P9_TA(2024)0184

Cadre de l'Union pour la réinstallation

Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0468 – C8-0325/2016 – 2016/0225(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(C/2025/1292)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0468),

—	vu l’article 294, paragraphe 2, l’article 78, paragraphe 2, points d) et g), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0325/2016),

—	vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’avis du Comité économique et social européen du 25 janvier 2017 (1),

—	vu l’avis du Comité des régions du 8 février 2017 (2),

—

vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 8 février 2024, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’article 59 de son règlement intérieur,

—	vu les avis de la commission des affaires étrangères et de la commission des budgets,

—	vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0316/2017),