12.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 381/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9954 — Sumitomo/AAR/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 381/01)

Le 30 octobre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9954.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

12.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 381/2

Taux de change de l'euro (1)

11 novembre 2020

(2020/C 381/02)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1766
JPY	yen japonais	124,07
DKK	couronne danoise	7,4432
GBP	livre sterling	0,88935
SEK	couronne suédoise	10,1748
CHF	franc suisse	1,0793
ISK	couronne islandaise	162,90
NOK	couronne norvégienne	10,6773
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,447
HUF	forint hongrois	356,02
PLN	zloty polonais	4,4873
RON	leu roumain	4,8672
TRY	livre turque	9,2823
AUD	dollar australien	1,6172
CAD	dollar canadien	1,5364
HKD	dollar de Hong Kong	9,1241
NZD	dollar néo-zélandais	1,7112
SGD	dollar de Singapour	1,5878
KRW	won sud-coréen	1 311,14
ZAR	rand sud-africain	18,4320
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,7943
HRK	kuna croate	7,5635
IDR	rupiah indonésienne	16 674,19
MYR	ringgit malais	4,8588
PHP	peso philippin	57,052
RUB	rouble russe	90,1050
THB	baht thaïlandais	35,686
BRL	real brésilien	6,3835
MXN	peso mexicain	24,0319
INR	roupie indienne	87,5620

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

12.11.2020

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C 381/3

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2020/C 381/03)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par le Luxembourg

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Luxembourg

Sujet de commémoration: La naissance du prince Charles

Description du dessin: Le dessin représente au centre le prince Charles ainsi que les effigies de ses parents, Leurs Altesses Royales le Grand-Duc héritier Guillaume et la Grande-Duchesse héritière Stéphanie. Sous ces effigies, le texte «S.A.R. de Prënz Charles» (Son Altesse Royale le Prince Charles) est suivi de la date de naissance du prince «10 mai 2020». À gauche, le mot «LËTZEBUERG» est écrit verticalement pour désigner le pays d’émission. Le monogramme (lettre «H» surmontée d’une couronne) représente le Grand-Duc Henri.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 500 000

Date d’émission: décembre 2020.

(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2) Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

12.11.2020

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C 381/4

Rapport sur la performance du budget de l’UE – Situation à la fin de 2019

(2020/C 381/04)

La Cour des comptes européenne publiera, le 13 novembre 2020, son rapport sur la performance du budget de l’UE – situation à la fin de 2019, accompagné des réponses des institutions.

Le rapport pourra être consulté directement ou téléchargé à partir du 13 novembre 2020 sur le site internet de la Cour des comptes européenne: https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/annualreport-Performance-2019/annualreport-Performance-2019_FR.pdf

Le lien ci-après deviendra actif au même moment; il mène vers une page de présentation donnant accès au rapport proprement dit et aux documents qui s’y rapportent: http://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=53900

12.11.2020

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C 381/5

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

OR D’INVESTISSEMENT EXONÉRÉ

Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l’or d’investissement)

Valable pour l’année 2021

(2020/C 381/05)

NOTE EXPLICATIVE

a)	La présente liste est le produit des contributions envoyées par les États membres à la Commission dans le délai fixé à l’article 345 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1).

b)	Les pièces figurant dans la liste sont réputées répondre aux critères de l’article 344 et seront donc traitées comme de l’or d’investissement dans ces États membres. En conséquence, leur livraison est exonérée de TVA pour toute l’année 2021.

c)	L’exonération s’applique à toutes les émissions d’une pièce de monnaie donnée figurant dans cette liste, à l’exception des pièces dont la pureté est inférieure à 900 millièmes.

d)	Toute pièce ne figurant pas dans la liste peut néanmoins être également exonérée si elle satisfait aux critères fixés par la directive TVA.

e)	La liste, établie par nom de pays et par dénomination des pièces, suit l’ordre alphabétique. Les pièces d’une même catégorie sont indiquées par ordre croissant de valeur.

Dans la liste, la dénomination des pièces de monnaie correspond à la devise qui y figure. Toutefois, lorsque la devise n’est pas indiquée en écriture romaine sur les pièces, sa dénomination est mentionnée entre parenthèses dans la liste dans les cas où cela est possible.

PAYS D’ÉMISSION	DÉNOMINATION DES PIÈCES
AFGHANISTAN	(20 AFGHANI) 10 000 AFGHANI (1/2 AMANI) (1 AMANI) (2 AMANI) (4 GRAMS) (8 GRAMS) 1 TILLA 2 TILLAS
AFRIQUE DU SUD	1/10 KRUGERRAND 1/4 KRUGERRAND 1/2 KRUGERRAND 1 KRUGERRAND 1/10 oz NATURA 1/4 oz NATURA 1/2 oz NATURA 1 oz NATURA 1/2 POND 1 POND 1/10 PROTEA 1 PROTEA 1 RAND 2 RAND 5 RAND 25 RAND 1/2 SOVEREIGN (= ½ POUND) 1 SOVEREIGN (= 1 POUND)
ALBANIE	20 LEKE 50 LEKE 100 LEKE 200 LEKE 500 LEKE 10 FRANGA 20 FRANGA 50 FRANGA 100 FRANGA
ALLEMAGNE	1 DM 100 EURO
ANDORRE	5 CENTIMES 1 DINER 5 DINERS 20 DINERS 50 DINERS 100 DINERS 250 DINERS 1 SOVEREIGN
ANGUILLA	5 DOLLARS 10 DOLLARS 20 DOLLARS 100 DOLLARS
ANTILLES NÉERLANDAISES	5 GULDEN 10 GULDEN 50 GULDEN 100 GULDEN 300 GULDEN
ARABIE SAOUDITE	1 GUINEA (= 1 SAUDI POUND)
ARGENTINE	1 ARGENTINO 5 PESOS 25 PESOS 50 PESOS
ARMÉNIE	100 DRAM 10 000 DRAM 25 000 DRAM 50 000 DRAM
ARUBA	10 FLORIN 25 FLORIN 50 FLORIN 100 FLORIN
AURIGNY	QUARTER SOVEREIGN HALF SOVEREIGN ONE SOVEREIGN DOUBLE SOVEREIGN FIVE SOVEREIGNS TWENTY SOVEREIGNS 1 POUND 2 POUNDS 5 POUNDS 20 POUNDS 25 POUNDS 50 POUNDS 100 POUNDS 1 000 POUNDS
AUSTRALIE	5 DOLLARS 10 DOLLARS 15 DOLLARS 25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 150 DOLLARS 200 DOLLARS 250 DOLLARS 500 DOLLARS 1 000 DOLLARS 2 500 DOLLARS 3 000 DOLLARS 10 000 DOLLARS 1/2 SOVEREIGN (= 1/2 POUND) 1 SOVEREIGN (= 1 POUND)
AUTRICHE	10 CORONA (= 10 KRONEN) 20 CORONA (= 20 KRONEN) 100 CORONA (= 100 KRONEN) (1 DUKAT) (4 DUKATEN) 4 EURO (1/25 oz «Philharmoniker») 10 EURO 25 EURO 50 EURO 100 EURO 2 000 EURO 100 000 EURO 4 FLORIN = 10 FRANCS (= 4 GULDEN) 8 FLORIN = 20 FRANCS (= 8 GULDEN) 25 SCHILLING 100 SCHILLING 200 SCHILLING 200 SHILLING/10 EURO 500 SCHILLING 1 000 SCHILLING 2 000 SCHILLING
BAHAMAS	5 DOLLARS 10 DOLLARS 20 DOLLARS 25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 150 DOLLARS 200 DOLLARS 250 DOLLARS 2 500 DOLLARS
BARBADE	10 DOLLARS 25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 200 DOLLARS 250 DOLLARS
BELGIQUE	10 ECU 20 ECU 25 ECU 50 ECU 100 ECU 12 1/2 EURO 25 EURO 50 EURO 100 EURO 10 FRANCS 20 FRANCS 5 000 FRANCS
BELIZE	25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 250 DOLLARS 500 DOLLARS
BERMUDES	10 DOLLARS 25 DOLLARS 30 DOLLARS 50 DOLLARS 60 DOLLARS 100 DOLLARS 180 DOLLARS 200 DOLLARS 250 DOLLARS
BHOUTAN	1 SERTUM 2 SERTUMS 5 SERTUMS
BIAFRA	1 POUND 2 POUNDS 5 POUNDS 10 POUNDS 25 POUNDS
BOLIVIE	4 000 PESOS BOLIVIANOS
BOTSWANA	5 PULA 150 PULA 10 THEBE
BRÉSIL	300 CRUZEIROS (4 000 REIS) (5 000 REIS) (6 400 REIS) (10 000 REIS) (20 000 REIS) 10 REAIS 20 REAIS
BULGARIE	(1 LEV) (5 LEVA) (10 LEVA) (20 LEVA) (100 LEVA) 100 LEVA («Св. Първомъченик Стефан») (125 LEVA) (1000 LEVA) (10 000 LEVA) (20 000 LEVA)
BURUNDI	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS
CANADA	1 DOLLAR 2 DOLLARS 5 DOLLARS 10 DOLLARS 20 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 175 DOLLARS 200 DOLLARS 350 DOLLARS 1 SOVEREIGN
CHILI	2 PESOS 5 PESOS 10 PESOS 20 PESOS 50 PESOS 100 PESOS 200 PESOS 500 PESOS
CHINE	5/20 YUAN (1/20 oz) 10/50 YUAN (1/10 oz) 25/100 YUAN (1/4 oz) 50/200 YUAN (1/2 oz) 100/500 YUAN (1 oz) 5 (YUAN) 10 (YUAN) 20 (YUAN) 25 (YUAN) 50 (YUAN) 100 (YUAN) 150 (YUAN) 200 (YUAN) 250 (YUAN) 300 (YUAN) 400 (YUAN) 450 (YUAN) 500 (YUAN) 1 000 (YUAN) 2 000 (YUAN) 10 000 (YUAN)
CHYPRE	50 POUNDS
COLOMBIE	1 PESO 2 PESOS 2 1/2 PESOS 5 PESOS 10 PESOS 20 PESOS 100 PESOS 200 PESOS 300 PESOS 500 PESOS 1 000 PESOS 1 500 PESOS 2 000 PESOS 15 000 PESOS
CONGO	10 FRANCS 20 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS
CORÉE DU SUD	2 500 WON 20 000 WON 25 000 WON 30 000 WON 50 000 WON
COSTA RICA	5 COLONES 10 COLONES 20 COLONES 50 COLONES 100 COLONES 200 COLONES 1 500 COLONES 5 000 COLONES 25 000 COLONES 100 000 COLONES
CÔTE D’IVOIRE	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS
CROATIE	1 KUNA 10 KUNA 20 KUNA 500 KUNA 1 000 KUNA
CUBA	4 PESOS 5 PESOS 10 PESOS 20 PESOS 50 PESOS 100 PESOS
DANEMARK	10 KRONER 20 KRONER 1 000 KRONER
EL SALVADOR	25 COLONES 50 COLONES 100 COLONES 200 COLONES 250 COLONES
ÉMIRATS ARABES UNIS	(500 DIRHAMS) (750 DIRHAMS) (1 000 DIRHAMS)
ÉQUATEUR	1 CONDOR 10 SUCRES
ESPAGNE	2 (ESCUDOS) 10 (ESCUDOS) 20 EURO 100 EURO 200 EURO 400 EURO 10 PESETAS 20 PESETAS 25 PESETAS 5 000 PESETAS 10 000 PESETAS 20 000 PESETAS 40 000 PESETAS 80 000 PESETAS 80 (REALES) 100 (REALES)
ESTONIE	100 KROONI
ÉTATS DES CARAÏBES ORIENTALES	1 DOLLAR 2,50 DOLLARS 5 DOLLARS 10 DOLLARS 20 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 200 DOLLARS
ÉTATS-UNIS	2 1/2 DOLLARS 5 DOLLARS 10 DOLLARS (AMERICAN EAGLE) 20 DOLLARS 25 DOLLARS 50 DOLLARS 50 DOLLARS (AMERICAN BUFFALO) 50 DOLLARS (AMERICAN EAGLE)
ÉTHIOPIE	400 BIRR 600 BIRR 10 (DOLLARS) 20 (DOLLARS) 50 (DOLLARS) 100 (DOLLARS) 200 (DOLLARS)
FIDJI	5 DOLLARS 10 DOLLARS 200 DOLLARS 250 DOLLARS
FINLANDE	20 EURO 100 EURO 1 MARKKA 20 MARKKAA 1 000 MARKKAA 2 000 MARKKAA
FRANCE	1/4 EURO 5 EURO 10 EURO 20 EURO 50 EURO 100 EURO 200 EURO 250 EURO 500 EURO 1 000 EURO 5 000 EURO 5 FRANCS 10 FRANCS 20 FRANCS 40 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS 500 FRANCS 655,97 FRANCS
GABON	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS 1 000 FRANCS 3 000 FRANCS 5 000 FRANCS 10 000 FRANCS 20 000 FRANCS
GAMBIE	200 DALASIS 500 DALASIS 1 000 DALASIS
GIBRALTAR	1/25 CROWN 1/10 CROWN 1/5 CROWN 1/2 CROWN 1 CROWN 2 CROWNS 50 PENCE 1 POUND 5 POUNDS 25 POUNDS 50 POUNDS 100 POUNDS 1/25 ROYAL 1/10 ROYAL 1/5 ROYAL 1/2 ROYAL 1 ROYAL
GRÈCE	/
GUATEMALA	5 QUETZALES 10 QUETZALES 20 QUETZALES
GUERNESEY	1 POUND 5 POUNDS 10 POUNDS 25 POUNDS 50 POUNDS 100 POUNDS
GUINÉE	1 000 FRANCS 2 000 FRANCS 5 000 FRANCS 10 000 FRANCS
GUINÉE ÉQUATORIALE	250 PESETAS 500 PESETAS 750 PESETAS 1 000 PESETAS 5 000 PESETAS
HAÏTI	20 GOURDES 50 GOURDES 100 GOURDES 200 GOURDES 500 GOURDES 1 000 GOURDES
HONDURAS	200 LEMPIRAS 500 LEMPIRAS
HONG KONG	1 000 DOLLARS
HONGRIE	1 DUKAT 4 FORINT = 10 FRANCS 8 FORINT = 20 FRANCS 50 FORINT 100 FORINT 200 FORINT 500 FORINT 1 000 FORINT 5 000 FORINT 10 000 FORINT 20 000 FORINT 50 000 FORINT 100 000 FORINT 500 000 FORINT 10 KORONA 20 KORONA 100 KORONA
ÎLES CAÏMAN	25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 250 DOLLARS
ÎLES COOK	5 DOLLARS 10 DOLLARS 20 DOLLARS 25 DOLLARS 100 DOLLARS 200 DOLLARS 250 DOLLARS
ÎLES FALKLAND	1/25 CROWN
ÎLES GÉORGIE DU SUD ET SANDWICH DU SUD	4 POUNDS
ÎLES MARIANNES DU NORD	5 DOLLARS
ÎLES MARSHALL	20 DOLLARS 50 DOLLARS 200 DOLLARS
ÎLES SALOMON	10 DOLLARS 25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS
INDE	1 MOHUR 15 RUPEES 1 SOVEREIGN
INDONÉSIE	2 000 RUPIAH 5 000 RUPIAH 10 000 RUPIAH 20 000 RUPIAH 25 000 RUPIAH 100 000 RUPIAH 200 000 RUPIAH
IRAN	(1/2 AZADI) (1 AZADI) (1/4 PAHLAVI) (1/2 PAHLAVI) (1 PAHLAVI) (2 1/2 PAHLAVI ) (5 PAHLAVI) (10 PAHLAVI) 50 POUND 500 RIALS 750 RIALS 1 000 RIALS 2 000 RIALS
IRAQ	(5 DINARS) (50 DINARS) (100 DINARS)
IRLANDE	100 EURO
ISLANDE	500 KRONUR 10 000 KRONUR
ISRAËL	20 LIROT 50 LIROT 100 LIROT 200 LIROT 500 LIROT 1 000 LIROT 5 000 LIROT 5 NEW SHEQALIM 10 NEW SHEQALIM 20 NEW SHEQALIM 5 SHEQALIM 10 SHEQALIM 500 SHEQEL
ITALIE	10 EURO 20 EURO 50 EURO 5 LIRE 10 LIRE 20 LIRE 40 LIRE 80 LIRE 100 LIRE
JAMAÏQUE	100 DOLLARS 250 DOLLARS
JAPON	10 000 YEN
JERSEY	1 POUND 2 POUNDS 5 POUNDS 10 POUNDS 20 POUNDS 25 POUNDS 50 POUNDS 100 POUNDS 1 SOVEREIGN
JORDANIE	2 DINARS 5 DINARS 10 DINARS 25 DINARS 50 DINARS 60 DINARS
KATANGA	5 FRANCS
KAZAKHSTAN	100 TENGE
KENYA	100 SHILLINGS 250 SHILLINGS 500 SHILLINGS
KIRIBATI	150 DOLLARS
LESOTHO	1 LOTI 2 MALOTI 4 MALOTI 10 MALOTI 20 MALOTI 50 MALOTI 100 MALOTI 250 MALOTI 500 MALOTI
LETTONIE	5 EURO («Zelta saktas. Ripsakta») 20 EURO («Zelta saktas. Pakavsakta») 75 EURO («Zelta saktas. Burbuļsakta») X (2) EURO («Zelta atslēdziņa») 1 LATS («Ak, svētā Lestene!») 1 LATS («Jūgendstils Rīgā») 1 LATS («Zelta ābele») 5 LATI («Pieclatnieks») 10 LATU («Gafelšoneris Julia Maria») 10 LATU («Zelta vēsture») 20 LATU («Latvijas monēta») 100 LATU
LIBERIA	12 DOLLARS 20 DOLLARS 25 DOLLARS 30 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 200 DOLLARS 250 DOLLARS 500 DOLLARS 2 500 DOLLARS
LIECHTENSTEIN	10 FRANKEN 20 FRANKEN 25 FRANKEN 50 FRANKEN 100 FRANKEN
LITUANIE	5 EURO 50 EURO 10 LITŲ 50 LITŲ 100 LITŲ 500 LITŲ
LUXEMBOURG	2,5 EURO 5 EURO 10 EURO 15 EURO 20 EURO 100 EURO 175 EURO CENT 20 FRANCS
MACAO	250 PATACAS 500 PATACAS 1 000 PATACAS 10 000 PATACAS
MALAISIE	100 RINGGIT 200 RINGGIT 250 RINGGIT 500 RINGGIT
MALAWI	250 KWACHA
MALI	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS
MALTE	15 EURO 50 EURO 5 (LIRI) 10 (LIRI) 20 (LIRI) 25 (LIRI) 50 (LIRI) 100 (LIRI) LM 25
MAN (ÎLE DE)	1/20 ANGEL 1/10 ANGEL 1/4 ANGEL 1/2 ANGEL 1 ANGEL 5 ANGEL 10 ANGEL 15 ANGEL 20 ANGEL 1/25 CROWN 1/10 CROWN 1/5 CROWN 1/2 CROWN 1 CROWN 50 PENCE 1 POUND 2 POUNDS 5 POUNDS 50 POUNDS (1/2 SOVEREIGN ) (1 SOVEREIGN) (2 SOVEREIGNS) (5 SOVEREIGNS)
MAURICE	100 RUPEES 200 RUPEES 250 RUPEES 500 RUPEES 1 000 RUPEES
MEXIQUE	1/20 ONZA 1/10 ONZA 1/4 ONZA 1/2 ONZA 1 ONZA 2 PESOS 2 1/2 PESOS 5 PESOS 10 PESOS 20 PESOS 50 PESOS 250 PESOS 500 PESOS 1 000 PESOS 2 000 PESOS
MONACO	10 EURO 20 EURO 100 EURO 20 FRANCS 100 FRANCS 200 FRANCS
MONGOLIE	750 (TUGRIK) 1 000 ( TUGRIK ) 5 000 (TUGRIK)
NÉPAL	1 ASARPHI 1 000 RUPEES
NICARAGUA	50 CORDOBAS
NIGER	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS
NIUE	2 1/2 DOLLARS (250 CENTS) 5 DOLLARS 10 DOLLARS 25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 250 DOLLARS 500 DOLLARS 10 000 DOLLARS
NORVÈGE	20 KRONER 1 500 KRONER
NOUVELLE-ZÉLANDE	50 CENTS 1 DOLLAR 2 DOLLARS 5 DOLLARS 10 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 150 DOLLARS 1,56 grammes/ 1/20 ounce 3,11 grammes/ 1/10 ounce 7,77 grammes/ 1/4 ounce 15,56 grammes/ 1/2 ounce
OMAN	25 BAISA 50 BAISA 100 BAISA 1/4 OMANI RIAL 1/2 OMANI RIAL OMANI RIAL 5 OMANI RIALS 10 OMANI RIALS 15 OMANI RIALS 20 OMANI RIALS 25 OMANI RIALS 75 OMANI RIALS
OUGANDA	50 SHILLINGS 100 SHILLINGS 500 SHILLINGS 1 000 SHILLINGS
PAKISTAN	3 000 RUPEES
PALAOS	1 DOLLAR
PANAMA	100 BALBOAS 500 BALBOAS
PAPOUASIE NOUVELLE-GUINÉE	100 KINA
PAYS-BAS	(1 DUKAAT) (2 DUKAAT) 10 EURO 20 EURO 50 EURO 1 GULDEN 5 GULDEN 10 GULDEN
PÉROU	1/5 LIBRA 1/2 LIBRA 1 LIBRA 5 SOLES 10 SOLES 20 SOLES 50 SOLES 100 SOLES
PHILIPPINES	1 000 PISO 1 500 PISO 5 000 PISO
POLOGNE	1 GROSZ 2 GROSZE 5 GROSZY 10 GROSZY 20 GROSZY 50 GROSZY 1 ZŁOTY 2 ZŁOTE 5 ZŁOTYCH 30 ZŁOTYCH 50 ZŁOTYCH 100 ZŁOTYCH (exception: 100 ZŁOTYCH «Beatyfikacja Jana Pawła II 1 V 2011») 200 ZŁOTYCH (exception: 200 ZŁOTYCH «100-lecie Politechniki Warszawskiej») 500 ZŁOTYCH 2018 ZŁOTYCH
PORTUGAL	1 ESCUDO 100 ESCUDOS 200 ESCUDOS 500 ESCUDOS 5 EURO 8 EURO 10 000 REIS
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	30 PESOS 100 PESOS 200 PESOS 250 PESOS
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE	100 EURO 5 000 KORUN (5 000 Sk) 10 000 KORUN (10 000 Sk)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE	1 000 KORUN (1 000 Kč) 2 000 KORUN (2 000 Kč) 2 500 KORUN (2 500 Kč) 5 000 KORUN (5 000 Kč) 10 000 KORUN (10 000 Kč)
RHODÉSIE	1 POUND 5 POUNDS 10 SHILLINGS
ROUMANIE	20 LEI (à partir de l’année 1883) 20 LEI (à partir de l’année 1890)
ROYAUME-UNI	(1/3 GUINEA) (1/2 GUINEA) 1 PENNY 2 PENCE 5 PENCE 10 PENCE 20 PENCE 50 PENCE 1 POUND 2 POUNDS 5 POUNDS 10 POUNDS 25 POUNDS 50 POUNDS 100 POUNDS 200 POUNDS 500 POUNDS 800 POUNDS (30 OZ BRITANNIA) 1 000 POUNDS 2 000 POUNDS 5 000 POUNDS 10 000 POUNDS QUARTER SOVEREIGN 1/2 SOVEREIGN (1 SOVEREIGN) (= 1 POUND) 2 SOVEREIGNS (5 SOVEREIGNS)
RUSSIE	1 TSERVONETS (année de frappe 1975) 7,5 ROUBLES (année de frappe 1897) 10 (ROUBLES) 15 (ROUBLES) 25 (ROUBLES) 50 (ROUBLES) 100 (ROUBLES) 200 (ROUBLES) 1 000 (ROUBLES) 10 000 (ROUBLES)
RWANDA	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS 200 FRANCS
SAINTE-HÉLÈNE	1/16 GUINEA 1/8 GUINEA 1/4 GUINEA 1/2 GUINEA 1 GUINEA 2 GUINEAS 5 GUINEAS 2 POUNDS 5 POUNDS 1/16 SOVEREIGN 1/8 SOVEREIGN 1/4 SOVEREIGN 1/2 SOVEREIGN SOVEREIGN
SAINT-MARIN	20 EURO 50 EURO 1 SCUDO 2 SCUDI 5 SCUDI 10 SCUDI
SAMOA OCCIDENTAL	50 TALA 100 TALA
SÉNÉGAL	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS 250 FRANCS 500 FRANCS 1 000 FRANCS 2 500 FRANCS
SERBIE	10 DINARA 20 DINARA
SEYCHELLES	1 000 RUPEES 1 500 RUPEES
SIERRA LEONE	10 DOLLARS 20 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 250 DOLLARS 500 DOLLARS 2 500 DOLLARS 1/4 GOLDE 1/2 GOLDE 1 GOLDE 5 GOLDE 10 GOLDE 1 LEONE
SINGAPOUR	1 DOLLAR 2 DOLLARS 5 DOLLARS 10 DOLLARS 20 DOLLARS 25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 150 DOLLARS 250 DOLLARS 500 DOLLARS
SLOVÉNIE	100 EURO 5 000 TOLARS 20 000 TOLARS 25 000 TOLARS
SOMALIE	20 SHILLINGS 50 SHILLINGS 100 SHILLINGS 200 SHILLINGS 500 SHILLINGS 1 500 SHILLINGS
SOUDAN	25 POUNDS 50 POUNDS 100 POUNDS
SUÈDE	5 KRONOR 10 KRONOR 20 KRONOR 1 000 KRONOR 2 000 KRONOR 4 000 KRONOR
SUISSE	10 FRANCS 20 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS
SURINAME	20 DOLLARS 50 DOLLARS 100 GULDEN
SWAZILAND	2 EMALANGENI 5 EMALANGENI 10 EMALANGENI 20 EMALANGENI 25 EMALANGENI 50 EMALANGENI 100 EMALANGENI 250 EMALANGENI 1 LILANGENI
SYRIE	(1/2 POUND) (1 POUND )
TANZANIE	1 500 SHILINGI 2 000 SHILINGI
TCHAD	3 000 FRANCS 5 000 FRANCS 10 000 FRANCS 20 000 FRANCS
TCHÉCOSLOVAQUIE	1 DUKÁT 2 DUKÁT 5 DUKÁT 10 DUKÁT
THAÏLANDE	(150 BAHT) (300 BAHT) (400 BAHT) (600 BAHT) (800 BAHT) (1 500 BAHT) (2 500 BAHT) (3 000 BAHT) (4 000 BAHT) (5 000 BAHT) (6 000 BAHT)
TOGO	1 500 FRANCS
TONGA	1/2 HAU 1 HAU 5 HAU 1/4 KOULA 1/2 KOULA 1 KOULA
TRISTAN DA CUNHA	1/16 GUINEA 1/8 GUINEA 1/4 GUINEA 1/2 GUINEA 1 GUINEA 2 GUINEAS 5 GUINEAS 2 POUNDS 5 POUNDS 1/16 SOVEREIGN 1/8 SOVEREIGN QUARTER SOVEREIGN HALF SOVEREIGN SOVEREIGN
TUNISIE	2 DINARS 5 DINARS 10 DINARS 20 DINARS 40 DINARS 75 DINARS 10 FRANCS 20 FRANCS 100 FRANCS 5 PIASTRES
TURKS-ET-CAÏCOS (ÎLES)	100 CROWNS
TURQUIE	(25 KURUSH) (= 25 PIASTRES) (50 KURUSH) (= 50 PIASTRES) (100 KURUSH) (= 100 PIASTRES) (250 KURUSH) (= 250 PIASTRES) (500 KURUSH) (= 500 PIASTRES) 1/2 LIRA 1 LIRA 500 LIRA 1 000 LIRA 10 000 LIRA 50 000 LIRA 100 000 LIRA 200 000 LIRA 1 000 000 LIRA 60 000 000 LIRA
TUVALU	50 DOLLARS
URUGUAY	5 000 NUEVO PESOS 20 000 NUEVO PESOS 5 PESOS
VATICAN	20 EURO 50 EURO 10 LIRE 20 LIRE
VENEZUELA	(10 BOLIVARES) (20 BOLIVARES) (100 BOLIVARES) 1 000 BOLIVARES 3 000 BOLIVARES 5 000 BOLIVARES 10 000 BOLIVARES 5 VENEZOLANOS
VIERGES BRITANNIQUES (ÎLES)	20 DOLLARS 100 DOLLARS 250 DOLLARS 500 DOLLARS
YOUGOSLAVIE	20 DINARA 100 DINARA 200 DINARA 500 DINARA 1 000 DINARA 1 500 DINARA 2 000 DINARA 2 500 DINARA 5 000 DINARA 1 DUCAT 4 DUCATS
ZAÏRE	100 ZAIRES
ZAMBIE	250 KWACHA 500 KWACHA

(1) JO L 347 du 11.12.2006, p. 1.

(2) La dénomination de la pièce de monnaie sera déterminée d’ici la fin de 2020.

12.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 381/24

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2020/C 381/06)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

Date d’adoption de la décision

30 juillet 2020

Affaire n°

85507

Décision n°

098/20/COL

État de l’AELE

Norvège

Titre

Prolongation du financement du centre technologique de Mongstad (TCM), spécialisé dans les techniques de capture du CO2, pour la période 2020-2023

Base juridique

Les accords régissant l’engagement de l’État norvégien et de l’industrie en faveur du TCM

Type de mesure

Aide individuelle

Objectif

Protection de l’environnement

Forme de l’aide

Subvention

Budget

578 millions de NOK (estimation)

Intensité

76,9 % (estimation)

Durée

18 août 2020 – 31 décembre 2023

Secteurs économiques

Énergie

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministère du pétrole et de l’énergie

Akersgata 59, 0033 Oslo

Box 8148 Dep.

0033 Oslo

NORVÈGE

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante: http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/decisions/

12.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 381/25

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2020/C 381/07)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

Date d’adoption de la décision

31 juillet 2020

Affaire n°

85513

Décision n°

100/20/COL

État de l’AELE

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Modification du régime de subventions directes en faveur des professionnels du marché des voyages à forfait dans le cadre de la COVID-19 (aide aux micro-entreprises ou petites entreprises en difficulté au 31 décembre 2019)

Base juridique

Décision parlementaire, ainsi qu’une lettre de mission et une liste de conditions délivrées par le ministère norvégien du commerce, de l’industrie et de la pêche en faveur d’Innovation Norway.

Type de mesure

Régime

Objectif

Remède à une perturbation grave de l’économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

500 millions de NOK

Durée

26 juin 2020 – 31 décembre 2020

Secteurs économiques

Voyages à forfait

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Innovation Norway

Akersgata 13

0104 Oslo,

Norvège

12.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 381/26

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2020/C 381/08)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

Date d’adoption de la décision

31 juillet 2020

Affaire n°

85513

Décision n°

100/20/COL

État de l’AELE

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Modification du régime de garanties en faveur des PME dans le contexte de la COVID-19 (aides aux micro-entreprises ou aux petites entreprises en difficulté au 31 décembre 2019)

Base juridique

Forskrift om endring i forskrift 27. mars 2020 nr. 490 til lov om statlig garantiordning for lån til små og mellomstore bedrifter, FOR-2020-03-27-490

Type de mesure

Régime

Objectif

Remède à une perturbation grave de l’économie

Forme de l’aide

Garantie

Budget

50 000 000 000 NOK (pour le régime modifié)

Durée

26 mars 2020 – 31 décembre 2020

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

GIEK (organisme norvégien de garantie des crédits à l’exportation)

Pb 1763 Vika

0122 Oslo

NORVEGE

12.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 381/27

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2020/C 381/09)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

Date d’adoption de la décision	31 juillet 2020
Affaire n°	85513
Décision n°	100/20/COL
État de l’AELE	Norvège
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Modification du régime de prêts bonifiés pour les professionnels du marché des voyages à forfait (aide aux micro-entreprises ou petites entreprises en difficulté au 31 décembre 2019)
Base juridique	Décision parlementaire, ainsi qu’une lettre de mission et une liste de conditions délivrées par le ministère norvégien du commerce, de l’industrie et de la pêche en faveur d’Innovation Norway.
Type de mesure	Régime
Objectif	Remède à une perturbation grave de l’économie
Forme de l’aide	Bonification d’intérêt
Budget	1 500 000 000 NOK
Durée	26 mai 2020 – 31 décembre 2020
Secteurs économiques	Voyages à forfait
Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi	Innovation Norway Akersgata 13 0104 Oslo NORVÈGE

12.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 381/28

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2020/C 381/10)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

Date d’adoption de la décision

28 juillet 2020

Numéro de l’affaire

85364

Numéro de la décision

097/20/COL

État de l’AELE

Norvège

Titre

COVID-19 - Compensation en faveur de l’aéroport d’Haugesund

Base juridique

Le contrat entre Avinor et LUD, qui met en œuvre les instructions du ministère des transports et l’objectif du Parlement de garantir la continuité de l’activité des aéroports norvégiens.

Type de mesure

Aide individuelle

Objectif

Compenser le préjudice causé directement à LUD entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 en raison des mesures de confinement prises à la suite de la pandémie de COVID-19.

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

56,8 millions de NOK

Intensité

100 %

Secteurs économiques

Transport aérien

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Avinor AS

Postboks 150

2061 Gardermoen

NORVÈGE

12.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 381/29

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2020/C 381/11)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

Date d’adoption de la décision

31 juillet 2020

Affaire n°

85346

Décision n°

099/20/COL

État de l’AELE

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Indemnisation en faveur de l’aéroport de TORP Sandefjord dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Base juridique

Le contrat entre le ministère des transports et Sandefjord Lufthavn AS, qui met en œuvre l’objectif du parlement norvégien de garantir la poursuite des activités des aéroports norvégiens

Type de mesure

Aide individuelle

Objectif

Indemniser Sandefjord Lufthavn AS pour une partie des dommages qu’il a directement subis du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 du fait des mesures de confinement décidées par les autorités en conséquence de la pandémie de coronavirus

Forme de l’aide

Subvention

Budget

90 millions de NOK

Intensité

66,9 %

Secteurs économiques

Transport aérien

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministère des transports

Postboks 8010 Dep

0030 Oslo

NORVEGE

12.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 381/30

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2020/C 381/12)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

Date d’adoption de la décision	31 juillet 2020
Numéro de l’affaire	85513
Numéro de la décision	100/20/COL
État de l’AELE	Norvège
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Modification du régime d’aides à la liquidité dans le cadre de la COVID-19 en faveur des entreprises du secteur du tourisme (aides aux micro et petites entreprises en difficulté au 31 décembre 2019)
Base juridique	Lettre d’imputation additionnelle au budget 2020 du ministère du commerce, de l’industrie et de la pêche et lignes directrices relatives aux subventions visant à améliorer la liquidité et à permettre la restructuration et la réouverture du secteur du tourisme (250 M de NOK) du 3 juillet 2020
Type de mesure	Régime d’aides
Objectif	Remède à une perturbation grave de l’économie
Forme de l’aide	Subvention directe
Budget	250 millions de NOK
Durée	6 juillet 2020 - 31 décembre 2020
Secteurs économiques	Secteur du tourisme (NACE 49, 50, 51, 55, 56, 77, 79, 90, 91 et 93)
Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi	Innovation Norway Akersgata 13 0104 Oslo NORVÈGE

12.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 381/31

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9907 – EXCLUSIVE NETWORKS/VERACOMP BUSINESS)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 381/13)

Le 4 novembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Exclusive Networks SAS («Exclusive Networks», France),

—	Veracomp SA («Veracomp», Pologne).

Exclusive Networks acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Veracomp.

La concentration est réalisée par achat d’actifs. c

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	Exclusive Networks: distribution en gros de produits informatiques destinés à la sécurité informatique des entreprises et aux centres de données définis par logiciel dans différents pays du monde,

—

Veracomp: distribution en gros d’une série de produits informatiques divers, principalement dans la région de l’Europe centrale et orientale (dont la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Croatie, la Slovénie, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, le Monténégro, l’Albanie, le Kosovo et la Macédoine du Nord).

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

Affaire M.9907 – EXCLUSIVE NETWORKS/VERACOMP BUSINESS

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

12.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 381/33

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M. 10007 —Telefónica/Banco Bilbao Vizcaya Argentaria/Movistar Money Colombia JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 381/14)

Le 6/11/2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Telefónica S.A. («Telefónica», Espagne),

—	Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A. («BBVA», Espagne),

—	Movistar Money Colombia («MMC» Colombie).

Telefónica et BBVA acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de MMC.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Telefónica: groupe international du secteur des télécommunications fournissant des solutions de communication, d’information et de divertissement et présent dans plusieurs États membres de l’UE (Espagne, Allemagne et Royaume-Uni) et pays d’Amérique latine;

—	BBVA: groupe bancaire mondial principalement présent en Espagne, au Mexique, aux États-Unis, en Turquie, ainsi que dans plusieurs pays d’Amérique du Sud;

—	MMC: octroi de crédits à la consommation en Colombie.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M. 10007 — Telefónica/Banco Bilbao Vizcaya Argentaria/Movistar Money Colombia JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

12.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 381/34

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10013 — Vestas/MHI Vestas JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 381/15)

Le 5 novembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Vestas Wind Systems A/S («Vestas», Danemark),

—	MHI Vestas Offshore Wind A/S («MHI Vestas JV», Danemark), contrôlée conjointement par Vestas et Mitsubishi Heavy Industries Ltd (Japon).

Vestas acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de MHI Vestas JV.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Vestas: construction, fourniture et services d’exploitation et d’entretien d’éoliennes terrestres;

—	MHI Vestas JV: construction, fourniture et services d’exploitation et d’entretien d’éoliennes marines.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10013 — Vestas/MHI Vestas JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 381

Édition de langue française	Communications et informations	63e année 12 novembre 2020

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2020/C 381/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9954 — Sumitomo/AAR/JV) ( 1 )	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2020/C 381/02	Taux de change de l'euro — 11 novembre 2020	2
2020/C 381/03	Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation	3
	Cour des comptes
2020/C 381/04	Rapport sur la performance du budget de l’UE – Situation à la fin de 2019	4
	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2020/C 381/05	Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Or d’investissement exonéré Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l’or d’investissement) Valable pour l’année 2021	5
	INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
	Autorité de surveillance de l'AELE
2020/C 381/06	Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections	24
2020/C 381/07	Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections	25
2020/C 381/08	Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections	26
2020/C 381/09	Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections	27
2020/C 381/10	Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections	28
2020/C 381/11	Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections	29
2020/C 381/12	Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections	30

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2020/C 381/13	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9907 – EXCLUSIVE NETWORKS/VERACOMP BUSINESS) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	31
2020/C 381/14	Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 10007 —Telefónica/Banco Bilbao Vizcaya Argentaria/Movistar Money Colombia JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	33
2020/C 381/15	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10013 — Vestas/MHI Vestas JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	34