 2004/606/CE (JO L 273 du 21.8.2004, p. 21).

(4)  JO L 44 du 17.2.1994, p. 31. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/118/CE (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34).


Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

15.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 368/50


POSITION COMMUNE 2004/852/PESC DU CONSEIL

du 13 décembre 2004

concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 15 novembre 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1572 (2004), ci-après dénommée «la résolution 1572 (2004)», par laquelle il interdit la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à destination de la Côte d’Ivoire, depuis le territoire des États membres ou par leurs ressortissants, ou au moyen d’aéronefs immatriculés sur leur territoire ou de navires battant leur pavillon, d’armements et de tout matériel connexe, notamment d’aéronefs militaires et autres matériels provenant ou non de leur territoire, ainsi que la fourniture de toute assistance, conseil ou formation se rapportant à des activités militaires.

(2)

Afin de mettre en œuvre ces mesures, l'octroi d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec des activités militaires devrait également être interdit.

(3)

La résolution 1572 (2004) impose également des mesures visant à empêcher l’entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres de toutes les personnes désignées par le comité créé par l’article 14 de ladite résolution («le comité»), qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, notamment celles qui entravent l’application des accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III, de toute autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international en Côte d’Ivoire sur la base d’informations en la matière, de toute autre personne qui incite publiquement à la haine et à la violence, ainsi que de toute autre personne dont le comité aurait établi qu’elle agit en violation des mesures imposées par l'embargo sur les armes.

(4)

En outre, la résolution 1572 (2004) impose un gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes que le comité aura identifiées, ou qui sont détenus par des entités, identifiées par le Comité, qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect de toute personne agissant pour le compte ou sur les ordres de ces personnes, et interdit de mettre à la disposition de ces personnes ou entités des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques, ou de les utiliser à leur profit.

(5)

Au point 19 de la résolution 1572 (2004), il est prévu que les mesures relatives à l’entrée ou au passage en transit sur le territoire des États membres et au gel des fonds, avoirs financiers et ressources économiques entreront en vigueur le 15 décembre 2004, à moins que le Conseil de sécurité n’ait constaté avant cette date que les signataires des accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III se sont conformés à toutes les dispositions de l’accord d’Accra III auxquelles ils ont souscrit et se sont engagés sur la voie de l’application intégrale de l’accord de Linas-Marcoussis.

(6)

Le 22 novembre 2004, le Conseil a déclaré que, pour continuer à contribuer au rétablissement de la paix en Côte d'Ivoire et prévenir la déstabilisation de la sous-région, l'Union européenne maintiendra son soutien aux initiatives prises par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union africaine (UA).

(7)

Le Conseil a également réaffirmé que l'Union était fermement déterminée à soutenir par tous les moyens opportuns la mise en œuvre des accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III.

(8)

Une action de la Communauté est nécessaire afin de mettre en œuvre certaines mesures,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

Aux fins de la présente position commune, on entend par «assistance technique» toute assistance technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils; l'assistance technique comprend l'assistance par voie orale.

Article 2

1.   Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en Côte d'Ivoire, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen d'aéronefs immatriculés dans les États membres ou de navires battant leur pavillon, d'armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, ainsi que des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

2.   Il est également interdit:

a)

d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer une assistance technique, des services de courtage et autres services liés aux activités militaires et à la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, ainsi que des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant sur le territoire de la Côte d'Ivoire ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

b)

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armements et de matériel connexe, ainsi que d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant sur le territoire de la Côte d'Ivoire ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

Article 3

1.   L'article 2 ne s'applique pas:

a)

aux fournitures et à l'assistance technique destinées exclusivement à appuyer l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire et les forces françaises qui la soutiennent ou à être utilisés par elles;

b)

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de matériel militaire non létal, destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, y compris les équipements destinés à être utilisés lors d'opérations de gestion de crise menées par l'Union, l'ONU, l'Union africaine et la CEDEAO,

à la fourniture d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec ces équipements,

à la fourniture de services d'assistance technique et de formation technique en rapport avec ces équipements,

qui auront été approuvés à l'avance par le comité;

c)

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en Côte d'Ivoire par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union, de la Communauté ou de ses États membres, les représentants des médias et les agents humanitaires ou d'aide au développement et le personnel associé, pour leur usage personnel uniquement;

d)

aux équipements vendus ou aux fournitures temporairement transférées ou exportées vers la Côte d’Ivoire à l’intention des forces d’un État qui, conformément au droit international, intervient uniquement et directement pour faciliter l’évacuation de ses ressortissants et de ceux dont il a la responsabilité consulaire en Côte d’Ivoire, comme notifié à l'avance au comité;

e)

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation d’armements et de matériel connexe et à la formation et à l’assistance techniques destinées exclusivement à appuyer le processus de restructuration des forces de défense et de sécurité ou à être utilisées pour ce processus, conformément à l’alinéa f) de l’article 3 de l’accord de Linas-Marcoussis, tels qu’ils auront été approuvés à l’avance par le comité.

Article 4

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le comité qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, notamment celles qui entravent l’application des accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III, de toute autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international en Côte d’Ivoire sur la base d’informations en la matière, de toute autre personne qui incite publiquement à la haine et à la violence, ainsi que de toute autre personne dont le comité aurait établi qu’elle agit en violation des mesures imposées par le point 7 de la résolution 1572 (2004).

La liste de ces personnes figure en annexe.

2.   Les dispositions du paragraphe 1 n'obligent pas un État membre à refuser à ses propres ressortissants l'entrée sur son territoire.

3.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas si le comité détermine qu'un voyage se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, y compris un devoir religieux, ou s'il conclut qu'une dérogation favoriserait la réalisation des objectifs des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir la paix et la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire et la stabilité dans la région.

4.   Lorsque, en application du paragraphe 3, un État membre autorise des personnes désignées par le comité à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.

Article 5

1.   Tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes que le comité aura identifiées, ou qui sont détenus par des entités, identifiées par le comité, qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect de toute personne agissant pour le compte ou sur les ordres de ces personnes sont gelés.

2.   Aucun fonds, avoir financier ou ressource économique n'est mis directement ou indirectement à la disposition des personnes ou entités désignées par le comité ou utilisé à leur profit.

3.   Des dérogations peuvent être accordées pour les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques qui:

a)

sont nécessaires pour régler des dépenses ordinaires, notamment pour payer des vivres, des loyers ou les mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments ou des frais médicaux, des impôts, des primes d’assurance et des factures de services collectifs de distribution;

b)

sont exclusivement destinés au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes;

c)

sont exclusivement destinés au règlement de frais ou commissions liés au maintien en dépôt des fonds gelés, autres avoirs financiers ou ressources économiques, conformément à la législation nationale,

les États membres concernés ayant informé le comité de leur intention d’autoriser, dans les cas où cela serait justifié, l’accès auxdits fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques, et le comité n’ayant pas pris de décision contraire dans les deux jours ouvrables qui ont suivi;

d)

sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, après notification par l'État membre concerné et accord du comité;

e)

font l’objet d’un privilège ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas les fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soit antérieur à la résolution 1572 (2004) et ne soit pas au profit d’une personne visée au présent article, après notification par l'État membre concerné au comité.

4.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas aux majorations de comptes gelés effectuées sous la forme:

a)

d’intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou

b)

de paiements dus en vertu de contrats, accords ou obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis à des mesures restrictives,

sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations ou paiements continuent de relever des dispositions du paragraphe 1.

Article 6

Le Conseil établit la liste qui figure à l'annexe et la modifie lorsque le comité le juge nécessaire.

Article 7

La présente position commune prend effet le jour de son adoption, sauf en ce qui concerne les mesures prévues aux articles 4 et 5, qui s'appliquent à compter du 15 décembre 2004, à moins que le Conseil n'en décide autrement lorsque le Conseil de sécurité aura constaté que les conditions prévues au point 19 de la résolution 1572 (2004) sont remplies.

Article 8

La présente position commune s'applique jusqu'au 15 décembre 2005. Elle est constamment réexaminée. Elle est renouvelée, ou modifiée selon les besoins, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.

Article 9

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2004.

Par le Conseil

Le président

B. R. BOT


ANNEXE

Liste des personnes visées à l'article 4

[Annexe à compléter après désignation par le comité établi en vertu du point 14 de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies]