Journal officiel
de l'Union européenne

Série C

C/2024/4378

16.7.2024

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/4378)

Décision d’octroi d’une autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Nom de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2024) 4583

9 juillet 2024

Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0)

KaVo Dental GmbH, Bismarckring 39, 88400 Biberach, Allemagne

REACH/24/17/0

Chromage fonctionnel à base de trioxyde de chrome des instruments dentaires utilisés par les professionnels pour les traitements dentaires

19 octobre 2032

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4378/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)