COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

20.6.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 236/5

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 avril 2022

donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2022/C 236/04)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 (1) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, et notamment son article 23, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE, pour la quatrième période d’échanges 2021-2030.

(2)	Le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission (2) établit les modalités d’application de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité.

(3)

La Commission a, par la décision 2021/C 302/01 de la Commission (3), donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.

(4)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(5)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(6)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, le Danemark a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(7)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(8)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(9)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Irlande a notifié à la Commission, par lettres du 31 mars 2022 et du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(10)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(11)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 8 avril 2022 et du 11 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(12)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la France a notifié à la Commission, par lettre du 11 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(13)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Italie a notifié à la Commission, par lettres du 24 mars 2022 et du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(14)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, Chypre a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(15)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(16)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, le Luxembourg a notifié à la Commission, par lettre du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(17)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 9 mars 2022, du 29 mars 2022, du 30 mars 2022 et du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(18)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2022, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(19)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettres du 25 février 2022 et du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(20)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 8 avril 2022 et du 11 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(21)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, le Portugal a notifié à la Commission, par lettres du 30 mars 2022 et du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(22)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettres du 7 mars 2022 et du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(23)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(24)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(25)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Suède a notifié à la Commission, par lettres du 25 mars 2022 et du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(26)	Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation sont conformes au règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission et au règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède qui sont indiquées à l’annexe.

Fait à Bruxelles, le 21 avril 2022.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

(1) JO L 59 du 27.2.2019, p. 8.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité (JO L 282 du 4.11.2019, p. 20).

(3) Décision de la Commission 2021/C 302/01 du 29 juin 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne (JO C 302 du 28.7.2021, p. 1).

ANNEXE I

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Bulgarie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
BG000000000000033	33	АГРОПОЛИХИМ АД	АГРОПОЛИХИМ АД	117 434	117 434	117 434	117 434	117 434	587 170

TOTAL

117 434

587 170

ANNEXE II

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Tchéquie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
CZ000000000212941	212941	DUKOL - Zařízení na výrobu formalínu	DUKOL Ostrava, s.r.o.	6 503	6 360	6 216	6 074	5 931	31 084
CZ000000000208023	208023	Pittsburgh Corning CR, s.r.o.	Pittsburgh Corning CR, s.r.o.	5 588	5 454	5 454	5 454	5 454	27 404
CZ000000000207422	207422	PZP Dambořice	Moravia Gas Storage a.s.	785	1 073	1 073	1 073	1 073	5 077
CZ000000000206782	206782	Plynová kotelna v ELE	ČEZ Teplárenská, a.s.	2 933	1 407	1 407	1 407	1 407	8 561
CZ000000000205510	205510	Porr, a.s	Porr a.s	2 168	2 269	2 269	2 269	2 269	11 244
CZ000000000205490	205490	Slévárny Třinec, a.s.	Slévárny Třinec, a.s.	6 113	6 319	6 319	6 319	6 319	31 389
CZ000000000203591	203591	Válcovna kol, kovárna náprav BONATRANS GROUP a.s.	BONATRANS GROUP a.s.	27 592	28 203	28 203	28 203	28 203	140 404
CZ000000000202755	202755	SYNTHOS Kralupy a.s.- výroba Polystyreny	SYNTHOS Kralupy a.s.	7 954	8 535	8 535	8 535	8 535	42 094
CZ000000000202753	202753	SYNTHOS Kralupy a.s.-výroba Styren	SYNTHOS Kralupy a.s.	55 830	46 702	46 702	46 702	46 702	242 638
CZ000000000202610	202610	Constellium Extrusions Děčín s.r.o.	Constellium Extrusions Děčín s.r.o.	15 401	15 508	15 508	15 508	15 508	77 433
CZ000000000202027	202027	Válcovny trub Chomutov, a.s.	Válcovny trub Chomutov, a.s., Kollárova 1229	13 118	12 314	12 314	12 314	12 314	62 374
CZ000000000201865	201865	BorsodChem MCHZ, s.r.o.	BorsodChem MCHZ, s.r.o.	128 289	127 860	127 860	127 860	127 860	639 729
CZ000000000000427	427	Podzemní zásobník plynu Uhřice	MND Gas Storage a.s.	643	832	832	832	832	3 971
CZ000000000000426	426	Podzemní zásobník plynu	SPP Storage, s.r.o.	1 745	1 498	1 498	1 498	1 498	7 737
CZ000000000000425	425	Podzemní zásobník plynu Třanovice	RWE Gas Storage CZ, s.r.o.	931	2 386	2 386	2 386	2 386	10 475
CZ000000000000423	423	Liberty Engineering Products Ostrava s.r.o.	Liberty Engineering Products Ostrava s.r.o.	7 718	7 419	7 419	7 419	7 419	37 394
CZ000000000000421	421	TAMEH Czech s.r.o.	TAMEH Czech s.r.o.	45 743	53 748	52 330	50 913	49 496	252 230
CZ000000000000418	418	SLADOVNY SOUFFLET ČR, a.s. - závod Kroměříž	SLADOVNY SOUFFLET ČR, a.s.	5 768	5 497	5 497	5 497	5 497	27 756
CZ000000000000410	410	Liberty Ostrava - závod 15 rourovna	Liberty Ostrava a.s.	28 027	34 152	34 152	34 152	34 152	164 635
CZ000000000000405	405	Knauf Insulation spol. s r.o.	Knauf Insulation spol. s r.o.	20 429	21 368	21 368	21 368	21 368	105 901
CZ000000000000382	382	Kotelna K13	TTS enego s.r.o.	1 924	2 055	2 001	1 947	1 893	9 820
CZ000000000000380	380	Wienerberger s.r.o. - závod Jezernice	Wienerberger s.r.o.	47 708	48 766	48 766	48 766	48 766	242 772
CZ000000000000372	372	Synthomer a.s.	Synthomer a.s.	65 580	68 637	68 637	68 637	68 637	340 128
CZ000000000000367	367	ENERGY Ústí nad Labem, a.s.	ENERGY Ústí nad Labem, a.s.	21 399	19 607	19 089	18 572	18 054	96 721
CZ000000000000366	366	Hanácká potravinářská společnost s.r.o .- Cukrovar Prosenice	Hanácká potravinářská společnost s.r.o.	10 017	11 703	11 703	11 703	11 703	56 829
CZ000000000000347	347	Moravskoslezské cukrovary, a.s. závod Hrušovany nad Jevišovkou	Moravskoslezské cukrovary, a.s.	15 668	12 695	12 695	12 695	12 695	66 448
CZ000000000000341	341	Cihelna - tunelová pec	Cihelna Hodonín, s.r.o	5 250	3 960	3 960	3 960	3 960	21 090
CZ000000000000339	339	LASSELSBERGER,s.r.o., závod Podbořany	LASSELSBERGER, s.r.o.	7 259	7 387	7 387	7 387	7 387	36 807
CZ000000000000335	335	Fosfa a.s.	Fosfa a.s.	10 688	10 402	10 402	10 402	10 402	52 296
CZ000000000000333	333	CARMEUSE CZECH REPUBLIC s.r.o Vápenka Mokrá	CARMEUSE CZECH REPUBLIC s.r.o.	65 638	52 567	52 567	52 567	52 567	275 906
CZ000000000000332	332	Zlínské cihelny s.r.o. - cihelna Malenovice	Zlínské cihelny s.r.o.	1 374	537	537	537	537	3 522
CZ000000000000330	330	Stölzle - Union s.r.o.	Stölzle - Union s.r.o.	15 974	15 299	15 299	15 299	15 299	77 170
CZ000000000000319	319	PRECIOSA ORNELA- závod Polubný, Příchovice a Desná	PRECIOSA ORNELA, a.s.	7 274	6 735	6 735	6 735	6 735	34 214
CZ000000000000317	317	LASSELSBERGER,s.r.o., závod RAKO 3	LASSELSBERGER, s.r.o.	40 246	39 194	39 194	39 194	39 194	197 022
CZ000000000000315	315	České lupkové závody, a.s.	České lupkové závody, a.s.	8 857	8 963	8 963	8 963	8 963	44 709
CZ000000000000314	314	LASSELSBERGER, s.r.o., závod Chlumčany	LASSELSBERGER s.r.o.	52 146	57 131	57 131	57 131	57 131	280 670
CZ000000000000307	307	C-Energy Planá s.r.o.	C-Energy Planá s.r.o.	8 496	10 305	10 033	9 762	9 490	48 086
CZ000000000000297	297	Kotelna ŽOS Nymburk	Thermoservis spol. s r.o.	1 693	1 071	1 071	1 071	1 071	5 977
CZ000000000000293	293	Kompresní stanice Veselí	NET4GAS,s.r.o.	1 283	793	793	793	793	4 455
CZ000000000000290	290	Kompresní stanice Břeclav	NET4GAS,s.r.o.	7 739	9 469	9 469	9 469	9 469	45 615
CZ000000000000287	287	Kompresní stanice Kouřim	NET4GAS,s.r.o.	4 466	3 015	3 015	3 015	3 015	16 526
CZ000000000000286	286	Kompresní stanice Kralice nad Oslavou	NET4GAS,s.r.o.	3 017	2 774	2 774	2 774	2 774	14 113
CZ000000000000285	285	Podzemní zásobník plynu Háje	RWE Gas Storage CZ, s. r. o.	588	467	467	467	467	2 456
CZ000000000000284	284	Sklo Bohemia	Crystal BOHEMIA, a.s.	9 222	8 245	8 245	8 245	8 245	42 202
CZ000000000000283	283	Vápenka Čertovy schody a.s.	Vápenka Čertovy schody a.s.	251 346	251 640	251 640	251 640	251 640	1 257 906
CZ000000000000278	278	Šachtové vápenické pece typu Ignis	LB Cemix, s r.o.	103 251	98 505	98 505	98 505	98 505	497 271
CZ000000000000275	275	hasit	HASIT Šumavské vápenice a omítkárny, s.r.o.	21 803	18 266	18 266	18 266	18 266	94 867
CZ000000000000273	273	Mondi Štětí a.s.	Mondi Štětí a.s.	155 156	163 298	163 298	163 298	163 298	808 348
CZ000000000000272	272	SAINT-GOBAIN ADFORS CZ, s.r.o. - závod Litomyšl	SAINT-GOBAIN ADFORS CZ s.r.o	25 516	26 549	26 549	26 549	26 549	131 712
CZ000000000000271	271	Wienerberger s.r.o. - závod Šlapanice	Wienerberger s.r.o.	8 156	13 424	13 424	13 424	13 424	61 852
CZ000000000000269	269	Wienerberger s.r.o. - závod Blížejov	Wienerberger s.r.o.	1 863	0	0	0	0	1 863
CZ000000000000268	268	Wienerberger s.r.o. - závod Stod	Wienerberger s.r.o.	6 045	6 862	6 862	6 862	6 862	33 493
CZ000000000000265	265	Cihelna Kinský, spol. s r. o.	Cihelna Kinský, spol. s r. o.	13 494	9 692	9 692	9 692	9 692	52 262
CZ000000000000264	264	Teplárna České Budějovice, a.s. Výtopna Vráto	Teplárna České Budějovice, a. s.	794	944	944	944	944	4 570
CZ000000000000259	259	JIP - Papírny Větřní, a.s.	JIP - Papírny Větřní, a.s.	7 712	7 994	7 994	7 994	7 994	39 688
CZ000000000000256	256	Wienerberger s.r.o. - závod Holice	Wienerberger s.r.o.	20 470	20 358	20 358	20 358	20 358	101 902
CZ000000000000250	250	Wienerberger s.r.o. - závod Týn	Wienerberger s.r.o.	26 638	24 475	24 475	24 475	24 475	124 538
CZ000000000000248	248	Wienerberger s.r.o. - závod Novosedly	Wienerberger s.r.o.	23 794	17 060	17 060	17 060	17 060	92 034
CZ000000000000243	243	Wienerberger s.r.o. - závod Řepov	Wienerberger s.r.o.	4 224	3 375	3 375	3 375	3 375	17 724
CZ000000000000242	242	SKLÁRNY MORAVIA, akciová společnost	SKLÁRNY MORAVIA, akciová společnost	7 386	7 124	7 124	7 124	7 124	35 882
CZ000000000000238	238	závod Dubí	O-I Czech Republic, a.s.	20 997	20 997	20 997	20 997	20 997	104 985
CZ000000000000234	234	PETROCHEMIE	ORLEN Unipetrol RPA s.r.o.	582 321	592 451	592 451	592 451	592 451	2 952 125
CZ000000000000231	231	Lokalita Svitavy	P-D Refractories CZ a.s.	6 799	7 038	7 038	7 038	7 038	34 951
CZ000000000000224	224	Teplárna Vítkovice	ČEZ Energetické služby, s.r.o.	3 715	3 094	3 013	2 931	2 850	15 603
CZ000000000000215	215	Teplárna Československé armády	Veolia Energie ČR, a.s	9 407	11 776	11 466	11 155	10 845	54 649
CZ000000000000214	214	Špičková výtopna Olomouc	Veolia Energie ČR, a.s	1 134	2 450	2 450	2 450	2 450	10 934
CZ000000000000200	200	Teplárna Kopřivnice	KOMTERM Morava, s.r.o.	5 177	5 217	5 081	4 943	4 805	25 223
CZ000000000000197	197	DIAMO, státní podnik, odštěpný závod Těžba a úprava uranu	DIAMO, státní podnik	4 470	4 825	4 825	4 825	4 825	23 770
CZ000000000000191	191	Elektrárna Kolín	Veolia Energie Kolín, a.s	6 651	5 884	5 728	5 573	5 418	29 254
CZ000000000000187	187	ŽĎAS, a.s.	#REF!	24 388	24 655	24 655	24 655	24 655	123 008
CZ000000000000183	183	Wotan Forest, a.s., Divize plošných materiálů ALFA	Wotan Forest, a.s.	5 345	5 345	4 472	4 472	4 472	24 106
CZ000000000000171	171	Z-Group a.s. pracoviště Hrádek	Z-Group a.s.	2 872	2 597	2 597	2 597	2 597	13 260
CZ000000000000157	157	Závod Lukavice	Balsac papermill s.r.o.	5 571	6 045	6 045	6 045	6 045	29 751
CZ000000000000151	151	Teplárna Trmice	ČEZ, a. s.	60 073	59 101	57 544	55 985	54 426	287 129
CZ000000000000142	142	Provoz Špitálka	Teplárny Brno, a.s.	11 208	11 766	11 456	11 146	10 835	56 411
CZ000000000000141	141	Provoz Brno-sever	Teplárny Brno, a.s.	996	1 180	1 148	1 117	1 086	5 527
CZ000000000000135	135	Teplárna - spalovací zařízení	ACTHERM, spol. s r.o., odštěpný závod Chomutov	2 042	151	147	143	139	2 622
CZ000000000000129	129	Elektrárna Tušimice	ČEZ, a. s.	6 563	7 588	7 388	7 188	6 987	35 714
CZ000000000000122	122	Elektrárna Mělník	ČEZ, a. s.	27 502	17 662	17 196	16 730	16 265	95 355
CZ000000000000121	121	Elektrárny Ledvice	ČEZ, a. s.	14 303	15 238	14 835	14 434	14 032	72 842
CZ000000000000120	120	Elektrárna Chvaletice	Elektrárna Chvaletice a.s.	1 533	1 700	1 655	1 611	1 565	8 064
CZ000000000000118	118	Elektrárna Dětmarovice	Elektrárna Dětmarovice, a.s.	8 610	8 950	8 713	8 477	8 241	42 991
CZ000000000000117	117	Sokolovská uhelná, právní nástupce, a.s. - Zpracovatelská část	Sokolovská uhelná, právní nástupce, a.s.	101 155	68 439	66 634	64 829	63 024	364 081
CZ000000000000114	114	TŘINECKÉ ŽELEZÁRNY, a.s.	TŘINECKÉ ŽELEZÁRNY, a.s.	3 375 076	3 322 662	3 322 662	3 322 662	3 322 662	16 665 724
CZ000000000000108	108	CEREPA, a.s.	CEREPA, a.s.	958	1 262	1 262	1 262	1 262	6 006
CZ000000000000107	107	Lovochemie II.	Lovochemie II.	67 804	68 440	68 440	68 440	68 440	341 564
CZ000000000000106	106	Lovochemie I.	Lovochemie, a.s.	101 255	102 468	102 468	102 468	102 468	511 127
CZ000000000000105	105	SPOLANA	SPOLANA s.r.o.	56 976	56 879	56 879	56 879	56 879	284 492
CZ000000000000092	92	AGROCHEMIE	ORLEN Unipetrol RPA s.r.o.	333 995	412 854	412 854	412 854	412 854	1 985 411
CZ000000000000087	87	Pražská teplárenská a.s. - Výtopna Krč	Pražská teplárenská a.s.	88	563	563	563	563	2 340
CZ000000000000084	84	Pražská teplárenská a.s. - Teplárna Michle	Pražská teplárenská a.s.	870	1 006	1 006	1 006	1 006	4 894
CZ000000000000077	77	Dřevozpracující družstvo Lukavec	Dřevozpracující družstvo	22 116	23 421	23 421	23 421	23 421	115 800
CZ000000000000073	73	Liberty Ostrava a.s.	Liberty Ostrava a.s.	2 669 717	3 319 634	3 319 634	3 319 634	3 319 634	15 948 253
CZ000000000000054	54	Teplárna Dolu ČSM	Veolia Průmyslové služby ČR, a.s.	3 531	3 287	3 200	3 113	3 027	16 158
CZ000000000000053	53	Moravskoslezské cukrovary, a.s.- odštěpný závod Opava	Moravskoslezské cukrovary, a.s.	17 512	17 719	17 719	17 719	17 719	88 388
CZ000000000000050	50	C-Energy Planá s.r.o. - Výtopna TTA1	C-Energy Planá s.r.o.	5 604	2 544	2 477	2 411	2 343	15 379
CZ000000000000046	46	Pražská teplárenská, a.s. - Teplárna Malešice	Pražská teplárenskká, a.s.	1 189	997	971	945	918	5 020
CZ000000000000040	40	Teplárna Strakonice, a.s.	Teplárna Strakonice, a.s.	9 561	8 881	8 647	8 413	8 178	43 680
CZ000000000000037	37	SKATLOP a.s.	SKATLOP a.s.	18 701	5 133	5 133	5 133	5 133	39 233
CZ000000000000025	25	Energetika-kotelna	Teva Czech Industries s.r.o.	9 608	9 834	9 834	9 834	9 834	48 944
CZ000000000000022	22	Synthesia, a.s., odštěpný závod SYNTHESIA	Synthesia, a.s.	75 206	63 890	63 890	63 890	63 890	330 766
CZ000000000000011	11	ČKD Kutná Hora, a.s. - Slévárna Kutná Hora	ČKD Kutná Hora, a.s.	564	922	922	922	922	4 252
CZ000000000000006	6	provoz Teplárna Náchod	innogy Energo, s.r.o.	3 194	2 072	2 017	1 963	1 907	11 153
CZ000000000000005	5	Cukrovar Vrbátky	Cukrovar Vrbátky, a.s.	10 952	10 767	10 767	10 767	10 767	54 020
CZ000000000000004	4	ArcelorMittal Tubular Products Karviná a.s.	ArcelorMittal Tubular Products Karviná a.s.	3 040	3 228	3 228	3 228	3 228	15 952
CZ000000000000003	3	Paramo a.s. HS Kolín	Paramo a.s.	19 150	18 937	18 937	18 937	18 937	94 898
CZ000000000000001	1	Procter Gamble - Rakona, s.r.o.	Procter Gamble - Rakona, s.r.o.	3 208	2 866	2 866	2 866	2 866	14 672

TOTAL

9 197 139

9 804 662

9 795 172

9 786 562

9 777 942

48 361 477

ANNEXE III

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Danemark

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
DK000000000000291	291	CP KELCO ApS	CP KELCO ApS	16 894	16 894	16 894	16 894	16 894	84 470
DK000000000000277	277	TripleNine Esbjerg	TripleNine Denmark A/S	2 205	2 205	2 205	2 205	2 205	11 025
DK000000000000270	270	DAKA DENMARK A/S, Dakavej 10	DAKA DENMARK A/S	3 996	2 799	2 799	2 799	2 799	15 192
DK000000000212420	212420	Citycentralen	DIN Forsyning Varme A/S	800	935	914	893	872	4 414
DK000000000000390	390	Aulum Fjernvarme a.m.b.a.(Kulvej 5)	Aulum Fjernvarme a.m.b.a.	1 243	976	950	925	899	4 993
DK000000000000374	374	Halfdan feltet omfattende anlæg på platformene Halfdan HDA, -HDB, -HDC og -HBA	Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC)	86 879	88 593	88 593	88 593	88 593	441 251
DK000000000000372	372	Harald feltet omfattende anlæg på platformene Harald A og -B	Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC)	599	0	0	0	0	599
DK000000000000371	371	Gorm feltet omfattende anlæg på platformene Gorm A, -B, -C, -D, -E og F	Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC)	151 328	126 779	126 779	126 779	126 779	658 444
DK000000000000370	370	Dan feltet omfattende anlæg på platformene Dan A, B, C, D, E, FA, FB, FC, FD, FE, FF og F	Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC)	222 486	185 341	185 341	185 341	185 341	963 850
DK000000000000369	369	Hvidovre Hospital	Region Hovedstaden	402	279	279	279	279	1 518
DK000000000000349	349	Munck Asfalt A/S, Roskilde	Munck Asfalt A/S	1 494	1 050	1 050	1 050	1 050	5 694
DK000000000000342	342	Aalborg Portland A/S	Aalborg Portland A/S	1 663 537	1 797 705	1 797 705	1 797 705	1 797 705	8 854 357
DK000000000000317	317	Ardagh Glasss Holmegaard A/S	Ardagh Glass Holmegaard A/S	39 725	39 226	39 226	39 226	39 226	196 629
DK000000000000275	275	FF Skagen A/S	FF Skagen A/S	6 839	6 266	5 590	5 590	5 590	29 875
DK000000000000268	268	Danish Crown Ringsted	DANISH CROWN A/S	1 540	1 814	1 814	1 814	1 814	8 796
DK000000000000250	250	Grundejerforeningen Smørmosen 3D	Grundejerforeningen Smørmosen	1 583	1 458	1 420	1 381	1 343	7 185
DK000000000000243	243	Fjernvarmecentralen Avedøre Holme	Fjernvarmecentralen Avedøre Holme	1 447	1 128	1 128	1 128	1 128	5 959
DK000000000000234	234	Bogense Forsyningsselskab	Bogense Forsyningsselskab	1 671	1 370	1 334	1 298	1 261	6 934
DK000000000000225	225	Gram Fjernvarme	Gram Fjernvarme	992	761	741	721	701	3 916
DK000000000000206	206	VEKS - Solrød Kedelcentral	Vestegnens Kraftvarmeselskab I/S	1 353	1 114	1 085	1 056	1 026	5 634
DK000000000000198	198	Fjernvarme Horsens A/S - Langmarksvej 84	Fjernvarme Horsens A/S	461	281	281	281	281	1 585
DK000000000000194	194	Hjørring Varmeforsyning, Gasværksbakken 5-7	Hjørring Varmeforsyning A.M.B.A.	84	289	289	289	289	1 240
DK000000000000168	168	Svendborg Fjernvarme, Nordre Central	Svenborg Fjernvarme AMBA	1 612	1 196	1 165	1 133	1 102	6 208
DK000000000000165	165	Kerteminde Fjernvarme	Kerteminde Forsyning - Varme A/S	45	195	195	195	195	825
DK000000000000163	163	Ikast El- og Varmeværk, Marsvej 4	Energi Ikast Varme A/S	1 067	707	707	707	707	3 895
DK000000000000102	102	Albertslund Varmeværk	Albertslund kommune	170	299	299	299	299	1 366
DK000000000000097	97	Vestforsyning Varme A/S, Central Ellebæk	Vestforsyning Varme A/S	201	314	314	314	314	1 457
DK000000000000093	93	Verdo Varme Herning, Nord Varmecentral	Verdo Varme Herning A/S	1 188	765	765	765	765	4 248
DK000000000000092	92	Verdo Varme Herning, Holstebrovej	Verdo Varme Herning A/S	1 684	1 055	1 055	1 055	1 055	5 904
DK000000000000068	68	Silkeborg Varme A/S - Kraftvarmeværket	Silkeborg Varme A/S	15 138	14 064	13 693	13 322	12 951	69 168
DK000000000000061	61	Frederikssund Kraftvarmeværk	E.ON Produktion Danmark A/S	800	1 059	1 031	1 004	976	4 870
DK000000000000056	56	Køge Kraftvarmeværk	Vestegnens Kraftvarmeselskab I/S	17 520	15 088	14 690	14 292	13 894	75 484
DK000000000000020	20	Lem varmeværk	Lem varmeværk	1 855	1 396	1 359	1 322	1 285	7 217
DK000000000000017	17	Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Kejlstrupvej	Silkeborg Varme A/S	581	1 142	1 112	1 082	1 052	4 969
DK000000000000016	16	Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Hostrupsgade	Silkeborg Varme A/S	357	615	599	582	566	2 719
DK000000000000008	8	HOFOR - Sundholm Varmecentral	Hofor Fjernvarme P/S	349	636	636	636	636	2 893
DK000000000000007	7	HOFOR - Østre Varmecentral	Hofor Fjernvarme P/S	30	174	174	174	174	726
DK000000000000006	6	HOFOR - Lygten Varmecentral	Hofor Fjernvarme P/S	3 276	3 090	3 090	3 090	3 090	15 636

TOTAL

2 253 431

2 319 058

2 317 301

2 316 219

2 315 136

11 521 145

ANNEXE IV

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Allemagne

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
DE000000000205246	205246	Reformer-Anlage Brunsbüttel	Covestro Deutschland AG	11 025	11 025	11 025	11 025	11 025	55 125
DE000000000202346	202346	Werk 956, Dormagen, SR 1	Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG	11 188	11 188	11 188	11 188	11 188	55 940
DE000000000203633	203633	Gießerei FONDIUM Mettmann GmbH	FONDIUM Mettmann GmbH	66 739	66 739	66 739	66 739	66 739	333 695
DE000000000000032	32	Shell Energy and Chemicals Park Rheinland Werk Godorf	Shell Deutschland GmbH Shell Energy and Chemicals Park Rheinland Werk Godorf	881 650	881 650	881 650	881 650	881 650	4 408 250
DE000000000000010	10	Produktionsanlagen und Kraftwerk	Raffinerie Heide GmbH	537 241	537 241	537 241	537 241	537 241	2 686 205
DE000000000000410	410	Werk 1/2/2a/3/4/5	Girnghuber GmbH	26 430	26 430	26 430	26 430	26 430	132 150
DE000000000000239	239	Gerresheimer Tettau	Gerresheimer Tettau GmbH	36 153	36 153	36 153	36 153	36 153	180 765
DE000000000205003	205003	Rohrkontistraße	Vallourec Deutschland GmbH	35 158	35 158	35 158	35 158	35 158	175 790
DE000000000205321	205321	TAD-Anlage	Covestro Deutschland AG	62 977	62 977	62 977	62 977	62 977	314 885
DE000000000202688	202688	Walzwerk Neunkirchen	Saarstahl AG	45 751	45 751	45 751	45 751	45 751	228 755
DE000000000202616	202616	Schmiede 1	Saarschmiede GmbH Freiformschmiede	20 215	20 215	20 215	20 215	20 215	101 075
DE000000000202349	202349	Werk 950, Leuna, SR 1,2	Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG	327 630	327 630	327 630	327 630	327 630	1 638 150
DE000000000202344	202344	BMI Steildach GmbH - Werk Petershagen	BMI Steildach GmbH	9 840	9 840	9 840	9 840	9 840	49 200
DE000000000003697	3697	Zuckerfabrik Offenau	Südzucker AG	43 441	43 441	43 441	43 441	43 441	217 205
DE000000000001697	1697	Arla Foods Deutschland, Niederlassung Pronsfeld	Arla Foods Deutschland GmbH	9 817	9 817	9 817	9 817	9 817	49 085
DE000000000001564	1564	Kesselhaus	BASF Lampertheim GmbH	15 394	14 998	14 603	14 207	13 811	73 013
DE000000000001486	1486	Kraftwerk Huckingen	Hüttenwerke Krupp Mannesmann GmbH	700	682	664	646	628	3 320
DE000000000000522	522	Papierproduktion Nordland	Nordland Papier GmbH	253 928	253 928	253 928	253 928	253 928	1 269 640
DE000000000000067	67	Elektrostahlwerk	ArcelorMittal Hamburg GmbH	61 484	61 484	61 484	61 484	61 484	307 420
DE000000000000053	53	Glocke	HKM Hüttenwerke Krupp Mannesmann GmbH	6 356 665	6 356 665	6 356 665	6 356 665	6 356 665	31 783 325
DE000000000202007	202007	Natriumcarboxylat/Soda-Anlage	BASF SE	49 692	49 692	49 692	49 692	49 692	248 460
DE000000000202005	202005	Neopentylglykol (NPG)-Anlage	BASF SE	11 572	11 572	11 572	11 572	11 572	57 860
DE000000000201967	201967	Formaldehyd-Fabrik	BASF SE	118 920	118 920	118 920	118 920	118 920	594 600
DE000000000201489	201489	EGGER Holzwerkstoffe Brilon	EGGER Holzwerkstoffe Brilon GmbH Co KG	70 532	68 720	66 907	65 095	63 283	334 537
DE000000000004144	4144	Energiezentrale SF3	E.ON edis Contracting GmbH	3 060	2 981	2 903	2 824	2 746	14 514
DE000000000004139	4139	f glass GmbH	f glass GmbH	102 391	102 391	102 391	102 391	102 391	511 955
DE000000000004119	4119	Heizkraftwerk	Fripa Papierfabrik Albert Friedrich KG	359	359	359	359	359	1 795
DE000000000002496	2496	Walzwerk Nauweiler Saarstahl AG	Saarstahl AG	30 139	30 139	30 139	30 139	30 139	150 695
DE000000000002296	2296	Heizwerk West	SWK Stadtwerke Kaiserslautern, Versorgungs-AG	316	316	316	316	316	1 580
DE000000000001892	1892	Warmwalzwerk	ArcelorMittal Eisenhüttenstadt GmbH	81 680	81 680	81 680	81 680	81 680	408 400
DE000000000001883	1883	Heizwerk Unterhaching	Geothermie Unterhaching Produktions-GmbH Co KG	878	855	833	810	787	4 163
DE000000000001876	1876	Kraftwerk Staudinger	Uniper Kraftwerke GmbH	8 099	7 890	7 682	7 475	7 266	38 412
DE000000000001746	1746	Heizkraftwerk Römerbrücke	Energie SaarLorLux AG	18 430	17 956	17 483	17 009	16 536	87 414
DE000000000001550	1550	Heizwerk Universität	Stadtwerke Bielefeld GmbH	1 526	1 487	1 447	1 408	1 369	7 237
DE000000000001524	1524	HKW Cottbus Gesamtanlage	Stadtwerke Cottbus GmbH	4 403	4 289	4 176	4 063	3 950	20 881
DE000000000001386	1386	Industriekraftwerk VEO	Vulkan Energiewirtschaft Oderbrücke GmbH (VEO)	22 960	22 369	21 780	21 189	20 600	108 898
DE000000000001369	1369	Dampfkesselanlage Bochum-Höntrop	thyssenkrupp Steel Europe AG	6 837	6 837	6 837	6 837	6 837	34 185
DE000000000001329	1329	Dampfkesselanlage Saarstahl AG	Saarstahl AG	7 832	7 832	7 832	7 832	7 832	39 160
DE000000000001255	1255	Heizwerk Dieselstraße (HW Dieselstraße)	EVH GmbH	443	443	443	443	443	2 215
DE000000000001152	1152	Betriebszentrale I	Messe Berlin GmbH	1 491	1 452	1 414	1 376	1 337	7 070
DE000000000001098	1098	Heizkraftwerk Chemnitz Nord II	eins energie in sachsen GmbH Co. KG	38 946	37 945	36 945	35 943	34 943	184 722
DE000000000001086	1086	DH-Kesselstation	Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke	13 524	13 524	13 524	13 524	13 524	67 620
DE000000000001006	1006	FVS Kesselanlage	STEAG New Energies GmbH	17 609	17 609	17 609	17 609	17 609	88 045
DE000000000000949	949	Thermalanlagen SD 2 / SD 3 Ruehlermoor	ExxonMobil Production Deutschland GmbH	30 895	30 895	30 895	30 895	30 895	154 475
DE000000000000940	940	Heizwerk Wolfgang	Stadtwerke Hanau GmbH	6 165	6 165	6 165	6 165	6 165	30 825
DE000000000000924	924	Erdgasaufbereitungsanlage Grossenkneten	ExxonMobil Production Deutschland GmbH	195 180	190 165	185 150	180 135	175 120	925 750
DE000000000000881	881	Heizwerk Schwertstraße	SWK Energie GmbH	2 248	2 248	2 248	2 248	2 248	11 240
DE000000000000879	879	DMK Deutsches Milchkontor Werk Zeven	DMK Deutsches Milchkontor GmbH	31 322	31 322	31 322	31 322	31 322	156 610
DE000000000000422	422	Dachziegelwerk Gebr. Laumans, Werk Bracht	Gebr. Laumans GmbH Co. KG	4 496	4 496	4 496	4 496	4 496	22 480
DE000000000000237	237	Gerresheimer Lohr	Gerresheimer Lohr GmbH	46 639	46 639	46 639	46 639	46 639	233 195
DE000000000000219	219	Anlage zur Herstellung von Glas. Werk Neuburg	Verallia Deutschland AG	53 703	53 703	53 703	53 703	53 703	268 515
DE000000000000070	70	Roheisen- und Stahlerzeugung	ArcelorMittal Eisenhüttenstadt GmbH	2 678 617	2 678 617	2 678 617	2 678 617	2 678 617	13 393 085
DE000000000000069	69	Integriertes Hüttenwerk	thyssenkrupp Steel Europe AG	14 789 549	14 789 549	14 789 549	14 789 549	14 789 549	73 947 745
DE000000000000059	59	LD-Stahlwerk Saarstahl AG	Saarstahl AG	2 986	2 986	2 986	2 986	2 986	14 930
DE000000000000056	56	Einheitliche Anlage Stahlwerk Dillinger Hütte	Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke	12 092	12 092	12 092	12 092	12 092	60 460
DE000000000000052	52	Einheitliche Anlage der Roheisengesellschaft Saar	ROGESA Roheisengesellschaft Saar mbH	5 186 429	5 186 429	5 186 429	5 186 429	5 186 429	25 932 145
DE000000000000044	44	Oxygenstahlwerk Ruhrort	ArcelorMittal Hochfeld GmbH	14 127	14 127	14 127	14 127	14 127	70 635
DE000000000000013	13	Raffinerie	HR Chemisch-Pharmazeutische Spezialitäten GmbH	42 207	42 207	42 207	42 207	42 207	211 035
DE000000000000009	9	Standort Vohburg	Bayernoil Raffineriegesellschaft mbH	192 084	192 084	192 084	192 084	192 084	960 420
DE000000000000007	7	Standort Neustadt	Bayernoil Raffineriegesellschaft mbH	696 105	696 105	696 105	696 105	696 105	3 480 525
DE000000000212260	212260	LSFO-Anlage HES Wilhelmshaven	HES Wilhelmshaven Tank Terminal GmbH	13 897	13 897	13 897	13 897	13 897	69 485
DE000000000210642	210642	Heizwerk Europaviertel	ESWE Versorgungs AG	902	902	902	902	902	4 510
DE000000000206794	206794	Heizwerk West	Stadtwerke Hanau GmbH	895	895	895	895	895	4 475
DE000000000205882	205882	Warmwalzwerk Hohenlimburg	tk Hohenlimburg GmbH	61 428	61 428	61 428	61 428	61 428	307 140
DE000000000204253	204253	Eisenwerk Brühl (Gießerei)	Eisenwerk Brühl GmbH	76 347	76 347	76 347	76 347	76 347	381 735
DE000000000203215	203215	Formaldehyd-Betrieb	Prefere Paraform GmbH Co. KG	14 845	14 845	14 845	14 845	14 845	74 225
DE000000000202991	202991	Warmbandwerk 3	thyssenkrupp Steel Europe AG	121 125	121 125	121 125	121 125	121 125	605 625
DE000000000202983	202983	Grobblechwalzwerk Duisburg Hüttenheim	thyssenkrupp Steel Europe AG	48 700	48 700	48 700	48 700	48 700	243 500
DE000000000202864	202864	Hydrierbetrieb	LANXESS Deutschland GmbH	7 706	7 706	7 706	7 706	7 706	38 530
DE000000000202796	202796	Walzwerk 320 (WW320)	H.E.S. Hennigsdorfer Elektrostahlwerke GmbH	29 171	29 171	29 171	29 171	29 171	145 855
DE000000000210686	210686	HKW Robert-Bosch Straße	Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH	2 025	1 973	1 921	1 869	1 817	9 605
DE000000000202690	202690	Walzwerk Burbach	Saarstahl AG	35 392	35 392	35 392	35 392	35 392	176 960
DE000000000202686	202686	Schmiede 2 (Forge)	Saarschmiede GmbH Freiformschmiede	2 768	2 768	2 768	2 768	2 768	13 840
DE000000000202663	202663	Walzwerk	Georgsmarienhütte GmbH	50 378	50 378	50 378	50 378	50 378	251 890
DE000000000202599	202599	Dachziegelwerk Bogen	Wienerberger GmbH	6 398	6 398	6 398	6 398	6 398	31 990
DE000000000202472	202472	Asphaltwerk Herrenberg	Fa. Otto Morof Tief- und Straßenbau GmbH	1 882	1 882	1 882	1 882	1 882	9 410
DE000000000202115	202115	Wärmebehandlungsöfen der Freiformschmiede	Buderus Edelstahl GmbH	27 168	27 168	27 168	27 168	27 168	135 840
DE000000000211738	211738	Erdgasempfangststation Lubmin 2	GASCADE Gastransport GmbH	1 171	1 171	1 171	1 171	1 171	5 855
DE000000000203862	203862	Energieversorgungsanlage (EVA)	RAG Anthrazit Ibbenbüren GmbH	955	930	906	881	857	4 529
DE000000000210880	210880	Blockheizkraftwerk Hollerstauden	Stadtwerke Ingolstadt Energie GmbH	289	281	274	266	259	1 369
DE000000000205483	205483	Kupfer -Schmelzanlage mit Raffinerie und Gießerei	KME Germany GmbH Klosterstraße 29 49074 Osnabrück	11 213	11 213	11 213	11 213	11 213	56 065
DE000000000204421	204421	Warmwalzwerk	Mannstaedt GmbH	12 495	12 495	12 495	12 495	12 495	62 475
DE000000000204300	204300	Eisengießerei (Werk Wehrstapel)	M. Busch GmbH Co. KG	27 542	27 542	27 542	27 542	27 542	137 710
DE000000000203770	203770	Fritz Winter Eisengießerei Stadtallendorf	Fritz Winter Eisengießerei GmbH Co KG	125 124	125 124	125 124	125 124	125 124	625 620
DE000000000201937	201937	Fliesenwerk	Bernhard Link GmbH Co. KG	10 090	10 090	10 090	10 090	10 090	50 450
DE000000000201664	201664	Eisengießerei	Gienanth GmbH	25 293	25 293	25 293	25 293	25 293	126 465
DE000000000201604	201604	Grobblechwalzwerk - Anarbeitung Salzgitter	Ilsenburger Grobblech GmbH	10 413	10 413	10 413	10 413	10 413	52 065
DE000000000201603	201603	Grobblechwalzwerk	Ilsenburger Grobblech GmbH	53 592	53 592	53 592	53 592	53 592	267 960
DE000000000001633	1633	Einheitliche Anlage: Heizkraftwerk Louisenthal Papiermaschine PM1	Papierfabrik Louisenthal GmbH	6 948	6 948	6 948	6 948	6 948	34 740
DE000000000001122	1122	Heizwerk Bau 42	Mercedes Benz AG Mercedes-Benz Werk Sindelfingen	3 675	3 675	3 675	3 675	3 675	18 375
DE000000000000652	652	BW_5123518_1_Heizhaus Werk 2	Rolls-Royce Solutions GmbH	736	717	698	679	660	3 490
DE000000000000604	604	Metsä Tissue GmbH - Werk Düren	Metsä Tissue GmbH	16 870	16 870	16 870	16 870	16 870	84 350
DE000000000000554	554	Essity Kostheim	Essity Operations Mainz-Kostheim GmbH	49 081	49 081	49 081	49 081	49 081	245 405
DE000000000000306	306	Ziegelwerk Bellenberg, Wiest GmbH und Co. KG	Ziegelwerk Bellenberg Wiest GmbH Co. KG	25 154	25 154	25 154	25 154	25 154	125 770

TOTAL

34 291 577

34 281 663

34 271 759

34 261 848

34 251 942

171 358 789

ANNEXE V

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Estonie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
EE000000000000058	58	Sillamäe terminal	AS Alexela Logistics	1 134	983	983	983	983	5 066
EE000000000000057	57	Petroter-3000	VKG Oil AS	720 104	711 531	711 531	711 531	711 531	3 566 228
EE000000000000046	46	TERMOIL terminal	AS Liwathon E.O.S.	1 119	1 641	1 641	1 641	1 641	7 683
EE000000000000043	43	Haavapuitmassi tehas	AS Estonian Cell	20 458	19 193	19 193	19 193	19 193	97 230
EE000000000000038	38	Rakke lubjatehas	Nordkalk AS	24 164	21 234	21 234	21 234	21 234	109 100
EE000000000000036	36	Ülemiste katlamaja	Utilitas Tallinn	378	3 266	3 266	3 266	3 266	13 442
EE000000000000003	3	Iru elektrijaam	Enefit Green AS	2 661	997	971	944	918	6 491
EE000000000000026	26	Tulbi katlamaja	Aktsiaselts Anne Soojus	189	374	374	374	374	1 685
EE000000000000024	24	Ropka katlamaja	AS Anne Soojus	325	1 009	1 009	1 009	1 009	4 361
EE000000000000021	21	AS ESRO Männimäe katlamaja	AS ESRO	1 751	2 172	2 172	2 172	2 172	10 439
EE000000000206191	206191	Enefit Õlitööstus	Enefit Power AS	718 527	718 706	718 706	718 706	718 706	3 593 351
EE000000000000018	18	Tervise katlamaja	Gren Eesti AS	297	482	482	482	482	2 225
EE000000000000017	17	Pärnu katlamaja	Gren Eesti AS	76	300	300	300	300	1 276

TOTAL

1 491 183

1 481 888

1 481 862

1 481 835

1 481 809

7 418 577

ANNEXE VI

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Irlande

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
IE000000000000036	36	Premier Periclase Limited	Premier Periclase Limited	90 828	73 920	73 920	73 920	73 920	386 508
IE000000000000027	27	Lakeland Dairies Killeshandra Site	Lakeland Dairies Co-operative Society Ltd.	4 334	4 334	4 334	4 334	4 334	21 670

TOTAL

95 162

78 254

408 178

ANNEXE VII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Grèce

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
GR000000000214180	214180	Σταθμός Συμπίεσης (GCS00) Διαδριατικού Αγωγού Φυσικού Αερίου Υψηλής Πίεσης (ΤΑΡ)	ΔΙΑΔΡΙΑΤΙΚΟΣ ΑΓΩΓΟΣ ΦΥΣΙΚΟΥ ΑΕΡΙΟΥ - ΕΛΛΑΔΑ	15 343	15 005	14 668	14 331	13 993	73 340
GR000000000213820	213820	INVENTORS AE	INVENTORS AE	31 585	30 890	30 195	29 500	28 806	150 976
GR000000000207652	207652	TΕΡΝΑ ΛΕΥΚΟΛΙΘΟΙ Α.Ε	ΤΕΡΝΑ ΛΕΥΚΟΛΙΘΟΙ Α.Ε.	46 171	32 458	32 458	32 458	32 458	176 003
GR000000000206233	206233	DESFA Nea Mesimvria Compressor Station	National Natural Gas System Operator (DESFA) S.A.	2 404	3 644	3 644	3 644	3 644	16 980
GR000000000205942	205942	ΚΥΚΝΟΣ - ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΚΟΝΣΕΡΒΩΝ Α.Ε.	ΚΥΚΝΟΣ - ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΚΟΝΣΕΡΒΩΝ Α.Ε.	3 088	3 496	3 496	3 496	3 496	17 072
GR000000000205485	205485	ΛΕΒΗΤΟΣΤΑΣΙΟ ΠΑΡΑΓΩΓΗΣ ΘΕΡΜΙΚΗΣ ΕΝΕΡΓΕΙΑΣ ΔΕΥΑ ΚΟΖΑΝΗΣ	ΔΗΜΟΤΙΚΗ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗ ΥΔΡΕΥΣΗΣ ΑΠΟΧΕΤΕΥΣΗΣ ΚΟΖΑΝΗΣ	646	794	794	794	794	3 822
GR000000000205354	205354	ΦΙΕΡΑΤΕΞ Α.Ε. Αφοι Ανεζουλάκη	ΦΙΕΡΑΤΕΞ Α.Ε. Αφοι Ανεζουλάκη	5 181	5 181	5 181	5 181	5 181	25 905
GR000000000204843	204843	ΕΛΒΑΛΧΑΛΚΟΡ ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΧΑΛΚΟΥ ΚΑΙ ΑΛΟΥΜΙΝΙΟΥ ΑΝΩΝΥΜΟΣ ΕΤΑΙΡΕΙΑ	ΕΛΒΑΛΧΑΛΚΟΡ ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΧΑΛΚΟΥ ΚΑΙ ΑΛΟΥΜΙΝΙΟΥ ΑΕ	71 513	84 560	84 560	84 560	84 560	409 753
GR000000000204621	204621	Δ. ΝΟΜΙΚΟΣ ΑΒΕΚ	Δ. ΝΟΜΙΚΟΣ	5 129	6 325	6 325	6 325	6 325	30 429
GR000000000204153	204153	TOSOH ΕΛΛΑΣ ΑΒΕ	TOSOH ΕΛΛΑΣ ΑΒΕ	19 299	22 460	22 460	22 460	22 460	109 139
GR000000000202609	202609	FIBRANgeo	FIBRAN Δ. ΑΝΑΣΤΑΣΙΑΔΗΣ Α.Ε.	7 357	7 979	7 979	7 979	7 979	39 273
GR000000000000182	182	DESFA Revythousa	National Natural Gas System Operator (DESFA) S.A.	3 877	2 866	2 791	2 715	2 640	14 889
GR000000000000179	179	KEBE AE	ΚΕΒΕ ΑΕ	48 433	53 000	53 000	53 000	53 000	260 433
GR000000000000176	176	Θέρμη Σερρών α.ε. - Ανεξάρτητος Σταθμός Συμπαραγωγής Ηλεκτρισμούκαι Θερμότητας Υψηλής Αποδοτικότητας	ΘΕΡΜΗ ΣΕΡΡΩΝ αε	2 805	3 424	3 333	3 243	3 153	15 958
GR000000000000130	130	ΥΙΟΙ ΝΙΚΟΥ Α.Ε.B.E.	ΥΙΟΙ ΝΙΚΟΥ Α.Ε.B.E.	1 719	1 260	1 260	1 260	1 260	6 759
GR000000000000129	129	ΑΡΓΥΡΗΣ ΜΠΟΥΓΑΣ ΣΙΑ Ε.Ε.	ΑΡΓΥΡΗΣ ΜΠΟΥΓΑΣ ΣΙΑ Ε.Ε.	3 518	4 238	4 238	4 238	4 238	20 470
GR000000000000126	126	ΚΥΚΝΟΣ ΑΕ (ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ - ΠΟΛΤΟΠΟΙΙΑ)	ΚΥΚΝΟΣ ΑΕ (ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ - ΠΟΛΤΟΠΟΙΙΑ)	11 329	9 701	9 701	9 701	9 701	50 133
GR000000000000116	116	ΡΕΘΥΜΝΙΩΤΙΚΗ ΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ Α.Ε.	ΡΕΘΥΜΝΙΩΤΙΚΗ ΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ Α.Ε.	2 037	1 784	1 784	1 784	1 784	9 173
GR000000000000110	110	ΠΑΤΡΑΙΚΗ ΧΑΡΤΟΠΟΙΙΑ ΑΕ	ΠΑΤΡΑΙΚΗ ΧΑΡΤΟΠΟΙΙΑ ΑΕ	1 981	1 221	1 221	1 221	1 221	6 865
GR000000000000098	98	ΜΗΤΣΙΑΔΗΣ ΑΒΕΕ	ΜΗΤΣΙΑΔΗΣ ΑΒΕΕ	534	664	664	664	664	3 190
GR000000000000097	97	SOVEL ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΕΠΕΞΕΡΓΑΣΙΑΣ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε.	SOVEL ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΕΠΕΞΕΡΓΑΣΙΑΣ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε.	39 935	40 498	40 498	40 498	40 498	201 927
GR000000000000096	96	Χαλυβουργείο Βελεστίνου	ΧΑΛΥΒΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ Α.Ε.	23 301	25 583	25 583	25 583	25 583	125 633
GR000000000000094	94	ΣΙΔΕΝΟΡ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε.	ΣΙΔΕΝΟΡ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε.	19 546	25 312	25 312	25 312	25 312	120 794
GR000000000000090	90	ΣΥΓΚΡΟΤΗΜΑ ΕΡΓΟΣΤΑΣΙΟΥ ΛΑΡΥΜΝΗΣ (ΣΕΛ) ΤΗΣ ΓΜΜΑΕ ΛΑΡΚΟ	Γενική Μεταλλευτική Μεταλλουργική Α.Ε. ΛΑΡΚΟ	464 180	271 175	271 175	271 175	271 175	1 548 880
GR000000000000087	87	ΔΙΥΛΙΣΤΗΡΙΟ ΘΕΣΣΑΛΟΝΙΚΗΣ (ΒΕΘ)	ΕΛΛΗΝΙΚΑ ΠΕΤΡΕΛΑΙΑ Δ.Ε.Π.Π.Π. Α.Ε.	231 001	268 784	268 784	268 784	268 784	1 306 137
GR000000000000083	83	ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ Β.Α. ΔΕΒΕΤΖΟΓΛΟΥ Α.Β.Ε.Ε.	ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ Β.Α. ΔΕΒΕΤΖΟΓΛΟΥ Α.Β.Ε.Ε.	4 501	1 365	1 365	1 365	1 365	9 961
GR000000000000082	82	Energean Oil Gas S.A	Energean Oil Gas S.A	26 228	22 182	22 182	22 182	22 182	114 956
GR000000000000081	81	Ελασματουργείο Βόλου	ΧΑΛΥΒΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ Α.Ε.	18 383	20 789	20 789	20 789	20 789	101 539
GR000000000000080	80	ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΒΕΛΕΣΤΙΝΟΥ Α.Ε.	ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΒΕΛΕΣΤΙΝΟΥ Α.Ε.	4 859	2 729	2 729	2 729	2 729	15 775
GR000000000000073	73	Κ. ΡΑΪKOΣ Α.Ε.	Κ. ΡΑΪKOΣ Α.Ε.	25 791	22 303	22 303	22 303	22 303	115 003
GR000000000000072	72	CaO HELLAS Μακεδονική Ασβεστοποιία ΑΒΕΕ	CaO HELLAS Μακεδονική Ασβεστοποιία ΑΒΕΕ	26 171	23 993	23 993	23 993	23 993	122 143
GR000000000000070	70	ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΚΡΗΤΗΣ ΑΕ	ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΚΡΗΤΗΣ ΑΕ	3 373	1 456	1 456	1 456	1 456	9 197
GR000000000000068	68	Σ. ΔΟΥΚΕΡΗ ΣΙΑ Ο.Ε.	Σ. ΔΟΥΚΕΡΗ ΣΙΑ Ο.Ε.	5 893	2 587	2 587	2 587	2 587	16 241
GR000000000000045	45	ΚΕΒΕ Α.Ε. - ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΗ ΛΑΡΙΣΑΣ (πρώην ALPHA KERAMICA)	ΚΕΒΕ ΑΕ	6 802	9 039	9 039	9 039	9 039	42 958
GR000000000000042	42	ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ	ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ	2 742	6 789	6 789	6 789	6 789	29 898
GR000000000000017	17	ΑΗΣ ΜΕΓΑΛΟΠΟΛΗΣ Α’	ΛΙΓΝΙΤΙΚΗ ΜΕΓΑΛΟΠΟΛΗΣ Α.Ε.	512	125	122	119	115	993
GR000000000000006	6	ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ ΧΑΛΚΙΣ ΑΒΕΕ	ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ	10 519	11 402	11 402	11 402	11 402	56 127
GR000000000000005	5	ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ ΧΑΛΚΙΣ ΑΒΕΕ	ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ	3 648	3 869	3 869	3 869	3 869	19 124
GR000000000000001	1	ΒΑ ΥΑΛΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ Α.Ε.	ΒΑ ΥΑΛΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ Α.Ε.	31 727	32 009	32 009	32 009	32 009	159 763

TOTAL

1 233 061

1 082 939

1 081 738

1 080 537

1 079 336

5 557 611

ANNEXE VIII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Espagne

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
ES000000000000319	319	Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA I)	Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA I)	5 305	3 181	3 098	3 014	2 930	17 528
ES000000000203891	203891	ADISSEO ESPAÑA, S.A.	ADISSEO ESPAÑA, S.A.	35 227	36 672	36 672	36 672	36 672	181 915
ES000000000205841	205841	DOMO POLYMER SOLUTIONS SPAIN SL	DOMO POLYMER SOLUTIONS SPAIN SL	13 349	16 580	16 580	16 580	16 580	79 669
ES000000000000180	180	PAPELES Y CARTONES DE EUROPA, S.A.	DS SMITH SPAIN, S.A.	22 519	25 826	25 826	25 826	25 826	125 823
ES000000000203118	203118	Graftech Ibérica, S.L.	Graftech Ibérica, S.L.	47 328	52 941	53 955	53 955	53 955	262 134
ES000000000001510	1510	Regasificadora del Noroeste, S.A.	Regasificadora del Noroeste, S.A. (REGANOSA)	408	595	595	595	595	2 788
ES000000000000817	817	Vicrila Industrias del Vidrio S.L	Vicrila Industrias del Vidrio S.L	16 753	16 753	16 753	16 753	16 753	83 765
ES000000000000381	381	ES071907000465	SAINT-ISOVER IBÉRICA, S.L.	16 568	16 568	16 568	16 568	16 568	82 840
ES000000000001030	1030	PLADUR GYPSUM, SAU	PLADUR GYPSUM SAU	10 156	10 156	10 156	10 156	10 156	50 780
ES000000000090029	90029	ENERSUR JABALQUINTO	ENERSUR SIGLO XXI, S.L.U.	18 926	18 440	17 954	17 467	16 981	89 768
ES000000000205841	205841	SOLVAY SOLUTIONS SPAIN SL	DOMO POLYMER SOLUTIONS SPAN SL	13 349	13 349	13 349	13 349	13 349	66 745
ES000000000000890	890	TEXTIL SANTANDERINA, S.A.	TEXTIL SANTANDERINA, S.A.	8 333	8 119	7 905	7 691	7 477	39 525
ES000000000090051	90051	Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA V)	Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSAV)	12 078	11 768	11 458	11 147	10 837	57 288
ES000000000000983	983	HEINEKEN ESPAÑA, S.A. Fábrica de Valencia	Heineken España S.A.	1 226	1 226	1 226	1 226	1 226	6 130
ES000000000000180	180	PAPELES Y CARTONES DE EUROPA, S.A.	DS SMITH SPAIN, S.A.	22 519	22 519	22 519	22 519	22 519	112 595
ES000000000203891	203891	ADISSEO ESPAÑA, S.A.	ADISSEO ESPAÑA, S.A.	35 227	35 227	35 227	35 227	35 227	176 135
ES000000000090012	90012	LÍPIDOS SANTIGA, S.A.	LÍPIDOS SANTIGA, S.A.	21 551	21 551	21 551	21 551	21 551	107 755
ES000000000203118	203118	Graftech Ibérica, S.L.	Graftech Ibérica, S.L.	47 328	48 028	48 028	48 028	48 028	239 440
ES000000000000745	745	Viscofan España S.L.U.	VISCOFAN S.A.	22 423	21 847	21 271	20 695	20 118	106 354
ES000000000000932	932	CARGILL S.L.U. MARTORELL FABRICA	CARGILL S.L.U.	47 248	47 248	47 248	47 248	47 248	236 240
ES000000000201856	201856	FERTIBERIA, S.A. Fábrica de Puertollano	FERTIBERIA, S.A.	310 129	304 548	304 548	304 548	304 548	1 528 321
ES000000000000704	704	TOLSA, S.A.	TOLSA, S.A.	18 135	13 732	13 370	13 007	12 645	70 889
ES000000000000889	889	Nestlé España, SA - Fábrica de la Penilla	Nestlé España, S.A.	8 352	7 402	7 208	7 012	6 817	36 791
ES000000000001014	1014	PSA GROUPE - Centro de Vigo	Peugeot Citroen Automóviles España S.A.	5 562	5 562	5 562	5 562	5 562	27 810
ES000000000001510	1510	Regasificadora del Noroeste, S.A.	Regasificadora del Noroeste, S.A. (REGANOSA)	408	408	408	408	408	2 040
ES000000000000196	196	FÁBRICA DE CALES Y CEMENTOS DE TUDELA VEGUÍN	CEMENTOS TUDELA VEGUÍN S.A.U.	317 842	317 842	317 842	317 842	317 842	1 589 210
ES000000000000387	387	CALES DE PACHS, SA	CALES DE PACHS, SA	72 623	72 623	72 623	72 623	72 623	363 115
ES000000000000697	697	CAL DE CASTILLA, S.A.	Cal de Castilla, S.A.	93 655	93 655	93 655	93 655	93 655	468 275
ES000000000000860	860	INDORAMA VENTURES QUÍMICA, S.L.U. - Fábrica de Guadarranque	INDORAMA VENTURES QUÍMICA, S.L.U.	266 918	266 918	266 918	266 918	266 918	1 334 590
ES000000000000946	946	IBERPOTASH S.A. Sallent	IBERPOTASH S.A.	225	225	225	225	225	1 125
ES000000000202176	202176	Alu Iberica LC, S.L.	Alu Iberica LC, S.L.	8 352	8 352	8 352	8 352	8 352	41 760
ES000000000000948	948	INDUSTRIAS QUIMICAS DEL OXIDO DE ETILENO, S.A.	INDUSTRIAS QUIMICAS DEL OXIDO DE ETILENO, SA	45 549	45 549	45 549	45 549	45 549	227 745
ES000000000000794	794	SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A.	SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A.	53 038	53 620	53 620	53 620	53 620	267 518
ES000000000000236	236	Cementos Alfa, S.A.	CEMENTOS ALFA, S.A.	312 098	359 291	359 291	359 291	359 291	1 749 262
ES000000000000231	231	Compañía Española de Petróleos, SA (Cepsa)-Tenerife	Compañía Española de Petróleos,S.A. CEPSA	4 710	4 468	4 468	4 468	4 468	22 582
ES000000000000212	212	ARCELORMITTAL ESPAÑA S.A. FACTORIAS DE ASTURIAS	ARCELORMITTAL ESPAÑA S.A.	5 554 006	5 639 443	5 639 443	5 639 443	5 639 443	28 111 778
ES000000000000199	199	CORPORACIÓN ALIMENTARIA PEÑASANTA S.A.	CORPORACIÓN ALIMENTARIA PEÑASANTA S.A.	10 424	9 297	9 052	8 807	8 561	46 141
ES000000000000194	194	VERALLIA SPAIN, S,A. Fábrica de Zaragoza	VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Zaragoza	39 967	40 216	40 216	40 216	40 216	200 831
ES000000000000171	171	NEO SC EL GRADO, S.L.U.	NEO SC EL GRADO, S.L.U.	9 686	8 490	8 266	8 042	7 818	42 302
ES000000000000164	164	Opel España, S.L.U.	Opel España, S.L.U.	8 737	6 460	6 290	6 120	5 949	33 556
ES000000000000163	163	NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U.	NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U.	15 342	12 543	12 212	11 881	11 551	63 529
ES000000000000148	148	PROCERAN, S.A.	PROCERAN, S.A.	28 593	28 400	28 400	28 400	28 400	142 193
ES000000000000009	9	Fábrica de Jerez de Frontera	LafargeHolcim España SAU [ antes Holcim España S.A.]	374 061	202 434	202 434	202 434	202 434	1 183 797
ES000000000000007	7	Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Fábrica de Alcalá de Guadaíra	Cementos Portland Valderrivas, S.A.	448 465	519 707	519 707	519 707	519 707	2 527 293
ES000000000000560	560	YOUNEXA SPAIN, S.L.	YOUNEXA SPAIN, S.L.	34 878	35 090	35 090	35 090	35 090	175 238
ES000000000000552	552	CERFRIT, S.A.	SICER ESPAÑA COLORIFICIO CERÁMICO, S.L.	3 380	1 416	1 416	1 416	1 416	9 044
ES000000000000541	541	TAU PORCELÁNICO, S.L.U.	TAU PORCELÁNICO, S.L.U.	95 743	100 086	100 086	100 086	100 086	496 087
ES000000000000530	530	ATOMIX, S.A.	ATOMIX, S.A.	9 217	13 703	13 703	13 703	13 703	64 029
ES000000000000527	527	ARCILLA BLANCA, S.A.	ARCILLA BLANCA, S.A.	33 966	43 973	43 973	43 973	43 973	209 858
ES000000000000520	520	RAMON CLEMENTE,S.A.	Ramón Clemente,S.A.	9 360	8 309	8 309	8 309	8 309	42 596
ES000000000000803	803	ACERÍA DE ÁLAVA S.A.U.	Acería de Álava S.A.U.	22 412	12 401	12 401	12 401	12 401	72 016
ES000000000000782	782	PAPEL ARALAR, S.A.	Papel Aralar, S.A.	24 304	25 363	25 363	25 363	25 363	125 756
ES000000000000781	781	LUCART TISSUE SOAP, S.L.U.	LUCART TISSUE SOAP, S.L.U.	11 391	11 530	11 530	11 530	11 530	57 511
ES000000000000727	727	LINASA COGENERACIÓN Y ASOCIADOS, S.L.	LINASA COGENERACIÓN Y ASOCIADOS, S.L.	1 523	1 136	1 106	1 076	1 046	5 887
ES000000000000699	699	Cementos Portland Valderrivas S.A. - Instalación de Morata de Tajuña	CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS S.A.	590 222	480 596	480 596	480 596	480 596	2 512 606
ES000000000000629	629	VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA S.A. Fábrica de Oural	VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA S.A.	88 385	81 939	81 939	81 939	81 939	416 141
ES000000000000626	626	BA GLASS SPAIN - Instalación de Villafranca de Los Barros	BA Glass Spain, SA	83 482	87 194	87 194	87 194	87 194	432 258
ES000000000000606	606	HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L.	HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L.	19 139	15 488	15 488	15 488	15 488	81 091
ES000000000000579	579	KARTOGROUP ESPAÑA SL	KARTOGROUP ESPAÑA SL	10 183	13 075	13 075	13 075	13 075	62 483
ES000000000000569	569	VERNÍS, S.A.	D. CARLOS GONZALVO LUCAS	8 682	10 100	10 100	10 100	10 100	49 082
ES000000000000568	568	TORRECID S.A.	FEDERICO MICHAVILA HERAS	31 868	31 172	31 172	31 172	31 172	156 556
ES000000000000564	564	ENDEKA CERAMICS	ENDEKA CERAMICS	18 704	18 843	18 843	18 843	18 843	94 076
ES000000000000477	477	COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE LAMINACIÓN,S.L.	Compañía Española de Laminación, S.L.	172 400	170 715	170 715	170 715	170 715	855 260
ES000000000000470	470	TORRASPAPEL S.A.- FÁBRICA DE SANT JOAN LES FONTS	TORRASPAPEL S.A.	33 875	33 121	33 121	33 121	33 121	166 359
ES000000000000468	468	RdM Barcelona Cartonboard, S.A.U	RdM Barcelona Cartonboard, S.A.U	48 060	42 180	42 180	42 180	42 180	216 780
ES000000000000415	415	NEO SC ARAN, S.L.U.	NEO SC ARAN, S.L.U.	4 040	3 270	3 184	3 098	3 011	16 603
ES000000000000406	406	Desimpacte de Purins Corcó, S.A.	Desimpacte de Purins Corcó, S.A.	7 482	8 656	8 427	8 199	7 971	40 735
ES000000000000400	400	SEAT, S.A. - Martorell	SEAT S.A.	11 664	9 893	9 633	9 372	9 111	49 673
ES000000000000395	395	Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Santa Margarida i els Monjos	Cementos Portland Valderrivas, S.A.	673 955	829 208	829 208	829 208	829 208	3 990 787
ES000000000000394	394	Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Sitges	Cementos Portland Valderrivas, S.A.	193 433	6 619	6 619	6 619	6 619	219 909
ES000000000000391	391	CEMEX ESPAÑA OPERACIONES SLU Instalación de Alcanar - Tarragona	Cemex España Operaciones ,S.L.U.	611 176	705 651	705 651	705 651	705 651	3 433 780
ES000000000000382	382	VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Azuqueca	VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Azuqueca	49 493	53 910	53 910	53 910	53 910	265 133
ES000000000000329	329	REPSOL PETRÓLEO, S.A. CI.PUERTOLLANO	REPSOL PETRÓLEO, S.A.	953 711	752 383	752 383	752 383	752 383	3 963 243
ES000000000000318	318	COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A.	Compañía Energética para el Tablero, s.a.	19 422	17 567	17 103	16 640	16 177	86 909
ES000000000000304	304	CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Instalación de Castillejo	Cemex España Operaciones, S.L.U.	368 749	307 604	307 604	307 604	307 604	1 599 165
ES000000000000300	300	BA Glass Spain, SA - Instalación de León	BA Glass Spain , SA	54 080	53 506	53 506	53 506	53 506	268 104
ES000000000000276	276	DS Smith Spain, SA - Instalación de Dueñas	DS Smith Spain, SA	48 264	47 124	47 124	47 124	47 124	236 760
ES000000000000268	268	COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A. Instalación de Soria	Compañía Energética para el Tablero, s.a.	21 319	18 990	18 489	17 988	17 487	94 273
ES000000000000257	257	MINERA DE SANTA MARTA - BELORADO	MINERA DE SANTA MARTA, S.A.	26 674	22 492	21 899	21 305	20 712	113 082
ES000000000000255	255	Biocarburantes de Castilla y León S.A.	Biocarburantes de Castilla y León, S.A.	86 768	86 617	84 332	82 048	79 764	419 529
ES000000000000252	252	Azucarera de Miranda	AB Azucarera Iberia SL SU	11 380	8 516	8 291	8 066	7 842	44 095
ES000000000000251	251	AB AZUCARERA IBERIA, S.L (Bañeza)	AB Azucarera Iberia, S.L.	10 481	8 058	7 846	7 633	7 421	41 439
ES000000000000154	154	VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Alcala de Guadaira	VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Alcalá de Guadaira	33 543	33 117	33 117	33 117	33 117	166 011
ES000000000000448	448	CONFIREL AIE	CONFIREL AIE	13 316	12 928	12 928	12 928	12 928	65 028
ES000000000203075	203075	CERAMICAS L’ALCALATÉN, S.A.	CERAMICAS L’ALCALATÉN, S.A.	11 958	15 241	15 241	15 241	15 241	72 922
ES000000000203223	203223	KERAMEX, S.A.	KERAMEX, S.A.	14 872	27 818	27 818	27 818	27 818	126 144
ES000000000203625	203625	BESTILE, S.L.	BESTILE, S.L.	16 282	15 540	15 540	15 540	15 540	78 442
ES000000000203736	203736	Almacenamiento subterráneo Gaviota	Enagás Transporte S.A.U.	4 461	2 849	2 849	2 849	2 849	15 857
ES000000000203769	203769	BALDOCER, S.A. - PLANTA 1 VILLAFAMES	BALDOCER, S.A.	34 285	37 940	37 940	37 940	37 940	186 045
ES000000000204982	204982	Compacglass, SL - Factoría IV	COMPACGLASS, S.L.	49 710	54 000	54 000	54 000	54 000	265 710
ES000000000205232	205232	HIJOS DE CIPRIANO CASTELLO ALFONSO, S.L.	HIJOS DE CIPRIANO CASTELLÓ ALFONSO, S.L.	10 299	9 617	9 617	9 617	9 617	48 767
ES000000000205747	205747	FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP.	FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP.	26 283	21 618	21 618	21 618	21 618	112 755
ES000000000206275	206275	ARGENTA CERÁMICA, S.L - VILLAFAMES	ARGENTA CERÁMICA, S.L	15 944	21 259	21 259	21 259	21 259	100 980
ES000000000206276	206276	ARGENTA CERÁMICA, S.L	ARGENTA CERÁMICA, S.L	40 140	46 842	46 842	46 842	46 842	227 508
ES000000000206294	206294	ARGENTA CERÁMICA, S.L - ONDA	ARGENTA CERÁMICA, S.L	37 113	37 534	37 534	37 534	37 534	187 249
ES000000000208102	208102	COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A. - Cogeneración de Industrias Losán	Compañía Energética para el Tablero, s.a.	9 512	7 766	7 562	7 357	7 152	39 349
ES000000000210691	210691	DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.	DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.	7 465	8 874	8 640	8 406	8 172	41 557
ES000000091448514	91448514	Compañía Energética Puente del Obispo, S.L.	Compañía Energética Puente del Obispo, S.L.	10 907	10 719	10 437	10 154	9 871	52 088
ES000000000000812	812	TUBOS REUNIDOS GROUP S.L.U. (FÁBRICA: TUBOS)	TUBOS REUNIDOS GROUP S.L.U.	31 336	30 973	30 973	30 973	30 973	155 228
ES000000000000826	826	SAICA 4	SOCIEDAD ANÓNIMA INDUSTRIAS CELULOSA ARAGONESA	108 709	109 419	109 419	109 419	109 419	546 385
ES000000000000831	831	COMPACGLASS (Factoría I-II)	COMPACGLASS, S.L.	62 356	64 448	64 448	64 448	64 448	320 148
ES000000000000840	840	El Puente Aceites y Subproductos, S.L.	OLEOENERGÍA EL PUENTE, S.L.	7 629	6 692	6 515	6 339	6 163	33 338
ES000000000000876	876	Almacenamiento subterráneo de Serrablo	Enagás Transporte S.A.U.	2 872	2 078	2 078	2 078	2 078	11 184
ES000000000000877	877	Estación de compresión de Zaragoza	Enagás Transporte S.A.U.	1 869	1 621	1 621	1 621	1 621	8 353
ES000000000000896	896	Estación de Compresión de Zamora	Enagás Transporte S.A.U.	2 548	1 727	1 727	1 727	1 727	9 456
ES000000000000897	897	Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR - Fábrica Azucarera de Olmedo	Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR	74 793	69 456	69 456	69 456	69 456	352 617
ES000000000000916	916	MINERA DE SANTA MARTA - VILLARRUBIA DE SANTIAGO	MINERA DE SANTA MARTA, S.A.	3 378	3 929	3 929	3 929	3 929	19 094
ES000000000000938	938	Estación de compresión de Tivissa	Enagás Transporte S.A.U.	795	1 014	1 014	1 014	1 014	4 851
ES000000000000943	943	SECANIM BIO-INDUSTRIES SAU	SECANM BIO-INDUSTRIES SAU	13 303	15 915	15 915	15 915	15 915	76 963
ES000000000000969	969	ARCILLA BLANCA, S.A. - PLANTA 2	ARCILLA BLANCA, S.A.	13 994	11 606	11 606	11 606	11 606	60 418
ES000000000000970	970	ATOMIZADAS DE ALCORA, S.A.U.	ATOMIZADAS DE ALCORA, S.A.U.	10 656	11 713	11 713	11 713	11 713	57 508
ES000000000000971	971	ATOMIZADORA, S.A.	ATOMIZADORA, S.A.	12 656	15 677	15 677	15 677	15 677	75 364
ES000000000000974	974	CERÁMICA SALONI, S.A.U.	Cerámica Saloni, S.A.U.	23 881	25 206	25 206	25 206	25 206	124 705
ES000000000000982	982	Grespania, S.A. (Nules)	Grespania, S.A.	14 781	15 406	15 406	15 406	15 406	76 405
ES000000000000988	988	ARCELORMITTAL ESPAÑA S.A., PLANTA DE SAGUNTO	ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A.	48 353	46 972	46 972	46 972	46 972	236 241
ES000000000001000	1000	TOMATES DEL GUADIANA, S. COOP.	TOMATES DEL GUADIANA, S. COOP	12 686	12 572	12 572	12 572	12 572	62 974
ES000000000001003	1003	Estación de compresión de Almendralejo	Enagás Transporte S.A.U.	4 429	3 943	3 943	3 943	3 943	20 201
ES000000000001018	1018	Estación de compresión de Haro	Enagás Transporte S.A.U.	5 113	4 512	4 512	4 512	4 512	23 161
ES000000000001502	1502	Compañía Energética Las Villas, S.L.	Compañía Energética Las Villas, S.L.	27 636	21 885	21 308	20 731	20 154	111 714
ES000000000090002	90002	Instalación de Lumbier	Enagás Transporte S.A.U.	2 694	794	794	794	794	5 870
ES000000000090003	90003	Instalación de Alcázar de San Juan	Enagás Transporte S.A.U.	2 133	3 690	3 690	3 690	3 690	16 893
ES000000000090004	90004	Estación de compresión de Montesa	Enagás Transporte S.A.U.	2 582	6 247	6 247	6 247	6 247	27 570
ES000000000201986	201986	MAINZU	MANUFACTURA INDUSTRIAL AZULEJERA, S.L.	5 211	5 331	5 331	5 331	5 331	26 535
ES000000000202106	202106	UNIVERSAL CERAMICA, S.L.	UNIVERSAL CERAMICA, S.L.	2 018	1 969	1 969	1 969	1 969	9 894
ES000000000202173	202173	APOLO CERAMICAS S.L	APOLO CERÁMICAS S.L	5 849	5 656	5 656	5 656	5 656	28 473
ES000000000202177	202177	Saint Gobain PAM España, S.A.	Saint-Gobain Pam España, S.A.	26 512	30 758	30 758	30 758	30 758	149 544
ES000000000202235	202235	PAVIMENTOS BECHÍ, S.L	PAVIMENTOS BECHÍ, S.L	8 821	9 365	9 365	9 365	9 365	46 281
ES000000000202255	202255	CRISTAL CERÁMICAS S.A. FACTORÍA II	CRISTAL CERAMICAS S.A	10 216	10 116	10 116	10 116	10 116	50 680
ES000000000202256	202256	CRISTAL CERÁMICAS S.A. FACTORÍA III	CRISTAL CERAMICAS S.A	11 000	11 631	11 631	11 631	11 631	57 524
ES000000000202305	202305	Grespania, S.A. (Castellón)	Grespania, S.A. (Castellón)	13 853	16 381	16 381	16 381	16 381	79 377
ES000000000202436	202436	CERÁMICAS BELCAIRE, S.A.	CERÁMICAS BELCAIRE, S.A.	20 927	17 442	17 442	17 442	17 442	90 695
ES000000000202441	202441	PERONDA GROUP, S.A. (PLANTA-1)	PERONDA GROUP, S.A.	8 137	7 186	7 186	7 186	7 186	36 881
ES000000000202466	202466	TECNIGRES, S.A.	TECNIGRES, S.A.	3 182	3 421	3 421	3 421	3 421	16 866
ES000000000202470	202470	AZULEJOS Y PAVIMENTOS, S.A.	AZULEJOS Y PAVIMENTOS, S.A.	3 828	3 616	3 616	3 616	3 616	18 292
ES000000000202474	202474	CERÁMICAS APARICI, S.A.	CERÁMICAS APARICI, S.A.	3 255	2 759	2 759	2 759	2 759	14 291
ES000000000000249	249	Cementos Portland Valderribas S.A.- Venta de Baños	CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS S.A.	226 518	260 986	260 986	260 986	260 986	1 270 462
ES000000000202532	202532	COTTOCER, S.L.	COTTOCER, S.L.	10 355	9 422	9 422	9 422	9 422	48 043
ES000000000201910	201910	ROCA SANITARIO, S.A.	Juan Antonio Caballero Hernández	5 953	5 848	5 848	5 848	5 848	29 345
ES000000000000524	524	VIDRIERIA ROVIRA, SLU	VIDRIERIA ROVIRA SLU	29 130	22 269	22 269	22 269	22 269	118 206
ES000000000000533	533	SAMCA ONDA - SA Minera Catalano Aragonesa	SOCIEDAD ANÓNIMA MINERA CATALANO-ARAGONESA	59 741	67 311	67 311	67 311	67 311	328 985
ES000000000000539	539	COMPACGLASS (Factoría V)	COMPACGLASS, S.L.	33 608	38 650	38 650	38 650	38 650	188 208
ES000000000000544	544	CIMSA CEMENTOS ESPAÑA S.A.U. Instalacion de Buñol	CIMSA CEMENTOS ESPAÑA S.A.U	317 401	404 237	404 237	404 237	404 237	1 934 349
ES000000000000654	654	REPSOL PETRÓLEO S.A. C.I. A CORUÑA	Repsol Petróleo S.A.	572 575	467 618	467 618	467 618	467 618	2 443 047
ES000000000000744	744	NEOELECTRA SC ECOENERGÍA NAVARRA, S.L.U.	NEOELECTRA SC ECOENERGÍA NAVARRA, S.L.U.	7 094	6 489	6 318	6 147	5 976	32 024
ES000000000202337	202337	XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U.	XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U.	66 243	46 514	46 514	46 514	46 514	252 299
ES000000000202339	202339	XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U.	XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U.	130 295	120 233	120 233	120 233	120 233	611 227
ES000000000202476	202476	GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. - Fábrica de Sabón	GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. - Fábrica de Sabón	88 903	108 010	108 010	108 010	108 010	520 943
ES000000000202615	202615	GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. (Fábrica de Boo)	GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. (Fábrica de Boo).	129 737	121 948	121 948	121 948	121 948	617 529
ES000000000000980	980	FONT SALEM, S.L.	FONT SALEM, S.L.	2 869	2 969	2 969	2 969	2 969	14 745
ES000000000001002	1002	Conservas El Cidacos S.A.	CONSERVAS EL CIDACOS S.A.	2 970	3 178	3 178	3 178	3 178	15 682
ES000000000001037	1037	Volkswagen Navarra, S.A.	VOLKSWAGEN NAVARRA, S.A	6 673	5 980	5 980	5 980	5 980	30 593
ES000000000000158	158	DOLOMIAS DE ARAGON S.L.	DOLOMIAS DE ARAGÓN S.L.	19 596	19 596	19 596	19 596	19 596	97 980
ES000000000205577	205577	Inovyn España S.L	Inovyn España S.L.	58 510	58 510	58 510	58 510	58 510	292 550
ES000000000210615	210615	Tratamiento Almazán	NATURGY RENOVABLES, S.L.U.	10 195	9 933	9 671	9 409	9 147	48 355
ES000000000000417	417	EASTMAN CHEMICAL BARCELONA, S.L.	EASTMAN CHEMICAL BARCELONA S.L	4 228	4 119	4 011	3 902	3 793	20 053
ES000000000210703	210703	PLADUR GELSA	PLADUR GYPSUM, S.A.U.	3 994	3 994	3 994	3 994	3 994	19 970
ES000000000000748	748	Essity Operations Allo SL	Essity Operations Allo SL	30 528	30 528	30 528	30 528	30 528	152 640
ES000000000000963	963	SEAT, S.A. - Barcelona	SEAT S.A.	1 117	1 117	1 117	1 117	1 117	5 585
ES000000000000547	547	Ford España, S.L.	Ford España, S.L.	7 306	7 306	7 306	7 306	7 306	36 530
ES000000000205784	205784	BASF Española S.L.	BASF Española S.L.	6 596	6 596	6 596	6 596	6 596	32 980
ES000000000000451	451	GUARRO CASAS, S.A.	GUARRO CASAS, S.A.	3 603	3 603	3 603	3 603	3 603	18 015
ES000000000000386	386	CALES DE LLIERCA S.A.	CALES DE LLIERCA S.A.	55 405	55 405	55 405	55 405	55 405	277 025
ES000000000000063	63	Refineria Gibraltar-San Roque	Compañia Española de Petroleos, S.A. (CEPSA)	1 323 694	1 323 357	1 323 357	1 323 357	1 323 357	6 617 122
ES000000000000172	172	SALES MONZON	SALES MONZON SA	12 429	9 924	9 662	9 400	9 139	50 554
ES000000000000178	178	CELULOSA GALLUR SL	CELULOSA GALLUR SL	2 548	2 811	2 811	2 811	2 811	13 792
ES000000000000234	234	DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - VOTO	DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - VOTO	148 732	152 456	152 456	152 456	152 456	758 556
ES000000000000258	258	Cogeneradora Burgalesa	Cogeneradora Burgalesa, S.L.	2 554	2 326	2 264	2 203	2 142	11 489
ES000000000000295	295	Ceranor I	CERANOR, S.A	21 093	25 638	25 638	25 638	25 638	123 645
ES000000000000763	763	Sociedad Financiera y Minera, S.A. - Fábrica de Arrigorriaga	Sociedad Financiera y Minera S.A. Fábrica de Arrigorriaga	225 767	281 016	281 016	281 016	281 016	1 349 831
ES000000000000811	811	SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L.- Planta de Basauri	SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L	68 092	69 653	69 653	69 653	69 653	346 704
ES000000000000832	832	AG CEMENTOS BALBOA S.A.	A.G. CEMENTOS BALBOA S.A	333 071	356 875	356 875	356 875	356 875	1 760 571
ES000000000000852	852	CEPSA QUIMICA Fábrica de Palos de la Frontera	CEPSA QUÍMICA S.A.	270 936	272 994	272 994	272 994	272 994	1 362 912
ES000000000000861	861	Knauf GmbH - Planta de Escúzar	KNAUF GMBH SUCURSAL EN ESPAÑA	5 773	6 361	6 361	6 361	6 361	31 217
ES000000000000961	961	Ercros, S.A. Fábrica de Tortosa	Ercros, S.A.	57 904	65 745	65 745	65 745	65 745	320 884
ES000000000000991	991	PORCELANOSA PLANTA 3 (ANTES VENIS)	PORCELANOSA, S.A.U.	33 866	25 271	25 271	25 271	25 271	134 950
ES000000000001059	1059	SOFIDEL SPAIN, S.L.U.	SOFIDEL SPAIN, S.L.U.	18 902	22 293	22 293	22 293	22 293	108 074
ES000000000001061	1061	Megasider Zaragoza, S.A.U,	Megasider Zaragoza, S.A.U,	34 021	37 417	37 417	37 417	37 417	183 689
ES000000000205285	205285	Saint Gobain Placo Ibérica S.A. -Fábrica de San Martín PYL	Saint Gobain Placo Ibérica S.A.	7 192	7 784	7 784	7 784	7 784	38 328
ES000000000205306	205306	SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L.- Planta de Azkoitia	SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L	18 745	18 161	18 161	18 161	18 161	91 389
ES000000000206130	206130	BALDOCER, S.A. - PLANTA 2 VILLARREAL	BALDOCER, S.A.	11 479	14 254	14 254	14 254	14 254	68 495
ES000000000207302	207302	AZULMED, S.L.U.	AZULMED, S.L.U.	133 041	136 001	136 001	136 001	136 001	677 045
ES000000000209945	209945	BALDOCER, S.A. - PLANTA 3 VILLAFAMÉS	BALDOCER, S.A.	27 164	29 980	29 980	29 980	29 980	147 084
ES000000000000254	254	Azucarera de Toro	AB Azucarera Iberia S.L.	9 453	9 096	8 856	8 616	8 377	44 398
ES000000000000535	535	EUROATOMIZADO, S.A.	EUROATOMIZADO, S.A.	33 481	36 215	36 215	36 215	36 215	178 341
ES000000000000537	537	KERABEN GRUPO, S.A.U. - Keraben 3	KERABEN GRUPO, S.A.U.	61 415	64 478	64 478	64 478	64 478	319 327
ES000000000000551	551	UBE CORPORATION EUROPE SAU	UBE CORPORATION EUROPE SAU	119 606	141 503	141 503	141 503	141 503	685 618
ES000000000000562	562	FRITTA SLU	FRITTA, SLU	22 679	27 561	27 561	27 561	27 561	132 923
ES000000000000565	565	Quimicer, S.L.U.	Quimicer, S.L.U.	12 632	13 798	13 798	13 798	13 798	67 824
ES000000000000615	615	AGC FLAT GLASS IBERICA S.A.	AGC FLAT GLASS IBERICA S.A.	74 957	77 754	77 754	77 754	77 754	385 973
ES000000000000707	707	INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU	INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU	64 991	83 154	83 154	83 154	83 154	397 607
ES000000000000751	751	PAPERTECH, S.L.	PAPERTECH, S.L.	8 526	9 156	9 156	9 156	9 156	45 150
ES000000000000802	802	ArcelorMittal Sestao, S.L.U.	ArcelorMittal Sestao, S.L.U.	36 467	53 641	53 641	53 641	53 641	251 031
ES000000000000828	828	BUNGE IBÉRICA S.A. (Planta de Barcelona)	Bunge Iberica SAU	21 359	24 686	24 035	23 384	22 733	116 197
ES000000000000882	882	Asturiana de Zinc SAU	Jaime Arias Zapico	70 106	70 808	70 808	70 808	70 808	353 338
ES000000000000883	883	PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U.	PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U.	27 119	27 246	27 246	27 246	27 246	136 103
ES000000000000888	888	BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L (Planta de Puente de San Miguel)	Bridgestone Hispania Manufacturing, S.L.	2 152	2 749	2 749	2 749	2 749	13 148
ES000000000000999	999	CONESA VEGAS ALTAS S.L.U.	CONESA VEGAS ALTAS S.L.U.	6 581	5 452	5 452	5 452	5 452	28 389
ES000000000001008	1008	FINANCIERA MADERERA S. A. (FINSA SANTIAGO)	FINANCIERA MADERERA, S.A.	69 100	89 306	89 306	89 306	89 306	426 324
ES000000000001013	1013	Financiera Maderera, S.A. (FINSA Orember)	FINANCIERA MADERERA, S.A.	71 003	80 410	80 410	80 410	80 410	392 643
ES000000000001051	1051	PAMESA PORCELÁNICO, S.L.	PAMESA PORCELÁNICO, S.L.	49 494	49 188	49 188	49 188	49 188	246 246
ES000000000090021	90021	MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U.	MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U.	29 399	23 966	23 966	23 966	23 966	125 263
ES000000000090030	90030	Ciudad Agroalimentaria de Tudela S.L.	Ciudad Agroalimentaria de Tudela S.L.	9 355	11 165	10 870	10 576	10 282	52 248
ES000000000090042	90042	KRONOSPAN, S.L.	Kronospan, S.L.	48 139	50 564	50 564	50 564	50 564	250 395
ES000000000202153	202153	ALUMINIO ESPAÑOL, SLU	ALUMINIO ESPAÑOL, SLU	390 926	389 270	389 270	389 270	389 270	1 948 006
ES000000000204923	204923	BESTILE- PLANTA 5	BESTILE, S.L.	11 485	14 329	14 329	14 329	14 329	68 801
ES000000000205770	205770	COMPACGLASS, SL - Fábrica III	COMPACGLASS, S.L.	20 554	29 492	29 492	29 492	29 492	138 522
ES000000000205866	205866	COSENTINO INDUSTRIAL, S.A.U.	COSENTINO INDUSTRIAL, S.A.U.	21 227	24 356	24 356	24 356	24 356	118 651
ES000000000209080	209080	ENERGYWORKS MONZÓN, S.L.	Energyworks Monzón, S.L.	8 224	10 874	10 587	10 300	10 013	49 998
ES000000000210364	210364	THESIZE SURFACES, S.L.	THESIZE SURFACES, S.L.	21 323	21 323	21 323	21 323	21 323	106 615
ES000000000000002	2	ANDALUZA DE CALES, S.A.	ANDALUZA DE CALES, S.A.	144 398	150 171	150 171	150 171	150 171	745 082
ES000000000000759	759	CALERA DE ALZO S.L.	CALERA DE ALZO S.L.	166 431	179 501	179 501	179 501	179 501	884 435
ES000000000000012	12	VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA, S.A.	CEMENTOS COSMOS, S.A.	236 271	271 986	271 986	271 986	271 986	1 324 215
ES000000000000891	891	ANTIBIOTICOS DE LEÓN SLU	ANTIBIOTICOS DE LEÓN SLU	7 631	7 177	7 177	7 177	7 177	36 339
ES000000028054674	28054674	Cogeneracion, Energías Renovables y Medio Ambiente S.L.U	Cogeneracion, Energías Renovables y Medio Ambiente S.L.U.	1 723	1 678	1 634	1 590	1 546	8 171
ES000000000000003	3	Cales Granada	Cales Granada, S.A.	13 789	13 789	13 789	13 789	13 789	68 945
ES000000000214581	214581	Centro Logístico Ciempozuelos	Mercadona S.A.	242	237	231	226	221	1 157
ES000000000214821	214821	INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT - HOSPITAL UNIVERSITARI DE BELLVITGE	INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Universitari de Bellvitge)	764	747	731	714	696	3 652
ES000000000214580	214580	INSTITUCIÓN FERIAL DE MADRID	INSTITUCIÓN FERIAL DE MADRID	549	537	525	513	501	2 625
ES000000000214520	214520	BEST SURFACE S.L.	BEST SURFACE S.L.	4 763	4 658	4 553	4 449	4 344	22 767
ES000000000213721	213721	Ciudad BBVA	CIUDAD BBVA	344	336	329	321	314	1 644
ES000000000000456	456	MATÍAS GOMÁ TOMÁS, S.A.	MATIAS GOMA TOMAS, S.A.	18 165	19 709	19 709	19 709	19 709	97 001
ES000000000000471	471	PAPELERA DE SARRIÀ S.L.	PAPELERA DE SARRIÀ S.L.	21 855	22 843	22 843	22 843	22 843	113 227
ES000000000000490	490	CERÁMICA PIEROLA, SL	Andrés Puigfel Bach	4 975	5 744	5 744	5 744	5 744	27 951
ES000000000000528	528	ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A.	ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A.	37 994	55 469	55 469	55 469	55 469	259 870
ES000000000000529	529	ATOMCER, S.A.	ATOMCER, S.A.	9 970	13 226	13 226	13 226	13 226	62 874
ES000000000000532	532	AZULIBER 1,S.L.	AZULIBER 1,S.L.	61 052	61 649	61 649	61 649	61 649	307 648
ES000000000206061	206061	HALCÓN CERÁMICAS, S.A. (CENTRO 1)	HALCÓN CERÁMICAS, S.A.	9 607	9 982	9 982	9 982	9 982	49 535
ES000000000205622	205622	HALCON CERAMICAS, S.L.U. (PLANTA 9)	HALCÓN CERÁMICAS, S.L.U.	13 939	16 910	16 910	16 910	16 910	81 579
ES000000000204640	204640	FORESA, INDUSTRIAS QUÍMICAS DEL NOROESTE, S.A.U.	FORESA, INDUSTRIAS QUÍMICAS DEL NOROESTE, S.A.U.	20 857	22 445	22 445	22 445	22 445	110 637
ES000000000090029	90029	ENERSUR JABALQUINTO	ENERSUR SIGLO XXI, S.L.U.	18 926	14 988	14 593	14 198	13 802	76 507
ES000000000001011	1011	Hijos de Rivera, SA - Fábrica de Cervezas Estrella Galicia	HIJOS DE RIVERA, S.A.	3 842	4 358	4 358	4 358	4 358	21 274
ES000000000000926	926	Covestro, S.L.	Covestro, S.L.	36 434	34 969	34 047	33 124	32 203	170 777
ES000000000000880	880	Industrias Químicas del Ebro S.A	Industrias Químicas del Ebro, S.A.	48 399	52 800	52 800	52 800	52 800	259 599
ES000000000000444	444	Celulosa de Levante, S.A.	Celulosa de Levante, S.A.	10 751	11 660	11 660	11 660	11 660	57 391
ES000000000000390	390	Cementos Molins Industrial, SA	Cementos Molins Industrial, SA	895 626	895 929	895 929	895 929	895 929	4 479 342
ES000000000000314	314	Alcoholera de la Puebla S.A.	Alcoholera de la Puebla S.A.	1 303	1 086	1 320	1 284	1 248	6 241
ES000000000000233	233	DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - CASTRO URDIALES	DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - CASTRO URDIALES	34 819	40 957	40 957	40 957	40 957	198 647
ES000000000000184	184	TORRASPAPEL S. A. (Factoría de Zaragoza)	TORRASPAPEL S. A.	54 759	48 803	48 803	48 803	48 803	249 971
ES000000000000027	27	BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A.	BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A	28 196	24 613	23 964	23 315	22 666	122 754

TOTAL

21 756 317

21 787 244

21 774 444

21 760 353

21 746 268

108 824 626

ANNEXE IX

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: France

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
FR000000000000294	294	Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d’ammoniac	Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly	460 325	460 325	460 325	460 325	460 325	2 301 625
FR000000000000622	622	BASELL POLYOLEFINES France	LYONDELLBASELL SERVICES France	690 420	692 391	692 391	692 391	692 391	3 459 984
FR000000000205864	205864	SOBEGI	SOBEGI	7 951	7 951	7 951	7 951	7 951	39 755
FR000000000000628	628	ARCELORMITTAL MEDITERRANEE	ArcelorMittal méditérannée	6 365 796	6 365 796	6 365 796	6 365 796	6 365 796	31 828 980
FR000000000206291	206291	Colas Projects - Centrale d’enrobage mobile - TSM25-3	COLAS PROJECTS	1 386	1 386	1 386	1 386	1 386	6 930
FR000000000000956	956	ArcelorMittal France Dunkerque (ex Atlantique et Lorraine Dunkerque)	ArcelorMittal France (ex Atlantique et Lorraine)	9 379 705	9 379 705	9 379 705	9 379 705	9 379 705	46 898 525
FR000000000205660	205660	APERAM STAINLESS France	APERAM STAINLESS France	19 039	19 039	19 039	19 039	19 039	95 195
FR000000000000453	453	Brasserie Champigneulles SAS	Brasserie Champigneulles SAS	1 988	1 988	1 988	1 988	1 988	9 940
FR000000000000904	904	CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA	CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa	39 709	39 709	39 709	39 709	39 709	198 545
FR000000000001164	1164	Centrale Utilités	SOBEGI	13 343	13 000	12 657	12 314	11 972	63 286
FR000000000206913	206913	TOMATES D’AQUITAINE	TOMATES D’AQUITAINE	262	262	262	262	262	1 310
FR000000000000505	505	EGGER PANNEAUX ET DECORS - Rambervillers	EGGER Panneaux et Décors	34 092	33 216	32 340	31 464	30 589	161 701
FR000000000212401	212401	FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD	FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD	3 704	3 704	3 704	3 704	3 704	18 520
FR000000000214000	214000	ELM Opérations - Chaufferie Surville Lyon	ELM Opérations	3 523	3 523	3 523	3 523	3 523	17 615
FR000000000210797	210797	ESTIA - Chaufferie du Plateau de Haye	ESTIA réseaux de chaleur	1 464	1 426	1 389	1 351	1 314	6 944
FR000000000204783	204783	Polytechnyl Belle-Etoile Polyamides intermediates	Polytechnyl	36 618	36 618	36 618	36 618	36 618	183 090
FR000000000216100	216100	Chaufferie urbaine Dalkia - SCUC MONDOR	SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)	364	364	364	364	364	1 820
FR000000000000475	475	AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY SAS	AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY	19 565

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 236

Édition de langue française	Communications et informations	65e année 20 juin 2022

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2022/C 236/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10724 — ITOCHU / UNDER ARMOUR / DOME) ( 1 )	1

	III Actes préparatoires
	CONSEIL
2022/C 236/02	Projet de conclusions du Conseil sur le développement de marchés publics durables	2

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2022/C 236/03	Taux de change de l’euro — 17 juin 2022	4
2022/C 236/04	Décision de la Commission du 21 avril 2022 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne	5
2022/C 236/05	Décision de la Commission du 7 juin 2022 relative à la participation de l’autorité de régulation nationale de l’Ukraine à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques	98
	Cour des comptes
2022/C 236/06	Rapport spécial 15/2022 — Élargissement de la participation à Horizon 2020 – Des mesures bien conçues, mais pas de changements durables sans efforts des autorités nationales	103

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2022/C 236/07	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10652 – MOL / LOTOS PALIWA) ( 1 )	104
2022/C 236/08	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10751 – CVC FUNDS / LFP / MEDIACO) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	106
2022/C 236/09	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10768 – KKR / ALBIOMA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	108
2022/C 236/10	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10725 - SK CAPITAL PARTNERS / POLYMER ADDITIVES HOLDINGS) ( 1 )	109
2022/C 236/11	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10594 – SECURITAS / STANLEY SECURITY) ( 1 )	110

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0486
JPY	yen japonais	141,21
DKK	couronne danoise	7,4384
GBP	livre sterling	0,85500
SEK	couronne suédoise	10,6748
CHF	franc suisse	1,0105
ISK	couronne islandaise	137,70
NOK	couronne norvégienne	10,4525
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,742
HUF	forint hongrois	400,53
PLN	zloty polonais	4,7003
RON	leu roumain	4,9469
TRY	livre turque	18,1495
AUD	dollar australien	1,5039
CAD	dollar canadien	1,3631
HKD	dollar de Hong Kong	8,2314
NZD	dollar néo-zélandais	1,6601
SGD	dollar de Singapour	1,4547
KRW	won sud-coréen	1 356,27
ZAR	rand sud-africain	16,7133
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,0308
HRK	kuna croate	7,5155
IDR	rupiah indonésienne	15 537,05
MYR	ringgit malais	4,6159
PHP	peso philippin	56,371
RUB	rouble russe
THB	baht thaïlandais	36,974
BRL	real brésilien	5,3824
MXN	peso mexicain	21,4474
INR	roupie indienne	81,8710


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.