Journal officiel
de l'Union européenne
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Séries C
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FR Séries C |
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C/2024/1986 |
5.3.2024 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.11362 — I SQUARED CAPITAL / ARRIVA)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/1986)
Le 5 janvier 2024, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32024M11362. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1986/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)