Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/416)

Décision d’octroi d’une autorisation

Référence de la décision (2)	Date de la décision	Nom de la substance	Titulaire de l’autorisation	Numéro de l’autorisation	Utilisation autorisée	Date d’expiration de la période de révision	Raisons de la décision
C(2025) 73	20 janvier 2025	dichromate de sodium (no CE: 234-190-3, no CAS: 10588-01-9, 7789-12-0)	Brenntag Chemicals Distribution (Ireland) Ltd, Greenogue Business Park, Rathcoole, Dublin 24 Dublin, Irlande	REACH/24/65/0	Formulation de mélanges avec du dichromate de sodium destinés exclusivement à des utilisations autorisées en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 dans l’industrie aérospatiale et de la défense et ses chaînes d’approvisionnement pour les traitements de surface	15 février 2035	Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.
			AD International BV, Markweg Zuid 27, 4794 SN Heijningen, Brabant septentrional, Pays-Bas	REACH/24/65/1
		dichromate de potassium (no CE: 231-906-6, no CAS: 7778-50-9)	Brenntag Chemicals Distribution (Ireland) Ltd, Greenogue Business Park, Rathcoole, Dublin 24 Dublin, Irlande	REACH/24/65/2	Formulation de mélanges avec du dichromate de potassium destinés exclusivement à des utilisations autorisées en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 dans l’industrie aérospatiale et de la défense et ses chaînes d’approvisionnement pour les traitements de surface
		trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8, no CAS: 1333-82-0)	Boeing Distribution Deutschland GmbH, Rudolf Diesel Strasse 11-13, 24558 Henstedt-Ulzburg, Allemagne	REACH/24/65/3	Formulation de mélanges avec du trioxyde de chrome destinés exclusivement à des utilisations autorisées en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 dans l’industrie aérospatiale et de la défense et ses chaînes d’approvisionnement pour les traitements de surface
			Cromital S.P.A., Strada 4 - Palazzo A7, 20057 Assago (MI), Italie	REACH/24/65/4
			Chemservice GmbH, Herrnsheimer Hauptstrasse 1b, 67550 Worms, Allemagne	REACH/24/65/5
		chromate de sodium (no CE: 231-889-5, no CAS: 7775-11-3)	Boeing Distribution Deutschland GmbH, Rudolf Diesel Strasse 11-13, 24558 Henstedt-Ulzburg, Allemagne	REACH/24/65/6	Formulation de mélanges avec du chromate de sodium destinés exclusivement à des utilisations autorisées en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 dans l’industrie aérospatiale et de la défense et ses chaînes d’approvisionnement pour les traitements de surface
		chromate de sodium (no CE: 231-889-5, no CAS: 7775-11-3)	Haas Group International sp. z. o.o., ul. Ryszarda Chomicza 13E, 55 - 080 Nowa Wieś Wrocławska, Pologne	REACH/24/65/7

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).