Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9719 — FFHL/OMERS/Riverstone)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 86/01)

Le 25 février 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9719.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9649 — TSR Recycling/Sims Metal Management (Certain Recycling Assets))

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 86/02)

Le 6. mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9649.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9417 — Volvo Cars/AB Volvo/World of Volvo JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 86/03)

Le 23 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9417.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Taux de change de l'euro (1)

13 mars 2020

(2020/C 86/04)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1104
JPY	yen japonais	119,11
DKK	couronne danoise	7,4732
GBP	livre sterling	0,89070
SEK	couronne suédoise	10,8453
CHF	franc suisse	1,0608
ISK	couronne islandaise	150,00
NOK	couronne norvégienne	11,0966
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,042
HUF	forint hongrois	338,88
PLN	zloty polonais	4,3570
RON	leu roumain	4,8213
TRY	livre turque	6,9850
AUD	dollar australien	1,7684
CAD	dollar canadien	1,5389
HKD	dollar de Hong Kong	8,6255
NZD	dollar néo-zélandais	1,8120
SGD	dollar de Singapour	1,5684
KRW	won sud-coréen	1 341,38
ZAR	rand sud-africain	17,9235
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,7587
HRK	kuna croate	7,5630
IDR	rupiah indonésienne	16 400,61
MYR	ringgit malais	4,7508
PHP	peso philippin	56,453
RUB	rouble russe	80,7385
THB	baht thaïlandais	35,244
BRL	real brésilien	5,2042
MXN	peso mexicain	23,7835
INR	roupie indienne	81,8765

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Nomination d’un conseiller-auditeur

(2020/C 86/05)

À la suite du départ à la retraite de M. Joos STRAGIER, la Commission a nommé Mme Dorothe DALHEIMER au poste de conseiller-auditeur avec effet à compter du 16 mars 2020, conformément à l’article 1er de la décision du président de la Commission européenne du 13 octobre 2011 relative à la fonction et au mandat du conseiller-auditeur dans certaines procédures de concurrence (JO L 275 du 20.10.2011, p. 29).

Avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions

(2020/C 86/06)

1.   Contexte

Les mesures de sécurité appliquées en raison de la menace de transmission de la maladie COVID-19 peuvent avoir une incidence sur les enquêtes en matière de défense commerciale essentiellement de deux manières: (1) sur les vérifications sur place, et (2) sur les délais dans lesquels les parties intéressées doivent répondre aux demandes d’information de la Commission.

La maladie COVID-19, dont des foyers étaient initialement apparus en République populaire de Chine essentiellement, s’est désormais propagée à de nombreux autres endroits du monde. Les mesures de sécurité destinées à limiter la propagation de COVID-19 ont une incidence sur les parties concernées par des enquêtes en matière de défense commerciale et situées dans les zones touchées par le virus ou étroitement liées à celles-ci. Le présent avis s’applique donc à toutes ces parties.

2.   Incidence de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions

a)   Vérifications sur place

L’article 16 du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) et l’article 26 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (2) (ci-après dénommés «règlements de base») disposent que «lorsqu’elle l’estime opportun, la Commission effectue des visites afin d’examiner les livres des importateurs, exportateurs, opérateurs commerciaux, agents, producteurs, associations et organisations professionnelles et de vérifier les renseignements fournis».

En raison de l’apparition des foyers de COVID-19, la Commission européenne a décidé de suspendre tous les déplacements non essentiels dans les zones touchées et de reporter toutes les réunions en face-à-face avec des visiteurs en provenance de ces zones.

Si les renseignements fournis par des producteurs-exportateurs situés dans les zones touchées par COVID-19 ne font pas l’objet d’une vérification sur place en raison de la limitation des déplacements ou d’autres mesures de sécurité, la Commission s’efforcera de prendre en considération les renseignements dûment fournis par les parties et de les recouper avec d’autres informations disponibles dans la mesure du possible. Si la Commission n’est pas satisfaite de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations fournies, elle devra fonder ses conclusions uniquement sur les faits vérifiés ou d’autres faits avérés figurant au dossier de l’enquête.

À cette fin, la Commission examinera avec soin, entre autres, les informations suivantes lorsqu’elle établira sa conclusion concernant les importations faisant l’objet de l’enquête:

—	la plainte et les informations vérifiées qui y sont contenues, présentées au nom de l’industrie de l’Union conformément à l’article 5 ou à l’article 10 des règlements de base correspondants,

—	les informations communiquées en vertu de l’article 6, paragraphe 2, ou de l’article 11, paragraphe 2, des règlements de base respectifs par d’autres parties intéressées, en particulier les producteurs-exportateurs, qui peuvent être dûment vérifiées par les services de la Commission à Bruxelles.

À cet égard, la plus grande coopération sera exigée des parties intéressées, qui devront notamment fournir des informations suffisamment détaillées, pouvant être recoupées à partir de sources indépendantes et vérifiables et dûment certifiées dans leur totalité.

En ce qui concerne les réponses au questionnaire soumises par les producteurs-exportateurs dans le cadre de la méthode visée à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement antidumping de base, les producteurs-exportateurs sont invités à accorder une attention particulière à leur conformité avec les instructions générales du questionnaire, en particulier le point (1): «Afin que nous puissions vérifier votre réponse et la relier à vos documents comptables et administratifs, veuillez joindre à votre réponse toutes les feuilles de calcul (généralement des fichiers Excel et/ou d’autres extractions de la base de données de votre entreprise) utilisées pour préparer les données pour le présent questionnaire et fournir une explication détaillée de la manière dont les feuilles de calcul ont été établies et de la manière de relier les chiffres et les données des feuilles de calcul aux chiffres et données soumis dans le questionnaire et les tableaux annexés».

Si ces informations nécessaires ne peuvent être fournies par les parties intéressées, la Commission pourra établir ses conclusions sur la base des données disponibles, conformément aux articles 18 et 28 des règlements de base respectifs.

Dans ce contexte, la Commission veillera tout particulièrement à ce que les exigences en matière de procédures et de transparence soient respectées.

b)   Incidence sur les délais

Les producteurs-exportateurs et les autres parties situées dans des zones touchées par COVID-19 peuvent faire l’objet de mesures de sécurité empêchant ou limitant leur capacité d’exercer des activités commerciales pendant une période prolongée. Cela peut avoir une incidence sur la capacité des parties de répondre en temps utile à des questionnaires et à d’autres demandes de renseignements envoyées dans le cadre d’enquêtes en matière de défense commerciale. L’article 6, paragraphe 2, et l’article 11, paragraphe 2, des règlements de base respectifs précisent le délai de réponse aux questionnaires. Les sections 5 à 9 des avis d’ouverture énoncent des dispositions supplémentaires concernant la communication d’informations et le calendrier de l’enquête.

La section 9 des avis d’ouverture prévoit la possibilité d’accorder une prolongation de 7 jours en cas de circonstances exceptionnelles. Étant donné que l’apparition de foyers de COVID-19 est un événement imprévu constituant un cas de force majeure susceptible d’empêcher les entités économiques concernées de respecter les délais fixés pour la présentation des informations, une prolongation de 7 jours peut être accordée. À cette fin, les parties requérantes doivent expliquer en détail comment les mesures liées à ladite maladie affectent leur capacité de fournir les informations demandées.

En outre, les opérateurs économiques situés dans des régions particulièrement touchées par l’apparition de foyers de COVID-19 peuvent faire l’objet de mesures de sécurité substantielles supplémentaires entravant leur capacité de se conformer aux demandes de la Commission, telles que des périodes de quarantaine et/ou des fermetures d’usine obligatoires. Dans de tels cas extraordinaires, la Commission peut, à titre exceptionnel, décider de prolonger le délai au-delà de la période de 7 jours. La partie requérante doit dûment justifier la manière dont des mesures de sécurité substantielles supplémentaires affectent sa capacité de fournir les informations spécifiques demandées. Dans ces situations exceptionnelles, les parties requérantes devront également indiquer comment le délai supplémentaire leur permettrait de préparer une réponse utile au questionnaire de la Commission ou à d’autres demandes de renseignements. La Commission décidera ensuite au cas par cas si cette nouvelle prolongation devrait être accordée.

Il convient de noter que si ces prolongations plus longues pour des cas de force majeure ou des mesures de sécurité supplémentaires risquaient de compromettre la conclusion de l’enquête en temps utile, la Commission pourrait rejeter les demandes de prolongation ou réduire le délai accordé.

c)   Conduite des enquêtes concernées et prise de décision

L’approche décrite dans le présent avis concernant les visites de vérification et les prolongations de délais s’appliquera jusqu’à ce que les zones touchées par COVID-19 aient été jugées sûres pour les voyages ou qu’il n’existe plus de mesures de prévention restrictives applicables aux parties situées dans ces zones ou affectées d’une autre manière par les mesures liées à ladite maladie. Bien que la Commission suive de près l’évolution de la situation, les parties intéressées sont également invitées à informer la Commission de tout changement susceptible d’améliorer le processus de vérification ainsi que la communication d’informations.

Si, au cours d’une enquête, certaines zones touchées par COVID-19 ne sont plus considérées comme dangereuses pour les voyages, des visites de vérification seront de nouveau effectuées, pour autant que cela soit encore possible compte tenu des délais applicables aux enquêtes.

Lorsqu’une enquête a été menée à terme et que des mesures définitives ont été instituées sur la base des données disponibles, la Commission pourra, dès que certaines zones dans lesquelles les producteurs-exportateurs sont situés ne seront plus considérées comme dangereuses pour les voyages, ouvrir d’office un réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 3, ou de l’article 19, paragraphe 1, des règlements de base.

Les parties concernées ont la possibilité de formuler des observations sur l’approche susmentionnée. Ces observations doivent parvenir à la Commission dans les 10 jours qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

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(1)  Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (JO L 176 du 30.6.2016, p. 21).

(2)  Règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (JO L 176 du 30.6.2016, p. 55).

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9662 — Generali/Klesia/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 86/07)

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9675 — Apollo Capital Management/groupe Lopesan/IFA Faro Hotel/IFA Buenaventura Hotel)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 86/08)

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.