Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2023 — Groz-Beckert/EUIPO (Position des couleurs blanche, rouge et vert sapin sur un emballage rectangulaire)

(Affaire T-276/22) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne consistant en l’apposition des couleurs blanche, rouge et vert sapin sur un emballage rectangulaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Examen d’office des faits - Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001»)

(C/2023/321)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Groz-Beckert KG (Albstadt, Allemagne) (représentants: M. Nielen et U. Kaufmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Ringelhann et T. Klee, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 mars 2022 (affaire R 1447/2021-5).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Groz-Beckert KG est condamnée aux dépens.

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(1)   JO C 257 du 4.7.2022.