ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 274 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
61e année |
Sommaire |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2018/C 274/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8959 — Sonatrach/Augusta Refinery Assets) ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2018/C 274/02 |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2018/C 274/03 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8978 — AMF/KLP/Stena Sphere/Stena Renewable) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2018/C 274/04 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9053 — Sumitomo/Tierra/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2018/C 274/05 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9058 — Sonae/Sonae Sierra) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
6.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 274/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.8959 — Sonatrach/Augusta Refinery Assets)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 274/01)
Le 26 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
— |
dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8959. |
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
6.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 274/2 |
Taux de change de l'euro (1)
3 août 2018
(2018/C 274/02)
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,1588 |
JPY |
yen japonais |
129,30 |
DKK |
couronne danoise |
7,4526 |
GBP |
livre sterling |
0,89050 |
SEK |
couronne suédoise |
10,3193 |
CHF |
franc suisse |
1,1528 |
ISK |
couronne islandaise |
123,60 |
NOK |
couronne norvégienne |
9,5410 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
25,657 |
HUF |
forint hongrois |
320,75 |
PLN |
zloty polonais |
4,2612 |
RON |
leu roumain |
4,6202 |
TRY |
livre turque |
5,8958 |
AUD |
dollar australien |
1,5689 |
CAD |
dollar canadien |
1,5085 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
9,0955 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,7170 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,5838 |
KRW |
won sud-coréen |
1 303,12 |
ZAR |
rand sud-africain |
15,4869 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
7,9195 |
HRK |
kuna croate |
7,4068 |
IDR |
rupiah indonésienne |
16 760,07 |
MYR |
ringgit malais |
4,7164 |
PHP |
peso philippin |
61,503 |
RUB |
rouble russe |
73,3448 |
THB |
baht thaïlandais |
38,547 |
BRL |
real brésilien |
4,3394 |
MXN |
peso mexicain |
21,6300 |
INR |
roupie indienne |
79,5120 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
6.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 274/3 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8978 — AMF/KLP/Stena Sphere/Stena Renewable)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 274/03)
1.
Le 30 juillet 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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AMF Pensionförsäkring AB («AMF», Suède), |
— |
Kommunal Landspensjonskasse gjensidig forsikringsselskap («KLP», Norvège), |
— |
Stena Renewable AB («Stena Renewable», Suède), actuellement contrôlée indirectement par Stena Sphere («Stena Sphere», Suède). |
AMF, KLP et Stena Sphere acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Stena Renewable.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
— |
AMF est une compagnie d’assurance-vie versant des pensions à des particuliers et des sociétés, |
— |
KLP est, avec ses filiales, spécialisée dans la fourniture de services de fonds de pension, d’assurance ainsi que de services bancaires et financiers, |
— |
Stena Sphere se compose de trois sociétés holdings (Stena AB, Stena Sessan AB et Stena Metall AB) et exerce principalement ses activités dans le secteur de la navigation. Stena Adactum, filiale de Stena AB, est une société d’investissement à long terme qui détient actuellement, entre autres, 100 % des actions de Stena Renewable, |
— |
Stena Renewable opère dans le domaine de la production d’énergie éolienne et détient, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, certains parcs éoliens terrestres ainsi que certains actifs et droits de développement, de construction et d’exploitation de nouveaux parcs éoliens terrestres. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.8978 — AMF/KLP/Stena Sphere/Stena Renewable
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
Fax +32 22964301 |
Adresse postale: |
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
6.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 274/5 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9053 — Sumitomo/Tierra/JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 274/04)
1.
Le 27 juillet 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
— |
Sumitomo Corporation («Sumitomo», Japon), |
— |
Tierra SpA («Tierra», Italie), une entreprise commune entre Topcon Corporation (Japon) et Elda Ingegneria Srl, (Italie), |
— |
une entreprise commune nouvellement créée («JV», Indonésie). |
Sumitomo et Tierra acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée.
La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:— Sumitomo: Sumitomo est active dans plusieurs secteurs, tant au Japon que dans d’autres pays, notamment le négoce de produits sidérurgiques, les systèmes de transport et de construction, l’environnement et les infrastructures, la chimie et l’électronique, les médias, les réseaux et les articles liés à l’art de vivre, les ressources minérales, l’énergie et les sciences de la vie,
— Tierra: Tierra élabore et fournit des systèmes de gestion télématique de l’information et des solutions logicielles dans ce domaine. Elle approvisionne les fabricants d’équipements d’origine et les clients du marché de l’après-vente dans le monde entier, y compris dans l’EEE, dans les secteurs de l’agriculture, de la construction et de l’arpentage, ainsi que dans le secteur industriel en général,
— JV: l’entreprise commune nouvellement créée opérera en Inde et dans le Sud-Est asiatique dans la prestation de services de conseil en informatique et dans la gestion d’autres installations informatiques en fournissant du matériel et des logiciels intégrés pour les services et les solutions en matière de télématique et d’internet des objets, notamment des systèmes de localisation et de contrôle des véhicules et des biens.
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9053 — Sumitomo/Tierra/JV
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
Fax +32 22964301 |
Adresse postale: |
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
6.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 274/7 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9058 — Sonae/Sonae Sierra)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 274/05)
1.
Le 30 juillet 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
— |
Sonae, SGPS, SA («Sonae», Portugal), contrôlée par Efanor Investimentos, SA (Portugal), |
— |
Sonae Sierra, SGPS, SA («Sonae Sierra», Portugal). |
Sonae acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Sonae Sierra.
La concentration est réalisée par achat d’actions et modification du pacte d’actionnaires.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:— Sonae: distribution au détail et en gros de produits alimentaires et non alimentaires et gestion d’actifs immobiliers connexes; activités dans les domaines des télécommunications, des médias et des technologies. Les autres groupes d’entreprises contrôlés par Efanor Investimentos, SA, exercent leurs activités sur le marché de la production de panneaux à base de bois et de produits connexes, ainsi que dans les secteurs du tourisme, de l’hébergement, de la condition physique, de l’énergie, de la réfrigération et du conditionnement d’air,
— Sonae Sierra: groupe international spécialisé dans les biens immobiliers commerciaux, qui investit dans des bâtiments durables et en assure la construction et la gestion. L’entreprise fournit également des services d’investissement, de promotion immobilière et de gestion de biens immobiliers. Sonae Sierra est actuellement contrôlée par Sonae et par Grosvenor Investments S.àr.l. (Portugal).
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9058 — Sonae/Sonae Sierra
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
Fax: +32 22964301 |
Adresse postale: |
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).