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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/6174

15.10.2024

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.115431

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/6174)

Date d’adoption de la décision

5.9.2024

Numéro de l’aide

SA.115431

État membre

Allemagne

Région

Baden-Württemberg

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Baden-Württemberg: Förderung der Zusammenarbeit im Ländlichen Raum

Base juridique

VwV Zusammenarbeit

Type de la mesure

Régime d’aide

 

Objectif

Agriculture, sylviculture, zones rurales, Aides en faveur de la coopération dans les zones rurales

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 19 760 000  EUR

Budget annuel: 6 052 957  EUR

Intensité

100,0 %

Durée

jusqu’au 31.12.2029

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l’aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Regierungspräsidium Stuttgart

Ruppmannstraße 21, 70565 Stuttgart

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6174/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)