Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/2953)

Décision d’octroi d’une autorisation et abrogeant les décisions d’exécution C(2023) 5 et C(2024) 57

Référence de la décision (2)	Date de la décision	Dénomination de la substance	Titulaire de l’autorisation	Numéro de l’autorisation	Utilisation autorisée	Date d’expiration de la période de révision	Motivation de la décision
C(2025) 3255	27 mai 2025	4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé («4-tert-OPnEO»)	PPG Europe B.V. en sa qualité de représentant exclusif de PRC DeSoto International Inc., Oceanenweg 2, 1047 BB Amsterdam	REACH/25/29/0/R1	Reconditionnement des formulations de durcisseur contenant du 4-tert-OPnEO en tant qu’agent tensioactif à une concentration supérieure à 0,1 % m/m, à utiliser dans des produits d’étanchéité en polysulfure bicomposant dans le secteur aérospatial et de la défense et dans les chaînes d’approvisionnement associées.	4 janvier 2029	Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.
			PPG Europe B.V. en sa qualité de représentant exclusif de PPG Industries (UK) Ltd., Oceanenweg 2, 1047 BB Amsterdam	REACH/25/29/1/R1
			PPG Europe B.V. en sa qualité de représentant exclusif de PRC DeSoto International Inc., Oceanenweg 2, 1047 BB Amsterdam	REACH/25/29/2/R1	Mélange de composants d’étanchéité de base en polysulfure avec du durcisseur au 4-tert-OPnEO, aboutissant à des mélanges contenant moins de 0,1 % m/m de 4-tert-OPnEO destinés à des utilisations dans le secteur aérospatial et de la défense exemptées de l’autorisation au titre de l’article 56, paragraphe 6, point a), du règlement (CE) no 1907/2006, dans le secteur aérospatial et de la défense et dans les chaînes d’approvisionnement associées
			PPG Europe B.V. en sa qualité de représentant exclusif de PPG Industries (UK) Ltd., Oceanenweg 2, 1047 BB Amsterdam	REACH/25/29/3/R1

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).