Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.104676

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/1015)

Date d’adoption de la décision

28.5.2024

Numéro de l’aide

SA.104676

État membre

Allemagne

Région

NIEDERSACHSEN, BREMEN, HAMBURG, BADEN-WUERTTEMBERG, BAYERN, NORDRHEIN-WESTFALEN

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

IPCEI Hydrogen Mobility and Transport - Hy2Move - GERMANY (Coordinating)

Base juridique

Bundeshaushaltsordnung; Bekanntmachung des Interessensbekundungsverfahrens zur geplanten Förderung im Bereich Wasserstofftechnologien und -systeme

Type de la mesure

Aide ad hoc

Airbus Operations GmbH; BMW AG; Neuman & Esser Verwaltungs- und Beteiligungsgesellschaft mbH

Objectif

Réalisation d’un projet important d’intérêt européen commun

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 469 110 000 EUR

Budget annuel: 88 622 000 EUR

Intensité

Durée

A partir de 2.12.2024

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l’aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Bundesministerium für Digitales und Verkehr

Invalidenstraße 44, 10115 Berlin

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site: