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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries C


C/2024/1584

5.3.2024

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers

[COM(2023) 596 final — 2023/0368 (COD)]

(C/2024/1584)

Consultation

Conseil de l’Union européenne, 7.11.2023

Parlement européen, 20.11.2023

Base juridique

Article 50 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Compétence

Section «Marché unique, production et consommation»

Adoption en session plénière

13.12.2023

Session plénière no

583

Résultat du vote

(pour/contre/abstentions)

184/0/3

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.

Bruxelles, le 13 décembre 2023.

Le président du Comité économique et social européen

Oliver RÖPKE


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1584/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)