ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 274

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
6 août 2018


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 274/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8959 — Sonatrach/Augusta Refinery Assets) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 274/02

Taux de change de l'euro

2


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2018/C 274/03

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8978 — AMF/KLP/Stena Sphere/Stena Renewable) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

3

2018/C 274/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9053 — Sumitomo/Tierra/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

5

2018/C 274/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9058 — Sonae/Sonae Sierra) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

7


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

6.8.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 274/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8959 — Sonatrach/Augusta Refinery Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 274/01)

Le 26 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8959.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

6.8.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 274/2


Taux de change de l'euro (1)

3 août 2018

(2018/C 274/02)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1588

JPY

yen japonais

129,30

DKK

couronne danoise

7,4526

GBP

livre sterling

0,89050

SEK

couronne suédoise

10,3193

CHF

franc suisse

1,1528

ISK

couronne islandaise

123,60

NOK

couronne norvégienne

9,5410

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,657

HUF

forint hongrois

320,75

PLN

zloty polonais

4,2612

RON

leu roumain

4,6202

TRY

livre turque

5,8958

AUD

dollar australien

1,5689

CAD

dollar canadien

1,5085

HKD

dollar de Hong Kong

9,0955

NZD

dollar néo-zélandais

1,7170

SGD

dollar de Singapour

1,5838

KRW

won sud-coréen

1 303,12

ZAR

rand sud-africain

15,4869

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9195

HRK

kuna croate

7,4068

IDR

rupiah indonésienne

16 760,07

MYR

ringgit malais

4,7164

PHP

peso philippin

61,503

RUB

rouble russe

73,3448

THB

baht thaïlandais

38,547

BRL

real brésilien

4,3394

MXN

peso mexicain

21,6300

INR

roupie indienne

79,5120


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

6.8.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 274/3


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8978 — AMF/KLP/Stena Sphere/Stena Renewable)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 274/03)

1.   

Le 30 juillet 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

AMF Pensionförsäkring AB («AMF», Suède),

Kommunal Landspensjonskasse gjensidig forsikringsselskap («KLP», Norvège),

Stena Renewable AB («Stena Renewable», Suède), actuellement contrôlée indirectement par Stena Sphere («Stena Sphere», Suède).

AMF, KLP et Stena Sphere acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Stena Renewable.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

AMF est une compagnie d’assurance-vie versant des pensions à des particuliers et des sociétés,

KLP est, avec ses filiales, spécialisée dans la fourniture de services de fonds de pension, d’assurance ainsi que de services bancaires et financiers,

Stena Sphere se compose de trois sociétés holdings (Stena AB, Stena Sessan AB et Stena Metall AB) et exerce principalement ses activités dans le secteur de la navigation. Stena Adactum, filiale de Stena AB, est une société d’investissement à long terme qui détient actuellement, entre autres, 100 % des actions de Stena Renewable,

Stena Renewable opère dans le domaine de la production d’énergie éolienne et détient, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, certains parcs éoliens terrestres ainsi que certains actifs et droits de développement, de construction et d’exploitation de nouveaux parcs éoliens terrestres.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8978 — AMF/KLP/Stena Sphere/Stena Renewable

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


6.8.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 274/5


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9053 — Sumitomo/Tierra/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 274/04)

1.   

Le 27 juillet 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Sumitomo Corporation («Sumitomo», Japon),

Tierra SpA («Tierra», Italie), une entreprise commune entre Topcon Corporation (Japon) et Elda Ingegneria Srl, (Italie),

une entreprise commune nouvellement créée («JV», Indonésie).

Sumitomo et Tierra acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Sumitomo: Sumitomo est active dans plusieurs secteurs, tant au Japon que dans d’autres pays, notamment le négoce de produits sidérurgiques, les systèmes de transport et de construction, l’environnement et les infrastructures, la chimie et l’électronique, les médias, les réseaux et les articles liés à l’art de vivre, les ressources minérales, l’énergie et les sciences de la vie,

—   Tierra: Tierra élabore et fournit des systèmes de gestion télématique de l’information et des solutions logicielles dans ce domaine. Elle approvisionne les fabricants d’équipements d’origine et les clients du marché de l’après-vente dans le monde entier, y compris dans l’EEE, dans les secteurs de l’agriculture, de la construction et de l’arpentage, ainsi que dans le secteur industriel en général,

—   JV: l’entreprise commune nouvellement créée opérera en Inde et dans le Sud-Est asiatique dans la prestation de services de conseil en informatique et dans la gestion d’autres installations informatiques en fournissant du matériel et des logiciels intégrés pour les services et les solutions en matière de télématique et d’internet des objets, notamment des systèmes de localisation et de contrôle des véhicules et des biens.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9053 — Sumitomo/Tierra/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


6.8.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 274/7


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9058 — Sonae/Sonae Sierra)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 274/05)

1.   

Le 30 juillet 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Sonae, SGPS, SA («Sonae», Portugal), contrôlée par Efanor Investimentos, SA (Portugal),

Sonae Sierra, SGPS, SA («Sonae Sierra», Portugal).

Sonae acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Sonae Sierra.

La concentration est réalisée par achat d’actions et modification du pacte d’actionnaires.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Sonae: distribution au détail et en gros de produits alimentaires et non alimentaires et gestion d’actifs immobiliers connexes; activités dans les domaines des télécommunications, des médias et des technologies. Les autres groupes d’entreprises contrôlés par Efanor Investimentos, SA, exercent leurs activités sur le marché de la production de panneaux à base de bois et de produits connexes, ainsi que dans les secteurs du tourisme, de l’hébergement, de la condition physique, de l’énergie, de la réfrigération et du conditionnement d’air,

—   Sonae Sierra: groupe international spécialisé dans les biens immobiliers commerciaux, qui investit dans des bâtiments durables et en assure la construction et la gestion. L’entreprise fournit également des services d’investissement, de promotion immobilière et de gestion de biens immobiliers. Sonae Sierra est actuellement contrôlée par Sonae et par Grosvenor Investments S.àr.l. (Portugal).

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9058 — Sonae/Sonae Sierra

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.