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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/1857 |
25.3.2025 |
Rapport spécial 08/2025:
«Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations — Les procédures douanières simplifiées applicables aux importations ne protègent pas suffisamment les intérêts financiers de l’UE»
(C/2025/1857)
La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial 08/2025 «Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations — Les procédures douanières simplifiées applicables aux importations ne protègent pas suffisamment les intérêts financiers de l’UE» vient d’être publié.
Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne à l’adresse suivante: https://www.eca.europa.eu/fr/publications/sr-2025-08.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1857/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)