Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série C
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/1277 |
4.3.2025 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2025/1277)
Décision d’octroi d’une autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de décision |
Nom de la substance |
Détenteur de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
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C(2025) 1103 |
25 février 2025 |
trioxyde de chrome (no CE 215-607-8; no CAS 1333-82-0) |
Villeroy & Boch Gustavsberg AB, Industrigatan 1, 44781 Vårgårda, Suède |
REACH/25/9/0 |
Électroplacage de substrats métalliques dans le but de créer une surface de haute durabilité de longue durée avec une apparence brillante pour des articles sanitaires de cuisine et de salle de bains |
31 December 2028 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
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FM Mattsson Mora Group AB, Östnorsvägen 95, Box 480, 79295 Mora, Suède |
REACH/25/9/1 |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu)
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1277/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)