22.12.2020   

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Journal officiel de l’Union européenne

C 444/4


Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 444/03)

Décision d’octroi d’autorisation

Référence de la décision  (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro d’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2020)8798

15 décembre 2020

Trioxyde de chrome

No°CE: 215-607-8, no CAS: 1333-82-0

Cromomed S.A., Polígono Ingruinsa C/Forjas 66 A, 46520 Puerto Sagunto, Valence, Espagne;

REACH/20/19/0

Utilisation en chromage fonctionnel lorsque l’une des fonctions ou propriétés essentielles suivantes est nécessaire pour l’utilisation prévue: résistance à l’usure, dureté, épaisseur de la couche, résistance à la corrosion, coefficient de frottement et effet sur la morphologie de surface

21 septembre 2024

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

Cronor S.A., Peña Redonda, Parcela R-15 — Polígono de Silvota, 33192 Llanera, Asturies, Espagne;

REACH/20/19/1

Cromo Europa S.A., Andrés LARRAZABAL s/n, 48970 Basauri, Pays basque, Espagne;

REACH/20/19/2

Chromatlantique Industriel S.A., ZA des Rosais, 35550 Sixt-sur-Aff, France;

REACH/20/19/3

Vila Electroquímica S.A., Viérnoles 32, 39315 Torrelavega, Cantabrie, Espagne

REACH/20/19/4


(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr