ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
C 49 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
63e année |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2020/C 49/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9591 — MHI/PT) ( 1 ) |
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2020/C 49/02 |
Engagement de procédure (Affaire M.9569 — EssilorLuxottica/GrandVision) ( 1 ) |
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2020/C 49/03 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9494 — Equistone/Heras) ( 1 ) |
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2020/C 49/04 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9668 — JD Sports Fashion/Iberian Sports Retail Group) ( 1 ) |
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2020/C 49/05 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9521 — Bamesa/Sumitomo/Steel Centre Europe) ( 1 ) |
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2020/C 49/06 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9416 — Bolloré Group/M7 Group) ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |
FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.9591 — MHI/PT)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 49/01)
Le 8 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9591. |
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/2 |
Engagement de procédure
(Affaire M.9569 — EssilorLuxottica/GrandVision)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 49/02)
Le 06 février 2020, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6 paragraphe 1 point c) du Règlement du Conseil (CE) n° 139/2004 (1).
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.9569 — EssilorLuxottica/GrandVision, à l’adresse suivante :
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.9494 — Equistone/Heras)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 49/03)
Le 11 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9494. |
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/4 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.9668 — JD Sports Fashion/Iberian Sports Retail Group)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 49/04)
Le 24 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9668. |
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/5 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.9521 — Bamesa/Sumitomo/Steel Centre Europe)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 49/05)
Le 9 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9521. |
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/6 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.9416 — Bolloré Group/M7 Group)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 49/06)
Le 5 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9416. |
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/7 |
Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/190 du Conseil, et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/189 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
(2020/C 49/07)
Les informations ci-après sont portées à l’attention de la personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2010/788/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/190 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/189 du Conseil (4), instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo.
Le 6 février 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, établi en vertu de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, a inscrit une personne sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
La personne concernée peut adresser à tout moment au comité des sanctions des Nations unies établi en vertu du paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:
Organisation des Nations unies – Point focal pour les demandes de radiation |
Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
Bureau S-3055 E |
New York, NY 10017 |
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533
La personne concernée peut adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:
Conseil de l’Union européenne |
Secrétariat général |
RELEX.1.C |
Rue de la Loi 175 |
1048 Bruxelles |
BELGIQUE |
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu
Nous attirons également l’attention de la personne concernée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
(1) JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.
(2) JO L 40I du 13.2.2020, p. 3.
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/9 |
Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
(2020/C 49/08)
L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).
La base juridique du traitement des données en question est la décision 2010/788/PESC du Conseil (2), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/190 du Conseil (3), et le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/189 du Conseil (5).
Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:
Conseil de l’Union européenne |
Secrétariat général |
RELEX.1.C |
Rue de la Loi 175 |
1048 Bruxelles |
BELGIQUE |
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu
Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/190, et le règlement (CE) no 1183/2005, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/189
Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2010/788/PESC et le règlement (CE) no 1183/2005 sont applicables.
Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.
Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.
Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, comme le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.
Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait déjà commencé.
Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).
(1) JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.
(2) JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.
(3) JO L 40I du 13.2.2020, p. 3.
Commission européenne
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/10 |
Taux de change de l'euro (1)
12 février 2020
(2020/C 49/09)
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,0914 |
JPY |
yen japonais |
120,03 |
DKK |
couronne danoise |
7,4718 |
GBP |
livre sterling |
0,84058 |
SEK |
couronne suédoise |
10,4965 |
CHF |
franc suisse |
1,0645 |
ISK |
couronne islandaise |
137,90 |
NOK |
couronne norvégienne |
10,0445 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
24,878 |
HUF |
forint hongrois |
339,49 |
PLN |
zloty polonais |
4,2554 |
RON |
leu roumain |
4,7663 |
TRY |
livre turque |
6,5923 |
AUD |
dollar australien |
1,6175 |
CAD |
dollar canadien |
1,4468 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
8,4788 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,6832 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,5122 |
KRW |
won sud-coréen |
1 288,00 |
ZAR |
rand sud-africain |
16,1266 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
7,6073 |
HRK |
kuna croate |
7,4575 |
IDR |
rupiah indonésienne |
14 912,89 |
MYR |
ringgit malais |
4,5140 |
PHP |
peso philippin |
55,189 |
RUB |
rouble russe |
68,7530 |
THB |
baht thaïlandais |
33,948 |
BRL |
real brésilien |
4,7286 |
MXN |
peso mexicain |
20,3274 |
INR |
roupie indienne |
77,8345 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/11 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
(2020/C 49/10)
Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Belgique
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays d’émission: Belgique
Sujet de commémoration: 2020, Année internationale de la santé des végétaux
Description du dessin: La partie interne de la pièce porte le logo officiel de 2020, Année internationale de la santé des végétaux, qui représente des feuilles, et le texte «International year of plant health». Les feuilles symbolisent des végétaux en bonne santé, source de l’oxygène que nous respirons, des aliments que nous mangeons et de toute la vie sur Terre. Cette image positive de feuilles protégées des maladies et des parasites mortels forme un cercle, qui représente le monde, soulignant que la santé et la protection des végétaux constituent un enjeu mondial. La santé des plantes est la clé pour éradiquer la faim, réduire la pauvreté, protéger l’environnement et stimuler le développement économique.
Étant donné que la Monnaie royale néerlandaise frappera les pièces, la marque d’atelier d’Utrecht, un caducée de Mercure, figure du côté droit. La marque d’atelier de la directrice de la Monnaie belge, les armoiries de la commune de Herzele, figure à gauche. Le code pays «BE» et le millésime «2020» se trouvent en bas.
L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission: 755 000 pièces
Date d’émission: Février 2020
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/12 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
(2020/C 49/11)
Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Allemagne
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays d’émission: Allemagne
Sujet de commémoration: Brandenbourg (série consacrée aux Länder allemands)
Description du dessin: le dessin représente le château de Sans-Souci. La partie supérieure de l’intérieur de la pièce comprend la marque de l’atelier concerné («A», «D», «F», «G», ou «J»), les initiales de l’artiste et l’année «2020». Dans la partie inférieure de l’intérieur de la pièce apparaissent l’inscription «BRANDENBURG», ainsi que le code pays émetteur de l’Allemagne «D».
L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission estimé: 30 000 000
Date d’émission: janvier/février 2020
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/13 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
(2020/C 49/12)
Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Espagne
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays d’émission: Espagne
Sujet de commémoration: sites inscrits au patrimoine mondial, culturel et naturel, de l’UNESCO – Aragon et architecture mudéjare d’Aragon
Description du dessin: le dessin représente la tour d’El Salvador de Teruel. À gauche, en majuscules, figure le mot «ESPAÑA » et, à droite, la marque d’atelier et, sous celle-ci, la date d’émission, 2020. En haut et au centre, dans le sens circulaire et en majuscules, est inscrite la légende «ARQUITECTURA MUDEJAR DE ARAGÓN».
L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission estimé: 4 000 000
Date d’émission: 1er février 2020
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/14 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
(2020/C 49/13)
Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par le Luxembourg
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays d’émission: Luxembourg
Sujet de commémoration: le 200e anniversaire de la naissance du Prince Henri
Description du dessin: le dessin représente, à droite, l’effigie de Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri et, à gauche, l’effigie du Prince Henri. En bas figurent le nom du pays émetteur, «LUXEMBOURG», et l’année d’émission, «2020». À gauche figurent en demi‐cercle l’inscription «Prince Henri d’Orange-Nassau» et, sous son effigie, l’inscription «1820 – 1879».
L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission estimé: 500 000
Date d’émission: janvier 2020
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/15 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
(2020/C 49/14)
Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Estonie
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays d’émission: Estonie
Sujet de commémoration: Bicentenaire de la découverte de l’Antarctique
Description du dessin: La découverte est liée à l’Estonie parce que l’un des premiers hommes à avoir vu l’Antarctique en 1820 a été Fabian Gottlieb von Bellingshausen, un marin allemand de la Baltique né à Saaremaa, qui a documenté la découverte.
Le dessin représente un voilier. Il porte également les inscriptions «Fabian Gottlieb von Bellingshausen» et «ANTARKTIKA 200», le nom du pays «EESTI» et l’année d’émission «2020».
L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission estimé: 750 000
Date d’émission: Début 2020
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/16 |
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 49/15)
État membre |
Italie |
Liaison concernée |
Trapani – Brindisi et inversement |
Période de validité du contrat |
Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023 |
Délai de soumission des offres |
Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC) Direzione Sviluppo trasporto aereo e licenze (Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences) Viale Castro Pretorio, 118 00185 Roma ITALIA Tél. +39 0644596515 Courriel: osp@enac.gov.it Internet: http://www.mit.gov.it http://www.enac.gov.it |
13.2.2020 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/17 |
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 49/16)
État membre |
Italie |
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Liaison concernée |
Trapani – Ancône et inversement |
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Période de validité du contrat |
Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023 |
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Délai de soumission des offres |
Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
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Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
Tél. +39 0644596515 Courriel: osp@enac.gov.it
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13.2.2020 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/18 |
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 49/17)
État membre |
Italie |
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Liaison concernée |
Trapani – Parme et inversement |
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Période de validité du contrat |
Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023 |
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Délai de soumission des offres |
Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
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Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
Tél. +39 0644596515 Courriel: osp@enac.gov.it
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13.2.2020 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/19 |
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 49/18)
État membre |
Italie |
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Liaison concernée |
Trapani – Trieste et inversement |
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Période de validité du contrat |
Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023 |
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Délai de soumission des offres |
Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
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Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
Tél. +39 0644596515 Courriel: osp@enac.gov.it
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C 49/20 |
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 49/19)
État membre |
Italie |
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Liaison concernée |
Trapani – Naples et inversement |
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Période de validité du contrat |
Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023 |
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Délai de soumission des offres |
Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
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Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
Tél. +39 0644596515 Courriel: osp@enac.gov.it
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13.2.2020 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
C 49/21 |
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 49/20)
État membre |
Italie |
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Liaison concernée |
Trapani - Pérouse et inversement |
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Période de validité du contrat |
Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023 |
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Délai de soumission des offres |
Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
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Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
Tél. +39 0644596515 Courriel: osp@enac.gov.it
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