COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

23.3.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 130/20

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 130/17)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION D’UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«Mittelrhein»

PDO-DE-A1269-AM01

Date de la communication: 28.12.2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Description du vin/des produits de la vigne et caractéristiques analytiques et/ou organoleptiques

Description:

Modification du titre alcoométrique volumique naturel minimal ou de la densité minimale de moût (jusqu’à présent au point 5.1, désormais au point 3.2 du cahier des charges) pour le vin de qualité du cépage Dornfelder les années caractérisées par des conditions climatiques exceptionnelles.

Valeurs standard pour le vin de qualité du cépage Dornfelder: alcool total 8,8 % vol./68° Öchsle.

AJOUT:

«Le titre alcoométrique volumique naturel minimal/la densité minimale de moût du cépage Dornfelder peut être fixé à 8,3 % vol. d’alcool total/65° Öchsle les années où les conditions climatiques sont exceptionnelles, sur décision du comité directeur de l’association de protection reconnue Schutzgemeinschaft Mittelrhein. Cette disposition est chaque fois limitée au millésime faisant l’objet de la décision. La décision de la Schutzgemeinschaft Mittelrhein est communiquée par une publication appropriée.»

Les différents produits sont nommément désignés, avec des explications sur leur titre alcoométrique volumique naturel minimal/densité minimale de moût, ainsi qu’une description organoleptique.

AJOUT:

Le titre alcoométrique volumique total du vin de l’appellation d’origine protégée «Mittelrhein» obtenu sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Motifs:

La légère réduction du titre alcoométrique/de la densité minimale de moût du cépage Dornfelder doit permettre une vendange plus précoce dans le temps afin de réduire au minimum les influences négatives de nouveaux organismes nuisibles. Lors de l’année de récolte 2014, par exemple, la Drosophila suzukii est devenue une menace pour les cépages rouges précoces. Lors de telles années, le fait d’attendre pour vendanger en raison de la densité minimale de moût à respecter telle qu’elle était en vigueur jusqu’à présent comporte le risque de pertes qualitatives et quantitatives considérables lors de la vendange.

Les descriptions organoleptiques ont été différenciées afin de mieux refléter les différents produits.

L’ajout du titre alcoométrique volumique total pour les vins sans enrichissement permet de faire usage de la clause d’ouverture du règlement de l’Union européenne.

2. Définition de la zone

Description:

La zone de l’AOP Mittelrhein fait l’objet d’une nouvelle définition.

AJOUT:

Les différentes communes, y compris les circonscriptions municipales et numéros de circonscription, sont mentionnées.

La définition exacte résulte des cartes présentant les vignobles des communes mentionnées, délimités par parcelles; ces cartes peuvent être consultées à l’adresse: www.ble.de/eu-qualitaetskennzeichen-wein.

Motifs:

La définition de la zone telle qu’envisagée n’est pas arbitraire, mais nécessaire pour éviter des inconvénients majeurs pour la viticulture et l’agriculture, la collectivité et l’équilibre naturel, ainsi que pour la région du Rhin moyen, eu égard au paysage culturel qui s’est développé au fil du temps.

Les motifs justifiant la définition de la zone sont expliqués plus en détail ci-après.

Des vignobles d’un seul tenant sont nécessaires pour garantir la qualité, notamment en ce qui concerne les mesures phytosanitaires.

Les mesures phytosanitaires en viticulture sont nécessaires, mais pas toujours compatibles avec d’autres cultures. La coexistence alternée de vignes et d’autres utilisations (par exemple prairies, cultures de champ, vergers ou cultures maraîchères) pose souvent des problèmes qu’il convient d’éviter dans la mesure du possible.

Moins la viticulture a de points de contact avec d’autres utilisations (culture de champ, vergers, prairies, etc.), moins elle a d’effets négatifs sur la culture et la qualité des vins.

Cela s’explique par les exigences de gestion particulières de la viticulture, notamment en matière de protection phytosanitaire. Les produits phytosanitaires utilisés diffèrent parfois considérablement, notamment en ce qui concerne leur domaine d’application, l’autorisation spécifique en fonction du type de culture ou les délais d’attente. De plus, sur de nombreux versants escarpés revêtant un caractère historique dans la région du Rhin moyen, on recourt à la pulvérisation par hélicoptère pour la protection phytosanitaire, ce qui présente un risque de dérive plus élevé – pour des raisons techniques et physiques. Pour pouvoir effectuer correctement la pulvérisation par hélicoptère, il est préférable d’avoir une géométrie de pulvérisation sous forme de longues bandes droites le long de la surface de la pente. Cela requiert un vignoble d’un seul tenant.

Les agriculteurs et les viticulteurs sont tenus d’empêcher la dérive des produits phytosanitaires vers d’autres cultures et surfaces non visées, notamment en respectant des distances. Les vignes ne peuvent donc pas être pulvérisées à proximité de la limite d’un vignoble, ce qui y rend la culture impossible. Il en va de même pour les champs, les prairies et les vergers qui jouxtent des vignobles. La viticulture sur un vignoble disséminé entraîne donc des pertes économiques pour tous les exploitants. Le problème est particulièrement marqué sur les sites soumis à la pulvérisation héliportée, car l’hélicoptère doit respecter des contraintes de distance particulièrement importantes en raison du risque accru de dérive. En cas de déplacement des vignobles, les anciennes surfaces viticoles deviennent des zones non cibles par rapport auxquelles des distances doivent alors être respectées. Les vignobles restants subissent donc un désavantage économique en raison de ce déplacement.

Si, malgré une application correcte des produits, ceux-ci dérivent vers des parcelles voisines utilisées à d’autres fins, il peut en résulter des dommages végétatifs indésirables sur la zone non cible, une perte de qualité ou une perte de la capacité de commercialisation du produit en raison de la présence de certains résidus de produits phytosanitaires. Ceux-ci ne sont parfois pas autorisés pour les cultures qui y sont pratiquées, de sorte que, lors des analyses de résidus, la précision des analyses et les faibles quantités maximales de résidus peuvent avoir pour effet que les produits obtenus ne sont pas commercialisables. De tels cas sont régulièrement constatés dans la pratique. Certes, la responsabilité de l’auteur de tels dommages peut être engagée, mais le maintien de vignobles d’un seul tenant permet de réduire au minimum les surfaces en bordure des vignobles et donc d’éviter les problèmes.

Protection de la collectivité et de l’équilibre naturel grâce à l’exploitation des versants escarpés.

Les versants escarpés contribuent aujourd’hui de manière décisive à la protection contre l’érosion et le ruissellement. La viticulture en terrasses et les murs de vignes empêchent l’écoulement des eaux de surface dans l’axe de pente. Les vignes et l’enherbement stabilisent le sol et sont préservés par des travaux d’entretien permanents. Une gestion appropriée du sol permet d’assurer une bonne structure du sol et une infiltration importante de l’eau dans celui-ci. Toutes deux permettent de limiter au minimum l’érosion, de tamponner l’eau en cas de fortes pluies et d’empêcher le ruissellement des nutriments (surtout les phosphates) vers les eaux de surface. Sans une gestion active, les terrasses et les murs se dégraderaient. Le sol s’embroussaillerait et perdrait de sa fertilité et de sa structure. L’érosion, le ruissellement des sols et des nutriments ainsi que les glissements de terrain lors de fortes pluies en seraient les conséquences. Les riverains et la circulation seraient mis en danger et des dégâts seraient causés.

Un vignoble d’un seul tenant permet des méthodes de gestion et de protection efficaces dans la viticulture.

Des stratégies de protection phytosanitaire douces, qui présentent des avantages qualitatifs, écologiques et économiques, sont importantes pour garantir une production durable de vins de qualité.

La lutte contre les vers de la grappe à l’aide de phéromones en est un exemple. Cette mesure de protection ne fonctionne que si les diffuseurs de phéromones nécessaires à la limitation de la reproduction et à la confusion des ravageurs sont répartis sur le territoire le plus large possible. Dans ce contexte, il est nettement plus avantageux économiquement d’éviter un double accrochage des diffuseurs en bordure de parcelles (limites avec d’autres cultures, types d’utilisation ou autre végétation), nécessaire pour des raisons techniques. Une réduction au minimum de l’utilisation des diffuseurs de phéromones peut être obtenue essentiellement grâce à un vignoble d’un seul tenant. À cela s’ajoute, en Rhénanie-Palatinat, le fait que le programme de développement «EULLE» (mesures environnementales, développement rural, agriculture, alimentation), qui comprend la promotion de procédés biotechniques de protection des plantes en viticulture, prévoit que seules les surfaces de minimum 2 hectares en un seul tenant sont éligibles à un soutien. Si des parcelles tombent en dessous de ces 2 hectares en raison du déplacement de certaines vignes vers des terres arables, les vignes restantes ne seraient plus non plus éligibles pour la pose de diffuseurs de phéromones. Les exploitants des vignobles restants subiraient ainsi un préjudice économique. Sans ce soutien financier, la protection phytosanitaire biotechnique n’est toutefois pas rentable. Il en résulte une augmentation de l’utilisation d’insecticides, ce qui a à son tour des conséquences négatives sur l’équilibre naturel.

Les vignobles d’un seul tenant sont également nécessaires, tant du point de vue technique qu’économique, pour repousser les oiseaux afin de protéger les raisins mûrs contre les dommages; c’est la seule façon d’assurer une protection efficace. En revanche, la viticulture disséminée entraîne des dépenses plus élevées, voire des nuisances acoustiques plus importantes pour les citoyens.

Les vignes d’un seul tenant permettent également d’éviter les dégâts causés par le gibier:

la réduction de la population excessive de sangliers est un sujet important du point de vue de la viticulture. Cette réduction est nécessaire, entre autres, parce que les dégâts causés par le gibier dans les vignobles de Rhénanie-Palatinat ne donnent généralement pas lieu à indemnisation. En outre, cela permet de réduire le risque d’apparition de la peste porcine africaine, une maladie à déclaration obligatoire qui représente un risque considérable pour l’élevage d’animaux en Allemagne. La régulation du sanglier est toutefois plus facile à mettre en œuvre et moins coûteuse dans les vignobles d’un seul tenant que dans les zones où les cultures comme la viticulture, les cultures agricoles et les vergers sont alternées et qui offrent souvent des refuges plus nombreux précisément pour le sanglier.

L’irrigation goutte à goutte prend de plus en plus d’importance lors des étés secs, en particulier pour les jeunes plantations. Elle est indispensable à l’enracinement des vignes. Les domaines viticoles d’un seul tenant sont ici un grand avantage pour la mise en place et l’exploitation de l’infrastructure nécessaire (puits, conduites, etc.). La collecte en commun de l’eau et l’utilisation commune des canalisations de transport et de distribution deviennent ainsi plus efficaces et moins chères.

Les conditions d’exploitation de la viticulture sont différentes de celles de la culture de champ, par exemple. Si ces surfaces n’étaient plus utilisées pour la viticulture, elles risqueraient de s’embroussailler, surtout sur les versants escarpés, parce que ces surfaces ne se prêtent pas à l’exploitation comme champs ou à l’exploitation des herbages. Sur ces surfaces non exploitées, des plantes hôtes de ravageurs indésirables comme la Drosophila suzukii (par exemple les ronces) peuvent s’installer par auto-colonisation; ces ravageurs menacent à leur tour la santé et la qualité des raisins sur les surfaces viticoles voisines.

Le paysage culturel qui s’est développé au fil du temps et le paysage avec ses vignobles traditionnels sont caractéristiques de l’origine protégée du Rhin moyen et de sa réputation.

La culture de la vigne dans des vignobles traditionnels et caractéristiques du paysage définit le caractère de la région viticole auprès de ses habitants, des acteurs de l’économie viticole de la région, des professionnels et également des consommateurs. Le fait que la publicité pour le vin utilise régulièrement des images prises dans des vignobles traditionnels pour présenter la région viticole l’illustre également.

Le déplacement de la viticulture vers des terres agricoles traditionnelles entraînerait une modification de l’aspect caractéristique du paysage, avec les conséquences que cela implique pour le paysage culturel qui s’est développé et qui est même reconnu comme patrimoine mondial par l’UNESCO. La déclaration de l’UNESCO sur la valeur universelle exceptionnelle et les éléments requis en matière de protection et de gestion indique que: «Les mesures prises à l’intérieur du bien [Haut-Rhin moyen] servent en premier lieu à (...) maintenir la tradition viticole sur les versants escarpés de la vallée, assurer la protection des habitats pour les espèces végétales et animales rares et, de manière générale, veiller à conserver la pérennité de l’environnement».

Le thème du vin joue également un rôle important dans le domaine du tourisme, en lien avec la région viticole traditionnelle et les vignobles traditionnels. Grâce au décor et à la découverte touristique à plusieurs facettes des paysages de vignobles [par exemple à travers les randonnées viticoles dans la région du Rhin moyen, le chemin de randonnée le long du Rhin (Rheinsteig), le chemin de randonnée des châteaux du Rhin (Rheinburgenweg)], la région viticole traditionnelle assure la base économique de nombreuses entreprises actives dans le tourisme, notamment la restauration et l’hôtellerie. Si le cahier des charges ne prévoyait pas de définition de la zone et permettait ainsi le déplacement des vignobles vers les surfaces actuellement exploitées comme prairies ou champs, de nombreuses surfaces viticoles traditionnelles seraient menacées d’un embroussaillement indésirable, comme expliqué plus haut, car leur taille réduite, leur nature et leur accessibilité souvent difficile les rendraient impropres à d’autres utilisations que la viticulture. Outre les conséquences écologiques mentionnées, cet embroussaillement aurait également des conséquences économiques, car un tel paysage n’est pas attractif visuellement pour les touristes.

Les vins présentés dans les publications spécialisées, qui contribuent fortement à la perception et à la réputation de l’AOP Mittelrhein, proviennent souvent de vignobles traditionnels et d’un seul tenant (par exemple Bopparder Hamm, Bacharacher Hahn, Oberweseler Ölsberg, Leutesdorfer Gartenlay).

En résumé, l’AOP Mittelrhein, avec ses vignobles d’un seul tenant qui façonnent le paysage, jouit d’une image positive auprès de la population, dans le commerce et auprès des consommateurs ainsi que des touristes. Lors de l’achat et de la consommation de vin du Rhin moyen, des images de vignobles traditionnels défilent dans l’esprit du consommateur et sont renforcées par d’éventuels souvenirs de vacances. C’est ce qui rend l’AOP Mittelrhein incomparable et unique.

Il ressort des raisons évoquées précédemment qu’une exploitation des vignobles sur un terrain aux contours bien définis et si possible d’un seul tenant présente des avantages de différentes natures pour les propriétaires et les exploitants de vignobles ainsi que pour l’environnement et la collectivité. C’est pourquoi il ne faut pas augmenter la proportion de vignobles disséminés existant déjà de manière isolée, qui comportent les nombreux inconvénients exposés ici.

3. Variétés à raisins de cuve

Description:

Le point 7 (futur point 8) du cahier des charges mentionnait jusqu’à présent les cépages suivants.

Land de Rhénanie-Palatinat:

vins blancs

Auxerrois, Bacchus, Chardonnay, Ehrenbreitsteiner, Ehrenfelser, Faberrebe, Findling, Früher Malingre, Gelber Muskateller, Grauer Burgunder, Grüner Silvaner, Grüner Veltliner, Helios, Huxelrebe, Johanniter, Kerner, Müller-Thurgau, Muskat-Ottonel, Nobling, Optima, Ortega, Osteiner, Phoenix, Reichensteiner, Roter Traminer, Sauvignon Blanc, Scheurebe, Schönburger, Weißer Riesling, Würzer

cépages rouges et rosés

Blauer Frühburgunder, Blauer Portugieser, Blauer Spätburgunder, Cabernet Dorsa, Cabernet Sauvignon, Dakapo, Deckrot, Dornfelder, Dunkelfelder, Regent, Rotberger, Saint-Laurent.

Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie:

vins blancs

Auxerrois, Bacchus, Ehrenfelser, Faberrebe, Freisamer, Früher Malingre, Gelber Muskateller, Grüner Silvaner, Grüner Veltliner, Huxelrebe, Kanzler, Kerner, Morio-Muskat, Müller-Thurgau, Muskat-Ottonel, Optima, Ortega, Perle, Phoenix, Reichensteiner, Rieslaner, Roter Traminer, Ruländer, Scheurebe, Siegerrebe, Solaris, Weißer Burgunder, Weißer Elbling, Weißer Gutedel, Weißer Riesling, Würzer

vins rouges et rosés

Blauer Frühburgunder, Blauer Limberger, Blauer Portugieser, Blauer Spätburgunder, Domina, Dornfelder, Dunkelfelder, Früher Roter Malvasier, Helfensteiner, Heroldrebe, Regent, Rotberger, Roter Gutedel, Saint-Laurent.

Les listes de cépages de Rhénanie-Palatinat et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie sont fusionnées en une liste commune.

AJOUT:

Les cépages suivants sont ajoutés à la liste des variétés de vigne:

cépages blancs

Albalonga, Arnsburger, Blauer Silvaner, Bronner, Cabernet Blanc, Calardis Blanc, Chardonnay Rosé, Felicia, Früher roter Malvasier, Goldmuskateller, Goldriesling, Hibernal, Hölder, Juwel, Kernling, Merzling, Muscaris, Orion, Prinzipal, Regner, Roter Elbling, Roter Gutedel, Roter Müller-Thurgau, Roter Muskateller, Roter Riesling, Saphira, Sauvignon Cita, Sauvignon Gryn, Sauvignon Sary, Sauvitage, Septimer, Silcher, Sirius, Souvignier Gris, Staufer, Trebbiano di Soave, Villaris

cépages rouges et rosés

Accent, Acolon, Allegro, Baron, Blauburger, Blauer Trollinger, Blauer Zweigelt, Bolero, Cabernet Cantor, Cabernet Carbon, Cabernet Carol, Cabernet Cortis, Cabernet Cubin, Cabernet Dorio, Cabernet Franc, Cabernet Mitos, Cabertin, Calandro, Färbertraube, Hegel, Merlot, Monarch, Müllerrebe, Muskattrollinger, Neronet, Palas, Pinotin, Piroso, Prior, Reberger, Rondo, Rosenmuskateller, Rubinet, Syrah, Tauberschwarz, Wildmuskat.

Les cépages sont complétés par leurs synonymes.

Motifs:

La liste des cépages actuelle est incomplète. Elle est complétée, dès lors que tous les cépages déjà classés ainsi que leurs synonymes doivent y être mentionnés.

4. Exigences applicables en vertu de la législation de l’Union ou nationale

Description:

Le point 10 du cahier des charges énumère les autres exigences en matière d’étiquetage.

Unités géographiques plus petites:

AJOUT:

Le registre des vignobles établit la liste des noms de domaines, de grandes parcelles, de lieux-dits et de terroirs autorisés pour les unités géographiques plus petites. Dans le registre des vignobles, les limites des terroirs et des domaines sont inscrites selon les désignations cadastrales (circonscription municipale, lieu-dit, terroir, parcelle). Il est géré par la chambre d’agriculture de Rhénanie-Palatinat. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, il est géré par la chambre d’agriculture de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. L’établissement et la tenue du registre des vignobles reposent sur les bases juridiques suivantes:

—	article 23, paragraphes 3 et 4, du Weingesetz (loi sur le vin)

—	article 29 de la Weinordnung (ordonnance sur le vin)

—	Landesgesetz über die Festsetzung von Lagen und Bereichen und über die Weinbergsrolle (en abrégé: Weinlagengesetz; loi du Land sur la détermination des terroirs et des domaines et sur le registre des vignobles)

—	Verordnung zur Durchführung des Weinrechts (en abrégé: WeinR - DVO NRW; règlement d’application de la législation sur le vin)

—	article 2, point 16, de la Landesverordnung über Zuständigkeiten auf dem Gebiet des Weinrechts (règlement du Land sur les compétences en matière de législation sur le vin).

Une modification de la définition des petites unités géographiques n’est autorisée qu’avec l’accord des organisations compétentes visées à l’article 22g du Weingesetz. Toute modification doit être notifiée à l’Office fédéral pour l’agriculture et l’alimentation (Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung) par l’organisation compétente visée à l’article 22g du Weingesetz.

Motifs:

Les dispositions relatives à l’étiquetage doivent être complétées par des dénominations géographiques plus restrictives afin de refléter la législation en vigueur.

5. Autorités de contrôle

Description:

Ajout des autorités de contrôle désignées au point 11 du cahier des charges et de leurs tâches.

AJOUT:

La chambre d’agriculture est assistée dans ses contrôles par le

Landesuntersuchungsamt Rheinland-Pfalz (Office d’inspection du Land de Rhénanie-Palatinat)

Mainzer Straße 112

56068 Koblenz

DEUTSCHLAND

Tél. +49 26191490

Fax +49 2619149190

Courrier électronique: poststelle@lua.rlp.de

Pour le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie:

Direktor der Landwirtschaftskammer für Nordrhein-Westfalen als Landesbeauftragter (directeur de la chambre d’agriculture de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en tant que mandataire du Land):

Fachgebiet 63 – Gartenbau

Gartenstraße 11

50765 Köln-Auweiler

DEUTSCHLAND

Tél. +49 2215340561

Fax +49 2215340196561

Courrier électronique: weinbau@lwk.nrw.de

Landesamt für Natur, Umwelt und Verbraucherschutz NRW (Office de la nature, de l’environnement et de la protection des consommateurs du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie)

Leibnizstraße 10

45659 Recklinghausen

DEUTSCHLAND

Tél. +49 23613050

Fax +49 23613053786

Courrier électronique: abteilung8@lanuv.nrw.de

Motifs:

Il convient d’ajouter l’Office d’inspection du Land en tant qu’autorité de contrôle, dès lors qu’il remplit des tâches de contrôle dans ce domaine. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, l’adresse de la chambre d’agriculture a changé.

6. Divers

Description:

Modifications rédactionnelles conformément aux exigences du droit de l’Union.

Motifs:

Des modifications rédactionnelles ont dû être apportées afin de se conformer aux exigences du droit de l’Union.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination(s)

Mittelrhein

2. Type d’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

Vin

5.	Vin mousseux de qualité

8.	Vin pétillant

4. Description du ou des vins

1. Vin blanc de qualité

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les produits du Rhin moyen acquièrent des propriétés caractéristiques du fait des différentes formations de sol.

Vins blancs

Les vins blancs présentent généralement une robe allant du vert clair à l’or foncé intense, voire à l’ambre. Leurs arômes sont généralement frais à fruités exotiques, parfois aussi floraux ou épicés. En fonction du type de vinification, on peut également trouver un phénol discret à prononcé ainsi que des arômes de torréfaction. Les vins blancs présentent généralement un goût délicat à prononcé ainsi qu’une structure acide élégante à racée.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Mittelrhein» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)
Acidité totale minimale
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2. Vin rouge de qualité

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les produits du Rhin moyen acquièrent des propriétés caractéristiques du fait des différentes formations de sol.

Vin rouge

Les vins rouges présentent en particulier une robe allant du rouge aqueux au violet profond, parfois même tirant sur le bleu, avec parfois des reflets brunâtres. Leurs arômes sont généralement fruités avec des évocations d’arômes de baies et peuvent également présenter une expression épicée et terreuse ainsi que des notes chocolatées. Selon le type de vinification, les vins rouges peuvent présenter un phénol discret à prononcé ainsi que des arômes de torréfaction. Ils présentent généralement un goût fin à riche, avec une structure acide veloutée à modérée.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Mittelrhein» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)
Acidité totale minimale
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3. Vin rosé de qualité, Weißherbst, Blanc de Noir

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les produits du Rhin moyen acquièrent des propriétés caractéristiques du fait des différentes formations de sol.

Vin rosé, Weißherbst, Blanc de Noir

Les vins rosés ont pour la plupart une robe rouge clair tendre à intense. Les vins Weißherbst (vin gris) ont généralement une coloration rose faible à modérée. Les vins Blanc de Noir ont la couleur du vin blanc. Sur le plan aromatique, le fruité est généralement souligné, avec des notes de baies rouges et de fruits rouges; des arômes épicés sont également possibles. Le Blanc de Noir est généralement fruité et frais, marqué par des notes de baies, parfois aussi par de discrètes expressions florales ou épicées. Ils présentent généralement un goût fin à riche, soutenu par une acidité douce à stimulante.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Mittelrhein» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)
Acidité totale minimale
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

4. Vin de qualité «Rotling»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les produits du Rhin moyen acquièrent des propriétés caractéristiques du fait des différentes formations de sol.

Les vins «Rotling» ont généralement une robe rouge clair, de faible à intense. Leurs arômes sont généralement fruités à partiellement épicés, avec des expressions de fruits rouges, de fruits à pépins et d’agrumes. Ils présentent généralement un goût fin à riche, avec une structure acide stimulante.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Mittelrhein» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)
Acidité totale minimale
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5. Vins portant l’attribut spécial «Kabinett»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les produits du Rhin moyen acquièrent des propriétés caractéristiques du fait des différentes formations de sol.

Vins portant l’attribut spécial «Kabinett»

Les vins du Rhin moyen portant l’attribut spécial «Kabinett» sont généralement des vins frais et fruités avec une acidité stimulante et une teneur en alcool modérée.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Mittelrhein» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)
Acidité totale minimale
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

6. Vins portant l’attribut spécial «Spätlese»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les produits du Rhin moyen acquièrent des propriétés caractéristiques du fait des différentes formations de sol.

Vins portant l’attribut spécial «Spätlese»

Les vins du Rhin moyen portant l’attribut spécial «Spätlese» présentent généralement des arômes intenses de fruits jaunes et une structure acide mûre et harmonieuse.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Mittelrhein» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)
Acidité totale minimale
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

7. Vin portant l’attribut spécial «Auslese»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les produits du Rhin moyen acquièrent des propriétés caractéristiques du fait des différentes formations de sol.

Vin portant l’attribut spécial «Auslese»

Les vins du Rhin moyen portant l’attribut spécial «Auslese» ont en général une robe intense et des arômes de fruits jaunes, parfois exotiques. Des notes discrètes de miel et balsamiques peuvent également être présentes en raison de la pourriture noble présente sur les baies.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Mittelrhein» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)
Acidité totale minimale
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

8. Vin portant l’attribut spécial «Beerenauslese»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les produits du Rhin moyen acquièrent des propriétés caractéristiques du fait des différentes formations de sol.

Vin portant l’attribut spécial «Beerenauslese»

Les vins du Rhin moyen portant l’attribut spécial «Beerenauslese» sont produits à partir de baies trop mûres, séchées ou atteintes par la pourriture noble et offrent donc généralement une robe jaune doré intense à ambrée et une viscosité légèrement plus élevée. Au niveau du goût, ils présentent généralement une douceur fruitée prononcée ainsi qu’une structure acide mûre mais marquée. Leurs arômes sont généralement intensément fruités à épicés, voire herbacés, avec des expressions de fruits mûrs à trop mûrs, de fruits séchés et de miel.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Mittelrhein» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)
Acidité totale minimale
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

9. Vin portant l’attribut spécial «Eiswein»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les produits du Rhin moyen acquièrent des propriétés caractéristiques du fait des différentes formations de sol.

Vin portant l’attribut spécial «Eiswein»

Les vins du Rhin moyen portant l’attribut spécial «Eiswein» sont vinifiés à partir de raisins naturellement gelés, ce qui confère aux substances contenues dans les raisins un degré de concentration élevé. Les vins «Eiswein» sont généralement caractérisés par une douceur intense, associée à une forte acidité. Leurs arômes sont généralement fruités et moins marqués par la pourriture noble que ceux des vins portant les attributs spéciaux «Beerenauslese» et «Trockenbeerenauslese».

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Mittelrhein» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)
Acidité totale minimale
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

10. Vin portant l’attribut spécial «Trockenbeerenauslese»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les produits du Rhin moyen acquièrent des propriétés caractéristiques du fait des différentes formations de sol.

Vin portant l’attribut spécial «Trockenbeerenauslese»

Les vins du Rhin moyen portant l’attribut spécial «Trockenbeerenauslese» sont produits à partir de baies trop mûres, séchées ou atteintes par la pourriture noble et ont donc généralement une robe jaune doré intense à ambrée et une viscosité légèrement plus élevée. Au niveau du goût, ils présentent généralement une douceur fruitée prononcée ainsi qu’une structure acide mûre mais marquée. Leurs arômes sont généralement intensément fruités à épicés, voire herbacés, avec des expressions de fruits mûrs à trop mûrs, de fruits séchés et de miel. Les vins portant l’attribut spécial «Trockenbeerenauslese» présentent en principe un degré de concentration plus élevé que les vins portant l’attribut spécial «Beerenauslese», car ils sont plus fortement caractérisés par des grains à pourriture noble ou des grains de type raisin sec.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Mittelrhein» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)
Acidité totale minimale
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

11. Vin mousseux de qualité, vin pétillant

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les produits du Rhin moyen acquièrent des propriétés caractéristiques du fait des différentes formations de sol.

Vin mousseux de qualité

Les vins mousseux de qualité présentent un perlage prononcé à fort et sont généralement fruités à mûrs et levurés avec une structure acide stimulante. Les arômes sont marqués par le type du vin de base, les cépages utilisés et la durée de fermentation.

Les crémants présentent un perlage intense et fin. Leur style est généralement fruité mûr à levuré et épicé avec une structure acide mûre. Leurs arômes sont marqués par le type du vin de base, les cépages utilisés et la durée de fermentation.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Mittelrhein» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Vin pétillant

Les vins pétillants de qualité présentent un perlage fin à prononcé et sont frais et fruités. Leurs arômes peuvent être assimilés à ceux de la description des vins blancs, rosés ou rouges, selon le type de vin.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Mittelrhein» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)
Acidité totale minimale
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5. Pratiques vitivinicoles

5.1. Pratiques œnologiques spécifiques

1.	Tous produits confondus

Pratique œnologique spécifique

Le droit en vigueur s’applique.

2.	Tous produits confondus

Restrictions applicables à la fabrication du vin

Le droit en vigueur s’applique.

3.	Tous produits confondus

Pratique culturale

Le droit en vigueur s’applique.

5.2. Rendements maximaux

105 hectolitres par hectare

6. Zone géographique délimitée

L’appellation d’origine protégée comprend les vignobles des communes de Bacharach [Bacharach (3503), Steeg (3502)], Bad Ems (0950), Bad Hönningen (0326), Boppard [Boppard (1820), Hirzenach (1824)], Bornich (0905), Braubach (0934), Breitscheid (Landkreis Mainz-Bingen) (0261), Brey (1388), Damscheid (1845), Dattenberg (0315), Dausenau (0947), Dörscheid (0904), Fachbach (0951), Filsen (0932), Hammerstein [Niederhammerstein (0328), Oberhammerstein (0329)], Kamp-Bornhofen (0931), Kasbach-Ohlenberg [Niederkasbach (0307)], Kaub (0902), Kestert (0918), Koblenz [Ehrenbreitstein (1416), Niederberg (1413)], Lahnstein [Oberlahnstein (0961)], Langscheid (1207, 1843), Leubsdorf (0316), Leutesdorf (0330), Linz am Rhein (0310), Manubach (3504), Nassau (0837), Niederburg (1840), Niederheimbach (3507), Nochern (0914), Oberdiebach (3505), Oberheimbach (3506), Obernhof (0832), Oberwesel [Dellhofen (1842), Oberwesel (1841)], Osterspai (0933), Patersberg (0909), Perscheid (1844), Rheinbreitbach (0291), Rheinbrohl (0327), Rhens (1387), Sankt Goar [St. Goar (1837), Werlau(1836)], Sankt Goarshausen (Ehrenthal (0908), St. Goarshausen (0906), Wellmich (0907)), Spay [Oberspay (1390)], Trechtingshausen (3508), Unkel [Heister (0294), Scheuren (0292), Unkel (0293)], Urbar (1355, 1839), Vallendar (1352), Weinähr (0833).

Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

L’appellation d’origine protégée comprend les vignobles de la ville de Königswinter avec les circonscriptions municipales d’Oberdollendorf, Niederdollendorf et Königswinter, de la ville de Bad Honnef avec la circonscription municipale de Honnef (Rhöndorf) et de la ville de Bonn avec la circonscription municipale de Kessenich.

La définition exacte résulte des cartes présentant les vignobles des communes mentionnées ci-dessus, délimités par parcelles; ces cartes peuvent être consultées à l’adresse: www.ble.de/eu-qualitaetskennzeichen-wein.

La production de vin de qualité, de vin portant un attribut spécial, de Sekt d’origine déterminée ou de vin pétillant de qualité portant la dénomination protégée «Mittelrhein» peut être effectuée dans une région autre que la région déterminée où les raisins ont été récoltés et qui est indiquée dans l’étiquetage, pour autant que la région de production se trouve dans le même Land ou dans un Land voisin.

7. Cépages principaux

Accent

Acolon

Albalonga

Allegro

Arnsburger

Auxerrois - Auxerrois blanc, Pinot Auxerrois

Bacchus

Baron

Blauburger

Blauer Frühburgunder - Frühburgunder, Pinot Noir Precoce, Pinot Madeleine, Madeleine Noir

Blauer Limberger - Limberger, Lemberger, Blaufränkisch

Blauer Portugieser - Portugieser

Blauer Silvaner

Blauer Spätburgunder - Spätburgunder, Pinot Nero, Pinot Noir, Samtrot,

Blauer Trollinger - Trollinger, Vernatsch

Blauer Zweigelt - Zweigelt, Zweigeltrebe, Rotburger

Bolero

Bronner

Cabernet Blanc

Cabernet Carbon

Cabernet Carol

Cabernet Cortis

Cabernet Cubin - Cubin

Cabernet Dorio - Dorio

Cabernet Dorsa - Dorsa

Cabernet Franc

Cabernet Mitos - Mitos

Cabernet Sauvignon

Cabertin

Calandro

Chardonnay

Chardonnay Rosé

Dakapo

Deckrot

Domina

Dornfelder

Dunkelfelder

Ehrenbreitsteiner

Ehrenfelser

Faberrebe - Faber

Findling

Freisamer

Früher Malingre - Malinger

Früher Roter Malvasier - Malvoisie, Malvasier, Früher Malvasier

Färbertraube

Gelber Muskateller - Muskateller, Muscat Blanc, Muscat, Moscato

Goldriesling

Grüner Silvaner - Silvaner, Sylvaner

Grüner Veltliner - Veltliner

Hegel

Helfensteiner

Helios

Heroldrebe

Hibernal

Huxelrebe - Huxel

Hölder

Johanniter

Juwel

Kanzler

Kerner

Kernling

Merlot

Merzling

Monarch

Morio Muskat

Muscaris

Muskat Ottonel

Muskat Trollinger

Müller Thurgau - Rivaner

Müllerrebe - Schwarzriesling, Pinot Meunier

Neronet

Nobling

Optima 113 - Optima

Orion

Ortega

Osteiner

Palas

Perle

Phoenix - Phönix

Pinotin

Piroso

Prinzipal

Prior

Reberger

Regent

Regner

Reichensteiner

Rieslaner

Rondo

Rotberger

Roter Elbling - Elbling Rouge

Roter Gutedel - Chasselas Rouge

Roter Muskateller

Roter Riesling

Roter Traminer - Traminer, Gewürztraminer, Clevner

Rubinet

Ruländer - Pinot Gris, Pinot Grigio, Grauburgunder, Grauer Burgunder

Saint Laurent - St. Laurent, Sankt Laurent

Saphira

Sauvignon Blanc

Sauvignon Cita

Sauvignon Gryn

Sauvignon Sary

Scheurebe

Schönburger

Septimer

Siegerrebe - Sieger

Silcher

Sirius

Solaris

Souvignier Gris

Staufer

Syrah - Shiraz

Tauberschwarz

Villaris

Weißer Burgunder - Pinot Blanc, Pinot Bianco, Weißburgunder

Weißer Elbling - Elbling

Weißer Gutedel - Chasselas, Chasselas Blanc, Fendant Blanc. Gutedel

Weißer Riesling - Riesling, Riesling renano, Rheinriesling, Klingelberger

Wildmuskat

Würzer

8. Description du ou des liens

La région viticole du Rhin moyen se situe entre Bingen et Bonn, avec le massif adjacent des Siebengebirge, sur une longueur d’environ 110 km. Le fond de la vallée est étroit, ce n’est qu’entre 200 et 220 mètres d’altitude que l’étroite vallée fluviale s’élargit pour former une vallée de plateau avec ses aplanissements plus anciens. Dans la vallée du Rhin moyen, les surfaces viticoles se situent entre 55 et 350 mètres d’altitude. Les vignobles se trouvent en moyenne à une altitude de 170 mètres au-dessus du niveau de la mer. Les vignobles de la vallée du Haut-Rhin moyen sont principalement exposés du sud-est au sud-ouest, tandis que la viticulture de la vallée du Bas-Rhin moyen domine sur des surfaces exposées du sud au sud-ouest. Sur l’ensemble de la vallée du Rhin moyen, les vignobles présentent une exposition moyenne de 168° (SSE).

Les roches du Dévonien dominent dans la région de la vallée du Rhin moyen. Les grès quartzitiques et les schistes argileux sont très répandus, les schistes ferrugineux et siliceux ainsi que les quartzites sont secondaires. On ne trouve des roches du tertiaire que dans la région de Königswinter. Il s’agit de trachytes, de tufs trachytiques, de basaltes et de latites (roches volcaniques effusives), qui témoignent d’une ancienne activité volcanique. Dans les plaines alluviales du Rhin, on trouve généralement des sables et des argiles de plusieurs mètres d’épaisseur, souvent calcaires. Les vignes de la vallée du Rhin moyen s’enracinent principalement dans un sol dont la roche de base est constituée de schistes dévoniens. Les sols bruns et les régosols sont ici les types de sol dominants.

Les sols bruns lessivés sont répandus sur le lœss ou l’argile à lœss fertile.

La viticulture est toutefois également pratiquée par endroits dans les zones alluviales et les terrasses inférieures. Du point de vue de la typologie des sols, ces zones sont caractérisées par des vegas et des sols bruns. Sur les volcanites tertiaires, on trouve des sols bruns, des régosols et des rankers.

Les données météorologiques font état d’une température moyenne annuelle de 9,7 °C

et d’une température moyenne de 14,2 °C en période de végétation. La moyenne annuelle des précipitations est de 665 mm, dont environ 60 % tombent pendant la période de végétation. En moyenne, les vignes du Rhin moyen reçoivent un rayonnement solaire direct d’environ 615 000 Wh/m2 pendant la période de végétation. La longue période de végétation, associée à la topographie particulière de la région viticole, aux conditions microclimatiques, à la composition caractéristique du sol ainsi qu’à la forte implication humaine, déterminent la typologie des vins.

Les structures à petite échelle et les versants escarpés limitent la mécanisation technique des vignobles. C’est pourquoi les vignes sont entretenues moyennant une importante charge de travail. Cet entretien intensif a un effet stabilisateur sur les rendements. Il favorise dans une large mesure la qualité de la vendange en ce qui concerne le degré d’alcool minimum naturel, l’expression des arômes et l’harmonie de l’acidité du vin. L’influence de l’homme repose sur une tradition vitivinicole vieille de plusieurs siècles. Lors de la production du produit de base des raisins destinés à l’élaboration des vins portant un attribut spécial, le viticulteur peut, au cours de la période de végétation, obtenir une meilleure qualité et une composition plus intense des composants du raisin par des mesures d’entretien spéciales, telles que l’effeuillage des zones de raisin ou l’éclaircissage des grappes. En outre, l’influence humaine à un autre niveau, celui des différentes formes d’élaboration en cave, peut caractériser le produit final qu’est le vin portant un attribut spécial.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Vin, vin mousseux de qualité, vin pétillant

Cadre juridique

Législation nationale

Types de conditions supplémentaires

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition

Pour pouvoir utiliser les mentions traditionnelles sur l’étiquette, les vins de qualité, les vins portant un attribut spécial, les vins pétillants de qualité d’origine déterminée ou les Sekt d’origine déterminée doivent au préalable avoir passé avec succès un examen officiel. Le numéro d’inspection délivré («amtliche Prüfungsnummer» ou «numéro AP») doit être indiqué sur l’étiquette. Il remplace le numéro de lot.

Les vins et les produits vitivinicoles sont obligatoirement identifiés, en plus de la dénomination de vin protégée existante, par l’une des mentions traditionnelles visées au point 5 a) du cahier des charges. L’étiquetage des mentions traditionnelles visées au point 5 b) du cahier des charges est facultatif.

Le registre des vignobles établit la liste des noms de domaines, de grandes parcelles, de lieux-dits et de terroirs autorisés pour les unités géographiques plus petites. Dans le registre des vignobles, les limites des terroirs et des domaines sont inscrites selon les désignations cadastrales (circonscription municipale, lieu-dit, terroir, parcelle). Il est géré par la chambre d’agriculture de Rhénanie-Palatinat. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, il est géré conformément à la Verordnung zur Durchführung des Weinrechts (en abrégé: WeinR-DVO NRW; règlement d’application de la législation sur le vin) du 12 décembre 2013. L’établissement et la tenue du registre des vignobles reposent sur les bases juridiques suivantes:

—	article 23, paragraphes 3 et 4, du Weingesetz (loi sur le vin)

—	article 29 de la Weinordnung (ordonnance sur le vin)

—	Landesgesetz über die Festsetzung von Lagen und Bereichen und über die Weinbergsrolle (en abrégé: Weinlagengesetz; loi du Land sur la détermination des terroirs et des domaines et sur le registre des vignobles)

—	Verordnung zur Durchführung des Weinrechts (en abrégé: WeinR-DVO NRW; règlement d’application de la législation sur le vin)

—	article 2, point 16, de la Landesverordnung über Zuständigkeiten auf dem Gebiet des Weinrechts (règlement du Land sur les compétences en matière de législation sur le vin).

Lien vers le cahier des charges du produit

www.ble.de/eu-qualitaetskennzeichen-wein

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 130

Édition de langue française	Communications et informations	65e année 23 mars 2022

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2022/C 130/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10499 — STATE STREET / BBH (INVESTOR) ( 1 )	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Parlement européen
2022/C 130/02	Communication du Parlement européen relative au Prix du citoyen européen — CIVI EUROPAEO PRAEMIUM	2
	Commission européenne
2022/C 130/03	Taux de change de l’euro — 22 mars 2022	4
2022/C 130/04	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n 1907/2006] ( 1 )	5
2022/C 130/05	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n 1907/2006] ( 1 )	7
2022/C 130/06	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] ( 1 )	8
2022/C 130/07	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] ( 1 )	9
2022/C 130/08	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] ( 1 )	10
2022/C 130/09	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] ( 1 )	11
2022/C 130/10	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006) ( 1 )	12
2022/C 130/11	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] ( 1 )	13
2022/C 130/12	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] ( 1 )	14
2022/C 130/13	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] ( 1 )	15
2022/C 130/14	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006) ( 1 )	16
	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2022/C 130/15	Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )	17

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2022/C 130/16	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10692 – SEGRO / PSPIB / TARGET ASSET SOUTH PARIS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	18
	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2022/C 130/17	Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission	20

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1024
JPY	yen japonais	132,96
DKK	couronne danoise	7,4402
GBP	livre sterling	0,83228
SEK	couronne suédoise	10,3822
CHF	franc suisse	1,0275
ISK	couronne islandaise	142,70
NOK	couronne norvégienne	9,6233
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,679
HUF	forint hongrois	371,23
PLN	zloty polonais	4,6851
RON	leu roumain	4,9463
TRY	livre turque	16,3432
AUD	dollar australien	1,4802
CAD	dollar canadien	1,3867
HKD	dollar de Hong Kong	8,6285
NZD	dollar néo-zélandais	1,5860
SGD	dollar de Singapour	1,4957
KRW	won sud-coréen	1 343,81
ZAR	rand sud-africain	16,3430
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,0137
HRK	kuna croate	7,5750
IDR	rupiah indonésienne	15 808,01
MYR	ringgit malais	4,6483
PHP	peso philippin	57,749
RUB	rouble russe
THB	baht thaïlandais	36,881
BRL	real brésilien	5,4105
MXN	peso mexicain	22,3667
INR	roupie indienne	83,9145


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.