INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

20.7.2022

Journal officiel de l'Union européenne

C 279/1

RAPPORT SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE

SECTION I: PARLEMENT EUROPÉEN

EXERCICE 2021

(2022/C 279/01)

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

APERÇU DES ACTIVITÉS DU PARLEMENT EN 2021

II.

ÉVOLUTION DU BUDGET DU PARLEMENT PAR COMPARAISON AVEC LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL

III.

EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2021

Budget initial et budget final

Engagements et paiements

Reports de crédits de 2021 à 2022

Utilisation des reports de 2020 à 2021

Recettes

Crédits ouverts sur recettes affectées

Annulations de crédits courants pour l’exercice

Virements

Exécution budgétaire par chapitre

ANNEXES

Annexe 1

— Relevé des virements C au cours de l’exercice 2021

Annexe 2

— Relevé des virements P au cours de l’exercice 2021

Annexe 3

— Exécution des crédits de 2021, dont l’incidence de la COVID-19

Annexe 4

— Vue d’ensemble de l’incidence de la COVID-19 sur les crédits 2021

Annexe 5

— Exécution des crédits reportés de l’exercice précédent

Annexe 6

— Exécution des crédits ouverts sur recettes affectées internes

Annexe 7

— Situation des recettes en 2021

Annexe 8

— Projet ADENAUER II — Chiffres clés

Liste des tableaux et des graphiques

Tableau 1

— Utilisation des crédits

Tableau 2

— Recettes — Total des paiements reçus en 2021 et en 2020

Tableau 3

— Analyse des virements C par catégorie de dépense et par objectif

Tableau 4

— Évolution des engagements de crédits en 2021 par rapport à 2020

INTRODUCTION

Le présent rapport analyse la gestion budgétaire et financière du Parlement européen pour l’exercice 2021. Il décrit l’utilisation des ressources financières ainsi que les événements qui ont eu une influence notable sur les activités de l’exercice.

Le rapport a été rédigé conformément à l’article 249 du règlement (UE, Euratom) no 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (1), ci-après dénommé «le règlement financier». L’analyse effectuée se fonde sur les comptes budgétaires provisoires arrêtés par le comptable.

En 2021, le Parlement s’est vu allouer un budget de 2 064 millions d’EUR, ce qui correspond à une augmentation de 1,22 % par rapport à 2020 et de 19,41 % par rapport à la catégorie 7 du cadre financier pluriannuel. Le Parlement a engagé 2 033 millions d’EUR du budget et effectué des paiements à hauteur de 1 650 millions d’EUR (81 %) et automatiquement reporté plus de 380 millions d’EUR (18,4 %). Les reports non automatiques représentent 22 millions d’EUR (1,1 %).

I. APERÇU DES ACTIVITÉS DU PARLEMENT EN 2021

L’année 2021 a été la première année du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Malgré la réduction du plafond de la rubrique pour les dépenses administratives entre 2020 et 2021 (rubrique 5 du CFP 2014-2020, rubrique 7 du CFP 2021-2027), la part du budget du Parlement dans cette rubrique est restée inférieure à 20 % (19,41 %).

La rationalisation et la modernisation de domaines clés de l’administration du Parlement se sont poursuivies dans le cadre du «cadre d’exécution stratégique» et conformément aux priorités définies lors de l’élaboration du budget 2021.

L’année 2021 a été marquée par les difficultés posées par la persistance de la pandémie de COVID-19, qui a nécessité le maintien et, le cas échéant, l’adaptation de la plupart des mesures extraordinaires instaurées en 2020 afin de réduire au minimum les risques pour les députés et le personnel, tout en veillant à ce que l’institution reste en mesure de poursuivre ses activités essentielles et de remplir son mandat de représentation démocratique du peuple de l’Union européenne.

En particulier, le télétravail et les réunions hybrides/à distance ont continué de se pratiquer à grande échelle tout au long de l’année 2021. L’obligation pour la majorité du personnel (y compris pour les assistants parlementaires accrédités et le personnel des groupes politiques) de télétravailler à 100 % a été progressivement levée à partir de juin 2021 (2). Certaines des restrictions imposées aux activités du Parlement, par exemple en ce qui concerne les délégations et l’accueil de visiteurs individuels, ont été levées en septembre 2021 (3).

Les sessions à Strasbourg sont restées suspendues au début de l’année, mais elles ont repris en juin 2021.

La pandémie actuelle a donné lieu à des virements de crédits importants au sein du budget du Parlement. Des ressources budgétaires excédentaires se sont libérées dans des domaines tels que les frais de voyage, l’organisation et l’accueil de groupes de visiteurs, le fonctionnement des centres de visiteurs du Parlement, la formation en présentiel, la consommation d’énergie (en raison de la moindre utilisation des bâtiments), etc.

10.

Dans le même temps, la pandémie actuelle a engendré des besoins budgétaires supplémentaires dans d’autres domaines, notamment la santé et la prévention, les technologies de l’information (TI), ainsi que l’équipement technique et la logistique de l’interprétation multilingue, afin de permettre des réunions à distance et hybrides, y compris des réunions et des votes en commission et en plénière. De plus amples informations sur les transferts effectués en 2021 sont présentées à la section III, point H, et aux annexes I, II, III et IV du présent rapport.

11.

Les investissements informatiques prévus en lien avec le centre de données, les équipements individuels, la stratégie en matière d’informatique en nuage et la cybersécurité se sont accélérés et renforcés par des transferts dans le contexte de la pandémie actuelle de COVID-19. L’augmentation nette du budget de la DG ITEC grâce aux virements s’est élevée à 11 250 513 EUR.

12.

La modernisation prévue des infrastructures et des services de conférence s’est également accélérée et renforcée en appui des réunions multilingues à distance et hybrides. L’augmentation nette du budget de la DG LINC s’est élevée à 12 584 900 EUR, dont un renforcement de 5 250 000 EUR spécifiquement en soutien à la conférence sur l’avenir de l’Europe.

13.

À la suite de la décision du Bureau d’avril 2021, le Parlement a engagé 10 644 359 EUR et versé 5 227 276 EUR dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe (4).

14.

La pandémie a eu des effets mitigés sur le programme «Communiquer avec les citoyens». La Maison de l’histoire européenne, le Parlamentarium et les Europa Experiences sont restés fermés ou ont opéré à capacité réduite pendant une partie de l’année, ce qui a permis de réaliser des économies mineures en termes de coûts d’exploitation. D’autre part, la Rencontre des jeunes européens (EYE2021) s’est déroulée comme prévu, tant en ligne qu’à Strasbourg. Les activités de communication ont continué de passer à des formes numériques ou hybrides. Cette situation s’est traduite par un excédent budgétaire global et, partant, par un virement net de 7 336 000 EUR vers d’autres lignes.

15.

Le Parlement vert et la mobilité durable: le Parlement a amélioré ses performances environnementales grâce à la transition progressive vers une mobilité entièrement électrique (batteries et piles à hydrogène) et à l’amélioration des infrastructures pour les vélos. Toutefois, la compensation des émissions de carbone du Parlement en 2021 a été entravée par le retrait d’un opérateur économique en raison de la hausse soudaine et significative des prix des certificats carbone à la suite de la COP21.

16.

Internalisation du personnel de sécurité: la DG SAFE a organisé près de 400 entretiens en ligne pour sélectionner les futurs responsables de la sécurité et de la prévention. Toutes les procédures de recrutement nécessaires pour permettre un démarrage en douceur du processus d’internalisation impliquant 115 nouveaux agents de sécurité ont été mises en œuvre.

17.

Tout au long de l’année 2021, l’administration a poursuivi la mise en œuvre de la «stratégie immobilière du Parlement au-delà de 2019», adoptée par le Bureau en avril 2018. Elle a été complétée par la «stratégie intégrée de gestion des infrastructures», adoptée le 8 mars 2021.

18.

En ce qui concerne les grands projets immobiliers en 2021, la situation est la suivante:

À Luxembourg

Un volet important de la stratégie immobilière du Parlement est le projet immobilier ADENAUER, qui regroupera sous un même toit tous les services du Parlement situés à Luxembourg. La première partie de ce projet (aile est, qui correspond à environ 75 % de l’ensemble du projet) s’est achevée en octobre 2020. Le personnel a commencé à occuper le nouveau bâtiment à partir de novembre 2020 et tout au long du premier semestre de 2021. Les travaux de construction de l’aile ouest ont débuté en 2021.

À Strasbourg

Le projet de sécurisation de l’entrée du bâtiment WEISS a connu des retards en raison du report de l’intervention des fournisseurs de téléphonie mobile sur les réseaux de câblage qui traversaient le terrain de la construction ainsi que d’un retard dans la fourniture de matériaux en raison de la crise de la COVID-19.

c.	Dans le bâtiment WEISS, les travaux de modernisation des infrastructures audiovisuelles dans le hall de l’hémicycle ont été finalisés.

Dans les bâtiments CHURCHILL et DE MADARIAGA, différents projets sont en cours: travaux de rénovation et d’agrandissement des infrastructures de restauration, adaptation des installations sanitaires aux normes requises, amélioration de l’éclairage et suppression des obstacles dans les couloirs afin de respecter les exigences pour les personnes à mobilité réduite.

À Bruxelles

e.	Les travaux liés à la deuxième phase du Centre de visiteurs du bâtiment ZWEIG sont en cours.

f.	Dans le bâtiment SPINELLI, les travaux de rénovation du restaurant multifonctionnel ont débuté en 2021 et sont en cours.

Sur les trois lieux de travail

En ce qui concerne la conception universelle, les travaux se déroulent conformément à la stratégie d’accessibilité programmée à Strasbourg, conformément au plan réglementaire transmis aux autorités nationales françaises; à Bruxelles, des interventions majeures ont eu lieu en 2021 afin de tenir compte, dans tous les travaux de rénovation prévus, de l’introduction des aspects liés à l’accessibilité. Les cahiers des charges pour l’amélioration de l’accessibilité des bureaux de liaison ont été finalisés en 2021.

19.

Comme lors des exercices précédents, la commission des budgets a autorisé en 2021 un virement de ramassage pour le financement de deux projets immobiliers. La partie de ce virement consacrée au projet immobilier ADENAUER s’est chiffrée à quelque 33,56 millions d’EUR (voir section III, point H, relatif aux virements). Pour faire suite à la recommandation 3 du rapport spécial no 34/2018 de la Cour des comptes sur l’aménagement des bureaux des institutions de l’Union européenne, un relevé du financement du projet immobilier ADENAUER est joint au présent rapport (annexe VIII).

20.

À Bruxelles, la décision d’acquérir le bâtiment TREVES II a permis de clôturer une autre étape de la stratégie immobilière du Parlement. Elle permettra de consolider le patrimoine immobilier du Parlement, d’améliorer l’interconnexion des bâtiments centraux et de contribuer à améliorer la sécurité.

21.

L’approche stratégique relative à la mise en place des Europa Experiences dans tous les États membres s’est poursuivie en 2021, de multiples prospections du marché local ayant été lancées en 2021 afin de respecter le calendrier de déploiement de ces infrastructures dans tous les États membres d’ici à 2024. À la suite de la décision du Bureau du 23 novembre 2020, les prospections du marché local ont été menées à bien avec la recommandation de sites Europa Experiences à Vienne et à Stockholm, tandis que les enquêtes se poursuivent dans plusieurs États membres. En 2021, des contrats de bail ont été signés pour:

—	des espaces Europa Experience autonomes à Paris, Rome, Vienne et Stockholm;

—	des espaces Europe Experience dans le cadre d’une Maison de l’Europe à Varsovie et à Prague, avec hébergement dans le même bâtiment du bureau de liaison du Parlement européen et de la représentation de la Commission européenne.

II. ÉVOLUTION DU BUDGET DU PARLEMENT PAR COMPARAISON AVEC LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL

Évolution du budget du Parlement par comparaison avec le cadre financier pluriannuel
Année	2017	2018	2019	2020	2021
Budget PE (en millions d’EUR)	1 910	1 951	1 997	2 039	2 064
Δ%	3,9	2,2	2,4	2,1	1,2
Rubrique 5 (7) du CFP (5) (en millions d’EUR)	9 918	10 346	10 786	11 254	10 635
Δ%	4,6	4,3	4,2	4,3	-5,5
Part du PE dans la rubrique 5	19,3 %	18,9 %	18,5 %	18,1 %	19,4 %

III. EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2021

22.

Les crédits courants définitifs du Parlement pour 2021 se sont élevés à 2 063 521 135 EUR, soit 19,4 % du plafond de la nouvelle rubrique 7 du cadre financier pluriannuel (6). Le tableau 1 ci-après présente l’exécution du budget du Parlement durant l’exercice 2021.

Tableau 1

Utilisation des crédits

Type de crédit	Crédits en 2021	Crédits en 2020	Variation
Type de crédit	(EUR ou %)	(EUR ou %)	2021/2020 (%)
Crédits courants (Fonds 0)
Crédits initiaux	2 063 521 135,00	2 038 745 000	1,22
Crédits finaux	2 063 521 135,00	2 038 745 000	1,22
Exécution courante
Engagements	2 033 160 247,46	1 950 750 955	4,22
% des crédits finaux	98,53	95,68
Paiements	1 649 796 838,12	1 590 035 012	3,76
% des engagements	81,14	81,51
Reports à l’année suivante
Reports automatiques à l’année suivante (7)	380 099 194,75	356 517 981	6,61
% des crédits finaux	18,42	17,49
% des engagements	18,69	18,28
Reports non automatiques (crédits non engagés reportés à l’année suivante) (8)	22 007 230,00	74 900 000	-70,62
% des crédits finaux	1,07	3,67	-70,97
Annulations
Crédits annulés	11 617 872	17 292 007	-32,81
% des crédits finaux	0,6	0,85
Reports de l’exercice précédent (Fonds 1 et 2)
Reports automatiques de l’année précédente	356 517 980,56	274 260 660	29,99
Paiements au titre de ces reports	318 238 275,95	246 975 261	28,85
% des reports	89,3	90,05
Montant annulé	38 279 704,61	27 285 399	40,29
Reports non automatiques de l’année précédente (8)	74 900 000	0
Paiements au titre de ces reports	74 900 000	0
% des reports	100,00
Crédits ouverts sur recettes affectées de l’année (Fonds 7)
Crédits ouverts sur recettes affectées de l’année	37 150 961,72	33 567 305	10,68
Engagements	13 155 965,35	5 674 858	131,83
% des crédits de recettes affectées	35,4	16,91
Paiements	8 913 697,51	3 626 822	145,77
% des crédits engagés issus de recettes affectées	67,8	63,91
Report de crédits non engagés à l’année suivante	23 994 996,37	27 892 448	-13,97
Report de crédits engagés à l’année suivante	4 242 267,84	2 048 035	107,14
Crédits ouverts sur recettes affectées internes provenant de sources autres que les locations et la vente de bâtiments et de terrains (9) reportés de l’année précédente (Fonds 5, sauf postes 2 0 0 0 à 2 0 0 3)
Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente	21 612 665	18 755 707	15,23
Engagements	21 244 892	18 272 246	16,27
% des crédits de recettes affectées reportés	98,30	97,42
Paiements	15 997 482	13 117 629	21,95
% des engagements	75,30	71,79	4,89
Annulations	367 773	483 461	-23,93
Report de crédits engagés à l’année suivante	5 247 410	5 154 617	1,80
Crédits ouverts sur recettes affectées internes provenant d’indemnités locatives et de la vente de bâtiments et de terrains (10) reportés de l’année précédente (Fonds 5, postes 2 0 0 0 à 2 0 0 3)
Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente	9 985 260	6 660 660	49,91
Engagements	4 159 687	2 955 183	40,76
% des crédits de recettes affectées reportés	41,66	44,37
Paiements	3 866 667	2 442 111	58,33
% des engagements	92,96	82,64
Report de crédits non engagés à l’année suivante	5 825 573	3 705 477	57,22
Report de crédits engagés à l’année suivante	293 020	513 072	-42,89
Engagements ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente (Fonds 3)
Engagements ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente	7 715 724	6 997 082	10,27
Paiements	5 805 470	6 094 211	-4,74
% des engagements	75,24	87,10	-13,61
Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante (recettes provenant d’indemnités locatives)
Annulation d’engagements de recettes affectées	1 910 254	902 871	111,58

A. Budget initial et budget final

23.

Les crédits initiaux et finaux du budget du Parlement pour 2021 se sont élevés à 2 063 521 135 EUR, soit une augmentation de 1,22 % par rapport au budget final de 2020 (2 038 745 000 EUR).

B. Engagements et paiements

24.

Les engagements se sont élevés à 2 033 160 247 EUR, soit 98,5 % des crédits définitifs (2020: 95,7 %). Les paiements se sont élevés à 1 649 796 838 EUR, soit 81,1 % des engagements effectués (2020: 81,5 %).

C. Reports de crédits de 2021 à 2022

25.

Les reports automatiques à l’exercice 2022 se sont élevés à 380 099 195 EUR, soit 18,7 % du total des crédits engagés (2020: 18,3 %). Le report non automatique de 2021 à 2022 s’est élevé à 22 007 230 EUR, en préparation de l’acquisition du bâtiment TREVES II à Bruxelles.

D. Utilisation des reports de 2020 à 2021

26.

Les reports automatiques à 2021 ont atteint un montant total de 356 517 981 EUR (2020: 274 260 660 EUR). Les paiements sur ces reports se sont élevés à 318 238 276 EUR, soit 89,3 % (2020: 90,1 %). Les crédits annulés ont donc atteint un montant total de 38 279 705 EUR (2020: 27 285 399 EUR). Les annulations ont essentiellement concerné l’article 2 0 0 «Immeubles», l’article 2 0 2 «Dépenses immobilières», l’article 2 1 4 «Matériel et installations techniques», l’article 3 2 4 «Production et diffusion» et l’article 4 0 0 «Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits». Les annulations concernant ces cinq articles ont représenté 84,5 % du total des montants annulés. La plupart des annulations liées aux coûts de construction étaient dues à la persistance des crises liées à la COVID-19, qui ont entraîné des pénuries de travailleurs du bâtiment ainsi que des pénuries de matériaux de construction.

E. Recettes

27.

Le montant total des recettes comptabilisées au 31 décembre 2021 s’est élevé à 215 332 108 EUR (2020: 203 449 523 EUR). Conformément à l’article 101, paragraphes 2 à 5, du règlement financier, des renonciations ont été accordées pour un montant total de 873 857 EUR.

28.

Le tableau 2 présente, par chapitre, l’évolution des recettes entre 2020 et 2021.

Tableau 2

Recettes — total des paiements reçus en 2021 et en 2020

Chapitre	Rubrique	2021	2020	Différence	Variation
Chapitre	Rubrique	(EUR)	(EUR)	(EUR)	2021/2020 (%)
3 0	Recettes provenant du personnel	177 070 447	168 988 133	8 082 314	5
3 1	Recettes liées à la propriété	6 908 282	6 815 732	92 550	1
3 2	Recettes provenant du produit de fournitures et de prestations de services et de travaux — Recettes affectées	14 659 257	16 426 348	-1 767 090	- 11
3 3	Autres recettes administratives	16 693 295	11 217 283	5 476 012	49
Titre 3	Recettes liées aux opérations administratives	215 331 280	203 447 495	11 883 785	5,84
4 0	Revenus des fonds placés et des comptes	828	2 028	-1 200	- 59
Titre 4	Produit financier, intérêts de retard et amendes	828	2 028	-1 200	-59,17
6 6	Autres contributions et restitutions	0	0	0	—
Titre 6	Recettes, contributions et restitutions liées aux politiques de l’Union	0	0	0	—
Total		215 332 108	203 449 523	11 882 585	5,84

F. Crédits ouverts sur recettes affectées

29.

Les recettes affectées disponibles en 2021 se sont élevées à 37 150 962 EUR (2020: 33 567 305 EUR). Les engagements se sont élevés à 13 155 965 EUR, soit un taux d’engagement de 35,4 % (2020: 16,9 %). Les paiements se sont élevés à 8 913 698 EUR, soit 67,8 % des engagements effectués (2020: 63,9 %).

G. Annulations de crédits courants pour l’exercice

30.

Un montant de 11 617 872 EUR (2020: 17 292 007 EUR), représentant 0,6 % des crédits définitifs (2020: 0,8 %), a été annulé.

H. Virements

31.

Au cours de l’exercice, dix-huit (11) virements C (dont le virement de ramassage) ont été approuvés conformément aux articles 31 et 49 du règlement financier. Les virements C se sont élevés à 106 753 497 EUR, soit 5,2 % des crédits définitifs. À titre de comparaison, 12 virements C ont été approuvés en 2020, ce qui représente 9 % des crédits définitifs.

Tableau 3

Analyse des virements C par catégorie de dépense et par objectif

Catégorie de dépenses destinataire du virement		Objet	Virement	Montant viré (EUR)	En % du montant viré
Politique immobilière		Projet bâtiment ADENAUER II	C19	33 559 035	31,4
		Acquisition du bâtiment TREVES II	C19	22 007 230	20,6
		Sécurité du bâtiment Luxembourg	C4	750 000	0,7
Total Politique immobilière				56 316 265	52,8
Matériel informatique et autres équipements techniques		Matériel informatique et autres équipements techniques	C6, C7, C8, C12, C13, C14, C18	16 837 752	15,8
Total Matériel informatique et autres équipements techniques				16 837 752	15,8
Personnel et autres agents		Dépenses de personnel	C15, C19	8 640 000	8,1
		Dépenses pour les autres membres du personnel	C1	4 095 480	3,8
		Installation de centres de tests du SARS-CoV-2	C2	360 000	0,3
		Santé et prévention-COVID-19	C2,C9,C16	11 940 000	11,2
Total Personnel et autres agents				25 035 480	23,5
Multilinguisme	Interprétation externe CCI		C6, C7	4 750 000	4,4
Multilinguisme	Services de traduction externes		C10	2 000 000	1,9
Total Multilinguisme				6 750 000	6,3
Autres dépenses	Centre européen des médias scientifiques		C5	304 000	0,3
	Frais de restauration		C3	1 080 000	1,0
	Publications et EMAS		C8, C17	430 000	0,4
Total Autres dépenses				1 814 000	1,7
Total				106 753 497	100,0

32.

Le virement C19 «de ramassage» a été consacré au projet immobilier ADENAUER (33 559 035 EUR) et à l’acquisition du bâtiment TREVES II (22 007 230 EUR), sans oublier le poste 1 2 0 4 «Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions» (250 000 EUR).

33.

Le président a approuvé en 2021 huit virements P sur crédits courants au titre de l’article 29, paragraphe 1, du règlement financier (12), pour un montant total de 26 464 877 EUR, soit 1,3 % des crédits définitifs de l’exercice (en 2020: neuf virements P représentant 1,1 % des crédits définitifs de l’exercice).

34.

Dans l’ensemble, on estime que la pandémie de COVID-19 a généré un excédent de 95 804 765 EUR, qui a été transféré de postes tels que ceux liés aux frais de voyage, à l’organisation et à l’accueil de groupes de visiteurs, au fonctionnement des centres de visiteurs du Parlement, à la formation en présentiel, à la consommation d’énergie, etc. Dans le même temps, la pandémie de COVID-19 a nécessité le renforcement d’autres lignes budgétaires pour un montant total de 26 230 480 EUR. Ces lignes concernent principalement la santé et la prévention, l’équipement informatique et technique et les dépenses d’interprétation en appui du télétravail et des réunions multilingues à distance et hybrides.

I. Exécution budgétaire par chapitre

35.

Cette section présente l’utilisation des crédits par chapitre budgétaire, leur volume relatif au sein du budget et leur évolution par rapport à l’exercice antérieur. Cinq chapitres représentent à eux seuls 75,8 % de l’ensemble des engagements. Il s’agit du chapitre 1 0 «Membres de l’institution», du chapitre 1 2 «Fonctionnaires et agents temporaires», du chapitre 2 0 «Immeubles et frais accessoires», du chapitre 2 1 «Informatique, équipement et mobilier» et du chapitre 4 2 «Dépenses relatives à l’assistance parlementaire».

36.

Le tableau 4 présente, par chapitre, l’évolution des crédits engagés en 2021 par rapport aux engagements de 2020.

Tableau 4

Évolution des engagements de crédits en 2021 par rapport à 2020

Chapitre	Rubrique	2021	2020	Différence	Variation
Chapitre	Rubrique	(EUR)	(EUR)	(EUR)	2021/2020 (%)
1 0	Membres de l’institution	181 013 991	180 659 038	354 953	0
1 2	Fonctionnaires et agents temporaires	702 376 364	679 166 389	23 209 975	3
1 4	Autres personnels et prestations externes	180 529 832	150 587 138	29 942 694	20
1 6	Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution	30 611 590	19 083 918	11 527 672	60
Titre 1 — Personnes liées à l’institution		1 094 531 777	1 029 496 483	65 035 294	6
2 0	Immeubles et frais accessoires	258 155 674	287 339 852	-29 184 178	– 10
2 1	Informatique, équipement et mobilier	200 803 735	204 061 518	-3 257 783	– 2
2 3	Dépenses de fonctionnement administratif courant	3 831 944	6 743 937	-2 911 993	– 43
Titre 2 — Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement		462 791 353	498 145 307	-35 353 954	– 7
3 0	Réunions et conférences	12 682 024	7 838 908	4 843 116	62
3 2	Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion	137 810 147	107 598 067	30 212 080	28
Titre 3 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de ses missions générales		150 492 171	115 436 975	35 055 196	30
4 0	Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes	126 916 123	123 200 426	3 715 697	3
4 2	Dépenses relatives à l’assistance parlementaire	197 927 992	183 989 920	13 938 072	8
4 4	Réunions et autres activités des députés et des anciens députés	500 000	480 000	20 000	4
Titre 4 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de missions spécifiques		325 344 115	307 670 346	17 673 769	6
Titre 5 — L’autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et le comité de personnalités éminentes indépendantes		830	1 845	-1 015	– 55
Titre 10 — Autres dépenses		0	0	0	—
Total		2 033 160 246	1 950 750 956	82 409 290	4

37.

D’une part, la légère augmentation des engagements pour le chapitre 1 0«Membres de l’institution» (0,4 millions d’EUR) résulte d’une augmentation des frais de voyage en 2021, d’environ 13,5 millions d’EUR sur les postes 1 0 0 4 «Frais de voyage ordinaires» et 1 0 0 5 «Autres frais de voyage» après la reprise progressive des activités parlementaires. D’autre part, une réduction presque équivalente a affecté l’article 1 0 2 «Indemnités transitoires».

38.

Les députés qui cessent leur fonctions à l’issue d’un mandat minimal d’un an ont droit à une indemnité transitoire. La durée du paiement de l’indemnité transitoire est fonction de la durée totale du ou des mandats au Parlement européen. L’année 2020 a été la première année complète suivant l’année des élections européennes et la constitution de la 9e législature, ce qui fait que le niveau des «indemnités transitoires» a été élevé en 2021. En revanche, en 2021, les engagements au titre de l’article 1 0 2 «Indemnités transitoires» ont été inférieurs de 12,3 millions d’EUR à ceux de 2020.

39.

L’indexation des traitements, indemnités et allocations des députés (voir le point ci-dessous sur le chapitre 1 2) du chapitre 1 0 a été partiellement compensée par des réductions au titre de l’article 1 0 3 «Pensions» (0,6 million d’EUR), au titre des postes 1 0 0 6 «Indemnité de frais généraux» et 1 0 1 0 «Assurance accidents et maladie et autres charges sociales» (réduction globale de 0,9 million d’EUR).

40.

Les dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires (chapitre 1 2) ont représenté 702 millions d’EUR en 2021, soit la plus grande catégorie de dépenses (34,5 % du total des engagements de l’exercice 2021). Cette augmentation des engagements résulte en grande partie de l’augmentation du poste 1 2 0 0 «Rémunérations et indemnités», qui reflète l’indexation salariale. En décembre 2021, les rémunérations des fonctionnaires et des autres agents de l’Union européenne ont été augmentées de 1,9 % avec effet au 1er juillet 2021. En outre, la revalorisation de 0,7 % enregistrée en 2020 avec effet au 1er juillet 2020 a contribué à cette augmentation.

41.

Le total des crédits engagés au sein du chapitre 1 4 («Autres personnels et prestations externes») s’est élevé à 180,5 millions d’EUR, ce qui correspond à une hausse de 20 % par rapport à 2020. Dans le présent chapitre, les principaux postes présentent les évolutions suivantes: les dépenses relatives aux autres agents, en majorité les agents contractuels (poste 1 4 0 0 «Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques») ont augmenté de 8,5 millions d’EUR en raison de l’indexation des rémunérations et de l’augmentation des effectifs. Le poste 1 4 0 4 «Stages, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’étude» a augmenté de 1 million d’EUR, le poste 1 4 0 5 «Dépenses pour l’interprétation» a augmenté de 18,7 millions d’EUR en raison de la reprise des activités parlementaires en 2021 par rapport à 2020, où les pleins effets de la pandémie de COVID-19 se sont fait ressentir, et le poste 1 4 2 0 «Services de traduction externes» a augmenté de 1,5 million d’EUR en raison de l’augmentation du nombre de pages traduites en 2021.

42.

Le chapitre 1 6«Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution» montre en 2021 une augmentation de 11,5 millions d’EUR par rapport à 2020. Le poste 1 6 1 2 «Apprentissage et développement» a augmenté de 0,8 million d’EUR pour faciliter la formation du personnel travaillant à domicile. L’article 1 6 3 «Interventions en faveur du personnel de l’institution» a également augmenté de 0,5 million d’EUR en appui de la mobilité du personnel ainsi que d’autres activités sociales. En outre, les dépenses au titre du poste 1 6 5 0 «Santé et prévention» ont augmenté de 11,5 millions d’EUR pour financer les tests de dépistage de la COVID-19 ainsi que la campagne de vaccination du Parlement européen à Bruxelles et à Luxembourg tout au long de l’année 2021, pour poursuivre la gestion des centres de vaccination à Bruxelles ainsi que pour maintenir les règles de santé et de sécurité régissant l’accès aux bâtiments du Parlement sur ses trois lieux de travail. Les dépenses du poste 1 6 5 2 «Frais de restauration» ont été réduites de 1,3 million d’EUR étant donné que les mesures de solidarité mises en place en 2021 avec les prestataires de services de restauration ont été réduites par rapport à 2020 en raison des effets moindres de la COVID-19 en 2021.

43.

La réduction globale de 10 % des engagements pour les immeubles et les frais accessoires (chapitre 2 0) peut s’expliquer par le fait que ce chapitre finance, entre autres, de grands projets dont les dépenses ne sont pas, par nature, linéaires au fil des ans. D’une part, les engagements au titre du poste 2 0 0 0 «Loyers» se sont élevés à 24,6 millions d’EUR, contre 32,9 millions d’EUR en 2020, et ceux du poste 2 0 0 1 «Redevances emphytéotiques» se sont élevés à 33,6 millions d’EUR en 2021, contre 63,3 millions d’EUR en 2020. Ils concernent le financement du projet immobilier ADENAUER à Luxembourg, plus grand projet immobilier du Parlement, au moyen du virement de fin d’année. En raison des effets moindres de la COVID-19 sur les activités parlementaires en 2021 par rapport à l’année précédente, les crédits qui y ont été affectés ont été moins importants. Il y a toutefois eu une augmentation des engagements au titre des postes 2 0 0 7 «Construction d’immeubles et aménagement des locaux» et 2 0 0 8 «Gestion immobilière spécifique», qui ont atteint un montant global de 7,5 millions d’EUR en 2021 pour l’année 2020 (voir paragraphe 18). Enfin, au titre de l’article 2 0 2 «Dépenses immobilières», les engagements ont augmenté de 1,4 million d’EUR en 2021 pour 2020.

44.

La réduction de 2 % à près de 201 millions d’EUR pour l’informatique, l’équipement et le mobilier (chapitre 2 1) est liée aux effets moindres de la COVID-19 en 2021 et à un besoin moindre de numériser les processus et de fournir l’infrastructure pour le travail à distance, étant donné que la majeure partie de ces tâches a été réalisée au moyen du budget 2020.

45.

Le chapitre 2 3«Dépenses de fonctionnement administratif courant» présente une réduction de 43 % (2,9 millions d’EUR) de ses engagements en raison d’une baisse importante au titre de l’article 2 3 2 «Frais juridiques et dommages-intérêts» en 2021 par rapport à 2020 (– 2,7 millions d’EUR).

46.

Le chapitre 3 0«Réunions et conférences» a été, avec une augmentation de 62 % (4,8 millions d’EUR), le chapitre présentant proportionnellement la plus forte augmentation en 2021, après avoir enregistré en 2020 les effets les plus profonds de la pandémie de COVID-19.

47.

L’augmentation du chapitre 3 2«Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion» (30,2 millions d’euros; 28 %) concerne principalement le poste 3 2 4 3 «Centres des visiteurs du Parlement européen» pour l’installation et l’exploitation des espaces «Europa Experience».

48.

L’augmentation des dépenses (3 %) particulières de certaines institutions et de certains organes (chapitre 4 0) est principalement due à l’article 4 0 0 «Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits», qui reflète une reprise des activités du Parlement en 2021.

49.

L’augmentation des dépenses liées à l’assistance parlementaire (chapitre 4 2), qui s’élève à 14 millions d’EUR, soit 8 %, est principalement due à l’augmentation des frais de voyage et de formation des assistants parlementaires accrédités en raison de la reprise de ces activités en 2021, après l’année 2020, en raison principalement de l’incidence de la COVID-19.

50.

Les annexes III et IV présentent en détail les effets de la pandémie de COVID-19 sur les crédits de l’exercice en cours.

(1) Règlement (UE, Euratom) no 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

(2) Décision du Bureau du 7 juin 2021, décision du président du 1er juin sur les mesures de sécurité visant à limiter la propagation de la COVID-19.

(3) Décision du Bureau du 5 juillet 2021, décision du président du 2 septembre 2021

(4) Dépenses conformément à la note du secrétaire général du 19 avril 2021, examinée par le Bureau le 26 avril 2021, et en application des décisions opérationnelles prises par le conseil exécutif de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en mai 2021.

(5) Les chiffres relatifs aux exercices 2017-2020 se rapportent au CFP 2014-2020, rubrique 5; les chiffres relatifs à l’exercice 2021 se rapportent au CFP 2021-2027, rubrique 7.

(6) Règlement (UE, Euratom) no 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 11).

(7) Article 12, paragraphes 1 et 7, du règlement financier.

(8) Article 12, paragraphe 1, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, du règlement financier.

(9) À l’exception des recettes affectées internes provenant d’indemnités locatives et de la vente de bâtiments et de terrains qui peuvent être reportées jusqu’à ce qu’elles aient été utilisées dans leur intégralité [article 12, paragraphe 4, point b), du règlement financier].

(10) Article 12, paragraphe 4, point b), du règlement financier.

(11) Le virement C11 a été exécuté au moyen de la procédure prévue à l’article 27, paragraphe 3, point b), des règles internes relatives à l’exécution du budget du Parlement (voir le virement P2 de l’annexe II — Vue d’ensemble des virements P au cours de l’exercice 2021).

(12) Décision prise par l’institution de procéder à des virements de crédits au sein d’un article.

ANNEXE I

RELEVÉ DES VIREMENTS C AU COURS DE L’EXERCICE 2021

no	Au/du chapitre/article/poste		Intitulé	Description du virement/commentaire	Poste créditeur Montant (EUR)	Poste débiteur Montant (EUR)
C1	du poste	1 0 0 4	Frais de voyage ordinaires	L’objectif de ce virement était de financer des besoins supplémentaires en personnel résultant d’internalisations, de nouveaux projets stratégiques et de nouvelles tâches, d’accélérer le traitement des régularisations annuelles dans le domaine de l’assistance parlementaire et de mettre en place de nouveaux projets liés au FMS.		491 000
	du poste	2 1 0 2	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs			2 119 866
	du poste	2 1 0 5	Informatique et télécommunications — Investissements en projets			610 036
	du poste	3 2 4 1	Publications numériques et traditionnelles			116 578
	du poste	3 2 4 3	Centres des visiteurs du Parlement européen			418 020
	du poste	3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers			196 980
	du poste	4 2 2 0	Dépenses relatives à l’assistance parlementaire			143 000
	au poste	1 4 0 0	Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques		4 095 480
C2	du poste	3 0 0 0	Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel	L’objectif de ce virement était de mettre en œuvre la décision du Bureau de créer un centre de vaccination contre la COVID-19 à Bruxelles, ainsi que de continuer à faire fonctionner le centre de dépistage de la COVID-19 situé dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles.		4 200 000
	au poste	1 4 0 0	Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques		360 000
	au poste	1 6 5 0	Santé et prévention		3 840 000
C3	du poste	2 0 0 0	Loyers	Ce virement avait pour objet de financer des mesures de solidarité dans le contexte pandémique en faveur des prestataires de services de restauration du Parlement et des personnes vulnérables, selon la décision prise par le Bureau lors de sa réunion du 5 octobre 2020, ainsi que la prolongation du contrat à livre ouvert (cantines) à Luxembourg.		1 080 000
C3	au poste	1 6 5 2	Frais de restauration		1 080 000
C4	du poste	1 0 0 4	Frais de voyage ordinaires	Ce virement avait pour objet de fournir les moyens de faire face à des dépenses plus élevées que prévu pour la sécurisation des locaux du Parlement à Luxembourg en transférant des crédits excédentaires à partir d’autres postes budgétaires relatifs aux frais de voyage ordinaires.		750 000
C4	au poste	2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles		750 000
C5	du poste	3 2 1 0	Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque, les archives historiques, l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) et le Centre européen des médias scientifiques	Ce virement avait pour objet de financer les dépenses relatives à une équipe d’agents contractuels chargée de la mise en œuvre et de l’extension du Centre européen des médias scientifiques.		304 000
C5	au poste	1 4 0 0	Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques		304 000
C6	du poste	2 1 0 3	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC	L’objectif de ce virement était d’accroître encore la capacité à organiser des réunions multilingues et à assurer la continuité des services actuellement proposés, conformément aux priorités politiques du Parlement en matière de continuité des activités.		40 000
	du poste	2 1 0 5	Informatique et télécommunications — Investissements en projets			360 000
	du poste	3 0 4 2	Réunions, congrès, conférences et délégations			400 000
	du poste	3 2 4 5	Organisation de colloques et de séminaires			150 000
	au poste	1 4 0 5	Dépenses d’interprétation		250 000
	au poste	2 1 4 0	Matériel et installations techniques		700 000
C7	du poste	1 0 0 4	Frais de voyage ordinaires	L’objectif de ce virement était de financer la demande d’interprétation ainsi que le soutien technique et logistique aux débats multilingues de la conférence sur l’avenir de l’Europe.		5 250 000
	au poste	1 4 0 5	Dépenses d’interprétation		4 500 000
	au poste	2 1 4 0	Matériel et installations techniques		750 000
C8	du poste	3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers	Ce virement avait pour but de financer des dépenses informatiques supplémentaires en utilisant des excédents de crédits relatifs à la réception de groupes de visiteurs.		4 721 000
	au poste	2 1 0 1	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure		1 300 000
	au poste	2 1 0 4	Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures		3 121 000
	au poste	3 2 4 1	Publications numériques et traditionnelles		300 000
C9	du poste	3 0 0 0	Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel	Ce virement avait pour objet de mettre en œuvre la décision du Bureau du 14 septembre 2020 et de continuer à financer les tests COVID-19 à Bruxelles et à Luxembourg jusqu’à la fin de 2021.		2 100 000
C9	au poste	1 6 5 0	Santé et prévention		2 100 000
C10	du poste	3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers	L’objectif de ce virement était de financer la traduction avec une capacité externe suffisante pour répondre à toutes les demandes de traduction en période de pointe.		2 000 000
C10	au poste	1 4 2 0	Services de traduction externes		2 000 000
C11 (1)	—	—	—	—	—
C12	du poste	1 0 0 4	Frais de voyage ordinaires	Cette proposition de virement vise à poursuivre l’installation, la rénovation et la modernisation des salles de conférence afin de sécuriser la capacité d’interprétation du Parlement.		2 450 000
C12	au poste	2 1 4 0	Matériel et installations techniques		2 450 000
C13	du poste	3 0 0 0	Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel	Ce virement visait à augmenter les crédits afin de financer des investissements dans les capacités de stockage informatique, la cybersécurité et les équipements informatiques individuels.		3 546 752
C13	au poste	2 1 0 4	Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures		3 546 752
C14	du poste	3 0 0 0	Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel	Ce virement avait pour objet d’augmenter les crédits afin de garantir la capacité d’interprétation compte tenu de l’augmentation de la demande de réunions et de conférences.		2 170 000
C14	au poste	2 1 4 0	Matériel et installations techniques		2 170 000
C15	du poste	1 0 0 4	Frais de voyage ordinaires	Ce virement avait pour objet d’augmenter les crédits afin de satisfaire aux obligations statutaires en transférant les crédits excédentaires disponibles principalement en raison de la pandémie de COVID-19.		2 850 000
	du poste	1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées			50 000
	du poste	1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions			100 000
	du poste	1 4 0 4	Stagiaires, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’études			653 000
	du poste	1 6 1 2	Apprentissage et développement			2 110 000
	du poste	3 0 0 0	Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel			2 627 000
	au poste	1 2 0 0	Rémunérations et indemnités		8 300 000
	au poste	1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d’emploi et congés dans l’intérêt du service		90 000
C16	du poste	2 3 0 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers	Ce virement visait à accroître les crédits consacrés à la mise en œuvre de la décision du Bureau du 27 octobre 2021 sur des règles exceptionnelles en matière de santé et de sécurité régissant l’accès aux bâtiments du Parlement européen sur ses trois lieux de travail.		672 500
	du poste	4 2 2 0	Dépenses relatives à l’assistance parlementaire			5 327 500
	au poste	1 6 5 0	Santé et prévention		6 000 000
C17	du poste	3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers	Ce virement visait à augmenter les crédits afin de compenser les émissions de carbone du Parlement en 2021, conformément à la décision du Bureau du 7 octobre 2015, dans le contexte d’une augmentation significative des prix des certificats carbone.		130 000
C17	au poste	2 3 9 0	Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen		130 000
C18	du poste	3 0 0 0	Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel	Ce virement avait pour but de financer des investissements dans les infrastructures informatiques.		2 800 000
C18	au poste	2 1 0 4	Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures		2 800 000
C19	du poste	1 0 0 0	Indemnités	Ce virement de ramassage avait pour but de mobiliser les excédents de crédits restants de l’exercice 2021 afin de couvrir un déficit imprévu dans les droits du personnel et de contribuer à deux projets immobiliers: les travaux de construction du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg et l’acquisition du bâtiment TREVES II.		410 000
	du poste	1 0 0 4	Frais de voyage ordinaires			8 100 000
	du poste	1 0 0 5	Autres frais de voyage			1 400 000
	du poste	1 0 0 6	Indemnité de frais généraux			810 000
	du poste	1 0 1 0	Couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales			495 000
	du poste	1 0 1 2	Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés			660 000
	du poste	1 0 2 0	Indemnités transitoires			232 000
	du poste	1 0 3 0	Pensions d’ancienneté (FID)			1 800 000
	du poste	1 0 3 2	Pensions de survie (FID)			207 000
	du poste	1 0 5 0	Cours de langues et d’informatique			350 000
	du poste	1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées			30 000
	du poste	1 4 0 0	Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques			1 800 000
	du poste	1 4 0 1	Autres agents — Sécurité			1 400 000
	du poste	1 4 0 2	Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général			125 000
	du poste	1 4 0 4	Stagiaires, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’études			187 300
	du poste	1 6 1 0	Frais de recrutement			25 000
	du poste	1 6 1 2	Apprentissage et développement			898 800
	du poste	1 6 3 0	Service social			184 750
	du poste	1 6 3 1	Mobilité			912 775
	du poste	1 6 5 2	Frais de restauration			350 000
	du poste	2 0 0 0	Loyers			1 581 650
	du poste	2 0 0 7	Construction d’immeubles et aménagement des locaux			6 867 031
	du poste	2 0 0 8	Gestion immobilière spécifique			79 000
	du poste	2 0 2 2	Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles			728 000
	du poste	2 0 2 4	Consommation d’énergie			164 000
	du poste	2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles			140 000
	du poste	2 0 2 8	Assurances			4 400
	du poste	2 1 0 5	Informatique et télécommunications — Investissements en projets			29 614
	du poste	2 1 4 0	Matériel et installations techniques			2 035 000
	du poste	2 1 6 0	Transport de députés, d’autres personnes et de biens			949 798
	du poste	2 3 1 0	Charges financières			33 000
	du poste	2 3 2 0	Frais juridiques et dommages-intérêts			130 000
	du poste	2 3 6 0	Affranchissement de correspondance et frais de port			68 992
	du poste	2 3 7 0	Déménagements			279 367
	du poste	2 3 8 0	Autres dépenses de fonctionnement administratif			581 124
	du poste	3 0 0 0	Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel			1 016 248
	du poste	3 0 2 0	Frais de réception et de représentation			315 000
	du poste	3 0 4 0	Frais divers de réunions internes			200 000
	du poste	3 0 4 2	Réunions, congrès, conférences et délégations			939 227
	du poste	3 0 4 9	Frais de prestations de l’agence de voyages			180 000
	du poste	3 2 0 0	Acquisition d’expertise			1 172 285
	du poste	3 2 1 0	Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque, les archives historiques, l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) et le Centre européen des médias scientifiques			1 203 140
	du poste	3 2 2 0	Dépenses de documentation			35 465
	du poste	3 2 3 0	Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers			786 750
	du poste	3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers			278 000
	du poste	3 2 4 5	Organisation de colloques et de séminaires			14 798
	du poste	4 0 0 0	Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits			1 224 000
	du poste	4 0 2 0	Financement des partis politiques européens			4 176 000
	du poste	4 0 3 0	Financement des fondations politiques européennes			1 683 000
	du poste	4 2 2 0	Dépenses relatives à l’assistance parlementaire			5 947 751
	du poste	5 0 0 0	Dépenses opérationnelles de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes			250 000
	du poste	X 1 0 0	Réserve pour imprévus			2 346 000
	au poste	1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions		250 000
	au poste	2 0 0 1	Redevances emphytéotiques		33 559 035
	au poste	2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers		22 007 230
Total des montants transférés par virement de type C					106 753 497	106 753 497

(1) Le virement C11 a été exécuté au moyen de la procédure prévue à l’article 27, paragraphe 3, point b), des règles internes relatives à l’exécution du budget du Parlement (voir le virement P2 de l’annexe II — Vue d’ensemble des virements P au cours de l’exercice 2021).

ANNEXE II

RELEVÉ DES VIREMENTS P AU COURS DE L’EXERCICE 2021

No	Chapitre/article/poste			Description du virement	Poste créditeur Montant (€)	Poste débiteur Montant (€)
P1	À l’intérieur de l’article 2 0 0
	du poste	2 0 0 0	Loyer	L’objectif de ce virement était de fournir les moyens de procéder à un acompte à la signature du contrat d’achat du bâtiment destiné à abriter la future Maison de l’Europe avec son espace Europa Experience à Dublin (Irlande).		1 300 000
	au poste	2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers		1 300 000
P2	À l’intérieur de l’article 2 0 2
	du poste	2 0 2 4	Consommations énergétiques	Ce virement avait pour but de fournir les moyens destinés aux dépenses, supérieures aux prévisions, relatives à la couverture par assurance multirisques des bâtiments du Parlement européen grâce au virement d’excédents de crédits d’autres postes budgétaires relatifs à la consommation énergétique.		2 180 000
	au poste	2 0 2 8	Assurances		2 180 000
P3	À l’intérieur de l’article 3 2 4
	du poste	3 2 4 3	Centres des visiteurs du Parlement européen	L’objectif de ce virement était de fournir les moyens de renforcer les efforts de communication autour de la conférence sur l’avenir de l’Europe, d’accompagner le processus politique de la conférence et de soutenir les positions et les actions du Parlement et des députés dans ce contexte; d’accorder des subventions visant à renforcer notre présence dans les médias et à établir un dialogue stratégique avec nos partenaires médiatiques; d’investir dans des projets innovants et des actions de communication autour de NextGenerationEU; d’assurer la dernière phase du renouvellement de l’infrastructure audiovisuelle à Strasbourg et d’investir dans le remplacement des équipements audiovisuels en fin de vie à Bruxelles et à Strasbourg.		5 430 000
	du poste	3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers			9 100 000
	au poste	3 2 4 2	Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques		9 500 000
	au poste	3 2 4 8	Dépenses d'information audiovisuelle		5 030 000
P4	À l’intérieur de l’article 1 0 0
	du poste	1 0 0 4	Frais de voyage ordinaires	Ce virement avait pour objet d’augmenter les crédits afin de répondre aux obligations statutaires.		150 000
	du poste	1 0 3 2	Pensions de survie (FID)			8 000
	au poste	1 0 0 0	Indemnités		150 000
	au poste	1 0 3 1	Pensions d’invalidité (FID)		8 000
P5	À l’intérieur des articles 2 1 0 et 3 2 4
	du poste	2 1 0 0	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités	Ce virement visait à augmenter les crédits sur plusieurs lignes liées à l’informatique afin de financer, entre autres, des achats supplémentaires d’équipements informatiques individuels et des projets multimédias.		187 242
	du poste	2 1 0 1	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure			1 650 000
	du poste	2 1 0 3	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC			631 206
	du poste	2 1 0 5	Informatique et télécommunications — Investissements en projets			816 029
	du poste	3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers			92 000
	du poste	3 2 4 5	Organisation de colloques et de séminaires			80 000
	au poste	2 1 0 2	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs		161 443
	au poste	2 1 0 4	Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures		3 123 034
	au poste	3 2 4 1	Publications numériques et traditionnelles		172 000
P6	À l’intérieur de l’article 1 4 0
	du poste	1 4 0 0	Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques	L’objectif de ce virement était d’augmenter les crédits afin de répondre à la demande accrue d’interprétation par les organes parlementaires dans un contexte où la pandémie de COVID-19 continue à peser fortement sur les méthodes de travail du Parlement.		2 000 000
	du poste	1 4 0 1	Autres agents — Sécurité			2 000 000
	au poste	1 4 0 5	Dépenses d’interprétation		4 000 000
P7	À l’intérieur des articles 2 1 0 et 3 2 4
	du poste	2 1 0 0	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités	Ce virement avait pour objet de financer des dépenses informatiques supplémentaires liées à l’architecture d’entreprise, au projet Open Data et à l’investissement dans la capacité de stockage au Luxembourg.		275 664
	du poste	2 1 0 3	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC			127 470
	du poste	2 1 0 5	Informatique et télécommunications — Investissements en projets			48 266
	du poste	3 2 4 2	Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques			99 000
	du poste	3 2 4 5	Organisation de colloques et de séminaires			11 702
	du poste	3 2 4 9	Échanges d’informations avec les parlements nationaux			219 298
	au poste	2 1 0 2	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs		161 400
	au poste	2 1 0 4	Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures		290 000
	au poste	3 2 4 1	Publications numériques et traditionnelles		330 000
P8	À l’intérieur de l’article 3 2 4
	du poste	3 2 4 5	Organisation de colloques et de séminaires	Ce virement visait à augmenter les crédits destinés à financer la production et la diffusion de produits audio dans les 24 langues officielles de l’Union européenne.		59 000
	du poste	3 2 4 8	Dépenses d'information audiovisuelle		59 000
Total des montants transférés par virement P					26 464 877	26 464 877

ANNEXE III

EXÉCUTION DES CRÉDITS DE 2021 — y compris incidence de la COVID-19

Poste	Intitulé	Crédits initiaux (1)	Virements en raison de la COVID-19 (2)	Virements en raison d’autres incidences (3)	Total des virements (4) = (2) + (3)	Crédits finaux (5) = (1) + (4)	Montant engagé (6)	Montant payé (7)	Crédits reportés à l’année suivante (8)	Crédits annulés en raison de la Covid-19 (9)	Crédits annulés en raison d’autres incidences (10)	Total des crédits annulés (11) = (9) + (10)	Utilisés (12) = [(5) - (11)] / (5) (%)
1 0 0 0	Indemnités	76 747 273	0	- 260 000	- 260 000	76 487 273	76 477 665	76 385 418	0	0	101 855	101 855	99,87
1 0 0 4	Frais de voyage ordinaires	67 400 000	-20 041 000	0	-20 041 000	47 359 000	47 359 000	40 338 767	7 020 233	0	0	0	100,00
1 0 0 5	Autres frais de voyage	5 500 000	-1 400 000	0	-1 400 000	4 100 000	4 100 000	1 880 962	2 219 038	0	0	0	100,00
1 0 0 6	Indemnité de frais généraux	39 500 000	0	- 810 000	- 810 000	38 690 000	38 690 000	38 656 473	0	0	33 527	33 527	99,91
1 0 0 7	Indemnités de fonctions	191 000	0	0	0	191 000	191 000	187 356	0	0	3 644	3 644	98,09
1 0 1 0	Couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales	2 819 000	0	- 495 000	- 495 000	2 324 000	2 210 552	2 059 332	151 219	0	113 448	113 448	95,12
1 0 1 2	Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés	1 258 000	- 500 000	- 160 000	- 660 000	598 000	414 774	368 774	46 000	0	183 226	183 226	69,36
1 0 2 0	Indemnités transitoires	2 010 000	0	- 232 000	- 232 000	1 778 000	1 778 000	1 680 897	0	0	97 103	97 103	94,54
1 0 3 0	Pensions d’ancienneté (FID)	9 270 000	0	-1 800 000	-1 800 000	7 470 000	7 470 000	7 470 000	0	0	0	0	100,00
1 0 3 1	Pensions d’invalidité (FID)	171 000	0	8 000	8 000	179 000	179 000	177 064	0	0	1 936	1 936	98,92
1 0 3 2	Pensions de survie (FID)	1 959 000	0	- 215 000	- 215 000	1 744 000	1 744 000	1 716 149	0	0	27 851	27 851	98,40
1 0 3 3	Régime de pension volontaire des députés	1 000	0	0	0	1 000	0	0	0	0	1 000	1 000	0,00
1 0 5 0	Cours de langues et d’informatique	750 000	- 350 000	0	- 350 000	400 000	400 000	195 411	204 589	0	0	0	100,00
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités	688 256 364	2 800 000	5 500 000	8 300 000	696 556 364	696 556 364	694 852 881	0	0	1 703 483	1 703 483	99,76
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées	100 000	0	-80 000	-80 000	20 000	20 000	12 720	7 280	0	0	0	100,00
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions	3 000 000	0	150 000	150 000	3 150 000	3 150 000	3 050 948	99 052	0	0	0	100,00
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d’emploi et congés dans l’intérêt du service	2 560 000	0	90 000	90 000	2 650 000	2 650 000	2 561 130	0	0	88 870	88 870	96,65
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
1 4 0 0	Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques	65 039 727	474 480	485 000	959 480	65 999 207	65 988 760	64 743 495	764 232	0	491 480	491 480	99,26
1 4 0 1	Autres agents — Sécurité	34 584 545	-1 800 000	-1 600 000	-3 400 000	31 184 545	31 184 545	30 679 382	0	200 000	305 163	505 163	98,38
1 4 0 2	Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général	7 444 545	0	- 125 000	- 125 000	7 319 545	7 319 545	7 187 032	0	0	132 513	132 513	98,19
1 4 0 4	Stagiaires, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’études	10 130 440	- 137 300	- 703 000	- 840 300	9 290 140	9 225 575	7 447 098	1 778 477	4 566	60 000	64 566	99,31
1 4 0 5	Dépenses d’interprétation	48 487 421	4 300 000	4 450 000	8 750 000	57 237 421	57 237 408	50 551 920	6 685 488	0	13	13	100,00
1 4 0 6	Observateurs	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
1 4 2 0	Services de traduction externes	7 574 000	0	2 000 000	2 000 000	9 574 000	9 574 000	7 837 934	1 736 066	0	0	0	100,00
1 6 1 0	Frais de recrutement	150 000	-25 000	0	-25 000	125 000	125 000	30 356	94 644	0	0	0	100,00
1 6 1 2	Apprentissage et développement	8 115 000	-2 887 800	- 121 000	-3 008 800	5 106 200	4 590 198	2 912 715	1 677 484	256 040	259 962	516 002	89,89
1 6 3 0	Service social	867 250	-80 000	- 104 750	- 184 750	682 500	649 080	436 403	212 677	0	33 420	33 420	95,10
1 6 3 1	Mobilité	1 610 000	- 912 775	0	- 912 775	697 225	596 917	504 031	92 886	0	100 308	100 308	85,61
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales	265 000	0	0	0	265 000	265 000	265 000	0	0	0	0	100,00
1 6 5 0	Santé et prévention	1 892 350	11 940 000	0	11 940 000	13 832 350	13 746 803	5 184 573	8 562 230	0	85 547	85 547	99,38
1 6 5 2	Frais de restauration	750 000	1 080 000	- 350 000	730 000	1 480 000	1 365 652	1 137 550	228 102	0	114 348	114 348	92,27
1 6 5 4	Structures de garde d’enfants	8 655 000	0	0	0	8 655 000	8 621 940	8 046 752	575 188	0	33 060	33 060	99,62
1 6 5 5	Contribution du Parlement européen aux écoles européennes accréditées (type 2)	651 000	0	0	0	651 000	651 000	651 000	0	0	0	0	100,00
2 0 0 0	Loyers	27 301 000	-1 371 650	-1 290 000	-2 661 650	24 639 350	24 571 171	23 091 691	1 479 480	0	68 178	68 178	99,72
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques	0	0	33 559 035	33 559 035	33 559 035	33 559 035	0	33 559 035	0	0	0	100,00
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers	0	0	22 007 230	22 007 230	22 007 230	0	0	22 007 230	0	0	0	100,00
2 0 0 7	Construction d’immeubles et aménagement des locaux	96 927 000	-3 752 031	-3 115 000	-6 867 031	90 059 969	89 663 759	14 223 518	75 440 241	0	396 210	396 210	99,56
2 0 0 8	Gestion immobilière spécifique	5 607 000	56 000	- 135 000	-79 000	5 528 000	5 207 267	2 947 584	2 259 683	0	320 733	320 733	94,20
2 0 2 2	Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles	67 790 000	- 728 000	0	- 728 000	67 062 000	66 914 374	43 396 682	23 517 692	0	147 626	147 626	99,78
2 0 2 4	Consommations énergétiques	17 580 000	- 164 000	-2 180 000	-2 344 000	15 236 000	15 224 999	11 737 611	3 487 388	0	11 001	11 001	99,93
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles	19 530 000	- 140 000	750 000	610 000	20 140 000	19 917 519	17 141 016	2 776 502	0	222 481	222 481	98,90
2 0 2 8	Assurances	922 000	0	2 175 600	2 175 600	3 097 600	3 097 550	62 721	3 034 829	0	50	50	100,00
2 1 0 0	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités	29 326 000	0	- 462 906	- 462 906	28 863 094	28 508 290	19 662 789	8 845 501	0	354 804	354 804	98,77
2 1 0 1	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure	30 104 000	0	- 350 000	- 350 000	29 754 000	29 750 637	21 764 956	7 985 681	0	3 363	3 363	99,99
2 1 0 2	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs	14 136 000	0	-1 797 023	-1 797 023	12 338 977	12 122 197	8 707 273	3 414 925	0	216 780	216 780	98,24
2 1 0 3	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC	29 821 000	0	- 798 676	- 798 676	29 022 324	28 868 033	18 580 274	10 287 759	0	154 290	154 290	99,47
2 1 0 4	Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures	20 361 000	0	12 880 786	12 880 786	33 241 786	33 204 576	12 424 674	20 779 902	0	37 210	37 210	99,89
2 1 0 5	Informatique et télécommunications — Investissements en projets	31 973 000	0	-1 863 945	-1 863 945	30 109 055	29 700 421	15 612 527	14 087 895	0	408 634	408 634	98,64
2 1 2 0	Mobilier	4 910 000	0	0	0	4 910 000	4 879 093	3 315 459	1 563 635	0	30 907	30 907	99,37
2 1 4 0	Matériel et installations techniques	26 467 500	5 580 000	-1 545 000	4 035 000	30 502 500	30 238 368	12 321 547	17 916 821	7 761	256 371	264 132	99,13
2 1 6 0	Transport de députés, d’autres personnes et de biens	4 599 000	- 370 298	- 579 500	- 949 798	3 649 202	3 532 120	2 860 884	671 235	0	117 082	117 082	96,79
2 3 0 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers	1 366 000	- 357 000	- 315 500	- 672 500	693 500	641 599	416 969	224 630	0	51 901	51 901	92,52
2 3 1 0	Charges financières	60 000	-29 000	-4 000	-33 000	27 000	27 000	17 861	9 139	0	0	0	100,00
2 3 2 0	Frais juridiques et dommages-intérêts	1 245 000	0	- 130 000	- 130 000	1 115 000	450 132	44 729	405 404	0	664 868	664 868	40,37
2 3 6 0	Affranchissement de correspondance et frais de port	221 000	-51 921	-17 071	-68 992	152 008	128 267	81 309	46 958	12 801	10 940	23 741	84,38
2 3 7 0	Déménagements	1 860 000	- 279 367	0	- 279 367	1 580 633	1 478 819	1 360 799	118 020	0	101 814	101 814	93,56
2 3 8 0	Autres dépenses de fonctionnement administratif	1 692 000	- 581 124	0	- 581 124	1 110 876	1 105 937	810 923	295 014	0	4 939	4 939	99,56
2 3 9 0	Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen	262 500	0	130 000	130 000	392 500	190	190	0	0	392 310	392 310	0,05
3 0 0 0	Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel	28 565 000	-18 460 000	0	-18 460 000	10 105 000	9 233 088	5 875 154	3 357 933	871 912	0	871 912	91,37
3 0 2 0	Frais de réception et de représentation	858 500	- 235 000	-80 000	- 315 000	543 500	379 643	172 349	207 294	109 002	54 855	163 857	69,85
3 0 4 0	Frais divers de réunions internes	300 000	- 200 000	0	- 200 000	100 000	41 193	27 220	13 973	0	58 807	58 807	41,19
3 0 4 2	Réunions, congrès, conférences et délégations	2 857 000	-1 208 000	- 131 227	-1 339 227	1 517 773	1 091 595	848 242	243 353	191 812	234 365	426 178	71,92
3 0 4 9	Frais de prestations de l’agence de voyages	2 120 000	- 100 000	-80 000	- 180 000	1 940 000	1 936 505	1 614 041	322 464	0	3 495	3 495	99,82
3 2 0 0	Acquisition d’expertise	7 491 500	-50 000	-1 122 285	-1 172 285	6 319 215	5 872 724	2 060 342	3 812 382	0	446 491	446 491	92,93
3 2 1 0	Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque, les archives historiques, l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) et le Centre européen des médias scientifiques	9 830 000	- 130 000	-1 377 140	-1 507 140	8 322 860	7 990 923	5 424 529	2 566 393	0	331 937	331 937	96,01
3 2 2 0	Dépenses de documentation	3 216 000	0	-35 465	-35 465	3 180 535	3 165 226	1 006 091	2 159 135	0	15 309	15 309	99,52
3 2 3 0	Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers	1 400 000	- 786 750	0	- 786 750	613 250	384 419	177 083	207 337	228 831	0	228 831	62,69
3 2 4 0	Journal officiel	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
3 2 4 1	Publications numériques et traditionnelles	5 053 000	0	685 422	685 422	5 738 422	5 728 253	3 173 394	2 554 859	0	10 169	10 169	99,82
3 2 4 2	Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques	28 420 000	-29 700	9 430 700	9 401 000	37 821 000	37 770 139	10 129 804	27 640 336	5 929	44 932	50 861	99,87
3 2 4 3	Centres des visiteurs du Parlement européen	31 811 500	-5 430 000	- 418 020	-5 848 020	25 963 480	25 912 125	4 666 089	21 246 036	0	51 355	51 355	99,80
3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers	33 148 470	-16 321 000	- 196 980	-16 517 980	16 630 490	16 554 611	1 222 455	15 332 156	74 487	1 392	75 879	99,54
3 2 4 5	Organisation de colloques et de séminaires	2 902 750	- 235 500	-80 000	- 315 500	2 587 250	2 539 310	808 605	1 730 705	6 707	41 233	47 940	98,15
3 2 4 8	Dépenses d’information audiovisuelle	17 553 500	0	5 089 000	5 089 000	22 642 500	22 634 552	7 213 277	15 421 274	0	7 949	7 949	99,96
3 2 4 9	Échanges d’informations avec les parlements nationaux	235 000	- 219 298	0	- 219 298	15 702	1 702	1 192	510	14 000	0	14 000	10,84
3 2 5 0	Dépenses afférentes aux bureaux de liaison	9 400 000	0	0	0	9 400 000	9 256 164	4 264 517	4 991 647	0	143 835	143 835	98,47
4 0 0 0	Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits	65 000 000	0	-1 224 000	-1 224 000	63 776 000	63 775 893	62 583 440	1 192 453	0	107	107	100,00
4 0 2 0	Financement des partis politiques européens	46 000 000	0	-4 176 000	-4 176 000	41 824 000	41 823 349	41 823 349	0	0	651	651	100,00
4 0 3 0	Financement des fondations politiques européennes	23 000 000	0	-1 683 000	-1 683 000	21 317 000	21 316 881	21 316 881	0	0	119	119	100,00
4 2 2 0	Dépenses relatives à l’assistance parlementaire	209 443 000	-16 441 251	5 023 000	-11 418 251	198 024 749	197 927 992	185 095 280	12 735 868	53 739	139 862	193 601	99,90
4 4 0 0	Frais de réunion et autres activités des anciens députés	250 000	0	0	0	250 000	250 000	250 000	0	0	0	0	100,00
4 4 2 0	Coût des réunions et autres activités de l’Association parlementaire européenne	250 000	0	0	0	250 000	250 000	250 000	0	0	0	0	100,00
5 0 0 0	Dépenses opérationnelles de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes	300 000	0	- 250 000	- 250 000	50 000	830	0	830	0	49 170	49 170	1,66
5 0 1 0	Dépenses afférentes au comité de personnalités éminentes indépendantes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	2 346 000	0	-2 346 000	-2 346 000	0	0	0	0	0	0	0
	Sous-total: Poste créditeur Montant		26 230 480	104 413 773
	Sous-total: Poste débiteur Montant		-95 804 765	-34 839 488
Total		2 063 521 135	-69 574 285	69 574 285	0	2 063 521 135	2 033 160 247	1 649 796 838	402 106 425	2 037 587	9 580 285	11 617 873	99,44

ANNEXE IV

VUE D’ENSEMBLE DE L’INCIDENCE DE LA COVID-19 SUR LES CRÉDITS 2021 PAR CHAPITRE

Chapitre	Intitulé	Incidence de la COVID-19 sur les crédits	Incidence de la COVID-19 sur les crédits	Excédent net COVID-19	Incidence de la COVID-19 sur les annulations
Chapitre	Intitulé	— diminution des crédits — virements débiteurs (EUR)	— augmentation des crédits — virements créditeurs (EUR)	(EUR)	(EUR)
1 0	Membres de l’institution	-22 291 000	0	-22 291 000	0
1 2	Fonctionnaires et agents temporaires	0	2 800 000	2 800 000	0
1 4	Autres agents et prestations externes	-1 937 300	4 774 480	2 837 180	204 566
1 6	Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution	-3 905 575	13 020 000	9 114 425	256 040
Titre 1 — Personnes liées à l’institution		-28 133 875	20 594 480	-7 539 395	460 605
2 0	Immeubles et frais accessoires	-6 155 681	56 000	-6 099 681	0
2 1	Informatique, équipement et mobilier	- 370 298	5 580 000	5 209 702	7 761
2 3	Dépenses de fonctionnement administratif courant	-1 298 412	0	-1 298 412	12 801
Titre 2 — Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement		-7 824 391	5 636 000	-2 188 391	20 562
3 0	Réunions et conférences	-20 203 000	0	-20 203 000	1 172 727
3 2	Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion	-23 202 248	0	-23 202 248	329 954
Titre 3 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de ses missions générales		-43 405 248	0	-43 405 248	1 502 681
4 0	Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes	0	0	0	0
4 2	Dépenses relatives à l’assistance parlementaire	-16 441 251	0	-16 441 251	53 739
4 4	Réunions et autres activités des députés et des anciens députés	0	0	0	0
Titre 4 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de missions spécifiques		-16 441 251	0	-16 441 251	53 739
Titre 5 — L’autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et le comité de personnalités éminentes indépendantes		0	0	0
Titre 10 — Autres dépenses		0	0	0
Total		-95 804 765	26 230 480	-69 574 285	2 037 587

ANNEXE V

EXÉCUTION DES CRÉDITS REPORTÉS DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

Poste	Intitulé	Crédits reportés de droit de l’exercice N-1 (1)	Paiements sur crédits reportés de droit (2)	Crédits annulés (3) = (1) - (2)	Utilisés (4) = (2) / (1) (%)
1 0 0 0	Indemnités	0,00	0,00	0,00	—
1 0 0 4	Frais de voyage ordinaires	3 096 124,06	3 031 566,58	64 557,48	97,91
1 0 0 5	Autres frais de voyage	1 385 320,43	924 686,15	460 634,28	66,75
1 0 0 6	Indemnité de frais généraux	0,00	0,00	0,00	—
1 0 0 7	Indemnités de fonctions	0,00	0,00	0,00	—
1 0 1 0	Couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales	143 961,87	113 261,83	30 700,04	78,67
1 0 1 2	Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés	56 000,00	12 677,75	43 322,25	22,64
1 0 2 0	Indemnités transitoires	0,00	0,00	0,00	—
1 0 3 0	Pensions d’ancienneté (FID)	0,00	0,00	0,00	—
1 0 3 1	Pensions d’invalidité (FID)	0,00	0,00	0,00	—
1 0 3 2	Pensions de survie (FID)	0,00	0,00	0,00	—
1 0 3 3	Régime de pension volontaire des députés	0,00	0,00	0,00	—
1 0 5 0	Cours de langues et d’informatique	69 580,17	69 580,17	0,00	100,00
1 2 0 0	Rémunération et indemnités	0,00	0,00	0,00	—
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées	20 000,00	13 224,71	6 775,29	66,12
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions	412 671,52	412 671,52	0,00	100,00
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d’emploi et congé dans l’intérêt du service	0,00	0,00	0,00	—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires	0,00	0,00	0,00	—
1 4 0 0	Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques	626 449,86	542 378,06	84 071,80	86,58
1 4 0 1	Autres agents — Sécurité	0,00	0,00	0,00	—
1 4 0 2	Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général	0,00	0,00	0,00	—
1 4 0 4	Stagiaires, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’études	1 593 159,39	1 481 915,89	111 243,50	93,02
1 4 0 5	Dépenses d’interprétation	1 627 931,33	1 627 367,47	563,86	99,97
1 4 0 6	Observateurs	0,00	0,00	0,00	—
1 4 2 0	Services de traduction externes	1 340 036,78	1 316 118,19	23 918,59	98,22
1 6 1 0	Frais de recrutement	8 925,23	7 826,86	1 098,37	87,69
1 6 1 2	Apprentissage et développement	1 576 095,64	990 195,50	585 900,14	62,83
1 6 3 0	Service social	197 138,95	150 648,95	46 490,00	76,42
1 6 3 1	Mobilité	59 500,80	15 732,93	43 767,87	26,44
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales	0,00	0,00	0,00	—
1 6 5 0	Santé et prévention	1 115 159,41	1 005 785,61	109 373,80	90,19
1 6 5 2	Frais de restauration	1 323 244,74	1 241 199,30	82 045,44	93,80
1 6 5 4	Structures de garde d’enfants	1 031 525,83	781 070,86	250 454,97	75,72
1 6 5 5	Contribution du Parlement européen aux Écoles européennes de type II accréditées	0,00	0,00	0,00	—
2 0 0 0	Loyers	1 518 313,20	1 386 590,94	131 722,26	91,32
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques	63 351 124,00	63 351 124,00	0,00	100,00
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers	0,00	0,00	0,00	—
2 0 0 7	Construction d’immeubles et aménagement des locaux	65 075 906,02	47 442 143,09	17 633 762,93	72,90
2 0 0 8	Gestion immobilière spécifique	2 222 203,17	1 711 513,06	510 690,11	77,02
2 0 2 2	Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles	27 463 217,76	24 933 346,64	2 529 871,12	90,79
2 0 2 4	Consommations énergétiques	3 103 239,66	2 100 957,83	1 002 281,83	67,70
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles	3 089 498,36	1 810 477,56	1 279 020,80	58,60
2 0 2 8	Assurances	3 081 269,64	2 562 911,74	518 357,90	83,18
2 1 0 0	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités	12 349 840,33	12 243 141,40	106 698,93	99,14
2 1 0 1	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure	7 437 036,71	7 318 965,54	118 071,17	98,41
2 1 0 2	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs	5 115 568,76	5 061 272,60	54 296,16	98,94
2 1 0 3	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC	11 464 324,35	11 189 398,45	274 925,90	97,60
2 1 0 4	Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures	20 903 091,57	20 724 285,82	178 805,75	99,14
2 1 0 5	Informatique et télécommunications — Investissements en projets	12 299 638,14	11 878 351,22	421 286,92	96,57
2 1 2 0	Mobilier	3 257 858,52	3 234 102,57	23 755,95	99,27
2 1 4 0	Matériel et installations techniques	17 158 280,03	15 882 001,14	1 276 278,89	92,56
2 1 6 0	Transport de députés, d’autres personnes et de biens	464 497,95	449 342,24	15 155,71	96,74
2 3 0 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers	162 660,30	70 770,95	91 889,35	43,51
2 3 1 0	Charges financières	9 168,51	2 990,53	6 177,98	32,62
2 3 2 0	Frais juridiques et dommages-intérêts	722 784,54	342 399,78	380 384,76	47,37
2 3 6 0	Affranchissement de correspondance et frais de port	48 288,64	12 341,06	35 947,58	25,56
2 3 7 0	Déménagements	220 482,37	187 890,88	32 591,49	85,22
2 3 8 0	Autres dépenses de fonctionnement administratif	325 019,16	272 694,97	52 324,19	83,90
2 3 9 0	Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen	223 831,74	220 327,74	3 504,00	98,43
3 0 0 0	Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel	564 355,87	161 301,88	403 053,99	28,58
3 0 2 0	Frais de réception et de représentation	215 821,79	90 097,53	125 724,26	41,75
3 0 4 0	Frais divers de réunions internes	45 182,25	17 836,46	27 345,79	39,48
3 0 4 2	Réunions, congrès, conférences et délégations	33 383,56	2 180,18	31 203,38	6,53
3 0 4 9	Frais de prestations de l’agence de voyages	188 917,13	152 485,01	36 432,12	80,72
3 2 0 0	Acquisition d’expertise	2 695 806,40	2 490 390,46	205 415,94	92,38
3 2 1 0	Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque, les archives historiques, l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) et le Centre européen des médias scientifiques	2 825 903,53	2 738 452,97	87 450,56	96,91
3 2 2 0	Dépenses de documentation	1 529 347,45	1 267 461,74	261 885,71	82,88
3 2 3 0	Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers	101 970,09	68 146,39	33 823,70	66,83
3 2 4 0	Journal officiel	0,00	0,00	0,00	—
3 2 4 1	Publications numériques et traditionnelles	2 401 923,25	2 386 376,58	15 546,67	99,35
3 2 4 2	Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques	27 121 763,13	25 947 974,48	1 173 788,65	95,67
3 2 4 3	Centres des visiteurs du Parlement européen	6 591 456,69	5 295 032,23	1 296 424,46	80,33
3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers	8 486 039,34	5 425 193,65	3 060 845,69	63,93
3 2 4 5	Organisation de colloques et de séminaires	674 249,79	519 348,18	154 901,61	77,03
3 2 4 8	Dépenses d’information audiovisuelle	9 084 244,67	8 788 432,73	295 811,94	96,74
3 2 4 9	Échanges d’informations avec les parlements nationaux	0,00	0,00	0,00	—
3 2 5 0	Dépenses afférentes aux bureaux de liaison	4 080 067,04	3 591 679,59	488 387,45	88,03
4 0 0 0	Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits	2 106 753,34	656 581,49	1 450 171,85	31,17
4 0 2 0	Financement des partis politiques européens	0,00	0,00	0,00	—
4 0 3 0	Financement des fondations politiques européennes	0,00	0,00	0,00	—
4 2 2 0	Dépenses relatives à l’assistance parlementaire	11 020 784,80	10 512 054,32	508 730,48	95,38
4 4 0 0	Frais de réunion et autres activités des anciens députés	0,00	0,00	0,00	—
4 4 2 0	Coût des réunions et autres activités de l’Association parlementaire européenne	0,00	0,00	0,00	—
5 0 0 0	Dépenses opérationnelles de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes	41,00	0,00	41,00	0,00
5 0 1 0	Dépenses afférentes au comité de personnalités éminentes indépendantes	0,00	0,00	0,00	—
Total		356 517 980,56	318 238 275,95	38 279 704,61	89,26

ANNEXE VI

EXÉCUTION DES CRÉDITS OUVERTS SUR RECETTES AFFECTÉES INTERNES

Poste	Intitulé	Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de 2020 (1)	Virements (2)	Crédits définitifs ouverts sur recettes affectées reportés (3)	Engagements 2021 sur crédits ouverts sur recettes affectées reportés (4)	Paiements 2021 sur crédits ouverts sur recettes affectées reportés (5)	Crédits ouverts sur recettes affectées reportés non engagés en 2021 (6) = (3) – (4)	Crédits ouverts sur recettes affectées de 2021 (7)	Engagements sur crédits ouverts sur recettes affectées de 2021 (8)	Paiements sur crédits ouverts sur recettes affectées de 2021 (9)	Report de crédits ouverts sur recettes affectées de 2021 à 2022 (10) = (7) – (8)
1 0 0 0	Indemnités	17 464,45	0,00	17 464,45	17 464,45	17 464,45	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1 0 0 4	Frais de voyage ordinaires	54 013,01	0,00	54 013,01	54 013,01	54 013,01	0,00	4 184,70	0,00	0,00	4 184,70
1 0 0 5	Autres frais de voyage	9 604,00	0,00	9 604,00	9 604,00	9 604,00	0,00	1 215,00	0,00	0,00	1 215,00
1 0 0 6	Indemnité de frais généraux	2 256,50	0,00	2 256,50	2 256,50	2 256,50	0,00	13 589,00	0,00	0,00	13 589,00
1 0 1 0	Couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	170,00	0,00	0,00	170,00
1 0 1 2	Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés	199,22	0,00	199,22	199,22	199,22	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1 0 2 0	Indemnités transitoires	31 128,83	0,00	31 128,83	31 128,83	31 128,83	0,00	17 921,48	0,00	0,00	17 921,48
1 0 3 0	Pensions d’ancienneté (FID)	495 501,23	0,00	495 501,23	495 501,23	495 501,23	0,00	238 002,99	225 605,57	119 039,85	12 397,42
1 0 3 2	Pensions de survie (FID)	5 800,56	0,00	5 800,56	5 800,56	5 800,56	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1 0 5 0	Cours de langues et d’informatique	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	500,00	0,00	0,00	500,00
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités	429 412,00	0,00	429 412,00	429 412,00	429 412,00	0,00	292 911,43	10 604,40	10 604,40	282 307,03
1 4 0 0	Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques	4 518 161,92	0,00	4 518 161,92	4 510 362,75	4 477 437,95	7 799,17	5 350 740,79	0,00	0,00	5 350 740,79
1 4 0 1	Autres agents — Sécurité	420 298,32	0,00	420 298,32	420 298,32	420 298,32	0,00	418 141,33	0,00	0,00	418 141,33
1 4 0 4	Stagiaires, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’études	4 053,17	0,00	4 053,17	4 053,17	4 053,17	0,00	10 430,89	0,00	0,00	10 430,89
1 4 0 5	Dépenses d’interprétation	223 234,00	0,00	223 234,00	223 234,00	223 234,00	0,00	6 865 108,38	6 740 752,38	6 740 752,38	124 356,00
1 4 2 0	Services de traduction externes	18 920,74	0,00	18 920,74	18 920,74	9 310,28	0,00	9 701,24	0,00	0,00	9 701,24
1 6 1 0	Frais de recrutement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	334,70	334,70	0,00	0,00
1 6 1 2	Apprentissage et développement	61 709,42	0,00	61 709,42	27 597,31	27 597,31	34 112,11	10 321,18	0,00	0,00	10 321,18
1 6 3 0	Service social	34 508,99	0,00	34 508,99	0,00	0,00	34 508,99	7 878,37	0,00	0,00	7 878,37
1 6 3 1	Mobilité	8 401,17	0,00	8 401,17	8 401,17	8 401,17	0,00	1 122,69	0,00	0,00	1 122,69
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales	37 500,00	0,00	37 500,00	0,00	0,00	37 500,00	47 483,78	6 627,00	6 627,00	40 856,78
1 6 5 0	Santé et prévention	49,70	0,00	49,70	0,00	0,00	49,70	10 629,34	0,00	0,00	10 629,34
1 6 5 2	Frais de restauration	1 107 919,89	0,00	1 107 919,89	1 075 645,68	1 062 995,68	32 274,21	143 884,96	0,00	0,00	143 884,96
1 6 5 4	Structures de garde d’enfants	1 111 076,09	0,00	1 111 076,09	1 110 223,52	1 110 114,81	852,57	3 739 078,32	2 296 892,97	630 579,84	1 442 185,35
2 0 0 0	Loyers	7 990 281,72	-1 300 000,00	6 690 281,72	864 709,05	571 689,28	5 825 572,67	4 674 915,26	0,00	0,00	4 674 915,26
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers	1 994 978,18	1 300 000,00	3 294 978,18	3 294 978,18	3 294 978,18	0,00	1 113 896,00	975 021,82	975 021,82	138 874,18
2 0 0 7	Construction d’immeubles et aménagement des locaux	606 662,62	0,00	606 662,62	569 311,18	112 107,94	37 351,44	100 299,43	0,00	0,00	100 299,43
2 0 0 8	Gestion immobilière spécifique	57 820,97	0,00	57 820,97	57 820,97	966,75	0,00	36 609,16	26 562,46	0,00	10 046,70
2 0 2 2	Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles	371 699,87	0,00	371 699,87	371 601,26	136 695,98	98,61	775 867,09	0,00	0,00	775 867,09
2 0 2 4	Consommations énergétiques	235 200,75	0,00	235 200,75	222 126,68	75 460,60	13 074,07	1 023 785,92	31 785,12	0,00	992 000,80
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles	206 111,72	0,00	206 111,72	206 111,72	179 039,56	0,00	113 474,47	52 976,18	507,09	60 498,29
2 0 2 8	Assurances	2 897,00	0,00	2 897,00	2 897,00	2 897,00	0,00	29 328,79	600,00	0,00	28 728,79
2 1 0 0	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités	207 864,90	0,00	207 864,90	207 864,50	20 992,05	0,40	231 132,65	215 964,04	215 964,04	15 168,61
2 1 0 1	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure	305,73	0,00	305,73	305,73	0,00	0,00	209 577,26	209 500,00	0,00	77,26
2 1 0 2	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs	151 483,38	0,00	151 483,38	150 213,82	121 556,98	1 269,56	9 250,00	9 250,00	3 463,11	0,00
2 1 0 3	Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	12 660,21	0,00	0,00	12 660,21
2 1 0 4	Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures	2,24	0,00	2,24	2,24	0,00	0,00	118 182,17	118 058,17	6 433,17	124,00
2 1 0 5	Informatique et télécommunications — Investissements en projets	12 263,22	0,00	12 263,22	12 263,22	0,00	0,00	94 224,65	94 224,65	0,00	0,00
2 1 2 0	Mobilier	366 000,00	0,00	366 000,00	366 000,00	366 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2 1 4 0	Matériel et installations techniques	6 201,87	0,00	6 201,87	6 029,80	5 694,60	172,07	119 304,87	71 123,23	4 180,00	48 181,64
2 1 6 0	Transport de députés, d’autres personnes et de biens	180 749,80	0,00	180 749,80	180 079,90	180 079,90	669,90	88 269,21	0,00	0,00	88 269,21
2 3 0 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers	4 500,00	0,00	4 500,00	4 500,00	0,00	0,00	1 500,00	1 376,48	0,00	123,52
2 3 2 0	Frais juridiques et dommages-intérêts	5 471,59	0,00	5 471,59	0,00	0,00	5 471,59	9 644,79	0,00	0,00	9 644,79
2 3 6 0	Affranchissement de correspondance et frais de port	22 982,56	0,00	22 982,56	22 982,29	308,29	0,27	8 922,85	0,00	0,00	8 922,85
2 3 7 0	Déménagements	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	11 196,83	0,00	0,00	11 196,83
2 3 9 0	Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen	82 814,50	0,00	82 814,50	9 000,00	1 596,49	73 814,50	0,00	0,00	0,00	0,00
3 0 0 0	Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel	88 944,46	0,00	88 944,46	88 944,46	88 944,46	0,00	3 958,50	0,00	0,00	3 958,50
3 0 4 2	Réunions, congrès, conférences et délégations	53 059,62	0,00	53 059,62	53 059,62	45 611,20	0,00	21 858,98	0,00	0,00	21 858,98
3 0 4 9	Frais de prestations de l’agence de voyages	1 622,64	0,00	1 622,64	1 622,64	1 622,64	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
3 2 0 0	Acquisition d’expertise	24 243,74	0,00	24 243,74	24 243,74	24 243,74	0,00	59 693,50	26 462,50	0,00	33 231,00
3 2 1 0	Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque, les archives historiques, l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) et le Centre européen des médias scientifiques	31,20	0,00	31,20	0,00	0,00	31,20	531,36	0,00	0,00	531,36
3 2 3 0	Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers	3 196,34	0,00	3 196,34	0,00	0,00	3 196,34	980,37	0,00	0,00	980,37
3 2 4 1	Publications numériques et traditionnelles	61 450,76	0,00	61 450,76	61 450,76	50 830,76	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
3 2 4 2	Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques	25 635,52	0,00	25 635,52	0,00	0,00	25 635,52	85 173,21	0,00	0,00	85 173,21
3 2 4 3	Centre des visiteurs du Parlement européen	2 696 450,19	0	2 696 450,19	2 696 449,97	670 220,43	0,22	3 192 078,2	268 061	0	2 924 017,20
3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers	484 120,92	0	484 120,92	467 822,95	8 934,24	16 297,97	111 430,82	10 843,08	10 843,08	100 587,74
3 2 4 5	Organisation de colloques et de séminaires	5 884,49	0	5 884,49	675,45	0	5 209,04	15 975,08	0	0	15 975,08
3 2 5 0	Dépenses afférentes aux bureaux de liaison	5 002,23	0	5 002,23	1 235,02	0	3 767,21	16 071,64	0	0	16 071,64
4 0 0 0	Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits	1 274 815,95	0	1 274 815,95	1 274 815,95	1 274 815,95	0,00	2 920 037,26	1 685 525,01	111 867,14	1 234 512,25
4 0 2 0	Financement des partis politiques européens	3091542	0	3091542	3091542	1591542	0,00	2 207 508,59	77 814,59	77 814,59	2 129 694,00
4 0 3 0	Financement des fondations politiques européennes	1 725 764,5	0	1 725 764,5	1 725 764,5	1 725 764,5	0,00	1 085 291,5	0	0	1 085 291,50
4 2 2 0	Dépenses relatives à l’assistance parlementaire	958 622,86	0	958 622,86	924 038,35	922 733,55	34 584,51	1 336 480,43	0	0	1 336 480,43
4 4 2 0	Coût des réunions et autres activités de l’Association parlementaire européenne	0	0	0	0	0	0,00	30 622	0	0	30 622,00
5 0 0 0	Dépenses opérationnelles de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes	31,94	0	31,94	0	0	31,94	97 878,1	0	0	97 878,10
Total		31 597 925,19	0,00	31 597 925,19	25 404 579,41	19 864 149,56	6 193 345,78	37 150 961,72	13 155 965,35	8 913 697,51	23 994 996,37

ANNEXE VII

SITUATION DES RECETTES EN 2021

Article / poste	Intitulé	Prévisions de recettes 2021	Droits constatés 2021	Droits reportés de 2020	Droits reportés de 2020 et annulés en 2021	Total des droits	Recettes encaissées sur droits 2021	Recettes encaissées sur droits reportés de 2020	Total des recettes encaissées	Reste à recouvrer
Article / poste	Intitulé	Prévisions de recettes 2021	Droits constatés 2021	Droits reportés de 2020	Droits reportés de 2020 et annulés en 2021	Total des droits	Recettes encaissées sur droits 2021	Recettes encaissées sur droits reportés de 2020	Total des recettes encaissées	(reporté à 2022)
		(1)	(2)	(3)	(4)	(5) = (2) + (3) – (4)	(6)	(7)	(8) = (6) + (7)	(9) = (5) – (8)
3 0 0 0	Impôt sur la rémunération	80 695 000	81 466 859	0	0	81 466 859	81 466 859	0	81 466 859	0
3 0 0 1	Prélèvements spéciaux sur les rémunérations	12 425 000	12 573 636	0	0	12 573 636	12 573 636	0	12 573 636	0
3 0 1 0	Contribution du personnel au financement du régime de pension	73 087 000	73 647 296	224 645	224 645	73 647 296	73 647 296	0	73 647 296	0
3 0 1 1	Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel	10 000 000	9 382 656	4 492	0	9 387 148	9 382 656	0	9 382 656	4 492
3 0 1 2	Contribution du personnel en congé au régime de pensions	10 000	0	0	0	0	0	0	0	0
3 0 1 4	Contribution des membres du Parlement européen	0	0	0	0	0	0	0	0	0
3 1 0	Vente de biens immeubles — Recettes affectées	0	8 354 217	8 192 529	8 192 529	8 354 217	1 113 896	0	1 113 896	7 240 321
3 1 1	Vente d'autres biens	0	94 563	0	0	94 563	88 063	0	88 063	6 500
3 1 2	Locations et sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	0	18 201 300	66 788	9 859	18 258 229	5 665 095	41 228	5 706 322	12 551 907
3 2 0 2	Recettes provenant de la fourniture de biens et de la prestation de services et de travaux pour les autres institutions, organes et organismes de l’Union — Recettes affectées	0	11 560 765	835 931	172 265	12 224 431	10 737 403	663 245	11 400 648	823 783
3 2 1	Indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	0	0	0	0	0	0	0	0	0
3 2 2	Recettes provenant de tiers pour la fourniture de biens ou de services, ou l'exécution de travaux — Recettes affectées	0	3 087 941	664 265	130 378	3 621 828	2 751 133	507 476	3 258 609	363 219
3 3 0	Restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	0	15 304 428	4 382 574	770 244	18 916 758	13 936 463	1 746 976	15 683 439	3 233 320
3 3 1	Recettes correspondant à une destination déterminée (revenus de fondations, subventions, dons et legs) — Recettes affectées	0	0	0	0	0	0	0	0	0
3 3 3	Indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	0	1 220 551	3 974	0	1 224 525	46 176	3 974	50 150	1 174 375
3 3 8	Autres recettes provenant de la gestion administrative — Recettes affectées	0	0	0	0	0	0	0	0	0
3 3 9	Autres recettes provenant de la gestion administrative	2 000	902 176	2 216 490	0	3 118 666	867 786	91 920	959 706	2 158 960
4 0 0	Revenus des fonds placés ou prêtés et des comptes bancaires	50 000	828	0	0	828	828	0	828	0
6 6 8	Autres contributions et restitutions — Recettes affectées	0	0	0	0	0	0	0	0	0
	Total	176 269 000	235 797 217	16 591 688	9 499 920	242 888 985	212 277 290	3 054 819	215 332 108	27 556 876

ANNEXE VIII

PROJET ADENAUER II — CHIFFRES CLÉS

Coûts estimés 2009-2012

Coûts au 31.12.2021

Sous-utilisation/ dépassement

(en millions d’euros, valeur octobre 2012)

I.	Travaux de construction (7.2013)

432,8

414,2

-18,6

dont: Espace visiteurs «Europa Experience» (12)

II.

Autres

Gestion du projet

57,7

124,3

66,6

Coûts de financement

119

5,9

- 113,1

Terrain/assurance/services

2,4

28,5

26,1

TOTAL

611,9

572,9

-39,0

Travaux préparatoires et géothermiques

16,8

Compensations pour retards

27,7

«Finitions», maintenance, sécurité

20,0

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 279

Édition de langue française	Communications et informations	65e année 20 juillet 2022

Sommaire		page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Parlement européen
2022/C 279/01	Rapport sur la gestion budgétaire et financière — Section I: Parlement européen — Exercice 2021	1