ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 114

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
31 mars 2021


Sommaire

page

 

IV   Informations

2021/C 114/01

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2021

1

2021/C 114/02

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2021

7

2021/C 114/03

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2021

12

2021/C 114/04

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2021

19

2021/C 114/05

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2021

25

2021/C 114/06

État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2021

32

2021/C 114/07

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2021

37

2021/C 114/08

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2021

42

2021/C 114/09

État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2021

48

2021/C 114/10

État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2021

54

2021/C 114/11

État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2021

60

2021/C 114/12

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2021

66

2021/C 114/13

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2021

72

2021/C 114/14

État des recettes et des dépenses de l'Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l'exercice 2021

77

2021/C 114/15

État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité pour l’exercice 2021

84

2021/C 114/16

État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2021

88

2021/C 114/17

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour l’exercice 2021

94

2021/C 114/18

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2021

99

2021/C 114/19

État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2021

104

2021/C 114/20

État des recettes et des dépenses de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l'exercice 2021

110

2021/C 114/21

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2021

115

2021/C 114/22

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2021

121

2021/C 114/23

État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2021

129

2021/C 114/24

État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2021

135

2021/C 114/25

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2021

140

2021/C 114/26

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2021

145

2021/C 114/27

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2021

151

2021/C 114/28

État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs pour l’exercice 2021

155

2021/C 114/29

État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2021

161

2021/C 114/30

État des recettes et des dépenses de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2021

167

2021/C 114/31

État des recettes et des dépenses de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2021

172

2021/C 114/32

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2021

177

2021/C 114/33

État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2021

183

2021/C 114/34

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2021

187

2021/C 114/35

État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2021

191

2021/C 114/36

État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2021

196

2021/C 114/37

État des recettes et des dépenses du Conseil de résolution unique pour l’exercice 2021

202

2021/C 114/38

État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pour l’exercice 2021

208

2021/C 114/39

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune SESAR (SESAR 1) pour l’exercice 2021

214

2021/C 114/40

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune SESAR (SESAR 2020) pour l’exercice 2021

220

2021/C 114/41

État des recettes et des dépenses du Parquet européen pour l’exercice 2021

227

2021/C 114/42

État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne du travail (AET) pour l’exercice 2021

232

2021/C 114/43

État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2020 — Budget rectificatif no 1

238

2021/C 114/44

État des recettes et des dépenses de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l'exercice 2020 — Budget rectificatif no 1

243

2021/C 114/45

État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 1

248

2021/C 114/46

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 2

254

2021/C 114/47

État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2020 — Budget rectificatif no 2

262

2021/C 114/48

État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2020 — Budget rectificatif no 2

267

2021/C 114/49

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for energy (F4E) pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 2

272

2021/C 114/50

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2020 — Budget rectificatif no 3

278

2021/C 114/51

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 3

283

2021/C 114/52

État des recettes et des dépenses de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l'exercice 2020 — Budget rectificatif no 3

288

2021/C 114/53

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 3

293

2021/C 114/54

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 4

298

2021/C 114/55

État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2021 — Budget rectificatif no 1

302


FR

 


IV Informations

31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/1


État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2021

(2021/C 114/01)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

18 000 000

16 738 000

18 858 635 ,—

 

Titre 1 – Total

18 000 000

16 738 000

18 858 635 ,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

p.m.

2 1

PRODUIT DE LOCATIONS

p.m.

p.m.

p.m.

2 2

RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

10 000

10 000

1 527 ,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES (RECETTES AFFECTÉES)

p.m.

p.m.

33 514 ,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

p.m.

2 5

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 2 – Total

10 000

10 000

35 041 ,—

3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE (RECETTES AFFECTÉES)

3 0

SUBVENTION DE L’ISLANDE

27 000

24 970

24 400 ,—

3 1

SUBVENTION DE LA NORVÈGE

451 800

404 920

390 520 ,—

3 2

AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION

p.m.

p.m.

p.m.

3 3

RECETTES AFFECTÉES DIVERSES

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 3 – Total

478 800

429 890

414 920 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

18 488 800

17 177 890

19 308 596 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2021

Crédits 2020

Exécution 2019

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

10 185 858

10 185 858

10 062 432

10 062 432

10 004 664 ,—

10 004 664 ,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL

210 000

210 000

215 178

215 178

48 335 ,—

20 069 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

50 000

50 000

14 000

14 000

130 000 ,—

124 780 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

217 000

217 000

173 142

173 142

176 268 ,—

194 561 ,—

1 5

FORMATION

120 000

120 000

120 000

120 000

114 792 ,—

107 902 ,—

1 6

SERVICES EXTERNES

322 742

322 742

258 600

258 600

232 421 ,—

197 572 ,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

12 000

12 000

8 000

8 000

13 018 ,—

12 074 ,—

 

Titre 1 – Total

11 117 600

11 117 600

10 851 352

10 851 352

10 719 498 ,—

10 661 622 ,—

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

648 000

648 000

563 904

563 904

599 891 ,—

619 317 ,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

794 700

794 700

790 481

790 481

749 027 ,—

595 837 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

15 000

15 000

4 000

4 000

7 162 ,—

5 717 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

213 000

213 000

120 900

120 900

96 947 ,—

96 835 ,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

175 500

175 500

344 500

344 500

130 925 ,—

143 749 ,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

4 000

4 000

100

100

18 000 ,—

15 056 ,—

2 6

PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 2 – Total

1 850 200

1 850 200

1 823 885

1 823 885

1 601 952 ,—

1 476 511 ,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS TRANSVERSALES

330 000

330 000

304 148

184 148

250 795 ,—

251 984 ,—

3 1

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL OPÉRATIONNEL

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

3 2

COMPÉTENCES ET MARCHÉ DU TRAVAIL

1 983 000

1 983 000

1 505 000

1 405 000

1 590 683 ,—

1 799 231 ,—

3 3

SYSTÈMES ET ÉTABLISSEMENTS D'EFP

2 042 000

2 042 000

1 840 000

1 600 000

1 902 030 ,—

1 776 250 ,—

3 4

APPRENTISSAGE ET EMPLOYABILITÉ

546 000

546 000

1 112 407

722 407

1 121 000 ,—

2 295 033 ,—

3 5

COMMUNICATION

620 000

620 000

841 098

591 098

671 748 ,—

693 138 ,—

 

Titre 3 – Total

5 521 000

5 521 000

5 602 653

4 502 653

5 536 256 ,—

6 815 636 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

18 488 800

18 488 800

18 277 890

17 177 890

17 857 706 ,—

18 953 769 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

3

2

2

AD 12

3

10

4

7

3

9

AD 11

8

7

8

AD 10

9

8

9

AD 9

7

6

6

AD 8

4

5

5

AD 7

3

4

4

AD 6

1

1

AD 5

Sous-total AD

3

46

4

42

3

46

AST 11

1

1

1

AST 10

1

1

1

1

1

1

AST 9

2

4

1

2

2

3

AST 8

2

4

1

3

1

3

AST 7

1

11

3

6

3

10

AST 6

8

2

7

8

AST 5

6

6

6

AST 4

1

6

3

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

6

36

8

32

7

35

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

9

82

12

74

10

81

Total Général

91

86

91

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

6

6

FG III

4

9

FG II

12

12

FG I

3

3

Total FG

25

30

Experts nationaux détachés

4

4

Total

29

34


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/7


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2021

(2021/C 114/02)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

21 600 000

21 779 000

20 779 000 ,—

 

Titre 1 – Total

21 600 000

21 779 000

20 779 000 ,—

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

 

0 ,—

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

 

p.m.

p.m.

5 4

RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

 

p.m.

6 504 ,—

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

18 000

3 000

110 ,—

 

Titre 5 – Total

18 000

3 000

6 614 ,—

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

202 000

197 000

1 135 922 ,—

 

Titre 6 – Total

202 000

197 000

1 135 922 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

21 820 000

21 979 000

21 921 536 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

13 658 000

13 314 000

12 965 679 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

220 000

310 000

291 682 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

202 000

266 000

235 579 ,—

 

Titre 1 – Total

14 080 000

13 890 000

13 492 940 ,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET COÛTS ASSOCIÉS

703 000

694 000

693 390 ,—

2 1

LOYERS

24 000

24 000

22 920 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

849 000

822 000

832 232 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

12 000

30 000

12 160 ,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

52 000

65 000

61 655 ,—

 

Titre 2 – Total

1 640 000

1 635 000

1 622 357 ,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

6 100 000

5 870 000

6 373 863 ,—

 

Titre 3 – Total

6 100 000

5 870 000

6 373 863 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

21 820 000

21 395 000

21 489 160 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

2

1

AD 13

2

3

1

2

3

AD 12

1

8

3

5

1

8

AD 11

5

2

1

5

AD 10

6

2

6

AD 9

1

6

1

4

1

6

AD 8

8

1

8

8

AD 7

6

8

5

AD 6

2

6

2

AD 5

1

3

1

Sous-total AD

4

47

5

40

5

46

AST 11

2

2

AST 10

1

2

1

AST 9

7

5

7

AST 8

2

7

2

1

7

AST 7

2

5

1

11

2

5

AST 6

2

2

3

1

2

2

AST 5

5

5

1

5

AST 4

2

4

1

AST 3

1

4

2

AST 2

1

1

1

2

AST 1

1

Sous-total AST

6

33

6

35

6

34

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

1

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

1

Total

10

81

11

75

11

80

Total Général

91

86

91

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

7

6

FG III

3

3

FG II

4

4

FG I

0

0

Total FG

14

13

Experts nationaux détachés

0

1

Total

14

14


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/12


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2021

(2021/C 114/03)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE, CONTRIBUTIONS DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

51 249 693

47 611 067

45 213 228 ,—

 

Titre 1 – Total

51 249 693

47 611 067

45 213 228 ,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

 

p.m.

p.m.

2 1

PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

 

p.m.

p.m.

2 2

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES — RECETTES AFFECTÉES (1)

631 000

15 618 000

6 846 000 ,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

p.m.

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

p.m.

2 5

RECETTES DIVERSES

 

0 ,—

 

Titre 2 – Total

631 000

15 618 000

6 846 000 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

51 880 693

63 229 067

52 059 228 ,—

(1)

2021:

Copernicus: 631 000

2020:

Copernicus: 14 343 000

IPA 2020: 1 275 000,

2019:

Copernicus: 6 846 000,

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ (1)

29 184 743

26 812 322

25 657 984 ,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT (2)

540 000

234 460

259 603 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS (3)

300 000

155 256

761 148 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL (4)

925 000

784 494

646 382 ,—

1 6

SERVICE SOCIAL

14 000

14 000

14 000 ,—

 

Titre 1 – Total

30 963 743

28 000 532

27 339 117 ,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (5)

3 671 500

3 669 255

3 275 560 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

405 000

541 203

295 853 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (6)

767 000

685 897

741 659 ,—

2 4

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

9 000

570

2 057 ,—

2 5

GOUVERNANCE AEE (7)

110 000

51 022

261 416 ,—

2 6

GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

30 000

9 965

6 461 ,—

 

Titre 2 – Total

4 992 500

4 957 912

4 583 006 ,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 3

RESSOURCES (8)

13 833 450

15 880 034

14 224 298 ,—

3 4

ACTIONS STRATÉGIQUES (9)

121 000

40 811 245

12 680 324 ,—

3 5

DOMAINES DE TRAVAIL

1 970 000

 

 

 

Titre 3 – Total

15 924 450

56 691 279

26 904 622 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

51 880 693

89 649 723

58 826 745 ,—

(1)

2021:

Copernicus: 510 000,

2020:

Copernicus: 1 000 521,

Human Bio: 178 010,

ENIE: 293 381,

ENIS: 135 362,

IPA2020: 17 500.

2019:

Copernicus: 530 714,

Human Bio: 95 299,

ENIE: 521 354,

ENIS: 166 905.

(2)

2020:

Copernicus: 4 860,

Human Bio: 30 102,

ENIE: 818,

2019:

Copernicus: 2 315,

ENIE: 1 705.

(3)

2020:

Copernicus: 25 959.

Human Bio: 3 745,

ENIE: 4 404,

ENIS: 1 138,

IPA2020: 28 000

2019:

Human Bio: 21 703,

IPA2018: 20 739,

ENIS: 31 786,

ENIE: 64 255,

Copernicus: 54 042.

(4)

2020:

Copernicus: 10 542,

Human Bio: 10 000,

ENIE: 1 465,

2019:

ENIS: 14,

ENIE: 4 880,

Copernicus: 2 191.

(5)

2019:

Copernicus: 80 000.

(6)

2020:

Copernicus: 57 446.

2019:

Copernicus: 41 099.

(7)

2019:

ENIE: 12 533.

(8)

2020:

Human Bio:95 933,

ENIE: 62 214,

ENIS: 85 581,

Copernicus: 844 266

IPA2018: 7 477,

IPA2020: 240 000.

2019:

Human Bio: 21 636,

ENIE: 199 577,

ENIS: 33 718,

IPA2018: 110 313,

Copernicus: 583 627.

(9)

2021:

Copernicus: 121 000,

2020:

Copernicus: 37 495 581,

Human Bio: 154 610,

ENIE: 549 626,

ENIS: 351 674,

IPA2020: 369 536

2019:

IPA2018: 37 020,

Humanbio: 49 875,

ENIE: 923 952,

ENIS: 381 852

Copernicus: 10 613 462.

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

2

2

AD 13

1

6

1

1

6

AD 12

16

1

6

16

AD 11

10

9

10

AD 10

11

13

11

AD 9

9

9

9

AD 8

5

8

5

AD 7

7

10

4

AD 6

12

10

4

AD 5

Sous-total AD

1

79

1

67

1

68

AST 11

1

2

2

AST 10

1

5

3

1

5

AST 9

1

11

1

4

2

11

AST 8

11

1

6

11

AST 7

11

9

11

AST 6

10

9

10

AST 5

7

9

7

AST 4

10

1

AST 3

5

AST 2

1

AST 1

Sous-total AST

3

57

2

56

3

58

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

4

136

3

123

4

126

Total Général

140

126

130

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

59

52

FG III

11

12

FG II

10

7

FG I

 

 

Total FG

80

71

Experts nationaux détachés

20

12

Total

100

83


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/19


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2021

(2021/C 114/04)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 2

FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION (ARTICLE 04 03 14 DU BUDGET GÉNÉRAL)

21 053 287

20 379 899

20 488 990 ,—

1 3

CONTRIBUTION UE DE RÉCUPÉRATION DE SURPLUS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

246 713

20 101

57 010 ,—

 

Titre 1 – Total

21 300 000

20 400 000

20 546 000 ,—

4

FONDS PROVENANT D'AUTRES SOURCES

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

 

 

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

 

p.m.

p.m.

4 9

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

 

p.m.

p.m.

 

Titre 4 – Total

 

p.m.

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

 

p.m.

p.m.

 

Titre 8 – Total

 

p.m.

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

 

p.m.

p.m.

 

Titre 9 – Total

 

p.m.

p.m.

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

 

p.m.

p.m.

 

Titre 10 – Total

 

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

21 300 000

20 400 000

20 546 000 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2021

Crédits 2020

Exécution 2019

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC LA FONDATION

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

14 209 000

14 209 000

13 807 700

13 807 700

13 390 456,68

13 336 543,19

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL

65 000

65 000

6 500

6 500

68 000 ,—

54 264,14

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

262 000

262 000

202 700

202 700

263 017,81

175 796,83

1 5

ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

24 372 ,—

24 372 ,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

4 000

4 000

1 000

1 000

3 123,75

1 735,29

 

Titre 1 – Total

14 540 000

14 540 000

14 017 900

14 017 900

13 748 970,24

13 592 711,45

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

757 600

757 600

1 021 764

1 021 764

712 055,10

609 272,51

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

1 261 200

1 261 200

1 175 776

1 175 776

962 627,67

706 254,16

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

p.m.

p.m.

18 380

18 380

61 791 ,—

30 895,50

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

66 000

66 000

47 300

47 300

51 919,79

37 250,35

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

8 200

8 200

3 300

3 300

8 295,33

7 570,69

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

100 000

100 000

20 000

20 000

90 626,92

63 126,92

 

Titre 2 – Total

2 193 000

2 193 000

2 286 520

2 286 520

1 887 315,81

1 454 370,13

3

DÉPENSES LIÉES À L'EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

375 000

375 000

592 430

592 430

442 010,45

491 605,47

3 1

ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 557 000

3 557 000

3 948 350

3 391 350

3 757 265,13

3 533 649,38

3 2

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

635 000

635 000

111 800

111 800

715 287,56

668 477,53

 

Titre 3 – Total

4 567 000

4 567 000

4 652 580

4 095 580

4 914 563,14

4 693 732,38

4

DÉPENSES ASSIGNÉES

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

 

 

 

 

 

 

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

 

 

 

 

 

 

 

Titre 4 – Total

 

 

 

 

 

 

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

 

 

 

 

 

 

 

Titre 8 – Total

 

 

 

 

 

 

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

 

 

 

 

 

 

 

Titre 9 – Total

 

 

 

 

 

 

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

 

 

 

 

 

 

 

Titre 10 – Total

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

21 300 000

21 300 000

20 957 000

20 400 000

20 550 849,19

19 740 813,96

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

 

 

Paiements

Engagements

 

2021

2022

Engagements contractés avant 2021 restant à liquider

120 000

120 000

-

Crédits 2021

375 000

255 000

120 000

Total

495 000

375 000

120 000

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

 

 

Paiements

Engagements

 

2021

2022

Engagements contractés avant 2021 restant à liquider

1 800 000

1 800 000

-

Crédits 2021

3 557 000

1 757 000

1 800 000

Total

5 357 000

3 557 000

1 800 000

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

 

 

Paiements

Engagements

 

2021

2022

Engagements contractés avant 2021 restant à liquider

40 000

40 000

-

Crédits 2021

635 000

595 000

40 000

Total

675 000

635 000

40 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

5

3

5

AD 12

10

4

10

AD 11

10

11

10

AD 10

9

11

9

AD 9

13

11

13

AD 8

6

6

6

AD 7

3

8

1

AD 6

1

1

AD 5

Sous-total AD

57

56

56

AST 11

1

1

1

AST 10

3

3

AST 9

13

8

10

AST 8

6

9

10

AST 7

4

1

4

AST 6

1

4

1

AST 5

1

3

1

AST 4

4

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

29

30

30

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

86

86

86

Total Général

86

86

86


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/25


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2021

(2021/C 114/05)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

1 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

330 409 000

310 595 246

293 953 058 ,—

 

Titre 1 – Total

330 409 000

310 595 246

293 953 058 ,—

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE L’EEE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE L’EEE

55 448 000

45 078 000

21 028 564 ,—

 

Titre 2 – Total

55 448 000

45 078 000

21 028 564 ,—

3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’EMA

3 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’EMA

0 ,—

 

Titre 3 – Total

0 ,—

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

62 000

73 000

92 999 ,—

 

Titre 5 – Total

62 000

73 000

92 999 ,—

6

RECETTES EXTERNES AFFECTÉES POUR LES PROJETS ET PROGRAMMES

6 0

RECETTES EXTERNES AFFECTÉES POUR LES PROJETS ET PROGRAMMES

p.m.

p.m.

95 238 ,—

 

Titre 6 – Total

p.m.

p.m.

95 238 ,—

7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

p.m.

13 802 754

14 468 303 ,—

 

Titre 7 – Total

p.m.

13 802 754

14 468 303 ,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

200 000

99 976 ,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

200 000

99 976 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

385 919 000

369 749 000

329 738 138 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

Dépenses de personnel

1 1

Traitements et indemnités

112 009 000

105 070 000

106 653 925 ,—

1 2

Dépenses liées au recrutement de personnel

300 000

300 000

309 776 ,—

1 3

DÉPLACEMENTS

750 000

910 000

1 196 654 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

2 734 000

2 227 000

2 927 886 ,—

1 5

Formation

770 000

800 000

246 816 ,—

1 6

Services externes

11 438 000

6 971 000

3 935 591 ,—

1 7

Réceptions et événements

125 000

160 000

116 096 ,—

 

Titre 1 – Total

128 126 000

116 438 000

115 386 744 ,—

2

Dépenses d'infrastructure et de fonctionnement

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

15 397 000

47 923 000

50 931 784 ,—

2 1

Technologie de l'information et des communications

29 382 000

32 563 000

22 522 428 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

648 000

700 000

794 809 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

3 890 000

1 206 000

5 460 622 ,—

2 4

Affranchissement

60 000

65 000

123 024 ,—

2 5

Autres réunions

320 000

299 000

304 050 ,—

2 6

Restaurant et restauration

1 061 000

1 878 000

1 924 635 ,—

2 7

Information et publication

2 567 000

1 500 000

999 827 ,—

2 8

Conseils d'affaires et services d'audit

2 850 000

3 990 000

673 195 ,—

 

Titre 2 – Total

56 175 000

90 124 000

83 734 374 ,—

3

Dépenses opérationnelles

3 0

Dépenses opérationnelles

153 626 000

141 015 000

135 031 185 ,—

3 1

DÉPENSES RELATIVES AUX PROJETS LIÉS AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

22 600 000

22 172 000

7 616 686 ,—

 

Titre 3 – Total

176 226 000

163 187 000

142 647 871 ,—

9

AUTRES DÉPENSES

9 0

CRÉDITS PRÉVISIONNELS

25 392 000

p.m.

0 ,—

 

Titre 9 – Total

25 392 000

p.m.

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

385 919 000

369 749 000

341 768 989 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

3

3

3

AD 14

9

7

8

AD 13

13

10

12

AD 12

45

43

44

AD 11

51

43

47

AD 10

51

43

44

AD 9

55

43

46

AD 8

71

59

66

AD 7

94

65

76

AD 6

65

23

46

AD 5

15

25

3

Sous-total AD

472

364

395

AST 11

2

2

2

AST 10

7

7

7

AST 9

9

6

8

AST 8

10

16

19

AST 7

19

22

15

AST 6

20

25

15

AST 5

38

33

39

AST 4

46

55

52

AST 3

32

46

44

AST 2

2

7

AST 1

Sous-total AST

185

219

201

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

657

583

596

Total Général

657

583

596

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

110

52

FG III

81

131

FG II

10

10

FG I

-

AC supplémentaires  (*1)

25

35

Total FG

226

228

Experts nationaux détachés

30

30

Total

256

258

 (*1)


(*1)  Requis dans le contexte du Brexit.


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/32


État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2021

(2021/C 114/06)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

16 614 372

16 288 600

15 286 600 ,—

1 2

FINANCEMENT SPÉCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

1 595 219

1 007 367

2 197 414 ,—

 

Titre 1 – Total

18 209 591

17 295 967

17 484 014 ,—

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 1

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

467 723

440 839

410 462 ,—

2 2

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

297 477

291 644

273 704 ,—

2 3

RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DES BÂTIMENTS ACTUELS DE L’EMCDDA

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 2 – Total

765 200

732 483

684 166 ,—

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

3 1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 3 – Total

p.m.

p.m.

0 ,—

4

AUTRES RECETTES

4 1

RECETTES AFFECTÉES INTERNES

p.m.

20 433

10 173 ,—

4 2

INTÉRÊTS GÉNÉRÉS PAR LES FONDS VERSÉS À L’OEDT

p.m.

p.m.

0 ,—

4 3

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

20 433

10 173 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

18 974 791

18 048 883

18 178 353 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L’OBSERVATOIRE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

12 187 037

11 270 017

10 809 640 ,—

1 2

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

 

 

 

 

Titre 1 – Total

12 187 037

11 270 017

10 809 640 ,—

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2 1

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 136 500

2 302 100

1 418 546 ,—

 

Titre 2 – Total

2 136 500

2 302 100

1 418 546 ,—

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

3 1

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 056 035

3 469 399

3 752 752 ,—

 

Titre 3 – Total

3 056 035

3 469 399

3 752 752 ,—

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS

1 595 219

1 007 367

2 197 414 ,—

 

Titre 4 – Total

1 595 219

1 007 367

2 197 414 ,—

5

RÉSERVE

 

Titre 5 – Total

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

18 974 791

18 048 883

18 178 352 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

1

3

1

3

1

3

AD 12

3

8

3

5

3

9

AD 11

1

10

7

1

10

AD 10

11

1

3

1

11

AD 9

8

1

8

8

AD 8

3

9

1

AD 7

1

4

1

AD 6

2

AD 5

Sous-total AD

5

46

6

42

6

45

AST 11

1

1

1

1

AST 10

2

2

AST 9

1

6

3

1

6

AST 8

1

6

1

2

2

6

AST 7

6

3

5

AST 6

2

1

8

1

AST 5

3

AST 4

1

AST 3

1

AST 2

AST 1

Sous-total AST

2

23

3

21

4

21

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

7

69

9

63

10

66

Total Général

76

72

76

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

10

9

FG III

9

9

FG II

16

15

FG I

3

3

Total FG

38

36

Experts nationaux détachés

1

1

Total

39

37


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/37


État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2021

(2021/C 114/07)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

63 955 000

61 001 000

56 303 981,54

 

Titre 1 – Total

63 955 000

61 001 000

56 303 981,54

2

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

2 0

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

1 687 000

1 489 000

1 396 347,97

 

Titre 2 – Total

1 687 000

1 489 000

1 396 347,97

3

RECETTES DIVERSES

3 0

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES — RECETTES AFFECTÉES

9 032 786

4 064 512

178 443,70

 

Titre 3 – Total

9 032 786

4 064 512

178 443,70

 

TOTAL GÉNÉRAL

74 674 786

66 554 512

57 878 773,21

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

31 827 000

32 148 000

29 965 496,76

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

200 000

380 000

565 365 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

160 000

180 000

144 765,38

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D’EXPERTS

325 000

356 000

234 515,14

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

5 000

9 000

945,96

1 8

ASSURANCE CONTRE LA MALADIE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE CHÔMAGE ET MAINTIEN DES DROITS À PENSION

960 000

948 000

952 041,10

 

Titre 1 – Total

33 477 000

34 021 000

31 863 129,34

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 275 000

4 388 417

3 551 172,52

2 1

INFORMATIQUE

2 773 000

2 634 675

2 531 174,14

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

103 000

352 034

291 098,77

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

205 000

297 000

216 796,36

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

175 000

217 200

128 728,37

2 5

RÉUNIONS ET SERVICES DE CONSEIL EN GESTION

497 000

713 674

762 334,48

 

Titre 2 – Total

8 028 000

8 603 000

7 481 304,64

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

24 137 000

19 866 000

18 355 895,53

 

Titre 3 – Total

24 137 000

19 866 000

18 355 895,53

 

TOTAL GÉNÉRAL

65 642 000

62 490 000

57 700 329,51

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

2

1

2

AD 13

3

3

AD 12

7

5

7

AD 11

8

5

8

AD 10

24

9

23

AD 9

24

16

24

AD 8

22

29

22

AD 7

29

12

26

AD 6

14

17

10

AD 5

3

27

Sous-total AD

137

121

126

AST 11

AST 10

1

1

AST 9

2

2

AST 8

3

3

3

AST 7

11

2

11

AST 6

10

9

10

AST 5

15

13

15

AST 4

7

15

5

AST 3

7

3

4

AST 2

2

2

AST 1

3

Sous-total AST

58

50

51

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

3

3

AST/SC 2

AST/SC 1

3

Sous-total AST/SC

3

3

3

Total

198

174

180

Total Général

198

174

180

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

80

67

FG III

41

41

FG II

12

11

FG I

1

2

Total FG

134

121

Experts nationaux détachés

5

5

Total

139

126


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/42


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2021

(2021/C 114/08)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

16 014 000

15 958 000

15 419 175 ,—

 

Titre 1 – Total

16 014 000

15 958 000

15 419 175 ,—

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 0

AUTRES SUBVENTIONS

100 100

100 100

100 100 ,—

2 2

AUTRES SUBVENTIONS POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

399 584 ,—

 

Titre 2 – Total

100 100

100 100

499 684 ,—

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0 ,—

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

p.m.

0 ,—

5 4

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

491,03

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

p.m.

128 ,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

619,03

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 6 – Total

p.m.

p.m.

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 114 100

16 058 100

15 919 478,03

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

6 944 000

6 703 800

6 213 095,94

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

27 000

25 000

25 238,80

1 5

MOBILITÉ

93 000

92 200

75 878,05

1 6

BIEN-ÊTRE SOCIAL

30 000

35 000

0 ,—

1 8

RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS

p.m.

p.m.

0 ,—

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 1 – Total

7 094 000

6 856 000

6 314 212,79

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

632 200

633 000

595 140,10

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

725 000

609 000

571 533,41

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

37 000

36 500

12 685,75

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

64 000

80 500

54 403,74

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

82 000

91 000

79 552,66

 

Titre 2 – Total

1 540 200

1 450 000

1 313 315,66

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DOMAINES PRIORITAIRES ET ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

7 404 300

7 629 000

7 548 449,57

3 1

SOUTIEN AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

75 600

123 100

46 117,70

 

Titre 3 – Total

7 479 900

7 752 100

7 594 567,27

4

DÉPENSES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN D’AUTRES SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES

4 1

PROGRAMME IPA II 2016

p.m.

p.m.

149 208,70

4 7

PROGRAMME IPA II 2018

p.m.

p.m.

0 ,—

4 9

NOUVEAU PROGRAMME IPA II

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

149 208,70

5

RÉSERVE

5 0

RÉSERVE

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 114 100

16 058 100

15 371 304,42

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

2

1

1

AD 13

2

1

AD 12

3

1

2

AD 11

2

2

2

AD 10

3

1

4

AD 9

9

7

7

AD 8

2

6

4

AD 7

2

2

2

AD 6

2

AD 5

Sous-total AD

24

24

24

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

1

AST 8

AST 7

3

1

2

AST 6

6

2

6

AST 5

3

8

4

AST 4

3

3

3

AST 3

1

AST 2

AST 1

Sous-total AST

16

16

16

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

40

40

40

Total Général

40

40

40

Estimation du nombre d'agents contractuels, agents locaux et experts nationaux détachés (exprimée en équivalents temps plein)

Postes d’agents contractuels

2021

2020

31.12.2019

FG IV

4

2

2

FG III

14

14

12

FG II

7

9

9

FG I

Total FG

25

25

23

Agents locaux

Experts nationaux détachés

Total

25

25

23


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/48


État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2021

(2021/C 114/09)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

RECETTES

1 0

PRODUIT PROVENANT DES TAXES

18 910 000

19 130 000

17 671 918 ,—

 

Titre 1 – Total

18 910 000

19 130 000

17 671 918 ,—

2

SUBVENTIONS

2 0

SUBVENTION PROVENANT DE L'UNION EUROPÉENNE

 

p.m.

p.m.

 

Titre 2 – Total

 

p.m.

p.m.

3

RÉSERVE

3 0

RÉSERVE POUR DÉFICIT

263 000

756 000

–1 348 900,89

 

Titre 3 – Total

263 000

756 000

–1 348 900,89

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

20 000

20 000

23 992,37

 

Titre 5 – Total

20 000

20 000

23 992,37

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS À TITRE ONÉREUX

6 0

RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DU BULLETIN OFFICIEL

 

p.m.

p.m.

 

Titre 6 – Total

 

p.m.

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

9 1

INTÉRÊTS SUR COMPTE

130 000

80 000

28 799,87

9 2

DONS ET LEGS

 

p.m.

p.m.

9 3

PROGRAMME MULTIBÉNÉFICIAIRES

 

p.m.

p.m.

 

Titre 9 – Total

130 000

80 000

28 799,87

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 323 000

19 986 000

16 375 809,35

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2021

Crédits 2020

Exécution 2019

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNES LIÉES À L'OFFICE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

8 302 000

8 302 000

7 830 000

7 830 000

7 052 270,89

7 052 270,89

1 2

PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

110 000

110 000

90 000

90 000

112 908,48

112 908,48

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

250 000

250 000

290 000

290 000

225 531,82

225 531,82

1 4

PRESTATIONS D'APPOINT

80 000

80 000

80 000

80 000

97 388,46

97 388,46

1 5

SERVICE SOCIAL

40 000

40 000

40 000

40 000

27 176,08

27 176,08

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

5 000

10 000

10 000

3 959,09

3 959,09

 

Titre 1 – Total

8 787 000

8 787 000

8 340 000

8 340 000

7 519 234,82

7 519 234,82

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

356 000

356 000

370 000

370 000

293 469,46

293 469,46

2 1

INFORMATIQUE

800 000

800 000

800 000

800 000

472 881,15

472 881,15

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

55 000

55 000

60 000

60 000

19 541,40

19 541,40

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

58 000

58 000

66 000

66 000

16 971,43

16 971,43

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

92 000

92 000

95 000

95 000

69 835,21

69 835,21

2 5

RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

345 000

345 000

395 000

395 000

251 923,28

251 923,28

2 6

AUDIT INTERNE ET ÉVALUATIONS

210 000

210 000

170 000

170 000

163 844,36

163 844,36

 

Titre 2 – Total

1 916 000

1 916 000

1 956 000

1 956 000

1 288 466,29

1 288 466,29

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

INDEMNITÉS À VERSER AUX OFFICES D'EXAMEN

8 055 000

7 500 000

9 000 000

8 400 000

8 690 992,50

6 881 065,25

3 1

MAINTIEN DES COLLECTIONS DE RÉFÉRENCE

 

 

 

 

p.m.

p.m.

3 2

ACQUISITION D'AUTRES RAPPORTS D'EXAMEN

460 000

420 000

460 000

440 000

460 256 ,—

441 936 ,—

3 3

EXAMEN DES DÉNOMINATIONS

 

 

 

 

 

 

3 4

PUBLICATIONS ET TRADUCTIONS

120 000

80 000

150 000

150 000

49 537 ,—

35 659,27

3 5

ENQUÊTES, ÉTUDES ET CONSULTATIONS TECHNIQUES

500 000

420 000

400 000

500 000

493 643 ,—

167 252,48

3 6

CONSEILLERS SPÉCIAUX

200 000

200 000

200 000

200 000

114 022,19

42 195,24

3 7

PROGRAMME MULTIBÉNÉFICIAIRES

 

 

 

 

 

 

 

Titre 3 – Total

9 335 000

8 620 000

10 210 000

9 690 000

9 808 450,69

7 568 108,24

10

AUTRES DÉPENSES

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

 

 

 

 

 

 

10 1

RÉSERVE POUR DÉPENSES IMPRÉVUES

 

 

 

 

 

 

10 2

CONTRIBUTION POUR LE CENTRE DE TRADUCTION

 

 

 

 

 

 

10 3

REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION DE L'UNION

 

 

 

 

 

 

 

Titre 10 – Total

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 038 000

19 323 000

20 506 000

19 986 000

18 616 151,80

16 375 809,35

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

AD 13

1

2

1

1

1

AD 12

1

2

1

AD 11

1

AD 10

1

2

1

1

2

AD 9

1

2

1

1

2

AD 8

1

3

1

AD 7

4

2

AD 6

3

4

4

AD 5

Sous-total AD

4

15

4

11

4

14

AST 11

AST 10

1

2

1

1

3

AST 9

4

2

5

4

AST 8

2

2

2

AST 7

2

7

2

3

2

6

AST 6

4

6

5

AST 5

3

6

3

AST 4

1

1

2

AST 3

1

AST 2

AST 1

Sous-total AST

3

23

4

25

3

25

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

7

38

8

36

7

39

Total Général

45

44

46

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

4

5

FG III

2

1

FG II

 

FG I

 

Total FG

 

Experts nationaux détachés

1

1

Total

7

7


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/54


État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2021

(2021/C 114/10)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

VERSEMENTS DES AGENCES, ORGANISMES, INSTITUTIONS ET ORGANES

1 0

VERSEMENTS DES AGENCES ET ORGANES

41 304 500

36 088 600

33 241 197 ,—

1 1

VERSEMENTS DES INSTITUTIONS

2 923 600

5 447 400

2 644 024 ,—

 

Titre 1 – Total

44 228 100

41 536 000

35 885 221 ,—

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 2 – Total

p.m.

p.m.

0 ,—

3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 0

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

629 900

664 600

733 669 ,—

 

Titre 3 – Total

629 900

664 600

733 669 ,—

4

AUTRES RECETTES

4 0

AUTRES RECETTES

642 150

710 000

669 227 ,—

 

Titre 4 – Total

642 150

710 000

669 227 ,—

5

EXCÉDENT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0

EXCÉDENT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

1 309 150

3 894 084

0 ,—

 

Titre 5 – Total

1 309 150

3 894 084

0 ,—

6

REMBOURSEMENTS

6 0

REMBOURSEMENT AUX CLIENTS

p.m.

p.m.

0 ,—

6 1

REMBOURSEMENTS EXTRAORDINAIRES

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 6 – Total

p.m.

p.m.

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 809 300

46 804 684

37 288 117 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

26 731 000

24 819 200

23 727 525 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

98 500

66 600

67 050 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

652 900

556 300

227 920 ,—

1 5

MOBILITÉ

p.m.

p.m.

0 ,—

1 6

SERVICE SOCIAL

86 600

82 000

83 400 ,—

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

2 500

2 500

69 ,—

1 9

PENSIONS

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 1 – Total

27 571 500

25 526 600

24 105 964 ,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 018 000

3 121 800

2 975 543 ,—

2 1

INFORMATIQUE

4 528 600

3 946 800

3 114 441 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

62 400

50 900

41 884 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

231 400

249 400

216 212 ,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

257 700

261 500

130 152 ,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

24 000

37 000

6 257 ,—

2 6

GOUVERNANCE DU CENTRE

57 500

59 000

55 215 ,—

2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

100 000

100 000

136 425 ,—

 

Titre 2 – Total

8 279 600

7 826 400

6 676 129 ,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

10 220 000

10 470 000

10 844 446 ,—

3 1

DÉPENSES LIÉES À LA COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

670 700

712 100

703 188 ,—

3 2

DÉPENSES RELATIVES AU PROGRAMME E-CDT

67 500

188 300

233 623 ,—

 

Titre 3 – Total

10 958 200

11 370 400

11 781 257 ,—

10

PROVISIONS

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

2 081 284

0 ,—

 

Titre 10 – Total

p.m.

2 081 284

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 809 300

46 804 684

42 563 350 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

1

AD 13

1

1

1

AD 12

16

12

9

5

16

11

AD 11

10

5

4

4

8

5

AD 10

7

5

5

7

8

5

AD 9

5

15

5

4

5

13

AD 8

22

6

16

21

AD 7

5

28

7

18

5

26

AD 6

2

3

20

1

8

AD 5

1

12

Sous-total AD

45

90

41

86

45

90

AST 11

AST 10

1

1

AST 9

3

2

4

3

1

AST 8

1

1

1

3

1

2

AST 7

1

5

2

4

AST 6

9

1

7

1

7

AST 5

19

1

14

20

AST 4

12

8

12

AST 3

2

10

4

AST 2

AST 1

Sous-total AST

6

50

7

44

6

50

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

1

1

1

AST/SC 2

1

1

1

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

2

2

2

Total

51

142

48

132

51

142

Total Général

193

180

193

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

14

14

FG III

14

14

FG II

0

0

FG I

0

Total

28

28

Experts nationaux détachés

 

Total

28

28


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/60


État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2021

(2021/C 114/11)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

24 293 698

23 691 000

22 446 000 ,—

 

Titre 2 – Total

24 293 698

23 691 000

22 446 000 ,—

3

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

3 0

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 3 – Total

p.m.

p.m.

0 ,—

4

RECETTES AFFECTÉES EN VUE DE FINANCER DES DÉPENSES SPÉCIFIQUES

4 0

RECETTES AFFECTÉES EN VUE DE FINANCER DES DÉPENSES SPÉCIFIQUES

p.m.

276 314

181 576 ,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

276 314

181 576 ,—

5

CRÉDITS ADMINISTRATIFS

5 0

CRÉDITS ADMINISTRATIFS

2 553

p.m.

0 ,—

 

Titre 5 – Total

2 553

p.m.

0 ,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

200 000

244 000 ,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

200 000

244 000 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

24 296 251

24 167 314

22 871 576 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS

12 600 000

12 547 000

11 320 553,58

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

150 000

61 000

42 303,31

1 3

FRAIS DE MISSIONS

50 000

95 000

99 587,56

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

75 000

72 000

703 586,47

1 5

FORMATION

175 000

250 000

462 535,70

1 6

SERVICES EXTERNES

90 000

180 000

1 197 812,73

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÈNEMENTS

3 000

3 000

2 571,04

1 8

PROTECTION SOCIALE

1 462 000

1 300 000

0 ,—

1 9

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

65 000

90 000

0 ,—

 

Titre 1 – Total

14 670 000

14 598 000

13 828 950,39

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 336 000

1 453 000

1 406 946,58

2 1

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

699 000

649 000

732 185,89

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

55 000

81 000

51 266,44

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

52 553

96 000

67 914,51

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

119 000

100 000

100 291,33

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

13 000

13 000

8 108,20

2 6

FRAIS DE GESTION LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

p.m.

p.m.

11 264 ,—

2 7

INFORMATION ET PUBLICATION

2 000

p.m.

0 ,—

2 8

ETUDES

16 000

18 000

0 ,—

 

Titre 2 – Total

2 292 553

2 410 000

2 377 976,95

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

SOCIÉTÉS JUSTES ET ÉQUITABLES

3 005 000

3 476 000

0 ,—

3 2

SOCIÉTÉS JUSTES, DIGITALES ET SÉCURISÉES

561 000

656 000

1 538 855,93

3 3

MIGRATION ET ASILE

710 000

465 000

936 951,61

3 4

APPUI AUX SYSTÈMES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

869 000

942 000

0 ,—

3 5

COMMUNICATION SUR LES DROITS

1 425 000

1 284 000

0 ,—

3 6

JUSTICE

p.m.

p.m.

547 870,30

3 7

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

p.m.

60 000

2 803 948,92

3 8

ORGANES DE L’AGENCE ET MÉCANISMES DE CONSULTATION

p.m.

p.m.

540 772,25

3 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 3

763 698

p.m.

0 ,—

 

Titre 3 – Total

7 333 698

6 883 000

6 368 399,01

4

AUTRES DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

4 0

ACCORDS DE COOPÉRATION

p.m.

276 314

126 190,47

 

Titre 4 – Total

p.m.

276 314

126 190,47

 

TOTAL GÉNÉRAL

24 296 251

24 167 314

22 701 516,82

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

4

2

3

AD 13

3

2

3

AD 12

4

3

2

AD 11

7

1

5

AD 10

12

5

10

AD 9

9

8

11

AD 8

5

11

8

AD 7

3

11

2

AD 6

4

3

AD 5

Sous-total AD

48

47

48

AST 11

AST 10

4

4

AST 9

3

2

2

AST 8

4

4

3

AST 7

5

1

7

AST 6

6

6

6

AST 5

2

7

2

AST 4

4

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

24

24

24

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

72

71

72

Total Général

72

71

72

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

20

20

FG III

10

10

FG II

2

2

FG I

Total

32

32

Experts nationaux détachés

9

9

Total

41

41


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/66


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2021

(2021/C 114/12)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

115 558 184

96 415 013

77 402 000,62

 

Titre 1 – Total

115 558 184

96 415 013

77 402 000,62

2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AUTORITÉ

3 062 426

2 433 390

1 851 441 ,—

 

Titre 2 – Total

3 062 426

2 433 390

1 851 441 ,—

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

3 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

 

p.m.

p.m.

 

Titre 3 – Total

 

p.m.

p.m.

4

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

4 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

 

31 357,80

33 343,59

 

Titre 4 – Total

 

31 357,80

33 343,59

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

 

p.m.

p.m.

9 1

RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

 

p.m.

p.m.

 

Titre 9 – Total

 

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

118 620 610

98 879 760,80

79 286 785,21

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2021

Crédits 2020

Exécution 2019

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL

49 076 256

49 076 256

44 308 924,33

44 308 924,33

41 994 343,69

41 633 706,89

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DE PERSONNEL

175 000

175 000

150 500

150 500

0 ,—

0 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

155 000

155 000

37 780,93

37 780,93

240 500 ,—

235 454,78

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

238 000

238 000

240 000

240 000

612 017,31

446 674,98

1 5

FORMATION

500 000

500 000

300 000

300 000

0 ,—

0 ,—

1 6

SERVICE SOCIAL

1 800 000

1 800 000

1 426 000

1 426 000

1 333 200,49

1 328 700,49

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

 

 

 

 

149 ,—

149 ,—

1 8

SERVICES EXTERNES

914 000

914 000

1 295 044,48

1 295 044,48

0 ,—

0 ,—

 

Titre 1 – Total

52 858 256

52 858 256

47 758 249,74

47 758 249,74

44 180 210,49

43 644 686,14

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

6 963 715

6 963 715

6 127 048,16

6 127 048,16

5 797 722,37

4 704 895,37

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

5 527 000

5 527 000

5 574 546,74

5 574 546,74

3 751 146,11

2 835 672,56

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 494 000

1 494 000

477 489,35

477 489,35

278 547,65

210 198,75

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

317 750

317 750

257 500

257 500

226 477,02

159 525,67

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

245 000

245 000

228 660

228 660

317 354,16

271 902,24

2 5

DÉPENSES DE GOUVERNANCE

80 000

80 000

80 000

80 000

52 964,18

35 239,42

 

Titre 2 – Total

14 627 465

14 627 465

12 745 244,25

12 745 244,25

10 424 211,49

8 217 434,01

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

3 0

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES PRODUITS RÉGLEMENTÉS

5 764 100

5 764 100

5 349 082

5 349 082

2 720 117,38

2 653 468,26

3 1

ÉVALUATION DES RISQUES ET ASSISTANCE SCIENTIFIQUE

6 072 399

6 072 399

4 898 090

4 898 090

2 598 553,43

2 532 805,40

3 2

COOPÉRATION SCIENTIFIQUE DE L'EFSA

22 640 253

12 087 889

11 512 815,21

7 308 920,21

7 923 684,31

7 161 985,48

3 4

COMMUNICATIONS

5 454 200

5 454 200

3 396 454,17

3 396 454,17

1 292 882,31

1 048 168,58

3 5

SOUTIEN OPÉRATIONNEL HORIZONTAL

21 718 185

21 756 301

17 363 320,43

17 423 720,43

10 837 595,01

7 252 004,80

 

Titre 3 – Total

61 649 137

51 134 889

42 519 761,81

38 376 266,81

25 372 832,44

20 648 432,52

 

TOTAL GÉNÉRAL

129 134 858

118 620 610

103 023 255,80

98 879 760,80

79 977 254,42

72 510 552,67

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

AD 13

4

1

4

AD 12

4

5

4

AD 11

10

7

8

AD 10

20

14

19

AD 9

1

43

30

1

40

AD 8

4

68

2

61

3

62

AD 7

68

3

49

1

59

AD 6

52

35

43

AD 5

9

7

10

Sous-total AD

5

279

5

210

5

250

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

2

1

AST 7

4

3

4

AST 6

9

6

6

AST 5

21

16

21

AST 4

32

36

34

AST 3

17

19

22

AST 2

11

17

11

AST 1

1

Sous-total AST

96

98

99

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

5

375

5

308

5

349

Total Général

380

313

354

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

122

114

FG III

7

7

FG II

17

18

FG I

0

0

Total FG

146

139

Experts nationaux détachés

16

16

Total

162

155


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/72


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2021

(2021/C 114/13)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2021

Crédits 2020

Exécution 2019

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

84 789 015

84 789 015

79 853 932 ,—

80 975 192 ,—

80 511 842 ,—

79 265 391 ,—

2 1

RECETTES D’EXPLOITATION

390 000

390 000

16 870 405,95

16 870 405,95

16 280 184,82

16 280 684,82

 

Titre 2 – Total

85 179 015

85 179 015

96 724 337,95

97 845 597,95

96 792 026,82

95 546 075,82

 

TOTAL GÉNÉRAL

85 179 015

85 179 015

96 724 337,95

97 845 597,95

96 792 026,82

95 546 075,82

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2021

Crédits 2020

Exécution 2019

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

27 336 000

27 336 000

26 095 675

26 095 675

24 473 703,31

24 438 454,68

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

438 000

438 000

327 337 ,—

327 337 ,—

248 725,67

223 477,84

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

95 000

95 000

90 000 ,—

90 000 ,—

98 000 ,—

92 624,80

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

35 000

35 000

35 000 ,—

35 000 ,—

35 000 ,—

18 754,12

1 5

FORMATION

240 000

240 000

230 000 ,—

230 000 ,—

185 029,95

152 146,61

1 6

MESURES SOCIALES

700 000

700 000

670 000 ,—

670 000 ,—

1 150 000 ,—

1 140 922,72

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

33 000

33 000

22 000 ,—

22 000 ,—

38 000 ,—

26 200,55

 

Titre 1 – Total

28 877 000

28 877 000

27 470 012 ,—

27 470 012 ,—

26 228 458,93

26 092 581,32

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 664 935

3 664 935

3 509 190,73

3 509 190,73

3 390 189,86

2 907 061,70

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

688 277

688 277

926 651,50

926 651,50

519 655,14

423 750,81

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

36 000

36 000

183 000 ,—

183 000 ,—

83 646,13

40 685,46

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

108 500

108 500

101 500 ,—

101 500 ,—

57 263,04

43 816,51

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

78 908

78 908

88 907 ,—

88 907 ,—

90 000 ,—

60 298,67

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

111 000

111 000

125 000 ,—

125 000 ,—

120 095 ,—

108 351,78

 

Titre 2 – Total

4 687 620

4 687 620

4 934 249,23

4 934 249,23

4 260 849,17

3 583 964,93

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

SERVICES D’INFORMATION ET BASES DE DONNÉES

8 012 007

6 707 018

5 322 586 ,—

6 226 555 ,—

5 221 507,03

5 794 387,14

3 2

INFORMATIONS ET COMMUNICATION

200 000

200 000

152 464 ,—

162 464 ,—

159 379,75

149 774,26

3 3

ATELIERS ET FORMATION OPÉRATIONNELS

731 000

704 999

909 775 ,—

878 929 ,—

1 184 466,66

789 785,50

3 5

ÉTUDES

1 828 100

449 100

388 100 ,—

590 600 ,—

671 070 ,—

267 910 ,—

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

632 000

583 500

525 000 ,—

530 910 ,—

678 400 ,—

584 956,80

3 7

CENTRE EUROPÉEN DE DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES NAVIRES À GRANDE DISTANCE (LRIT)

1 280 000

1 321 266

1 326 299,62

1 218 645,62

1 461 664,04

1 400 405,13

3 8

MESURES ANTIPOLLUTION

20 626 000

23 302 920

25 009 988

24 084 988

28 659 625,52

22 837 607,90

3 9

COOPÉRATION CONCERNANT LES FONCTIONS DE GARDE-CÔTES

18 305 288

18 345 592

14 096 954

15 159 335

11 788 917,09

15 226 149,80

 

Titre 3 – Total

51 614 395

51 614 395

47 731 166,62

48 852 426,62

49 825 030,09

47 050 976,53

5

ACTIONS FINANCÉES AU TITRE D’UN PROJET

5 1

SERVICES D'INFORMATION MARITIME

p.m.

p.m.

2 248 000 ,—

2 248 000 ,—

1 223 944,62

214 509,04

5 2

AIDE AUX PAYS CANDIDATS ET DE LA PEV

p.m.

p.m.

1 188 855,08

1 188 855,08

4 197 600,96

2 233 660,61

5 3

ACCORDS DE NIVEAU DE SERVICE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE

p.m.

p.m.

2 840 785,71

2 840 785,71

14 646 627,10

8 442 257,62

5 4

SERVICES CLEANSEANET À DES TIERS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

5 5

COPERNICUS

p.m.

p.m.

9 855 000 ,—

9 855 000 ,—

15 069 724,26

8 730 004,12

5 6

EQUASIS

p.m.

p.m.

400 000 ,—

400 000 ,—

690 645 ,—

444 170 ,—

5 7

MODULES THETIS

p.m.

p.m.

100 000 ,—

100 000 ,—

83 705 ,—

25 705 ,—

5 9

DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

–43 730,69

–43 730,69

63 004 ,—

0 ,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

16 588 910,10

16 588 910,10

35 975 250,94

20 090 306,39

 

TOTAL GÉNÉRAL

85 179 015

85 179 015

96 724 337,95

97 845 597,95

116 289 589,13

96 817 829,17

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

2

3

2

AD 13

1

5

2

1

4

AD 12

1

12

1

7

1

10

AD 11

20

1

12

17

AD 10

1

30

21

1

20

AD 9

35

34

40

AD 8

24

1

20

31

AD 7

15

21

18

AD 6

3

6

3

AD 5

2

18

3

Sous-total AD

3

149

3

144

3

149

AST 11

AST 10

1

1

AST 9

1

AST 8

3

1

3

AST 7

13

5

8

AST 6

22

14

20

AST 5

15

21

18

AST 4

6

9

10

AST 3

4

AST 2

1

AST 1

1

Sous-total AST

60

57

60

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

3

209

3

201

3

209

Total Général

212

204

212


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/77


État des recettes et des dépenses de l'Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l'exercice 2021

(2021/C 114/14)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

109 791 000

90 000 000

109 639 447,93

 

Titre 1 – Total

109 791 000

90 000 000

109 639 447,93

2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

38 900 000

37 954 000

37 643 000 ,—

 

Titre 2 – Total

38 900 000

37 954 000

37 643 000 ,—

3

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 649 000

2 303 000

2 265 330,17

 

Titre 3 – Total

2 649 000

2 303 000

2 265 330,17

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

p.m.

16 029 224,75

4 2

DONNÉES POUR PROGRAMME DE SÉCURITÉ

p.m.

p.m.

4 500 000 ,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

20 529 224,75

5

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

510 000

628 000

578 494,86

 

Titre 5 – Total

510 000

628 000

578 494,86

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

450 000

655 000

144 375 ,—

 

Titre 6 – Total

450 000

655 000

144 375 ,—

7

RECTIFICATIFS BUDGÉTAIRES

7 0

RECTIFICATIFS BUDGÉTAIRES

51 502 000

51 502 000

0 ,—

 

Titre 7 – Total

51 502 000

51 502 000

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

203 802 000

183 042 000

170 799 872,71

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

90 902 000

90 639 441

90 098 863,13

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

582 000

782 559

697 328,67

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

5 131 000

4 978 000

5 236 292,70

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

83 000

59 000

43 212,79

 

Titre 1 – Total

96 698 000

96 459 000

96 075 697,29

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

10 005 000

9 897 000

9 705 178,79

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

11 943 000

8 996 000

8 097 463,55

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

201 000

131 000

311 603,68

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

905 000

937 000

795 668,15

2 4

AFFRANCHISSEMENT DE CORRESPONDANCE ET FRAIS DE PORT

175 000

173 000

165 278,49

 

Titre 2 – Total

23 229 000

20 134 000

19 075 192,66

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

ACTIVITÉS RELATIVES AUX CERTIFICATIONS

22 810 000

22 263 000

28 529 958,63

3 1

ACTIVITÉS DE STANDARDISATION

97 000

76 000

145 904,73

3 2

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

1 319 000

982 000

1 008 790,78

3 3

COMMUNICATION ET PUBLICATION

469 000

214 000

391 300,48

3 4

FRAIS DE RÉUNIONS

595 000

335 000

772 325,92

3 5

FRAIS DE TRADUCTION ET D'INTERPRÉTATION

p.m.

3 000

21 752 ,—

3 6

ACTIVITÉS RELATIVES À L'ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION

964 000

1 452 000

1 926 383,82

3 7

FRAIS DE MISSION

4 998 000

2 214 000

5 897 099,79

3 8

FORMATION TECHNIQUE

715 000

391 000

602 402,38

3 9

ACTIVITÉS <1<DIRECTEUR EXÉCUTIF<1< ET ACTIVITÉS STRATÉGIQUES

5 397 000

1 626 000

445 708,25

 

Titre 3 – Total

37 364 000

29 556 000

39 741 626,78

4

PROGRAMMES OPÉRATIONNELS SPÉCIAUX

4 0

COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC DES PAYS TIERS

p.m.

p.m.

16 494 317,50

4 1

PROGRAMMES DE RECHERCHE

p.m.

p.m.

71 217,42

4 2

DONNÉES POUR PROGRAMME DE SÉCURITÉ

p.m.

p.m.

2 218 132,08

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

18 783 667 ,—

5

AUTRES DÉPENSES

5 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

46 511 000

36 893 000

0 ,—

 

Titre 5 – Total

46 511 000

36 893 000

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

203 802 000

183 042 000

173 676 183,73

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

25

2

25

AD 13

33

6

33

AD 12

66

22

66

AD 11

88

48

88

AD 10

110

76

110

AD 9

120

129

120

AD 8

78

118

78

AD 7

32

70

32

AD 6

11

49

11

AD 5

2

23

2

Sous-total AD

566

544

566

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

AST 8

3

1

3

AST 7

11

2

11

AST 6

27

15

27

AST 5

28

39

30

AST 4

25

29

25

AST 3

15

18

15

AST 2

2

7

2

AST 1

1

Sous-total AST

112

112

114

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

1

AST/SC 2

1

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

2

Total

680

656

680

Total Général

680

656

680

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Contract staff posts

2021

2020

2019

FG IV

36

28

36

FG III

68

60

70

FG II

2

0

0

Total

106

88

106

Seconded national experts posts

24

15

24

Total

130

103

130


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/84


État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité pour l’exercice 2021

(2021/C 114/15)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

22 248 000

20 646 000

15 910 000 ,—

 

Titre 1 – Total

22 248 000

20 646 000

15 910 000 ,—

2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

585 060

503 120

382 952 ,—

 

Titre 2 – Total

585 060

503 120

382 952 ,—

3

AUTRES CONTRIBUTIONS

3 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

640 000

435 844

640 000 ,—

 

Titre 3 – Total

640 000

435 844

640 000 ,—

4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

97 920

p.m.

 

Titre 4 – Total

p.m.

97 920

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

23 473 060

21 682 884

16 932 952 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

8 810 319

7 126 084

6 794 000 ,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

410 087

704 686

968 948 ,—

1 3

SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 084 064

375 738

325 000 ,—

1 4

AGENTS TEMPORAIRES

470 939

2 996 826

1 300 000 ,—

 

Titre 1 – Total

10 775 409

11 203 334

9 387 948 ,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 404 608

929 820

1 100 000 ,—

2 1

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

99 000

54 074

58 000 ,—

2 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

798 696

98 702

104 000 ,—

2 3

TIC

1 245 347

2 067 972

1 415 000 ,—

 

Titre 2 – Total

3 547 651

3 150 568

2 677 000 ,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS LIÉES À DES RÉUNIONS OU À DES MISSIONS

650 000

628 966

1 043 324 ,—

3 2

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

0 ,—

1 517 962

614 680 ,—

3 7

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE BASE

8 500 000

5 182 053

3 210 000 ,—

 

Titre 3 – Total

9 150 000 ,—

7 328 981

4 868 004 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

23 473 060 ,—

21 682 883

16 932 952 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

1

AD 13

1

AD 12

5

6

6

AD 11

2

AD 10

3

3

5

AD 9

12

4

12

AD 8

21

10

21

AD 7

8

6

3

AD 6

4

6

3

AD 5

1

Sous-total AD

57

37

51

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

AST 7

4

2

4

AST 6

8

2

8

AST 5

5

4

5

AST 4

1

4

1

AST 3

1

AST 2

1

AST 1

Sous-total AST

19

14

18

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

76

51

69

Total Général

76

51

69


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/88


État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2021

(2021/C 114/16)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0

RECETTES PROPRES

3 122 750

2 532 600

0 ,—

 

Titre 1 – Total

3 122 750

2 532 600

0 ,—

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

25 763 160

27 560 000

27 030 000 ,—

 

Titre 2 – Total

25 763 160

27 560 000

27 030 000 ,—

3

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

703 999

672 283

639 347 ,—

 

Titre 3 – Total

703 999

672 283

639 347 ,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

0 ,—

9 9

APB RÉTABLI MAIS MIS EN RÉSERVE

0 ,—

 

Titre 9 – Total

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

29 589 909

30 764 883

27 669 347 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2021

Crédits 2020

Exécution 2019

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

20 311 909

20 311 909

19 949 100

19 949 100

19 999 176 ,—

19 999 176 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

46 000

46 000

100 000

100 000

67 000 ,—

67 000 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

197 000

197 000

225 000

225 000

193 139 ,—

193 139 ,—

1 5

ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES ENTRE L’AGENCE ET LE SECTEUR PUBLIC

240 000

240 000

190 000

190 000

33 343 ,—

33 343 ,—

1 7

RÉCEPTION ET REPRÉSENTATION

3 000

3 000

3 000

3 000

1 670 ,—

1 670 ,—

1 9

PENSIONS

 

 

 

 

 

 

 

Titre 1 – Total

20 797 909

20 797 909

20 467 100

20 467 100

20 294 328 ,—

20 294 328 ,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSSOIRES

1 045 000

1 045 000

1 222 000

1 222 000

1 216 857 ,—

1 216 857 ,—

2 1

INFORMATIQUE

755 000

755 000

778 600

778 600

603 234 ,—

603 234 ,—

2 2

BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

90 000

90 000

90 250

90 250

61 604 ,—

61 604 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

47 000

47 000

47 500

47 500

57 732 ,—

57 732 ,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

185 000

185 000

185 000

185 000

146 249 ,—

146 249 ,—

 

Titre 2 – Total

2 122 000

2 122 000

2 323 350

2 323 350

2 085 676 ,—

2 085 676 ,—

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIRECTEMENT LIÉES AU RÈGLEMENT (CE) No 2016/796

2 414 315

2 414 315

4 237 486

4 237 486

3 617 667 ,—

3 617 667 ,—

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

1 132 935

1 132 935

1 204 347

1 204 347

1 665 616 ,—

1 665 616 ,—

 

Titre 3 – Total

3 547 250

3 547 250

5 441 833

5 441 833

5 283 283 ,—

5 283 283 ,—

4

DÉPENSES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SOUMISES À REDEVANCES

4 0

ACTIVITÉS 4

2 122 750

2 122 750

1 609 650

1 609 650

 

 

4 1

AUTRES TÂCHES DE L’AGENCE

1 000 000

1 000 000

922 950

922 950

 

 

 

Titre 4 – Total

3 122 750

3 122 750

2 532 600

2 532 600

 

 

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

APB RÉTABLI MAIS MIS EN RÉSERVE

 

 

 

 

 

 

 

Titre 9 – Total

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

29 589 909

29 589 909

30 764 883

30 764 883

27 663 287 ,—

27 663 287 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

1

AD 13

AD 12

4

1

4

AD 11

10

2

7

AD 10

19

15

19

AD 9

29

23

32

AD 8

21

18

21

AD 7

15

21

15

AD 6

17

23

14

AD 5

Sous-total AD

116

104

113

AST 11

AST 10

AST 9

2

1

2

AST 8

5

1

5

AST 7

5

4

5

AST 6

6

4

2

AST 5

8

9

8

AST 4

9

3

9

AST 3

13

4

AST 2

AST 1

Sous-total AST

35

35

35

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

151

139

148

Total Général

151

139

148

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

16

15

FG III

12

8

FG II

8

10

FG I

0

3

Total

36

36

Experts nationaux détachés

4

4

Total

40

40


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/94


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2021

(2021/C 114/17)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

54 283 314,41

50 094 513,88

51 208 934 ,—

 

Titre 1 – Total

54 283 314,41

50 094 513,88

51 208 934 ,—

2

RECETTES DIVERSES

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 2 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

54 283 314,41

50 094 513,88

51 208 934 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

38 256 814,41

34 375 288

33 941 564,02

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 970 000

1 680 000

1 825 000 ,—

 

Titre 1 – Total

40 226 814,41

36 055 288

35 766 564,02

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

5 090 000

4 940 000

4 870 000 ,—

2 2

DÉPENSES EN TIC

2 370 000

2 692 000

2 600 000 ,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

726 500

228 100

336 000 ,—

 

Titre 2 – Total

8 186 500

7 860 100

7 806 000 ,—

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

5 870 000

6 179 125,88

7 636 369,98

 

Titre 3 – Total

5 870 000

6 179 125,88

7 636 369,98

 

TOTAL GÉNÉRAL

54 283 314,41

50 094 513,88

51 208 934 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade (1)

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

AD 14

9

4

10

AD 13

13

9

9

AD 12

19

7

12

AD 11

13

12

14

AD 10

12

13

13

AD 9

8

13

8

AD 8

6

7

6

AD 7

4

5

6

AD 6

3

2

3

AD 5

1

1

Sous-total AD

88

73

82

AST 11

1

1

1

AST 10

1

1

AST 9

6

2

3

AST 8

3

1

3

AST 7

6

1

6

AST 6

5

8

7

AST 5

2

8

4

AST 4

3

1

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

24

24

26

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

112

97

108

Total Général

112

97

108

 (1)

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

106

103

FG III + FG II + FG I

246

244

Total FG

352

347

Experts nationaux détachés

Total

352

347


(1)  Pending the finalisation of the delegation process to the executive agencies of operational programmes for the period 2021-2027, the delegation related to the completion of the legacy programmes prior to 2021 will continue in 2021. Therefore, until this finalisation this establishment plan, which reflects a staffing level corresponding to the authorized level of 2020, continues to apply.


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/99


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2021

(2021/C 114/18)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

46 209 551

49 240 804

48 597 665 ,—

 

Titre 2 – Total

46 209 551

49 240 804

48 597 665 ,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 209 551

49 240 804

48 597 665 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

33 468 186

37 357 000

34 582 681 ,—

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

2 015 765

2 368 400

2 285 000 ,—

 

Titre 1 – Total

35 483 951

39 725 400

36 867 681 ,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

5 300 000

5 448 154

5 957 500 ,—

2 2

DÉPENSES EN TIC

2 632 000

2 140 000

2 376 000 ,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

266 600

206 000

373 750 ,—

 

Titre 2 – Total

8 198 600

7 794 154

8 707 250 ,—

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

2 527 000

1 721 250

3 022 734 ,—

 

Titre 3 – Total

2 527 000

1 721 250

3 022 734 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 209 551

49 240 804

48 597 665 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade (1)

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

5

5

5

AD 13

6

2

6

AD 12

5

6

5

AD 11

6

4

6

AD 10

12

15

12

AD 9

13

5

13

AD 8

8

6

8

AD 7

8

7

8

AD 6

18

23

18

AD 5

31

21

31

Sous-total AD

112

94

112

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

2

2

AST 5

8

10

8

AST 4

4

2

4

AST 3

1

AST 2

AST 1

Sous-total AST

14

13

14

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

126

107

126

Total Général

126

107

126

 (1)

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

 

204

FG III

 

139

FG II

 

35

FG I

 

2

Total FG

 

380

Experts nationaux détachés

 

Total

 

380


(1)  Pending the finalisation of the delegation process to the executive agencies of operational programmes for the period 2021-2027, the delegation related to the completion of the legacy programmes prior to 2021 will continue in 2021. Therefore, until this finalisation this establishment plan, which reflects a staffing level corresponding to the authorized level of 2020, continues to apply.


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/104


État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2021

(2021/C 114/19)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

72 986 002

35 449 479,85

36 018 587,24

 

Titre 2 – Total

72 986 002

35 449 479,85

36 018 587,24

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES (1)

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

72 986 002

35 449 479,85

36 018 587,24

(1)

2021: EUR 1 254 078 389,08

2020: EUR 753 040 904,82

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2021

Crédits 2020

Exécution 2019

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL

28 635 890

28 635 890

20 186 458,85

20 186 458,85

17 983 143,51

17 983 143,51

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

305 500

305 500

166 000

166 000

113 840,21

63 189,99

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 794 870

1 794 870

1 450 000

1 450 000

1 147 426,50

981 036,38

1 4

DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION

800 000

800 000

157 500

157 500

193 000 ,—

115 804,36

1 5

MESURES SOCIALES

940 000

940 000

500 000 ,—

500 000 ,—

310 585,10

215 588,02

1 6

PRESTATAIRES DE SERVICES EXTERNES

325 000

325 000

300 000

300 000

327 085 ,—

174 937,05

1 7

DÉPENSES DE REPRÉSENTATION

10 000

10 000

2 000

2 000

952,10

855,03

1 8

FRAIS DE SCOLARITÉ

2 235 211

2 235 211

1 702 000

1 702 000

1 662 403,98

1 653 849,53

 

Titre 1 – Total

35 046 471

35 046 471

24 463 958,85

24 463 958,85

21 738 436,40

21 188 403,87

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

7 761 990

7 761 990

2 873 016

2 873 016

2 734 497,93

1 427 086,03

2 1

DÉPENSES INFORMATIQUES

4 304 405

4 304 405

1 500 000

1 500 000

1 725 115,49

584 539,94

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

118 703

118 703

20 000

20 000

33 000 ,—

10 603,72

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 570 657

1 570 657

1 060 000

1 060 000

939 084,28

226 589,68

2 4

FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

666 840

666 840

262 505

262 505

205 898,24

67 328,64

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

162 793

162 793

60 000

60 000

47 397,80

36 360,89

2 6

DÉPENSES ADMINISTRATIVES SAB

502 143

502 143

290 000

290 000

65 000 ,—

45 831,15

 

Titre 2 – Total

15 087 531

15 087 531

6 065 521

6 065 521

5 749 993,74

2 398 340,05

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

21 935 000

21 935 000

4 140 000 ,—

4 140 000 ,—

5 633 129,84

6 501 213,58

3 2

FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION

0 ,—

0 ,—

3 3

SAB

917 000

917 000

780 000 ,—

780 000 ,—

468 302,81

868 401,43

3 9

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1 (1)

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 3 – Total

22 852 000

22 852 000

4 920 000 ,—

4 920 000 ,—

6 101 432,65

7 369 615,01

 

TOTAL GÉNÉRAL

72 986 002

72 986 002

35 449 479,85

35 449 479,85

33 589 862,79

30 956 358,93

(1)

2021: EUR 572 895 998,18 (engagements)/EUR 1 254 078 389,08 (paiements)

2020: EUR 402 095 864,44 (engagements)/EUR 753 040 904,82 (paiements).

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

5

2

3

AD 12

10

1

8

AD 11

12

6

9

AD 10

19

10

16

AD 9

34

18

27

AD 8

53

35

46

AD 7

32

38

27

AD 6

8

15

4

AD 5

7

8

6

Sous-total AD

181

134

147

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

1

AST 6

2

1

1

AST 5

1

2

AST 4

1

AST 3

1

AST 2

AST 1

Sous-total AST

3

4

3

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

184

138

150

Total Général

184

138

150


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/110


État des recettes et des dépenses de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l'exercice 2021

(2021/C 114/20)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

10 632 382

7 829 250

9 193 648,95

 

Titre 1 – Total

10 632 382

7 829 250

9 193 648,95

2

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

p.m.

0 ,—

 

Titre 2 – Total

p.m.

0 ,—

3

RECETTES AFFECTÉES AUX PROJETS OPÉRATIONNELS PRINCIPAUX

3 0

RECETTES AFFECTÉES AUX PROJETS OPÉRATIONNELS PRINCIPAUX

p.m.

130 000

83 176,84

 

Titre 3 – Total

p.m.

130 000

83 176,84

5

RECETTES AFFECTÉES À D’AUTRES PROJETS

5 1

RECETTES AFFECTÉES POUR LE PARTENARIAT UE-RÉGION MENA DE FORMATION À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME 2

p.m.

1 369 984

2 155 605 ,—

5 2

RECETTES AFFECTÉES AUX PROJETS EN FAVEUR DES BALKANS OCCIDENTAUX

p.m.

2 702 990

1 194 827 ,—

5 3

RECETTES AFFECTÉES AUX INTRANTS RELATIFS À LA LUTTE ANTITERRORISTE – RENFORCER L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET LA RÉPONSE PÉNALE AU TERRORISME AU MOYEN-ORIENT ET EN AFRIQUE DU NORD

p.m.

0

0 ,—

5 4

RECETTES AFFECTÉES À EUROMED POLICE

p.m.

6 960 542

 

5 5

RECETTES AFFECTÉES À LA FORMATION ET AU PARTENARIAT OPÉRATIONNEL CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE

p.m.

6 000 000

 

 

Titre 5 – Total

p.m.

17 033 516

3 350 432 ,—

9

AUTRES RECETTES

9 0

AUTRES RECETTES

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

10 632 382

24 992 766

12 627 257,79

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET INDEMNITÉS

3 927 000

3 585 999

3 556 149,48

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DE PERSONNEL

9 000

97 000

27 970,02

1 3

MISSIONS ET VOYAGES EN MISSION

30 000

3 901

24 924,68

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

434 500

382 000

431 830,85

1 5

FORMATIONS ET COURS DE LANGUES POUR LE PERSONNEL

87 000

81 000

18 856,76

1 6

SERVICES EXTERNES

233 000

232 000

179 448,32

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

3 000

1 000

2 474,46

1 8

ACTION SOCIALE

7 500

7 500

6 861,87

 

Titre 1 – Total

4 731 000

4 390 400

4 248 516,44

2

FRAIS DE BÂTIMENT, ÉQUIPEMENT ET DIVERS

2 0

INVESTISSEMENTS DANS L'IMMOBILIER, LA LOCATION DE BÂTIMENTS ET FRAIS ASSOCIÉS

45 000

28 267

17 985 ,—

2 1

DÉPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TECHNOLOGIE DE COMMUNICATION

388 000

594 371

338 981,82

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ASSOCIÉS

15 500

26 410

9 774,16

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ACTUELLES

33 000

22 275

40 396,99

2 4

FRAIS POSTAUX

10 000

5 207

7 302,91

 

Titre 2 – Total

491 500

676 530

414 440,88

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

STRATÉGIE, RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES, GOUVERNANCE

372 000

155 020

208 818,57

3 1

FORMATION, RECHERCHE ET ANALYSES

4 416 724

1 846 300

3 863 948,66

3 2

APPUI OPÉRATIONNEL

710 000

891 000

541 101,24

 

Titre 3 – Total

5 498 724

2 892 320

4 613 868,47

5

AUTRES PROJETS

5 1

PARTENARIAT UE-RÉGION MENA DE FORMATION À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME 2

1 534 708

2 641 735

2 155 605 ,—

5 2

PROGRAMME DE FORMATION EN COURS DE FONCTION À L’INVESTIGATION FINANCIÈRE DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX ET PARTENARIAT DES BALKANS OCCIDENTAUX CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LE TERRORISME

2 727 752

3 290 490

1 194 827 ,—

5 3

INTRANTS RELATIFS À LA LUTTE ANTITERRORISTE – RENFORCER L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET LA RÉPONSE PÉNALE AU TERRORISME AU MOYEN-ORIENT ET EN AFRIQUE DU NORD

3 372 641

3 750 000

0 ,—

5 4

EUROMED POLICE

6 261 757

6 960 542

 

5 5

FORMATION ET PARTENARIAT OPÉRATIONNEL CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE

5 426 112

6 000 000

 

 

Titre 5 – Total

19 322 970

22 642 767

3 350 432 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

30 044 194

30 602 017

12 627 257,79

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

1

1

2

AD 11

4

1

AD 10

4

1

AD 9

1

1

AD 8

AD 7

5

3

5

AD 6

6

8

7

AD 5

5

4

5

Sous-total AD

23

21

23

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

1

AST 5

4

3

AST 4

5

3

5

AST 3

1

2

1

AST 2

4

AST 1

Sous-total AST

10

9

10

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

33

30

33

Total Général

33

30

33


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/115


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2021

(2021/C 114/21)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

543 521 620

364 432 654

330 107 000 ,—

9 1

AUTRES RECETTES

0 ,—

9 4

RECETTES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 9 – Total

543 521 620

364 432 654

330 107 000 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

543 521 620

364 432 654

330 107 000 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

109 136 553

71 762 329

50 582 952 ,—

1 2

RECRUTEMENT

2 000 000

1 900 000

700 000 ,—

1 3

MISSIONS ADMINISTRATIVES

1 045 000

204 205

640 000 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

350 000

1 354 400

110 000 ,—

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

5 253 750

4 316 343

2 526 190 ,—

1 6

SERVICE SOCIAL

520 000

1 420 000

520 000 ,—

1 7

ÉCOLE EUROPÉENNE ACCRÉDITÉE

3 850 000

 

0 ,—

 

Titre 1 – Total

122 155 303

80 957 277

55 079 142 ,—

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

22 267 520

11 875 156

10 521 275 ,—

2 1

DATA-PROCESSING ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

20 800 000

17 515 012

13 937 655 ,—

2 2

BIENS MOBILIERS ET FRAIS ACCESSOIRES

452 000

175 020

1 174 250 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

5 270 528

3 756 761

2 130 150 ,—

2 4

FRAIS POSTAUX

501 600

299 700 ,—

2 5

RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES

1 630 200

800 068

1 302 900 ,—

2 6

MÉDIAS ET RELATIONS PUBLIQUES

706 859

1 087 000 ,—

 

Titre 2 – Total

50 921 848

34 828 876

30 452 930 ,—

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

CONTINGENT PERMANENT DU CORPS EUROPÉEN

142 378 516

106 323 938

124 577 000 ,—

3 1

ÉQUIPEMENT PROPRE À L’AGENCE

121 890 702

17 585 724

12 931 128 ,—

3 2

ACTIVITÉS DE RETOUR

50 000 000

16 490 591

12 000 000 ,—

3 3

INFORMATIONS ET ANALYSES DE DONNÉES

12 380 000

5 819 380

2 400 000 ,—

3 4

CAPACITÉS DE RENFORCEMENT

4 452 500

57 865 002

25 100 200 ,—

3 5

ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE DROITS FONDAMENTAUX

1 279 000

0 ,—

5 027 000 ,—

3 6

PROJETS SPÉCIAUX

19 301 871

310 298

505 000 ,—

3 7

SOUTIEN OPÉRATIONNEL HORIZONTAL

13 563 200

32 000 000

59 642 000 ,—

3 8

RÉSERVE OPÉRATIONNELLE [ART.115 (PARA. 14)]

5 198 680

247 419

1 915 000 ,—

3 9

PROJETS SPÉCIAUX

12 004 150

477 600 ,—

 

Titre 3 – Total

370 444 469

248 646 502 ,—

244 574 928 ,—

4

DÉPENSES AFFECTÉES

4 1

SUBVENTIONS AD HOC

p.m.

p.m.

p.m.

4 2

COPERNICUS

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

543 521 620

364 432 655 ,—

330 107 000 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

2

4

1

AD 13

15

6

11

AD 12

25

20

24

AD 11

33

23

35

AD 10

23

14

21

AD 9

58

20

34

AD 8

170

88

174

AD 7

106

69

122

AD 6

58

28

64

AD 5

34

12

38

Sous-total AD

525

284

525

AST 11

AST 10

AST 9

2

4

AST 8

6

9

5

AST 7

9

14

11

AST 6

18

6

16

AST 5

35

13

27

AST 4

453

34

463

AST 3

2

3

3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

525

83

525

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

1 050

367

1 050

Total Général

1 050

367

1 050

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

587

125

FG III

100

77

FG II

25

15

FG I

18

13

Contingent permanent et ETIAS — COM(2018) 631

-

500*

Total

730

730

Experts nationaux détachés

220

220

Total

950

950


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/121


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2021

(2021/C 114/22)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS — REACH

28 130 616

28 718 745

34 740 608 ,—

1 1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS — BIOCIDES

2 251 661

3 447 023

9 644 648 ,—

 

Titre 1 – Total

30 382 277

32 165 768

44 385 256 ,—

2

CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

79 569 824

71 944 520

62 888 415 ,—

 

Titre 2 – Total

79 569 824

71 944 520

62 888 415 ,—

3

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

3 0

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

2 329 150

1 850 992

1 615 032 ,—

 

Titre 3 – Total

2 329 150

1 850 992

1 615 032 ,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

5

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

p.m.

228 318 ,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

228 318 ,—

6

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 0

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

771 836

3 636 505

3 166 928 ,—

 

Titre 6 – Total

771 836

3 636 505

3 166 928 ,—

9

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

9 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

113 053 087

109 597 785

112 283 949 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2021

Crédits 2020

Exécution 2019

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

70 609 236

70 609 236

67 986 800

67 986 800

64 069 860 ,—

64 069 860 ,—

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

723 525

723 525

789 516

789 516

718 867 ,—

718 867 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

31 000

31 000

11 342

11 342

38 013 ,—

38 013 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

1 939 729

1 939 729

1 758 922

1 758 922

1 821 733 ,—

1 821 733 ,—

1 5

FORMATION

563 000

563 000

444 311

444 311

647 877 ,—

647 877 ,—

1 6

SERVICES EXTERNES

1 408 501

1 408 501

2 920 115

2 920 115

3 157 359 ,—

3 157 359 ,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 1 – Total

75 274 991

75 274 991

73 911 006

73 911 006

70 453 709 ,—

70 453 709 ,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

7 450 952

7 450 952

6 689 955

6 689 955

7 297 639 ,—

7 297 639 ,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

6 767 801

6 767 801

6 215 672

6 215 672

6 993 292 ,—

6 993 292 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

343 000

343 000

312 749

312 749

2 410 033 ,—

2 410 033 ,—

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

252 117

252 117

373 417

373 417

472 702 ,—

472 702 ,—

2 5

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

9 702

9 702

4 722

4 722

6 934 ,—

6 934 ,—

 

Titre 2 – Total

14 823 572

14 823 572

13 596 515

13 596 515

17 180 600 ,—

17 180 600 ,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — REACH

3 0

REACH

13 936 494

13 936 494

13 253 535

13 253 535

14 822 095 ,—

14 822 095 ,—

3 1

ACTIVITÉS PLURIANNUELLES

644 000

922 002

783 365

1 085 001

1 354 510 ,—

525 259 ,—

3 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

600 000

741 000

738 405

672 396

199 980 ,—

432 135 ,—

 

Titre 3 – Total

15 180 494

15 599 496

14 775 305

15 010 932

16 376 585 ,—

15 779 489 ,—

4

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

4 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

2 433 576

2 433 576

1 436 212

1 436 212

3 697 185 ,—

3 697 185 ,—

4 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4 9

OPÉRATIONS AFFECTÉES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 4 – Total

2 433 576

2 433 576

1 436 212

1 436 212

3 697 185 ,—

3 697 185 ,—

5

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC ET POP

5 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC ET POP

2 949 616

2 949 616

2 006 615

2 006 615

572 056 ,—

572 056 ,—

 

Titre 5 – Total

2 949 616

2 949 616

2 006 615

2 006 615

572 056 ,—

572 056 ,—

6

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES - DIVERS

6 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES - DIVERS

771 836

771 836

3 636 505

3 636 505

3 240 365 ,—

3 240 365 ,—

 

Titre 6 – Total

771 836

771 836

3 636 505

3 636 505

3 240 365 ,—

3 240 365 ,—

9

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE

9 0

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE — REACH

p.m.

1 200 000

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

1 200 000

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

111 434 085

113 053 087

109 362 158

109 597 785

111 520 500 ,—

110 923 404 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

6

5

6

AD 13

16

9

16

AD 12

21

8

21

AD 11

32

21

32

AD 10

46

35

46

AD 9

65

47

66

AD 8

62

55

64

AD 7

62

85

59

AD 6

35

66

27

AD 5

13

12

17

Sous-total AD

358

343

354

AST 11

AST 10

AST 9

4

2

4

AST 8

8

3

8

AST 7

12

6

13

AST 6

20

12

21

AST 5

23

21

23

AST 4

25

27

26

AST 3

13

15

13

AST 2

4

17

1

AST 1

Sous-total AST

109

103

109

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

467

446

463

Total Général

467

446

463

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

REACH

Biocides

PIC et POP

Divers

REACH

Biocides

PIC et POP

Divers

FG IV

24

7

11

11

20

7

2

10

FG III

52

6

2

1

64

6

1

FG II

18

2

 

 

18

2

FG I

 

 

 

 

Total

94

15

 

 

102

15

2

Experts nationaux détachés

13

2

0

0

13

2

Total

107

17

13

12

115

17

2

11


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/129


État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2021

(2021/C 114/23)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

21 952 000

30 382 852

28 522 048 ,—

 

Titre 1 – Total

21 952 000

30 382 852

28 522 048 ,—

2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

4 960 000

603 148

0 ,—

 

Titre 2 – Total

4 960 000

603 148

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

26 912 000

30 986 000

28 522 048 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, ALLOCATIONS ET COÛTS

23 385 900

24 346 247

22 504 895 ,—

1 2

DÉPENSES SOCIALES, MÉDICALES ET DE FORMATION

869 400

1 442 003

1 189 233 ,—

 

Titre 1 – Total

24 255 300

25 788 250

23 694 128 ,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

1 263 215

3 067 952

3 047 447 ,—

2 2

TIC

606 535

1 123 718

646 863 ,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

50 250

175 512

113 893 ,—

 

Titre 2 – Total

1 920 000

4 367 182

3 808 203 ,—

3

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

3 1

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

736 700

830 568

1 019 717 ,—

 

Titre 3 – Total

736 700

830 568

1 019 717 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

26 912 000

30 986 000

28 522 048 ,—

Tableau des effectifs 1

Groupe de fonctions et grade (1)

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

7

7

7

AD 13

9

9

9

AD 12

5

5

5

AD 11

5

5

5

AD 10

5

5

5

AD 9

9

7

9

AD 8

12

10

12

AD 7

10

10

10

AD 6

2

2

2

AD 5

3

3

Sous-total AD

67

60

67

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

1

1

1

AST 6

2

2

2

AST 5

3

3

3

AST 4

3

3

3

AST 3

2

1

2

AST 2

AST 1

Sous-total AST

11

10

11

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

78

70

78

Total Général

78

70

78

 (1)

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

163

144

FG III

74

72

FG II

33

33

FG I

Total

270

249


(1)  Pending the finalisation of the delegation process to the executive agencies of operational programmes for the period 2021-2027, the delegation related to the completion of the legacy programmes prior to 2021 will continue in 2021. Therefore, until this finalisation this establishment plan, which reflects a staffing level corresponding to the authorized level of 2020, continues to apply.


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/135


État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2021

(2021/C 114/24)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

8 096 000 ,—

7 749 900 ,—

8 106 355,40

 

Titre 2 – Total

8 096 000 ,—

7 749 900 ,—

8 106 355,40

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 096 000 ,—

7 749 900 ,—

8 106 355,40

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 270 763 ,—

3 210 411,71

3 009 494,99

1 2

RECRUTEMENT DE PERSONNEL

14 000 ,—

6 000 ,—

35 929,93

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

30 000 ,—

16 500 ,—

40 000 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

108 000 ,—

108 494,29

83 498,19

1 5

FORMATION

66 400 ,—

64 344,60

94 653,54

1 6

SERVICES EXTERNES

147 000 ,—

144 412,40

170 842,14

1 7

RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS

8 500 ,—

2 500 ,—

6 682,20

 

Titre 1 – Total

3 644 663 ,—

3 552 663 ,—

3 441 100,99

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

564 800 ,—

545 000 ,—

533 872,85

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

235 000 ,—

442 497 ,—

346 268,51

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

7 000 ,—

3 000 ,—

99 153 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

155 647 ,—

99 100 ,—

121 735,72

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

0 ,—

2 5

DÉPENSES DE RÉUNIONS (EXTERNES)

136 890 ,—

43 640 ,—

200 293,63

2 6

FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

1 000 ,—

1 000

0 ,—

2 7

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

21 000 ,—

29 000 ,—

3 815,07

2 8

ÉTUDES

0 ,—

 

Titre 2 – Total

1 121 337 ,—

1 163 237 ,—

1 305 138,78

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

TRADUCTION

229 500 ,—

120 000

431 500 ,—

3 1

MISSIONS

160 000 ,—

15 000 ,—

140 000 ,—

3 2

RECHERCHE, STATISTIQUES ET INDICES

645 000 ,—

980 000 ,—

1 220 544,25

3 3

VIOLENCE FONDÉE SUR LE GENRE

459 000 ,—

687 200 ,—

482 927,22

3 4

INTÉGRATION DE LA DIMENSION DE GENRE

1 030 000 ,—

752 100 ,—

228 321,89

3 5

PARTIES PRENANTES ET COMMUNICATION

806 500 ,—

479 700 ,—

691 972,47

3 6

ORGANISATION EFFECTIVE ET ORGANES DE L’EIGE

164 849,80

 

Titre 3 – Total

3 330 000 ,—

3 034 000 ,—

3 360 115,63

4

DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE

4 0

DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE

0 ,—

 

Titre 4 – Total

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 096 000 ,—

7 749 900 ,—

8 106 355,40

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

1

AD 12

2

2

AD 11

2

1

2

AD 10

4

2

4

AD 9

2

2

2

AD 8

4

1

4

AD 7

3

7

3

AD 6

3

2

3

AD 5

4

Sous-total AD

21

20

21

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

AST 8

1

1

1

AST 7

2

2

AST 6

2

2

2

AST 5

2

AST 4

1

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

6

6

6

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

27

26

27

Total Général

27

26

27


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/140


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2021

(2021/C 114/25)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

77 739 210

79 211 830,62

75 681 525,01

 

Titre 2 – Total

77 739 210

79 211 830,62

75 681 525,01

3

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

3 0

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

0 ,—

 

Titre 3 – Total

0 ,—

4

RECETTES PROVENANT D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

4 0

RECETTES PROVENANT DE LA PRESTATION DE SERVICES ET D’INDEMNITÉS LOCATIVES POUR D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

457 310,21

0 ,—

 

Titre 4 – Total

457 310,21

0 ,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

40 624,17

179 080,15

 

Titre 9 – Total

40 624,17

179 080,15

 

TOTAL GÉNÉRAL

77 739 210

79 709 765 ,—

75 860 605,16

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

60 499 485

57 747 855

54 371 748,18

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

2 608 290

2 539 625

2 421 916,04

 

Titre 1 – Total

63 107 775

60 287 480

56 793 664,22

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

7 988 275

8 157 115

7 013 497,88

2 2

DÉPENSES EN TIC

3 019 895

3 231 790

2 255 333,86

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

388 375

643 235

331 494,64

 

Titre 2 – Total

11 396 545

12 032 140

9 600 326,38

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

770 590

859 395

862 811,85

3 2

DÉPENSES DE SERVICES DE SOUTIEN COMMUN

2 464 300

6 530 750

1 719 096,22

 

Titre 3 – Total

3 234 890

7 390 145

2 581 908,07

 

TOTAL GÉNÉRAL

77 739 210

79 709 765

68 975 898,67

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade (1)

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

9

6

9

AD 13

12

9

12

AD 12

13

9

13

AD 11

13

8

13

AD 10

20

10

20

AD 9

44

34

44

AD 8

27

36

27

AD 7

23

27

23

AD 6

23

28

23

AD 5

2

Sous-total AD

184

169

184

AST 11

AST 10

1

AST 9

4

2

4

AST 8

3

1

3

AST 7

1

4

1

AST 6

5

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

8

13

8

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

192

182

192

Total Général

192

182

192

 (1)

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

GF IV

262

252

GF III

257

247

GF II

108

128

GF I

3

3

Total

630

630

Experts nationaux détachés

Total

630

630


(1)  Pending the finalisation of the delegation process to the executive agencies of operational programmes for the period 2021-2027, the delegation related to the completion of the legacy programmes prior to 2021 will continue in 2021. Therefore, until this finalisation this establishment plan, which reflects a staffing level corresponding to the authorized level of 2020, continues to apply.


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/145


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2021

(2021/C 114/26)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

17 000 000

16 900 000

16 727 375 ,—

 

Titre 1 – Total

17 000 000

16 900 000

16 727 375 ,—

2

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

2 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 2 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

3

RECETTES PROVENANT DE SUBVENTIONS

3 0

PROJET PILOTE «GARDE-CÔTES EUROPÉENS»

p.m.

p.m.

p.m.

3 1

MODERNISATION DU CONTRÔLE DES PÊCHES ET OPTIMISATION DE LA SURVEILLANCE DES NAVIRES PAR DES SYSTÈMES EUROPÉENS INNOVANTS

p.m.

p.m.

p.m.

3 2

AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE RÉGIONALE DE LA PÊCHE EN AFRIQUE DE L’OUEST (PESCAO)

621 000

680 000

512 520 ,—

 

Titre 3 – Total

621 000

680 000

512 520 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 621 000

17 580 000

17 239 895 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2021

Crédits 2020

Exécution 2019

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

8 588 000

8 588 000

8 505 000

8 505 000

7 901 627 ,—

7 860 244 ,—

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

110 000

110 000

140 000

140 000

95 234 ,—

95 234 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

70 000

70 000

70 000

70 000

49 813 ,—

44 592 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET FORMATION

138 000

138 000

140 000

140 000

100 936 ,—

58 056 ,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION (ACTIVITÉS DE CONSOLIDATION D'ÉQUIPE)

2 000

2 000

1 000

1 000

89 ,—

89 ,—

 

Titre 1 – Total

8 908 000

8 908 000

8 856 000

8 856 000

8 147 699 ,—

8 058 215 ,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

407 000

407 000

407 000

407 000

370 336 ,—

331 615 ,—

2 1

DÉPENSES D’INFORMATIQUE ET FRAIS ACCESSOIRES

610 000

610 000

626 000

626 000

658 571 ,—

452 892 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

53 000

53 000

77 000

77 000

78 111 ,—

33 205 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

40 000

40 000

40 000

40 000

41 398 ,—

34 258 ,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

72 000

72 000

72 000

72 000

73 500 ,—

68 386 ,—

2 6

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES (services externes, interprÈtes et traduction)

380 000

380 000

293 000

293 000

253 751 ,—

203 279 ,—

2 7

COMMUNICATION

55 000

55 000

55 000

55 000

60 348 ,—

32 253 ,—

 

Titre 2 – Total

1 617 000

1 617 000

1 570 000

1 570 000

1 536 015 ,—

1 155 888 ,—

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

SYSTÈMES OPÉRATIONNELS DE SOUTIEN ET D’INFRASTRUCTURE

550 000

550 000

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

3 1

PDC, PLANS OPÉRATIONNELS ET PROJETS PILOTES

520 000

520 000

955 000

955 000

n.a.

n.a.

3 2

ÉVALUATION DES RISQUES ET ANALYSE DE DONNÉES

550 000

550 000

1 050 000

1 050 000

n.a.

n.a.

3 3

COORDINATION (À COMPTER DE 2020, DIMENSION INTERNATIONALE: RESPECT DES DISPOSITIONS INTERNATIONALES)

110 000

110 000

250 000

250 000

509 303 ,—

437 445 ,—

3 4

ASSISTANCE ET EXPERTISE (À COMPTER DE 2020, GARDE-CÔTES ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS)

5 010 000

5 010 000

4 484 000

4 484 000

1 326 719 ,—

755 611 ,—

3 5

HARMONISATION ET STANDARDISATION

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

5 396 543 ,—

4 132 261,90

3 6

AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE RÉGIONALE DE LA PÊCHE EN AFRIQUE DE L’OUEST (PESCAO)

356 000

356 000

415 000

415 000

323 615 ,—

277 828 ,—

 

Titre 3 – Total

7 096 000

7 096 000

7 154 000

7 154 000

7 556 180 ,—

5 603 145,90

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 621 000

17 621 000

17 580 000

17 580 000

17 239 894 ,—

14 817 248,90

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

2

2

2

AD 13

1

1

1

AD 12

2

2

2

AD 11

2

AD 10

7

6

7

AD 9

5

6

5

AD 8

11

13

13

AD 7

1

1

1

AD 6

AD 5

Sous-total AD

32

32

32

AST 11

AST 10

6

6

6

AST 9

3

3

3

AST 8

3

3

3

AST 7

8

8

8

AST 6

2

2

2

AST 5

7

6

7

AST 4

1

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

29

29

29

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

61

61

61

Total Général

61

61

61

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

1

1

FG III

3

3

FG II

1

1

FG I

 

 

Total FG

5

5

Experts nationaux détachés

4

4

Total

9

9


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/151


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2021

(2021/C 114/27)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

9

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

9 2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

51 319 000

52 178 495

51 517 840 ,—

9 9

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 9 – Total

51 319 000

52 178 495

51 517 840 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

51 319 000

52 178 495

51 517 840 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, INDEMNITÉS ET AUTRES COÛTS DE PERSONNEL

37 823 983

40 020 000

38 463 000 ,—

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

2 252 440

1 983 858

2 299 850 ,—

 

Titre 1 – Total

40 076 423

42 003 858

40 762 850 ,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

6 559 379

6 246 899

5 854 240 ,—

2 2

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

2 629 480

2 080 080

1 850 000 ,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

283 130

295 750

339 350 ,—

 

Titre 2 – Total

9 471 989

8 622 729

8 043 590 ,—

3

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

3 1

DÉPENSES DE GESTION DE PROGRAMMES

1 770 588

1 551 908

2 711 400 ,—

 

Titre 3 – Total

1 770 588

1 551 908

2 711 400 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

51 319 000

52 178 495

51 517 840 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade (1)

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

11

5

10

AD 13

6

8

7

AD 12

2

AD 11

11

2

4

AD 10

50

32

38

AD 9

15

36

34

AD 8

7

10

11

AD 7

15

13

20

AD 6

18

18

9

AD 5

Sous-total AD

133

126

133

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

133

126

133

Total Général

133

126

133

 (1)


(1)  Pending the finalisation of the delegation process to the executive agencies of operational programmes for the period 2021-2027, the delegation related to the completion of the legacy programmes prior to 2021 will continue in 2021. Therefore, until this finalisation this establishment plan, which reflects a staffing level corresponding to the authorized level of 2020, continues to apply.


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/155


État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs pour l’exercice 2021

(2021/C 114/28)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

172 964 254

155 653 517

138 935 458 ,—

9 1

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

2 965 556

2 684 998 ,—

9 2

AUTRES RECETTES

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 9 – Total

172 964 254

158 619 073

141 620 456 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

172 964 254

158 619 073

141 620 456 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

83 973 254

85 951 123

79 320 518 ,—

1 2

MISSIONS ADMINISTRATIVES

 

 

 

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

1 052 000

799 000

1 022 569 ,—

1 4

FORMATION

130 000

150 000

135 000 ,—

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

7 102 000

5 414 000

4 174 885 ,—

1 6

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

74 500

106 000

92 749 ,—

 

Titre 1 – Total

92 331 754

92 420 123

84 745 721 ,—

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

7 851 000

6 517 500

8 057 847 ,—

2 1

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

1 780 000

1 570 000

1 610 299 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

1 026 000

889 000

1 156 936 ,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

457 000

374 000

301 130 ,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

953 000

881 000

726 963 ,—

2 5

DÉPENSES LÉGALES

527 000

556 000

586 941 ,—

 

Titre 2 – Total

12 594 000

10 787 500

12 440 116 ,—

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

26 223 500

15 313 500

14 837 852 ,—

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

35 070 000

28 141 000

22 633 869 ,—

3 2

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU TITRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

1 150 000

1 050 000

936 390 ,—

3 3

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS (OPÉRATIONNEL)

4 235 000

4 100 000

4 109 141 ,—

3 4

EPCC

300 000

267 964 ,—

3 5

CHEFS DES UNITÉS NATIONALES EUROPOL

60 000

120 000

90 000 ,—

3 6

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX SUBVENTIONS ET AUX AIDES

p.m.

3 380 000

3 372 950 ,—

3 7

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

p.m.

3 201 950

2 672 034 ,—

3 8

PLATE-FORME DE DÉCRYPTAGE

1 000 000

105 000

120 934 ,—

 

Titre 3 – Total

68 038 500

55 411 450

49 041 134 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

172 964 254

158 619 073

146 226 971 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

3

3

3

AD 13

5

5

AD 12

11

7

11

AD 11

10

5

14

AD 10

23

14

25

AD 9

51

28

50

AD 8

85

67

84

AD 7

152

151

148

AD 6

211

260

211

AD 5

31

11

31

Sous-total AD

583

547

583

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

2

1

AST 7

5

3

5

AST 6

6

2

6

AST 5

7

5

7

AST 4

6

8

7

AST 3

3

1

3

AST 2

3

4

3

AST 1

Sous-total AST

32

23

32

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

615

570

615

Total Général

615

570

615

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

GF IV

52

52

GF III

121

121

GF II

62

62

GF I

Total GF

235

235

Postes d’experts nationaux détachés

71

71

Total

306

306


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/161


État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2021

(2021/C 114/29)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

20 574 705

17 491 035 ,—

17 054 691,61

 

Titre 1 – Total

20 574 705

17 491 035 ,—

17 054 691,61

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

12 140 600

10 489 363

10 083 336 ,—

 

Titre 2 – Total

12 140 600

10 489 363

10 083 336 ,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

170 000

406 000

 

 

Titre 9 – Total

170 000

406 000

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 885 305

28 386 398 ,—

27 138 027,61

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

22 113 327

17 421 023

17 608 514,16

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

100 000

75 000

125 000 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

812 000

560 000

221 950 ,—

1 6

Formation

235 000

150 000

211 630 ,—

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

6 000

3 000

6 000 ,—

 

Titre 1 – Total

23 266 327

18 209 023

18 173 094,16

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 825 000

2 831 000 ,—

2 464 738,74

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

236 000

280 000 ,—

324 670,40

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

120 000

200 000

87 000 ,—

2 3

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

104 000

184 000

163 316 ,—

2 4

SERVICES POSTAUX ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

295 000

307 500 ,—

202 267,50

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

37 000

35 000

32 144 ,—

2 6

FRAIS DE RÉUNION

26 000

20 000

24 000 ,—

 

Titre 2 – Total

3 643 000

3 857 500 ,—

3 298 136,64

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE ET RELATIONS INTERNATIONALES

235 000

160 000

178 000 ,—

3 2

GESTION DES INFORMATIONS ET DES DONNÉES OPÉRATIONNELLES

4 149 978

5 434 875 ,—

4 049 100,81

3 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES

1 591 000

725 000

1 439 696 ,—

 

Titre 3 – Total

5 975 978

6 319 875 ,—

5 666 796,81

9

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

 

 

 

 

Titre 9 – Total

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 885 305

28 386 398 ,—

27 138 027,61

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

1

1

1

AD 15

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

4

2

4

AD 12

10

3

11

AD 11

13

5

14

AD 10

14

10

14

AD 9

19

14

19

AD 8

15

7

15

AD 7

15

15

15

AD 6

20

24

7

AD 5

11

17

11

Sous-total AD

124

99

113

AST 11

1

1

AST 10

1

1

AST 9

2

2

AST 8

3

3

AST 7

3

3

AST 6

2

3

2

AST 5

2

4

2

AST 4

5

AST 3

2

AST 2

AST 1

Sous-total AST

14

14

14

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

138

113

127

Total Général

138

113

127

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

GF IV

19

19

GF III

22

19

GF II

1

1

GF I

0

Total GF

42

39

Experts nationaux détachés

29

27

Total

71

66


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/167


État des recettes et des dépenses de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2021

(2021/C 114/30)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

29 765 036

28 253 039

27 160 690 ,—

 

Titre 1 – Total

29 765 036

28 253 039

27 160 690 ,—

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

18 506 940

17 660 140

17 394 600 ,—

 

Titre 2 – Total

18 506 940

17 660 140

17 394 600 ,—

4

CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS

921 518

802 643

771 610 ,—

 

Titre 4 – Total

921 518

802 643

771 610 ,—

5

CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL  (1)

5 0

CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

6

RECETTES OPÉRATIONNELLES

6 0

RECETTES OPÉRATIONNELLES

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 6 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

49 193 494

46 715 822

45 326 900 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

29 801 941

26 461 937

26 752 643 ,—

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

834 034

451 576

3 498 461 ,—

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

83 784

18 866

167 486 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

788 566

762 463

843 115 ,—

1 5

FORMATION

572 769

400 173

183 029 ,—

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

107 950

1 630

28 463 ,—

 

Titre 1 – Total

32 189 044

28 096 645

31 473 197 ,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 302 980

9 262 676

3 848 894 ,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

4 399 066

3 016 165

2 476 943 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

0 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

654 853

523 952

280 536 ,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

123 600

66 000

134 059 ,—

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

395 743

476 975

482 925 ,—

2 6

FRAIS DE RÉUNION

0 ,—

 

Titre 2 – Total

8 876 242

13 345 768

7 223 357 ,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

FRAIS DE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAUX: SÉMINAIRES POUR L’ANS, RÉUNIONS, MISSIONS, SERVICES DE CONSEIL ET PUBLICATIONS

3 548 045

1 974 190

1 937 624 ,—

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS; DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE D’UNE BASE DE DONNÉES EUROPÉENNE CENTRALE

4 580 163

3 299 219

3 462 597 ,—

 

Titre 3 – Total

8 128 208

5 273 409

5 400 221 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

49 193 494

46 715 822

44 096 775 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

1

1

AD 15

1

2

1

AD 14

6

2

6

AD 13

2

1

2

AD 12

8

7

8

AD 11

12

6

12

AD 10

12

13

12

AD 9

22

17

22

AD 8

26

26

26

AD 7

21

32

19

AD 6

20

26

20

AD 5

20

6

14

Sous-total AD

151

138

143

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

3

3

AST 5

4

3

4

AST 4

2

1

2

AST 3

1

2

1

AST 2

1

1

AST 1

Sous-total AST

11

6

11

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

162

144

154

Total Général

162

144

154

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

FG IV

32

30

FG III

18

17

FG II

FG I

Total FG

50

47

Experts nationaux détachés

19

17

Total

69

64


(1)  En 2019, l’ABE a reçu 2 500 000 EUR du gouvernement français à titre de contribution aux frais de location des bureaux de Paris, conformément à l’offre présentée par ce gouvernement en vue d’accueillir l’ABE et à l’accord qui a ensuite été conclu entre les deux parties. Sur ce montant, 670 938 EUR ont été dépensés en 2019. En 2020, l’ABE a reçu 500 000 EUR au titre de ce même accord et a dépensé 2 969 687 EUR. Le solde de 30 313 EUR sera utilisé en 2021. En 2021, l’ABE recevra 575 000 EUR au titre du même accord.


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/172


État des recettes et des dépenses de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2021

(2021/C 114/31)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

7 282 800

7 140 402

5 701 000 ,—

 

Titre 2 – Total

7 282 800

7 140 402

5 701 000 ,—

3

CONTRIBUTION DES PAYS TIERS (Y COMPRIS PAYS DE L’AELE ET PAYS CANDIDATS)

3 0

CONTRIBUTION DES PAYS TIERS (Y COMPRIS PAYS DE L’AELE ET PAYS CANDIDATS)

58 557

93 251

0 ,—

 

Titre 3 – Total

58 557

93 251

0 ,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS (ÉTATS MEMBRES, ARN

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS (ÉTATS MEMBRES, ARN, ETC.)

p.m.

0

0 ,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

0

0 ,—

5

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 341 357

7 233 653

5 701 000 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET ALLOCATIONS

2 911 925

2 517 771

1 950 353,35

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

20 000

30 000

34 559,04

1 3

FRAIS DE MISSION

60 000

249 000

212 284,65

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

11 000

12 000

9 000 ,—

1 5

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

83 000

90 000

80 774,73

1 6

SERVICES EXTERNES

600 164

438 250

609 605,47

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

24 636

20 200

15 835,25

 

Titre 1 – Total

3 710 725

3 357 221

2 912 412,49

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

222 300

232 565

175 370,39

2 1

INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

434 972

423 225

372 894,50

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

47 500

55 200

25 915,73

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

221 110

269 450

221 830,83

2 4

RELATIONS AVEC LES MÉDIAS ET RELATIONS PUBLIQUES NON OPÉRATIONNELLES

171 000

68 000

18 955,23

2 5

RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES

3 000

22 000

13 561,25

 

Titre 2 – Total

1 099 882

1 070 440

828 527,93

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

APPUI À LA GESTION DU PROGRAMME DE L’ORECE

483 250

920 200

491 843,45

3 1

FONCTIONNEMENT ET SOUTIEN STRATÉGIQUE À L’ORECE

2 047 500

1 885 792

1 464 156,02

 

Titre 3 – Total

2 530 750

2 805 992

1 955 999,47

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 341 357

7 233 653

5 696 939,89

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

1

1

AD 10

2

1

2

AD 9

2

1

2

AD 8

2

3

2

AD 7

2

2

AD 6

2

5

2

AD 5

1

1

Sous-total AD

13

11

13

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

2

1

AST 5

1

1

1

AST 4

1

1

AST 3

1

AST 2

AST 1

Sous-total AST

3

3

3

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

16

14

16

Total Général

16

14

16

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

GF IV

12

12

GF III

6

6

GF II

4

4

GF I

Total GF

22

22

Postes d’experts nationaux détachés

9

9

Total

31

31


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/177


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2021

(2021/C 114/32)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

23 936 648

21 603 906

19 659 349 ,—

 

Titre 1 – Total

23 936 648

21 603 906

19 659 349 ,—

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

19 172 407

16 765 425

13 612 497 ,—

 

Titre 2 – Total

19 172 407

16 765 425

13 612 497 ,—

3

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

3 0

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

17 087 867

15 561 159

11 527 276 ,—

 

Titre 3 – Total

17 087 867

15 561 159

11 527 276 ,—

4

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

741 073

618 617

558 504 ,—

 

Titre 4 – Total

741 073

618 617

558 504 ,—

6

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

6 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

0

0

0 ,—

 

Titre 6 – Total

0

0

0 ,—

7

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE POUR LES TÂCHES DÉLÉGUÉES

7 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE POUR LES TÂCHES DÉLÉGUÉES

1 722 449

1 697 615

2 021 728 ,—

 

Titre 7 – Total

1 722 449

1 697 615

2 021 728 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

62 660 444

56 246 722

47 379 354 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

37 914 176

29 669 439

26 729 738 ,—

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

450 000

470 000

325 300 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

999 000

565 000

568 407 ,—

1 6

FORMATION

300 000

260 000

234 953 ,—

 

Titre 1 – Total

39 663 176

30 964 439

27 858 398 ,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

6 160 000

6 352 000

7 074 108 ,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

450 000

450 000

354 421 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 215 000

1 110 115

668 586 ,—

2 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

6 000

6 000

5 000 ,—

 

Titre 2 – Total

7 831 000

7 918 115

8 102 115 ,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

FORMATION EN VUE D'UNE CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE

25 000

 

840 ,—

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS: PROJETS TI

9 780 000

10 916 251

7 244 570 ,—

3 4

CONSEILS JURIDIQUES

120 000

65 000

60 332 ,—

3 5

BASES DE DONNÉES POUR LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE

600 000

600 000

418 485 ,—

3 6

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

400 000

70 811

512 196 ,—

3 7

COMMUNICATION

260 000

793 200

558 757 ,—

3 8

FRAIS DE RÉUNION

360 000

108 529

324 882 ,—

3 9

SERVICES RELATIFS AUX ASPECTS OPÉRATIONNELS

30 000

2 077

87 021 ,—

 

Titre 3 – Total

11 575 000

12 555 868

9 207 083 ,—

4

TÂCHES DÉLÉGUÉES

4 0

INTERFACE UNIQUE POUR LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX

700 000

400 000

221 758 ,—

4 1

DONNÉES DE RÉFÉRENCE DES INSTRUMENTS

1 790 000

2 050 000

1 990 000 ,—

 

Titre 4 – Total

2 490 000

2 450 000

2 211 758 ,—

9

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

1 101 268

2 358 300

 

 

Titre 9 – Total

1 101 268

2 358 300

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

62 660 444

56 246 722

47 379 354 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

1  (1)

1

2

AD 15

3  (2)

1

3

AD 14

1  (3)

AD 13

3

3

AD 12

10

5

7

AD 11

15

1

14

AD 10

24

10

17

AD 9

42

31

39

AD 8

40

33

30

AD 7

45

25

57

AD 6

17

13

10

AD 5

37

26

32

Sous-total AD

238

146

214

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

2

2

AST 7

3

3

AST 6

3

3

AST 5

3

4

3

AST 4

1

3

1

AST 3

AST 2

AST 1

2

Sous-total AST

12

9

12

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

250

155

226

Total Général

250

155

226

 (1)  (2)  (3)

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

GF IV

66

60

GF III

35

31

GF II

 

GF I

 

Total GF

101

91

Experts nationaux détachés

15

14

Total

116

105


(1)  1 emploi AD 16 pour la présidence du comité de surveillance des contreparties centrales et 1 emploi AD 16 à titre personnel entre le 1er janvier et le 31 mars 2021, date de fin du mandat de l’actuel président de l’AEMF.

(2)  Dont 1 emploi à utiliser pour l'emploi AD 16 à titre personnel susmentionné jusqu’à la fin du mandat de l’actuel président de l’AEMF.

(3)  À utiliser pour 1 emploi AD 15 à titre personnel jusqu’à la fin du mandat de l’actuel directeur exécutif.


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/183


État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2021

(2021/C 114/33)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

9

RECETTES

9 0

Revenus annuels

23 642 735

16 706 548

15 853 496 ,—

9 1

CONTRIBUTION DES PAYS TIERS

 

0 ,—

9 2

RECETTES AFFECTÉES

 

192 025

293 657 ,—

9 4

CONTRIBUTION DE L’AELE

 

398 810

0 ,—

 

Titre 9 – Total

23 642 735

17 297 383

16 147 153 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

23 642 735

17 297 383

16 147 153 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

11 764 458

10 538 468

9 204 874 ,—

1 2

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

135 000

100 000

100 000 ,—

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

66 500

25 635

52 005 ,—

1 4

SERVICES SOCIAUX

43 500

93 500

40 500 ,—

 

Titre 1 – Total

12 009 458

10 757 603

9 397 379 ,—

2

IMMEUBLE DE L’AGENCE ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0

FRAIS LIÉS AUX LOCAUX DE L’AGENCE

1 290 300

1 156 434

1 123 434 ,—

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES

552 000

515 000

385 000 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

287 600

295 000

312 000 ,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

1 659 760

687 150

676 836 ,—

2 4

INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AFFRANCHISSEMENT

514 600

169 000

164 000 ,—

 

Titre 2 – Total

4 304 260

2 822 584

2 661 270 ,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

FRAIS DE REPRÉSENTATION

10 250

7 000

7 000 ,—

3 1

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

245 000

220 000

190 000 ,—

3 2

IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES, RELATIONS PUBLIQUES ET SITE WEB

332 200

188 500

158 500 ,—

3 3

TRADUCTION

513 600

217 123

226 004 ,—

3 4

INDEMNITÉS PROFESSIONNELLES

7 000

6 000

7 000 ,—

3 5

OPÉRATIONS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT REMIT

4 630 075

3 078 573

3 500 000 ,—

3 6

Consultations d’experts

1 590 892

 

 

 

Titre 3 – Total

7 329 017

3 717 196

4 088 504 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

23 642 735

17 297 383

16 147 153 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

1

AD 13

4

3

AD 12

3

4

3

AD 11

4

3

5

AD 10

3

4

3

AD 9

12

7

8

AD 8

9

10

8

AD 7

12

10

8

AD 6

10

11

14

AD 5

1

9

6

Sous-total AD

59

59

59

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

2

1

AST 5

4

3

2

AST 4

3

2

6

AST 3

3

7

3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

12

12

12

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

71

71

71

Total Général

71

71

71


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/187


État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2021

(2021/C 114/34)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

2

Contributions

2 0

Contributions

395 623 968,62

546 629 182,74

415 988 884 ,—

 

Titre 2 – Total

395 623 968,62

546 629 182,74

415 988 884 ,—

3

Recettes provenant de la gestion administrative

3 0

Recettes administratives

p.m.

17 455,08

8 001,64

 

Titre 3 – Total

p.m.

17 455,08

8 001,64

4

Recettes provenant des activités opérationnelles

4 1

Recettes provenant des activités opérationnelles

3 385 178,34

3 385 178,34

0 ,—

 

Titre 4 – Total

3 385 178,34

3 385 178,34

0 ,—

5

Excédents et soldes

5 2

Excédents et soldes

1 659 693,58

9 636 514,85

8 477 210,46

 

Titre 5 – Total

1 659 693,58

9 636 514,85

8 477 210,46

9

– CRÉDITS ANNULÉS

9 0

– CRÉDITS ANNULÉS

p.m.

75 300 883,70

0 ,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

75 300 883,70

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

400 668 840,54

634 969 214,71

424 474 096,10

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2021

Crédits 2020

Exécution 2019

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

Dépenses de personnel

1 1

Dépenses de personnel

5 608 600

5 608 600

5 621 952,66

5 621 952,66

5 266 818,19

5 224 174,19

1 2

Personnel externe

907 230

907 230

981 850

981 850

555 860,06

365 289,38

 

Titre 1 – Total

6 515 830

6 515 830

6 603 802,66

6 603 802,66

5 822 678,25

5 589 463,57

2

IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES

2 0

Immeuble, équipement et frais accessoires

172 550

172 550

160 302,42

160 302,42

123 040,07

75 970,95

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

353 700

353 700

438 920

438 920

397 345,78

306 213,91

2 2

Dépenses diverses

362 500

362 500

282 250

282 250

489 834,98

303 056,68

 

Titre 2 – Total

888 750

888 750

881 472,42

881 472,42

1 010 220,83

685 241,54

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

Communautés de la connaissance et de l’innovation et intégration du triangle de la connaissance

359 785 019,78

389 658 060,54

606 289 704,34

550 527 755,93

471 697 362,39

398 078 550,63

3 2

Activités transversales de l’EIT

2 449 500

3 586 200

2 086 600

1 655 300

1 927 779,32

1 498 333,68

3 3

Soutien à la capacité d’innovation de l’enseignement supérieur

20 000

20 000

0 ,—

0 ,—

 

Titre 3 – Total

362 254 519,78

393 264 260,54

608 376 304,34

552 183 055,93

473 625 141,71

399 576 884,31

4

– CRÉDITS ANNULÉS

4 0

CRÉDITS ANNULÉS NON UTILISÉS AU COURS DE L'EXERCICE N

p.m.

p.m.

9 226 443,15

61 196 487,38

11 818,44

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

9 226 443,15

61 196 487,38

11 818,44

 

TOTAL GÉNÉRAL

369 659 099,78

400 668 840,54

625 088 022,57

559 668 331,01

541 654 528,17

405 863 407,86

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

1

1

AD 11

2

2

AD 10

9

2

7

AD 9

9

11

9

AD 8

10

10

10

AD 7

7

8

7

AD 6

1

7

3

AD 5

Sous-total AD

40

39

40

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

3

2

3

AST 4

1

1

1

AST 3

1

2

1

AST 2

AST 1

Sous-total AST

5

5

5

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

45

44

45

Total Général

45

44

45


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/191


État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2021

(2021/C 114/35)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

2

RECETTES

2 0

SUBVENTIONS DE L’UE

142 114 334

124 073 000

96 686 000 ,—

 

Titre 2 – Total

142 114 334

124 073 000

96 686 000 ,—

3

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

p.m.

6 363 611,49

5 331 003,34

 

Titre 3 – Total

p.m.

6 363 611,49

5 331 003,34

4

AUTRE CONTRIBUTION

4 0

AUTRE CONTRIBUTION

p.m.

550 000

790 709,32

 

Titre 4 – Total

p.m.

550 000

790 709,32

5

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 0

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

p.m.

p.m.

0 ,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

142 114 334

130 986 611,49

102 807 712,66

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2021

Crédits 2020

Exécution 2019

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

Dépenses de PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

39 373 398

39 373 398

27 725 940

27 725 940

18 029 440,06

18 029 440,06

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

624 320

624 320

265 529

265 529

714 460,20

573 987,36

1 3

FRAIS DE MISSIONS

669 500

669 500

475 000

475 000

466 722,83

376 515,18

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

2 210 000

2 210 000

1 708 016

1 708 016

1 838 076,59

1 578 868,55

1 5

FORMATIONS POUR LE PERSONNEL

751 900

751 900

762 863

762 863

492 995,54

238 995,08

1 6

SERVICES EXTERNES

1 786 150

1 786 150

2 784 313

2 784 313

3 273 248,80

2 067 107,77

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

10 300

10 300

10 000

10 000

1 951,65

1 951,65

 

Titre 1 – Total

45 425 568

45 425 568

33 731 661

33 731 661

24 816 895,67

22 866 865,65

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

6 647 700

6 647 700

6 147 926

6 147 926

6 112 703,42

4 862 329,53

2 2

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

5 056 476

5 056 476

6 298 012

6 298 012

3 877 291,41

1 514 963,46

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 596 000

2 596 000

2 068 931

2 068 931

2 087 829,70

1 506 542,20

 

Titre 2 – Total

14 300 176

14 300 176

14 514 869

14 514 869

12 077 824,53

7 883 835,19

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

INFORMATION, ANALYSE ET DÉVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES

3 375 000

3 375 000

1 853 387

1 503 511

2 329 305,02

2 518 627,42

3 2

APPUI À LA COOPÉRATION PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES

9 823 236

9 823 236

4 552 306

4 673 809

5 593 165,41

4 740 561,88

3 3

APPUI OPÉRATIONNEL

68 596 875

68 596 875

69 176 277

69 404 650

46 928 722,83

48 584 770,96

3 4

COOPÉRATION AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LES PARTIES PRENANTES

593 479

593 479

244 500

244 500

316 548,07

292 038,63

3 5

AGENCE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L’ASILE (EUAA) SURVEILLANCE DE L’APPLICATION DU RAEC

p.m.

p.m.

 

 

 

 

3 6

AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

p.m.

p.m.

6 363 611

6 363 611

 

 

 

Titre 3 – Total

82 388 590

82 388 590

82 190 081

82 190 081

55 167 741,33

56 135 998,89

4

AUTRES PROJETS EXTERNES

4 1

AUTRES PROJETS EXTERNES

p.m.

p.m.

550 000

550 000

564 865,58

344 533,48

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

550 000

550 000

564 865,58

344 533,48

 

TOTAL GÉNÉRAL

142 114 334

142 114 334

130 986 611

130 986 611

92 627 327,11

87 231 233,21

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

1

AD 13

3

3

AD 12

5

3

5

AD 11

3

2

3

AD 10

16

5

16

AD 9

22

4

22

AD 8

58

21

58

AD 7

70

29

70

AD 6

30

26

30

AD 5

23

41

23

Sous-total AD

231

132

231

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

4

4

AST 5

18

2

18

AST 4

49

27

49

AST 3

55

39

55

AST 2

9

1

9

AST 1

13

Sous-total AST

135

82

135

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

366

214

366

Total Général

366

214

366


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/196


État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2021

(2021/C 114/36)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

2

RECETTES

2 0

SUBVENTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

221 653 000

233 384 343

138 062 900 ,—

 

Titre 2 – Total

221 653 000

233 384 343

138 062 900 ,—

3

CONTRIBUTION DES PAYS TIERS (Y COMPRIS L’AELE ET LES PAYS CANDIDATS)

3 0

AELE

p.m.

3 726 733

2 242 936 ,—

 

Titre 3 – Total

p.m.

3 726 733

2 242 936 ,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

FINANCEMENTS UE DÉRIVÉS D’ACCORDS DES DÉLÉGATIONS — RÈGLEMENT FINANCIER DE L’AGENCE, ARTICLE 6, PARAGRAPHE 2

 

 

 

 

Titre 4 – Total

 

 

 

6

RECETTES DIVERSES

6 0

RECETTES DIVERSES

 

 

52 474,84

 

Titre 6 – Total

 

 

52 474,84

 

TOTAL GÉNÉRAL

221 653 000

237 111 076

140 358 310,84

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2021

Crédits 2020

Exécution 2019

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

35 344 000

35 344 000

30 293 237

30 293 237

19 071 984,24

19 071 984,24

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT ET DE RÉAFFECTATION

926 000

926 000

379 523

379 523

299 514 ,—

161 916 ,—

1 3

FRAIS DE MISSIONS

600 000

600 000

426 000

426 000

573 700 ,—

562 162,68

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

2 541 000

2 541 000

1 183 053

1 183 053

998 490,46

885 453,28

1 5

FORMATION

1 433 000

1 433 000

606 187

606 187

586 390,31

393 474,97

 

Titre 1 – Total

40 844 000

40 844 000

32 888 000

32 888 000

21 530 079,01

21 074 991,17

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 070 000

2 070 000

2 223 000

2 223 000

1 664 262,18

765 145,34

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

2 900 000

2 900 000

2 904 335

2 904 335

3 217 477,83

1 235 080,04

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

289 000

289 000

497 893

497 893

885 764,93

199 693,86

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 033 100

1 033 100

873 100

873 100

778 246,25

642 076,55

2 4

AFFRANCHISSEMENT

36 000

36 000

15 000

15 000

29 999 ,—

15 938,35

2 5

RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES RÉUNIONS

520 400

520 400

258 000

258 000

366 308,62

167 450,66

2 6

INFORMATION, PUBLICATION ET MULTIMÉDIAS

1 735 000

1 735 000

817 000

817 000

1 239 324,41

559 602,85

2 7

SERVICES DE SUPPORT ADMINISTRATIF EXTERNE

4 291 000

4 291 000

6 890 000

6 890 000

3 535 346,24

1 403 466,20

2 8

SÉCURITÉ INTERNE

2 839 500

2 839 500

3 628 672

3 628 672

2 942 497,65

403 348,87

 

Titre 2 – Total

15 714 000

15 714 000

18 107 000

18 107 000

14 659 227,11

5 391 802,72

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (Y COMPRIS LES RECETTES EXTERNES)

3 0

INFRASTRUCTURE

74 962 000

68 170 000

58 964 750

31 834 460

15 830 739,07

26 878 248,07

3 1

APPLICATIONS

85 611 000

85 810 000

121 274 814

143 844 562

69 484 703,39

68 518 422,59

3 8

ACTIVITÉS D’APPUI OPÉRATIONNEL

12 847 000

11 115 000

8 884 436

6 710 321

6 918 119,39

5 572 905,33

3 9

SOUTIEN AUX EM ET À LA CE

p.m.

p.m.

 

 

 

 

 

Titre 3 – Total

173 420 000

165 095 000

189 124 000

182 389 343

92 233 561,85

100 969 575,99

 

TOTAL GÉNÉRAL

229 978 000

221 653 000

240 119 000

233 384 343

128 422 867,97

127 436 369,88

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

3

1

3

AD 12

4

3

4

AD 11

7

1

5

AD 10

10

7

8

AD 9

16

14

16

AD 8

26

12

17

AD 7

23

37

32

AD 6

26

6

15

AD 5

43

29

47

Sous-total AD

160

112

149

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

1

AST 8

3

2

2

AST 7

4

4

4

AST 6

12

5

9

AST 5

12

14

12

AST 4

10

11

12

AST 3

11

5

13

AST 2

AST 1

Sous-total AST

53

42

53

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

213

154

202

Total Général

213

154

202

Personnel externe

Agents contractuels

Estimation 2021

Autorisés pour 2020

Recrutés au 31.12.2020

Groupe de fonctions IV

85

73

56

Groupe de fonctions III

47

36

27

Groupe de fonctions II

2

2

 

Groupe de fonctions I

 

 

Total

134

111

83

Experts nationaux détachés

Estimation 2021

Autorisés pour 2020

Recrutés au 31.12.2020

Total

11

11

10


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/202


État des recettes et des dépenses du Conseil de résolution unique pour l’exercice 2021

(2021/C 114/37)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

CONTRIBUTION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

1 0

CONTRIBUTION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

119 000 000

117 800 000

88 817 104,75

 

Titre 1 – Total

119 000 000

117 800 000

88 817 104,75

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

 

 

Titre 2 – Total

 

3

RECETTES DIVERSES

3 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

 

 

Titre 3 – Total

p.m.

p.m.

 

4

FONDS DE RÉSOLUTION UNIQUE

4 0

FONDS DE RÉSOLUTION UNIQUE

9 574 339 325

8 015 423 680

7 182 065 814,36

4 9

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE

 

 

Titre 4 – Total

9 574 339 325

8 015 423 680

7 182 065 814,36

9

RÉSERVE

9 0

RÉSERVE

 

59 359 169,28

50 417 899 ,—

 

Titre 9 – Total

 

59 359 169,28

50 417 899 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 693 339 325

8 192 582 849,28

7 321 300 818,11

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

51 746 000

45 082 500

37 394 309 ,—

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

1 150 000

1 414 000

819 247 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

20 000

20 000

11 327 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

1 675 000

1 151 000

864 977 ,—

1 5

FORMATION

625 500

683 000

488 425 ,—

1 6

SERVICES EXTERNES

1 562 500

1 678 000

1 650 458 ,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 000

1 000

1 000 ,—

 

Titre 1 – Total

56 780 000

50 029 500

41 229 743 ,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

7 648 500

5 259 997,55

5 284 159 ,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

5 400 000

4 750 000

5 476 194 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 383 500

1 224 000

575 197 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 360 000

1 321 502,45

229 556 ,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

858 000

695 000

398 540 ,—

 

Titre 2 – Total

16 650 000

13 250 500 ,—

11 963 646 ,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

OPÉRATIONS DU CRU

15 520 000

20 420 000

11 756 428 ,—

3 2

DÉPENSES IMPRÉVUES DU CRU

30 050 000

34 100 000

15 122 996 ,—

 

Titre 3 – Total

45 570 000

54 520 000

26 879 424 ,—

4

FONDS DE RÉSOLUTION UNIQUE

4 0

UTILISATION DU FONDS DANS LE CADRE DE PROGRAMMES DE RÉSOLUTION

9 574 339 325

8 015 423 680

83 797 625 ,—

4 9

AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

 

Titre 4 – Total

9 574 339 325

8 015 423 680

83 797 625 ,—

9

COMPENSATION À PARTIR DE LA RÉSERVE

9 0

COMPENSATION À PARTIR DE LA RÉSERVE

 

59 359 169,28

50 417 899 ,—

 

Titre 9 – Total

 

59 359 169,28

50 417 899 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 693 339 325

8 192 582 849,28

214 288 337 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

AD 13

6

6

AD 12

9

4

9

AD 11

13

4

13

AD 10

17

11

17

AD 9

55

21

55

AD 8

75

52

65

AD 7

70

47

65

AD 6

80

77

66

AD 5

45

67

29

Sous-total AD

370

283

325

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

2

1

AST 5

7

2

7

AST 4

28

15

24

AST 3

10

24

14

AST 2

4

2

3

AST 1

1

2

Sous-total AST

51

44

51

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

12

12

AST/SC 2

9

4

9

AST/SC 1

8

19

3

Sous-total AST/SC

29

23

24

Total

450

350

400

Total Général

450

350

400

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

GF IV

GF III

GF II

GF I

Total GF

Postes d’experts nationaux détachés

35

35

Total

35

35


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/208


État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pour l’exercice 2021

(2021/C 114/38)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE

1 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE

282 574 722

267 293 084

254 632 111 ,—

 

Titre 1 – Total

282 574 722

267 293 084

254 632 111 ,—

3

SOLDE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT ET RETRAITS DU FONDS DE RÉSERVE

3 0

SOLDE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT ET RETRAITS DU FONDS DE RÉSERVE

221 503 302

197 545 199

0 ,—

 

Titre 3 – Total

221 503 302

197 545 199

0 ,—

4

CONTRIBUTION AUX POLITIQUES DE L’UE

4 0

CONTRIBUTION AUX POLITIQUES DE L’UE

p.m.

0 ,—

0 ,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

0 ,—

0 ,—

5

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

5 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

0 ,—

0 ,—

0 ,—

 

Titre 5 – Total

0 ,—

0 ,—

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

504 078 024 ,—

464 838 283 ,—

254 632 111 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’OFFICE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

122 532 964

116 806 309

112 558 548 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 360 325

1 794 073

1 458 135 ,—

1 4

INFRASTRUCTURES À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

597 966

394 840

342 516 ,—

1 5

ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 344 989

1 323 920

1 172 501 ,—

1 6

SERVICE SOCIAL

564 541

8 960 666

7 491 953 ,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

18 200

23 000

18 000 ,—

 

Titre 1 – Total

126 418 985

129 302 808

123 041 653 ,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

13 056 614

11 043 720

15 294 621 ,—

2 1

INFORMATIQUE

34 181 534

28 155 843

29 071 919 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 910 704

2 557 900

3 228 315 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

8 862 642

7 513 667

6 708 313 ,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

1 401 900

1 781 714

1 489 235 ,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 792 148

3 524 098

4 199 284 ,—

2 6

ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

4 059 153

3 683 588

3 491 990 ,—

 

Titre 2 – Total

67 264 695

58 260 530

63 483 677 ,—

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’OFFICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 2

OBSERVATOIRE

6 458 818

7 810 595

4 983 673 ,—

3 3

COOPÉRATION UE

30 889 869

31 190 141

29 339 499 ,—

3 4

COMMUNICATION, PROMOTION ET INTÉGRATION

1 342 252

1 125 500

902 520 ,—

3 5

DÉPENSES RELATIVES À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE ET DES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES

15 481 557

16 430 667

17 184 537 ,—

 

Titre 3 – Total

54 172 496

56 556 903

52 410 229 ,—

4

CONTRIBUTION AUX POLITIQUES DE L’UE

4 0

UE PROJETS FINANCÉS

p.m.

p.m.

0 ,—

4 1

COFINANCEMENT DE PROJETS FINANCÉS PAR L’UE

4 289 717

3 738 558

0 ,—

4 2

COFINANCEMENT DE L’ÉCOLE EUROPÉENNE D’ALICANTE

8 477 876

0 ,—

0 ,—

4 3

CONTRIBUTION AUX POLITIQUES DE l’UE - PME

20 000 000

0 ,—

0 ,—

 

Titre 4 – Total

32 767 593

3 738 558 ,—

0 ,—

5

COMPENSATION AUX ÉTATS MEMBRES

5 0

COMPENSATION AUX ÉTATS MEMBRES

12 731 606

11 973 647

0 ,—

 

Titre 5 – Total

12 731 606

11 973 647

0 ,—

10

AUTRES DÉPENSES

10 1

PROVISION POUR IMPRÉVUS

160 213 601

165 468 410

0 ,—

10 2

ALLOCATION AU FONDS DE RÉSERVE

3 735 934

5 473 045

0 ,—

10 3

FONDS RÉSERVÉS À COMPENSATION

27 762 944

25 966 537

0 ,—

10 4

COFINANCEMENT DE PROJETS FINANCÉS PAR L’UE

19 010 172

8 097 845

0 ,—

 

Titre 10 – Total

210 722 651

205 005 837

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

504 078 026

464 838 283 ,—

238 935 559 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

1

1

AD 15

1

2

2

1

3

AD 14

20

8

13

3

17

6

AD 13

25

10

22

3

22

9

AD 12

21

22

23

19

27

20

AD 11

11

8

4

8

9

14

AD 10

17

12

11

8

15

13

AD 9

19

15

9

10

20

14

AD 8

26

13

24

13

23

15

AD 7

40

30

16

8

35

18

AD 6

48

59

63

59

59

59

AD 5

3

Sous-total AD

228

180

188

133

228

172

AST 11

9

3

7

AST 10

19

2

21

19

1

AST 9

67

8

56

6

65

9

AST 8

51

9

38

3

51

9

AST 7

68

18

72

8

69

14

AST 6

43

20

53

17

49

25

AST 5

37

28

28

28

30

28

AST 4

43

24

26

22

42

21

AST 3

40

31

73

46

56

30

AST 2

1

7

AST 1

Sous-total AST

377

140

371

137

388

137

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

605

320

559

270

616

309

Total Général

925

829

925

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

2019

GF IV

104,1

83,9

95,4

GF III

87,4

107,4

112,5

GF II

0,9

6,7

7

GF I

3,8

4,8

5

Total

196,2

202,8

219,9

Postes d’experts nationaux détachés

65,1

66,8

60

Total

261,3

269,6

279,9


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/214


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune SESAR (SESAR 1) pour l’exercice 2021

(2021/C 114/39)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 1

7

0 ,—

1 2

PROGRAMME RÉSEAU TRANSEUROPÉEN

0 ,—

 

Titre 1 – Total

0 ,—

2

CONTRIBUTION D’EUROCONTROL

2 1

CONTRIBUTION EN ESPÈCES

0 ,—

 

Titre 2 – Total

0 ,—

3

CONTRIBUTIONS D’AUTRES MEMBRES

3 1

CONTRIBUTION EN ESPÈCES

0 ,—

 

Titre 3 – Total

0 ,—

4

AUTRES RECETTES

4 1

INTÉRÊTS ÉCHUS

0 ,—

4 2

TAXES RECOUVRÉES

0 ,—

4 3

PROGRAMME DE NON-MEMBRES

0 ,—

4 4

DÉGAGEMENTS

 

 

0 ,—

4 5

INTÉRÊTS À REVERSER À L’UE

0 ,—

4 6

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE

30 689 661 ,—

 

Titre 4 – Total

0

0

30 689 661 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

30 689 661 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL SUIVANT TABLEAU DES EFFECTIFS

 

 

 

1 2

AGENTS CONTRACTUELS, AGENTS INTÉRIMAIRES

 

 

 

1 3

AGENTS DÉTACHÉS PAR LES MEMBRES

 

 

 

1 4

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS

 

 

 

1 5

FRAIS DE MISSION

 

 

 

1 6

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL

 

 

 

 

Titre 1 – Total

 

 

 

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

 

 

 

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

 

 

 

2 3

RP ET MANIFESTATIONS

 

 

 

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

 

 

 

2 5

DÉPENSES DE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

 

2 6

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

 

 

 

2 7

TI ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

 

 

 

2 8

SERVICES DE SUPPORT ADMINISTRATIF

 

 

 

 

Titre 2 – Total

 

 

 

3

CHARGES D’EXPLOITATION

3 1

ÉTUDES/DÉVELOPPEMENT RÉALISÉS PAR L’EC SESAR

 

 

 

3 2

ÉTUDES/DÉVELOPPEMENT RÉALISÉS PAR EUROCONTROL

 

 

 

3 3

ÉTUDES/DÉVELOPPEMENT RÉALISÉS PAR LES MEMBRES

 

 

 

 

Titre 3 – Total

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

 

 

 

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

AD 13

AD 12

AD 11

AD 10

AD 9

AD 8

AD 7

AD 6

AD 5

Sous-total AD

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

Total Général

 

 

 

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

GF IV

 

 

GF III

 

 

GF II

 

 

GF I

 

 

Total

 

 

Postes d’experts nationaux détachés

 

 

Total

 

 


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/220


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune SESAR (SESAR 2020) pour l’exercice 2021

(2021/C 114/40)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2020

Exercice 2019

Exercice 2018

1

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 1

CONTRIBUTION D’H2020 AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES

 

16 729 254

0 ,—

1 2

CONTRIBUTION D’H2020 AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

 

106 941 746

0 ,—

1 3

CONTRIBUTION COM/PE AUX PROJETS VLD (RECETTE AFFECTÉE)

 

 

0 ,—

 

Titre 1 – Total

 

123 671 000

0 ,—

2

CONTRIBUTION D’EUROCONTROL

2 1

CONTRIBUTION EN ESPÈCES

1 200 000

1 036 000

0 ,—

 

Titre 2 – Total

1 200 000

1 036 000

0 ,—

3

CONTRIBUTIONS D’AUTRES MEMBRES

3 1

CONTRIBUTION EN ESPÈCES

3 087 011

1 319 005

0 ,—

 

Titre 3 – Total

3 087 011

1 319 005

0 ,—

4

AUTRES RECETTES

4 1

INTÉRÊTS ÉCHUS

0 ,—

4 2

TAXES RECOUVRÉES

0 ,—

4 3

PROGRAMME DE NON-MEMBRES

0 ,—

4 4

DÉGAGEMENTS

 

 

0 ,—

4 5

INTÉRÊTS À REVERSER À L’UE

0 ,—

4 6

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE

19 550 729 ,—

 

Titre 4 – Total

0

0

19 550 729 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

4 287 011

126 026 005

19 550 729 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Crédits 2019

Exécution 2018

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL SUIVANT TABLEAU DES EFFECTIFS

4 798 730

4 798 730

4 472 237

4 472 237

316 514 ,—

316 514 ,—

1 2

AGENTS CONTRACTUELS, AGENTS INTÉRIMAIRES

325 427

325 427

545 008

545 008

223 962 ,—

223 962 ,—

1 3

AGENTS DÉTACHÉS PAR LES MEMBRES

 

 

 

 

 

 

1 4

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS

135 689

135 689

174 242

174 242

41 256 ,—

41 256 ,—

1 5

FRAIS DE MISSION

200 000

200 000

110 000

110 000

79 238 ,—

79 238 ,—

1 6

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL

184 540

184 540

153 196

153 196

58 307 ,—

58 307 ,—

 

Titre 1 – Total

5 644 386

5 644 386

5 454 683

5 454 683

719 277 ,—

719 277 ,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

856 295

856 295

839 152

839 152

119 111 ,—

119 111 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 562

2 562

5 675

5 675

9 975 ,—

9 975 ,—

2 3

RP ET MANIFESTATIONS

400 000

400 000

399 999

399 999

186 755 ,—

186 755 ,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT

 

 

 

 

 

 

2 5

DÉPENSES DE CONSEIL D’ADMINISTRATION

10 200

10 200

4 400

4 400

3 406 ,—

3 406 ,—

2 6

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

82 632

82 632

83 105

83 105

500 760 ,—

500 760 ,—

2 7

TIC ET COMMUNICATIONS UNIFIÉES

1 638 840

1 638 840

1 516 264

1 516 264

354 270 ,—

354 270 ,—

2 8

SERVICES DE SUPPORT ADMINISTRATIF

189 758

189 758

173 500

173 500

–8 778 ,—

–8 778 ,—

 

Titre 2 – Total

3 180 287

3 180 287

3 022 095

3 022 095

1 165 499 ,—

1 165 499 ,—

3

CHARGES D’EXPLOITATION

3 1

ACTIVITÉS DES NON-MEMBRES

2 520 000

30 974 415

18 676 581

33 249 761

16 117 728 ,—

16 117 728 ,—

3 2

ACTIVITÉS D’EUROCONTROL

 

 

 

 

 

 

3 3

ACTIVITÉS D’AUTRES MEMBRES

 

6 986 393

112 954 358

96 734 764

1 235 297 ,—

1 235 297 ,—

 

Titre 3 – Total

2 520 000

37 960 808

131 630 939

129 984 525

17 353 025 ,—

17 353 025 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

11 344 673

46 785 481

140 107 717

138 461 303

19 237 801 ,—

19 237 801 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2020

2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

AD 13

1

AD 12

5

4

5

AD 11

3

1

3

AD 10

2

3

2

AD 9

6

5

5

AD 8

7

6

7

AD 7

4

5

6

AD 6

3

7

4

AD 5

Sous-total AD

32

32

33

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

1

AST 8

AST 7

1

1

AST 6

AST 5

2

1

AST 4

1

3

2

AST 3

1

1

1

AST 2

AST 1

Sous-total AST

6

5

6

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

38

37

39

Total Général

38

37

39

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

GF IV

1

 

GF III

 

 

GF II

 

 

GF I

 

 

Total

 

 

Postes d’experts nationaux détachés

3

3

Total

4

3


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/227


État des recettes et des dépenses du Parquet européen pour l’exercice 2021

(2021/C 114/41)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

9

RECETTES

9 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

44 952 790

 

 

9 1

RECETTES DIVERSES

 

 

 

 

Titre 9 – Total

44 952 790

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

44 952 790

 

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

17 050 000

 

 

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

852 500

 

 

1 3

FRAIS DE MISSION

30 000

 

 

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

580 000

 

 

1 5

FORMATION

150 000

 

 

1 6

PRESTATIONS EXTERNES

698 000

 

 

1 7

DÉPENSES DE RÉCEPTIONS, D’ÉVÉNEMENTS ET DE REPRÉSENTATION

10 000

 

 

1 8

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

300 000

 

 

 

Titre 1 – Total

19 670 500

 

 

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 350 000

 

 

2 2

TIC ET TRAITEMENT DE DONNÉES

1 050 000

 

 

2 3

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

880 000

 

 

2 4

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

70 000

 

 

2 5

AUTRES DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

50 000

 

 

 

Titre 2 – Total

3 400 000

 

 

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

TRADUCTION ET COMMUNICATION

6 620 000

 

 

3 2

PROCUREURS EUROPÉENS DÉLÉGUÉS ET ACTIVITÉS D’ENQUÊTE

9 690 000

 

 

3 3

OUTILS TIC OPÉRATIONNELS

3 150 000

 

 

3 4

AUTRES COÛTS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

2 422 290

 

 

 

Titre 3 – Total

21 882 290

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

44 952 790

 

 

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

22

1

22

AD 12

AD 11

1

1

1

AD 10

5

3

AD 9

8

1

3

AD 8

4

2

AD 7

8

2

7

AD 6

10

2

3

AD 5

5

1

1

Sous-total AD

65

3

5

2

44

AST 11

AST 10

AST 9

1

AST 8

1

AST 7

AST 6

AST 5

4

1

4

AST 4

7

2

AST 3

12

3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

25

1

2

7

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

5

3

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

5

3

Total

95

3

6

4

54

Total Général

95

9

58

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein)

Postes d’agents contractuels

2021

GF IV

20

GF III

12

GF II

3

GF I

 

Total

35


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/232


État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne du travail (AET) pour l’exercice 2021

(2021/C 114/42)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

 

 

 

 

Titre 1 – Total

 

 

 

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

24 219 500

12 577 525

 

 

Titre 2 – Total

24 219 500

12 577 525

 

4

CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS

 

 

 

 

Titre 4 – Total

 

 

 

6

RECETTES OPÉRATIONNELLES

6 0

RECETTES OPÉRATIONNELLES

 

 

 

 

Titre 6 – Total

 

 

 

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

 

 

 

 

Titre 9 – Total

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

24 219 500

12 577 525

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2021

Exercice 2020

Exercice 2019

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS

7 222 000

 

 

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DE PERSONNEL

400 000

 

 

1 3

FRAIS DE MISSIONS

90 000

 

 

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

370 000

 

 

1 5

FORMATION

100 000

 

 

1 6

SERVICES EXTERNES

416 000

 

 

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

10 000

 

 

1 8

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

20 000

 

 

 

Titre 1 – Total

8 628 000

 

 

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

 

 

 

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES

400 000

 

 

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

250 000

 

 

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

25 000

 

 

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

25 000

 

 

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

400 000

 

 

2 6

FRAIS DE RÉUNION

300 000

 

 

2 8

AUTRES DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

35 000

 

 

 

Titre 2 – Total

1 435 000

 

 

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

PILIER I: FACILITER L’ACCÈS AUX INFORMATIONS ET AUX SERVICES

8 980 400

 

 

3 2

PILIER II: RENFORCER ET SOUTENIR LA COOPÉRATION ET L’ACTION COMMUNE

3 100 000

 

 

3 3

PILIER III: ASSURER UNE MÉDIATION ET FACILITER LA RECHERCHE DE SOLUTIONS EN CAS DE DIFFÉRENDS TRANSFRONTALIERS

225 000

 

 

3 4

PILIER IV: ACCROÎTRE LES CAPACITÉS ET LES CONNAISSANCES

1 215 000

 

 

3 5

PILIER V: ACTIVITÉS HORIZONTALES - PROMOUVOIR L’AUTORITÉ EUROPÉENNE DU TRAVAIL

636 100

 

 

 

Titre 3 – Total

14 156 500

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

24 219 500

 

 

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

AD 13

AD 12

AD 11

AD 10

6

AD 9

AD 8

AD 7

13

AD 6

AD 5

7

Sous-total AD

27

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

2

AST 3

8

AST 2

1

AST 1

Sous-total AST

11

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

38

Total Général

38

 

 

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2021

2020

GF IV

7

 

GF III

8

 

GF II

 

 

GF I

 

 

Total GF

15

 

Experts nationaux détachés

45

 

Total

60

 


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/238


État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2020 — Budget rectificatif no 1

(2021/C 114/43)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2020

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

8 096 000 ,—

– 346 100 ,—

7 749 900 ,—

 

Titre 2 – Total

8 096 000 ,—

– 346 100 ,—

7 749 900 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 096 000 ,—

– 346 100 ,—

7 749 900 ,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 186 663 ,—

23 748,71

3 210 411,71

1 2

RECRUTEMENT DE PERSONNEL

32 000 ,—

–26 000 ,—

6 000 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

41 500 ,—

–25 000 ,—

16 500 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

108 000 ,—

494,29

108 494,29

1 5

FORMATION

88 000 ,—

–23 655,40

64 344,60

1 6

SERVICES EXTERNES

180 000 ,—

–35 587,60

144 412,40

1 7

RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS

8 500 ,—

–6 000 ,—

2 500 ,—

 

Titre 1 – Total

3 644 663 ,—

–92 000 ,—

3 552 663 ,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

552 800 ,—

–7 800 ,—

545 000 ,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

305 197 ,—

137 300 ,—

442 497 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 000 ,—

–2 000 ,—

3 000 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

90 700 ,—

8 400 ,—

99 100 ,—

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

 

2 5

DÉPENSES DE RÉUNIONS (EXTERNES)

161 640 ,—

– 118 000 ,—

43 640 ,—

2 6

FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

1 000

 

1 000

2 7

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

5 000 ,—

24 000 ,—

29 000 ,—

2 8

ÉTUDES

 

 

Titre 2 – Total

1 121 337 ,—

41 900 ,—

1 163 237 ,—

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

TRADUCTION

120 000

 

120 000

3 1

MISSIONS

145 000 ,—

– 130 000 ,—

15 000 ,—

3 2

RECHERCHE, STATISTIQUES ET INDICES

675 000 ,—

305 000 ,—

980 000 ,—

3 3

VIOLENCE FONDÉE SUR LE GENRE

602 000 ,—

85 200 ,—

687 200 ,—

3 4

INTÉGRATION DE LA DIMENSION DE GENRE

1 094 000 ,—

– 341 900 ,—

752 100 ,—

3 5

PARTIES PRENANTES ET COMMUNICATION

694 000 ,—

– 214 300 ,—

479 700 ,—

3 6

ORGANISATION EFFECTIVE ET ORGANES DE L’EIGE

 

 

Titre 3 – Total

3 330 000 ,—

– 296 000 ,—

3 034 000 ,—

4

DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE

4 0

DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE

 

 

 

 

Titre 4 – Total

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 096 000 ,—

– 346 100 ,—

7 749 900 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2020

2019

2018

2020

2019

2018

AD16

AD15

AD14

1

1

AD13

-

-

1

AD12

2

1

1

AD11

2

2

-

AD10

4

4

2

AD9

2

3

3

AD8

4

4

3

AD7

3

3

6

AD6

3

3

5

AD5

0

0

0

Total AD

21

21

21

AST11

AST10

AST9

1

AST8

1

2

1

AST7

2

2

1

AST6

2

2

3

AST5

-

-

1

AST4

AST3

AST2

AST1

Total AST

6

6

6

Total

27

27

27


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/243


État des recettes et des dépenses de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l'exercice 2020 — Budget rectificatif no 1

(2021/C 114/44)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2020

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

9

SUBVENTION DE LA COMMISSION

9 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

16 277 975

428 573

16 706 548

9 1

CONTRIBUTION DES PAYS TIERS

 

 

 

9 2

RECETTES AFFECTÉES

192 025

 

192 025

9 4

CONTRIBUTION DE L’AELE

398 810

 

398 810

 

Titre 9 – Total

16 868 810

428 573

17 297 383

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 868 810

428 573

17 297 383

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

10 538 468

 

10 538 468

1 2

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

100 000

 

100 000

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

25 635

 

25 635

1 4

SERVICES SOCIAUX

43 500

50 000

93 500

 

Titre 1 – Total

10 707 603

50 000

10 757 603

2

IMMEUBLE DE L’AGENCE ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0

FRAIS LIÉS AUX LOCAUX DE L’AGENCE

1 156 434

 

1 156 434

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES

515 000

 

515 000

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

295 000

 

295 000

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

587 150

100 000

687 150

2 4

INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AFFRANCHISSEMENT

169 000

 

169 000

 

Titre 2 – Total

2 722 584

100 000

2 822 584

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

FRAIS DE REPRÉSENTATION

7 000

 

7 000

3 1

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

220 000

 

220 000

3 2

IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES, RELATIONS PUBLIQUES ET SITE WEB

188 500

 

188 500

3 3

TRADUCTION

217 123

 

217 123

3 4

INDEMNITÉS PROFESSIONNELLES

6 000

 

6 000

3 5

OPÉRATIONS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT REMIT

2 800 000

278 573

3 078 573

 

Titre 3 – Total

3 438 623

278 573

3 717 196

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 868 810

428 573

17 297 383

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

Autorisés au titre du budget de l’Union

Autorisés au titre du budget de l’Union

2020

2019

2018

2020

2019

2018

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

-

AD 13

3

1

AD 12

3

3

4

AD 11

5

5

5

AD 10

3

1

AD 9

8

6

5

AD 8

8

10

11

AD 7

8

7

8

AD 6

14

12

10

AD 5

6

9

11

Total AD

59

55

55

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

1

1

1

AST 5

2

2

4

AST 4

6

4

4

AST 3

3

5

6

AST 2

AST 1

Total AST

12

12

15

Total

71

67

68

Estimation du nombre de contractuels et d’experts nationaux détachés (équivalents temps plein)

Postes de contractuels

2020

2019

2018

GF IV

28

22

14

FG III

5

5

4

FG II

 

1

Total

33

27

19

Postes d’experts nationaux détachés

4

4

4

Total

37

31

23


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/248


État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 1

(2021/C 114/45)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2020

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

RECETTES

2 0

SUBVENTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

196 967 000

36 417 343

233 384 343

 

Titre 2 – Total

196 967 000

36 417 343

233 384 343

3

CONTRIBUTION DES PAYS TIERS (Y COMPRIS L’AELE ET LES PAYS CANDIDATS)

3 0

AELE

p.m.

3 726 733

3 726 733

 

Titre 3 – Total

p.m.

3 726 733

3 726 733

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

FINANCEMENTS UE DÉRIVÉS D’ACCORDS DES DÉLÉGATIONS — RÈGLEMENT FINANCIER DE L’AGENCE, ARTICLE 6, PARAGRAPHE 2

 

 

 

 

Titre 4 – Total

 

 

 

6

RECETTES DIVERSES

6 0

RECETTES DIVERSES

 

 

 

 

Titre 6 – Total

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

196 967 000

40 144 076

237 111 076

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

34 799 688

34 799 688

–4 506 451

–4 506 451

30 293 237

30 293 237

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT ET DE RÉAFFECTATION

379 523

379 523

 

 

379 523

379 523

1 3

FRAIS DE MISSIONS

426 000

426 000

 

 

426 000

426 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

640 229

640 229

542 824

542 824

1 183 053

1 183 053

1 5

FORMATION

552 560

552 560

53 627

53 627

606 187

606 187

 

Titre 1 – Total

36 798 000

36 798 000

–3 910 000

–3 910 000

32 888 000

32 888 000

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 043 000

1 043 000

1 180 000

1 180 000

2 223 000

2 223 000

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

1 700 000

1 700 000

1 204 335

1 204 335

2 904 335

2 904 335

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

246 000

246 000

251 893

251 893

497 893

497 893

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 278 100

1 278 100

– 405 000

– 405 000

873 100

873 100

2 4

AFFRANCHISSEMENT

40 000

40 000

–25 000

–25 000

15 000

15 000

2 5

RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES RÉUNIONS

970 000

970 000

– 712 000

– 712 000

258 000

258 000

2 6

INFORMATION, PUBLICATION ET MULTIMÉDIAS

1 532 000

1 532 000

– 715 000

– 715 000

817 000

817 000

2 7

SERVICES DE SUPPORT ADMINISTRATIF EXTERNE

4 605 900

4 605 900

2 284 100

2 284 100

6 890 000

6 890 000

2 8

SÉCURITÉ INTERNE

3 050 000

3 050 000

578 672

578 672

3 628 672

3 628 672

 

Titre 2 – Total

14 465 000

14 465 000

3 642 000

3 642 000

18 107 000

18 107 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (Y COMPRIS LES RECETTES EXTERNES)

3 0

INFRASTRUCTURE

59 021 000

51 243 000

–56 250

–19 408 540

58 964 750

31 834 460

3 1

APPLICATIONS

123 110 000

86 733 000

–1 835 186

57 111 562

121 274 814

143 844 562

3 8

ACTIVITÉS D’APPUI OPÉRATIONNEL

7 728 000

7 728 000

1 156 436

–1 017 679

8 884 436

6 710 321

3 9

SOUTIEN AUX EM ET À LA CE

 

 

 

 

 

 

 

Titre 3 – Total

189 859 000

145 704 000

– 735 000

36 685 343

189 124 000

182 389 343

 

TOTAL GÉNÉRAL

241 122 000

196 967 000

–1 003 000

36 417 343

240 119 000

233 384 343

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2020

2019

2018

2020

2019

2018

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

3

3

2

AD 12

4

4

3

AD 11

5

5

5

AD 10

8

8

8

AD 9

16

16

13

AD 8

17

17

17

AD 7

32

31

21

AD 6

15

14

12

AD 5

47

29

11

Total AD

149

129

94

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

1

AST 8

2

2

2

AST 7

4

4

4

AST 6

9

9

9

AST 5

12

12

14

AST 4

12

12

11

AST 3

13

3

1

AST 2

AST 1

Total AST

53

43

42

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Total AST/SC

Total général

202

172

136

Personnel externe

Agents contractuels

Autorisés pour 2019

Recrutés au 31.12.2019

Estimation 2020

Groupe de fonctions IV

59.5

42

73

Groupe de fonctions III

26.5

19

36

Groupe de fonctions II

2

0

2

Groupe de fonctions I

Total

88

61

111

Experts nationaux détachés

Autorisés pour 2019

Recrutés au 31.12.2019

Estimation 2020

Total

11

8

11


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/254


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 2

(2021/C 114/46)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2020

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 2

FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION (ARTICLE 04 03 14 DU BUDGET GÉNÉRAL)

20 936 899

– 557 000

20 379 899

1 3

CONTRIBUTION UE DE RÉCUPÉRATION DE SURPLUS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

20 101

 

20 101

 

Titre 1 – Total

20 957 000

– 557 000

20 400 000

4

FONDS PROVENANT D'AUTRES SOURCES

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

 

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

p.m.

 

p.m.

4 9

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 4 – Total

 

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

 

p.m.

 

Titre 8 – Total

p.m.

 

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 10 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 957 000

– 557 000

20 400 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC LA FONDATION

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

13 861 200

13 861 200

–53 500

–53 500

13 807 700

13 807 700

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL

16 000

16 000

–9 500

–9 500

6 500

6 500

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

222 000

222 000

–19 300

–19 300

202 700

202 700

1 5

ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

4 000

4 000

–3 000

–3 000

1 000

1 000

 

Titre 1 – Total

14 103 200

14 103 200

–85 300

–85 300

14 017 900

14 017 900

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 038 974

1 038 974

–17 210

–17 210

1 021 764

1 021 764

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

1 175 776

1 175 776

 

 

1 175 776

1 175 776

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

20 000

20 000

–1 620

–1 620

18 380

18 380

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

70 000

70 000

–22 700

–22 700

47 300

47 300

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

8 200

8 200

–4 900

–4 900

3 300

3 300

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

50 000

50 000

–30 000

–30 000

20 000

20 000

 

Titre 2 – Total

2 362 950

2 362 950

–76 430

–76 430

2 286 520

2 286 520

3

DÉPENSES LIÉES À L'EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

375 000

375 000

217 430

217 430

592 430

592 430

3 1

ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 895 000

3 895 000

53 350

53 350

3 948 350

3 948 350

3 2

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

220 850

220 850

– 109 050

– 109 050

111 800

111 800

 

Titre 3 – Total

4 490 850

4 490 850

161 730

161 730

4 652 580

4 652 580

4

DÉPENSES ASSIGNÉES

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

 

 

 

 

 

 

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

 

 

 

 

 

 

 

Titre 4 – Total

 

 

 

 

 

 

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

 

 

 

 

 

 

 

Titre 8 – Total

 

 

 

 

 

 

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

 

 

 

 

 

 

 

Titre 9 – Total

 

 

 

 

 

 

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

 

 

 

 

 

 

 

Titre 10 – Total

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 957 000

20 957 000

0

0

20 957 000

20 957 000

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

 

 

Paiements

Engagements

 

2020

2021

Engagements contractés avant 2020 restant à liquider

85 091

85 091

-

Crédits 2020

592 430

507 339

85 091

Total

677 521

592 430

85 091

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

 

 

Paiements

Engagements

 

2020

2021

Engagements contractés avant 2020 restant à liquider

1 064 400

1 064 400

-

Crédits 2020

3 948 350

2 326 950

1 621 400

Total

5 012 750

3 391 350

1 621 400

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

 

 

Paiements

Engagements

 

2020

2021

Engagements contractés avant 2020 restant à liquider

42 614

-

42 614

Crédits 2020

69 186

42 614

69 186

Total

111 800

42 614

111 800

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2020

2019

Postes pourvus au 31 décembre 2018

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

5

5

3

AD 12

10

15

4

AD 11

10

9

9

AD 10

9

6

11

AD 9

13

12

13

AD 8

6

7

8

AD 7

1

1

5

AD 6

1

0

AD 5

1

Sous-total AD

56

56

55

AST 11

1

3

1

AST 10

3

6

0

AST 9

10

8

8

AST 8

10

7

9

AST 7

4

4

0

AST 6

1

2

3

AST 5

1

5

AST 4

4

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

30

30

30

Total

86

86

85

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein), d'agents locaux et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

Occupés au 31.12.2018

2019

2020

FG IV

9

12

13

FG III

22

24

24

FG II

8

5

5

FG I

Total FG

39

41

42

Agents locaux

1

1

1

Experts nationaux détachés

1

1

0

Total

41

43

43

Des informations complémentaires sur le budget 2020 de la Fondation européenne pour la formation sont disponibles sur le site web de la Fondation (http://www.etf.europa.eu), sous le menu «About», section «Public access to documents».


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/262


État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2020 — Budget rectificatif no 2

(2021/C 114/47)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2020

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

16 288 600

 

16 288 600

1 2

FINANCEMENT SPÉCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

1 007 367

 

1 007 367

 

Titre 1 – Total

17 295 967

 

17 295 967

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 1

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

440 839

 

440 839

2 2

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

291 644

 

291 644

2 3

RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DES BÂTIMENTS ACTUELS DE L’EMCDDA

p.m.

 

p.m.

 

Titre 2 – Total

732 483

 

732 483

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

3 1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

 

p.m.

 

Titre 3 – Total

p.m.

 

p.m.

4

AUTRES RECETTES

4 1

RECETTES AFFECTÉES INTERNES

16 000

4 433

20 433

4 2

INTÉRÊTS GÉNÉRÉS PAR LES FONDS VERSÉS À L’OEDT

p.m.

 

p.m.

4 3

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 4 – Total

16 000

4 433

20 433

 

TOTAL GÉNÉRAL

18 044 450

4 433

18 048 883

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L’OBSERVATOIRE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

11 436 017

– 166 000

11 270 017

1 2

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

 

 

 

 

Titre 1 – Total

11 436 017

– 166 000

11 270 017

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2 1

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

1 971 346

330 754

2 302 100

 

Titre 2 – Total

1 971 346

330 754

2 302 100

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

3 1

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 629 720

– 160 321

3 469 399

 

Titre 3 – Total

3 629 720

– 160 321

3 469 399

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS

1 007 367

 

1 007 367

 

Titre 4 – Total

1 007 367

 

1 007 367

5

RÉSERVE

 

Titre 5 – Total

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

18 044 450

4 433

18 048 883

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2019

2020

31.12.2019

Postes autorisés

Postes autorisés

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

1

3

1

3

1

3

AD 12

3

5

4

10

3

9

AD 11

7

1

11

1

10

AD 10

1

3

12

1

11

AD 9

1

8

7

8

AD 8

9

1

AD 7

4

1

AD 6

2

AD 5

Total AD

6

42

6

45

6

45

AST 11

1

1

1

1

1

AST 10

2

2

AST 9

3

1

7

1

6

AST 8

1

2

2

7

2

6

AST 7

3

-

4

-

5

AST 6

1

8

1

AST 5

3

AST 4

1

AST 3

1

AST 2

AST 1

Total AST

3

21

4

21

4

21

Total

9

63

10

66

10

66

Total général

72

76

76

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2019

2020

FG IV

8

9

FG III

9

9

FG II

14

15

FG I

3

3

Total FG

34

36

Experts nationaux détachés

1

1

Total

35

37


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/267


État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2020 — Budget rectificatif no 2

(2021/C 114/48)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2020

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

30 382 852

 

30 382 852

 

Titre 1 – Total

30 382 852

 

30 382 852

2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

1 728 148

–1 125 000

603 148

 

Titre 2 – Total

1 728 148

–1 125 000

603 148

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 111 000

–1 125 000

30 986 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, ALLOCATIONS ET COÛTS

24 160 000

186 247

24 346 247

1 2

DÉPENSES SOCIALES, MÉDICALES ET DE FORMATION

1 564 000

– 121 997

1 442 003

 

Titre 1 – Total

25 724 000

64 250

25 788 250

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

3 809 000

– 741 048

3 067 952

2 2

TIC

1 021 000

102 718

1 123 718

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

211 000

–35 488

175 512

 

Titre 2 – Total

5 041 000

– 673 818

4 367 182

3

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

3 1

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

1 346 000

– 515 432

830 568

 

Titre 3 – Total

1 346 000

– 515 432

830 568

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 111 000

–1 125 000

30 986 000

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2020

2019

2020

2019

AD 16

AD 15

AD 14

7

7

AD 13

9

9

AD 12

5

5

AD 11

5

5

AD 10

5

5

AD 9

9

7

AD 8

12

10

AD 7

10

10

AD 6

2

2

AD 5

3

1

Total AD

67

61

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

1

1

AST 6

2

2

AST 5

3

3

AST 4

3

3

AST 3

2

1

AST 2

AST 1

Total AST

11

10

Total

78

71

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein)

Postes d’agents contractuels

2020

2019

FG IV

144

127

FG III

72

72

FG II

33

32

FG I

Total FG

249

231


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/272


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for energy (F4E) pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 2

(2021/C 114/49)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2020

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PARTICIPATION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 1

contribution euratom aux dépenses opérationnelles

691 478 972,54

579 747 750,65

35 456 922,52

 

726 935 895,06

579 747 750,65

1 2

contribution euratom aux dÉpenses administratives

53 845 983,52

53 845 983,52

 

 

53 845 983,52

53 845 983,52

 

Titre 1 – Total

745 324 956,06

633 593 734,17

35 456 922,52

 

780 781 878,58

633 593 734,17

2

COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES

2 1

COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES

6 100 000 ,—

6 100 000 ,—

 

 

6 100 000 ,—

6 100 000 ,—

 

Titre 2 – Total

6 100 000 ,—

6 100 000 ,—

 

 

6 100 000 ,—

6 100 000 ,—

3

RECETTES AFFECTÉES PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER

3 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL D’ITER

80 490 850 ,—

150 000 000 ,—

 

 

80 490 850 ,—

150 000 000 ,—

 

Titre 3 – Total

80 490 850 ,—

150 000 000 ,—

 

 

80 490 850 ,—

150 000 000 ,—

4

RECETTES DIVERSES

4 1

RECETTES DIVERSES

1 292 983,63

510 691,48

31 731,44

31 731,44

1 324 715,07

542 422,92

 

Titre 4 – Total

1 292 983,63

510 691,48

31 731,44

31 731,44

1 324 715,07

542 422,92

5

AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

5 1

AUTRES RECETTES

p.m.

p.m.

 

 

 

 

5 2

RECETTES DU FONDS DE RÉSERVE DE L'ORGANISATION ITER

7 878 563,98

13 700 ,—

1 454 740,93

4 561 749,25

9 333 304,91

4 575 449,25

 

Titre 5 – Total

7 878 563,98

13 700 ,—

1 454 740,93

4 561 749,25

9 333 304,91

4 575 449,25

 

TOTAL GÉNÉRAL

841 087 353,67

790 218 125,65

36 943 394,89

4 593 480,69

878 030 748,56

794 811 606,34

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL INSCRIT AU TABLEAU DES EFFECTIFS

35 298 783,52

35 298 783,52

 

 

35 298 783,52

35 298 783,52

1 2

DÉPENSES DE PERSONNEL EXTERNE (AGENTS CONTRACTUELS, PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET EXPERTS NATIONAUX)

11 588 500 ,—

11 588 500 ,—

 

 

11 588 500 ,—

11 588 500 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

460 000 ,—

460 000 ,—

 

 

460 000 ,—

460 000 ,—

1 4

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

891 000 ,—

891 000 ,—

 

 

891 000 ,—

891 000 ,—

1 5

REPRÉSENTATION

10 000 ,—

10 000 ,—

 

 

10 000 ,—

10 000 ,—

1 6

FORMATION

676 000 ,—

676 000 ,—

 

 

676 000 ,—

676 000 ,—

1 7

AUTRES DÉPENSES DE GESTION DE PERSONNEL

2 863 000 ,—

2 863 000 ,—

641,41

641,41

2 863 641,41

2 863 641,41

1 8

STAGES

220 000 ,—

220 000 ,—

 

 

220 000 ,—

220 000 ,—

 

Titre 1 – Total

52 007 283,52

52 007 283,52

641,41

641,41

52 007 924,93

52 007 924,93

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 619 240,92

1 619 240,92

 

 

1 619 240,92

1 619 240,92

2 2

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

3 642 200 ,—

3 642 200 ,—

 

 

3 642 200 ,—

3 642 200 ,—

2 3

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

231 000 ,—

231 000 ,—

 

 

231 000 ,—

231 000 ,—

2 4

MANIFESTATIONS ET COMMUNICATION

331 000 ,—

331 000 ,—

 

 

331 000 ,—

331 000 ,—

2 5

EXTERNALISATION ET AUTRES DÉPENSES COURANTES

1 410 000 ,—

1 410 000 ,—

 

 

1 410 000 ,—

1 410 000 ,—

2 6

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

358 000 ,—

358 000 ,—

 

 

358 000 ,—

358 000 ,—

2 7

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

347 500 ,—

347 500 ,—

 

 

347 500 ,—

347 500 ,—

2 8

CRÉDIT PROVENANT DE TIERCES PARTIES AFFECTÉ AUX DÉPENSES AFFÉRENTES À LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

33 161,55

33 161,55

 

 

33 161,55

33 161,55

 

Titre 2 – Total

7 972 102,47

7 972 102,47

 

 

7 972 102,47

7 972 102,47

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CONSTRUCTION D'ITER, Y COMPRIS PRÉPARATION DU SITE D’ITER

655 656 721,09

550 103 643,66

33 255 464,78

31 090,03

688 912 185,87

550 134 733,69

3 2

TECHNOLOGIE POUR ITER

1 677 855 ,—

4 921 396 ,—

– 433 992,60

 

1 243 862,40

4 921 396 ,—

3 3

TECHNOLOGIE POUR L’APPROCHE ÉLARGIE ET DEMO

19 804 852,25

10 200 000 ,—

– 312 959,06

 

19 491 893,19

10 200 000 ,—

3 4

AUTRES DÉPENSES

15 599 115,35

15 000 000 ,—

2 979 509,44

 

18 578 624,79

15 000 000 ,—

3 5

CONSTRUCTION D’ITER – CRÉDITS PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER

80 490 850 ,—

150 000 000 ,—

 

 

80 490 850 ,—

150 000 000 ,—

3 6

CRÉDITS PROVENANT DE TIERCES PARTIES AFFECTÉS À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

7 878 563,98

13 700 ,—

1 454 740,93

4 561 749,25

9 333 304,91

4 575 449,25

 

Titre 3 – Total

781 107 957,67

730 238 739,66

36 942 763,49

4 592 839,28

818 050 721,16

734 831 578,94

 

TOTAL GÉNÉRAL

841 087 343,66

790 218 125,65

36 943 404,90

4 593 480,69

878 030 748,56

794 811 606,34

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2020

2019

2018

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

5

3

5

2

3

1

AD 13

14

9

14

7

14

7

AD 12

15

21

14

21

15

17

AD 11

2

27

3

23

4

21

AD 10

31

28

26

AD 9

41

39

35

AD 8

1

33

1

37

1

40

AD 7

2

21

1

21

28

AD 6

1

16

2

25

1

28

AD 5

1

1

Total AD

40

203

40

205

39

204

AST 11

5

4

4

AST 10

1

2

2

AST 9

4

4

3

AST 8

1

2

1

1

2

1

AST 7

4

3

1

1

AST 6

9

9

8

AST 5

9

11

12

AST 4

2

3

5

AST 3

1

AST 2

AST 1

Total AST

11

26

11

27

12

28

Total

51

229

51

232

51

232

Total général

280

283

283

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2020

2019

GF IV

97

104

GF III

50

50

GF II

23

24

GF I

Total GF

170

178

Experts nationaux détachés

3

3

Total

173

181


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/278


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2020 — Budget rectificatif no 3

(2021/C 114/50)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2020

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

79 853 932 ,—

80 975 192 ,—

 

 

79 853 932 ,—

80 975 192 ,—

2 1

RECETTES D’EXPLOITATION

9 627 787,79

9 627 787,79

7 242 618,16

7 242 618,16

16 870 405,95

16 870 405,95

 

Titre 2 – Total

89 481 719,79

90 602 979,79

7 242 618,16

7 242 618,16

96 724 337,95

97 845 597,95

 

TOTAL GÉNÉRAL

89 481 719,79

90 602 979,79

7 242 618,16

7 242 618,16

96 724 337,95

97 845 597,95

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

26 095 675 ,—

26 095 675 ,—

 

 

26 095 675 ,—

26 095 675 ,—

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

327 337 ,—

327 337 ,—

 

 

327 337 ,—

327 337 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

90 000 ,—

90 000 ,—

 

 

90 000 ,—

90 000 ,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

35 000 ,—

35 000 ,—

 

 

35 000 ,—

35 000 ,—

1 5

FORMATION

230 000 ,—

230 000 ,—

 

 

230 000 ,—

230 000 ,—

1 6

MESURES SOCIALES

670 000 ,—

670 000 ,—

 

 

670 000 ,—

670 000 ,—

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

22 000 ,—

22 000 ,—

 

 

22 000 ,—

22 000 ,—

 

Titre 1 – Total

27 470 012 ,—

27 470 012 ,—

 

 

27 470 012 ,—

27 470 012 ,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 472 581 ,—

3 472 581 ,—

36 609,73

36 609,73

3 509 190,73

3 509 190,73

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

900 504 ,—

900 504 ,—

26 147,50

26 147,50

926 651,50

926 651,50

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

183 000 ,—

183 000 ,—

 

 

183 000 ,—

183 000 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

101 500 ,—

101 500 ,—

 

 

101 500 ,—

101 500 ,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

88 907 ,—

88 907 ,—

 

 

88 907 ,—

88 907 ,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

125 000 ,—

125 000 ,—

 

 

125 000 ,—

125 000 ,—

 

Titre 2 – Total

4 871 492 ,—

4 871 492 ,—

62 757,23

62 757,23

4 934 249,23

4 934 249,23

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

SERVICES D’INFORMATION ET BASES DE DONNÉES

5 322 586 ,—

6 226 555 ,—

 

 

5 322 586 ,—

6 226 555 ,—

3 2

INFORMATIONS ET COMMUNICATION

150 000 ,—

160 000 ,—

2 464 ,—

2 464 ,—

152 464 ,—

162 464 ,—

3 3

ATELIERS ET FORMATION OPÉRATIONNELS

909 775 ,—

878 929 ,—

 

 

909 775 ,—

878 929 ,—

3 5

ÉTUDES

388 100 ,—

590 600 ,—

 

 

388 100 ,—

590 600 ,—

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

525 000 ,—

530 910 ,—

 

 

525 000 ,—

530 910 ,—

3 7

CENTRE EUROPÉEN DE DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES NAVIRES À GRANDE DISTANCE (LRIT)

1 436 000 ,—

1 328 346 ,—

– 109 700,38

– 109 700,38

1 326 299,62

1 218 645,62

3 9

COOPÉRATION CONCERNANT LES FONCTIONS DE GARDE-CÔTES

14 096 954 ,—

15 159 335 ,—

 

 

14 096 954 ,—

15 159 335 ,—

 

Titre 3 – Total

22 828 415 ,—

24 874 675 ,—

– 107 236,38

– 107 236,38

22 721 178,62

24 767 438,62

4

MESURES ANTIPOLLUTION

4 1

SERVICES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

17 559 988 ,—

16 505 095 ,—

 

 

17 559 988 ,—

16 505 095 ,—

4 2

CLEANSEANET

7 100 000 ,—

7 114 493 ,—

 

 

7 100 000 ,—

7 114 493 ,—

4 3

COOPÉRATION, COORDINATION ET INFORMATION

350 000 ,—

465 400 ,—

 

 

350 000 ,—

465 400 ,—

 

Titre 4 – Total

25 009 988 ,—

24 084 988 ,—

 

 

25 009 988 ,—

24 084 988 ,—

5

ACTIONS FINANCÉES AU TITRE D’UN PROJET

5 1

SERVICES D'INFORMATION MARITIME

1 154 000 ,—

1 154 000 ,—

1 094 000 ,—

1 094 000 ,—

2 248 000 ,—

2 248 000 ,—

5 2

AIDE AUX PAYS CANDIDATS ET DE LA PEV

605 027,08

605 027,08

583 828 ,—

583 828 ,—

1 188 855,08

1 188 855,08

5 3

ACCORDS DE NIVEAU DE SERVICE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE

2 690 785,71

2 690 785,71

150 000 ,—

150 000 ,—

2 840 785,71

2 840 785,71

5 4

SERVICES CLEANSEANET À DES TIERS

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

5 5

COPERNICUS

4 452 000 ,—

4 452 000 ,—

5 403 000 ,—

5 403 000 ,—

9 855 000 ,—

9 855 000 ,—

5 6

EQUASIS

300 000 ,—

300 000 ,—

100 000 ,—

100 000 ,—

400 000 ,—

400 000 ,—

5 7

MODULES THETIS

100 000 ,—

100 000 ,—

 

 

100 000 ,—

100 000 ,—

5 9

DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

–43 730,69

–43 730,69

–43 730,69

–43 730,69

 

Titre 5 – Total

9 301 812,79

9 301 812,79

7 287 097,31

7 287 097,31

16 588 910,10

16 588 910,10

 

TOTAL GÉNÉRAL

89 481 719,79

90 602 979,79

7 242 618,16

7 242 618,16

96 724 337,95

97 845 597,95


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/283


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 3

(2021/C 114/51)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2020

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

51 458 539,98

–1 364 026,10

50 094 513,88

 

Titre 1 – Total

51 458 539,98

–1 364 026,10

50 094 513,88

2

RECETTES DIVERSES

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 2 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

51 458 539,98

–1 364 026,10

50 094 513,88

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

35 858 287

–1 482 999

34 375 288

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 875 000

– 195 000

1 680 000

 

Titre 1 – Total

37 733 287

–1 677 999

36 055 288

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

4 930 000

10 000

4 940 000

2 2

DÉPENSES EN TIC

2 210 000

482 000

2 692 000

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

406 000

– 177 900

228 100

 

Titre 2 – Total

7 546 000

314 100

7 860 100

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

6 179 252,98

– 127,10

6 179 125,88

 

Titre 3 – Total

6 179 252,98

– 127,10

6 179 125,88

 

TOTAL GÉNÉRAL

51 458 539,98

–1 364 026,10

50 094 513,88

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2020

2019

2018

2020

2019

2018

AD16

AD15

AD14

10

8

7

AD13

9

8

7

AD12

12

9

6

AD11

14

12

12

AD10

13

17

15

AD9

8

7

12

AD8

6

7

9

AD7

6

6

6

AD6

3

5

5

AD5

2

3

2

Total AD

83

82

81

AST11

1

1

1

AST10

1

0

2

AST9

3

3

AST8

3

0

1

AST7

6

3

3

AST6

7

10

6

AST5

3

7

11

AST4

1

2

4

AST3

AST2

AST1

Total AST

25

26

28

Total

108

108

109

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2020

2019

2018

FG IV

103

103

108

FG III + FG II + FG I

244

245

245

Total FG

347

348

353

Experts nationaux détachés

Total

347

348

353


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/288


État des recettes et des dépenses de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l'exercice 2020 — Budget rectificatif no 3

(2021/C 114/52)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2020

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

10 439 000

–2 609 750

7 829 250

 

Titre 1 – Total

10 439 000

–2 609 750

7 829 250

2

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 2 – Total

p.m.

 

p.m.

3

RECETTES AFFECTÉES AUX PROJETS OPÉRATIONNELS PRINCIPAUX

3 0

RECETTES AFFECTÉES AUX PROJETS OPÉRATIONNELS PRINCIPAUX

130 000

 

130 000

 

Titre 3 – Total

130 000

 

130 000

4

RECETTES AFFECTÉES AU PROJET CT MENA

4 0

RECETTES AFFECTÉES AU PROJET CT MENA (1)

0

 

0

 

Titre 4 – Total

0

 

0

5

RECETTES AFFECTÉES À D’AUTRES PROJETS

5 1

RECETTES AFFECTÉES POUR LE PARTENARIAT UE-RÉGION MENA DE FORMATION À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME 2

p.m.

1 369 984

1 369 984

5 2

RECETTES AFFECTÉES POUR LE PROGRAMME DE FORMATION EN COURS DE FONCTION À L’INVESTIGATION FINANCIÈRE DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX

3 000 000

– 297 010

2 702 990

5 3

RECETTES AFFECTÉES AUX INTRANTS RELATIFS À LA LUTTE ANTITERRORISTE – RENFORCER L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET LA RÉPONSE PÉNALE AU TERRORISME AU MOYEN-ORIENT ET EN AFRIQUE DU NORD

3 750 000

–3 750 000

0

5 4

RECETTES AFFECTÉES À EUROMED POLICE

6 960 542

 

6 960 542

5 5

RECETTES AFFECTÉES À LA FORMATION ET AU PARTENARIAT OPÉRATIONNEL CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE

6 000 000

 

6 000 000

 

Titre 5 – Total

19 710 542

–2 677 026

17 033 516

9

AUTRES RECETTES

9 0

AUTRES RECETTES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

30 279 542

–5 286 776

24 992 766

(1)

Budget 2018: budget total disponible, dont 0 encaissés en 2018.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET INDEMNITÉS

3 787 000

– 201 001

3 585 999

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DE PERSONNEL

9 000

88 000

97 000

1 3

MISSIONS ET VOYAGES EN MISSION

17 000

–13 099

3 901

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

422 429

–40 429

382 000

1 5

FORMATIONS ET COURS DE LANGUES POUR LE PERSONNEL

71 500

9 500

81 000

1 6

SERVICES EXTERNES

245 700

–13 700

232 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

3 000

–2 000

1 000

1 8

ACTION SOCIALE

7 500

 

7 500

 

Titre 1 – Total

4 563 129

– 172 729

4 390 400

2

FRAIS DE BÂTIMENT, ÉQUIPEMENT ET DIVERS

2 0

INVESTISSEMENTS DANS L'IMMOBILIER, LA LOCATION DE BÂTIMENTS ET FRAIS ASSOCIÉS

58 000

–29 733

28 267

2 1

DÉPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TECHNOLOGIE DE COMMUNICATION

594 371

 

594 371

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ASSOCIÉS

21 500

4 910

26 410

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ACTUELLES

33 000

–10 725

22 275

2 4

FRAIS POSTAUX

10 000

–4 793

5 207

 

Titre 2 – Total

716 871

–40 341

676 530

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

CONSEILS ET ORGANISMES

133 000

– 120 000

13 000

3 1

COURS ET SÉMINAIRES

3 038 000

–1 466 700

1 571 300

3 2

AUTRES ACTIVITÉS DU PROGRAMME

1 247 000

– 629 980

617 020

3 3

ÉVALUATION

p.m.

 

p.m.

3 5

MISSIONS

200 000

– 169 000

31 000

3 7

AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

541 000

119 000

660 000

 

Titre 3 – Total

5 159 000

–2 266 680

2 892 320

4

PROJET CT MENA

4 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR LE PROJET CT MENA

 

4 2

VOYAGES

 

4 3

ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

 

4 4

BUREAU LOCAL

 

4 5

AUTRES FRAIS; SERVICES

 

4 6

AUTRES

 

4 7

FRAIS INDIRECTS

 

4 8

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

 

4 9

IMPÔTS

 

 

Titre 4 – Total

 

5

AUTRES PROJETS

5 1

PARTENARIAT UE-RÉGION MENA DE FORMATION À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME 2

2 641 735

 

2 641 735

5 2

PROGRAMME DE FORMATION EN COURS DE FONCTION À L’INVESTIGATION FINANCIÈRE DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX ET PARTENARIAT DES BALKANS OCCIDENTAUX CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LE TERRORISME

599 287

2 691 203

3 290 490

5 3

INTRANTS RELATIFS À LA LUTTE ANTITERRORISTE – RENFORCER L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET LA RÉPONSE PÉNALE AU TERRORISME AU MOYEN-ORIENT ET EN AFRIQUE DU NORD

3 750 000

 

3 750 000

5 4

EUROMED POLICE

6 960 542

 

6 960 542

5 5

FORMATION ET PARTENARIAT OPÉRATIONNEL CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE

6 000 000

 

6 000 000

 

Titre 5 – Total

19 951 564

2 691 203

22 642 767

 

TOTAL GÉNÉRAL

30 390 564

211 453

30 602 017

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2018

2019

2020

2018

2019

2020

AD 16

AD 15

AD 14

__

__

1

1

1

AD 13

AD 12

2

2

AD 11

2

1

1

AD 10

2

1

1

AD 9

1

1

1

AD 8

-

AD 7

2

2

5

AD 6

7

7

7

AD 5

6

7

5

Sous-total A

21

22

23

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

1

1

1

AST 5

3

2

3

AST 4

6

6

5

AST 3

AST 2

AST 1

1

1

1

Sous-total AST

11

10

10

Total

__

__

__

32

32

33


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/293


État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 3

(2021/C 114/53)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2020

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

497 631 001,96

 

497 631 001,96

 

Titre 2 – Total

497 631 001,96

 

497 631 001,96

3

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS)

3 0

CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE

11 411 725 ,—

 

11 411 725 ,—

3 1

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

37 586 455,78

 

37 586 455,78

 

Titre 3 – Total

48 998 180,78

 

48 998 180,78

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 1

CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

 

 

Titre 4 – Total

 

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

 

p.m.

5 7

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

8 621,49

8 831,17

17 452,66

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

2,42

 

2,42

 

Titre 5 – Total

8 623,91

8 831,17

17 455,08

6

EXCÉDENT, SOLDES

6 0

EXCÉDENT, SOLDES

9 636 514,85

 

9 636 514,85

 

Titre 6 – Total

9 636 514,85

 

9 636 514,85

7

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION

7 0

REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CCI

p.m.

2 648 109,18

2 648 109,18

7 1

REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION

p.m.

 

p.m.

 

Titre 7 – Total

p.m.

2 648 109,18

2 648 109,18

9

– CRÉDITS ANNULÉS

9 0

– CRÉDITS ANNULÉS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

556 274 321,50

2 656 940,35

558 931 261,85

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 453 599,79

5 453 599,79

8 831,20

8 831,20

5 462 430,99

5 462 430,99

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

22 700 ,—

22 700 ,—

–18 000 ,—

–18 000 ,—

4 700 ,—

4 700 ,—

1 3

MISSIONS

199 021,70

199 021,70

– 148 000 ,—

– 148 000 ,—

51 021,70

51 021,70

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

136 800 ,—

136 800 ,—

–59 900 ,—

–59 900 ,—

76 900 ,—

76 900 ,—

1 5

FORMATION

60 000 ,—

60 000 ,—

–23 000 ,—

–23 000 ,—

37 000 ,—

37 000 ,—

1 6

PERSONNEL EXTERNE ET APPUI LINGUISTIQUE

928 300 ,—

928 300 ,—

56 000 ,—

56 000 ,—

984 300 ,—

984 300 ,—

1 7

REPRÉSENTATION

2 000

2 000

 

 

2 000

2 000

 

Titre 1 – Total

6 802 421,49

6 802 421,49

– 184 068,80

– 184 068,80

6 618 352,69

6 618 352,69

2

IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

183 102,42

183 102,42

–29 600 ,—

–29 600 ,—

153 502,42

153 502,42

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

385 920 ,—

385 920 ,—

–4 000 ,—

–4 000 ,—

381 920 ,—

381 920 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

78 800 ,—

78 800 ,—

–62 300 ,—

–62 300 ,—

16 500 ,—

16 500 ,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

216 000 ,—

216 000 ,—

–9 500 ,—

–9 500 ,—

206 500 ,—

206 500 ,—

2 4

PUBLICATIONS, INFORMATION, ÉTUDES ET ENQUÊTES

2 000 ,—

2 000 ,—

15 000 ,—

15 000 ,—

17 000 ,—

17 000 ,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

175 000 ,—

175 000 ,—

–83 500 ,—

–83 500 ,—

91 500 ,—

91 500 ,—

 

Titre 2 – Total

1 040 822,42

1 040 822,42

– 173 900 ,—

– 173 900 ,—

866 922,42

866 922,42

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SUBVENTIONS

603 676 826 ,—

541 379 577,59

4 360 409,15

5 804 409,15

608 037 235,15

547 183 986,74

3 1

COMMUNAUTÉS DE LA CONNAISSANCE ET DE L’INNOVATION

3 020 300 ,—

3 144 000 ,—

– 653 300 ,—

– 557 000 ,—

2 367 000 ,—

2 587 000 ,—

3 2

IMPACT DE L'EIT

2 825 000 ,—

3 495 000 ,—

– 638 000 ,—

–1 960 000 ,—

2 187 000 ,—

1 535 000 ,—

3 3

SIMPLIFICATION, SUIVI ET ÉVALUATION

402 200 ,—

412 500 ,—

–54 200 ,—

– 272 500 ,—

348 000 ,—

140 000 ,—

 

Titre 3 – Total

609 924 326 ,—

548 431 077,59

3 014 909,15

3 014 909,15

612 939 235,15

551 445 986,74

4

– CRÉDITS ANNULÉS

4 0

CRÉDITS ANNULÉS NON UTILISÉS AU COURS DE L'EXERCICE N

3 926 443,15

0 ,—

 

 

3 926 443,15

0 ,—

 

Titre 4 – Total

3 926 443,15

0 ,—

 

 

3 926 443,15

0 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

621 694 013,06

556 274 321,50

2 656 940,35

2 656 940,35

624 350 953,41

558 931 261,85


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/298


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 4

(2021/C 114/54)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2020

Budget rectificatif no 4

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

21 215 167

388 739

21 603 906

 

Titre 1 – Total

21 215 167

388 739

21 603 906

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

15 664 157

1 101 268

16 765 425

 

Titre 2 – Total

15 664 157

1 101 268

16 765 425

3

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

3 0

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

14 782 490

778 669

15 561 159

 

Titre 3 – Total

14 782 490

778 669

15 561 159

4

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

602 704

15 913

618 617

 

Titre 4 – Total

602 704

15 913

618 617

6

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

6 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

0

 

0

 

Titre 6 – Total

0

 

0

7

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE POUR LES TÂCHES DÉLÉGUÉES

7 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE POUR LES TÂCHES DÉLÉGUÉES

1 697 615

50 924

1 748 539

 

Titre 7 – Total

1 697 615

50 924

1 748 539

 

TOTAL GÉNÉRAL

53 962 133

2 335 513

56 297 646

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Budget rectificatif no 4

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

29 743 150

–73 711

29 669 439

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

470 000

 

470 000

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

565 000

 

565 000

1 6

FORMATION

260 000

 

260 000

 

Titre 1 – Total

31 038 150

–73 711

30 964 439

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

6 352 000

 

6 352 000

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

450 000

 

450 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 110 115

 

1 110 115

2 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

6 000

 

6 000

 

Titre 2 – Total

7 918 115

 

7 918 115

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

FORMATION EN VUE D'UNE CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE

 

 

 

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS: PROJETS TI

10 916 251

 

10 916 251

3 4

CONSEILS JURIDIQUES

65 000

 

65 000

3 5

BASES DE DONNÉES POUR LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE

600 000

 

600 000

3 6

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

70 811

 

70 811

3 7

COMMUNICATION

793 200

 

793 200

3 8

FRAIS DE RÉUNION

108 529

 

108 529

3 9

SERVICES RELATIFS AUX ASPECTS OPÉRATIONNELS

2 077

 

2 077

 

Titre 3 – Total

12 555 868

 

12 555 868

4

TÂCHES DÉLÉGUÉES

4 0

INTERFACE UNIQUE POUR LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX

400 000

50 924

450 924

4 1

DONNÉES DE RÉFÉRENCE DES INSTRUMENTS

2 050 000

 

2 050 000

 

Titre 4 – Total

2 450 000

50 924

2 500 924

9

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

 

2 358 300

2 358 300

 

Titre 9 – Total

 

2 358 300

2 358 300

 

TOTAL GÉNÉRAL

53 962 133

2 335 513

56 297 646


31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/302


État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2021 — Budget rectificatif no 1

(2021/C 114/55)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2021

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

72 986 002 ,—

–35 977 629,55

37 008 372,45

 

Titre 2 – Total

72 986 002 ,—

–35 977 629,55

37 008 372,45

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES (1)

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

72 986 002 ,—

–35 977 629,55

37 008 372,45

(1)

2021: EUR 1 254 078 389,08

2020: EUR 753 040 904,82

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2021

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL

28 635 890 ,—

28 635 890 ,—

–7 487 299,84

–7 487 299,84

21 148 590,16

21 148 590,16

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

305 500 ,—

305 500 ,—

– 187 679 ,—

– 187 679 ,—

117 821 ,—

117 821 ,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 794 870 ,—

1 794 870 ,—

– 344 870 ,—

– 344 870 ,—

1 450 000 ,—

1 450 000 ,—

1 4

DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION

800 000 ,—

800 000 ,—

– 634 000 ,—

– 634 000 ,—

166 000 ,—

166 000 ,—

1 5

MESURES SOCIALES

940 000 ,—

940 000 ,—

– 490 000 ,—

– 490 000 ,—

450 000 ,—

450 000 ,—

1 6

PRESTATAIRES DE SERVICES EXTERNES

325 000 ,—

325 000 ,—

 

 

325 000 ,—

325 000 ,—

1 7

DÉPENSES DE REPRÉSENTATION

10 000 ,—

10 000 ,—

–8 000 ,—

–8 000 ,—

2 000 ,—

2 000 ,—

1 8

FRAIS DE SCOLARITÉ

2 235 211 ,—

2 235 211 ,—

– 256 750,36

– 256 750,36

1 978 460,64

1 978 460,64

 

Titre 1 – Total

35 046 471 ,—

35 046 471 ,—

–9 408 599,20

–9 408 599,20

25 637 871,80

25 637 871,80

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

7 761 990 ,—

7 761 990 ,—

–4 806 297,61

–4 806 297,61

2 955 692,39

2 955 692,39

2 1

DÉPENSES INFORMATIQUES

4 304 405 ,—

4 304 405 ,—

–2 769 405 ,—

–2 769 405 ,—

1 535 000 ,—

1 535 000 ,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

118 703 ,—

118 703 ,—

–18 703 ,—

–18 703 ,—

100 000 ,—

100 000 ,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 570 657 ,—

1 570 657 ,—

– 178 348,74

– 178 348,74

1 392 308,26

1 392 308,26

2 4

FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

666 840 ,—

666 840 ,—

– 536 840 ,—

– 536 840 ,—

130 000 ,—

130 000 ,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

162 793 ,—

162 793 ,—

–97 793 ,—

–97 793 ,—

65 000 ,—

65 000 ,—

2 6

DÉPENSES ADMINISTRATIVES SAB

502 143 ,—

502 143 ,—

– 229 643 ,—

– 229 643 ,—

272 500 ,—

272 500 ,—

 

Titre 2 – Total

15 087 531 ,—

15 087 531 ,—

–8 637 030,35

–8 637 030,35

6 450 500,65

6 450 500,65

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

21 935 000 ,—

21 935 000 ,—

–17 795 000 ,—

–17 795 000 ,—

4 140 000 ,—

4 140 000 ,—

3 2

FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION

 

 

3 3

SAB

917 000

917 000

– 137 000

– 137 000

780 000

780 000

3 9

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1 (1)

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 3 – Total

22 852 000 ,—

22 852 000 ,—

–17 932 000 ,—

–17 932 000 ,—

4 920 000 ,—

4 920 000 ,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

72 986 002 ,—

72 986 002 ,—

–35 977 629,55

–35 977 629,55

37 008 372,45

37 008 372,45

(1)

2021: EUR 572 895 998,18 (engagements)/EUR 1 254 078 389,08 (paiements)

2020: EUR 402 095 864,44 (engagements)/EUR 753 040 904,82 (paiements).

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

 

2021

2020

Autorisés dans le budget de l’Union

Réellement pourvus au 31 décembre 2019

Autorisés dans le budget de l’Union

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

3

2

3

AD 12

8

1

8

AD 11

10

6

9

AD 10

16

10

16

AD 9

28

18

27

AD 8

47

35

46

AD 7

30

38

27

AD 6

2

15

4

AD 5

3

8

6

Sous-total AD

148

134

147

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

1

AST 6

1

1

1

AST 5

1

2

AST 4

1

AST 3

1

AST 2

AST 1

Sous-total AST

2

4

3

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Sous-total AST/SC

Total

150

138

150

Total Général

150

138

150