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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/6297

18.10.2024

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(C/2024/6297)

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

1.10.2024

Durée

1.10.2024 - 31.12.2024

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

NEP/8ABDE.

Espèce

Langoustine (Nephrops norvegicus)

Zone(s)

8a, 8b, 8d et 8e

Type(s) de navires de pêche

——

Numéro de référence

11/TQ257


(1)   JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6297/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)