Le 24 août 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Le 30 août 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Le 5 septembre 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Les informations ci-après sont portées à l'attention de Mohammad ESLAMI, Reza-Gholi ESMAELI, Mohsen HOJATI, Naser MALEKI, Mohammad Reza NAQDI, Mohammad Baqer ZOLQADR, Ali Akbar AHMADIAN, Mehrdad AKHLAGHI-KETABACHI, Ali Akbar TABATABAEI, Fereidoun ABASSI-DAVANI, Azim AGHAJANI, Ahmad DERAKHSHANDEH, Morteza BAHMANYAR, Morteza REZAIE, Mohammad Mehdi Nejad NOURI, Yahya Rahim SAFAVI, Hossein SALAMI, Mohammad Reza ZAHEDI, Ahmad Vahid DASTJERDI, INSTITUT FATER, GHARAGAHE SAZANDEGI GHAEM, GHORB KARBALA, KHATAM AL-ANBIYA CONSTRUCTION HEADQUARTERS, INSTITUT MAKIN, RAH SAHEL, INSTITUT D'INGÉNIERIE RAHAB, SEPANIR OIL AND GAS ENERGY ENGINEERING COMPANY, SOCIÉTÉ D'INGÉNIERIE SEPASAD, Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale (alias Groupe de l'industrie des missiles de croisière), Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC), ELECTRO SANAM COMPANY, ETTEHAD TECHNICAL GROUP, GROUPE INDUSTRIEL FAJR (alias Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery), FARAYAND TECHNIQUE, 7TH OF TIR, COMPLEXE INDUSTRIEL AMIN, Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG), Groupe des industries de l'armement (AIG), ORGANISATION DES INDUSTRIES DE LA DÉFENSE, KAVEH CUTTING TOOLS COMPANY, KHORASAN METALLURGY INDUSTRIES, SHAHID SAYYADE SHIRAZI INDUSTRIES, JOZA INDUSTRIAL Co., Kalaye Electric Company (KEC), M. BABAIE INDUSTRIES, UNIVERSITÉ MALEK ASHTAR, MIZAN MACHINERY MANUFACTURING, NIRU BATTERY MANUFACTURING COMPANY, PARCHIN CHEMICAL INDUSTRIES, SAFETY EQUIPMENT PROCUREMENT, GROUPE INDUSTRIEL SANAM, SHO'A'AVIATION, GROUPE DES INDUSTRIES SPÉCIALES/ Organisation des industries spéciales, Groupe des industries spéciales du ministère de la défense, YAZD METALLURGY INDUSTRIES, BEHINEH TRADING Co., GHORB NOOH, SOCIÉTE HARA, OMRAN SAHEL, ORIENTAL OIL KISH, PARS AVIATION SERVICES COMPANY, INDUSTRIES AÉRONAUTIQUES QODS, CONSEILS EN INGÉNIERIE SAHEL, Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) (alias Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO)), SHAHID KARRAZI INDUSTRIES, SHAHID SATTARI INDUSTRIES, GROUPE INDUSTRIEL YA MAHDI, INSTITUT DE CONSEIL EN INGÉNIERIE IMENSAZAN et YAS AIR, des personnes et entités énumérées à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC du Conseil (1) et à l'annexe VIII du règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil (2) concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

Conformément à la procédure prévue au point 36 du plan d'action global commun (PAGC) du 14 juillet 2015, le Conseil estime que l'UE a des motifs valables de maintenir, après la date de transition, les mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités énumérées à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC du Conseil et à l'annexe VIII du règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil.

Par conséquent, le Conseil a l'intention de transférer les noms de ces personnes et entités de l'annexe I à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC du Conseil, et de l'annexe VIII à l'annexe IX du règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran. Les personnes et entités concernées sont informées qu'elles peuvent adresser au Conseil, avant le 22 septembre 2023, une demande visant à obtenir les motifs envisagés justifiant leur inscription sur la liste, à l'adresse suivante:

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

(1)   JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.

(2)   JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.

1 euro =

(1)   Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)   JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)   JO C 160 du 5.5.2023, p. 1.