Recours introduit le 15 décembre 2023 — deluxe holding/EUIPO — Piffany Copenhagen (Bougies électriques)

(Affaire T-1158/23)

(C/2024/1108)

Langue de la procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: deluxe holding ApS (Kolding, Danemark) (représentant: J. Løje, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Piffany Copenhagen ApS (Helsinge, Danemark)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante

Dessin ou modèle litigieux: Dessin ou modèle communautaire no 7 745 252-0001 (Bougies électriques)

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 9 octobre 2023 dans l’affaire R 810/2022-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant la chambre de recours;

—	condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil;

—	violation de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil;

—	c’est à tort que la chambre de recours a retenu des faits bien établis;

—	violation de l’article 60, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil.