ISSN 1977-0936
Journal officiel
de l'Union européenne
C 384
Édition de langue française
Communications et informations
60e année
14 novembre 2017
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ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 384 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
60e année |
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FR |
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IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/1 |
AGENCE DE COOPÉRATION DES RÉGULATEURS DE L’ÉNERGIE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/01)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.acer.europa.eu/The_agency/Organisation/Administrative_Board/Pages/Opinions.aspx
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/1 |
ENTREPRISE COMMUNE BIO-INDUSTRIES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/02)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.bbi-europe.eu/sites/default/files/bbi_ju_annual_accounts_2016.pdf
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/1 |
ENTREPRISE COMMUNE CLEAN SKY 2
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/03)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.cleansky.eu/key-documents
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/2 |
OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/04)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://cpvo.europa.eu/en/about-us/finance-and-budget
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/2 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR LES CONSOMMATEURS, LA SANTÉ, L’AGRICULTURE ET L’ALIMENTATION
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/05)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/chafea/about/document-register_en.html
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/2 |
ENTREPRISE COMMUNE ECSEL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/06)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ecsel.eu/web/documents/Budget%20and%20Accounts.php?request_temp=annualaccounts
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/2 |
AGENCE EXÉCUTIVE ÉDUCATION, AUDIOVISUEL ET CULTURE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/07)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://eacea.ec.europa.eu/about-eacea/document-register_en
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/3 |
AGENCE D’APPROVISIONNEMENT D’EURATOM
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/08)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/euratom/accounts.html
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/3 |
EUROJUST
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/09)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eurojust.europa.eu/doclibrary/budget-finance/Pages/final-accounts.aspx
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/3 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/10)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://osha.europa.eu/en/about-eu-osha/what-we-do/how-we-work/finance/finance-and-budget-information
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/3 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA GESTION DE LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/11)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://frontex.europa.eu/about-frontex/governance-documents/
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/4 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES SYSTÈMES D’INFORMATION À GRANDE ÉCHELLE AU SEIN DE L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/12)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eulisa.europa.eu/AboutUs/Finance/Pages/default.aspx
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/4 |
BUREAU EUROPÉEN D’APPUI EN MATIÈRE D’ASILE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/13)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.easo.europa.eu/governance-documents
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/4 |
AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/14)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.easa.europa.eu/the-agency/management-board/decisions/easa-mb-decision-03-2017-opinion-mb-2016-annual-accounts
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/4 |
AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/15)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eba.europa.eu/about-us/budget-and-accounts
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/5 |
CENTRE EUROPÉEN DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/16)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ecdc.europa.eu/en/aboutus/access_documents/Pages/Financial_information.aspx
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/5 |
CENTRE EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/17)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.cedefop.europa.eu/en/about-cedefop/finance-and-budget/annual-accounts
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/5 |
AGENCE EUROPÉENNE DES PRODUITS CHIMIQUES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/18)
La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:
https://www.echa.europa.eu/web/guest/about-us/the-way-we-work/financial-management-and-budgetary-reporting/2017
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/5 |
AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/19)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eda.europa.eu/Aboutus/who-we-are/Finance
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/6 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ENVIRONNEMENT
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/20)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eea.europa.eu/about-us/documents/annual-accounts
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/6 |
AGENCE EUROPÉENNE DE CONTRÔLE DES PÊCHES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/21)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.efca.europa.eu/en/library
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/6 |
AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/22)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.efsa.europa.eu/en/corporate/pub/afr16
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/6 |
FONDATION EUROPÉENNE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/23)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.eurofound.europa.eu/about-eurofound/what-we-do/financial-information
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/7 |
INSTITUT EUROPÉEN POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/24)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://eige.europa.eu/about-eige/documents-registry/?ct3[]=651
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/7 |
INSTITUT EUROPÉEN D’INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/25)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://eit.europa.eu/interact/bookshelf/governing-board-decision-opinion-governing-board-final-accounts-2016
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/7 |
AUTORITÉ EUROPÉENNE DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/26)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://eiopa.europa.eu/about-eiopa/budget-accounts
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/7 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/27)
La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:
http://www.emsa.europa.eu/emsa-documents/financial-documents/26-financial-statements.html
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/8 |
AGENCE EUROPÉENNE DES MÉDICAMENTS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/28)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/document_listing/document_listing_000158.jsp&mid=WC0b01ac0580029337#section3
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/8 |
OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/29)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.emcdda.europa.eu/publications/annual-account/annual-accounts-2016_en
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/8 |
OFFICE EUROPÉEN DE POLICE (EUROPOL)
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/30)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.europol.europa.eu/about-europol/finance-budget
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/8 |
AGENCE FERROVIAIRE EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/31)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.era.europa.eu/The-Agency/MB/Pages/Management-Board-Meeting-42-on-27-June-2017.aspx
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/9 |
AGENCE EXÉCUTIVE DU CONSEIL EUROPÉEN DE LA RECHERCHE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/32)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://erc.europa.eu/document-library/results?f%5b0%5d=field_document_category%253Aparents_all%3A32
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/9 |
AUTORITÉ EUROPÉENNE DES MARCHÉS FINANCIERS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/33)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.esma.europa.eu/databases-library/esma-library/?f%25255B0%25255D=im_esma_sections%3A420&f%5B0%5D=im_esma_sections%3A420
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/9 |
FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/34)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.etf.europa.eu/web.nsf/pages/Archive
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/9 |
AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/35)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://fra.europa.eu/en/about-fra/finance-and-budget/financial-documents
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/10 |
AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION DES SERVICES RÉPRESSIFS (CEPOL)
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/36)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.cepol.europa.eu/who-we-are/key-documents/final-accounts
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/10 |
AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE CHARGÉE DE LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L’INFORMATION
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/37)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.enisa.europa.eu/about-enisa/accounting-finance
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/10 |
OFFICE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/38)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://euipo.europa.eu/tunnel-web/secure/webdav/guest/document_library/contentPdfs/about_euipo/the_office/annual_accounts/annual_accounts_2016_en.pdf
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/10 |
AGENCE DU GNSS EUROPÉEN
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/39)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.gsa.europa.eu/about/how-we-work/legal-and-financial-information
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/11 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/40)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/easme/en/about-easme
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/11 |
ENTREPRISE COMMUNE PILES À COMBUSTIBLE ET HYDROGÈNE 2
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/41)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.fch.europa.eu/page/budget-and-annual-accounts
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/11 |
ENTREPRISE COMMUNE FUSION FOR ENERGY
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/42)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.fusionforenergy.europa.eu/aboutfusion/keydocs.aspx
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/11 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR L’INNOVATION ET LES RÉSEAUX
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/43)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/inea/en/mission-objectives/key-documents
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/12 |
ENTREPRISE COMMUNE IMI 2
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/44)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.imi.europa.eu/content/documents#budget_accounts
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/12 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR LA RECHERCHE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/45)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/final_annual_account_2016_.pdf
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/12 |
ENTREPRISE COMMUNE SESAR
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/46)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.sesarju.eu/newsroom/brochures-publications/annual-accounts-2016
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/12 |
ENTREPRISE COMMUNE SHIFT2RAIL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/47)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://shift2rail.org/about-shift2rail/reference-documents/
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/13 |
CONSEIL DE RÉSOLUTION UNIQUE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/48)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://srb.europa.eu/en/mission
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/13 |
OFFICE DE L’ORGANE DES RÉGULATEURS EUROPÉENS DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/49)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://berec.europa.eu/eng/document_register/subject_matter/berec_office/budget_of_the_office/final_accounts/7144-berec-office-annual-accounts-for-2016
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14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/13 |
CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2016
(2017/C 384/50)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://cdt.europa.eu/en/documentation/empty/Finances/empty/empty/empty/empty