Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8829 — Total Produce/Dole Food Company)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 407/01)

Le 30 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8829.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9048 — Delta Electronics/Delta Electronics Thailand)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 407/02)

Le 24 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9048.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9075 — Continental/CITC/JHTD/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 407/03)

Le 29 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9075.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Taux de change de l'euro (1)

9 novembre 2018

(2018/C 407/04)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1346
JPY	yen japonais	129,26
DKK	couronne danoise	7,4594
GBP	livre sterling	0,87053
SEK	couronne suédoise	10,2648
CHF	franc suisse	1,1414
ISK	couronne islandaise	138,50
NOK	couronne norvégienne	9,5418
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,936
HUF	forint hongrois	321,31
PLN	zloty polonais	4,2880
RON	leu roumain	4,6570
TRY	livre turque	6,2261
AUD	dollar australien	1,5663
CAD	dollar canadien	1,4969
HKD	dollar de Hong Kong	8,8843
NZD	dollar néo-zélandais	1,6815
SGD	dollar de Singapour	1,5627
KRW	won sud-coréen	1 278,77
ZAR	rand sud-africain	16,1884
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,8852
HRK	kuna croate	7,4300
IDR	rupiah indonésienne	16 661,60
MYR	ringgit malais	4,7399
PHP	peso philippin	60,256
RUB	rouble russe	76,4283
THB	baht thaïlandais	37,453
BRL	real brésilien	4,2540
MXN	peso mexicain	23,0001
INR	roupie indienne	82,2640

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Communication de la Commission conformément à l’article 4, du protocole no 1 à l’accord intérimaire de partenariat économique entre l’Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

Cumul entre la République de Maurice et la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume d’Eswatini, la République du Zimbabwe et les pays et territoires d’outre-mer du Royaume des Pays-Bas

(2018/C 407/05)

L’article 4 du protocole no 1 de l’accord intérimaire de partenariat économique (l’«APE intérimaire») entre l’Union européenne (ci-après l’«Union») et les États d’Afrique orientale et australe («AfOA») (1) prévoit un cumul dans les États AfOA.

Ce cumul permet aux exportateurs établis dans un État AfOA d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires d’autres États AfOA, d’autres États ACP ou de pays et territoires d’outre-mer (PTOM), ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de cet État AfOA ou effectuées dans ledit État.

Pour que ce cumul s’applique, un État AfOA doit répondre aux exigences suivantes:

—	conclure un accord de coopération administrative avec les pays et territoires concernés, qui garantisse une application correcte de l’article 4, et

—	notifier à l’Union, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs à ces accords de coopération administrative.

En outre, les matières et produits doivent avoir acquis le caractère originaire dans les pays concernés par le cumul grâce à l’application de règles d’origine identiques à celles figurant dans le protocole no 1 à l’APE intérimaire UE-AfOA.

La Commission européenne précise que la République de Maurice a rempli les exigences administratives visées ci-dessus et peut appliquer le cumul prévu à l’article 4 du protocole no 1 à l’APE intérimaire UE-AfOA, sous réserve du respect des exigences visées à l’article 4, paragraphe 6, point b), à compter de la date de publication de la présente communication, avec les pays ou territoires suivants: la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume d’Eswatini, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

La présente communication est publiée conformément à l’article 4, paragraphe 6, point c), du protocole no 1 à l’APE intérimaire UE-AfOA.

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(1)  JO L 111 du 24.4.2012, p. 1.

Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Notification de la liste des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas

(2018/C 407/06)

La Commission européenne publie la liste des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union européenne en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas.

L’Union européenne a communiqué la liste au secrétariat de l’Union douanière d’Afrique australe et au ministère de l’industrie et du commerce du Mozambique.

La présente communication est publiée conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA.

Note d’information: les mesures modifiant les niveaux les plus élevés de la structure de la nomenclature douanière (à savoir au niveau des chiffres 2 (1), 4 (2), 6 (3) ou 8 (4)) sont également applicables à tous les codes des niveaux inférieurs de la structure. Par exemple: les importations dans l’Union européenne de produits d’Afrique du Sud relevant de la sous-position 0325 54 (première matière de la liste) du système harmonisé (SH) sont soumises à des droits de douane et ne peuvent donc pas, conformément à l’article 4, paragraphe 15, point c), du protocole no 1, être utilisées aux fins du cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1. Cette situation a une incidence sur l’ensemble des codes de la nomenclature combinée et des codes Taric couverts par cette sous-position du SH, qui sont les suivants: 0302 54 11, 0302 54 15, 0302541910, 0302541920, 0302541990 et 0302 54 90.

0302540000	1604143600	1905321100	2007995067	2204229310
0302895000	1604143800	1905321900	2008509200	2204229320
0303661200	1604144100	1905329100	2008509811	2204229330
0303661300	1604144600	1905329900	2008509813	2204229431
0303661900	1604144800	2007999732	2008509815	2204229411
0303669000	1604160000	2007999733	2008509819	2204229421
0304310000	1604204000	2007999735	2008509891	2204229461
0304320000	1604205010	2007999737	2008509893	2204229471
0304330000	1604205019	2007999738	2008509899	2204229481
0304390000	1604205030	2007999739	2008706100	2204229510
0304491000	1604205040	2007999740	2008706900	2204229520
0304610000	1604205050	2007999741	2008707100	2204229530
0304620000	1604205090	2007999742	2008707900	2204229611
0304630000	1604207000	2007999744	2008709200	2204229621
0304690000	1701131000	2007999746	2008709800	2204229631
0304741100	1701131000	2007999748	2008975900	2204229661
0304799000	1701141000	2007999752	2008977200	2204229671
0304839000	1701141000	2007999757	2008977400	2204229681
0304889000	1701991000	2007999762	2008977800	2204229710
0304891000	1702305000	2008305500	2008979800	2204229720
0304899000	1702500000	2008307500	2008998500	2204229730
0307520000	1702901000	2008405100	2008999100	2204229811
0402100000	1704101000	2008405900	2009119900	2204229821
0403105100	1704109000	2008407100	2009710000	2204229831
0403105300	1704901000	2008407900	2009791100	2204229861
0403105900	1704903000	2008409000	2009791900	2204229871
0403109100	1704905100	2008506100	2009793000	2204229881
0403109300	1704905500	2008506900	2009799100	2204299310
0403109900	1704906100	2008507100	2009799800	2204299320
0403907100	1704906500	2008507900	2009904900	2204299330
0403907300	1704907100	1905400000	2009907100	2204299421
0403907900	1704907500	1905901000	2101110000	2204299431
0403909100	1704908100	1905902000	2101129200	2204299471
0403909300	1704909900	1905903000	2101129800	2204299481
0403909900	1806101500	1905904500	2101209800	2204299510
0405100000	1806102000	1905905500	2101301100	2204299520
0405201000	1806103000	1905907000	2101301900	2204299530
0405203000	1806109000	1905908000	2101309100	2204299621
0702000000	1806201000	2001903000	2101309900	2204299631
0707000500	1806203000	2001904000	2102103900	2204299671
0707000510	1806205000	2004901000	2102109000	2204299681
0707000520	1806207000	2005201000	2102201100	2204299710
0707000590	1806208000	2005600000	2103200000	2204299720
0707000599	1806209500	2007101000	2105001000	2204299730
0709910000	1806310000	2007911000	2105009100	2204299821
0709931000	1806320000	2007913000	2105009900	2204299831
0710400000	1806900000	2007991000	2106902000	2204299871
0711903000	1901100000	2007993916	2106909800	2204299881
0805102200	1901200000	2007993917	2202999100	2204309200
0805102400	1901901100	2007993918	2202999500	2204309400
0805102800	1901901900	2007993919	2202999900	2204309600
0805211000	1901909900	2007993922	2204219319	2204309800
0805219000	1902110000	2007993924	2204219329	2205101000
0805220011	1902191000	2007993926	2204219331	2205109000
0805220019	1902199000	2007993927	2204219419	2205901000
0805220020	1902209100	2007993929	2204219429	2207000000
0805220090	1902209900	2007993930	2204219431	2208909100
0805290000	1902301000	2007993932	2204219461	2208909900
0805501000	1902309000	2007993934	2204219471	2209001100
0806101090	1902401000	2007993939	2204219481	2209001900
0809100000	1902409000	2007993940	2204219511	2209009100
0809210000	1903000000	2007993943	2204219521	2209009900
0809290000	1904101000	2007993944	2204219531	2905430000
0809290000	1904103000	2007993946	2204219611	2905441100
0809301000	1904109000	2007993947	2204219621	2905449100
0809309000	1904201000	2007993954	2204219631	3302102900
0809400500	1904209100	2007993956	2204219661	3809101000
0811109000	1904209500	2007995041	2204219671	3809103000
1108200000	1904209900	2007995042	2204219681	3809105000
1302201000	1904300000	2007995043	2204219711	3809109000
1302209000	1904901000	2007995045	2204219721	3824601100
1517101000	1904908000	2007995047	2204219731	3824601900
1517901000	1905100000	2007995049	2204219811	3824609100
1604131900	1905201000	2007995051	2204219821	3824609900
1604142100	1905203000	2007995052	2204219831	7603000000
1604142600	1905209000	2007995053	2204219861
1604142800	1905310000	2007995062	2204219871
1604143100	1905320500	2007995064	2204219881

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(1)  Chapitre SH

(2)  Position SH

(3)  Sous-position SH

(4)  Code NC

Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Cumul entre l’Union européenne, les États ACP signataires d’un APE et les pays et territoires d’outre-mer prévu par l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole no 1 de l’accord UE–APE CDAA

(2018/C 407/07)

L’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique («APE») entre l’Union européenne (l’«Union») et les États de la Communauté de développement de l’Afrique australe («CDAA») parties à l’APE (1) prévoit le cumul au sein de l’Union.

Ce cumul permet aux exportateurs dans l’Union d’incorporer dans les produits à destination des États de l’APE CDAA des matières originaires soit des autres États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique («ACP») signataires d’un APE, soit des pays et territoires d’outre-mer («PTOM»), ou d’effectuer l’ouvraison et la transformation desdites matières dans ces pays et territoires, comme si elles étaient originaires de l’Union ou y étaient ouvrées.

Pour que ce cumul s’applique, l’Union doit satisfaire aux exigences suivantes:

—	conclure un arrangement ou un accord de coopération administrative avec les pays ou territoires concernés, qui garantisse ainsi une application correcte de l’article 4, et

—	notifier aux États de l’APE CDAA, par l’intermédiaire du secrétariat de l’Union douanière d’Afrique australe et du ministère de l’industrie et du commerce du Mozambique, des informations détaillées sur ces accords de coopération administrative.

L’Union a conclu des arrangements ou des accords de coopération administrative avec les États ACP signataires d’un APE et PTOM suivants:

—   Caraïbes: Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth des Bahamas, la Barbade, le Belize, le Commonwealth de Dominique, la République dominicaine, la Grenade, la République coopérative du Guyana, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la République du Suriname et la République de Trinité-et-Tobago,

—   Région Afrique centrale: la République du Cameroun,

—   Région Afrique australe et orientale: la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe,

—   Région Pacifique: l’État indépendant de Papouasie–Nouvelle-Guinée et la République des Fidji,

—   Région Afrique occidentale: la République de Côte d’Ivoire,

—   PTOM: le Groenland, la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Sint-Eustatius, Sint-Maarten, Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmans, les Îles Falkland, les Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, Montserrat, les Îles Pitcairn, Sainte-Hélène et ses dépendances, le Territoire de l’Antarctique britannique, le Territoire britannique de l’océan Indien, les Îles Turks-et-Caïcos et les Îles Vierges britanniques.

La Commission européenne fait savoir que, conformément à ces notifications, l’Union satisfait aux exigences susmentionnées et commencera à appliquer le cumul prévu à l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole no 1 à l’accord UE–APE CDAA à compter du 1er octobre 2018 avec les États ACP signataires d’un APE et les PTOM énumérés ci-dessus.

La présente communication est publiée conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord UE–APE CDAA.

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(1)  JO L 250 du 16.9.2016, p. 1924.

Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2018

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 108 du 22 mars 2018 )

(2018/C 407/08)

Page 109, chapitre 1 1, colonne «Crédits 2018»:

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Page 109, ligne «Titre 1 — Total», dans la colonne «Crédits 2018»:

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Page 110, ligne «Total général», dans la colonne «Crédits 2018»:

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