Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Séries C
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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2023/1489 |
19.12.2023 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2023/1489)
Décision d’octroi d’autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l'autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Motifs de la décision |
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C(2023) 8538 |
12 décembre 2023 |
Trioxyde de chrome N° CE 215-607-8, n° CAS 1333-82-0 Dichromate de sodium No CE: 234-190-3, no CAS: 7789-12-0 10588-01-9 |
U. S. Steel Kosice s.r.o., Vstupny areal U. S. Steel, 044 54 Kosice, Slovaquie |
REACH/23/33/0 |
Utilisation de trioxyde de chrome pour la passivation de fer blanc électrolytique |
31 décembre 2027 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
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REACH/23/33/1 |
Utilisation de dichromate de sodium pour la passivation de fer blanc électrolytique |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1489/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)