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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries C


C/2024/413

3.1.2024

Ordonnance du Tribunal du 23 octobre 2023 — Ryanair et Airport Marketing Services/Commission

(Affaire T-833/17) (1)

(«Aides d’État - Aide octroyée par l’Italie en faveur des aéroports sardes pour des obligations de service public - Décision déclarant l’aide partiellement incompatible avec le marché intérieur - Retrait de l’acte attaqué - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)

(C/2024/413)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Ryanair DAC (Swords, Irlande), Airport Marketing Services Ltd (Dublin, Irlande) (représentants: E. Vahida, I.-G. Metaxas-Maranghidis, S. Rating, avocats, et B. Byrne, solicitor)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Armati, D. Grespan et S. Noë, agents)

Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: A. Maceroni et A.-L. Meyer, agents)

Objet

Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérantes demandent l’annulation de la décision (UE) 2017/1861 de la Commission, du 29 juillet 2016, concernant l’aide d’État SA.33983 (2013/C) (ex 2012/NN) (ex 2011/N) — Italie — Compensations versées aux aéroports sardes pour des obligations de service public (SIEG) (JO 2017, L 268, p. 1), dans la mesure où elle les concerne.

Dispositif

1)

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)

La Commission européenne est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Ryanair DAC et Airport Marketing Services Ltd.

3)

Le Conseil de l’Union européenne supportera ses propres dépens.


(1)   JO C 63 du 19.2.2018.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/413/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)