COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

19.5.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/1

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Lignes directrices concernant l’adoption de dérogations à l’échelle de l’Union pour les dispositifs médicaux conformément à l’article 59 du règlement (UE) 2017/745

(2020/C 171/01)

1. Contexte

Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux a été adopté le 5 avril 2017 (1). Ce nouveau cadre réglementaire fixe des normes élevées de qualité et de sécurité pour les dispositifs médicaux et vise à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

En réponse à la pandémie COVID-19, à la suite de la proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil, guidés par le principe directeur de la santé et la sécurité des patients, ont adopté le 23 avril 2020 le règlement (UE) 2020/561 (2), qui reporte d’un an, soit au 26 mai 2021, la date d’application du règlement (UE) 2017/745. Dans le même temps, le règlement (UE) 2020/561 reporte également l’application de la disposition abrogeant la directive 90/385/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux implantables actifs (3) et la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (4).

Les deux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE, ainsi que le règlement (UE) 2017/745, habilitent les autorités nationales compétentes, sur demande dûment justifiée, à autoriser la mise sur le marché de dispositifs médicaux pour lesquels les procédures pertinentes d’évaluation de la conformité n’ont pas été effectuées, mais dont l’utilisation est dans l’intérêt de la santé publique ou de la sécurité ou de la santé des patients («dérogation nationale»).

Le règlement (UE) 2017/745 permet aussi à la Commission, dans des cas exceptionnels, d’étendre pour une durée limitée la validité d’une dérogation nationale au territoire de l’Union («dérogation à l’échelle de l’Union»). Ces dérogations à l’échelle de l’Union doivent être considérées comme une mesure de dernier recours, à n’envisager que dans des cas exceptionnels pour assurer la santé ou la sécurité des patients ou pour protéger la santé publique. Cette mesure permet à la Commission et aux États membres de réagir efficacement aux éventuelles pénuries de dispositifs médicaux d’importance vitale dans l’ensemble de l’Union.

Les présentes lignes directrices fournissent des informations sur l’adoption de ces dérogations à l’échelle de l’Union, notamment les critères que la Commission prendra en compte pour décider si l’extension au territoire de l’Union d’une dérogation nationale est nécessaire et justifiée pour un dispositif médical. Ce document fournit également des informations sur le processus d’adoption et les conditions générales que la Commission devrait fixer pour les dérogations à l’échelle de l’Union au moyen d’actes d’exécution.

2. Base juridique

L’article 59 du règlement (UE) 2017/745 prévoit que les autorités nationales compétentes peuvent autoriser, sur demande dûment justifiée, la mise sur le marché et la mise en service sur le territoire de l’État membre concerné d’un dispositif donné pour lequel les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 52 du règlement (UE) 2017/745 ou, pour la période comprise entre le 24 avril 2020 et le 25 mai 2021, à l’article 9, paragraphes 1 et 2, de la directive 90/385/CEE ou à l’article 11, paragraphes 1 à 6, de la directive 93/42/CEE, n’ont pas été appliquées, mais dont l’utilisation est dans l’intérêt de la santé publique ou de la sécurité ou de la santé des patients (5).

Conformément à l’article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/745, les États membres informent la Commission et les autres États membres de toute dérogation nationale accordée pour un dispositif médical. Pour faciliter ce processus et renforcer la coordination entre les États membres, la Commission mettra en place et gérera un répertoire central (6) permettant aux autorités nationales compétentes de partager avec la Commission et entre elles des informations sur les dérogations qu’elles ont accordées.

Il n’existe aucune obligation légale d’informer la Commission et les autres États membres des dérogations nationales adoptées avant le 24 avril 2020. Toutefois, l’article 59, paragraphe 2, deuxième alinéa, dispose que les États membres peuvent soumettre une notification à la Commission pour faire en sorte que ces dérogations nationales puissent être prises en compte aux fins de l’adoption de dérogations à l’échelle de l’Union. Dans ce cas, les notifications nationales doivent être transmises au répertoire central mentionné ci-dessus.

Conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/745, la Commission, dans des cas exceptionnels liés à la santé publique ou à la sécurité ou la santé des patients peut, au moyen d’actes d’exécution, étendre pour une durée limitée la validité d’une autorisation accordée par un État membre en application des dispositions susmentionnées au territoire de l’Union et définir les conditions de mise sur le marché ou de mise en service du dispositif concerné. La Commission ne peut adopter des dérogations à l’échelle de l’Union qu’en réponse à des dérogations nationales qui lui sont notifiées par un État membre.

3. Conditions générales

Lorsqu’elle examinera l’adoption d’une dérogation à l’échelle de l’Union, la Commission consultera dans un premier temps les États membres, par l’intermédiaire du groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (GCDM) établi en vertu du règlement (UE) 2017/745, afin de déterminer si une dérogation nationale notifiée pour un certain dispositif médical pourrait présenter un intérêt pour l’Union.

S’il est estimé que cet intérêt existe, dans un deuxième temps, la Commission examinera le respect des exigences procédurales visées dans la sous-section A du présent document. Dans un troisième temps, sur la base des exigences visées dans la sous-section B du présent document, la Commission évaluera le bien-fondé de l’adoption d’une dérogation à l’échelle de l’Union dans le cas d’espèce.

A. Exigences procédurales

1.	Au moins une dérogation nationale a été accordée et notifiée à la Commission pour le dispositif médical en question.

2.	Pour chaque dérogation nationale notifiée, l’ensemble complet des justifications qui ont été prises en compte lors de l’octroi de la dérogation nationale notifiée a été mis à la disposition de la Commission et de tous les autres États membres.

3.	Le contenu de chaque dérogation nationale notifiée en termes de durée de validité, de conditions ou d’exigences spécifiques, ainsi que le résultat de toute activité de surveillance ou de contrôle, a été mis à la disposition de la Commission et de tous les autres États membres.

4.	Chaque dérogation nationale notifiée indique clairement le dispositif médical pour lequel elle est accordée, y compris une description du dispositif, l’objectif visé et les informations du fabricant.

Tous les documents (techniques) soumis par le(s) fabricant(s) concernant le dispositif médical bénéficiant de la ou des dérogations nationales notifiées, ainsi que le résultat de l’évaluation de ces documents par l’autorité nationale compétente, ont été mis à la disposition de la Commission et de tous les autres États membres.

B. Justification

La documentation visée dans la sous-section A du présent document établit que le fabricant a fait ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour achever l’évaluation de la conformité sans retard ou, le cas échéant, qu’il existe des preuves suffisantes que le fabricant a été empêché d’achever ou d’entamer l’évaluation de la conformité en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles.

2.	Le ou les dispositifs médicaux (7) concernés sont d’une importance vitale pour la santé publique ou pour la sécurité ou la santé des patients.

3.	Il n’y a pas de substituts appropriés disponibles.

Le cas échéant, il n’y a aucune indication dans le dossier technique, ou provenant des activités de vigilance ou de surveillance du marché, concernant les dispositifs de générations précédentes ou présentant des caractéristiques similaires, que le dispositif pourrait être nuisible pour la santé ou la sécurité des patients ou pour la santé publique.

Chaque dérogation nationale notifiée est de nature temporaire et sa durée de validité est limitée à ce qui peut raisonnablement être considéré comme nécessaire pour mener à bien la procédure d’évaluation de la conformité applicable ou, autrement, pour assurer la sécurité ou la santé des patients ou la protection de la santé publique.

6.	Il est clairement pertinent pour l’Union d’étendre la validité de la ou des dérogations nationales notifiées au territoire de l’Union.

Les informations visées aux points 1 à 5 de la sous-section B du présent document sont nécessaires pour permettre à la Commission d’évaluer si l’adoption d’une dérogation à l’échelle de l’Union est dûment justifiée. Cette documentation supplémentaire complétera les informations initialement notifiées à la Commission dans le cadre de la ou des dérogations nationales concernées. Elle doit notamment comporter les informations suivantes:

une explication de la raison pour laquelle l’évaluation de la conformité n’a pas été entamée ou achevée avant la mise sur le marché; une explication de l’importance vitale de l’utilisation du dispositif médical; un plan détaillé sur la manière d’assurer la conformité ou le retrait du dispositif du marché après l’expiration de la dérogation temporaire;

b)	une explication de l’importance vitale de l’utilisation du dispositif médical dans l’État membre concerné, qui doit être étayée par une ou plusieurs déclarations des institutions de santé, y compris les raisons pour lesquelles le dispositif ne peut pas être remplacé par un autre.

Aux fins du point 6 de la sous-section B du présent document, la Commission a l’intention de consulter les États membres par l’intermédiaire du GCDM. La Commission décidera s’il est dans l’intérêt de l’Union d’étendre la dérogation nationale en tenant compte du retour que lui fera le GCDM.

4. Processus d’adoption

La Commission se prononcera sur la nécessité d’adopter une dérogation à l’échelle de l’Union sur la base des informations visées dans les sous-sections A et B de la section 3 du présent document. Ce processus est nécessaire pour assurer la sécurité ou la santé des patients ou la protection de la santé publique, tout en préservant le bon fonctionnement du marché intérieur.

Conformément à l’article 59, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) 2017/745, la Commission adopte des dérogations à l’échelle de l’Union au moyen d’actes d’exécution. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen établie en vertu du règlement (UE) no°182/2011 du Parlement européen et du Conseil (8).

Pour des raisons d’urgence impérieuses dûment justifiées liées à la santé et à la sécurité des personnes, l’article 59, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/745 dispose que la Commission adopte des actes d’exécution immédiatement applicables sans les soumettre préalablement au comité compétent du type prévu par la comitologie, comme le prévoit l’article 8 lu conjointement avec l’article 5 du règlement (UE) no°182/2011. Dans ces situations, au plus tard 14 jours après son adoption, la Commission soumettra l’acte d’exécution au comité compétent afin d’obtenir son avis, compte tenu des informations visées à la section 3 du présent document. En cas d’avis négatif du comité, la Commission abrogera immédiatement l’acte d’exécution.

5. Conditions générales

L’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/745 exige que la Commission définisse les conditions d’une dérogation à l’échelle de l’Union adoptée au moyen d’un acte d’exécution. En fixant ces conditions, la Commission fondera sa décision notamment sur les informations soumises conformément à la sous-section A de la section 3 du présent document. La Commission peut également tenir compte de toute autre observation qui lui serait soumise, par exemple, par les États membres dans le cadre du GCDM.

Les dérogations à l’échelle de l’Union peuvent fixer des conditions plus strictes pour la mise sur le marché temporaire d’un dispositif médical que celles établies au moyen des dérogations nationales déjà en place pour un dispositif. Inversement, les États membres devraient pouvoir, au moyen de mesures nationales, introduire des conditions plus strictes que celles prévues par les dérogations à l’échelle de l’Union, auquel cas, les conditions les plus strictes devraient prévaloir.

Sauf décision contraire, les dérogations à l’échelle de l’Union devraient rester en vigueur pendant une période n’excédant pas six mois. Tout changement substantiel concernant les circonstances ou les informations visées à la section 3 du présent document ou les informations dont disposent par ailleurs la Commission ou les États membres, notamment dans le cadre de la surveillance du marché, devrait justifier une réévaluation de la dérogation à l’échelle de l’Union et de ses conditions. En pareil cas, la Commission peut proposer de modifier ou, le cas échéant, d’abroger l’acte d’exécution par lequel elle a établi la dérogation à l’échelle de l’Union. Ce processus sera soumis à la consultation des États membres dans le cadre du GCDM.

(1) JO L 117 du 5.5.2017, p. 1.

(2) JO L 130 du 24.4.2020, p. 18.

(3) JO L 189 du 20.7.1990, p. 17.

(4) JO L 169 du 12.7.1993, p. 1.

(5) L’article 1er, paragraphe 8, point iv), du règlement (UE) 2020/561 dispose que l’article 59 du règlement (UE) 2017/745 est applicable à partir du 24 avril 2020.

(6) Le service de répertoire central s’appuiera sur le Centre de ressources de communication et d’information pour les administrations, les entreprises et les citoyens (CIRCABC).

(7) Les dispositifs médicaux sont spécifiés, par exemple, par référence à un numéro de certificat délivré par un organisme notifié et/ou à une catégorie particulière de dispositifs ou à un groupe de dispositifs couverts par ce certificat.

(8) JO L 55 du 28.2.2011, p. 13.

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

19.5.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/6

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mai 2020 au 1er juin 2020

[publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2020/C 171/03)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 83 du 13.3.2020, p. 5.

1.6.2020

…

–0,22

0,00

–0,22

1,77

–0,22

0,05

–0,22

0,26

0,78

–0,22

1,35

–0,22

3,21

0,32

–0,22

0,94

1.5.2020

31.5.2020

–0,31

0,00

–0,31

2,25

–0,31

–0,05

–0,31

0,26

0,52

–0,31

1,84

–0,31

3,21

0,26

–0,31

0,94

1.4.2020

30.4.2020

–0,31

0,00

–0,31

2,25

–0,31

–0,05

–0,31

0,26

0,40

–0,31

1,84

–0,31

3,21

0,26

–0,31

0,94

1.3.2020

31.3.2020

–0,31

0,00

–0,31

2,25

–0,31

–0,05

–0,31

0,26

0,30

–0,31

1,84

–0,31

3,21

0,26

–0,31

0,94

1.2.2020

29.2.2020

–0,31

0,00

–0,31

2,25

–0,31

–0,07

–0,31

0,26

0,30

–0,31

1,84

–0,31

3,21

0,18

–0,31

0,94

1.1.2020

31.1.2020

–0,31

0,00

–0,31

2,25

–0,31

–0,12

–0,31

0,26

0,30

–0,31

1,84

–0,31

3,21

0,11

–0,31

0,94

19.5.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 171/07)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1) du 17 octobre 2018.

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Duna/Dunai»

Numéro de référence: PDO-HU-A1345-AM02

Date de la communication: 9.2.2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Ajout des communes de Kömpöc, Petőfiszállás, Pálmonostora et Újszilvás, ainsi que de la commune de Bácsszentgyörgy à la zone délimitée

a)	chapitre concerné du cahier des charges: IV. Zone délimitée

b)	chapitre concerné du document unique: Zone géographique délimitée

motifs:

—

le Conseil de la communauté viticole de la région viticole de Kunság a procédé à la modification du cahier des charges de l’AOP «Kunsági». La zone délimitée a été complétée avec les périmètres de 1ère et 2e classe — selon le cadastre viticole — des communes de Kömpöc, Petőfiszállás, Pálmonostora et Újszilvás. La modification concerne la zone délimitée du cahier des charges de l’AOP «Duna» et est reprise par la présente demande. Les caractéristiques des zones cadastrales sont identiques à celles de la zone délimitée de l’AOP «Duna». La viticulture fait partie de l’activité économique traditionnelle des habitants de cette région. Le classement en région viticole et la possibilité de produire l’AOP «Duna» contribuent de façon significative aux possibilités d’emploi et de génération de revenus des communes, ainsi qu’au développement du tourisme rural local;

—

le Conseil de la communauté viticole de la région viticole de Hajós-Baja a procédé à la modification du cahier des charges de l’AOP «Hajós-Bajai». La zone délimitée a été complétée avec les périmètres de 1ère et de 2e classe — selon le cadastre viticole — de la commune de Bácsszentgyörgy. Les sections périphériques de la commune de Bácsszentgyörgy correspondent aux communes de Csátalja et de Dávod de la région viticole. À Bácsszentgyörgy, la superficie de la zone enregistrée dans le cadastre viticole est de 6,8109 hectares et deux entrepôts fiscaux simplifiés y sont opérationnels. La modification de la zone délimitée n’affecte pas le lien entre l’aire de production et le produit, car les caractéristiques de la zone cadastrale sont identiques à celles des zones délimitées de l’AOP «Hajós-Bajai» et de l’AOP «Duna». La viticulture fait partie de l’activité économique traditionnelle des habitants de cette région. Le classement en région viticole et la possibilité de produire l’AOP «Duna» contribuent de façon significative aux possibilités d’emploi et de génération de revenus des communes, ainsi qu’au développement du tourisme rural local.

2. Suppression du nombre maximal d’yeux au chapitre «Pratiques œnologiques spécifiques»

a)	chapitres concernés du cahier des charges: III. Pratiques œnologiques spécifiques

b)	chapitre concerné du document unique: Pratiques vitivinicoles — Pratiques œnologiques spécifiques

c)	motifs: la modification est de nature technique. La modification de la réglementation (la suppression du nombre maximal d’yeux) apporte une clarification sur les moyens permettant de limiter la production.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination du produit

Duna

Dunai

2. Type d’indication géographique

AOP — appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

Vin

4. Description du ou des vins

Vins blancs

Vins frais au goût d’une persistance moyenne. Les vins de cépage possèdent les caractéristiques, arômes et saveurs de fruits et de fleurs propres au cépage. En fonction de leur teneur en sucre, ces vins peuvent être secs, demi-secs, moelleux ou doux.

*	En ce qui concerne le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation européenne s’appliquent.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	9
Acidité totale minimale	3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	16,67
Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vins rosés

Vins frais et légers, dotés d’une acidité vive, à base de raisins noirs, aux arômes et saveurs de fruits frais et rafraîchissants (framboise, pêche, griotte, groseille, fraise des bois, etc.), éventuellement dotés d’arômes de fleurs. En fonction de leur teneur en sucre, ces vins peuvent être secs, demi-secs, moelleux ou doux.

*	En ce qui concerne le titre alcoométrique total maximal et de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation européenne s’appliquent.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	9
Acidité totale minimale	3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	13,33
Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vins clairets

Les vins de cépage développent des arômes et saveurs caractéristiques de la variété utilisée et une acidité ronde. Les vins de coupage sont corsés et leurs propriétés dépendent de la proportion des cépages utilisés pour le coupage, avec une teneur en tanins modérée. En fonction de leur teneur en sucre, ces vins peuvent être secs, demi-secs, moelleux ou doux.

*	En ce qui concerne le titre alcoométrique total maximal et de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation européenne s’appliquent.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	9
Acidité totale minimale	3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	20
Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vins rouges

Les vins de cépage développent des arômes et saveurs caractéristiques de la variété utilisée et une acidité ronde. Les vins de coupage ont une teneur modérée en tanin reflétant la proportion des cépages utilisés pour le coupage et possèdent un goût velouté et du corps. Ces vins rouges développent des arômes de fruits (griotte, framboise, noix, groseille, etc.) et d’épices (cannelle, vanille), de chocolat et de tabac. En fonction de leur teneur en sucre, ces vins peuvent être secs, demi-secs, moelleux ou doux.

*	En ce qui concerne le titre alcoométrique total maximal et de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation européenne s’appliquent.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	9
Acidité totale minimale	3,5 milliéquivalents par litre
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	20
Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5. Pratiques vitivinicoles

a) Pratiques œnologiques essentielles

Mode de conduite et densité de plantation

Pratique culturale

Modes de conduite pouvant être appliqués pour les vignobles établis après le 3 février 2006: conduite en couronne, conduite en ombrelle, conduite Moser, conduite Moser améliorée, conduite en rideau simple, conduite Sylvoz.

Écartement entre les rangs et distance entre les pieds: plantation de rangs doubles et/ou de pieds doubles, tout en respectant un écartement régulier entre les rangs et une distance régulière entre les pieds. L’écartement entre les rangs ne doit pas être inférieur à 1,00 m ni supérieur à 3,60 m, et la distance entre les pieds ne doit pas être inférieure à 0,60 m ni supérieure à 1,20 m. Dans les plantations à pieds doubles, c’est l’espacement moyen entre les pieds qui doit être respecté.

Dans le cas des vignobles existants, plantés avant le 3 février 2006, les vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Duna» peuvent être obtenus à partir de raisins provenant de ces vignobles indépendamment des modes de conduite appliqués, et ce jusqu’à l’arrachage des vignes de ces régions.

Seuls les raisins issus de vignes dont le taux de pieds manquants n’excède pas 10 % peuvent être utilisés pour l’élaboration des vins de l’appellation d’origine protégée «Duna».

Date et méthode de vendange et qualité du raisin

Pratique culturale

La date de début de la vendange est fixée chaque année par le conseil d’administration de la communauté viticole compétente. Cette date est déterminée sur la base de vendanges d’essai effectuées chaque semaine à partir du 1er août.

Aucun produit élaboré à partir de raisins récoltés avant la date de début de la vendange fixée par la communauté viticole ne peut se voir délivrer un certificat d’origine dans la catégorie de l’appellation d’origine protégée «Duna», ni être commercialisé sous cette appellation d’origine. La date de la vendange est publiée par les communautés viticoles sous forme d’annonce.

Exigences relatives à la qualité des raisins

Pratique culturale

La teneur naturelle minimale en sucre des raisins est de 14,82 MM° (degré de moût hongrois) et le titre alcoométrique potentiel minimal des raisins est de 9 % vol. pour tous les types de vins.

b) Rendements maximaux

Vin

100 hectolitres par hectare

Raisins

14 300 kilogrammes par hectare

6. Zone géographique délimitée

Région viticole de Csongrád: les zones de 1ère et de 2e classe — selon le cadastre viticole — des communes suivantes: Ásotthalom, Balástya, Bordány, Csengele, Csongrád, Domaszék, Forráskút, Hódmezővásárhely, Kistelek, Mórahalom, Öttömös, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Szatymaz, Szeged, Üllés, Zákányszék, Zsombó.

Région viticole de Hajós-Baja: les zones de 1ère et de 2e classe — selon le cadastre viticole — des communes suivantes: Baja, Bácsszentgyörgy, Bátmonostor, Borota, Császártöltés, Csátalja, Csávoly, Dávod, Dusnok, Érsekcsanád, Érsekhalma, Hajós, Nagybaracska, Nemesnádudvar, Rém, Sükösd, Vaskút.

Région viticole de Kunság: les zones de 1ère et de 2e classe — selon le cadastre viticole — des communes suivantes: Abony, Akasztó, Albertirsa, Apostag, Ágasegyháza, Ballószög, Balotaszállás, Bácsalmás, Bácsszőlős, Bénye, Bócsa, Bugac, Cegléd, Ceglédbercel, Cibakháza, Csemő, Csengőd, Cserkeszőlő, Csépa, Csikéria, Csólyospálos, Dány, Dunapataj, Dunavecse, Dömsöd, Felsőlajos, Fülöpháza, Fülöpjakab, Fülöpszállás, Harta, Gomba, Harkakötöny, Helvécia, Hernád, Imrehegy, Inárcs, Izsák, Jakabszállás, Jánoshalma, Jászberény, Jászszentandrás, Jászszentlászló, Kakucs, Kaskantyú, Kecel, Kecskemét, Kelebia, Kerekegyháza, Kéleshalom, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kisszállás, Kocsér, Kóka, Kömpöc, Kunbaja, Kunbaracs, Kunfehértó, Kunszállás, Kunszentmiklós, Ladánybene, Lajosmizse, Lakitelek, Mélykút, Monor, Monorierdő, Móricgát, Nagykáta, Nagykőrös, Nagyrév, Nyárlőrinc, Nyársapát, Ócsa, Orgovány, Örkény, Páhi, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pilis, Pirtó, Ráckeve, Solt, Soltszentimre, Soltvadkert, Szabadszállás, Szank, Szelevény, Szentkirály, Szigetcsép, Szigetszentmárton, Szigetújfalu, Tabdi, Tápiószentmárton, Tápiószele, Tázlár, Tiszaalpár, Tiszajenő, Tiszaföldvár, Tiszainoka, Tiszakécske, Tiszakürt, Tiszasas, Tiszaug, Tompa, Tóalmás, Tököl, Újlengyel, Újszilvás, Zsana.

7. Cépages principaux

tramini — traminer

királyleányka — feteasca regale

kadarka — jenei fekete

hamburgi muskotály — muscat de hamburg

kékoportó — portugizer

sauvignon — sovinjon

kövidinka — a dinka crvena

pinot noir — kék rulandi

pinot noir — savagnin noir

pinot noir — pinot cernii

leányka — leányszőlő

olasz rizling — nemes rizling

tramini — roter traminer

nektár

tramini — savagnin rose

pinot blanc — weissburgunder

olasz rizling — taljanska grasevina

pinot noir — pignula

csabagyöngye — perle di csaba

sauvignon — sauvignon bianco

olasz rizling — grasevina

leányka — dievcenske hrozno

szürkebarát — auvergans gris

irsai olivér — zolotis

kékfrankos — blaufränkisch

királyleányka — galbena de ardeal

rizlingszilváni — müller thurgau blanc

szürkebarát — pinot gris

rizlingszilváni — müller thurgau bijeli

csabagyöngye — pearl of csaba

sauvignon — sauvignon blanc

ezerjó — korponai

rizlingszilváni — rizvanac

kadarka — negru moale

pinot noir — pinot tinto

irsai olivér — muskat olivér

kékoportó — portugais bleu

kadarka — kadarka negra

kadarka — gamza

tramini — gewürtztraminer

pinot noir — kisburgundi kék

pinot noir — spätburgunder

zöld veltelíni — zöldveltelíni

arany sárfehér — huszár szőlő

szürkebarát — pinot grigio

zöld veltelíni — grüner muskateller

kövidinka — steinschiller

tramini — traminer rosso

zöld veltelíni — grüner veltliner

pinot noir — pino csernüj

csabagyöngye — zsemcsug szaba

rizlingszilváni — rivaner

tramini — tramin cervené

kékfrankos — moravka

csabagyöngye — perla di csaba

kékfrankos — blauer lemberger

irsai olivér — irsai

rajnai rizling — rhine riesling

hamburgi muskotály — muszkat gamburgszkij

ezerjó — tausendachtgute

királyleányka — erdei sárga

kékoportó — portugalske modré

kadarka — kadar

ezerjó — szadocsina

rajnai rizling — rheinriesling

királyleányka — little princess

cabernet franc — kaberne fran

rajnai rizling — riesling

zweigelt — zweigeltrebe

merlot

királyleányka — königstochter

hamburgi muskotály — muscat de hambourg

olasz rizling — welschrieslig

ottonel muskotály — muskat ottonel

csabagyöngye — vengerskii muskatnii rannüj

kadarka — törökszőlő

leányka — feteasca alba

kadarka — szkadarka

rajnai rizling — weisser riesling

királyleányka — königliche mädchentraube

rajnai rizling — johannisberger

kövidinka — a dinka rossa

pinot noir — rulandski modre

kövidinka — a ruzsica

pinot blanc — pinot beluj

olasz rizling — risling vlassky

hamburgi muskotály — miszket hamburgszki

cabernet sauvignon

chardonnay — ronci bilé

szürkebarát — grauburgunder

szürkebarát — ruländer

cserszegi fűszeres

ottonel muskotály — muscat ottonel

kékoportó — blauer portugieser

rizlingszilváni — müller thurgau

kékfrankos — limberger

sauvignon — sauvignon bijeli

zweigelt — rotburger

csabagyöngye — perla czabanska

kadarka — csetereska

pinot blanc — fehér burgundi

ezerjó — trummertraube

leányka — mädchentraube

hamburgi muskotály — moscato d’Amburgo

kövidinka — a dinka mala

karát

ezerjó — tausendgute

pinot noir — pinot nero

ottonel muskotály — miszket otonel

királyleányka — dánosi leányka

kadarka — fekete budai

kövidinka — a kamena dinka

kékfrankos — blauer limberger

olasz rizling — riesling italien

pinot noir — kék burgundi

pinot blanc — pinot bianco

ezerjó — kolmreifler

blauburger

rajnai rizling — riesling blanc

zöld veltelíni — veltlinské zelené

zweigelt — blauer zweigeltrebe

csabagyöngye — perle von csaba

pinot noir — blauer burgunder

olasz rizling — olaszrizling

szürkebarát — graumönch

irsai olivér — zolotisztüj rannüj

zefír

kékoportó — modry portugal

8. Description du ou des liens

Vins — Description de la zone délimitée (1)

Facteurs naturels et culturels

L’AOP «Duna» couvre la région centrale de la Hongrie. La plus grande partie de celle-ci se trouve dans la zone de la grande plaine hongroise qui est délimitée par le fleuve Danube et la rivière Tisza et est appelée «Duna-Tisza köze» (composée des régions de Kiskunság, de Bácska du Nord, de Jászság et de Tápióság), ainsi que dans la région de «Tiszazug» et dans le département de Csongrád, situés dans la zone dite «Tiszántúl». S’y rattachent en outre certaines zones de production de l’île de Csepel au nord-ouest et des collines de Gödöllő au nord.

Les caractéristiques environnementales de l’aire de production sont essentiellement déterminées par la situation en plaine. L’altitude de cette région est inférieure à 200 m et même à 150 m dans la plupart des zones. Ce pays plat présente des dénivellations de 10 à 20 mètres au maximum.

Le sol de l’aire de production de l’AOP «Duna» est moins varié. La majeure partie de l’aire est recouverte de sols sablonneux calcaires, ainsi que, dans une moindre mesure, de sols bruns forestiers, de tchernoziom, de sols prairiaux et alluviaux. Les sols sablonneux ont été formés principalement par le fleuve Danube qui, en se déplaçant de l’Est vers l’Ouest, a déposé, au cours des millénaires, ses sédiments sableux dans la région appelée «Duna-Tisza köze». Les sols sablonneux ont la particularité de se réchauffer rapidement et de mieux réfléchir le rayonnement solaire grâce à leur couleur claire, ce qui favorise la maturation du raisin; de plus, leur teneur en quartz immunise les vignes contre le phylloxéra. Cependant, ces sols apportent moins d’éléments nutritifs et ont une capacité de rétention d’eau et une teneur en substances minérales inférieures.

Les conditions climatiques de l’aire de production sont essentiellement déterminées par le climat continental dominant en Hongrie. Celui-ci est caractérisé principalement par des étés chauds et des hivers froids. Les conditions climatiques, la situation en plaine et l’altitude relativement faible font que les gelées printanières et automnales sont fréquentes. La température moyenne oscille autour de 10-11 °C. La durée moyenne d’ensoleillement est supérieure à 2 000 heures par an. La quantité moyenne annuelle des précipitations est de 450 à 500 mm, ce qui répond globalement aux besoins de la vigne. Cependant, la répartition annuelle des précipitations n’est pas équilibrée.

Vins — Description de la zone délimitée (2)

Facteurs humains

En raison même de sa grande étendue géographique, l’aire de production jouit d’une longue tradition viticole et vinicole.

La première référence écrite à la culture de la vigne — déjà florissante — dans la région est la lettre de fondation de l’Abbaye de Garamszentbenedek, datée de 1075. D’autres chartes en apportent également la preuve à partir du 13e siècle (par exemple, sur l’île de Csepel). Au Moyen Âge, la région centrale de la Hongrie était habitée par une population importante, produisant du raisin et du vin principalement pour sa propre consommation et pour celle des autres habitants de la région. Le vin servait surtout à remplacer l’eau potable de mauvaise qualité. C’est à cette époque que la production à deux niveaux (production de raisins et de fruits sur une même parcelle) a commencé, et cette tradition s’est perpétuée jusqu’aux années 1960, époque de la plantation séparée des vignes et des arbres fruitiers au niveau des exploitations.

La culture de la vigne, florissante au Moyen Âge, a beaucoup souffert de la domination ottomane des 16e et 17e siècles, ce qui a eu pour conséquence de réduire de façon drastique la taille de la population, ainsi que le volume de production, et ce bien que les autorités ottomanes aient tenté d’encourager la production par des baisses d’impôts. Les vignobles étaient limités principalement aux terres limitrophes des agglomérations encore habitées (notamment, les «villes agricoles»), mais les propriétaires de vignes ont continué de se rendre plusieurs fois par an sur les vignobles abandonnés. Après la fin de la domination ottomane, la vitiviniculture a connu une renaissance. À partir de ce moment-là, la stabilisation et l’exploitation rentable des sols sablonneux sur lesquels la production vinicole avait été abandonnée ont été permises principalement par la plantation de vignes et de fruitiers, toujours autour des villes agricoles de la région. Le vin est devenu de plus en plus un produit commercial.

L’épidémie de phylloxéra (à partir de 1875), grâce à la résistance des sols sablonneux à cette maladie, a presque entièrement épargné la viticulture et a fortement contribué à la revalorisation de son rôle. Le centre de recherche créé dans la région (Kecskemét-Miklóstelep, 1883) est devenu l’un des centres de la lutte contre le phylloxéra et a favorisé, avec le système de formation professionnelle introduit au début du 20e siècle, le développement de la vitiviniculture. À cette époque, le marché et la notoriété des vins issus des aires de production de cette région ont considérablement augmenté, et la superficie consacrée à la production vinicole s’est multipliée. Le développement du réseau ferroviaire et routier a également contribué à l’amélioration de la situation. Des plantations de 40 à 60 ha et des caves d’une capacité de 2 000 à 3 000 hectolitres sont apparues.

Après la seconde guerre mondiale, les grandes caves ont été nationalisées, mais la structure de la production vinicole n’a pas changé jusqu’aux années 1960. C’est alors que la production industrielle concentrée sur de grandes superficies a démarré, et les variétés traditionnelles (par exemple, Ezerjó, Kadarka et Kövidinka) ont été complétées par celles issues d’autres régions viticoles [par exemple, Kékfrankos, Leányka, Muscat ottonel, Olasz rizling (Riesling italien), etc.]. Les plantations avec un écartement plus grand entre les rangs et les modes de conduite en cordon haut ou moyen sont devenus dominants. À partir de la fin des années 1970, outre la poursuite du remplacement des cépages (plantation de cépages mondialement connus, tels que le Chardonnay, le Cabernet sauvignon, etc.), l’agrandissement des superficies et le changement de technique culturale, de grandes exploitations vinicoles modernisées ont vu le jour.

À partir du début des années 1990, suite aux changements politiques et économiques en Hongrie, la structure des exploitations a encore changé: un grand nombre de vignobles et d’entreprises vinicoles de plus petite taille et de plus grande taille — mieux adaptées à l’évolution des besoins du marché – ont été créées, et les superficies ont été considérablement fragmentées.

Après l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne (en 2004), d’autres reconversions variétales et changements de techniques culturales ont eu lieu, en partie grâce aux fonds de l’Union européenne consacrés à la restructuration. La superficie de production a été réduite par l’abandon des exploitations obsolètes. Parallèlement, on constate la modernisation et la concentration des plantations et entreprises vinicoles restantes. Actuellement, dans le cadre de la restructuration, les variétés améliorées en Hongrie (par exemple, le «Cserszegi fűszeres»), qui sont adaptées aux conditions écologiques et bénéficient de techniques de gestion favorables, conformes à la demande du marché, tendent à être cultivées sur des superficies plus grandes.

Vins — Description de la zone délimitée (3)

Description des vins

D’une manière générale, vins d’apparence élégante, frais et vivaces, dotés d’une composition en acides savoureuse et d’un bouquet d’une persistance moyenne. Les vins de cépage présentent les caractéristiques, arômes et saveurs de fleurs et de fruits propres au cépage à partir duquel ils sont élaborés.

Lien entre l’aire de production, les facteurs humains et le produit

Les propriétés écologiques de la zone délimitée sont reflétées par les produits. En principe, les vins produits dans cette région arrivent plus vite à maturité, ont un caractère légèrement plus tendre et un titre alcoométrique modéré. En raison du sol sablonneux, ces vins contiennent moins de substances minérales et sont plus légers.

La région viticole du Danube joue un rôle important dans le secteur vitivinicole de la Hongrie. C’est ici que sont produits près de la moitié des raisins du pays.

Du fait de son poids économique, la viticulture a une très grande influence sur la société, car elle contribue à freiner l’exode de la population.

Les particularités écologiques (par exemple, sols sablonneux, faiblesse des précipitations) font de la vigne l’une des cultures les plus intéressantes sur le plan économique dans la région. Les vignes ont empêché et empêchent toujours efficacement la progression des sables mouvants, et, dans les sols à régime hydrologique plus faible, la vigne parvient jusqu’à l’eau plus facilement que les autres plantes.

Dans les vignobles de la région viticole du Danube, la proportion des cépages indigènes et de variétés hongroises récemment améliorées et sélectionnées dépasse 60 %.

Traditionnellement, des muscats sont élaborés à partir de cépages aromatiques.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Règles relatives aux indications

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’indication du nom d’unités géographiques plus petites n’est pas autorisée.

Utilisation de mentions traditionnelles et de toute autre mention à usage limité

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Les mentions traditionnelles ou autres mentions à usage limité ou faisant référence à la couleur du vin ne peuvent figurer sur l’étiquette en caractères plus grands que ceux utilisés pour l’appellation d’origine.

Utilisation des mentions traditionnelles et de toute autre mention à usage limité

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Utilisation du nom de cépage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

a)	un nom de cépage ne peut être indiqué sur l’étiquette qu’à la condition que la taille des caractères utilisés ne soit pas supérieure à celle de l’appellation d’origine;

b)	le nom de cépage «Arany sárfehér» ne peut pas être utilisé en tant qu’indication de vin de cépage de l’AOP «Duna»;

c)	les termes «küvé», «cuvée» ou «házasítás» (de coupage) peuvent être utilisés pour les vins coupés.

Lien vers le cahier des charges

https://boraszat.kormany.hu/download/b/5c/82000/Duna_OEM%20termekleiras_v3_2_boraszat_kormany_hu_170801.pdf

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2

19.5.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/22

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

(2020/C 171/08)

La Commission européenne a approuvé cette modification mineure conformément à l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

La demande d’approbation de cette modification mineure peut être consultée dans la base de données eAmbrosia de la Commission.

DOCUMENT UNIQUE

«PATATA DEL FUCINO»

No UE: PGI-IT-01217-AM01 — 10.1.2020

AOP () IGP (X)

1. Dénomination(s)

«Patata del Fucino»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La dénomination «Patata del Fucino» désigne les tubercules mûrs de l’espèce Solanum tuberosum de la famille des solanacées, obtenus à partir de plants de variétés de pommes de terre inscrites dans le catalogue commun des variétés de plantes agricoles.

Les tubercules sont d’une taille (calibre) comprise entre 35 mm au minimum et 80 mm au maximum et peuvent assumer une forme ronde, ronde-ovale, ovale ou ovale allongée. La peau ne se détache pas de la chair, la texture est ferme et résistante à la pression et présente la couleur typique de la variété allant du blanc aux diverses nuances de jaune. La partie comestible n’est pas inférieure à 95 %.

Les caractéristiques chimiques (par 100 grammes de partie comestible) présentent les valeurs suivantes:

résidu sec ≥ 14,

amidon ≥ 8 g,

potassium ≥ 300 mg,

phosphore ≥ 35 mg.

La «Patata del Fucino» est récoltée lorsqu’elle a atteint sa pleine maturité physiologique à partir de la fin du mois de juillet; conditionnée dans des structures adéquates, elle peut être conservée jusqu’au mois de mai suivant en maintenant intactes ses caractéristiques.

Tolérances en matière de qualité

Les pommes de terre pouvant bénéficier de la protection doivent, lors de leur mise sur le marché dans les conditionnements choisis, posséder les caractéristiques suivantes:

a)	les tubercules sont de calibres homogènes: ils présentent une taille de 35 mm au minimum et de 80 mm au maximum, avec une différence admise dans chaque conditionnement de 30 mm au plus;

b)	les tubercules doivent être entiers, fermes, propres, non germés, exempts d’altérations de nature biotique ou abiotique.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La «Patata del Fucino» doit être plantée, cultivée et récoltée dans l’aire géographique délimitée.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

La conservation des pommes de terre doit être réalisée dans des caisses (bins), en respectant une température comprise entre 4 et 10 °C et une humidité relative comprise entre 88 et 95 %. Les tubercules peuvent séjourner en chambre froide, et ce, même pendant de longues périodes qui ne doivent cependant pas dépasser 9 mois. Les traitements antigerminatifs sur les tubercules conservés sont autorisés, conformément à ce que prévoit la législation en vigueur en la matière.

Pour la commercialisation de l’IGP «Patata del Fucino» aux fins de sa mise à la consommation, les types de conditionnements suivants doivent être utilisés:

—	sacs filets de: 2 kg à 20 kg;

—	filets de: 0,5 kg à 2,5 kg;

—	emballages: vertbags, quickbags, girsacs et sachets de 0,5 kg à 5 kg;

—	carton ou cageot entre 3 kg et 20 kg max.;

—	barquettes à usage alimentaire de 0,5 kg à 5 kg;

—	corbeilles de 0,5 kg à 5 kg.

Tous les types de conditionnements doivent contenir un produit propre (brossé et/ou lavé) et être scellés de sorte qu’il soit impossible d’extraire les tubercules sans rompre l’emballage, à l’exception du carton ou du cageot.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquette à apposer sur les conditionnements comporte, en plus du symbole de l’Union et des informations correspondant aux exigences légales, les indications suivantes:

—	la dénomination «Patata del Fucino» suivie du sigle IGP ou de la mention «indication géographique protégée»,

—	le nom ou la raison sociale et l’adresse ou le siège du producteur individuel et/ou associé et/ou du conditionneur,

—	le poids net à l’origine,

—	la variété,

—	le logo du produit, reproduit ci-dessous:

Tout ajout d’une qualification non expressément prévue est interdit.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de culture est délimitée par la «strada provinciale Circonfucense» (route provinciale faisant le tour du Fucino) et comprend des portions de territoire, divisées par des chemins d’exploitation et des parcelles numérotées, appartenant aux communes de la province de L’Aquila suivantes: Avezzano; Celano; Cerchio; Aielli; Pescina; S. Benedetto dei Marsi; Ortucchio; Trasacco; Luco dei Marsi.

5. Lien avec l’aire géographique

La «Patata del Fucino» est cultivée sur le fond du lac homonyme «Fucino», asséché et bonifié en 1875 et situé à 700 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Les principales caractéristiques morphologiques de l’aire délimitent trois zones distinctes, constituées respectivement par la dépression du lac historique, par une zone étagée située entre 670 et 720 mètres d’altitude et par une zone à morphologie complexe située au-dessus de ces dernières. En raison de la présence de l’ancien bassin lacustre, les phénomènes d’accumulation sédimentaire sont prédominants par rapport aux phénomènes d’érosion. Le sol présente une texture limono-argileuse et recèle une quantité élevée de calcaire total et actif en raison de la nature carbonatée des sédiments pédogénétiques. La réaction (pH) se situe entre subalcaline et alcaline et les teneurs en matière organique, azote total, phosphore assimilable et potassium échangeable sont élevées. La présence de matière organique est également assurée par les fumages abondants que les agriculteurs exécutent régulièrement. La composition du sol permet un bon drainage et le développement normal de tubercules uniformes et réguliers. Du fait des caractéristiques particulières du territoire, délimité par des chaînes de montagnes, l’influence de la mer située à l’est à un peu moins de 80 km ne se fait absolument pas sentir. Le climat présente, au contraire, des caractéristiques continentales typiques avec des hivers très rigoureux et pluvieux et des étés chauds et souvent étouffants. Lors de la phase de production, l’amplitude thermique entre le jour (environ 30 °C) et la nuit (10-15 °C) est à l’origine de conditions favorables au développement vigoureux des plantes. Les sols sont dotés d’une bonne capacité de rétention hydrique et la remontée de l’eau par capillarité de la nappe sous-jacente est satisfaisante; grâce également aux fréquentes rosées du matin, les ressources en eau de la culture sont ainsi assurées. La pluviosité, les chutes de neige et la rosée caractéristique, qui prend souvent la forme de micro-précipitations, complètent le cadre climatique de la région. Du point de vue hydrologique, le territoire est bien fourni grâce à la présence de torrents et cours d’eau naturels qui descendent des montagnes entourant la plaine, ainsi que grâce à la présence d’un réseau géométrique de canalisations spécialement construites depuis les travaux d’assainissement réalisés par l’alors naissant «Ente Fucino» dans les années de la réforme agraire (1950), avec un double objectif: celui d’assécher les terrains et, dans le même temps, de permettre le puisage aux fins de l’irrigation des cultures et ainsi d’optimiser les conditions de production pour les agriculteurs.

La «Patata del Fucino» se distingue de celles cultivées dans d’autres zones par les caractéristiques qualitatives spécifiques de sa chair, qui font qu’elle est adaptée tant à la consommation domestique qu’à l’utilisation industrielle. La «Patata del Fucino» possède une chair ferme, résistante à la pression, avec une peau qui ne se détache pas. Lorsqu’elle est cuite à la vapeur, la chair présente une granulation plutôt fine et ne noircit pas (after cooking blackening). En outre, l’une de ses caractéristiques particulièrement appréciées est le brunissement limité de sa chair après la friture. Lors d’un panel test effectué par des professeurs/juges dégustateurs, la «Patata del Fucino» a montré qu’elle possédait des caractéristiques gustatives bien déterminées telles qu’une «saveur délicieuse» ou une «saveur de pomme de terre» très prononcées, avec une quasi-absence d’arrière-goûts indésirables (métal, herbe, etc.). Ces caractéristiques organoleptiques sont toujours présentes même après des mois de conservation.

Dans l’aire géographique de culture, le cycle de production de la «Patata del Fucino» englobe toutes les saisons: le semis a lieu au printemps, la croissance et la production en été, et la récolte, uniquement lorsque la maturité physiologique est atteinte, à la fin de l’été/en automne, les pommes de terre pouvant ainsi bénéficier de l’influence des effets climatiques des différentes saisons. La qualité de la «Patata del Fucino» est liée aux conditions de culture offertes par la cuvette qui constituait le fond du lac. Les spécificités du terrain permettent de cultiver les pommes de terre de façon naturelle, ce qui confère au produit ses caractéristiques organoleptiques typiques. Le terrain, léger, frais, de nature essentiellement limoneuse, caractérisé par des sols très fertiles naturellement dotés de macro et micronutriments, riches en matières organiques et en humus, résultant de la sédimentation de la matière organique au fil des siècles, fait que le tubercule, durant la croissance et la récolte, ne subit pas d’avarie et/ou de fissures sur la surface et développe une forme régulière et une peau qui adhère bien à la chair. Les conditions pédoclimatiques décrites (composition du terrain, bonne remontée capillaire, températures, ressources en eau pour l’irrigation) rendent la zone du Fucino particulièrement adaptée à la culture de la pomme de terre. Dans cette zone, grâce à la longue expérience de culture des producteurs locaux, à l’attention portée à l’amélioration constante des techniques agronomiques, en privilégiant celles qui sont écologiquement durables, et à la protection du milieu de culture, les agriculteurs obtiennent des produits de qualité élevée, appréciés et reconnus depuis toujours sur le marché national.

Depuis 2002, de nombreux producteurs associés du Fucino cultivent des pommes de terre en respectant le programme de certification de «production intégrée» qui prévoit l’adoption d’un cahier des charges pour le produit explicitement désigné comme «Patata del Fucino», ce qui démontre que la dénomination est aussi utilisée dans le langage des producteurs et des commerçants.

Divers articles ont été publiés dans des revues spécialisées comme «L’informatore Agrario» qui cite la dénomination «Patata del Fucino», le Fucino en tant que zone où la culture de la pomme de terre est très répandue et le Fucino en tant que région d’expérimentation variétale de la pomme de terre:

—	«Le varietà di patata coltivate in Italia e la loro destinazione d’uso» (numéro 2/2002, p. 61);

—	«Ecco perchè in Italia non si produce patata da seme» (numéro 46/2008, p. 34 à 36);

—	«Produzione di patata da seme: contributo per la valorizzazione dell’agricoltura montana» (numéro 18/97, p. 27 à 29),

—	«Sperimentazione varietale 1998 su patata comune nel centro e nel nord» (numéro 48/98, p. 39 à 46). Au fil des ans, les opérateurs locaux ont mené de nombreuses activités en vue de promouvoir et de mettre en valeur la «Patata del Fucino»; en voici quelques exemples:

—	depuis 1971, la «Sagra della Patata» est organisée dans le Fucino et plus précisément dans la commune d’Avezzano;

—	en 2008, année internationale de la pomme de terre sous l’égide la FAO, les cultivateurs de «Patata del Fucino» ont apporté, dans le cadre du projet de coopération «Progetto Albania» une assistance technique et ont fourni du matériel agricole à la Zadrima albanaise;

—	en 2001, une émission de télévision appelée «Il Gusto» consacrée à la «Patata del Fucino» a été diffusée sur la chaîne Canale 5;

—	en 1993, une émission de «Linea Verde» diffusée par la RAI, a permis de faire connaître au niveau national la réputation de la «Patata del Fucino».

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» (Qualité) (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» (Produits AOP IGP STG) (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» (Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

19.5.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/26

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 171/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«SZILVÁSVÁRADI PISZTRÁNG»

No UE: PGI-HU-02472 — 4.6.2018

AOP () IGP (X)

1. Dénomination(s)

«Szilvásváradi pisztráng»

2. État membre ou pays tiers

Hongrie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.7: Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Szilvásváradi pisztráng» est un poisson de l’espèce Salmo trutta morpha fario (truite brune) appartenant à la famille des salmonidés (Salmonidae). La couleur de son dos vu du dessus est gris-vert, tandis que son flanc est jaune d’or, avec une robe parsemée de taches sombres cernées d’un rouge vif caractéristique.

La «Szilvásváradi pisztráng», qui atteint une longueur de 40 à 45 cm et un poids compris entre 400 et 500 g, est commercialisée fraîche, nettoyée (vidée). La chair de la «Szilvásváradi pisztráng» se caractérise par sa fermeté, sa couleur claire légèrement rosée, et sa saveur peu prononcée, exempte de tout arrière-goût de vase.

La texture de la chair est dépourvue de dépôts de graisse, ferme au toucher et uniformément consistante en coupe transversale (du dos à l’abdomen); elle se compose de fibres musculaires plus fines et plus délicates que les autres truites brunes d’élevage des autres zones.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Au cours de l’élevage de la «Szilvásváradi pisztráng», l’alimentation des poissons se compose principalement de préparations alimentaires, sans hormones, sans produits chimiques et sans antibiotiques, obtenues à partir de farines et d’huiles de poisson et enrichies en vitamines et oligo-éléments nécessaires, et d’aliments produits selon des méthodes biologiques (sans produits chimiques et sans OGM). Il est essentiel dans la pisciculture de préserver la végétation sur les bords du système d’étangs d’élevage de truites dans l’aire géographique définie au point 4, qui assure le complément naturel de nourriture des poissons (en premier lieu sous la forme d’insectes).

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes du processus de production (l’élevage, la reproduction, la nurserie, la production commerciale et la récolte) doivent être effectuées dans l’aire géographique délimitée.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

—

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Région administrative de Szilvásvárad

5. Lien avec l’aire géographique

Le lien entre la «Szilvásváradi pisztráng» et l’aire géographique repose sur la qualité du produit.

La chair de la «Szilvásváradi pisztráng» se distingue de celle des espèces similaires par sa saveur et sa constitution (texture). La chair du poisson a une saveur qui n’est ni prononcée, ni marquée par un goût de vase, et est de couleur rosée; sa texture est plus ferme et ses fibres musculaires plus fines par rapport aux truites élevées ailleurs et elle est dépourvue de dépôts de graisse.

La vallée de Szalajka, qui est le lieu d’origine et de production de la «Szilvásváradi pisztráng», est une gorge située à une altitude de 350 à 400 m dans le massif de Bükk, où se trouvent les sources karstiques de Szalajka et Szikla. Les bassins d’élevage des truites ont été développés en utilisant l’eau prélevée dans le ruisseau Szalajka, qui coule dans la vallée du même nom, afin de les alimenter. L’eau des sources parcourt un dénivelé de 800 m jusqu’au plateau de Bükk et est filtrée naturellement à plusieurs reprises en traversant un système karstique avant d’émerger exceptionnellement pure et de bonne qualité pour alimenter les étangs d’élevage. La température de l’eau des sources est de 11-12 degrés tout au long de l’année.

Les étangs d’élevage se trouvent à proximité immédiate des sources qui les alimentent en eau. Les sources se trouvent à environ 200 mètres des étangs d’élevage (y compris les écloseries): de ce fait, la Hongrie a cette particularité qu’il n’existe, entre les sources et les étangs d’élevage, aucune source de pollution, zone habitée ou parcelle agricole cultivée, alors que l’eau s’achemine par la surface pour alimenter les étangs à truites. Le territoire en question est entièrement situé dans le parc national de Bükk.

Les caractéristiques spécifiques de l’aire géographique sont les suivantes:

—

la température de l’eau des sources est constante tant en hiver qu’en été, avec fluctuation minime tant dans les écloseries que dans les bassins d’élevage, ce qui permet au poisson de bénéficier de conditions environnementales stables. En raison de la température de l’eau des sources, qui reste basse toute l’année, et de la courte distance entre ces dernières et le système d’étangs, l’eau du système d’étangs ne dépasse pas 15 °C pendant la période de développement qui a lieu l’été; de ce fait, les poissons ont moins d’appétit dans l’eau froide et sont donc plus lents à croître, ce qui rend leur texture plus ferme, plus compacte et plus maigre que la moyenne. L’alimentation continue en eau fraîche fournie par les sources empêche le goût de vase de se développer,

—

le débit continu et rapide de l’eau assure une bonne oxygénation, ce qui non seulement est indispensable au poisson, mais a aussi, grâce à l’intensité du métabolisme, une influence bénéfique sur le grossissement et la qualité de la chair, ainsi que sur la formation de ses fibres musculaires plus fines et sa fermeté accrue,

—	l’eau des sources, régulièrement contrôlée dans un laboratoire agréé, est potable et d’une qualité exceptionnelle en permanence, ce qui fait que la chair du poisson a un goût peu prononcé, sans arrière-goût de vase,

—	l’environnement est dépourvu de stress, sans utilisation de systèmes d’aération artificiels et avec une circulation des personnes autour des étangs limitée au strict nécessaire.

Tous ces éléments contribuent à la croissance régulière, à la texture de la chair et à la coloration de la «Szilvásváradi pisztráng»: ainsi sa chair est consistante et ferme, de couleur rosée et ne présente pas de dépôts de graisse.

Le stock de reproducteurs que l’on trouve dans l’établissement d’élevage de truites brunes de Szilvásvárad est semblable à celui que l’on trouvait autrefois et est génétiquement pur. Aucun poisson vivant de la famille des salmonidés provenant d’exploitations ou d’eaux étrangères n’a jamais été introduit ni conservé dans l’établissement d’élevage de truites ou dans la rivière Szalajk.

L’extraction en temps utile des œufs, la méthode de fécondation de ces œufs et la sélection des œufs non éclos reposent sur l’expérience acquise au fil des générations. Sur la base du savoir-faire technique local, les juvéniles devraient commencer à recevoir des aliments pour animaux 32 à 35 jours après l’éclosion, car c’est à cette période qu’ils sont prêts à accepter ce type d’aliments. Si l’alimentation commence plus tardivement, les juvéniles rejettent les aliments pour animaux. Grâce à cette méthode, le taux de mortalité des poissons est minime et la pureté des étangs d’élevage est préservée, étant donné que les aliments introduits dans l’étang sont mangés par les poissons qui ne laissent aucun aliment excédentaire polluer l’eau.

Cette expérience et ce savoir-faire contribuent à ce que la «Szilvásváradi pisztráng» soit produite grâce à des méthodes sans produits chimiques, sans produits pharmaceutiques et sans stress, depuis l’incubation des œufs jusqu’à la commercialisation du poisson.

L’eau karstique de qualité potable des sources combinée à l’expérience acquise dans l’élevage garantit les caractéristiques spécifiques de la «Szilvásváradi pisztráng» décrites ci-dessus.

Grâce à son patrimoine génétique original préservé et à sa renommée exceptionnelle dans le monde de la gastronomie, la «Szilvásváradi pisztráng» a mérité le titre de «produit du parc national de Bükk» en 2013.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://gi.kormany.hu/foldrajzi-arujelzok

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

19.5.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/29

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 171/10)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Casatella Trevigiana»

No UE: PDO-IT-0348-AM02 – 22.11.2019

AOP (X) IGP ()

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio per la Tutela del Formaggio Casatella Trevigiana établi:

Viale Sante biasuzzi, 20

31038 Paese (TV)

ITALIA

Téléphone et fax: +39 0422951480

Courriel: info@casatella.it

Le Consorzio susmentionné remplit les conditions requises à l’article 13, paragraphe 1, du décret ministériel no 12511 du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

☐	Dénomination du produit

☒	Description du produit

☐	Aire géographique

☐	Preuve de l’origine

☒	Méthode de production

☐

Lien

☐	Étiquetage

☐

Autres:

4. Type de modification(s)

☒	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

☐	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modifications

Description du produit

Article 2 du cahier des charges en vigueur et point 3.2 du document unique

Caractéristiques chimiques:

Le texte suivant:

«Matières grasses: 18-25 %, sur brut»

est remplacé par:

«Matières grasses: 18-27 %, sur brut»

La modification vise à atténuer le risque de non-respect de la teneur en matières grasses de l’AOP «Casatella Trevigiana» du fait de la variabilité de la teneur en matières grasses du lait qui tient principalement à des facteurs exogènes, tels que: l’alimentation des vaches, le climat, la conduite d’élevage et la fréquence des traites.

Il apparaît que ce risque est plus élevé dans les petites et moyennes fromageries, tant du fait du nombre limité d’exploitations qui les livrent qu’en raison de l’impossibilité de corriger la teneur en matières grasses du mélange de laits, compte tenu du fait que l’AOP «Casatella Trevigiana» est obtenue par transformation de lait entier.

Méthode de production

Article 5 du cahier des charges en vigueur et point 3.4 du document unique

«La ration est composée à 90 % au moins d’aliments pour animaux provenant de l’aire délimitée à l’article 3.»

«La ration est composée à 60 % au moins d’aliments pour animaux provenant de l’aire délimitée à l’article 3.»

Point 3.4 du document unique

Le paragraphe suivant est ajouté après le troisième tiret:

«L’apport partiel d’aliments pour animaux produits en dehors de l’aire délimitée visée au point 4 est justifié par la réduction irréversible des terres agricoles destinées à la production de fourrages à des fins d’élevage dans la province de Trévise.»

La modification s’explique par la forte réduction des terres agricoles consacrées à la production de fourrages enregistrée au cours des dix dernières années dans la province de Trévise, aire de production de l’AOP «Casatella Trevigiana».

Ceci est dû principalement aux facteurs suivants:

a)	utilisation directe des terres pour d’importants travaux urbanistiques et routiers;

b)	conversion de terres agricoles, passant de cultures fourragères à vignobles.

Pour comprendre l’ampleur du phénomène, les données suivantes sont fournies pour la province de Trévise:

—	réduction de 50 % des superficies fourragères permanentes en 2018 par rapport à 2010,

—	réduction de 26 % des superficies fourragères temporaires en 2018 par rapport à 2010,

—	augmentation de 30 % des superficies plantées en vignobles en 2018 par rapport à 2010.

DOCUMENT UNIQUE

«Casatella Trevigiana»

No UE: PDO-IT-0348-AM02 – 22.11.2019

AOP (X) IGP ()

1. Dénomination(s)

«Casatella Trevigiana»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.3 Fromages

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Fromage mou obtenu par la caséification de lait entier d’origine exclusivement bovine et provenant des races frisonne, pie rouge, brune et burlina et de leurs croisements. Au moment de sa mise à la consommation, le fromage présente les caractéristiques organoleptiques suivantes: pâte moelleuse, brillante, légèrement malaxée, fondante en bouche, de couleur blanc lait à blanc crème. Des ouvertures légères et fines sont admises. La consistance de la pâte fait que le «Casatella Trevigiana» AOP ne peut être classé parmi les fromages «tartinables» ou très crémeux.

Croûte absente ou à peine perceptible, forme généralement cylindrique. Parfum léger, lacté et frais.

Saveur douce, caractéristique du lait, avec des notes légèrement acidulées.

Caractéristiques chimiques:

Humidité: 53-60 %

Matières grasses: 18-27 %, sur brut

Protéines: > 12 %, sur brut

Caractéristiques physiques

Forme: cylindrique

Poids:

Grand format: de 1,8 à 2,2 kg

Petit format: de 0,20 à 0,70 kg

Diamètre:

Grand format: de 18 à 22 cm

Petit format: de 5 à 12 cm

Talon:

Grand format: de 5 à 8 cm

Petit format: de 4 à 6 cm

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les vaches dont le lait est destiné à la fabrication du «Casatella Trevigiana» AOP sont alimentées selon les dispositions suivantes:

—	La ration est composée à 60 % au moins d’aliments pour animaux provenant de l’aire délimitée au point 4.

—	Dans les rations alimentaires des vaches en lactation, l’apport journalier de matière sèche doit être constitué d’au moins 60 % de fourrages.

—

L’utilisation des aliments pour animaux suivants, non typiques de l’aire de production, est interdite: betterave fourragère, fruits et déchets de la transformation d’agrumes et d’olives, sainfoin et sulla (sainfoin d’Espagne), légumes entiers ou déchets de la transformation des plantes d’artichaut, chou-fleur, navet et tomate.

L’apport partiel d’aliments pour animaux produits en dehors de l’aire délimitée visée au point 4 est justifié par la réduction irréversible des terres agricoles destinées à la production de fourrages à des fins d’élevage dans la province de Trévise.

Le lait utilisé pour la fabrication de l’AOP «Casatella Trevigiana» doit être produit dans des étables situées à l’intérieur de l’aire géographique correspondant à la province de Trévise.

Au moment de la transformation, la teneur en matières grasses du lait doit être: supérieure à 3,2 %. Le lait ne doit pas contenir de conservateurs et l’utilisation de lait colostral ou provenant de vaches présentant des pathologies déclarées n’est pas autorisée. La conservation du lait en local de stabulation doit être effectuée par réfrigération. La caséification doit en tout état de cause avoir lieu dans un délai maximal de 48 heures à compter de la traite.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’ensemble du processus de production (élevage et production du lait, coagulation, traitements du caillé, moulage, égouttage, salage et affinage) doit se dérouler dans l’aire visée au point 4.

Les phases de la transformation du lait sont les suivantes: élevage du bétail, production de lait, transformation, affinage.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

L’AOP «Casatella Trevigiana» doit être conditionnée pour être mise à la consommation. Compte tenu du caractère extrêmement périssable et délicat de ce fromage «à pâte molle», le transport de longue durée du produit non encore conditionné pourrait nuire à ses caractéristiques organoleptiques et physico-chimiques, en modifiant notamment la durée et le mode d’affinage.

Afin de garantir la conservation des caractéristiques qualitatives typiques du produit, il est donc nécessaire de réduire l’intervalle de temps entre production et conditionnement. Le conditionnement doit en conséquence être réalisé dans la zone de production afin de garantir le caractère typique, la traçabilité et le contrôle du produit, et de conserver intactes les caractéristiques chimiques, physiques et organoleptiques de l’AOP «Casatella Trevigiana».

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Le fromage «Casatella Trevigiana» AOP est identifié par la marque illustrée ci-dessous.

L’indication «Denominazione d’Origine Protetta» peut être remplacée par l’abréviation «DOP».

Les proportions entre la partie supérieure de la marque et la partie inférieure sont invariables et indiquées dans le dessin reproduit ci-dessus. La marque doit être apposée sur l’enveloppe de protection extérieure du fromage.

L’enveloppe extérieure ne doit comporter aucune indication laudative ou autre qui soit susceptible d’induire les consommateurs en erreur.

La dimension de la marque doit être proportionnée aux dimensions de l’emballage, selon la règle suivante: la dimension de la largeur totale du mot «Casatella» ne doit pas être inférieure à 80 % du diamètre du conditionnement.

Vu la typologie du fromage, aucune indication quelle qu’elle soit ne doit figurer directement sur le fromage.

L’utilisation de l’emballage, mentionnant la marque et l’inscription précédemment décrites, est obligatoire.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Tout le territoire de la province de Trévise.

5. Lien avec l’aire géographique

Les propriétés et les caractéristiques qualitatives du «Casatella Trevigiana» AOP sont étroitement liées à son origine locale, familiale et paysanne, ainsi qu’à l’évolution artisanale de la technique de caséification et aux souches bactériennes autochtones sélectionnées sur le lieu de production. Plus particulièrement, la qualité et la spécificité du fromage «Casatella Trevigiana» AOP dérivent directement et immédiatement des caractéristiques de la flore microbienne locale contenue dans le lait, mais aussi des températures et des périodes de production qui déterminent la sélection des espèces et des souches ainsi que la concentration.

Le «Casatella Trevigiana» est un fromage à pâte souple, luisante, légèrement crémeuse, fondante en bouche, de couleur blanc lait à blanc crème. Des ouvertures légères et fines sont admises.

La croûte est absente ou à peine perceptible; la forme est généralement cylindrique; le parfum est léger, lacté et frais; la saveur est douce, caractéristique du lait, avec des notes légèrement acidulées.

De récentes études attestent que la flore microbienne, sélectionnée au fil des années dans l’aire spécifique, comporte diverses souches de streptocoques thermophiles dont les propriétés et les activités métaboliques sont fondamentales non seulement en termes d’acidification, mais également pour leur contribution aux propriétés sensorielles du produit, telles que la saveur caractéristique légèrement acidulée de la pâte arrivée à maturation.

De même, la présence, bien que plus limitée, de lactobacilles thermophiles à forte activité protéolytique garantit la dégradation des caséines avec production de molécules, ou de leurs précurseurs, à même de définir la consistance, la maturation et la saveur du fromage, conditions tout à fait particulières et impossibles à reproduire dans d’autres environnements de production ne relevant pas de l’aire spécifique.

La technique particulière de transformation utilisée par les producteurs, qui prévoit une coagulation à basse température, s’est développée de manière traditionnelle, afin de valoriser et de renforcer la présence des streptocoques et des lactobacilles thermophiles.

Cela permet de souligner et de définir les principales qualités sensorielles et organoleptiques du «Casatella Trevigiana» AOP.

C’est l’ancienne tradition de l’art fromager domestique qui est à l’origine de ce fromage typiquement trévisan. La technique de production s’est transmise de bouche-à-oreille et s’appuie sur des méthodes de caséification très simples. L’origine remonte dès lors, précisément, aux traditions fromagères trévisanes, que l’on qualifie d’«anciennes» depuis 1962.

De nombreuses preuves écrites témoignent de l’origine trévisane du fromage «Casatella».

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Le texte intégral du cahier des charges peut être consulté sur le site internet suivant: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE».

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 171

Édition de langue française	Communications et informations	63e année 19 mai 2020

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2020/C 171/02	Taux de change de l'euro — 18 mai 2020	5
2020/C 171/03	Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mai 2020 au 1er juin 2020 [publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]	6
	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2020/C 171/04	Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 )	7

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0832
JPY	yen japonais	116,31
DKK	couronne danoise	7,4548
GBP	livre sterling	0,89153
SEK	couronne suédoise	10,6103
CHF	franc suisse	1,0521
ISK	couronne islandaise	157,10
NOK	couronne norvégienne	10,9663
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,610
HUF	forint hongrois	353,39
PLN	zloty polonais	4,5596
RON	leu roumain	4,8388
TRY	livre turque	7,4276
AUD	dollar australien	1,6736
CAD	dollar canadien	1,5202
HKD	dollar de Hong Kong	8,3964
NZD	dollar néo-zélandais	1,8096
SGD	dollar de Singapour	1,5426
KRW	won sud-coréen	1 332,42
ZAR	rand sud-africain	19,8913
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,7068
HRK	kuna croate	7,5580
IDR	rupiah indonésienne	16 077,45
MYR	ringgit malais	4,7320
PHP	peso philippin	55,102
RUB	rouble russe	78,9080
THB	baht thaïlandais	34,684
BRL	real brésilien	6,2701
MXN	peso mexicain	25,6337
INR	roupie indienne	82,1435

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2020/C 171/01	Communication de la Commission — Lignes directrices concernant l’adoption de dérogations à l’échelle de l’Union pour les dispositifs médicaux conformément à l’article 59 du règlement (UE) 2017/745	1

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2020/C 171/05	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9844 — Société Générale/Mitsubishi/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	9
2020/C 171/06	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9839 — VGRD/Auto Wichert Assets) ( 1 )	11
	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2020/C 171/07	Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission	12
2020/C 171/08	Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012	22
2020/C 171/09	Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires	26
2020/C 171/10	Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires	29