ISSN 1977-0936
Journal officiel
de l'Union européenne
C 370
Édition de langue française
Communications et informations
63e année
3 novembre 2020
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ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 370 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
63e année |
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FR |
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IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/1 |
AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA COOPÉRATION DES RÉGULATEURS DE L’ÉNERGIE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/01)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.acer.europa.eu/en/The_agency/Organisation/Administrative_Board/Pages/Opinions.aspx
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/2 |
ENTREPRISE COMMUNE BIO-INDUSTRIES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/02)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.bbi-europe.eu/sites/default/files/documents/annual-accounts-bbiju-financial-year-2019.pdf
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/3 |
AGENCE DE SOUTIEN À L’ORECE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/03)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://berec.europa.eu/eng/document_register/subject_matter/berec_office/budget_of_the_office/final_accounts/9370-berec-office-annual-accounts-for-2019
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/4 |
CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/04)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://cdt.europa.eu/en/documentation
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/5 |
CENTRE EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/05)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.cedefop.europa.eu/en/about-cedefop/finance-and-budget/annual-accounts
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/6 |
AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION DES SERVICES RÉPRESSIFS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/06)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.cepol.europa.eu/who-we-are/key-documents/annual-accounts
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/7 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR LES CONSOMMATEURS, LA SANTÉ, L’AGRICULTURE ET L’ALIMENTATION
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/07)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/chafea/documents-register/final-accounts/index_en.htm
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/8 |
OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/08)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://cpvo.europa.eu/en/about-us/finance-and-budget
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/9 |
ENTREPRISE COMMUNE CLEAN SKY 2
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/09)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.cleansky.eu/key-documents
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/10 |
AGENCE EXÉCUTIVE ÉDUCATION, AUDIOVISUEL ET CULTURE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/10)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://eacea.ec.europa.eu/about-eacea/document-register_fr
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/11 |
AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/11)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.easa.europa.eu/the-agency/management-board/decisions/easa-mb-decision-03-2020-opinion-management-board-2019-annual
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/12 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/12)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/easme/en/section/about-easme#inline-nav-5
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/13 |
BUREAU EUROPÉEN D’APPUI EN MATIÈRE D’ASILE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/13)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.easo.europa.eu/governance-documents
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/14 |
AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/14)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://eba.europa.eu/about-us/budget-and-accounts
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/15 |
CENTRE EUROPÉEN DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/15)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://ecdc.europa.eu/en/about-us/corporate-documents/financial-documents
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/16 |
AGENCE EUROPÉENNE DES PRODUITS CHIMIQUES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/16)
La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:
https://echa.europa.eu/about-us/the-way-we-work/financial-management-and-budgetary-reporting
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/17 |
ENTREPRISE COMMUNE ECSEL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/17)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.ecsel.eu/documents?value=refresh&f%5B0%5D=creation_date%3A2020
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/18 |
AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/18)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://http://www.eda.europa.eu/Aboutus/who-we-are/Finance
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/19 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ENVIRONNEMENT
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/19)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.eea.europa.eu/about-us/documents/annual-accounts/
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/20 |
AGENCE EUROPÉENNE DE CONTRÔLE DES PÊCHES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/20)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.efca.europa.eu/en/library
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/21 |
AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/21)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/about/Documents/accounts2019.pdf
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/22 |
INSTITUT EUROPÉEN POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/22)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://eige.europa.eu/about/documents-registry/?ct3[]=651
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/23 |
AUTORITÉ EUROPÉENNE DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/23)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.eiopa.europa.eu/about/accountability-and-transparency/budget-and-accounts_en
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/24 |
INSTITUT EUROPÉEN D’INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/24)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://eit.europa.eu/library
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/25 |
AGENCE EUROPÉENNE DES MÉDICAMENTS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/25)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.ema.europa.eu/en/about-us/how-we-work/governance-documents/financial-management-budgetary-reporting#accounts-section
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/26 |
OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/26)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.emcdda.europa.eu/publications/annual-account/annual-accounts-2019_en
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/27 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/27)
La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:
http://www.emsa.europa.eu/emsa-documents/financial-documents/26-financial-statements.html
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/28 |
AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA CYBERSÉCURITÉ
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/28)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.enisa.europa.eu/about-enisa/accounting-finance
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/29 |
AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LES CHEMINS DE FER
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/29)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.era.europa.eu/agency/management-board/management-board-decisions_en
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/30 |
AGENCE EXÉCUTIVE DU CONSEIL EUROPÉEN DE LA RECHERCHE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/30)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://erc.europa.eu/document-library/results?f%5B0%5D=field_document_category%253Aparents_all%3A32
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/31 |
AUTORITÉ EUROPÉENNE DES MARCHÉS FINANCIERS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/31)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma02-91-3007_final_accounts_2019.pdf
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/32 |
FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/32)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.etf.europa.eu/en/etf-search?kw=annual+accounts
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/33 |
OFFICE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/33)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://euipo.europa.eu/tunnel-web/secure/webdav/guest/document_library/contentPdfs/about_euipo/the_office/annual_accounts/annual_accounts_2019_en.pdf
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/34 |
AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES SYSTÈMES D’INFORMATION À GRANDE ÉCHELLE AU SEIN DE L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/34)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.eulisa.europa.eu/About-Us/Finance
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/35 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/35)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://osha.europa.eu/en/about-eu-osha/what-we-do/how-we-work/finance/finance-and-budget-information
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/36 |
AGENCE D’APPROVISIONNEMENT D’EURATOM
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/36)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/euratom/accounts.html
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/37 |
FONDATION EUROPÉENNE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/37)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.eurofound.europa.eu/about-eurofound/what-we-do/financial-information
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/38 |
AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/38)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.eurojust.europa.eu/about-us/budget-and-finance/annual-accounts
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/39 |
AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA COOPÉRATION DES SERVICES RÉPRESSIFS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/39)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.europol.europa.eu/publications-documents/annual-accounts
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/40 |
ENTREPRISE COMMUNE FUSION FOR ENERGY
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/40)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://fusionforenergy.europa.eu/key-reference-documents/
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/41 |
ENTREPRISE COMMUNE PILES À COMBUSTIBLE ET HYDROGÈNE 2
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/41)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.fch.europa.eu/page/budget-and-annual-accounts
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/42 |
AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/42)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://fra.europa.eu/en/about-fra/finance-and-budget/financial-documents
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/43 |
AGENCE EUROPÉENNE DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/43)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://frontex.europa.eu/about-frontex/key-documents/?category=final-accounts&year=2019
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/44 |
AGENCE DU GNSS EUROPÉEN
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/44)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.gsa.europa.eu/sites/default/files/annual-accounts-2019.pdf
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/45 |
ENTREPRISE COMMUNE IMI 2
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/45)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.imi.europa.eu/about-imi/reference-documents#reference-doc-collapsible-6
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/46 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR L’INNOVATION ET LES RÉSEAUX
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/46)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://europa.eu/!fh47BJ
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/47 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR LA RECHERCHE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/47)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/info/publications/research-executive-agency-financial-year-2019-0_en
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/48 |
ENTREPRISE COMMUNE SHIFT2RAIL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/48)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://shift2rail.org/about-shift2rail/reference-documents/annual-accounts/
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3.11.2020 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/49 |
ENTREPRISE COMMUNE SESAR
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/49)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.sesarju.eu/node/3630
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3.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/50 |
CONSEIL DE RÉSOLUTION UNIQUE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2019
(2020/C 370/50)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://srb.europa.eu/en/content/annual-accounts