Rapporteure:

Ileana IZVERNICEANU DE LA IGLESIA

Consultation	6.9.2024, présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section «Marché unique, production et consommation»
Adoption en section	12.2.2025
Adoption en session plénière	26.2.2025
Session plénière no	594
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	209/0/2

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

La transition vers une société plus durable et numérique est porteuse aussi bien de défis que de possibilités pour l’ensemble des consommateurs. Le CESE souligne qu’il est nécessaire de donner à ces mêmes consommateurs les moyens de faire des choix durables et de s’adapter à un environnement numérique qui connaît des mutations rapides, ce à quoi il est fait référence dans le «nouvel agenda du consommateur» (1). Cependant, certaines études (2) montrent que les plateformes numériques et les boutiques en ligne sont souvent dénuées d’informations claires sur la durabilité des produits, ce qui fait obstacle à une prise de décision éclairée par les consommateurs. Qui plus est, le surcoût généralement occasionné par le choix de produits durables reste un frein important pour beaucoup d’entre eux (3), Cemême si les canaux numériques peuvent aider à surmonter ces obstacles économiques en facilitant la comparaison des prix et en proposant une gamme variée de produits, surtout dans les zones où l’étroitesse de l’offre limite le choix s’offrant au consommateur.

1.2.

Pour faire avancer la transition écologique et garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, le CESE fait valoir qu’il est essentiel de fournir des informations claires et fiables sur la durabilité des produits. À cet égard, la directive (UE) 2024/825 (4) a pour objectifs de faire disparaître les pratiques commerciales consistant à colporter des allégations environnementales trompeuses et d’améliorer la transparence sur les canaux numériques. Le CESE précise qu’il est essentiel que l’étiquetage des produits facilite des achats en toute connaissance de cause en fournissant des indications sur les coûts engendrés par les produits tout au long de leur cycle de vie, leur efficacité énergétique, leur durabilité et leur aptitude à être réparés. Il juge nécessaire aussi d’harmoniser, à l’échelle européenne, les exigences en matière d’information obligatoire et volontaire sur les produits, d’éviter la surinformation et de garantir la véracité de l’étiquetage, de sorte que les consommateurs puissent adopter des modes de consommation plus durables.

1.3.

Dans le nouvel agenda du consommateur (5) qu’elle a présenté, la Commission européenne souligne que l’accès à des produits durables ne devrait pas dépendre du niveau de revenu ou du lieu de résidence, mais au contraire être financièrement et matériellement accessible à tous. Pour atteindre cet objectif, le CESE invite la Commission et les autorités nationales à mettre en place un cadre approprié afin de garantir l’accès aux produits durables au moyen d’incitations fiscales et, dans certains cas, de subventions directes pour réduire l’écart de prix. Il les invite aussi à mettre en œuvre des politiques efficaces pour garantir l’accès au marché numérique, en particulier dans les zones rurales et moins peuplées, et à développer des technologies qui permettront d’intégrer les consommateurs moins habiles avec le numérique. Le numérique facilite également l’acquisition de technologies durables (en termes de réutilisation, de recyclage, etc.). Malgré un prix à l’achat parfois élevé, celles-ci permettent, sur le long terme, de réaliser des économies importantes sur le plan de la consommation d’énergie et des coûts de fonctionnement.

1.4.

Le CESE considère que les consommateurs sont, d’une manière générale, attentifs à la question de la durabilité. C’est d’autant plus vrai des jeunes Européens, qui seront touchés de plein fouet par l’impact des transitions numérique et écologique. Cependant, la crise du coût de la vie pousse nombre de consommateurs en général et beaucoup de jeunes en particulier — dont les revenus sont généralement plus bas — à privilégier le prix plutôt que la durabilité. Il est essentiel de trouver un équilibre entre l’accessibilité matérielle des produits et services durables et leur caractère abordable.

1.5.

Le CESE considère que les transitions numérique et écologique sont indispensables pour parvenir à la durabilité à long terme et qu’il convient de les gérer de manière inclusive afin de ne pas exclure les consommateurs vulnérables, en particulier celles et ceux qui n’ont pas grandi avec le numérique. Il demande à la Commission et aux États membres de protéger en particulier les consommateurs vulnérables (cette vulnérabilité devant être comprise dans une acception large et susceptible d’évoluer dans le temps) afin de leur donner un meilleur accès aux produits durables, par l’intermédiaire des marchés numériques — et surtout dans le cadre du commerce électronique et de ses plateformes, cette démarche étant susceptible de réduire la fracture rurale.

1.6.

Le CESE rappelle qu’il est important d’effectuer un travail de pédagogie auprès des consommateurs afin qu’ils prennent leurs décisions en toute connaissance de cause. Pour soutenir les politiques menées en faveur d’une transition durable et pour promouvoir la transparence, la normalisation des sites web dignes de confiance et des logiques de proximité, cette notion de pédagogie est fondamentale. Le CESE relève à ce propos que les organisations de consommateurs jouent un rôle important dans cette double transition, mais qu’il faut pour cela garantir leur financement, de telle sorte qu’elles soient fortes et professionnalisées. Les administrations locales doivent par ailleurs fournir un meilleur service et supprimer les contraintes administratives.

1.7.

Le CESE affirme que, pour mener avec succès les transitions numérique et écologique, il est primordial que non seulement tous les consommateurs y prennent part, mais aussi les producteurs et les marchands. Tous les acteurs de la chaîne doivent assumer leur part de responsabilité.

1.8.

Le CESE est d’avis que les plateformes numériques et les boutiques en ligne devraient faciliter l’accès à des produits durables, faire preuve de transparence et fournir des outils pour comparer les coûts et les avantages. En outre, l’Union européenne doit lutter contre les effets négatifs que peuvent avoir les plateformes basées dans des pays tiers qui offrent des produits à bas prix, et mettre en place une réglementation plus stricte prévoyant notamment des droits de douane dissuasifs.

2.   Observations générales

2.1.

Force est de constater — une fois tenu compte de la dimension économique (garantir une croissance économique continue et stable, promouvoir un développement inclusif et efficace, qui n’épuise pas les ressources et ne perpétue pas les inégalités), de la dimension environnementale (préserver, protéger et restaurer les écosystèmes naturels et la biodiversité, veiller à un usage responsable des ressources naturelles, sans dépasser les capacités de régénération de la planète) et de la dimension sociale (promouvoir l’équité, la justice sociale et le bien-être de tous, garantir l’accès à des ressources essentielles telles que l’éducation, la santé et un emploi décent) — que la transition vers une société numérique et plus durable, dans son acception la plus large, est porteuse aussi bien de défis que de possibilités pour l’ensemble des consommateurs, mais surtout pour les jeunes Européens, qui n’auront pas d’autre choix, ainsi que pour ceux qui sont les plus vulnérables, soit parce qu’ils sont âgés ou n’ont pas grandi avec le numérique, soit pour toute autre raison encore.

2.2.

Dans ce contexte, le «nouvel agenda du consommateur» (6) met en avant la nécessité de donner aux consommateurs les moyens non seulement de faire des choix durables, mais aussi de s’adapter à un environnement numérique en mutation rapide. Si le numérique est un bon outil, qui permet d’accéder plus rapidement aux informations sur les produits durables, il n’en reste pas moins qu’il entraîne aussi une certaine complexité, prenant par exemple la forme d’options en surnombre ou d’un manque de clarté dans la présentation des caractéristiques environnementales.

2.3.

L’OCU, organisation de protection des consommateurs et des usagers en Espagne, a constaté que le prix à l’achat des produits durables est sensiblement plus élevé que celui des produits conventionnels.L’OCU, organisation de protection des consommateurs et des usagers en Espagne, a constaté que le prix à l’achat des produits durables est sensiblement plus élevé que celui des produits conventionnels (7). Les consommateurs qui ont à cœur de protéger la planète et de promouvoir des modes de production agricole et d’élevage qui soient respectueux de la nature et du bien-être animal ont certes la possibilité de se tourner vers les produits porteurs d’un label écologique, mais les prix en sont tout à fait dissuasifs puisqu’ils sont 68 % plus chers que les produits «ordinaires». Le moins qu’on puisse dire est que cet écart ne contribue pas à ancrer dans les habitudes un modèle de consommation plus durable, et qu’il reste un long chemin à parcourir pour concilier durabilité et accessibilité financière (8).

2.4.

La possibilité pour les consommateurs de prendre des décisions d’achat éclairées et de favoriser ainsi des modes de consommation plus durables est essentielle à l’avancement de la transition écologique et au bon fonctionnement du marché intérieur, sur la base d’une forte protection des consommateurs, de l’environnement et des droits des travailleurs. Il incombe dès lors aux professionnels de fournir des informations claires, pertinentes et fiables. La directive (UE) 2024/825 (9) a pour objectif de mettre fin à l’«écoblanchiment» ou greenwashing en fournissant des informations claires et transparentes en grand nombre. Elle vise aussi à mieux protéger les consommateurs contre les pratiques d’obsolescence précoce (10) et permettra qu’ils soient mieux informés sur leurs droits en matière de garantie légale ainsi que sur la durabilité et la réparation des produits au point de vente. Le CESE juge nécessaire que les États membres redoublent d’efforts pour garantir le respect de ladite directive afin d’éradiquer ce type de pratiques, tandis qu’en parallèle, les plateformes numériques devraient prendre des mesures efficaces pour mettre un terme aux pratiques déloyales liées aux fausses allégations quant à la durabilité des produits.

2.5.

Le CESE reconnaît le travail accompli par le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC) (11). Dans le domaine de la durabilité, le réseau CPC a pris, sous la coordination de la Commission et avec son soutien, des mesures à l’encontre de plusieurs entreprises (12) au titre de leurs allégations écologiques trompeuses, d’une obsolescence précoce ou de la fourniture d’informations inexactes au consommateur. Dans le domaine du commerce de détail en ligne, le réseau CPC (13) et la Commission européenne (14) enquêtent actuellement sur la plateforme Temu qui s’est livrée à plusieurs pratiques illégales. À ce sujet, le CESE prend acte de ces efforts et s’en félicite, tout comme il se réjouit de la réflexion engagée sur une réforme du règlement CPC afin d’en rendre la mise en œuvre plus rapide, plus efficace et plus dissuasive.

2.6.

Le manque de transparence constitue un autre frein majeur pour les consommateurs. Le manque de transparence constitue un autre frein majeur pour les consommateurs. Le CESE estime dès lors que, pour favoriser une économie plus écologique et circulaire, dont les consommateurs soient les protagonistes grâce à des décisions d’achat impérativement fondées sur des allégations et des labels environnementaux fiables, il est essentiel qu’ils puissent obtenir des informations sur l’efficacité énergétique des produits, leur coût tout au long du cycle de vie, leur durabilité et la possibilité de les réparer. Le CESE considère qu’il s’impose d’harmoniser les exigences en matière d’information obligatoire et volontaire sur les produits, afin d’éviter ainsi la surinformation due à la multiplication des labels existants et de garantir leur véracité.

3.   Considérations relatives au coût des produits durables

3.1.

Les consommateurs savent bien que les produits durables sont susceptibles d’impliquer un surcoût. De leur côté, les commerces en ligne facilitent l’accès à des denrées alimentaires biologiques et à d’autres produits écologiques, même si le coût peut en être supérieur, ce qui est dû en partie à la logistique de distribution. Une possibilité s’offrant aux consommateurs pour promouvoir la durabilité dans les achats qu’ils effectuent en ligne serait d’opter pour un mode de distribution plus durable, comme une livraison du dernier kilomètre plus respectueuse de l’environnement, par exemple au moyen de véhicules électriques, dans le cadre de livraisons groupées ou de points de retrait, etc.

3.2.

Selon le nouvel agenda du consommateur (15) présenté par la Commission européenne, l’accès à des produits durables ne devrait pas dépendre du niveau de revenu ou du lieu de résidence, mais être ouvert à tous. Pour faire de cette ambition une réalité, le CESE estime que la Commission et les autorités nationales devraient œuvrer à l’élaboration d’un cadre approprié visant à garantir l’accès de tous les consommateurs aux produits durables, au moyen d’incitations fiscales — par exemple une modulation de la taxe sur la valeur ajoutée en fonction de la durabilité — et envisager, dans certains cas où cela s’avérerait nécessaire, de recourir à des subventions directes pour réduire l’écart de prix de ces produits. Il convient par ailleurs de mettre en œuvre des politiques efficaces pour faire en sorte que les consommateurs puissent accéder au marché numérique quel que soit leur lieu de résidence, en accordant une attention particulière aux zones rurales et aux zones moins peuplées, déjà en proie à diverses difficultés ainsi que le CESE a pu le signaler dans un avis antérieur (16). En outre, il y a lieu de développer des technologies permettant d’intégrer les consommateurs moins habiles avec le numérique et de promouvoir l’usage de technologies durables, par exemple en termes de réutilisation ou de recyclage, et l’accès aux produits durables.

3.3.

Le numérique facilite également l’achat de technologies ou de services durables, par exemple des appareils électroménagers économes en énergie. Par ailleurs, l’accès à l’information en ligne permet aux consommateurs de comparer les marques et les modèles afin de trouver les options les plus abordables et les plus durables. Il conviendrait par ailleurs de mettre davantage en avant la sensibilisation à la consommation d’énergie grâce à des dispositifs et des applications numériques reliés aux compteurs et aux appareils électriques, afin de mettre en application les politiques de l’Union en matière d’efficacité énergétique.

4.   Sensibilités des jeunes consommateurs

4.1.

Les jeunes Européens, qui seront touchés de plein fouet par l’impact des transitions numérique et écologique, se montrent de plus en plus préoccupés par l’environnement et la durabilité, et les plateformes numériques jouent un rôle crucial dans la manière dont ils s’informent et prennent des décisions s’agissant de se tourner vers des produits et des services respectueux de l’environnement. Selon l’Eurobaromètre (17), 91 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans considèrent que la lutte contre le changement climatique peut contribuer à améliorer leur santé et leur bien-être.

4.2.

Si les plateformes numériques et les boutiques en ligne permettent un accès plus aisé à des produits durables, elles ne sont pas toujours abordables sur le plan financier. Les jeunes sont par ailleurs confrontés à des difficultés économiques importantes. D’après une étude d’Euroconsumers (18), la crise du coût de la vie pousse de plus en plus de jeunes à choisir leurs produits en fonction du prix. Il est évident que les consommateurs les plus touchés sont les jeunes, dont les revenus sont généralement moins élevés, mais c’est aussi le cas des ménages à faibles revenus et même de ceux à revenus intermédiaires. Aussi est-il nécessaire de trouver un équilibre entre la possibilité d’opter pour des produits durables et le caractère abordable de ces produits, de manière à ce que ce choix ne soit pas réservé à un petit nombre de consommateurs. Le CESE fait observer que les jeunes sont toujours plus nombreux à rester pendant longtemps locataires de leur logement et que, par conséquent, ils n’ont souvent que peu de prise sur la durabilité des équipements électroménagers dans ces logements qu’ils louent.

5.   Enseignements tirés pour l’avenir

5.1.

Le CESE affirme que, pour mener avec succès les transitions numérique et écologique, il est nécessaire que non seulement tous les consommateurs y prennent part, mais aussi les producteurs et les marchands. Tous les acteurs de la chaîne doivent assumer leur part de responsabilité. Personne ne doit être laissé pour compte, et il faut garder à l’esprit les différents besoins qui se rattachent à chaque classe d’âge.

5.2.

Si les transitions numérique et écologique sont indispensables pour parvenir à la durabilité à long terme, il convient cependant de les gérer de manière inclusive pour veiller à ne pas exclure les consommateurs les plus vulnérables. Le CESE exhorte la Commission et les États membres à prendre des mesures pour offrir aux consommateurs vulnérables une protection renforcée en matière d’accès à des produits durables par l’intermédiaire des marchés numériques. Il y a lieu de considérer la vulnérabilité des consommateurs dans une acception large et qui évolue au fil du temps, puisqu’un consommateur peut se retrouver en situation de vulnérabilité pour différentes raisons, qu’elles aient trait à sa santé, à sa situation économique ou sociale, à ses facultés, ou encore à son lieu de résidence, et sachant aussi que cette vulnérabilité peut n’être que passagère et s’expliquer, par exemple, par le chômage ou l’appartenance à une certaine tranche d’âge, comme c’est le cas des jeunes ou des plus âgés, étant entendu que le caractère transitoire de cette situation ne la rend pas moins importante pour autant. Le CESE fait observer qu’il est important de mieux adapter la communication aux besoins des différents groupes vulnérables. À cet égard, le commerce électronique peut contribuer à pallier le désavantage des zones rurales et à améliorer l’accès à des produits ou services de qualité.

5.3.

Le CESE estime que la pédagogie déployée auprès des consommateurs (y compris pour leur autonomisation numérique) est essentielle pour susciter la confiance à l’égard des politiques menées en faveur d’une transition durable et pour les soutenir. Une approche combinant numérisation et pédagogie donnera aux consommateurs la possibilité de prendre des décisions plus éclairées et de participer activement à la transition vers une société plus durable. Il convient de promouvoir les principes de transparence et d’information dans le commerce électronique, une normalisation des sites web dignes de confiance et des logiques de proximité pour faire adopter des comportements durables qui doivent devenir la norme, c’est-à-dire réparer plutôt que remplacer, ou encore privilégier des modèles économiques sociaux ou circulaires. Les organisations de consommateurs jouent un rôle fondamental dans cette double transition, mais il faut pour cela garantir leur financement, de telle sorte qu’elles puissent aider efficacement les consommateurs à surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Les administrations locales doivent par ailleurs fournir un meilleur service et, pour ce faire, mettre des guichets uniques à la disposition des citoyens et supprimer les contraintes administratives.

5.4.

Le CESE juge essentiel que les politiques ne soient pas seulement axées sur l’offre de produits et services durables, mais qu’elles s’attachent aussi à l’amélioration des plateformes numériques et des boutiques en ligne. Ces politiques devraient être conçues de manière à faciliter l’accès à des produits durables et étoffer l’offre en la matière, faire preuve de transparence dans la présentation des informations et fournir des outils permettant une comparaison efficace des coûts et des avantages à long terme.

5.5.

Le CESE considère qu’il faut mettre en place une réglementation plus stricte pour les plateformes de pays tiers, qui doivent respecter à la lettre la législation de l’Union en matière de protection des consommateurs et proposer exclusivement des produits sûrs, mais aussi apporter la preuve des efforts qu’elles consentent en faveur de la durabilité. Cette réglementation doit aussi aborder la question de l’évasion fiscale. Le respect des normes relatives à la sécurité des produits, à l’environnement et à la protection des consommateurs est primordial. Il faut, dans l’intérêt de tous les acteurs du marché unique européen, éviter toute manipulation, comme la sous-évaluation douanière. L’Union européenne pourrait numériser et renforcer ses douanes afin de limiter ou d’empêcher l’entrée de produits contenant des composants nocifs. Les autorités de surveillance du marché ont besoin de plus de personnel et de systèmes numériques globaux et modernes. Enfin, le CESE demande que l’on prête une attention particulière aux effets négatifs sur l’environnement ainsi que sur les droits sociaux et les droits de l’homme que peuvent avoir les plateformes basées en dehors de l’Union qui offrent aux consommateurs européens des produits à des prix très bas.

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(1)   COM(2020) 696 final.

(2)  Voir par exemple Zarra A. et al., Sustainability in the Age of Platforms , 2019.

(3)   OCU, Precio de los productos ecológicos, 2022.

(4)  Directive(UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information (JO L, 2024/825, 6.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/825/oj).

(5)   COM(2020) 696 final.

(6)   COM(2020) 696 final.

(7)   OCU, Alimentación saludable: el precio importa, 2023.

(8)   OCU, Precio de los productos ecológicos, 2022.

(9)   JO L, 2024/825, 6.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/825/oj. La directive sera applicable à partir du 27 septembre 2026.

(10)  Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Pour une consommation plus durable: la durée de vie des produits de l'industrie et l'information du consommateur au service d'une confiance retrouvée» (avis d'initiative) ( JO C 67 du 6.3.2014, p. 23).

(11)   Réseau de coopération en matière de protection des consommateurs.

(12)  Commission européenne, Sustainable consumption actions, 2023.

(13)  Commission européenne, communiqué de presse, 8.11.2024.

(14)  Commission européenne, communiqué de presse, 31.10.2024.

(15)   COM(2020) 696 final.

(16)   JO C, C/2024/1571, 5.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1571/oj.

(17)  Commission européenne, communiqué de presse, 25.1.2022.

(18)   Baromètre du coût de la vie d’Euroconsumers, 2023.