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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries C


C/2024/1433

9.2.2024

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.109042

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(C/2024/1433)

Date d’adoption de la décision

15.12.2023

Numéro de l'aide

SA.109042

État membre

Portugal

Région

 

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

TCTF — Portugal: Centralized purchase of renewable hydrogen and biomethane

Base juridique

Sistema de compra centralizada de biometano e hidrogénio produzido por eletrólise a partir da água, com recurso a eletricidade com origem em fontes de energia renovável

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Énergie, Énergies renouvelables

Forme de l’aide

Autres (veuillez préciser)

Budget

Budget global: 140 000 000 EUR

Budget annuel: 14 000 000 EUR

Intensité

 

Durée

jusqu'au 31.12.2025

Secteurs économiques

Production et distribution de combustibles gazeux

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministério do Ambiente e da Ação Climática

rua de O Século, 51

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1433/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)