Taux de change de l’euro (1)

15 septembre 2021

(2021/C 372/01)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1824
JPY	yen japonais	129,11
DKK	couronne danoise	7,4361
GBP	livre sterling	0,85510
SEK	couronne suédoise	10,1360
CHF	franc suisse	1,0845
ISK	couronne islandaise	151,20
NOK	couronne norvégienne	10,1418
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,318
HUF	forint hongrois	348,86
PLN	zloty polonais	4,5501
RON	leu roumain	4,9485
TRY	livre turque	9,9769
AUD	dollar australien	1,6153
CAD	dollar canadien	1,5004
HKD	dollar de Hong Kong	9,2021
NZD	dollar néo-zélandais	1,6666
SGD	dollar de Singapour	1,5860
KRW	won sud-coréen	1 380,77
ZAR	rand sud-africain	16,8973
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,6069
HRK	kuna croate	7,4838
IDR	rupiah indonésienne	16 826,33
MYR	ringgit malais	4,9170
PHP	peso philippin	58,742
RUB	rouble russe	85,9738
THB	baht thaïlandais	38,865
BRL	real brésilien	6,1979
MXN	peso mexicain	23,4927
INR	roupie indienne	86,8625

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil

(2021/C 372/02)

Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) no 574/72

Période de référence: Juillet 2021

Période d’application: Octobre, Novembre et Décembre 2021

juil-21	EUR	BGN	CZK	DKK	HRK	HUF	PLN
1 EUR =	1	1,95580	25,6362	7,43727	7,50272	357,257	4,56162
1 BGN =	0,511300	1	13,1078	3,80268	3,83614	182,665	2,33235
1 CZK =	0,0390073	0,0762905	1	0,290108	0,292661	13,9356	0,177936
1 DKK =	0,134458	0,262973	3,44699	1	1,00880	48,0360	0,613346
1 HRK =	0,133285	0,260679	3,41693	0,991277	1	47,6170	0,607995
1 HUF =	0,00279911	0,00547449	0,0717585	0,020818	0,0210009	1	0,0127685
1 PLN =	0,219220	0,428751	5,61999	1,63040	1,64475	78,3180	1
1 RON =	0,203025	0,397077	5,20480	1,50995	1,52324	72,5322	0,926124
1 SEK =	0,098060	0,191785	2,51388	0,729297	0,735714	35,0325	0,447311
1 GBP =	1,16805	2,28446	29,9443	8,68708	8,7635	417,293	5,32818
1 NOK =	0,096370	0,188480	2,47055	0,716727	0,723034	34,4287	0,439601
1 ISK =	0,00679810	0,0132957	0,174278	0,0505593	0,0510042	2,42867	0,031010
1 CHF =	0,921153	1,80159	23,6149	6,85087	6,91115	329,088	4,20195

juil-21	RON	SEK	GBP	NOK	ISK	CHF
1 EUR =	4,92550	10,19787	0,856130	10,37672	147,100	1,08560
1 BGN =	2,51840	5,21417	0,437739	5,30562	75,2122	0,555065
1 CZK =	0,192130	0,397791	0,033395	0,404768	5,73797	0,0423461
1 DKK =	0,662272	1,37118	0,115113	1,39523	19,7788	0,145967
1 HRK =	0,656495	1,35922	0,1141094	1,38306	19,6062	0,144694
1 HUF =	0,0137870	0,0285449	0,00239640	0,0290456	0,411749	0,00303870
1 PLN =	1,079769	2,23558	0,187681	2,27479	32,2473	0,237985
1 RON =	1	2,07042	0,173816	2,10674	29,8650	0,220403
1 SEK =	0,482993	1	0,0839519	1,01754	14,4246	0,106453
1 GBP =	5,75321	11,9116	1	12,1205	171,820	1,26803
1 NOK =	0,474668	0,982764	0,0825049	1	14,1760	0,104618
1 ISK =	0,033484	0,069326	0,00582006	0,0705420	1	0,00737998
1 CHF =	4,53714	9,39380	0,788628	9,55855	135,502	1

Source: ECB

Note:

tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d’Islande.

reference: juil-21	1 EUR in national currency	1 unit of N.C. in EUR
BGN	1,95580	0,51130
CZK	25,63623	0,03901
DKK	7,43727	0,13446
HRK	7,50272	0,13329
HUF	357,25682	0,00280
PLN	4,56162	0,21922
RON	4,92550	0,20303
SEK	10,19787	0,09806
GBP	0,85613	1,16805
NOK	10,37672	0,09637
ISK	147,10000	0,00680
CHF	1,08560	0,92115

Source: ECB

Note:

les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d’Islande.

1.

Le règlement (CEE) no 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne.

2.

La période de référence est: — le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant, — le mois d’avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant, — le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant, — le mois d’octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant.

Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l’Union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.

Rapport spécial n° 18/2021

Surveillance, par la Commission, des États membres sortant d’un programme d’ajustement macroéconomique: un outil approprié qui doit être rationalisé

(2021/C 372/03)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial n° 18/2021 «Surveillance, par la Commission, des États membres sortant d’un programme d’ajustement macroéconomique: un outil approprié qui doit être rationalisé» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Rapport spécial n° 17/2021

Coopération de l’UE avec les pays tiers en matière de réadmission:

des actions pertinentes, mais peu de résultats

(2021/C 372/04)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial n° 17/2021 «Coopération de l’UE avec les pays tiers en matière de réadmission: des actions pertinentes, mais peu de résultats» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2021/C 372/05)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

Date d’adoption de la décision	10 juin 2021
Numéro de l’affaire	86932
Numéro de la décision	121/21/COL
État de l’AELE	Norvège
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Régime d’aides pour pertes de stock dans le contexte de la COVID-19
Base juridique	Règlement complétant et mettant en œuvre la loi relative au régime temporaire d’aides aux entreprises ayant subi une perte substantielle de chiffre d’affaires après août 2020
Type de la mesure	Régime d’aides
Objectif	Indemniser les restaurants, les cafés, les bars et les hôtels qui proposent des services de restauration à des clients autres que leurs clients d’hôtellerie, ainsi que les fleuristes, pour leurs pertes de stock
Forme de l’aide	Subventions directes
Budget	30 millions de NOK
Intensité	100 %
Durée	Du 10 juin 2021 au 31 décembre 2021
Secteurs économiques	Services de restauration et fleuristes
Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi	Brønnøysundregistrene Postboks 900 N - 8910 Brønnøysund NORWAY

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante: http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/decisions/

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2021/C 372/06)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

Date d’adoption de la décision	11 juin 2021
Numéro de l’affaire	86852
Numéro de la décision	120/21/COL
État de l’AELE	Norvège
Intitulé	Prolongation jusqu’en 2022 du régime de subventions pour la presse et les médias généralistes (production)
Base juridique	Règlement n° 332 du 25 mars 2014 relatif aux subventions pour la presse et les médias généralistes (production)
Type de la mesure	Régime d’aides
Objectif	Diversité et pluralité des médias
Forme de l’aide	Subvention
Budget	382 millions de NOK
Durée	Jusqu’au 31.12.2022
Secteurs économiques	Médias
Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi	Autorité norvégienne chargée des médias, Nygata 4, Fredrikstad NORVÈGE

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante: http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/decisions/.

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er juillet 2021

Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004 (1)

(2021/C 372/07)

Les taux de base sont calculés conformément au chapitre concernant la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation exposée dans les lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État, modifiées par la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 788/08/COL du 17 décembre 2008. Pour obtenir les taux de référence applicables, il convient d’ajouter les marges appropriées au taux de base conformément aux lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État.

Les taux de base ont été fixés comme suit:

	Islande	Liechtenstein	Norvège
1.7.2021 –	1,50	- 0,61	0,33

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(1)  JO L 139 du 25.5.2006, p. 37, et supplément EEE no 26 du 25 mai 2006, p. 1.

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2021/C 372/08)

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité G-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.

Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036. Produit Pays d’origine ou d’exportation Mesures Référence Date d’expiration (3) Certaines barres et tiges d’armature du béton République de Biélorussie Droit antidumping Règlement d’exécution (UE) 2017/1019 de la Commission du 16 juin 2017 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie (JO L 155 du 17.6.2017, p. 6) 18.6.2022

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(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne.

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

(2021/C 372/09)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures compensatoires mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition des subventions et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité G-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037.

Produit	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d’expiration (3)
Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	République populaire de Chine	Droit compensateur	Règlement d’exécution (UE) 2017/969 de la Commission du 8 juin 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/649 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine (JO L 146 du 9.6.2017, p. 17)	10.6.2022

---

(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 55.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne.

Notification préalable d’une concentration

(M.10424 — Forestal Arauco/OTPPB/Agricola Neufun JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 372/10)

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10430 — TowerBrook/Bruneau Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 372/11)

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10374 — Bain Capital/Hitachi Metals)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 372/12)

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.