Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/503)

Décision d’octroi d’une autorisation

Référence de la décision (1)	Date de la décision	Nom de la substance	Titulaire de l’autorisation	Numéro de l’autorisation	Utilisation autorisée	Date d’expiration de la période de révision	Raisons de la décision
C(2025) 109	24 janvier 2025	trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8, no CAS: 1333-82-0)	MAIER S. COOP, Poli. Ind. Arabieta, 48320 Ajangiz, Espagne;	REACH/25/2/0	Chromage fonctionnel à caractère décoratif pour des applications automobiles	16 février 2029	Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.
			MAIER CZ s.r.o., Průmyslová 4259, 79601 Prostějov, Tchéquie;	REACH/25/2/1
			MAIER CROMOPLASTICA S.p.A, Via Oslo 3, 24040 Verdellino, Italie	REACH/25/2/2
			MAIER S. COOP, Poli. Ind. Arabieta, 48320 Ajangiz, Espagne;	REACH/25/2/3	Gravure de matières plastiques avec du trioxyde de chrome comme étape de prétraitement dans les procédés de galvanoplastie des plastiques, pour des applications automobiles	16 février 2034
			MAIER CZ s.r.o., Průmyslová 4259, 79601 Prostějov, Tchéquie;	REACH/25/2/4
			MAIER CROMOPLASTICA S.p.A, Via Oslo 3, 24040 Verdellino, Italie	REACH/25/2/5

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(1) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).