ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 103

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
19 mars 2018


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 103/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8816 — Goldman Sachs/Centerbridge/Robyg) ( 1 )

1

2018/C 103/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8752 — CPPIB/BHL/BGL) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2018/C 103/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

2

2018/C 103/04

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/417 du Conseil, et par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/413 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

3

 

Commission européenne

2018/C 103/05

Taux de change de l'euro

4

 

Cour des comptes

2018/C 103/06

Rapport spécial no 10/2018 — Régime de paiement de base en faveur des agriculteurs — le système fonctionne, mais il a un impact limité sur la simplification, le ciblage et la convergence des niveaux d’aide

5


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2018/C 103/07

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel pour l’octroi d’un concours financier dans le domaine des infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 (décision d’exécution [C(2018) 1615] de la Commission)

6

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2018/C 103/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8766 — LKQ/Stahlgruber) ( 1 )

7


 

Rectificatifs

2018/C 103/09

Rectificatif à l’appel à propositions 2018 — Programmes multiples — Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil ( JO C 9 du 12.1.2018 )

8


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

19.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8816 — Goldman Sachs/Centerbridge/Robyg)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 103/01)

Le 12 mars 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8816.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


19.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8752 — CPPIB/BHL/BGL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 103/02)

Le 14 mars 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8752.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

19.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/2


Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

(2018/C 103/03)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données en question est le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil (2).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le Directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément au règlement (UE) no 356/2010.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui remplissent les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.


(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 105 du 27.4.2010, p. 1.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.


19.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/3


Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/417 du Conseil, et par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/413 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

(2018/C 103/04)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes figurant à l’annexe I de la décision 2010/231/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/417 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 356/2010 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/413 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie.

Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/751

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et l’entité désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies devraient être incluses dans la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives énoncées à l’annexe I de la décision 2010/231/PESC et à l’annexe I du règlement (UE) no 356/2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie. Les motifs justifiant l’inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes et de l’entité concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 356/2010, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 5 du règlement).

Les personnes et l’entité concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C — Questions horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes et de l’entité concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.


(1)  JO L 105 du 27.4.2010, p. 17.

(2)  JO L 75 du 19.3.2018, p. 25.

(3)  JO L 105 du 27.4.2010, p. 1.

(4)  JO L 75 du 19.3.2018, p. 1.


Commission européenne

19.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/4


Taux de change de l'euro (1)

16 mars 2018

(2018/C 103/05)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2301

JPY

yen japonais

130,21

DKK

couronne danoise

7,4486

GBP

livre sterling

0,88253

SEK

couronne suédoise

10,0795

CHF

franc suisse

1,1702

ISK

couronne islandaise

122,70

NOK

couronne norvégienne

9,4910

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,415

HUF

forint hongrois

311,04

PLN

zloty polonais

4,2173

RON

leu roumain

4,6655

TRY

livre turque

4,8147

AUD

dollar australien

1,5860

CAD

dollar canadien

1,6087

HKD

dollar de Hong Kong

9,6476

NZD

dollar néo-zélandais

1,7002

SGD

dollar de Singapour

1,6182

KRW

won sud-coréen

1 313,43

ZAR

rand sud-africain

14,6899

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7810

HRK

kuna croate

7,4308

IDR

rupiah indonésienne

16 926,64

MYR

ringgit malais

4,8079

PHP

peso philippin

63,909

RUB

rouble russe

70,8949

THB

baht thaïlandais

38,379

BRL

real brésilien

4,0464

MXN

peso mexicain

23,0385

INR

roupie indienne

79,8670


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


Cour des comptes

19.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/5


Rapport spécial no 10/2018

«Régime de paiement de base en faveur des agriculteurs — le système fonctionne, mais il a un impact limité sur la simplification, le ciblage et la convergence des niveaux d’aide»

(2018/C 103/06)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 10/2018 «Régime de paiement de base en faveur des agriculteurs — le système fonctionne, mais il a un impact limité sur la simplification, le ciblage et la convergence des niveaux d’aide» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne: http://eca.europa.eu


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

19.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/6


Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel pour l’octroi d’un concours financier dans le domaine des infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020

(décision d’exécution [C(2018) 1615] de la Commission)

(2018/C 103/07)

La Commission européenne, direction générale de l’énergie, lance un appel à propositions en vue d’octroyer des subventions conformément aux priorités et aux objectifs définis dans le programme de travail pluriannuel dans le domaine des infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant:

 

CEF-Energy-2018-1

Le montant indicatif disponible pour les propositions sélectionnées dans le cadre du présent appel à propositions s’élève à 200 millions d’euros.

La date limite pour la soumission des propositions est le 26 avril 2018.

Le texte intégral de l’appel à propositions est consultable sur la page internet de l’appel:

https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-energy/calls/2018-cef-energy-calls-proposals/2018-1-call-proposals


PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

19.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/7


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8766 — LKQ/Stahlgruber)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 103/08)

1.

Le 9 mars 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

LKQ Corporation («LKQ», États-Unis),

Stahlgruber GmbH («Stahlgruber», Allemagne), contrôlée par Stahlgruber Otto Gruber AG.

LKQ acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Stahlgruber.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   LKQ: fabrication et distribution de pièces détachées pour automobiles et distribution en gros de pièces détachées pour automobiles dans l’Espace économique européen (EEE). LKQ exerce également certaines activités dans le secteur de la vente au détail de pièces détachées pour automobiles et de matériel connexe,

—   Stahlgruber: fabrication et distribution de pièces détachées pour automobiles et distribution en gros de pièces détachées pour automobiles dans l’EEE.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8766 — LKQ/Stahlgruber

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).


Rectificatifs

19.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/8


Rectificatif à l’appel à propositions 2018 — Programmes multiples — Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 9 du 12 janvier 2018 )

(2018/C 103/09)

Page 33, point 3 «Calendrier», à la première phrase:

au lieu de:

«12 avril 2018»,

lire:

«19 avril 2018».

Page 33, point 3 «Calendrier», dans le tableau:

au lieu de:

«d)

    Date limite de dépôt des demandes 12.4.2018»,

lire:

«d)

    Date limite de dépôt des demandes 19.4.2018».

Page 43, point 8.2 «Capacité opérationnelle», le troisième paragraphe est supprimé.

Page 44, point 9, «Critères d’attribution», avant-dernier paragraphe, liste numérotée, points a), b) et c):

au lieu de:

«… aux critères suivants:

a)

le total de la somme prévue restante pour les trois thèmes concernant le marché intérieur sera alloué aux projets ciblant le marché intérieur qui obtiennent la note la plus élevée dans le domaine de la qualité, quel que soit le thème choisi par le demandeur;

b)

la même méthode sera appliquée aux propositions ciblant les pays tiers (points 4 à 6);

c)

si la somme prévue n’est toujours pas totalement utilisée, les fonds restants concernant à la fois le marché intérieur et les pays tiers seront fusionnés et affectés aux projets qui obtiennent la note la plus élevée dans le domaine de la qualité, quels que soient la priorité et le thème choisis par les demandeurs.»,

lire:

«… au critère suivant:

le total de la somme prévue restante pour les quatre thèmes sera fusionné et affecté aux projets qui obtiennent la note la plus élevée dans le domaine de la qualité, quel que soit le thème choisi par le demandeur.»

Page 46, point 11.4, «Formulaires de financement, coûts éligibles et inéligibles», sous «Coûts éligibles», au premier tiret:

au lieu de:

«Les coûts éligibles (directs et indirects) sont indiqués dans la convention de subvention (voir l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3).»

lire:

«Les coûts éligibles (directs et indirects) sont indiqués dans la convention de subvention (voir l’article 6, paragraphes 1 et 2).»