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4.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 407/1 |
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2015-2016
Séances du 8 au 11 juin 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 247 du 7.7.2016.
TEXTES ADOPTÉS
Séance du 24 juin 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 256 du 14.7.2016.
TEXTES ADOPTÉS