Journal officiel
de l'Union européenne

Série C

C/2025/1562

7.3.2025

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.104897

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/1562)

Date d’adoption de la décision

22.6.2023

Numéro de l’aide

SA.104897

État membre

Belgique

Région

VLAAMS GEWEST

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aid to ArcelorMittal for project RecHycle in Ghent

Base juridique

Decree on economic support policy from 16 March 2012 and Decision of the Flemish government of Friday 24 June 2022 on the capital increase of FINOCAS

Type de la mesure

Aide ad hoc

Objectif

Protection de l’environnement

Forme de l’aide

Prêt à taux réduit, Subvention directe

Budget

Budget global: 280 000 000 EUR

Intensité

Durée

Secteurs économiques

Sidérurgie

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

VLAIO (Vlaams Agenstchap Innoveren en Ondernemen)

Koning Albert II-laan 35 bus 12, 1030 Brussels

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1562/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)