ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 84

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
17 mars 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

2017/C 84/01

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2017

1

2017/C 84/02

État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

7

2017/C 84/03

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

11

2017/C 84/04

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2017

16

2017/C 84/05

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2017

21

2017/C 84/06

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2017

28

2017/C 84/07

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2017

35

2017/C 84/08

État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2017

40

2017/C 84/09

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 3

45

2017/C 84/10

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2017

48

2017/C 84/11

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2017

53

2017/C 84/12

État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2017

58

2017/C 84/13

État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2017

63

2017/C 84/14

État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2017

68

2017/C 84/15

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2017

73

2017/C 84/16

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

78

2017/C 84/17

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2017

82

2017/C 84/18

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2017

87

2017/C 84/19

État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2017

92

2017/C 84/20

État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2017

96

2017/C 84/21

État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2017

101

2017/C 84/22

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour l’exercice 2017

107

2017/C 84/23

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 3

112

2017/C 84/24

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2017

115

2017/C 84/25

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l’alimentation pour l'exercice 2017

120

2017/C 84/26

État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2017 — Budget rectificatif no 1

124

2017/C 84/27

État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2017

128

2017/C 84/28

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2017

133

2017/C 84/29

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2017

138

2017/C 84/30

État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2017

143

2017/C 84/31

État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2017

148

2017/C 84/32

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2017

153

2017/C 84/33

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2017

158

2017/C 84/34

État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2017

163

2017/C 84/35

État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2017

167

2017/C 84/36

État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

172

2017/C 84/37

État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2017

177

2017/C 84/38

État des recettes et des dépenses de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2017

182

2017/C 84/39

État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2017

187

2017/C 84/40

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

192

2017/C 84/41

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2017

195

2017/C 84/42

État des recettes et des dépenses de l'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l'exercice 2017

200

2017/C 84/43

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

205

2017/C 84/44

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2017

209

2017/C 84/45

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for Energy (F4E) pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

214

2017/C 84/46

État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017

219

2017/C 84/47

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2017

224

2017/C 84/48

État des recettes et des dépenses du Conseil de résolution unique pour l’exercice 2017

230

2017/C 84/49

État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pour l’exercice 2017

235

2017/C 84/50

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune SESAR (SESAR 1) pour l’exercice 2017

241

2017/C 84/51

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune SESAR (SESAR 2020) pour l’exercice 2017

246


Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

FR

 


IV Informations

17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/1


État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2017

(2017/C 84/01)

Une description détaillée du budget se trouve sur le site internet du Cedefop.

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

17 434 000

17 434 000

15 800 000,—

 

Titre 1 – Total

17 434 000

17 434 000

15 800 000,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

2 1

PRODUIT DE LOCATIONS

p.m.

p.m.

0,—

2 2

RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

10 000

10 000

19 132,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES (RECETTES AFFECTÉES)

p.m.

p.m.

0,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 2 – Total

10 000

10 000

19 132,—

3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE (RECETTES AFFECTÉES)

3 0

SUBVENTION DE L’ISLANDE

17 434

15 691

27 894,—

3 1

SUBVENTION DE LA NORVÈGE

407 955

460 258

498 612,—

3 2

AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION

p.m.

100 000

445 000,—

3 3

RECETTES AFFECTÉES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 3 – Total

425 389

575 949

971 506,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 869 389

18 019 949

16 790 638,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

9 930 000

9 930 000

9 660 000

9 660 000

9 159 234,—

9 159 234,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL

147 500

147 500

175 000

175 000

145 664,—

133 040,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

100 000

100 000

100 000

100 000

104 000,—

92 342,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

174 500

174 500

160 000

160 000

136 726,—

129 158,—

1 5

FORMATION

120 000

120 000

150 000

150 000

148 695,—

97 524,—

1 6

SERVICES EXTERNES

125 500

125 500

106 000

106 000

83 418,—

73 246,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

6 000

6 000

19 000

19 000

17 843,—

16 301,—

 

Titre 1 – Total

10 603 500

10 603 500

10 370 000

10 370 000

9 795 580,—

9 700 845,—

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

634 000

634 000

676 000

676 000

634 363,—

577 692,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

569 440

569 440

578 900

578 900

580 891,—

396 094,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

31 000

31 000

93 000

93 000

109 808,—

80 206,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

100 000

100 000

109 000

109 000

82 668,—

75 643,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

165 000

165 000

168 100

168 100

281 467,—

86 686,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

13 000

13 000

12 000

12 000

11 700,—

6 581,—

2 6

PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 2 – Total

1 512 440

1 512 440

1 637 000

1 637 000

1 700 897,—

1 222 902,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS TRANSVERSALES

310 000

310 000

260 000

260 000

217 929,—

210 227,—

3 1

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL OPÉRATIONNEL

p.m.

p.m.

100 000

100 000

199 480,—

573 537,—

3 2

COMPÉTENCES ET MARCHÉ DU TRAVAIL

1 360 000

1 360 000

1 400 000

1 400 000

988 690,—

699 749,—

3 3

SYSTÈMES ET ÉTABLISSEMENTS D'EFP

2 135 500

2 135 500

2 240 000

2 240 000

2 332 076,—

1 650 536,—

3 4

APPRENTISSAGE ET EMPLOYABILITÉ

1 310 000

1 310 000

1 340 000

1 340 000

2 029 610,—

1 436 465,—

3 5

COMMUNICATION

637 949

637 949

672 949

672 949

826 964,—

838 570,—

 

Titre 3 – Total

5 753 449

5 753 449

6 012 949

6 012 949

6 594 749,—

5 409 084,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 869 389

17 869 389

18 019 949

18 019 949

18 091 226,—

16 332 831,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2016

2017

Postes occupés au 31.12.2015

Autorisés

Autorisés

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

1

 

1

 

1

AD 13

 

2

 

2

 

2

AD 12

5

3

4

4

4

4

AD 11

 

9

 

10

 

10

AD 10

 

7

 

10

 

10

AD 9

 

4

 

5

 

5

AD 8

 

5

 

5

 

5

AD 7

 

6

 

4

 

4

AD 6

 

5

 

2

 

2

AD 5

 

 

 

 

 

 

Total AD

5

43

4

44

4

44

AST 11

 

 

 

1

 

1

AST 10

1

1

1

1

1

1

AST 9

 

2

 

2

 

2

AST 8

2

2

2

2

2

2

AST 7

1

6

3

7

3

7

AST 6

4

3

4

5

4

5

AST 5

4

6

2

6

1

6

AST 4

 

10

 

10

 

9

AST 3

 

4

 

 

 

 

AST 2

 

 

 

 

 

 

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

12

34

12

34

11

33

Total général

17

77

16

78

15

77

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

FG IV

5

5

FG III

6

6

FG II

10

10

FG I

4

4

Total FG

25

25

Experts nationaux détachés

4

4

Total

29

29


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/7


État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

(2017/C 84/02)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

10 120 000

 

10 120 000

 

Titre 1 – Total

10 120 000

 

10 120 000

2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

300 564

–22 632

277 932

 

Titre 2 – Total

300 564

–22 632

277 932

3

AUTRES CONTRIBUTIONS

3 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

640 000

–23 621

616 379

 

Titre 3 – Total

640 000

–23 621

616 379

4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

19 663

19 663

 

Titre 4 – Total

p.m.

19 663

19 663

 

TOTAL GÉNÉRAL

11 060 564

–26 590

11 033 974

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 267 000

– 679 206

4 587 794

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

195 000

–27 432

167 568

1 3

SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

218 000

–96 353

121 647

1 4

AGENTS TEMPORAIRES

654 000

485 006

1 139 006

 

Titre 1 – Total

6 334 000

– 317 985

6 016 015

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 041 000

84 836

1 125 836

2 1

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

62 000

19 049

81 049

2 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

51 000

11 240

62 240

2 3

TIC

446 000

242 324

688 324

 

Titre 2 – Total

1 600 000

357 449

1 957 449

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS LIÉES À DES RÉUNIONS OU À DES MISSIONS

734 000

45 387

779 387

3 2

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

392 564

47 022

439 586

3 6

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE BASE

2 000 000

– 158 463

1 841 537

 

Titre 3 – Total

3 126 564

–66 054

3 060 510

 

TOTAL GÉNÉRAL

11 060 564

–26 590

11 033 974

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2015

2016

Autorisé

Autorisé

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

AD 13

AD 12

3

3

AD 11

AD 10

5

5

AD 9

9

9

AD 8

7

9

AD 7

6

7

AD 6

AD 5

1

Total grade AD

32

34

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

2

3

AST 5

6

5

AST 4

3

1

AST 3

3

3

AST 2

2

2

AST 1

Total grade AST

16

14

Total personnel

48

48


17.3.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 84/11


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

(2017/C 84/03)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

20 371 000

300 000

20 671 000

 

Titre 1 – Total

20 371 000

300 000

20 671 000

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

 

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

15 000

–14 805

195

5 4

RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

p.m.

9 137

9 137

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

2 000

– 231

1 769

 

Titre 5 – Total

17 000

–5 899

11 101

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

172 000

75 400

247 400

 

Titre 6 – Total

172 000

75 400

247 400

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 560 000

369 501

20 929 501

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

11 557 000

607 801

12 164 801

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

365 000

–65 356

299 644

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

158 000

2 277

160 277

 

Titre 1 – Total

12 080 000

544 722

12 624 722

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET COÛTS ASSOCIÉS

639 000

–62 645

576 355

2 1

LOYERS

22 000

– 508

21 492

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

652 000

19 523

671 523

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

20 000

–6 357

13 643

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

67 000

–7 881

59 119

 

Titre 2 – Total

1 400 000

–57 868

1 342 132

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

7 080 000

– 257 354

6 822 646

 

Titre 3 – Total

7 080 000

– 257 354

6 822 646

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 560 000

229 500

20 789 500

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2016

2015

2014

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD16

 

 

 

 

 

 

AD15

 

1

 

1

 

 

AD14

 

1

 

1

 

2

AD13

 

4

 

4

 

3

AD12

2

8

2

7

2

3

AD11

1

5

1

5

1

5

AD10

1

4

1

4

1

4

AD9

1

3

1

3

1

3

AD8

1

5

1

7

1

6

AD7

2

5

2

5

1

6

AD6

 

5

 

6

1

6

AD5

 

1

 

 

 

5

Total AD

8

42

8

43

8

43

AST11

 

 

 

 

 

 

AST10

 

2

 

2

 

2

AST9

 

7

 

6

 

5

AST8

 

8

 

7

 

6

AST7

1

10

 

9

 

8

AST6

3

 

2

2

2

4

AST5

2

8

3

6

4

6

AST4

1

 

2

1

2

3

AST3

 

 

1

1

1

2

AST2

1

1

1

1

 

1

AST1

 

1

1

1

1

1

Total AST

8

37

10

36

10

38

Total

16

79

18

79

18

81

Total général

95

97

99

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

FG IV

3

3

FG III

4

4

FG II

5

5

FG I

2

2

Total FG

14

14

Experts nationaux détachés

1

1

Total

15

15


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/16


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2017

(2017/C 84/04)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

20 371 000

20 531 000

20 671 000,—

 

Titre 1 – Total

20 371 000

20 531 000

20 671 000,—

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

0,—

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

15 000

195

1 706,—

5 4

RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

p.m.

9 137

126 838,—

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

3 000

1 769

3 368,—

 

Titre 5 – Total

18 000

11 101

131 912,—

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

182 000

247 400

283 236,—

 

Titre 6 – Total

182 000

247 400

283 236,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 571 000

20 789 501

21 086 148,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

12 500 000

12 164 801

11 750 370,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

330 000

299 644

346 635,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

190 000

160 277

190 110,—

 

Titre 1 – Total

13 020 000

12 624 722

12 287 115,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET COÛTS ASSOCIÉS

634 000

576 355

660 729,—

2 1

LOYERS

22 000

21 492

21 175,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

662 000

671 523

634 028,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

20 000

13 643

16 705,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

62 000

59 119

69 207,—

 

Titre 2 – Total

1 400 000

1 342 132

1 401 844,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

6 151 000

6 822 646

7 402 211,—

 

Titre 3 – Total

6 151 000

6 822 646

7 402 211,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 571 000

20 789 500

21 091 170,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2017

2016

2015

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD16

 

 

 

 

 

 

AD15

 

1

 

1

 

1

AD14

 

1

 

1

 

1

AD13

1

4

 

4

 

4

AD12

2

7

2

8

2

7

AD11

 

5

1

5

1

5

AD10

2

4

1

4

1

4

AD9

1

3

1

3

1

3

AD8

1

6

1

5

1

7

AD7

 

7

2

5

2

5

AD6

 

4

 

5

 

6

AD5

 

1

 

1

 

 

Total AD

7

43

8

42

8

43

AST11

 

 

 

 

 

 

AST10

 

2

 

2

 

2

AST9

 

5

 

7

 

6

AST8

 

8

 

8

 

7

AST7

2

8

1

10

 

9

AST6

3

1

3

 

2

2

AST5

1

8

2

8

3

6

AST4

1

1

1

 

2

1

AST3

 

1

 

 

1

1

AST2

1

 

1

1

1

1

AST1

 

1

 

1

1

1

Total AST

8

35

8

37

10

36

Total

15

78

16

79

18

79

Total général

93

95

97

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

FG IV

3

3

FG III

4

4

FG II

5

5

FG I

2

2

Total FG

14

14

Experts nationaux détachés

1

1

Total

15

15


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/21


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2017

(2017/C 84/05)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE, CONTRIBUTIONS DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

41 689 306

41 687 497

41 718 306,—

 

Titre 1 – Total

41 689 306

41 687 497

41 718 306,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

2 1

PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

p.m.

p.m.

0,—

2 2

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES — RECETTES AFFECTÉES (1)

15 800 000

8 800 000

7 438 168,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

RECETTES DIVERSES

0,—

 

Titre 2 – Total

15 800 000

8 800 000

7 438 168,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 489 306

50 487 497

49 156 474,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ (2)

23 045 381

24 457 265

21 690 635,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT (3)

315 000

412 478

290 608,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS (4)

700 000

955 310

700 462,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL (5)

726 000

687 301

783 213,—

1 6

SERVICE SOCIAL

14 000

14 000

7 220,—

 

Titre 1 – Total

24 800 381

26 526 354

23 472 138,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (6)

3 320 000

3 337 342

3 346 119,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

235 000

178 271

205 456,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (7)

515 000

464 382

387 657,—

2 4

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

7 386

3 703,—

2 5

GOUVERNANCE AEE

230 000

286 418

196 624,—

2 6

GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

10 000

3 785

5 884,—

 

Titre 2 – Total

4 322 000

4 277 584

4 145 443,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 3

RESSOURCES (8)

13 260 675

14 392 064

14 061 741,—

3 4

ACTIONS STRATÉGIQUES (9)

15 106 250

19 208 793

13 909 278,—

3 5

ACTIONS STRATÉGIQUES (10)

36 000,—

 

Titre 3 – Total

28 366 925

33 600 857

28 007 019,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 489 306

64 404 795

55 624 600,—

Tableau des effectifs

Postes permanents

Catégories et grades conformément au nouveau statut

2015

2016

2017

AD 16

 

 

 

AD 15

 

 

 

AD 14

 

 

 

AD 13

 

 

1

AD 12

1

1

 

AD 11

 

 

 

AD 10

 

 

 

AD 9

 

 

 

AD 8

 

 

 

AD 7

 

 

 

AD 6

 

 

 

AD 5

 

 

 

Total AD

1

1

1

AST 11

 

 

 

AST 10

 

 

 

AST 9

2

2

3

AST 8

1

1

 

AST 7

 

 

 

AST 6

 

 

 

AST 5

 

 

 

AST 4

 

 

 

AST 3

 

 

 

AST 2

 

 

 

AST 1

 

 

 

Total AST

3

3

3

Total général

4

4

4


Tableau des effectifs

Emplois temporaires

Catégories et grades conformément au nouveau statut

2015

2016

2017

AD 16

 

 

 

AD 15

1

1

1

AD 14

2

2

2

AD 13

2

3

3

AD 12

10

11

12

AD 11

10

10

11

AD 10

10

10

11

AD 9

10

10

11

AD 8

10

10

8

AD 7

7

7

3

AD 6

2

 

 

AD 5

 

 

 

Total AD

64

64

66

AST 11

3

3

3

AST 10

3

3

4

AST 9

8

8

9

AST 8

10

10

10

AST 7

10

10

10

AST 6

10

10

10

AST 5

10

10

12

AST 4

8

7

3

AST 3

2

1

 

AST 2

1

 

 

AST 1

 

 

 

Total AST

65

62

61

Total général

129

130

127

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2015

2016

2017

FG IV

43

50

50

FG III

13

10

11

FG II

18

10

10

FG I

 

 

 

Total FG

74

70

71

Experts nationaux détachés

20

20

20

Total

94

90

91


(1)  2017:

Copernicus: 14 400 000,

Human Bio: 1 400 000.

2016:

Copernicus: 8 800 000.

2015:

ENI South: 2 838 168,

ENI East: 4 000 000,

IPA 2015: 600 000.

(2)  2017:

Copernicus: 680 000,

Human Bio: 490 000.

2016:

GIO: 120 509,

ENIS: 274 500,

ENIE: 1 052 000,

Copernicus: 914 531.

2015:

ENPI: 55 285,

GIO: 357 358,

INSEIS: 76 510,

Copernicus: 95 469.

(3)  2017:

Human Bio: 65 000.

2016:

GIO: 1 139,

ENIS: 20 000,

ENIE: 45 000,

Copernicus: 37 840.

2015:

Copernicus: 12 160.

(4)  2017:

Human Bio: 50 000.

2016:

IPA2015: 10 500,

ENIS: 80 000,

ENIE: 240 000,

IPA2014: 6 226,

Copernicus: 50 000.

2015:

ENPI: 7 213,

GIO: 25 883,

IPA2014: 4 299,

INSEIS: 8 744.

(5)  2017:

Human Bio: 10 000.

2016:

GIO: 600,

IPA2015: 2 000,

ENIS: 8 000,

ENIE: 24 000,

IPA2014: 2 000.

2015:

ENPI: 4 361,

GIO: 2 999.

(6)  2017:

Human Bio: 125 000.

2016:

GIO: 39,

Copernicus: 123 050.

2015:

Copernicus: 2 342.

(7)  2016:

Copernicus: 7 390.

2015:

GIO: 333,

ENPI: 7 302,

IPA2014: 5 400.

(8)  2017:

Human Bio: 178 750.

2016:

IPA2015: 155 600,

ENIS: 332 000,

ENIE: 230 000,

IPA2014: 30 243,

Copernicus: 463 631.

2015:

ENPI: 3 660,

GIO: 461 086,

IPA2: 585,

IPA2014: 134 953,

INSEIS: 52 750.

(9)  2017:

Human Bio: 481 250,

Copernicus: 13 720 000.

2016:

IPA2015: 291 771,

ENIS: 1 951 835,

ENIE: 283 121,

Copernicus: 16 002 106.

2015:

ENPI: 276 085,

GIO: 12 210 021,

IPA2014: 150 612,

INSEIS: 280 948,

Copernicus: 245 366.

(10)  2015:

ENPI: 36 000


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/28


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2017

(2017/C 84/06)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 2

FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION (ARTICLE 04 03 14 DU BUDGET GÉNÉRAL)

19 771 000

19 956 000

19 943 771,16

1 3

CONTRIBUTION UE DE RÉCUPÉRATION DE SURPLUS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

373 000

189 000

199 463,—

 

Titre 1 – Total

20 144 000

20 145 000

20 143 234,16

4

FONDS PROVENANT D'AUTRES SOURCES

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

754 412

402 019,—

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

p.m.

p.m.

0,—

4 9

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

p.m.

305

0,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

754 717

402 019,—

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 8 – Total

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

1 132

9 041,65

 

Titre 9 – Total

p.m.

1 132

9 041,65

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 10 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 144 000

20 900 849

20 554 294,81

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC LA FONDATION

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

13 267 900

13 267 900

12 944 203

12 944 203

12 768 810,77

12 735 402,34

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL

110 000

110 000

110 000

110 000

93 000,—

72 378,61

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

301 200

301 200

250 544

250 544

279 300,38

152 182,13

1 5

ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

60 000

60 000

11 503

11 503

0,—

0,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

8 500

8 500

5 050

5 050

3 851,33

3 851,33

 

Titre 1 – Total

13 747 600

13 747 600

13 321 300

13 321 300

13 144 962,48

12 963 814,41

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

777 245

777 245

505 951

505 951

728 447,10

611 198,91

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

791 655

791 655

842 845

842 845

932 963,50

753 866,14

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 000

5 000

102 971

102 971

120 942,56

114 934,56

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

64 500

64 500

57 785

57 785

62 063,53

52 071,66

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

20 200

20 200

20 200

20 200

19 127,—

15 100,13

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

150 000

150 000

140 000

140 000

92 087,48

92 037,48

 

Titre 2 – Total

1 808 600

1 808 600

1 669 752

1 669 752

1 955 631,17

1 639 208,88

3

DÉPENSES LIÉES À L'EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

529 500

529 500

706 880

706 880

506 483,26

507 032,08

3 1

ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 408 300

3 408 300

3 662 200

3 662 200

3 803 899,67

3 500 380,20

3 2

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

650 000

650 000

786 000

786 000

719 700,—

744 335,97

 

Titre 3 – Total

4 587 800

4 587 800

5 155 080

5 155 080

5 030 082,93

4 751 748,25

4

DÉPENSES ASSIGNÉES

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

754 412

754 412

967 039,35

511 124,09

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

305

305

3 743,17

3 438,51

 

Titre 4 – Total

754 717

754 717

970 782,52

514 562,60

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 8 – Total

p.m.

p.m.

0,—

0,—

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0,—

0,—

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 10 – Total

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 144 000

20 144 000

20 900 849

20 900 849

21 101 459,10

19 869 334,14

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2017

2018

Engagements contractés avant 2017 restant à liquider

219 000

219 000

Crédits 2017

529 500

310 500

219 000

Total

748 500

529 500

219 000

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2017

2018

Engagements contractés avant 2017 restant à liquider

1 380 000

1 380 000

Crédits 2017

3 408 300

2 028 300

1 380 000

Total

4 788 300

3 408 300

1 380 000

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2017

2018

Engagements contractés avant 2017 restant à liquider

180 000

180 000

Crédits 2017

650 000

470 000

180 000

Total

830 000

650 000

180 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2017

2016

Postes pourvus au 31 décembre 2015

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

3

6

0

AD 12

12

13

8

AD 11

9

9

9

AD 10

5

6

5

AD 9

13

12

12

AD 8

13

7

7

AD 7

1

5

14

AD 6

2

AD 5

1

Sous-total AD

57

59

59

AST 11

2

2

AST 10

4

4

1

AST 9

10

9

7

AST 8

6

6

4

AST 7

4

4

5

AST 6

4

4

3

AST 5

1

2

4

AST 4

3

AST 3

4

AST 2

AST 1

Sous-total AST

31

31

31

Total

88

90

90

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein), d'agents locaux et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

Occupés au 31.12.2015

2016

2017

FG IV

7,5

8,5

9

FG III

20,5

23,5

24,5

FG II

9,5

7

7

FG I

 

 

 

Total FG

37,5

39

40,5

Agents locaux

2

2

1

Experts nationaux détachés

0

1

1

Total

39,5

42

42,5

Des informations complémentaires sur le budget 2017 de la Fondation européenne pour la formation sont disponibles sur le site web de la Fondation (http://www.etf.europa.eu), sous le menu «À propos de l’ETF», section «Registre public de documents».


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/35


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2017

(2017/C 84/07)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

1 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

285 140 000

270 590 000

251 490 173,—

 

Titre 1 – Total

285 140 000

270 590 000

251 490 173,—

2

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

16 125 000

14 823 000

31 880 857,—

 

Titre 2 – Total

16 125 000

14 823 000

31 880 857,—

3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’EMA

3 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’EMA

398 000

410 000

554 458,—

 

Titre 3 – Total

398 000

410 000

554 458,—

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

562 000

90 000

107 549,—

 

Titre 5 – Total

562 000

90 000

107 549,—

6

RECETTES EXTERNES AFFECTÉES POUR LES PROJETS ET PROGRAMMES

6 0

RECETTES EXTERNES AFFECTÉES POUR LES PROJETS ET PROGRAMMES

6 611 000

19 559 000

17 558 761,—

 

Titre 6 – Total

6 611 000

19 559 000

17 558 761,—

7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

12 767 000

1 950 000

1 499 357,—

 

Titre 7 – Total

12 767 000

1 950 000

1 499 357,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

500 000

1 000 000

1 027 634,—

 

Titre 9 – Total

500 000

1 000 000

1 027 634,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

322 103 000

308 422 000

304 118 789,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS

112 104 000

94 279 000

94 091 431,—

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DE PERSONNEL

23 000

0,—

1 3

DÉPLACEMENTS

856 000

710 000

623 414,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

665 000

881 000

782 736,—

1 5

FORMATION

1 160 000

6 152 000

5 105 420,—

1 6

SERVICES EXTERNES

4 085 000

503 000

528 383,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

40 000

100 000

137 167,—

1 8

SÉCURITÉ SOCIALE POUR LE PERSONNEL

 

10 992 000

2 382 121,—

 

Titre 1 – Total

118 933 000

113 617 000

103 650 672,—

2

DÉPENSES D'INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

21 630 000

27 507 000

30 262 654,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

20 692 000

18 023 000

16 522 169,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

954 000

1 809 000

1 337 402,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 223 000

1 128 000

1 144 954,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT

97 000

183 000

108 228,—

2 5

AUTRES RÉUNIONS

373 000

171 000

46 478,—

2 6

RESTAURANT ET RESTAURATION

751 000

0,—

2 7

INFORMATION ET PUBLICATION

1 445 000

0,—

2 8

CONSEILS D'AFFAIRES ET SERVICES D'AUDIT

5 777 000

0,—

 

Titre 2 – Total

52 942 000

48 821 000

49 421 885,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

136 824 000

135 507 000

127 975 642,—

3 1

DÉPENSES RELATIVES AUX PROJETS LIÉS AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

13 197 000

10 477 000

14 105 978,—

 

Titre 3 – Total

150 021 000

145 984 000

142 081 620,—

9

AUTRES DÉPENSES

9 0

CRÉDITS PRÉVISIONNELS

 

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

 

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

321 896 000

308 422 000

295 154 177,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois temporaires

2015

2016

2017

AD 16

AD 15

3

4

4

AD 14

5

6

6

AD 13

9

9

11

AD 12

41

42

40

AD 11

36

38

40

AD 10

39

44

43

AD 9

36

37

42

AD 8

51

54

53

AD 7

51

54

61

AD 6

36

37

37

AD 5

26

18

3

Total AD

333

343

340

AST 11

2

2

2

AST 10

5

5

6

AST 9

6

7

7

AST 8

16

16

16

AST 7

18

19

19

AST 6

38

39

43

AST 5

42

43

43

AST 4

49

49

52

AST 3

41

47

45

AST 2

37

32

23

AST 1

0

0

0

Total AST

254

259

256

Total général

587

602

596

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

31.12.2015

2016

2017

FG IV

80

58

63

FG III

14

14

17

FG II

59

73

78

FG I

Total FG

153

145

158

Experts nationaux détachés

32,5

40

45

Total

185,5

185

203


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/40


État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2017

(2017/C 84/08)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

15 135 600

14 794 000

14 794 000,—

1 2

FINANCEMENT SPÉCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

600 000,—

 

Titre 1 – Total

15 135 600

14 794 000

15 394 000,—

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 1

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

400 564,02

393 140,63

394 005,50

2 2

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

271 000

210 000

150 000,—

2 3

RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DES BÂTIMENTS ACTUELS DE L’EMCDDA

0,—

 

Titre 2 – Total

671 564,02

603 140,63

544 005,50

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

3 1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 3 – Total

p.m.

p.m.

0,—

4

AUTRES RECETTES

4 1

RECETTES AFFECTÉES INTERNES

p.m.

19 513,76

19 278,58

4 2

INTÉRÊTS GÉNÉRÉS PAR LES FONDS VERSÉS À L’OEDT

4 703,22

20 944,90

4 3

RECETTES DIVERSES

41 614,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

24 216,98

81 837,48

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 807 164,02

15 421 357,61

16 019 842,98

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L’OBSERVATOIRE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

10 128 023,17

9 321 198,92

9 159 160,78

1 2

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

0,—

 

Titre 1 – Total

10 128 023,17

9 321 198,92

9 159 160,78

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2 1

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

1 226 547,66

1 745 550,81

4 855 782,05

 

Titre 2 – Total

1 226 547,66

1 745 550,81

4 855 782,05

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

3 1

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

4 452 593,19

4 354 607,88

3 854 511,16

 

Titre 3 – Total

4 452 593,19

4 354 607,88

3 854 511,16

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS

283 753,64

 

Titre 4 – Total

283 753,64

5

RÉSERVE

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 807 164,02

15 421 357,61

18 153 207,63

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2016

2017

31.12.2016

Postes autorisés

Postes autorisés

 

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

1

3

1

2

1

2

AD 12

3

5

4

11

4

11

AD 11

6

2

10

1

11

AD 10

2

13

13

AD 9

1

5

7

6

AD 8

1

8

AD 7

8

AD 6

2

AD 5

2

Total AD

6

42

7

45

6

45

AST 11

1

1

AST 10

1

3

3

AST 9

3

1

7

1

7

AST 8

1

2

7

2

7

AST 7

1

2

1

5

5

AST 6

8

AST 5

1

6

AST 4

1

AST 3

AST 2

1

AST 1

Total AST

3

22

5

22

4

22

Total

9

64

12

67

10

67

Total général

73

79

77

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2017

FG IV

3

7

FG III

9

10

FG II

13

13

FG I

3

3

Total FG

28

33

Experts nationaux détachés

0

1

Total

28

34


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/45


État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 3

(2017/C 84/09)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

56 766 000

 

56 766 000

 

Titre 2 – Total

56 766 000

 

56 766 000

3

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

3 0

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

1 481 650

 

1 481 650

 

Titre 3 – Total

1 481 650

 

1 481 650

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 247 650

 

58 247 650

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

30 502 265

–1 350 380

29 151 885

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

700 000

–25 720

674 280

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

170 000

 

170 000

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D’EXPERTS

450 000

– 148 500

301 500

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

15 000

 

15 000

1 8

ASSURANCE CONTRE LA MALADIE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE CHÔMAGE ET MAINTIEN DES DROITS À PENSION

885 000

13 000

898 000

 

Titre 1 – Total

32 722 265

–1 511 600

31 210 665

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 277 000

126 946,40

3 403 946,40

2 1

INFORMATIQUE

2 897 000

55 273,60

2 952 273,60

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

129 000

55 500

184 500

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

330 000

– 127 720

202 280

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

251 000

–68 500

182 500

2 5

RÉUNIONS ET SERVICES DE CONSEIL EN GESTION

360 000

–39 500

320 500

 

Titre 2 – Total

7 244 000

2 000

7 246 000

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

18 281 385

1 509 600

19 790 985

 

Titre 3 – Total

18 281 385

1 509 600

19 790 985

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 247 650

 

58 247 650


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/48


État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2017

(2017/C 84/10)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

56 766 000

56 766 000

52 267 414,32

 

Titre 2 – Total

56 766 000

56 766 000

52 267 414,32

3

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

3 0

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

1 276 653

1 481 650

1 549 939,79

 

Titre 3 – Total

1 276 653

1 481 650

1 549 939,79

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 042 653

58 247 650

53 817 354,11

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

28 250 000

30 502 265

28 265 099,04

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

650 000

700 000

603 686,97

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

100 000

170 000

93 470,27

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D’EXPERTS

250 000

450 000

246 343,58

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

15 000

15 000

2 254,92

1 8

ASSURANCE CONTRE LA MALADIE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE CHÔMAGE ET MAINTIEN DES DROITS À PENSION

850 000

885 000

872 847,74

 

Titre 1 – Total

30 115 000

32 722 265

30 083 702,52

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 127 653

3 277 000

3 128 079,16

2 1

INFORMATIQUE

3 851 000

2 897 000

2 970 107,67

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 013 000

129 000

44 732,41

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

330 000

330 000

167 895,01

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

261 000

251 000

194 619,29

2 5

RÉUNIONS ET SERVICES DE CONSEIL EN GESTION

359 000

360 000

231 204,27

 

Titre 2 – Total

8 941 653

7 244 000

6 736 637,81

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

18 986 000

18 281 385

16 997 013,78

 

Titre 3 – Total

18 986 000

18 281 385

16 997 013,78

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 042 653

58 247 650

53 817 354,11

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2017

2016

2015

2017

2016

2015

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

5

7

6

AD 13

10

6

5

AD 12

12

10

8

AD 11

18

16

14

AD 10

24

23

22

AD 9

25

25

25

AD 8

18

19

19

AD 7

13

16

18

AD 6

1

6

13

AD 5

Total AD

127

129

131

AST 11

2

2

2

AST 10

4

3

2

AST 9

4

3

2

AST 8

8

7

6

AST 7

12

11

10

AST 6

16

16

15

AST 5

9

14

17

AST 4

 

1

5

AST 3

AST 2

AST 1

Total AST

55

57

59

Total général

182

186

190

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

FG IV

50

49

FG III

38

37

FG II

10

12

FG I

2

2

Total FG

100

100

Experts nationaux détachés

5

5

Total

105

105


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/53


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2017

(2017/C 84/11)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

15 037 500

15 083 700

14 732 995,—

 

Titre 1 – Total

15 037 500

15 083 700

14 732 995,—

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 0

AUTRES SUBVENTIONS

160 100

100 100

100 100,—

2 2

AUTRES SUBVENTIONS POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

p.m.

1 589 454

594 828,—

 

Titre 2 – Total

160 100

1 689 554

694 928,—

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

p.m.

5 399,05

5 4

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

73 190,99

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

p.m.

88,03

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

78 678,07

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 6 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 197 600

16 773 254

15 506 601,07

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 671 100

5 615 100

5 237 749,89

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

19 000

36 000

22 132,05

1 5

MOBILITÉ

15 000

24 000

13 903,16

1 6

BIEN-ÊTRE SOCIAL

p.m.

p.m.

0,—

1 8

RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS

p.m.

p.m.

0,—

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 1 – Total

5 705 100

5 675 100

5 273 785,10

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

633 260

614 900

585 730,87

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

542 800

542 800

633 607,84

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

36 150

13 400

19 937,21

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

54 500

43 500

32 083,84

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

108 600

135 350

112 321,92

 

Titre 2 – Total

1 375 310

1 349 950

1 383 681,68

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DOMAINES PRIORITAIRES ET ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

8 014 690

 

 

3 1

SOUTIEN AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

102 500

 

 

3 2

COMMUNICATION, CAMPAGNE ET PROMOTION

3 985 735

3 844 749,21

3 3

MISE EN RÉSEAU ET COORDINATION

1 441 015

1 526 813,72

3 4

PRÉVENTION ET RECHERCHE

2 732 000

2 660 052,20

 

Titre 3 – Total

8 117 190

8 158 750

8 031 615,13

4

DÉPENSES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN D’AUTRES SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES

4 6

PROGRAMME IPA III POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX ET LA TURQUIE

29 750,63

4 7

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS ÂGÉS

p.m.

941 295

402 545,86

4 8

ENPI —INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT

138 059

159 865,77

4 9

NOUVEAU PROGRAMME IPA II

p.m.

410 000

0,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

1 489 354

592 162,26

5

RÉSERVE

5 0

RÉSERVE

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 197 600

16 673 154

15 281 244,17

Tableau des effectifs

Catégories et grades

2015

2016

2017

31.12.2015

Autorisés

31.12.2016

Autorisés

Autorisés

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

1

1

AD 13

2

1

2

2

2

AD 12

1

1

1

1

2

AD 11

1

2

1

1

1

AD 10

1

2

2

3

3

AD 9

1

2

1

1

3

AD 8

6

6

7

7

5

AD 7

6

5

5

5

7

AD 6

4

4

3

3

AD 5

Total grade AD

23

24

23

24

24

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

1

1

1

AST 8

AST 7

1

1

AST 6

2

2

2

3

3

AST 5

3

4

8

7

7

AST 4

7

5

2

2

2

AST 3

2

2

2

2

3

AST 2

2

3

1

1

AST 1

 

Total grade AST

17

18

16

17

16

AST/SC6

 

 

 

 

 

AST/SC5

 

 

 

 

 

AST/SC4

 

 

 

 

 

AST/SC3

 

 

 

 

 

AST/SC2

 

 

 

 

 

AST/SC1

 

 

 

 

 

Total AST/SC

 

 

 

 

 

Total général

40

42

39

41

40

Estimation du nombre d'agents contractuels, agents locaux et experts nationaux détachés en 2016 (exprimée en équivalents temps plein)

Postes d’agents contractuels

31.12.2015

31.12.2016

2017

FG IV

2

2

2

FG III

12

13

12

FG II

10

9

10

FG I

Total FG

24

24

24

Agents locaux

1

1

1

Experts nationaux détachés

Total

25

25

25


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/58


État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2017

(2017/C 84/12)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

RECETTES

1 0

PRODUIT PROVENANT DES TAXES

15 389 420

14 114 000

12 663 224,—

 

Titre 1 – Total

15 389 420

14 114 000

12 663 224,—

2

SUBVENTIONS

2 0

SUBVENTION PROVENANT DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 2 – Total

p.m.

p.m.

0,—

3

RÉSERVE

3 0

RÉSERVE POUR DÉFICIT

589 580

1 673 000

1 140 335,87

 

Titre 3 – Total

589 580

1 673 000

1 140 335,87

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

112 000

112 000

16 027,32

 

Titre 5 – Total

112 000

112 000

16 027,32

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS À TITRE ONÉREUX

6 0

RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DU BULLETIN OFFICIEL

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 6 – Total

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 1

INTÉRÊTS SUR COMPTE

150 000

250 000

160 204,35

9 2

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

9 3

PROGRAMME MULTIBÉNÉFICIAIRES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

150 000

250 000

160 204,35

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 241 000

16 149 000

13 979 791,54

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNES LIÉES À L'OFFICE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

6 500 000

6 500 000

6 005 000

6 005 000

5 723 858,19

5 723 858,19

1 2

PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

110 000

110 000

98 000

98 000

98 904,09

98 904,09

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

250 000

250 000

240 000

240 000

239 999,37

239 999,37

1 4

PRESTATIONS D'APPOINT

150 000

150 000

207 000

207 000

76 481,46

76 481,46

1 5

SERVICE SOCIAL

30 000

30 000

26 000

26 000

12 047,55

12 047,55

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

10 000

10 000

10 000

10 000

3 030,92

3 030,92

 

Titre 1 – Total

7 050 000

7 050 000

6 586 000

6 586 000

6 154 321,58

6 154 321,58

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

300 000

300 000

570 000

570 000

201 824,25

201 824,25

2 1

INFORMATIQUE

650 000

650 000

850 000

850 000

539 292,70

539 292,70

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

70 000

70 000

70 000

70 000

54 869,11

54 869,11

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

55 000

55 000

70 000

70 000

37 811,17

37 811,17

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

100 000

100 000

90 000

90 000

76 500,—

76 500,—

2 5

RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

400 000

400 000

313 000

313 000

388 790,20

388 790,20

2 6

AUDIT INTERNE ET ÉVALUATIONS

150 000

150 000

250 000

250 000

99 131,97

99 131,97

 

Titre 2 – Total

1 725 000

1 725 000

2 213 000

2 213 000

1 398 219,40

1 398 219,40

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

INDEMNITÉS À VERSER AUX OFFICES D'EXAMEN

8 800 000

6 200 000

7 890 000

6 450 000

6 925 481,18

5 785 194,68

3 1

MAINTIEN DES COLLECTIONS DE RÉFÉRENCE

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

3 2

ACQUISITION D'AUTRES RAPPORTS D'EXAMEN

416 000

416 000

350 000

340 000

321 840,—

306 960,—

3 3

EXAMEN DES DÉNOMINATIONS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

3 4

PUBLICATIONS ET TRADUCTIONS

150 000

150 000

150 000

150 000

142 744,47

115 894,38

3 5

ENQUÊTES, ÉTUDES ET CONSULTATIONS TECHNIQUES

500 000

500 000

500 000

200 000

19 784,74

149 991,63

3 6

CONSEILLERS SPÉCIAUX

200 000

200 000

326 000

210 000

94 956,86

62 037,06

3 7

PROGRAMME MULTIBÉNÉFICIAIRES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

5 227,18

7 172,81

 

Titre 3 – Total

10 066 000

7 466 000

9 216 000

7 350 000

7 510 034,43

6 427 250,56

10

AUTRES DÉPENSES

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

 

 

 

 

 

 

10 1

RÉSERVE POUR DÉPENSES IMPRÉVUES

 

 

 

 

 

 

10 2

CONTRIBUTION POUR LE CENTRE DE TRADUCTION

 

 

 

 

 

 

10 3

REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION DE L'UNION

 

 

 

 

 

 

 

Titre 10 – Total

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

18 841 000

16 241 000

18 015 000

16 149 000

15 062 575,41

13 979 791,54

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2017

2016

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD16

AD15

1

AD14

1

1

1

AD13

AD12

1

1

1

1

AD11

1

1

AD10

2

1

1

1

AD9

2

1

1

1

AD8

1

2

AD7

2

1

AD6

AD5

1

1

Total

6

9

4

9

AST11

AST10

1

3

3

3

AST9

3

3

AST8

1

1

1

1

AST7

1

1

1

1

AST6

1

8

1

8

AST5

6

6

AST4

2

2

AST3

1

1

AST2

1

1

AST1

Total

4

26

6

26

Total général

10

35

10

35


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/63


État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2017

(2017/C 84/13)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

VERSEMENTS DES AGENCES, ORGANISMES, INSTITUTIONS ET ORGANES

1 0

VERSEMENTS DES AGENCES ET ORGANES

40 070 700

41 072 500

39 449 687,—

1 1

VERSEMENTS DES INSTITUTIONS

2 758 900

0,—

 

Titre 1 – Total

42 829 600

41 072 500

39 449 687,—

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 2 – Total

p.m.

p.m.

0,—

3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 0

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

804 000

3 155 000

1 832 490,—

 

Titre 3 – Total

804 000

3 155 000

1 832 490,—

4

AUTRES RECETTES

4 0

AUTRES RECETTES

622 250

960 450

695 257,—

 

Titre 4 – Total

622 250

960 450

695 257,—

5

EXCÉDENT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0

EXCÉDENT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

4 251 650

5 388 333

0,—

 

Titre 5 – Total

4 251 650

5 388 333

0,—

6

REMBOURSEMENTS

6 0

REMBOURSEMENT AUX CLIENTS

p.m.

p.m.

0,—

6 1

REMBOURSEMENTS EXTRAORDINAIRES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 6 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

48 507 500

50 576 283

41 977 434,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

24 914 200

24 444 700

22 450 757,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

129 100

114 200

125 100,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

306 600

304 200

274 737,—

1 5

MOBILITÉ

p.m.

p.m.

0,—

1 6

SERVICE SOCIAL

39 400

39 400

75 463,—

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

2 500

2 500

786,—

1 9

PENSIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 1 – Total

25 391 800

24 905 000

22 926 843,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 066 100

3 045 000

3 051 382,—

2 1

INFORMATIQUE

3 281 000

3 154 000

2 735 363,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

65 500

67 300

118 735,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

291 100

283 500

231 320,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

187 300

182 500

197 942,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

25 000

50 500

 

2 6

GOUVERNANCE DU CENTRE

126 000

91 000

98 933,—

2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

75 000

75 000

28 500,—

 

Titre 2 – Total

7 117 000

6 948 800

6 462 175,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

14 440 000

14 580 000

12 625 557,—

3 1

DÉPENSES LIÉES À LA COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

965 700

848 400

729 410,—

3 2

DÉPENSES RELATIVES AU PROGRAMME E-CDT

593 000

759 000

961 757,—

 

Titre 3 – Total

15 998 700

16 187 400

14 316 724,—

10

PROVISIONS

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

2 535 083

0,—

 

Titre 10 – Total

p.m.

2 535 083

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

48 507 500

50 576 283

43 705 742,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2017

2016

2015

2017

2016

2015

AD16

AD15

AD14

1

1

AD13

1

1

AD12

14

12

3

8

7

6

AD11

10

10

11

4

5

6

AD10

5

7

7

6

4

4

AD9

4

3

3

12

12

7

AD8

5

6

12

19

16

6

AD7

4

3

1

18

19

19

AD6

1

2

4

21

26

22

AD5

21

Total AD

44

44

41

89

90

91

AST11

AST10

AST9

4

3

2

AST8

2

3

4

1

1

1

AST7

3

2

2

3

3

2

AST6

1

1

4

2

3

AST5

2

1

1

18

16

10

AST4

2

3

3

13

15

16

AST3

8

8

11

AST2

1

5

7

AST1

Total AST

13

13

13

48

50

50

AST/SC6

AST/SC5

AST/SC4

AST/SC3

AST/SC2

1

AST/SC1

Total AST/SC

1

Total

57

57

54

138

140

141

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

2015

FG IV

19

19

11,5

FG III

7

7

5,7

FG II

9

9

6

FG I

Total

35

35

23,2

Experts nationaux détachés

Total

35

35

23,2


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/68


État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2017

(2017/C 84/14)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

22 704 500

21 359 000

21 229 000,—

 

Titre 2 – Total

22 704 500

21 359 000

21 229 000,—

3

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

3 0

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 3 – Total

p.m.

p.m.

0,—

4

RECETTES AFFECTÉES EN VUE DE FINANCER DES DÉPENSES SPÉCIFIQUES

4 0

RECETTES AFFECTÉES EN VUE DE FINANCER DES DÉPENSES SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

244 000

376 772,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

244 000

376 772,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

22 704 500

21 603 000

21 605 772,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

11 207 500

9 872 000

9 345 135,97

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

193 000

100 000

89 430,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

80 000

200 000

156 615,91

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE ET FORMATION

305 000

350 000

274 952,65

1 5

MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

400 000

372 000

437 181,83

1 6

SERVICE SOCIAL

881 000

900 000

843 967,90

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

3 000

5 000

4 358,48

1 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 1

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 1 – Total

13 069 500

11 799 000

11 151 642,74

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 144 000

1 375 000

1 352 901,86

2 1

INFORMATIQUE

764 000

807 000

672 527,28

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

25 000

36 000

66 805,98

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

46 000

57 000

37 417,11

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

126 000

160 000

117 733,95

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

11 000

11 000

6 746,08

2 6

ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

20 000

30 000

10 248,75

2 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 2

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 2 – Total

2 136 000

2 476 000

2 264 381,01

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 2

LIBERTÉS

1 607 000

1 140 000

1 792 322,47

3 3

ÉGALITÉ

2 880 000

1 434 000

3 590 572,99

3 6

JUSTICE

277 000

2 850 000

1 032 742,65

3 7

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

2 080 000

1 435 000

1 128 120,31

3 8

ORGANES DE L’AGENCE ET MÉCANISMES DE CONSULTATION

500 000

365 000

444 872,72

3 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 3

155 000

104 000

0,—

 

Titre 3 – Total

7 499 000

7 328 000

7 988 631,14

 

TOTAL GÉNÉRAL

22 704 500

21 603 000

21 404 654,89

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2017

2016

2015

2017

2016

2015

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

2

2

2

AD 12

8

10

10

AD 11

AD 10

12

14

14

AD 9

11

11

11

AD 8

1

1

1

AD 7

7

5

4

AD 6

3

3

2

AD 5

Total A*

46

48

46

AST 11

AST 10

1

1

1

AST 9

3

3

3

AST 8

3

3

3

AST 7

6

6

7

AST 6

12

12

12

AST 5

AST 4

1

1

1

AST 3

AST 2

AST 1

Total AST

26

26

27

Total général

72

74

73

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

FG IV

26

22

FG III

9

9

FG II

2

2

FG I

Total

37

33

Experts nationaux détachés

10

9

Total

47

42


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/73


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2017

(2017/C 84/15)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

78 533 267

77 164 066

76 545 921,—

 

Titre 1 – Total

78 533 267

77 164 066

76 545 921,—

2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AUTORITÉ

1 898 198

2 075 991

2 202 400,—

 

Titre 2 – Total

1 898 198

2 075 991

2 202 400,—

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

3 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 3 – Total

p.m.

p.m.

0,—

4

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

4 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

78 944,73

83 347,07

 

Titre 4 – Total

78 944,73

83 347,07

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

9 1

RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

80 431 465

79 319 001,73

78 831 668,07

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

38 761 185

38 761 185

37 544 127

37 544 127

36 471 040,19

35 938 614,13

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

361 000

361 000

196 668

196 668

201 000,—

183 083,63

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

903 000

903 000

874 392

874 392

1 042 036,76

653 916,07

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

719 000

719 000

650 208

650 208

652 000,—

642 652,16

1 6

SERVICE SOCIAL

1 310 000

1 310 000

1 242 894

1 242 894

1 069 649,23

1 060 808,95

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

5 000

5 000

5 000

1 851,—

1 351,—

 

Titre 1 – Total

42 059 185

42 059 185

40 513 289

40 513 289

39 437 577,18

38 480 425,94

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 914 500

4 914 500

5 436 717

5 436 717

7 046 211,52

6 052 790,32

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 814 000

2 814 000

3 548 242

3 548 242

3 461 701,73

2 518 918,06

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

100 000

100 000

35 010

35 010

105 418,56

73 044,12

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

275 000

275 000

246 116

246 116

257 990,76

111 602,93

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

364 500

364 500

365 375

365 375

519 312,79

317 769,22

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS OFFICIELLES ET AUTRES RÉUNIONS

110 000

110 000

93 862

93 862

93 406,40

87 063,69

 

Titre 2 – Total

8 578 000

8 578 000

9 725 322

9 725 322

11 484 041,76

9 161 188,34

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

3 0

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES PRODUITS RÉGLEMENTÉS

4 118 000

4 118 000

6 207 205

6 012 276

6 847 685,62

6 416 859,89

3 1

ÉVALUATION DES RISQUES ET ASSISTANCE SCIENTIFIQUE

3 704 000

3 704 000

10 952 587

11 445 559

9 915 151,59

8 215 319,65

3 2

COOPÉRATION SCIENTIFIQUE DE L'EFSA

9 558 000

9 558 000

0,—

0,—

3 4

COMMUNICATIONS

1 399 000

1 399 000

2 653 818

2 181 831

2 726 361,71

1 956 097,07

3 5

OPÉRATIONS HORIZONTALES

9 786 000

9 751 000

9 440 725

9 440 725

8 733 497,26

6 156 937,37

 

Titre 3 – Total

28 565 000

28 530 000

29 254 335

29 080 391

28 222 696,18

22 745 213,98

 

TOTAL GÉNÉRAL

79 202 185

79 167 185

79 492 946

79 319 002

79 144 315,12

70 386 828,26

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2017

2016

2015

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

2

 

2

 

2

AD 13

 

2

 

2

 

2

AD 12

1

16

1

15

1

15

AD 11

 

11

 

11

 

11

AD 10

1

17

1

16

1

16

AD 9

1

42

1

42

1

41

AD 8

 

54

 

54

 

53

AD 7

1

56

1

57

1

58

AD 6

1

15

1

17

1

20

AD 5

 

6

 

8

 

10

Total AD

5

222

5

225

5

229

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

 

 

 

 

 

AST 9

 

 

 

 

 

 

AST 8

 

3

 

3

 

3

AST 7

 

4

 

4

 

4

AST 6

 

9

 

9

 

8

AST 5

 

30

 

30

 

29

AST 4

 

23

 

26

 

30

AST 3

 

25

 

25

 

25

AST 2

 

2

 

3

 

4

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

 

96

 

100

 

103

Total

5

318

5

325

5

332

Total général

323

330

337

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2017

FG IV

75

90

FG III

11

7

FG II

38

27

FG I

1

1

Total FG

125

125

Experts nationaux détachés

15

15

Total

140

140


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/78


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2017/C 84/16)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

54 791 085

55 689 250

 

 

54 791 085

55 689 250

2 1

RECETTES D’EXPLOITATION

788 047,61

788 047,61

14 636 023,95

14 636 023,95

15 424 071,56

15 424 071,56

 

Titre 2 – Total

55 579 132,61

56 477 297,61

14 636 023,95

14 636 023,95

70 215 156,56

71 113 321,56

 

TOTAL GÉNÉRAL

55 579 132,61

14 636 023,95

70 215 156,56

14 636 023,95

70 215 156,56

71 113 321,56

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 762 800

19 762 800

 

 

19 762 800

19 762 800

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

275 000

275 000

 

 

275 000

275 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

75 000

75 000

3 696,65

3 696,65

78 696,65

78 696,65

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

15 000

15 000

 

 

15 000

15 000

1 5

FORMATION

310 000

310 000

 

 

310 000

310 000

1 6

MESURES SOCIALES

465 000

465 000

 

 

465 000

465 000

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

30 000

30 000

 

 

30 000

30 000

 

Titre 1 – Total

20 932 800

20 932 800

3 696,65

3 696,65

20 936 496,65

20 936 496,65

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 211 205

3 211 205

445,64

445,64

3 211 650,64

3 211 650,64

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

307 587

307 587

16 000

16 000

323 587

323 587

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

66 500

66 500

 

 

66 500

66 500

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

132 500

132 500

 

 

132 500

132 500

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

131 995

131 995

 

 

131 995

131 995

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

110 000

110 000

 

 

110 000

110 000

 

Titre 2 – Total

3 959 787

3 959 787

16 445,64

16 445,64

3 976 232,64

3 976 232,64

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIONS FINANCÉES AU TITRE D’UN PROJET

 

 

 

 

 

 

3 1

SERVICES D’INFORMATION ET BASES DE DONNÉES

4 305 622

4 273 807

3 330

3 330

4 308 952

4 277 137

3 2

INFORMATIONS ET COMMUNICATION

200 000

200 000

 

 

200 000

200 000

3 3

ATELIERS ET FORMATION OPÉRATIONNELS

1 408 100

1 418 100

 

 

1 408 100

1 418 100

3 4

FRAIS DE TRADUCTION

 

 

 

 

 

 

3 5

ÉTUDES

623 250

663 230

 

 

623 250

663 230

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

630 000

630 000

2 452,29

2 452,29

632 452,29

632 452,29

3 7

CENTRE EUROPÉEN DE DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES NAVIRES À GRANDE DISTANCE (LRIT)

1 564 000

1 544 000

81 587,78

81 587,78

1 645 587,78

1 625 587,78

 

Titre 3 – Total

8 730 972

8 729 137

87 370,07

87 370,07

8 818 342,07

8 816 507,07

4

MESURES ANTIPOLLUTION

4 1

SERVICES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

15 046 500

17 699 232

 

 

15 046 500

17 699 232

4 2

CLEANSEANET

6 225 092,70

4 274 563,70

 

 

6 225 092,70

4 274 563,70

4 3

COOPÉRATION, COORDINATION ET INFORMATION

328 800

526 597

 

 

328 800

526 597

 

Titre 4 – Total

21 600 392,70

22 500 392,70

 

 

21 600 392,70

22 500 392,70

5

ACTIONS FINANCÉES AU TITRE D’UN PROJET

5 1

SERVICES D'INFORMATION MARITIME

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

5 2

AIDE AUX PAYS CANDIDATS ET DE LA PEV

p.m.

p.m.

414,86

414,86

414,86

414,86

5 3

CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE DE FRONTEX

305 180,91

305 180,91

9 854 096,73

9 854 096,73

10 159 277,64

10 159 277,64

5 4

SERVICES CLEANSEANET À DES TIERS

p.m.

p.m.

180 000

180 000

180 000

180 000

5 5

COPERNICUS

p.m.

p.m.

3 434 000

3 434 000

3 434 000

3 434 000

5 6

EQUASIS

50 000

50 000

400 000

400 000

450 000

450 000

5 7

MODULES THETIS

p.m.

p.m.

240 000

240 000

240 000

240 000

5 9

PROJET PILOTE RELATIF AUX GARDE-CÔTES

 

 

420 000

420 000

420 000

420 000

 

Titre 5 – Total

355 180,91

355 180,91

14 528 511,59

14 528 511,59

14 883 692,50

14 883 692,50

 

TOTAL GÉNÉRAL

55 579 132,61

56 477 297,61

14 636 023,95

14 636 023,95

70 215 156,56

71 113 321,56


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/82


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2017

(2017/C 84/17)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

74 113 969

65 402 430

54 791 085

55 689 250

54 167 205

52 678 256

2 1

RECETTES D’EXPLOITATION

431 000

431 000

15 424 071,56

15 424 071,56

12 041 033,41

12 041 033,41

 

Titre 2 – Total

74 544 969

65 833 430

70 215 156,56

71 113 321,56

66 208 238,41

64 719 289,41

 

TOTAL GÉNÉRAL

74 544 969

65 833 430

70 215 156,56

71 113 321,56

66 208 238,41

64 719 289,41

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

21 089 000

21 089 000

19 762 800

19 762 800

18 654 927,04

18 580 607,84

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

410 000

410 000

275 000

275 000

175 576,53

143 496,15

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

70 000

70 000

78 696,65

78 696,65

102 036,82

92 140,26

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

20 000

20 000

15 000

15 000

20 823,90

16 774,50

1 5

FORMATION

260 000

260 000

310 000

310 000

299 145,34

267 983,13

1 6

MESURES SOCIALES

460 000

460 000

465 000

465 000

905 000,—

897 301,72

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

25 000

25 000

30 000

30 000

26 200,—

9 154,23

 

Titre 1 – Total

22 334 000

22 334 000

20 936 496,65

20 936 496,65

20 183 709,63

20 007 457,83

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 246 841

3 246 841

3 211 650,64

3 211 650,64

3 067 218,72

2 925 258,66

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

447 000

447 000

323 587

323 587

1 177 304,75

761 263,68

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

52 500

52 500

66 500

66 500

88 984,28

8 936,88

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

122 500

122 500

132 500

132 500

113 853,56

77 802,78

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

146 195

146 195

131 995

131 995

96 428,50

53 273,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

110 000

110 000

110 000

110 000

117 000,—

102 676,75

 

Titre 2 – Total

4 125 036

4 125 036

3 976 232,64

3 976 232,64

4 660 789,81

3 929 211,75

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

SERVICES D’INFORMATION ET BASES DE DONNÉES

4 471 333

4 959 076

4 308 952

4 277 137

4 917 454,48

4 174 702,67

3 2

INFORMATIONS ET COMMUNICATION

175 000

175 000

200 000

200 000

161 546,35

160 564,51

3 3

ATELIERS ET FORMATION OPÉRATIONNELS

1 369 600

1 400 186

1 408 100

1 418 100

1 362 443,85

1 052 458,56

3 5

ÉTUDES

473 000

313 000

623 250

663 230

311 421,57

654 644,61

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

610 000

610 000

632 452,29

632 452,29

567 000,—

531 246,66

3 7

CENTRE EUROPÉEN DE DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES NAVIRES À GRANDE DISTANCE (LRIT)

1 637 000

1 742 000

1 645 587,78

1 625 587,78

1 526 787,78

1 626 547,12

3 9

COOPÉRATION CONCERNANT LES FONCTIONS DE GARDE-CÔTES

16 550 000

9 930 000

 

 

 

 

 

Titre 3 – Total

25 285 933

19 129 262

8 818 342,07

8 816 507,07

8 846 654,03

8 200 164,13

4

MESURES ANTIPOLLUTION

4 1

SERVICES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

16 315 800

13 651 930

15 046 500

17 699 232

16 712 800,14

15 812 299,27

4 2

CLEANSEANET

6 230 000

6 165 290

6 225 092,70

4 274 563,70

4 171 501,95

3 887 959,20

4 3

COOPÉRATION, COORDINATION ET INFORMATION

254 200

427 912

328 800

526 597

306 225,87

112 579,76

 

Titre 4 – Total

22 800 000

20 245 132

21 600 392,70

22 500 392,70

21 190 527,96

19 812 838,23

5

ACTIONS FINANCÉES AU TITRE D’UN PROJET

5 1

SERVICES D'INFORMATION MARITIME

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

220 163,20

208 020,65

5 2

AIDE AUX PAYS CANDIDATS ET DE LA PEV

p.m.

p.m.

414,86

414,86

1 609 187,80

784 357,08

5 3

CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE DE FRONTEX

p.m.

p.m.

10 159 277,64

10 159 277,64

5 658 703,30

3 464 574,34

5 4

SERVICES CLEANSEANET À DES TIERS

p.m.

p.m.

180 000

180 000

551 827,23

452 776,89

5 5

COPERNICUS

p.m.

p.m.

3 434 000

3 434 000

 

 

5 6

EQUASIS

p.m.

p.m.

450 000

450 000

571 720,—

459 400,—

5 7

MODULES THETIS

p.m.

p.m.

240 000

240 000

161 143,12

44 850,08

5 9

PROJET PILOTE RELATIF AUX GARDE-CÔTES

p.m.

p.m.

420 000

420 000

 

 

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

14 883 692,50

14 883 692,50

8 772 744,65

5 413 979,04

 

TOTAL GÉNÉRAL

74 544 969

65 833 430

70 215 156,56

71 113 321,56

63 654 426,08

57 363 650,98

Tableau des effectifs

Catégories et grades

Emplois

2017

2016

2015

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

1

4

1

3

1

3

AD 12

1

10

1

10

1

9

AD 11

14

14

13

AD 10

1

19

1

18

1

17

AD 9

28

28

28

AD 8

1

29

1

24

1

24

AD 7

26

24

24

AD 6

12

12

18

AD 5

0

2

Total AD

3

149

4

135

4

140

AST 11

AST 10

1

1

1

AST 9

AST 8

1

1

1

AST 7

4

4

2

AST 6

15

11

7

AST 5

20

18

17

AST 4

16

16

19

AST 3

3

12

16

AST 2

AST 1

Total AST

60

63

63

Total général

3

209

4

198

4

203

Total des effectifs

212

202

207


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/87


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2017

(2017/C 84/18)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

100 834 000

95 926 000

101 614 758,21

 

Titre 1 – Total

100 834 000

95 926 000

101 614 758,21

2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

35 985 000

36 370 000

36 370 000,—

 

Titre 2 – Total

35 985 000

36 370 000

36 370 000,—

3

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 048 000

2 064 000

2 161 035,80

 

Titre 3 – Total

2 048 000

2 064 000

2 161 035,80

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

p.m.

8 133 457,20

4 2

DONNÉES POUR PROGRAMME DE SÉCURITÉ

p.m.

p.m.

 

4 3

SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES VISANT À L'ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

p.m.

 

 

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

8 133 457,20

5

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

793 000

868 000

903 937,11

 

Titre 5 – Total

793 000

868 000

903 937,11

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

100 000

150 000

209 999,—

 

Titre 6 – Total

100 000

150 000

209 999,—

7

RECTIFICATIFS BUDGÉTAIRES

7 0

RECTIFICATIFS BUDGÉTAIRES

48 886 000

58 020 000

0,—

 

Titre 7 – Total

48 886 000

58 020 000

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

188 646 000

193 398 000

149 393 187,32

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

86 775 000

79 473 000

69 571 945,25

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

1 067 000

1 439 000

747 761,66

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

5 193 000

4 844 000

3 819 912,95

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

101 000

242 000

86 060,78

 

Titre 1 – Total

93 136 000

85 998 000

74 225 680,64

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

9 729 000

15 078 000

13 648 978,06

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

5 442 000

5 446 000

6 915 933,65

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

434 000

2 468 000

36 905,74

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

947 000

1 611 000

1 122 694,05

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

246 000

206 000

194 928,78

 

Titre 2 – Total

16 798 000

24 809 000

21 919 440,28

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

ACTIVITÉS RELATIVES AUX CERTIFICATIONS

25 275 000

23 330 000

22 578 202,53

3 1

ACTIVITÉS DE STANDARDISATION

204 000

203 000

233 102,32

3 2

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

1 183 000

1 036 000

0,—

3 3

COMMUNICATION ET PUBLICATION

425 000

428 000

265 682,89

3 4

FRAIS DE RÉUNIONS

636 000

718 000

665 140,59

3 5

FRAIS DE TRADUCTION ET D'INTERPRÉTATION

111 000

94 000

203 337,03

3 6

ACTIVITÉS RELATIVES À L'ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION

624 000

1 432 000

728 498,88

3 7

FRAIS DE MISSION, DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 782 000

6 222 000

5 297 028,09

3 8

FORMATION TECHNIQUE

649 000

587 000

379 832,71

3 9

ACTIVITÉS «DIRECTEUR EXÉCUTIF» ET ACTIVITÉS STRATÉGIQUES

590 000

930 000

976 009,96

 

Titre 3 – Total

35 479 000

34 980 000

31 326 835,—

4

PROGRAMMES OPÉRATIONNELS SPÉCIAUX

4 0

COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC DES PAYS TIERS

p.m.

p.m.

5 392 320,07

4 1

PROGRAMMES DE RECHERCHE

p.m.

p.m.

13 651,66

4 2

DONNÉES POUR PROGRAMME DE SÉCURITÉ

p.m.

p.m.

0,—

4 3

SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES VISANT À L'ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

p.m.

 

 

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

5 405 971,73

5

AUTRES DÉPENSES

5 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

43 233 000

47 611 000

0,—

 

Titre 5 – Total

43 233 000

47 611 000

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

188 646 000

193 398 000

132 877 927,65

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois permanents

Emplois temporaires

2017

2016

2015

2017

2016

2015

AD 16

 

AD 15

1

1

2

AD 14

25

25

23

AD 13

32

32

31

AD 12

53

53

48

AD 11

76

76

72

AD 10

98

98

95

AD 9

117

117

118

AD 8

77

77

81

AD 7

52

47

55

AD 6

20

20

24

AD 5

1

2

2

Total AD

552

548

551

AST 11

 

AST 10

 

AST 9

1

1

1

AST 8

4

4

4

AST 7

14

13

12

AST 6

25

23

22

AST 5

33

33

32

AST 4

24

25

26

AST 3

16

17

18

AST 2

8

10

11

AST 1

1

2

2

Total AST

126

128

128

Total général

678

676

679


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/92


État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2017

(2017/C 84/19)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

10 322 000

10 120 000

9 155 661,—

 

Titre 1 – Total

10 322 000

10 120 000

9 155 661,—

2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

282 679

277 932

270 288,—

 

Titre 2 – Total

282 679

277 932

270 288,—

3

AUTRES CONTRIBUTIONS

3 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

640 000

616 379

616 378,68

 

Titre 3 – Total

640 000

616 379

616 378,68

4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

19 663

21 945,85

 

Titre 4 – Total

p.m.

19 663

21 945,85

 

TOTAL GÉNÉRAL

11 244 679

11 033 974

10 064 273,53

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 184 279

4 587 794

4 515 299,70

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

283 600

167 568

356 287,13

1 3

SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

177 000

118 052

136 629,46

1 4

AGENTS TEMPORAIRES

743 100

1 138 588

891 633,73

 

Titre 1 – Total

6 387 979

6 012 002

5 899 850,02

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 031 500

1 152 253

923 093,20

2 1

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

69 000

81 449

22 402,64

2 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

60 000

63 426

56 197,07

2 3

TIC

610 200

668 286

423 375,91

 

Titre 2 – Total

1 770 700

1 965 414

1 425 068,82

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS LIÉES À DES RÉUNIONS OU À DES MISSIONS

697 000

776 562

829 438,39

3 2

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

530 000

438 459

408 117,15

3 6

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE BASE

1 859 000

1 841 537

1 463 183,22

 

Titre 3 – Total

3 086 000

3 056 558

2 700 738,76

 

TOTAL GÉNÉRAL

11 244 679

11 033 974

10 025 657,60

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2016

2017

Autorisé

Autorisé

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

AD 13

AD 12

3

3

AD 11

AD 10

5

5

AD 9

9

10

AD 8

9

15

AD 7

7

AD 6

AD 5

Total grade AD

34

34

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

2

AST 6

3

5

AST 5

5

5

AST 4

1

2

AST 3

3

AST 2

2

AST 1

Total grade AST

14

14

Total personnel

48

48


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/96


État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2017

(2017/C 84/20)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0

RECETTES PROPRES

0,—

 

Titre 1 – Total

0,—

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

30 000 000

26 700 000

25 613 000,—

 

Titre 2 – Total

30 000 000

26 700 000

25 613 000,—

3

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

732 000

695 879

732 000,—

 

Titre 3 – Total

732 000

695 879

732 000,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

0,—

9 9

APB RÉTABLI MAIS MIS EN RÉSERVE

0,—

 

Titre 9 – Total

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

30 732 000

27 395 879

26 345 000,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

17 727 200

16 793 879

16 305 942,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

140 000

140 000

130 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

340 000

335 000

292 153,—

1 5

ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES ENTRE L’AGENCE ET LE SECTEUR PUBLIC

160 000

210 000

182 781,—

1 7

RÉCEPTION ET REPRÉSENTATION

5 000

5 000

3 056,—

1 9

PENSIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 1 – Total

18 372 200

17 483 879

16 913 932,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSSOIRES

1 350 000

1 315 000

1 255 230,—

2 1

INFORMATIQUE

700 000

669 000

708 134,—

2 2

BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

295 000

212 000

229 953,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

220 000

191 000

240 169,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

185 000

205 000

167 356,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 2 – Total

2 750 000

2 592 000

2 600 842,—

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIRECTEMENT LIÉES AU RÈGLEMENT (CE) NO 2016/796

7 530 000

3 520 000

3 349 061,—

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

2 079 800

3 800 000

3 243 671,—

 

Titre 3 – Total

9 609 800

7 320 000

6 592 732,—

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

APB RÉTABLI MAIS MIS EN RÉSERVE

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

30 732 000

27 395 879

26 107 506,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2015

2016

2017

2015

2016

2017

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

1

AD 11

5

6

5

AD 10

11

14

18

AD 9

29

31

33

AD 8

21

20

21

AD 7

13

13

14

AD 6

24

14

10

AD 5

Sous-total AD

104

99

103

AST 11

AST 10

AST 9

2

3

3

AST 8

3

4

5

AST 7

3

4

4

AST 6

2

3

3

AST 5

5

7

8

AST 4

6

6

9

AST 3

7

6

3

AST 2

5

3

1

AST 1

Sous-total AST

33

36

36

Total

137

135

139

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

FG IV

21

15

FG III

8

5

FG II

10

7

FG I

3

3

Total

30

30

Experts nationaux détachés

4

4

Total

42

34


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/101


État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2017

(2017/C 84/21)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

9

RECETTES

9 0

REVENU ANNUEL

9 0 1

Subvention du budget général de l’Union européenne

47 879 237

43 539 737

33 818 351,—

9 0 2

Autres

p.m.

p.m.

54 588,—

9 0 3

Subvention «Promotion d’un recours accru aux ECE»

p.m.

p.m.

0,—

9 0 4

Participation aux programmes en matière de justice pénale (EPOC)

p.m.

p.m.

0,—

 

CHAPITRE 9 0 – TOTAL

47 879 237

43 539 737

33 872 939,—

 

Titre 9 – Total

47 879 237

43 539 737

33 872 939,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

47 879 237

43 539 737

33 872 939,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC L’INSTITUTION

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

18 035 261

18 035 261

18 506 395

18 506 395

18 195 353,—

18 195 353,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

47 500

47 500

47 500

47 500

61 505,—

61 505,—

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

172 000

172 000

100 000

100 000

90 519,—

90 519,—

1 5

SERVICES EXTERNES

201 500

201 500

188 000

188 000

306 474,—

306 474,—

1 6

SERVICES SOCIAUX

40 000

40 000

18 000

18 000

67 651,—

67 651,—

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION ET RÉUNIONS INTERNES

5 000

5 000

5 000

5 000

4 454,—

4 454,—

 

Titre 1 – Total

18 501 261

18 501 261

18 864 895

18 864 895

18 725 956,—

18 725 956,—

2

INVESTISSEMENTS EN BIENS IMMOBILIERS, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET COÛTS ASSOCIÉS

2 0

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET COÛTS ASSOCIÉS

7 744 000

7 744 000

6 503 000

6 503 000

4 612 025,—

4 612 025,—

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES

87 139

87 139

255 567

255 567

240 953,—

240 953,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

69 500

69 500

53 500

53 500

55 140,—

55 140,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

63 700

63 700

82 700

82 700

72 645,—

72 645,—

2 4

FRAIS POSTAUX ET INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET INFORMATIQUE

1 323 763

1 323 763

1 380 719

1 380 719

1 392 484,—

1 392 484,—

2 5

PROJET DE NOUVEAUX LOCAUX D'EUROJUST

12 313 200

12 313 200

8 203 200

8 203 200

1 196 737,—

1 196 737,—

 

Titre 2 – Total

21 601 302

21 601 302

16 478 686

16 478 686

7 569 984,—

7 569 984,—

3

DÉPENSES D’EXPLOITATION

3 0

DÉPENSES DE RÉUNIONS, DE SÉMINAIRES, DE FORMATIONS ET DE REPRÉSENTATION

2 183 925

2 183 925

1 945 000

1 945 000

2 295 067,—

2 295 067,—

3 1

MISSIONS OPÉRATIONNELLES ET D’EXPERTISE

1 651 500

1 651 500

1 722 000

1 722 000

1 747 017,—

1 747 017,—

3 2

RELATIONS PUBLIQUES ET PUBLICATIONS

165 500

165 500

225 000

225 000

161 223,—

161 223,—

3 3

DÉPENSES EN MATIÈRE DE DONNÉES ET DE DOCUMENTATION

2 571 649

2 571 649

2 633 256

2 633 256

2 089 332,—

2 089 332,—

3 4

TRADUCTION DES DOSSIERS TRAITÉS

130 000

130 000

105 500

105 500

86 500,—

86 500,—

3 5

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS, AUX RÉUNIONS ET AUX FRAIS DE REPRÉSENTATION DU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE)

416 000

416 000

400 000

400 000

523 258,—

523 258,—

3 6

DÉPENSES DE RÉUNIONS ET DE REPRÉSENTATION DU JSB

31 000

31 000

30 400

30 400

27 079,—

27 079,—

3 7

RÉUNIONS DES ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE (ECE) ET AUTRES DÉPENSES

1 052 100

552 100

1 055 000

1 055 000

511 961,—

511 961,—

3 8

RÉUNIONS SUR LE GÉNOCIDE ET AUTRES FRAIS

75 000

75 000

80 000

80 000

71 962,—

71 962,—

 

Titre 3 – Total

8 276 674

7 776 674

8 196 156

8 196 156

7 513 399,—

7 513 399,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

48 379 237

47 879 237

43 539 737

43 539 737

33 809 339,—

33 809 339,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes

2015

2016

2017

Autorisé dans le budget

Autorisé dans le budget

Autorisé dans le budget

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

1

1

1

AD 12

AD 11

AD 10

7

9

9

AD 9

9

8

10

AD 8

20

22

26

AD 7

20

27

30

AD 6

18

12

12

AD 5

4

3

4

AD — Total

80

83

93

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

1

AST 8

AST 7

AST 6

1

2

3

AST 5

17

19

24

AST 4

48

62

54

AST 3

42

25

22

AST 2

16

11

11

AST 1

AST — Total

125

120

115

Total général

205

203

208

Total personnel

205

203

208

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2015

2016

2017

FG IV

7

5

5

FG III

3

6

8

FG II

3

11

11

FG I

2

1

0

Total FG

15

23

24

Experts nationaux détachés

35

35

21

Total

50

58

45


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/107


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2017

(2017/C 84/22)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

50 217 720

49 082 170

46 860 000,—

 

Titre 1 – Total

50 217 720

49 082 170

46 860 000,—

2

RECETTES DIVERSES

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

88 125,—

 

Titre 2 – Total

p.m.

p.m.

88 125,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 217 720

49 082 170

46 948 125,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

33 295 000

31 778 000

30 156 756,—

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 642 000

1 633 000

1 647 926,—

 

Titre 1 – Total

34 937 000

33 411 000

31 804 682,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

5 966 720

6 272 170

5 138 457,—

2 2

DÉPENSES EN TIC

3 050 000

3 490 000

3 099 438,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

284 000

554 000

261 369,—

 

Titre 2 – Total

9 300 720

10 316 170

8 499 264,—

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

5 980 000

5 355 000

5 670 737,—

 

Titre 3 – Total

5 980 000

5 355 000

5 670 737,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 217 720

49 082 170

45 974 683,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2017

2016

2015

2017

2016

2015

AD16

AD15

AD14

5

5

4

AD13

8

6

8

AD12

5

7

3

AD11

12

10

8

AD10

11

11

12

AD9

14

16

19

AD8

8

8

6

AD7

8

8

6

AD6

7

7

10

AD5

3

3

5

Total AD

81

81

81

AST11

1

1

1

AST10

2

1

1

AST9

 

1

1

AST8

1

1

1

AST7

3

3

AST6

5

2

2

AST5

9

10

10

AST4

5

7

9

AST3

3

3

4

AST2

AST1

Total AST

29

29

29

Total

110

110

110

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

2015

FG IV

103

93

81

FG III + FG II + FG I

248

245

255

Total FG

351

338

336

Experts nationaux détachés

Total

351

338

336


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/112


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 3

(2017/C 84/23)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

35 848 913

 

35 848 913

 

Titre 2 – Total

35 848 913

 

35 848 913

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

35 848 913

 

35 848 913

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

26 235 673

90 814

26 326 487

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 527 415

72 000

1 599 415

 

Titre 1 – Total

27 763 088

162 814

27 925 902

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

1 773 000

 

1 773 000

2 2

DÉPENSES EN TIC

1 636 000

151 000

1 787 000

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

351 500

– 125 500

226 000

 

Titre 2 – Total

3 760 500

25 500

3 786 000

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

4 325 325

– 188 314

4 137 011

 

Titre 3 – Total

4 325 325

– 188 314

4 137 011

 

TOTAL GÉNÉRAL

35 848 913

 

35 848 913


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/115


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2017

(2017/C 84/24)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

43 027 611

35 848 913

36 388 228,—

 

Titre 2 – Total

43 027 611

35 848 913

36 388 228,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

48 620,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

48 620,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

43 027 611

35 848 913

36 436 848,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

29 873 489

26 326 487

21 585 272,—

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 564 620

1 599 415

1 310 704,—

 

Titre 1 – Total

31 438 109

27 925 902

22 895 976,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

3 952 000

1 773 000

5 256 000,—

2 2

DÉPENSES EN TIC

1 780 000

1 787 000

1 567 365,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

438 490

226 000

157 600,—

 

Titre 2 – Total

6 170 490

3 786 000

6 980 965,—

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

5 419 012

4 137 011

6 174 435,—

 

Titre 3 – Total

5 419 012

4 137 011

6 174 435,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

43 027 611

35 848 913

36 051 376,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2017

2016

2017

2016

AD 16

AD 15

AD 14

4

4

AD 13

7

7

AD 12

6

5

AD 11

6

6

AD 10

6

8

AD 9

13

12

AD 8

10

15

AD 7

10

10

AD 6

10

8

AD 5

22

14

Total AD

94

89

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

2

2

AST 6

AST 5

4

4

AST 4

8

10

AST 3

2

3

AST 2

AST 1

Total AST

16

19

Total

110

108

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

FG IV

164

154

FG III

131

139

FG II

40

35

FG I

2

1

Total FG

337

329

Experts nationaux détachés

Total

337

329


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/120


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l’alimentation pour l'exercice 2017

(2017/C 84/25)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

9 570 000

8 628 376

7 127 341,—

 

Titre 1 – Total

9 570 000

8 628 376

7 127 341,—

2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS DE L’AELE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

143 960

161 070

166 876,—

 

Titre 2 – Total

143 960

161 070

166 876,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 713 960

8 789 446

7 294 217,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

5 710 240

4 634 483

3 955 074,—

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

292 780

283 700

221 700,—

 

Titre 1 – Total

6 003 020

4 918 183

4 176 774,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

1 040 000

1 006 900

1 010 072,—

2 2

TIC

230 000

212 000

173 437,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

174 000

182 853

176 266,—

 

Titre 2 – Total

1 444 000

1 401 753

1 359 775,—

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

2 266 940

2 469 510

1 757 668,—

 

Titre 3 – Total

2 266 940

2 469 510

1 757 668,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 713 960

8 789 446

7 294 217,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2017

2016

2017

2016

AD 16

AD 15

AD 14

__

1

1

AD 13

1

1

AD 12

3

3

AD 11

2

2

AD 10

AD 9

AD 8

1

1

AD 7

2

AD 6

2

2

AD 5

3

3

Sous-total A

15

13

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

1

1

AST 6

AST 5

1

AST 4

1

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

2

2

Total

17

15


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/124


État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2017 — Budget rectificatif no 1

(2017/C 84/26)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2017

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

28 582 161

– 114 513

28 467 648

 

Titre 2 – Total

28 582 161

– 114 513

28 467 648

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES (1)

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

28 582 161

– 114 513

28 467 648

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL

13 185 161

13 185 161

 

 

13 185 161

13 185 161

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

80 000

80 000

 

 

80 000

80 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 100 000

1 100 000

 

 

1 100 000

1 100 000

1 4

DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION

100 000

100 000

 

 

100 000

100 000

1 5

MESURES SOCIALES

500 000

500 000

 

 

500 000

500 000

1 6

PRESTATAIRES DE SERVICES EXTERNES

300 000

300 000

 

 

300 000

300 000

1 7

DÉPENSES DE REPRÉSENTATION

2 000

2 000

 

 

2 000

2 000

1 8

FRAIS DE SCOLARITÉ

1 000 000

1 000 000

 

 

1 000 000

1 000 000

1 9

INDÉMNITÉS ET FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 1 – Total

16 267 161

16 267 161

 

 

16 267 161

16 267 161

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 835 000

2 835 000

 

 

2 835 000

2 835 000

2 1

DÉPENSES INFORMATIQUES

1 500 000

1 500 000

– 114 513

– 114 513

1 385 487

1 385 487

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

30 000

30 000

 

 

30 000

30 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

760 000

760 000

 

 

760 000

760 000

2 4

FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

385 000

385 000

 

 

385 000

385 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

55 000

55 000

 

 

55 000

55 000

2 6

DÉPENSES ADMINISTRATIVES SAB

350 000

350 000

 

 

350 000

350 000

 

Titre 2 – Total

5 915 000

5 915 000

– 114 513

– 114 513

5 800 487

5 800 487

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

5 350 000

5 350 000

 

 

5 350 000

5 350 000

3 2

FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION

 

 

3 3

SAB

1 050 000

1 050 000

 

 

1 050 000

1 050 000

3 9

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1 (2)

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 3 – Total

6 400 000

6 400 000

 

 

6 400 000

6 400 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

28 582 161

28 582 161

– 114 513

– 114 513

28 467 648

28 467 648


(1)  2017: EUR 913 093 652.

2016: EUR 111 612 684.

(2)  2017: EUR 1 336 421 300 (engagements)/EUR 913 093 652 (paiements).

2016: EUR 1 074 723 771 (engagements)/EUR 111 612 684 (paiements).


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/128


État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2017

(2017/C 84/27)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

28 582 161

29 086 327

22 785 047,—

 

Titre 2 – Total

28 582 161

29 086 327

22 785 047,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES (1)

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

28 582 161

29 086 327

22 785 047,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL

13 185 161

13 185 161

11 200 000

11 200 000

10 062 855,57

10 062 855,57

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

80 000

80 000

190 000

190 000

103 000,—

75 609,35

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 100 000

1 100 000

1 440 000

1 440 000

1 165 830,90

1 079 622,27

1 4

DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION

100 000

100 000

220 000

220 000

212 000,—

141 887,36

1 5

MESURES SOCIALES

500 000

500 000

400 000

400 000

0,—

0,—

1 6

PRESTATAIRES DE SERVICES EXTERNES

300 000

300 000

600 000

600 000

510 186,45

293 933,56

1 7

DÉPENSES DE REPRÉSENTATION

2 000

2 000

2 000

2 000

1 251,55

1 223,65

1 8

FRAIS DE SCOLARITÉ

1 000 000

1 000 000

900 000

900 000

906 362,71

649 345,73

1 9

INDÉMNITÉS ET FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 1 – Total

16 267 161

16 267 161

14 952 000

14 952 000

12 961 487,18

12 304 477,49

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 835 000

2 835 000

3 040 000

3 040 000

2 444 994,88

1 999 609,76

2 1

DÉPENSES INFORMATIQUES

1 500 000

1 500 000

916 204

916 204

1 992 369,58

608 537,98

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

30 000

30 000

100 000

100 000

183 987,38

33 441,68

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

760 000

760 000

800 000

800 000

1 040 500,—

702 245,17

2 4

FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

385 000

385 000

250 000

250 000

318 485,50

131 710,98

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

55 000

55 000

65 000

65 000

55 000,—

48 482,57

2 6

DÉPENSES ADMINISTRATIVES SAB

350 000

350 000

350 000

350 000

0,—

0,—

 

Titre 2 – Total

5 915 000

5 915 000

5 521 204

5 521 204

6 035 337,34

3 524 028,14

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

5 350 000

5 350 000

7 563 123

7 563 123

7 209 589,48

2 626 841,—

3 2

FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION

0,—

0,—

3 3

SAB

1 050 000

1 050 000

1 050 000

1 050 000

1 400 000,—

1 077 812,—

3 9

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1 (2)

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 3 – Total

6 400 000

6 400 000

8 613 123

8 613 123

8 609 589,48

3 704 653,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

28 582 161

28 582 161

29 086 327

29 086 327

27 606 414,—

19 533 158,63

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes temporaires

2017

2016

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

2

1

AD 12

5

5

AD 11

6

5

AD 10

13

12

AD 9

12

12

AD 8

30

30

AD 7

34

34

AD 6

8

8

AD 5

Total AD

111

108

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

2

1

AST 5

1

2

AST 4

1

1

AST 3

AST 2

1

1

AST 1

Total AST

5

5

Total

116

113


(1)  2017: EUR 913 093 652.

2016: EUR 111 612 684.

(2)  2017: EUR 1 336 421 300 (engagements)/EUR 913 093 652 (paiements).

2016: EUR 1 074 723 771 (engagements)/EUR 111 612 684 (paiements).


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/133


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2017

(2017/C 84/28)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

301 929 000

232 657 000

142 254 000,—

9 1

AUTRES RECETTES

100 000

100 000

655 458,—

9 4

RECETTES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

3 707 157,—

 

Titre 9 – Total

302 029 000

232 757 000

146 616 615,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

302 029 000

232 757 000

146 616 615,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

55 410 000

23 694 000

19 831 147,—

1 2

RECRUTEMENT

286 000

286 000

75 119,—

1 3

MISSIONS ADMINISTRATIVES

500 000

425 000

358 252,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

70 000

70 000

3 480,—

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

1 410 000

1 470 000

893 177,—

1 6

SERVICE SOCIAL

20 000

20 000

671,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

0,—

 

Titre 1 – Total

57 696 000

25 965 000

21 161 846,—

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 355 000

5 264 000

2 240 011,—

2 1

DATA-PROCESSING ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

6 890 000

7 592 000

4 218 228,—

2 2

BIENS MOBILIERS ET FRAIS ACCESSSOIRES

163 000

257 000

168 747,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

925 000

1 147 000

724 197,—

2 4

FRAIS POSTAUX

80 000

130 000

67 532,—

2 5

RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES

515 000

536 000

352 372,—

2 6

INFORMATION ET TRANSPARENCE

785 000

644 000

397 866,—

 

Titre 2 – Total

14 713 000

15 570 000

8 168 953,—

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

119 795 000

125 677 000

90 026 860,—

3 1

ANALYSE DES RISQUES, CENTRE DE SITUATION ET EUROSUR

13 680 000

14 388 000

10 853 768,—

3 2

FORMATION

5 000 000

5 180 000

3 110 038,—

3 3

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ET EUROSUR

1 100 000

1 600 000

863 707,—

3 4

RESSOURCES COMMUNES

1 100 000

4 275 000

1 280 024,—

3 5

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIVERSES

21 765 000

1 178 000

886 368,—

3 6

SUPPORT AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

60 000

140 000

273 556,—

3 7

AIDE AU RETOUR

66 560 000

38 529 000

0,—

3 8

COOPÉRATION AVEC L'UE ET LES PAYS TIERS

560 000

255 000

0,—

 

Titre 3 – Total

229 620 000

191 222 000

107 294 321,—

4

DÉPENSES AFFECTÉES

4 1

RELATIONS EXTÉRIEURES

p.m.

5 460 426

739 624,—

4 2

COPERNICUS

p.m.

15 721 000

0,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

21 181 426

739 624,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

302 029 000

253 938 426

137 364 744,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2017

2016

2015

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

5

4

4

AD 12

15

14

11

AD 11

11

9

8

AD 10

10

8

6

AD 9

20

10

8

AD 8

85

66

55

AD 7

65

44

29

AD 6

34

24

21

AD 5

14

13

13

Total AD

261

194

157

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

5

5

5

AST 7

11

11

11

AST 6

16

15

15

AST 5

27

25

20

AST 4

28

21

14

AST 3

4

4

5

AST 2

AST 1

Total AST

91

81

70

Total général

352

275

227

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

FG IV

53

26

FG III

88

57

FG II

7

10

FG I

14

13

Total

162

106

Experts nationaux détachés

141

86

Total

303

192


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/138


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2017

(2017/C 84/29)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS — REACH

26 476 500

31 080 259

23 785 474,—

1 1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS — BIOCIDES

5 771 300

7 447 200

5 423 667,—

1 9

RÉSERVE

8 839 383

87 189 693,—

 

Titre 1 – Total

32 247 800

47 366 842

116 398 834,—

2

CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

75 172 500

60 937 000

7 011 001,—

 

Titre 2 – Total

75 172 500

60 937 000

7 011 001,—

3

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

3 0

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

1 803 090

1 757 430

307 791,—

 

Titre 3 – Total

1 803 090

1 757 430

307 791,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

0,—

5

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

4 584

757 651,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

4 584

757 651,—

6

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 0

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

600 000

p.m.

300 000,—

 

Titre 6 – Total

600 000

p.m.

300 000,—

9

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

9 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

109 823 390

110 065 856

124 775 277,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

63 249 757

63 249 757

61 381 996

61 381 996

65 061 591,—

65 061 591,—

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

688 801

688 801

555 140

555 140

644 689,—

644 689,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

60 000

60 000

44 040

44 040

39 577,—

39 577,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

1 920 667

1 920 667

1 656 574

1 656 574

1 915 542,—

1 915 542,—

1 5

FORMATION

1 150 332

1 150 332

1 070 303

1 070 303

1 463 790,—

1 463 790,—

1 6

SERVICES EXTERNES

2 015 733

2 015 733

2 080 350

2 080 350

2 055 568,—

2 055 568,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

20 000

20 000

8 352

8 352

4 689,—

4 689,—

 

Titre 1 – Total

69 105 290

69 105 290

66 796 755

66 796 755

71 185 446,—

71 185 446,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

7 459 243

7 459 243

7 356 636

7 356 636

7 895 237,—

7 895 237,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

6 969 820

6 969 820

6 554 662

6 554 662

7 045 686,—

7 045 686,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

371 073

371 073

481 155

481 155

884 298,—

884 298,—

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

279 695

279 695

240 608

240 608

248 967,—

248 967,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 5

RÉUNIONS

6 000

6 000

11 000

11 000

8 781,—

8 781,—

 

Titre 2 – Total

15 085 831

15 085 831

14 644 061

14 644 061

16 082 969,—

16 082 969,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — REACH

3 0

REACH

21 291 402

21 291 402

25 650 340

25 650 340

22 652 384,—

22 652 384,—

3 1

ACTIVITÉS PLURIANNUELLES

1 188 600

336 243

294 200

14 000

37 390,—

206 294,—

3 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

300 000

1 100 140

1 140 000

645 100

154 900,—

337 707,—

3 9

OPÉRATIONS AFFECTÉES

600 000

600 000

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 3 – Total

23 380 002

23 327 785

27 084 540

26 309 440

22 844 674,—

23 196 385,—

4

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

4 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

1 967 208

1 967 208

1 928 188

1 928 188

2 113 977,—

2 113 977,—

4 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

4 9

OPÉRATIONS AFFECTÉES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 4 – Total

1 967 208

1 967 208

1 928 188

1 928 188

2 113 977,—

2 113 977,—

5

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

5 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

337 276

337 276

387 412

387 412

447 397,—

447 397,—

 

Titre 5 – Total

337 276

337 276

387 412

387 412

447 397,—

447 397,—

9

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE

9 0

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE — REACH

0,—

0,—

 

Titre 9 – Total

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

109 875 607

109 823 390

110 840 956

110 065 856

112 674 463,—

113 026 174,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes temporaires

2017

REACH

Biocides

PIC

AD 16

AD 15

1

AD 14

5

AD 13

15

AD 12

18

2

AD 11

31

3

AD 10

36

3

AD 9

48

6

AD 8

49

12

1

AD 7

59

5

AD 6

31

4

AD 5

8

Total AD

301

35

1

AST 11

AST 10

0

AST 9

5

AST 8

7

AST 7

11

1

2

AST 6

15

AST 5

31

3

AST 4

19

2

1

AST 3

13

3

2

AST 2

5

AST 1

3

Total AST

109

9

5

Total

410

44

6


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/143


État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2017

(2017/C 84/30)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

24 704 118

21 421 622

167 352,—

 

Titre 1 – Total

24 704 118

21 421 622

167 352,—

2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

284 740

261 378

0,—

 

Titre 2 – Total

284 740

261 378

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

24 988 858

21 683 000

167 352,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, ALLOCATIONS ET COÛTS

17 820 000

15 823 425

13 125 588,—

1 2

DÉPENSES SOCIALES, MÉDICALES ET DE FORMATION

1 149 000

999 575

700 760,—

 

Titre 1 – Total

18 969 000

16 823 000

13 826 348,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

3 253 000

2 917 875

2 289 541,—

2 2

TIC

919 000

712 872

731 983,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

204 000

151 253

243 908,—

 

Titre 2 – Total

4 376 000

3 782 000

3 265 432,—

3

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

3 1

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

1 644 000

1 078 000

914 943,—

 

Titre 3 – Total

1 644 000

1 078 000

914 943,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

24 989 000

21 683 000

18 006 723,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2017

2016

2017

2016

AD 16

AD 15

AD 14

7

7

AD 13

9

9

AD 12

5

5

AD 11

4

4

AD 10

4

3

AD 9

5

4

AD 8

9

8

AD 7

12

10

AD 6

2

2

AD 5

1

1

Total AD

58

53

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

1

1

AST 6

AST 5

2

2

AST 4

3

2

AST 3

4

5

AST 2

AST 1

Total AST

10

10

Total

68

63

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

FG IV

110

99

FG III

58

55

FG II

31

30

FG I

Total FG

199

184

Experts nationaux détachés

Total

199

184


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/148


État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2017

(2017/C 84/31)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

7 722 898,03

7 805 430,46

7 795 924,42

 

Titre 2 – Total

7 722 898,03

7 805 430,46

7 795 924,42

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 722 898,03

7 805 430,46

7 795 924,42

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

2 888 804,34

2 782 506,16

2 652 598,98

1 2

RECRUTEMENT DE PERSONNEL

6 800

45 739,92

58 724,30

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

35 778

40 000

37 400,91

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

66 000

59 200

25 450,—

1 5

FORMATION

52 000

238 754,84

92 471,12

1 6

SERVICES EXTERNES

169 400

171 210

157 857,88

1 7

RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS

8 300

9 300

10 048,11

 

Titre 1 – Total

3 227 082,34

3 346 710,92

3 034 551,30

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

551 620

517 966,25

512 299,12

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

180 400

198 224,11

263 599,65

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 000

52 275

45 103,48

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

32 200

66 928

32 382,16

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

0,—

2 5

DÉPENSES DE RÉUNIONS (EXTERNES)

206 000

221 300

168 338,61

2 6

FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

780

22 311

18 994,80

2 7

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

20 000

9 200

24 761,78

2 8

ÉTUDES

0,—

 

Titre 2 – Total

996 000

1 088 204,36

1 065 479,60

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

TRADUCTION

180 000

210 800

252 900,—

3 1

MISSIONS

115 000

118 000

107 530,—

3 2

RECHERCHE, STATISTIQUES ET INDICES

1 458 000

821 200

885 099,97

3 3

VIOLENCE FONDÉE SUR LE GENRE

481 000

638 600

438 975,90

3 4

INTÉGRATION DE LA DIMENSION DE GENRE

455 000

792 100

733 171,03

3 5

PARTIES PRENANTES ET COMMUNICATION

753 000

695 399

883 132,93

3 6

ORGANISATION EFFECTIVE ET ORGANES DE L’EIGE

57 815,69

94 416,18

395 083,69

 

Titre 3 – Total

3 499 815,69

3 370 515,18

3 695 893,52

4

DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE

4 0

DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE

0,—

 

Titre 4 – Total

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 722 898,03

7 805 430,46

7 795 924,42

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2017

2016

2015

2017

2016

2015

AD16

AD15

AD14

AD13

1

1

1

AD12

1

AD11

1

1

AD10

1

1

1

AD9

3

3

2

AD8

3

5

5

AD7

5

4

4

AD6

5

4

3

AD5

2

3

6

Total AD

21

22

23

AST11

AST10

AST9

AST8

AST7

2

2

AST6

2

AST5

4

4

3

AST4

1

AST3

AST2

AST1

Total AST

6

6

6

Total

27

28

29


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/153


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2017

(2017/C 84/32)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

65 476 350

59 696 794,46

54 456 061,80

 

Titre 2 – Total

65 476 350

59 696 794,46

54 456 061,80

3

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

3 0

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

0,—

 

Titre 3 – Total

0,—

4

RECETTES PROVENANT D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

4 0

RECETTES PROVENANT DE LA PRESTATION DE SERVICES ET D’INDEMNITÉS LOCATIVES POUR D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

0,—

 

Titre 4 – Total

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

99 050,54

180 268,03

 

Titre 9 – Total

99 050,54

180 268,03

 

TOTAL GÉNÉRAL

65 476 350

59 795 845

54 636 329,83

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

45 082 710

40 118 530

34 971 071,63

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

2 405 690

2 329 790

1 996 320,53

 

Titre 1 – Total

47 488 400

42 448 320

36 967 392,16

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

6 321 200

6 147 885

5 443 854,14

2 2

DÉPENSES EN TIC

2 826 325

2 600 065

1 834 037,59

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

567 855

459 180

193 470,67

 

Titre 2 – Total

9 715 380

9 207 130

7 471 362,40

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

1 781 350

2 004 560

734 857,20

3 2

DÉPENSES DE SERVICES DE SOUTIEN COMMUN

6 491 220

6 135 835

5 590 702,11

 

Titre 3 – Total

8 272 570

8 140 395

6 325 559,31

 

TOTAL GÉNÉRAL

65 476 350

59 795 845

50 764 313,87

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2017

2016

2015

2017

2016

2015

AD 16

AD 15

AD 14

6

5

3

AD 13

11

11

9

AD 12

9

6

6

AD 11

8

7

4

AD 10

12

9

9

AD 9

19

15

9

AD 8

28

23

24

AD 7

33

31

27

AD 6

29

31

19

AD 5

2

15

32

Total AD

157

153

142

AST 11

AST 10

AST 9

2

1

AST 8

2

2

2

AST 7

2

1

AST 6

2

4

1

AST 5

2

2

5

AST 4

1

3

AST 3

AST 2

AST 1

Total AST

10

10

12

Total

167

163

154

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

2015

GF IV

188

163

102

GF III

217

196

165

GF II

120

150

190

GF I

5

5

7

Total

530

514

464

Experts nationaux détachés

Total

530

514

464


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/158


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2017

(2017/C 84/33)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

17 113 000

9 217 000

9 217 000,—

 

Titre 1 – Total

17 113 000

9 217 000

9 217 000,—

2

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

2 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 2 – Total

p.m.

p.m.

0,—

3

RECETTES PROVENANT DE SUBVENTIONS

3 0

PROJET PILOTE «GARDE-CÔTES EUROPÉENS»

p.m.

330 000

0,—

3 1

MODERNISATION DU CONTRÔLE DES PÊCHES ET OPTIMISATION DE LA SURVEILLANCE DES NAVIRES PAR DES SYSTÈMES EUROPÉENS INNOVANTS

p.m.

420 000

0,—

 

Titre 3 – Total

p.m.

750 000

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 113 000

9 967 000

9 217 000,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

7 375 000

7 375 000

6 140 000

6 140 000

5 790 233,—

5 771 490,—

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

307 000

307 000

110 000

110 000

91 689,—

91 689,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

100 000

100 000

85 000

85 000

81 000,—

70 366,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET FORMATION

165 000

165 000

142 000

142 000

125 777,—

99 446,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION (ACTIVITÉS DE CONSOLIDATION D'ÉQUIPE)

2 000

2 000

2 000

2 000

497,—

327,—

 

Titre 1 – Total

7 949 000

7 949 000

6 479 000

6 479 000

6 089 196,—

6 033 318,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

480 000

480 000

311 400

311 400

294 013,—

267 862,—

2 1

DÉPENSES D’INFORMATIQUE ET FRAIS ACCESSOIRES

1 075 000

1 075 000

350 000

350 000

515 960,—

376 937,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

165 000

165 000

31 600

31 600

45 693,—

35 790,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

53 000

53 000

22 000

22 000

22 582,—

21 927,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

p.m.

p.m.

65 000

65 000

56 811,—

51 385,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

72 000

72 000

62 000

62 000

71 634,—

71 634,—

2 6

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES (SERVICES EXTERNES, INTERPRÈTES ET TRADUCTION)

400 000

400 000

433 000

433 000

274 044,—

214 100,—

2 7

COMMUNICATION

55 000

55 000

55 000

55 000

67 311,—

31 492,—

 

Titre 2 – Total

2 300 000

2 300 000

1 330 000

1 330 000

1 348 048,—

1 071 127,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

p.m.

p.m.

1 233 000

1 233 000

961 547,—

718 883,—

3 1

COORDINATION OPÉRATIONNELLE

p.m.

p.m.

925 000

925 000

780 477,—

678 535,—

3 2

ACQUISITION DE MOYENS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

3 3

COORDINATION

775 000

775 000

 

 

 

 

3 4

ASSISTANCE ET EXPERTISE

1 325 000

1 325 000

 

 

 

 

3 5

HARMONISATION ET STANDARDISATION

4 764 000

4 764 000

 

 

 

 

 

Titre 3 – Total

6 864 000

6 864 000

2 158 000

2 158 000

1 742 024,—

1 397 418,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 113 000

17 113 000

9 967 000

9 967 000

9 179 268,—

8 501 863,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2015

2016

2017

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

 

 

 

 

 

AD 13

 

2

 

2

 

2

AD 12

 

2

 

2

 

3

AD 11

 

 

 

 

 

 

AD 10

 

3

 

3

 

3

AD 9

 

6

 

6

 

6

AD 8

 

5

 

5

 

14

AD 7

 

1

 

2

 

2

AD 6

 

2

 

1

 

 

AD 5

 

 

 

 

 

 

Total AD

 

22

 

22

 

31

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

7

 

7

 

7

AST 9

 

3

 

3

 

3

AST 8

 

3

 

3

 

3

AST 7

 

8

 

8

 

8

AST 6

 

2

 

2

 

2

AST 5

 

6

 

6

 

6

AST 4

 

 

 

 

 

1

AST 3

 

1

 

 

 

 

AST 2

 

 

 

 

 

 

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

 

30

 

29

 

30

AST/SC 6

 

 

 

 

 

 

AST/SC 5

 

 

 

 

 

 

AST/SC 4

 

 

 

 

 

 

AST/SC 3

 

 

 

 

 

 

AST/SC 2

 

 

 

 

 

 

AST/SC 1

 

 

 

 

 

 

Total AST/SC

 

 

 

 

 

 

Total général

 

52

 

51

 

61


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/163


État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2017 (1)

(2017/C 84/34)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

9

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

9 2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

46 950 000

42 986 000

39 600 000,—

9 9

RECETTES DIVERSES

p.m.

14 000

25 000,—

 

Titre 9 – Total

46 950 000

43 000 000

39 625 000,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 950 000

43 000 000

39 625 000,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, INDEMNITÉS ET AUTRES COÛTS DE PERSONNEL

34 144 900

30 918 300

27 603 346,—

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 725 800

1 744 400

1 639 271,—

 

Titre 1 – Total

35 870 700

32 662 700

29 242 617,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

4 815 000

4 470 000

4 361 727,—

2 2

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

2 226 000

2 168 000

2 194 349,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

245 800

225 300

163 048,—

 

Titre 2 – Total

7 286 800

6 863 300

6 719 124,—

3

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

3 1

DÉPENSES DE GESTION DE PROGRAMMES

3 792 500

3 474 000

3 379 828,—

 

Titre 3 – Total

3 792 500

3 474 000

3 379 828,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 950 000

43 000 000

39 341 569,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2017

2016

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

4

2

AD 13

9

10

AD 12

5

6

AD 11

2

1

AD 10

11

4

AD 9

42

36

AD 8

21

30

AD 7

8

9

AD 6

16

14

AD 5

Total groupe de fonction AD

118

112

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Total groupe de fonction AST

Total général

118

112


(1)  Une version détaillée du budget peut être consultée sur le site web de l’ERCEA à l’adresse: http://erc.europa.eu/


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/167


État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2017

(2017/C 84/35)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

114 623 613

104 242 000

95 360 000,—

9 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL

p.m.

p.m.

0,—

9 2

AUTRES RECETTES

p.m.

32 784

66 894,—

 

Titre 9 – Total

114 623 613

104 274 784

95 426 894,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

114 623 613

104 274 784

95 426 894,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

66 216 563

59 617 284

54 089 372,—

1 2

MISSIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

0,—

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

1 028 000

991 000

956 308,—

1 4

FORMATION

400 000

325 000

236 452,—

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

4 089 000

3 956 000

2 836 729,—

1 6

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

68 000

68 000

67 218,—

 

Titre 1 – Total

71 801 563

64 957 284

58 186 079,—

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 896 550

4 071 500

5 756 842,—

2 1

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

1 925 500

1 522 500

2 307 578,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

757 500

760 000

618 286,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

481 500

443 500

263 956,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

521 500

554 000

356 117,—

2 5

DÉPENSES LÉGALES

869 000

1 085 000

858 200,—

 

Titre 2 – Total

9 451 550

8 436 500

10 160 979,—

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

10 132 500

5 776 700

4 987 371,—

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

18 630 000

18 794 300

17 312 267,—

3 2

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU TITRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

910 000

1 140 000

1 532 500,—

3 3

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS (OPÉRATIONNEL)

3 408 000

2 900 000

2 310 000,—

3 4

EPCC

200 000

170 000

155 232,—

3 5

CHEFS DES UNITÉS NATIONALES EUROPOL

90 000

100 000

83 800,—

3 6

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX SUBVENTIONS ET AUX AIDES

p.m.

1 500 000

0,—

3 7

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

p.m.

500 000

500 000,—

 

Titre 3 – Total

33 370 500

30 881 000

26 881 170,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

114 623 613

104 274 784

95 228 228,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2015

2016

2017

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

AD 13

3

3

5

AD 12

7

9

11

AD 11

15

15

17

AD 10

16

25

30

AD 9

60

52

61

AD 8

90

106

97

AD 7

111

109

126

AD 6

113

127

139

AD 5

24

17

29

Total AD

440

465

517

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

2

AST 7

3

4

5

AST 6

8

8

6

AST 5

8

8

8

AST 4

18

14

8

AST 3

4

3

3

AST 2

2

2

1

AST 1

Total AST

43

40

33

Total

483

505

550

Total général

483

505

550

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2015

2016

2017

GF IV

24

32

43

GF III

82

84

82

GF II

19

19

40

GF I

Total GF

125

135

165

Postes d’experts nationaux détachés

60

65

71

Total

185

200

236


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/172


État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2017/C 84/36)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

102 242 000

2 000 000

104 242 000

9 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL

p.m.

 

p.m.

9 2

AUTRES RECETTES

p.m.

32 784

32 784

 

Titre 9 – Total

102 242 000

2 032 784

104 274 784

 

TOTAL GÉNÉRAL

102 242 000

2 032 784

104 274 784

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

59 584 500

32 784

59 617 284

1 2

MISSIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

 

p.m.

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

991 000

 

991 000

1 4

FORMATION

325 000

 

325 000

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

3 956 000

 

3 956 000

1 6

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

68 000

 

68 000

 

Titre 1 – Total

64 924 500

32 784

64 957 284

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 071 500

 

4 071 500

2 1

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

1 522 500

 

1 522 500

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

760 000

 

760 000

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

443 500

 

443 500

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

554 000

 

554 000

2 5

DÉPENSES LÉGALES

1 085 000

 

1 085 000

 

Titre 2 – Total

8 436 500

 

8 436 500

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

5 776 700

 

5 776 700

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

18 794 300

 

18 794 300

3 2

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU TITRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

1 140 000

 

1 140 000

3 3

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS (OPÉRATIONNEL)

2 900 000

 

2 900 000

3 4

EPCC

170 000

 

170 000

3 5

CHEFS DES UNITÉS NATIONALES EUROPOL

100 000

 

100 000

3 6

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX SUBVENTIONS ET AUX AIDES

p.m.

1 500 000

1 500 000

3 7

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

p.m.

500 000

500 000

 

Titre 3 – Total

28 881 000

2 000 000

30 881 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

102 242 000

2 032 784

104 274 784

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2014

2015

2016

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

AD 13

3

3

3

AD 12

4

7

9

AD 11

22

15

15

AD 10

16

25

AD 9

72

60

52

AD 8

80

90

106

AD 7

127

111

109

AD 6

51

113

127

AD 5

31

24

17

Total AD

391

440

465

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

AST 7

2

3

4

AST 6

14

8

8

AST 5

3

8

8

AST 4

40

18

14

AST 3

4

3

AST 2

2

2

AST 1

Total AST

59

43

40

Total

450

483

505

Total général

450

483

505

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2014

2015

2016

GF IV

19

24

32

GF III

76

82

84

GF II

16

19

19

GF I

0

0

0

Total GF

111

125

135

Postes d’experts nationaux détachés

40

60

65

Total

151

185

200


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/177


État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2017

(2017/C 84/37)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

15 052 852

13 301 111

12 303 403,—

 

Titre 1 – Total

15 052 852

13 301 111

12 303 403,—

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

8 946 404

8 461 389

8 206 206,—

 

Titre 2 – Total

8 946 404

8 461 389

8 206 206,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

60 720,—

 

Titre 9 – Total

60 720,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

23 999 256

21 762 500

20 570 329,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

15 285 167

13 324 137

11 653 403,82

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

115 000

129 000

82 291,77

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

245 000

153 291

164 173,60

1 6

FORMATION

220 530

171 675

209 391,51

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

6 750

8 836

1 908,31

 

Titre 1 – Total

15 872 447

13 786 939

12 111 169,01

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 369 181

2 290 407

1 879 500,13

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

385 725

762 919

362 386,95

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

30 000

21 662

228 250,68

2 3

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

163 260

135 052

84 064,97

2 4

SERVICES POSTAUX ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

131 800

255 479

151 798,07

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

60 200

133 150

90 663,60

2 6

FRAIS DE RÉUNION

212 500

143 786

195 966,55

 

Titre 2 – Total

3 352 666

3 742 455

2 992 630,95

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE ET RELATIONS INTERNATIONALES

130 000

153 285

149 374,28

3 2

GESTION DES INFORMATIONS ET DES DONNÉES OPÉRATIONNELLES

3 771 381

3 290 296

4 246 404,39

3 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES

872 763

789 525

711 745,52

 

Titre 3 – Total

4 774 144

4 233 106

5 107 524,19

9

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

 

 

Titre 9 – Total

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

23 999 257

21 762 500

20 211 324,15

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2017

2016

2015

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

1

1

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

3

3

3

AD 12

8

6

5

AD 11

10

9

7

AD 10

10

9

8

AD 9

12

10

9

AD 8

12

11

11

AD 7

12

12

12

AD 6

11

10

9

AD 5

4

5

10

Total AD

85

78

76

AST 11

AST 10

1

1

AST 9

1

1

1

AST 8

2

2

1

AST 7

3

2

1

AST 6

3

3

4

AST 5

3

2

2

AST 4

2

2

3

AST 3

1

2

2

AST 2

AST 1

Total AST

16

15

14

Total

101

93

90

Total général

101

93

90

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

GF IV

11

11

GF III

6

6

GF II

18

18

GF I

Total GF

35

35

Experts nationaux détachés

25

27

Total

60

62


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/182


État des recettes et des dépenses de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2017

(2017/C 84/38)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

23 216 981

21 800 098

19 497 495,—

 

Titre 1 – Total

23 216 981

21 800 098

19 497 495,—

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

14 543 000

14 071 959

13 368 087,—

 

Titre 2 – Total

14 543 000

14 071 959

13 368 087,—

4

CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS

1 015 019

619 321

587 322,—

 

Titre 4 – Total

1 015 019

619 321

587 322,—

6

RECETTES OPÉRATIONNELLES

6 0

RECETTES OPÉRATIONNELLES

p.m.

p.m.

13 676,—

 

Titre 6 – Total

p.m.

p.m.

13 676,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

100 296,—

 

Titre 9 – Total

100 296,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

38 775 000

36 491 378

33 566 876,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

23 871 000

24 198 000

21 375 726,—

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

1 404 000

1 103 656

1 025 487,—

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

70 000

40 000

38 914,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

797 000

70 000

53 358,—

1 6

FORMATION

265 000

242 000

190 343,—

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

29 000

22 000

4 944,—

 

Titre 1 – Total

26 436 000

25 675 656

22 688 772,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 322 000

3 867 000

3 146 653,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

1 809 000

1 091 000

1 516 476,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

0,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

230 000

45 000

135 991,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

235 000

228 666

207 470,—

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

358 000

367 000

264 008,—

2 6

FRAIS DE RÉUNION

0,—

 

Titre 2 – Total

5 954 000

5 598 666

5 270 598,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

FRAIS DE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAUX: SÉMINAIRES POUR L’ANS, RÉUNIONS, MISSIONS, SERVICES DE CONSEIL ET PUBLICATIONS

2 534 000

2 122 056

2 137 155,—

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS; DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE D’UNE BASE DE DONNÉES EUROPÉENNE CENTRALE

3 851 000

3 095 000

3 108 428,—

3 3

ÉVALUATION DE SOLUTIONS INFORMATIQUES

0,—

 

Titre 3 – Total

6 385 000

5 217 056

5 245 583,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

38 775 000

36 491 378

33 204 953,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2017

2016

2015

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

1

1

AD 15

1

1

1

AD 14

2

2

1

AD 13

2

2

3

AD 12

7

7

6

AD 11

12

11

10

AD 10

11

11

10

AD 9

15

14

14

AD 8

20

19

19

AD 7

21

20

20

AD 6

16

14

14

AD 5

15

14

13

Total AD

123

116

111

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

1

1

AST 5

4

4

1

AST 4

3

3

3

AST 3

2

2

2

AST 2

1

1

3

AST 1

0

Total AST

11

11

9

Total

134

127

120

Total général

134

127

120

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

2015

GF IV

20

19

12

GF III

13

12

5

GF II

GF I

Total GF

33

31

17

Experts nationaux détachés

17

31

29

Total

50

62

46


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/187


État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2017

(2017/C 84/39)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

4 246 000

4 246 000

3 226 448,—

 

Titre 2 – Total

4 246 000

4 246 000

3 226 448,—

3

CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

3 0

CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 3 – Total

p.m.

p.m.

0,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS (*1)

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS (*1)

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

0,—

5

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

176

6 695,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

176

6 695,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

4 246 000

4 246 176

3 233 143,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET ALLOCATIONS

1 805 028

1 573 781

1 588 622,—

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

74 095

45 824

126 623,—

1 3

FRAIS DE MISSION

220 000

234 371

196 568,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

5 000

5 000

2 863,—

1 5

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

76 000

84 107

39 409,—

1 6

SERVICES EXTERNES

258 000

381 168

171 892,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

10 000

5 148

0,—

 

Titre 1 – Total

2 448 123

2 329 399

2 125 977,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

115 868

81 714

58 747,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

177 001

150 286

69 016,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

6 050

9 200

6 764,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

67 968

106 554

24 513,—

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATION ET FRAIS POSTAUX

12 500

3 070

2 243,—

2 5

FRAIS DE RÉUNION

10 327

11 365

10 124,—

 

Titre 2 – Total

389 714

362 189

171 407,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ORECE

558 677

732 412

502 326,—

3 1

ACTIVITÉS HORIZONTALES (AUTRE SOUTIEN N’ÉTANT PAS DIRECTEMENT LIÉ AU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ORECE

849 486

822 000

426 738,—

 

Titre 3 – Total

1 408 163

1 554 412

929 064,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

4 246 000

4 246 000

3 226 448,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2017

2016

2015

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

AD 10

1

1

AD 9

1

1

2

AD 8

2

2

AD 7

1

1

3

AD 6

4

2

2

AD 5

1

3

3

Total AD

11

11

11

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

3

2

2

AST 3

2

2

AST 2

AST 1

Total AST

3

4

4

Total

14

15

15

Total général

14

15

15

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

2015

GF IV

8

7

5

GF III

1

2

GF II

1

1

1

GF I

Total GF

9

9

8

Postes d’experts nationaux détachés

4

4

4

Total

13

13

12


(*1)  Estimation des contributions volontaires des États membres ou de leurs autorités réglementaires nationales (ARN). Ces contributions sont utilisées pour financer des aspects spécifiques de dépenses opérationnelles telles qu’elles sont définies dans un accord qui doit être conclu entre l’Office et les États membres ou leurs ARN.


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/192


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

(2017/C 84/40)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

15 733 282

 

15 733 282

 

Titre 1 – Total

15 733 282

 

15 733 282

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

10 203 000

 

10 203 000

 

Titre 2 – Total

10 203 000

 

10 203 000

3

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

3 0

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

10 548 293

2 000

10 550 293

 

Titre 3 – Total

10 548 293

2 000

10 550 293

4

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

446 968

 

446 968

 

Titre 4 – Total

446 968

 

446 968

6

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

6 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

3 364

3 364

 

Titre 6 – Total

3 364

3 364

7

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE POUR LES TÂCHES DÉLÉGUÉES

7 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE POUR LES TÂCHES DÉLÉGUÉES

2 461 199

 

2 461 199

 

Titre 7 – Total

2 461 199

 

2 461 199

 

TOTAL GÉNÉRAL

39 392 742

5 364

39 398 106

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

20 231 500

 

20 231 500

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

284 500

 

284 500

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

364 000

 

364 000

1 6

FORMATION

340 000

 

340 000

 

Titre 1 – Total

21 220 000

 

21 220 000

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 807 000

 

4 807 000

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

1 981 000

 

1 981 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

 

 

 

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

767 800

 

767 800

2 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

14 000

 

14 000

 

Titre 2 – Total

7 569 800

 

7 569 800

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

FORMATION EN VUE D'UNE CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE

89 000

 

89 000

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS: PROJETS TI

5 463 500

 

5 463 500

3 3

SURVEILLANCE

 

 

 

3 4

CONSEILS JURIDIQUES

100 000

 

100 000

3 5

BASES DE DONNÉES POUR LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE

464 595

 

464 595

3 6

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

706 400

 

706 400

3 7

COMMUNICATION

559 700

 

559 700

3 8

FRAIS DE RÉUNION

321 600

5 364

326 964

3 9

SERVICES RELATIFS AUX ASPECTS OPÉRATIONNELS

282 500

 

282 500

 

Titre 3 – Total

7 987 295

5 364

7 992 659

4

TÂCHES DÉLÉGUÉES

4 0

INTERFACE UNIQUE POUR LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX

300 000

 

300 000

4 1

DONNÉES DE RÉFÉRENCE DES INSTRUMENTS

2 315 647

 

2 315 647

 

Titre 4 – Total

2 615 647

 

2 615 647

9

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

39 392 742

5 364

39 398 106


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/195


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2017

(2017/C 84/41)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

16 938 947

15 733 282

14 153 059,—

 

Titre 1 – Total

16 938 947

15 733 282

14 153 059,—

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

11 019 552

10 203 000

9 703 423,—

 

Titre 2 – Total

11 019 552

10 203 000

9 703 423,—

3

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

3 0

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

11 799 281

10 550 293

9 752 297,—

 

Titre 3 – Total

11 799 281

10 550 293

9 752 297,—

4

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

481 220

446 968

402 076,—

 

Titre 4 – Total

481 220

446 968

402 076,—

6

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

6 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

300 000

3 364

20 748,—

 

Titre 6 – Total

300 000

3 364

20 748,—

7

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE POUR LES TÂCHES DÉLÉGUÉES

7 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE POUR LES TÂCHES DÉLÉGUÉES

1 645 919

2 461 199

2 708 547,—

 

Titre 7 – Total

1 645 919

2 461 199

2 708 547,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

42 184 919

39 398 106

36 740 150,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

22 843 967

20 230 902

16 991 733,—

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

300 000

283 868

325 521,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

535 000

362 840

380 377,—

1 6

FORMATION

300 000

339 265

414 825,—

 

Titre 1 – Total

23 978 967

21 216 875

18 112 456,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 556 000

4 787 000

4 615 955,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

360 000

1 979 684

2 332 049,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

22 804,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

580 000

767 378

1 486 249,—

2 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

5 000

12 806

7 116,—

 

Titre 2 – Total

6 501 000

7 546 868

8 464 173,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

FORMATION EN VUE D'UNE CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE

80 000

87 054

89 920,—

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS: PROJETS TI

7 660 000

5 414 978

4 657 432,—

3 3

SURVEILLANCE

134 410,—

3 4

CONSEILS JURIDIQUES

100 000

82 000

900,—

3 5

BASES DE DONNÉES POUR LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE

475 000

464 121

635 448,—

3 6

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

600 000

706 400

629 119,—

3 7

COMMUNICATION

655 000

673 119

384 453,—

3 8

FRAIS DE RÉUNION

315 000

308 544

352 756,—

3 9

SERVICES RELATIFS AUX ASPECTS OPÉRATIONNELS

125 000

282 500

58 166,—

 

Titre 3 – Total

10 010 000

8 018 716

6 942 604,—

4

TÂCHES DÉLÉGUÉES

4 0

INTERFACE UNIQUE POUR LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX

200 000

300 000

700 000,—

4 1

DONNÉES DE RÉFÉRENCE DES INSTRUMENTS

1 494 952

2 315 647

2 400 000,—

 

Titre 4 – Total

1 694 952

2 615 647

3 100 000,—

9

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

42 184 919

39 398 106

36 619 233,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2017

2016

2015

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

1

1

AD 15

1

1

1

AD 14

1

AD 13

2

2

AD 12

5

4

3

AD 11

8

7

5

AD 10

13

10

6

AD 9

26

22

14

AD 8

28

29

27

AD 7

26

24

27

AD 6

14

17

22

AD 5

13

10

16

Total AD

137

127

122

AST 11

AST 10

AST 9

1

AST 8

1

AST 7

2

2

AST 6

3

2

1

AST 5

4

4

2

AST 4

3

4

6

AST 3

1

2

AST 2

3

AST 1

Total AST

13

13

15

AST/SC6

AST/SC5

AST/SC4

AST/SC3

AST/SC2

AST/ASC1

Total AST/SC

Total

150

140

137

Total général

150

140

137

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

GF IV

30

GF III

25

GF II

GF I

Total GF

55

Experts nationaux détachés

24

Total

79


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/200


État des recettes et des dépenses de l'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l'exercice 2017

(2017/C 84/42)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

9

SUBVENTION DE LA COMMISSION

9 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

12 520 160

15 164 582

10 297 876,—

9 1

CONTRIBUTION DES PAYS TIERS

0,—

9 2

RECETTES AFFECTÉES

752 000

708 000

415 000,—

 

Titre 9 – Total

13 272 160

15 872 582

10 712 876,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

13 272 160

15 872 582

10 712 876,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

8 395 725

7 962 445

5 968 872,—

1 2

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

112 590

156 626

107 473,—

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

60 495

50 000

0,—

1 4

SERVICES SOCIAUX

38 962

42 744

28 051,—

 

Titre 1 – Total

8 607 772

8 211 815

6 104 396,—

2

IMMEUBLE DE L’AGENCE ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0

FRAIS LIÉS AUX LOCAUX DE L’AGENCE

1 020 823

981 713

960 408,—

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES

568 517

350 370

271 146,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

274 400

280 421

252 382,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

564 148

885 776

549 558,—

2 4

INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AFFRANCHISSEMENT

202 000

195 490

248 120,—

 

Titre 2 – Total

2 629 888

2 693 770

2 281 614,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

FRAIS DE REPRÉSENTATION

10 500

25 600

10 343,—

3 1

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

265 000

265 000

225 517,—

3 2

IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES, RELATIONS PUBLIQUES ET SITE WEB

202 000

256 000

234 907,—

3 3

TRADUCTION

200 000

70 500

21 000,—

3 4

INDEMNITÉS PROFESSIONNELLES

7 000

6 000

5 000,—

3 5

OPÉRATIONS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT REMIT

1 350 000

4 343 897

1 830 099,—

 

Titre 3 – Total

2 034 500

4 966 997

2 326 866,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

13 272 160

15 872 582

10 712 876,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

Autorisés au titre du budget de l’Union

Autorisés au titre du budget de l’Union

2017

2016

2015

2017

2016

2015

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

1

AD 13

AD 12

AD 11

5

5

4

AD 10

AD 9

2

2

2

AD 8

10

10

6

AD 7

10

10

6

AD 6

7

7

7

AD 5

18

19

13

Total AD

53

54

39

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

1

1

1

AST 4

1

1

1

AST 3

13

13

13

AST 2

AST 1

Total AST

15

15

15

Total

68

69

54

Estimation du nombre de contractuels et d’experts nationaux détachés (équivalents temps plein)

Postes de contractuels

2017

2016

2015

GF IV

13

16

9

GF II

6

7

6

GF II (court terme)

7

6

Total

19

30

21

Postes d’experts nationaux détachés

4

4

8

Total

23

34

29


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/205


État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2017/C 84/43)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

254 560 404,99

–2 401 451,96

252 158 953,03

 

Titre 2 – Total

254 560 404,99

–2 401 451,96

252 158 953,03

3

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS)

3 0

CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE

6 875 046,93

 

6 875 046,93

3 1

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

4 520 083

 

4 520 083

 

Titre 3 – Total

11 395 129,93

 

11 395 129,93

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 1

CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

 

 

Titre 4 – Total

 

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

 

p.m.

5 7

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

p.m.

4 583,70

4 583,70

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

 

p.m.

 

Titre 5 – Total

p.m.

4 583,70

4 583,70

6

EXCÉDENT, SOLDES

6 0

EXCÉDENT, SOLDES

7 065 708,31

 

7 065 708,31

 

Titre 6 – Total

7 065 708,31

 

7 065 708,31

7

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION

7 0

REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CCI

263 239,16

431 827,42

695 066,58

7 1

REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION

p.m.

 

p.m.

 

Titre 7 – Total

263 239,16

431 827,42

695 066,58

9

CRÉDITS ANNULÉS

9 0

CRÉDITS ANNULÉS

 

 

Titre 9 – Total

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

273 284 482,39

–1 965 040,84

271 319 441,55

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 802 060

3 802 060

– 387 000

– 387 000

3 415 060

3 415 060

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

45 000

45 000

 

 

45 000

45 000

1 3

MISSIONS

198 000

198 000

 

 

198 000

198 000

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

97 800

97 800

–11 000

–11 000

86 800

86 800

1 5

FORMATION

70 000

70 000

 

 

70 000

70 000

1 6

PERSONNEL EXTERNE ET APPUI LINGUISTIQUE

492 802

492 802

11 000

11 000

503 802

503 802

1 7

REPRÉSENTATION

2 000

2 000

 

 

2 000

2 000

 

Titre 1 – Total

4 707 662

4 707 662

– 387 000

– 387 000

4 320 662

4 320 662

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

47 400

47 400

1 535

1 535

48 935

48 935

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

397 550

397 550

 

 

397 550

397 550

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

101 550

101 550

–74 850

–74 850

26 700

26 700

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

342 250

342 250

–55 350

–55 350

286 900

286 900

2 4

PUBLICATIONS, INFORMATION, ÉTUDES ET ENQUÊTES

27 000

27 000

–12 000

–12 000

15 000

15 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

318 780

318 780

 

 

318 780

318 780

 

Titre 2 – Total

1 234 530

1 234 530

– 140 665

– 140 665

1 093 865

1 093 865

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SUBVENTIONS

275 000 000

258 828 351

964 076,12

– 658 375,84

275 964 076,12

258 169 975,16

3 1

COMMUNAUTÉS DE LA CONNAISSANCE ET DE L’INNOVATION

1 808 010

1 479 500

 

–59 000

1 808 010

1 420 500

3 2

IMPACT DE L'EIT

1 161 440

2 176 500

 

– 571 000

1 161 440

1 605 500

3 3

SIMPLIFICATION, SUIVI ET ÉVALUATION

435 600

337 600

 

– 149 000

435 600

188 600

 

Titre 3 – Total

278 405 050

262 821 951

964 076,12

–1 437 375,84

279 369 126,12

261 384 575,16

4

CRÉDITS ANNULÉS

4 0

CRÉDITS ANNULÉS NON UTILISÉS AU COURS DE L'EXERCICE N

9 012 879,42

4 520 339,39

 

 

9 012 879,42

4 520 339,39

 

Titre 4 – Total

9 012 879,42

4 520 339,39

 

 

9 012 879,42

4 520 339,39

 

TOTAL GÉNÉRAL

293 360 121,42

273 284 482,39

436 411,12

–1 965 040,84

293 796 532,54

271 319 441,55


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/209


État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2017

(2017/C 84/44)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

315 165 464

254 560 404,99

215 030 200,53

 

Titre 2 – Total

315 165 464

254 560 404,99

215 030 200,53

3

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS)

3 0

CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE

7 667 780

6 875 046,93

6 321 887,47

3 1

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

7 571 321

4 520 083

5 665 493,—

 

Titre 3 – Total

15 239 101

11 395 129,93

11 987 380,47

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 1

CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

1 560 000,—

 

Titre 4 – Total

1 560 000,—

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

p.m.

214,68

5 7

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

p.m.

p.m.

4 583,70

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

p.m.

8 000,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

12 798,38

6

EXCÉDENT, SOLDES

6 0

EXCÉDENT, SOLDES

p.m.

7 065 708,31

1 564 522,98

 

Titre 6 – Total

p.m.

7 065 708,31

1 564 522,98

7

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION

7 0

REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CCI

431 827,42

263 239,16

263 239,16

7 1

REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 7 – Total

431 827,42

263 239,16

263 239,16

9

CRÉDITS ANNULÉS

9 0

CRÉDITS ANNULÉS

4 520 339,39

0,—

 

Titre 9 – Total

4 520 339,39

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

335 356 731,81

273 284 482,39

230 418 141,52

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

4 457 000

4 457 000

3 802 060

3 802 060

3 088 082,06

3 088 082,06

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

35 000

35 000

45 000

45 000

50 000,—

50 000,—

1 3

MISSIONS

220 000

220 000

198 000

198 000

200 000,—

190 871,45

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

150 280

150 280

97 800

97 800

51 500,—

39 533,08

1 5

FORMATION

80 000

80 000

70 000

70 000

60 552,94

27 435,13

1 6

PERSONNEL EXTERNE ET APPUI LINGUISTIQUE

421 000

421 000

492 802

492 802

326 106,46

237 798,61

1 7

REPRÉSENTATION

3 900

3 900

2 000

2 000

674,50

674,50

 

Titre 1 – Total

5 367 180

5 367 180

4 707 662

4 707 662

3 776 915,96

3 634 394,83

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

112 850

112 850

47 400

47 400

38 330,31

9 508,31

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

217 600

217 600

397 550

397 550

360 717,89

125 476,71

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

83 500

83 500

101 550

101 550

106,10

106,10

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

280 400

280 400

342 250

342 250

234 273,53

203 475,26

2 4

PUBLICATIONS, INFORMATION, ÉTUDES ET ENQUÊTES

7 000

7 000

27 000

27 000

2 826,79

2 326,79

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

327 190

327 190

318 780

318 780

171 242,65

112 885,45

 

Titre 2 – Total

1 028 540

1 028 540

1 234 530

1 234 530

807 497,27

453 778,62

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SUBVENTIONS

324 203 428,84

319 078 922,42

275 000 000

258 828 351

243 171 060,54

216 822 719,52

3 1

COMMUNAUTÉS DE LA CONNAISSANCE ET DE L’INNOVATION

2 690 000

2 938 500

1 808 010

1 479 500

1 200 981,43

1 221 150,89

3 2

IMPACT DE L'EIT

2 088 750

1 822 750

1 161 440

2 176 500

1 551 451,24

921 350,37

3 3

SIMPLIFICATION, SUIVI ET ÉVALUATION

1 807 500

600 500

435 600

337 600

122 282,—

58 814,08

 

Titre 3 – Total

330 789 678,84

324 440 672,42

278 405 050

262 821 951

246 045 775,21

219 024 034,86

4

CRÉDITS ANNULÉS

4 0

CRÉDITS ANNULÉS NON UTILISÉS AU COURS DE L'EXERCICE N

p.m.

4 520 339,39

9 012 879,42

4 520 339,39

30 114 704,26

7 065 708,31

 

Titre 4 – Total

p.m.

4 520 339,39

9 012 879,42

4 520 339,39

30 114 704,26

7 065 708,31

 

TOTAL GÉNÉRAL

337 185 398,84

335 356 731,81

293 360 121,42

273 284 482,39

280 744 892,70

230 177 916,62

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2017

2016

2015

2017

2016

2015

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

1

1

1

AD 10

1

AD 9

8

7

4

AD 8

5

6

5

AD 7

13

9

5

AD 6

7

10

11

AD 5

Total AD

36

34

26

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

1

1

1

AST 4

3

3

AST 3

1

1

3

AST 2

AST 1

Total AST

5

5

4

Total général

41

39

30


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/214


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for Energy (F4E) pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2017/C 84/45)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PARTICIPATION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 1

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

1 1 0

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

275 475 092

393 000 000

3 057 650

129 302 661,93

278 532 742

522 302 661,93

1 1 1

RECOUVREMENT DE DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DES EXERCICES PRÉCÉDENTS

27 260 845,87

 

 

27 260 845,87

 

CHAPITRE 1 1 – TOTAL

275 475 092

420 260 845,87

3 057 650

129 302 661,93

278 532 742

549 563 507,80

1 2

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES

1 2 0

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES

44 737 000

44 737 000

 

 

44 737 000

44 737 000

1 2 1

RECOUVREMENT DE DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES EXERCICES PRÉCÉDENTS

1 028 046,01

1 028 046,01

 

 

1 028 046,01

1 028 046,01

 

CHAPITRE 1 2 – TOTAL

45 765 046,01

45 765 046,01

 

 

45 765 046,01

45 765 046,01

 

Titre 1 – Total

321 240 138,01

466 025 891,88

3 057 650

129 302 661,93

324 297 788,01

595 328 553,81

2

COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES

2 1

COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES

4 600 000

4 600 000

 

 

4 600 000

4 600 000

 

Titre 2 – Total

4 600 000

4 600 000

 

 

4 600 000

4 600 000

3

RECETTES AFFECTÉES PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER

3 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL D’ITER

130 000 000

120 000 000

 

 

130 000 000

120 000 000

 

Titre 3 – Total

130 000 000

120 000 000

 

 

130 000 000

120 000 000

4

RECETTES DIVERSES

4 1

RECETTES DIVERSES

20 835,45

20 835,45

20 835,45

20 835,45

 

Titre 4 – Total

20 835,45

20 835,45

20 835,45

20 835,45

5

AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

5 1

AUTRES RECETTES

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

5 2

RECETTES DU FONDS DE RÉSERVE DE L'ORGANISATION ITER

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

455 840 138,01

590 625 891,88

3 078 485,45

129 323 497,38

458 918 623,46

719 949 389,26

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL INSCRIT AU TABLEAU DES EFFECTIFS

26 800 000

26 800 000

– 800 000

– 800 000

26 000 000

26 000 000

1 2

DÉPENSES DE PERSONNEL EXTERNE (AGENTS CONTRACTUELS, PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET EXPERTS NATIONAUX)

8 400 000

8 400 000

445 000

445 000

8 845 000

8 845 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

2 100 000

2 100 000

– 100 000

– 100 000

2 000 000

2 000 000

1 4

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

760 000

760 000

338 000

338 000

1 098 000

1 098 000

1 5

REPRÉSENTATION

10 000

10 000

 

 

10 000

10 000

1 6

FORMATION

817 000

817 000

 

 

817 000

817 000

1 7

AUTRES DÉPENSES DE GESTION DE PERSONNEL

1 860 000

1 860 000

165 000

165 000

2 025 000

2 025 000

1 8

STAGES

60 000

60 000

50 000

50 000

110 000

110 000

 

Titre 1 – Total

40 807 000

40 807 000

98 000

98 000

40 905 000

40 905 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 245 000

1 245 000

130 000

130 000

1 375 000

1 375 000

2 2

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

2 816 000

2 816 000

49 000

49 000

2 865 000

2 865 000

2 3

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

213 000

213 000

–15 000

–15 000

198 000

198 000

2 4

MANIFESTATIONS ET COMMUNICATION

425 000

425 000

– 190 000

– 190 000

235 000

235 000

2 5

EXTERNALISATION ET AUTRES DÉPENSES COURANTES

1 272 000

1 272 000

 

 

1 272 000

1 272 000

2 6

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

355 000

355 000

19 000

19 000

374 000

374 000

2 7

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

367 000

367 000

–91 000

–91 000

276 000

276 000

 

Titre 2 – Total

6 693 000

6 693 000

–98 000

–98 000

6 595 000

6 595 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CONSTRUCTION D'ITER, Y COMPRIS PRÉPARATION DU SITE D’ITER

255 492 138,01

392 925 891,88

2 137 180,83

129 323 497,38

257 629 318,84

522 249 389,26

3 2

TECHNOLOGIE POUR ITER

9 900 000

17 000 000

– 753 495,38

 

9 146 504,62

17 000 000

3 3

TECHNOLOGIE POUR L’APPROCHE ÉLARGIE ET DEMO

8 448 000

9 200 000

1 695 000

 

10 143 000

9 200 000

3 4

AUTRES DÉPENSES

4 500 000

4 000 000

– 200

 

4 499 800

4 000 000

3 5

CONSTRUCTION D’ITER – CRÉDITS PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER

130 000 000

120 000 000

 

 

130 000 000

120 000 000

3 6

CRÉDITS PROVENANT DE TIERCES PARTIES AFFECTÉS À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 3 – Total

408 340 138,01

543 125 891,88

3 078 485,45

129 323 497,38

411 418 623,46

672 449 389,26

 

TOTAL GÉNÉRAL

455 840 138,01

590 625 891,88

3 078 485,45

129 323 497,38

458 918 623,46

719 949 389,26


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/219


État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017

(2017/C 84/46)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

2

RECETTES

2 0

SUBVENTIONS DE L’UE

69 206 000

29 463 600

15 448 360,—

 

Titre 2 – Total

69 206 000

29 463 600

15 448 360,—

3

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

p.m.

1 900 134,47

324 024,53

 

Titre 3 – Total

p.m.

1 900 134,47

324 024,53

4

AUTRE CONTRIBUTION

4 0

AUTRE CONTRIBUTION

21 710 759,01

166 627,95

 

Titre 4 – Total

21 710 759,01

166 627,95

5

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 0

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

p.m.

740,27

5 833,08

 

Titre 5 – Total

p.m.

740,27

5 833,08

 

TOTAL GÉNÉRAL

69 206 000

53 075 233,75

15 944 845,56

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

13 636 014,13

13 636 014,13

7 013 453

7 013 453

4 726 973,85

4 726 973,85

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

270 000

270 000

223 031

223 031

108 000,—

50 360,65

1 3

FRAIS DE MISSIONS

260 000

260 000

142 197

142 197

145 909,52

127 669,52

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

830 000

830 000

337 500

337 500

138 167,27

118 671,44

1 5

FORMATIONS POUR LE PERSONNEL

250 000

250 000

189 000

189 000

54 891,73

36 945,69

1 6

SERVICES EXTERNES

1 270 000

1 270 000

937 677

937 677

358 336,52

283 345,22

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

5 000

5 000

5 000

5 000

991,70

991,70

 

Titre 1 – Total

16 521 014,13

16 521 014,13

8 847 858

8 847 858

5 533 270,59

5 344 958,07

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 240 000

4 240 000

1 834 271,27

1 834 271,27

1 072 512,15

858 445,78

2 2

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

1 875 000

1 875 000

1 874 067,94

1 874 067,94

892 789,06

347 145,10

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 764 999,87

2 764 999,87

2 181 482

2 181 482

951 776,36

634 903,38

 

Titre 2 – Total

8 879 999,87

8 879 999,87

5 889 821,21

5 889 821,21

2 917 077,57

1 840 494,26

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

INFORMATION, ANALYSE ET DÉVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES

2 110 000

2 110 000

1 332 363

1 554 626

1 145 991,26

1 217 342,—

3 2

APPUI À LA COOPÉRATION PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES

4 713 250

4 713 250

2 850 993

2 381 548

1 970 825,96

1 856 724,95

3 3

APPUI OPÉRATIONNEL

36 791 736

36 791 736

25 467 235,65

13 421 427,65

2 807 832,37

1 564 460,60

3 4

COOPÉRATION AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LES PARTIES PRENANTES

190 000

190 000

230 911

228 901

112 149,87

125 056,23

 

Titre 3 – Total

43 804 986

43 804 986

29 881 502,65

17 586 502,65

6 036 799,46

4 763 583,78

4

AUTRES PROJETS EXTERNES

4 1

AUTRES PROJETS EXTERNES

20 751 051,89

20 751 051,89

0,—

0,—

 

Titre 4 – Total

20 751 051,89

20 751 051,89

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

69 206 000

69 206 000

65 370 233,75

53 075 233,75

14 487 147,62

11 949 036,11

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois temporaires

2017

2016

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

AD 13

AD 12

4

4

AD 11

1

1

AD 10

9

8

AD 9

5

5

AD 8

11

10

AD 7

41

28

AD 6

11

5

AD 5

24

11

Total AD

107

73

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

3

2

AST 4

10

6

AST 3

26

6

AST 2

5

2

AST 1

4

2

Total AST

48

18

CA GFIV

30

25

CA GFIII

30

17

CA GFII

3

3

CA GF1

1

1

CA

64 (1)

46 (1)

SNE

8

12

Total général

227

149


(1)  Ce chiffre ne tient pas compte des 3 agents contractuels engagés par l’EASO pour la mise en œuvre du projet PEV d’une durée de 18 mois et intitulé «Promotion de la participation de la Jordanie dans le travail de l'EASO ainsi que de la participation de la Tunisie et du Maroc dans le travail de l’EASO et de Frontex», qui a débuté en 2014.


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/224


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2017

(2017/C 84/47)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

2

RECETTES

2 0

SUBVENTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

153 334 200

80 022 000

67 262 000,—

 

Titre 2 – Total

153 334 200

80 022 000

67 262 000,—

3

CONTRIBUTION DES PAYS TIERS (Y COMPRIS L’AELE ET LES PAYS CANDIDATS)

3 0

AELE

2 245 949

643 800,—

 

Titre 3 – Total

2 245 949

643 800,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

FINANCEMENTS UE DÉRIVÉS D’ACCORDS DES DÉLÉGATIONS — RÈGLEMENT FINANCIER DE L’AGENCE, ARTICLE 6, PARAGRAPHE 2

3 325 000,—

 

Titre 4 – Total

3 325 000,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

153 334 200

82 267 949

71 230 800,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

14 633 210

14 633 210

13 860 848

13 860 848

11 799 586,—

11 799 586,—

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT ET DE RÉAFFECTATION

122 250

122 250

35 000

35 000

25 249,—

21 867,—

1 3

FRAIS DE MISSIONS

330 000

330 000

300 000

300 000

300 000,—

294 777,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

602 740

602 740

646 000

646 000

427 264,—

367 649,—

1 5

FORMATION

445 500

445 500

400 000

400 000

422 276,—

218 966,—

 

Titre 1 – Total

16 133 700

16 133 700

15 241 848

15 241 848

12 974 375,—

12 702 845,—

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 412 500

1 412 500

4 985 000

4 985 000

13 761 369,—

7 457 055,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

1 500 000

1 500 000

1 550 000

1 550 000

1 725 201,—

914 509,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

420 000

420 000

200 000

200 000

46 561,—

23 294,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

345 000

345 000

385 000

385 000

232 762,—

171 381,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT

30 000

30 000

35 000

35 000

28 500,—

26 316,—

2 5

RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES RÉUNIONS

491 900

491 900

280 000

280 000

226 219,—

127 357,—

2 6

INFORMATION, PUBLICATION ET MULTIMÉDIAS

1 233 000

1 233 000

400 000

400 000

460 121,—

141 757,—

2 7

SERVICES DE SUPPORT ADMINISTRATIF EXTERNE

1 650 000

1 650 000

2 567 000

2 567 000

1 016 235,—

130 052,—

2 8

SÉCURITÉ INTERNE

1 300 000

1 300 000

970 000

970 000

757 220,—

223 930,—

 

Titre 2 – Total

8 382 400

8 382 400

11 372 000

11 372 000

18 254 188,—

9 215 651,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (Y COMPRIS LES RECETTES EXTERNES)

3 0

INFRASTRUCTURE DE SYSTÈMES PARTAGÉS

8 701 300

9 050 000

7 032 000

4 050 000

962 913,—

962 394,—

3 1

SIS II

6 825 000

6 500 000

10 708 931

9 383 931

2 164 747,—

5 631 827,—

3 2

VIS/BMS

34 505 000

35 000 000

30 882 134

34 132 134

24 156 159,—

23 155 478,—

3 3

EURODAC

19 570 000

18 570 000

3 204 884

4 279 884

5 630 822,—

2 926 912,—

3 4

SYSTÈME D‘ENTRÉE/SORTIE

54 520 000

54 520 000

 

 

 

 

3 6

SERVICES OPÉRATIONNELS FOURNIS PAR DU PERSONNEL EXTERNE

3 518 800

4 000 100

2 546 152

2 508 152

1 921 954,—

2 198 349,—

3 7

RÉUNIONS ET MISSIONS DIRECTEMENT LIÉES AUX OPÉRATIONS

428 000

428 000

540 000

560 000

510 110,—

434 174,—

3 8

FORMATION DIRECTEMENT LIÉE AUX OPÉRATIONS

750 000

750 000

740 000

740 000

781 606,—

629 139,—

3 9

NOUVEAUX SYSTÈMES

2 967 493,—

1 518 180,—

 

Titre 3 – Total

128 818 100

128 818 100

55 654 101

55 654 101

39 095 804,—

37 456 453,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

153 334 200

153 334 200

82 267 949

82 267 949

70 324 367,—

59 374 949,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2017

2016

2015

2017

2016

2015

AD 16

AD 15

1

AD 14

1

1

1

AD 13

2

2

2

AD 12

3

3

3

AD 11

4

3

1

AD 10

6

5

5

AD 9

10

9

6

AD 8

17

12

10

AD 7

17

13

16

AD 6

13

14

11

AD 5

14

12

20

Total AD

88

74

75

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

AST 8

2

1

1

AST 7

3

2

1

AST 6

8

6

4

AST 5

12

12

12

AST 4

14

12

11

AST 3

3

10

15

AST 2

1

AST 1

Total AST

43

44

45

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Total AST/SC

Total général

131

118

120

Personnel externe

Agents contractuels

Autorisés pour 2016

Recrutés au 31.12.2016

Estimation 2017

Groupe de fonctions IV

22

23

26

Groupe de fonctions III

2

3

3

Groupe de fonctions II

Groupe de fonctions I

Total

24

26

29

Experts nationaux détachés

Autorisés pour 2016

Recrutés au 31.12.2016

Estimation 2017

Total

8

6

8


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/230


État des recettes et des dépenses du Conseil de résolution unique pour l’exercice 2017

(2017/C 84/48)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

CONTRIBUTION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

1 0

CONTRIBUTION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

90 738 000

57 000 000

21 829 111,21

 

Titre 1 – Total

90 738 000

57 000 000

21 829 111,21

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

 

0,—

 

Titre 2 – Total

 

0,—

3

RECETTES DIVERSES

3 0

RECETTES DIVERSES

0,—

 

Titre 3 – Total

0,—

4

FONDS DE RÉSOLUTION UNIQUE

4 0

FONDS DE RÉSOLUTION UNIQUE

6 462 335 289

11 779 919 625

 

4 9

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE

p.m.

p.m.

 

 

Titre 4 – Total

6 462 335 289

11 779 919 625

 

9

RÉSERVE

9 0

RÉSERVE

7 733 557,88

0,—

 

Titre 9 – Total

7 733 557,88

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

6 553 073 289

11 844 653 182,88

21 829 111,21

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

33 750 000

20 358 000

6 537 062,72

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

1 770 000

2 289 000

384 154,91

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

45 000

45 000

0,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

1 340 000

1 150 000

11 839,32

1 5

FORMATION

650 000

410 000

30 363,71

1 6

SERVICES EXTERNES

1 530 000

971 000

110 507,84

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

12 000

313,96

 

Titre 1 – Total

39 097 000

25 235 000

7 074 242,46

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 060 000

4 987 200

746 279,49

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

6 026 000

5 415 800

723 221,98

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 180 000

1 085 000

31 421,85

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

720 000

873 000

13 365,36

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

360 000

440 000

1 538,90

 

Titre 2 – Total

13 346 000

12 801 000

1 515 827,58

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS DU CRU

38 295 000

18 964 000

948 542,65

 

Titre 3 – Total

38 295 000

18 964 000

948 542,65

4

FONDS DE RÉSOLUTION UNIQUE

4 0

UTILISATION DU FONDS DANS LE CADRE DE PROGRAMMES DE RÉSOLUTION

6 462 335 289

11 799 919 625

0,—

4 9

AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

0,—

 

Titre 4 – Total

6 462 335 289

11 799 919 625

0,—

9

COMPENSATION À PARTIR DE LA RÉSERVE

9 0

COMPENSATION À PARTIR DE LA RÉSERVE

7 733 557,88

0,—

 

Titre 9 – Total

7 733 557,88

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

6 553 073 289

11 864 653 182,88

9 538 612,69

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2017

2016

2015

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

AD 13

AD 12

8

7

7

AD 11

6

3

3

AD 10

12

9

9

AD 9

20

15

9

AD 8

70

62

22

AD 7

32

14

5

AD 6

90

80

21

AD 5

40

10

7

Total AD

278

200

83

AST 11

 

AST 10

 

AST 9

 

AST 8

 

AST 7

2

 

2

AST 6

2

1

2

AST 5

4

2

6

AST 4

6

4

AST 3

32

28

12

AST 2

2

5

AST 1

4

Total AST

52

40

22

AST/SC6

AST/SC5

AST/SC4

AST/SC3

10

6

9

AST/SC2

5

AST/ASC1

5

9

8

Total AST/SC

20

15

17

Total

350

255

122

Total général

350

255

122

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2015

2016

2017

GF IV

GF III

GF II

GF I

Total GF

Postes d’experts nationaux détachés

9

25

25

Total

9

25

25


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/235


État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pour l’exercice 2017

(2017/C 84/49)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE

1 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE

243 807 315

232 278 431

216 071 419,—

 

Titre 1 – Total

243 807 315

232 278 431

216 071 419,—

3

SOLDE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT ET RETRAITS DU FONDS DE RÉSERVE

3 0

SOLDE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT ET RETRAITS DU FONDS DE RÉSERVE

156 859 302

185 248 386

189 768 920,—

 

Titre 3 – Total

156 859 302

185 248 386

189 768 920,—

4

UE PROJETS FINANCÉS

4 0

UE PROJETS FINANCÉS

3 745 205

0,—

 

Titre 4 – Total

3 745 205

0,—

5

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

5 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

0,—

 

Titre 5 – Total

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

400 666 617

421 272 022

405 840 339,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’OFFICE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

101 683 925

93 713 378

86 624 385,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 718 404

1 336 890

1 304 836,—

1 4

INFRASTRUCTURES À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

349 634

318 000

362 065,—

1 5

ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 033 200

1 116 000

669 597,—

1 6

SERVICE SOCIAL

8 283 571

4 000 000

3 934 308,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

39 390

39 000

23 485,—

 

Titre 1 – Total

113 108 124

100 523 268

92 918 676,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

20 605 232

13 769 081

23 064 151,—

2 1

INFORMATIQUE

33 407 179

35 396 950

42 648 491,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 706 160

2 525 500

4 548 089,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

9 773 055

12 480 860

7 870 434,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 402 050

2 535 000

2 775 125,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

4 320 162

6 032 600

4 056 615,—

2 6

ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

8 063 072

14 079 144

11 937 313,—

 

Titre 2 – Total

82 276 910

86 819 135

96 900 218,—

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’OFFICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 2

OBSERVATOIRE

7 635 391

0,—

3 3

COOPÉRATION UE

26 090 419

17 333 197

0,—

3 4

COMMUNICATION, PROMOTION ET INTÉGRATION

1 118 115

7 326 866

18 034 527,—

3 5

DÉPENSES RELATIVES À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE ET DES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES

18 882 684

18 935 500

18 236 011,—

 

Titre 3 – Total

53 726 609

43 595 563

36 270 538,—

4

UE PROJETS FINANCÉS

4 0

UE PROJETS FINANCÉS

3 745 205

0,—

 

Titre 4 – Total

3 745 205

0,—

5

COMPENSATION AUX ÉTATS MEMBRES

5 0

COMPENSATION AUX ÉTATS MEMBRES

0,—

 

Titre 5 – Total

0,—

10

AUTRES DÉPENSES

10 1

PROVISION POUR IMPRÉVUS

133 381 297

156 859 302

0,—

10 2

ALLOCATION AU FONDS DE RÉSERVE

18 173 678

29 729 550

0,—

10 3

FONDS RÉSERVÉS À COMPENSATION

0,—

 

Titre 10 – Total

151 554 975

186 588 852

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

400 666 618

421 272 023

226 089 432,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois permanents

Emplois temporaires

2017

2016

2015

2017

2016

2015

AD 16

1

1

1

AD 15

3

3

3

AD 14

27

22

22

24

23

23

AD 13

34

36

32

8

7

7

AD 12

26

26

30

20

14

14

AD 11

9

12

12

26

33

33

AD 10

7

3

3

9

7

7

AD 9

11

12

11

11

12

12

AD 8

6

4

3

8

9

9

AD 7

13

10

3

4

7

AD 6

66

17

27

AD 5

Total AD

199

142

140

113

113

116

AST 11

35

29

27

8

7

7

AST 10

27

31

32

7

7

7

AST 9

55

43

38

26

22

22

AST 8

59

64

70

19

20

20

AST 7

57

45

41

25

17

17

AST 6

79

94

100

52

49

43

AST 5

25

33

33

49

60

66

AST 4

11

3

3

9

22

22

AST 3

35

26

26

6

AST 2

AST 1

Total AST

383

368

370

195

204

210

Total

582

510

510

308

317

326

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

2015

GF IV

69,2

34

16

GF III

72,7

29

14

GF II

19

19

19

GF I

5

5

5

Total GF

165,9

87

54

Postes d’experts nationaux détachés

70

71

63

Total

235,9

158

117


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/241


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune SESAR (SESAR 1) pour l’exercice 2017

(2017/C 84/50)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

1

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 1

7E PROGRAMME-CADRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

41 808 596

52 500 000

 

1 2

PROGRAMME RÉSEAU TRANSEUROPÉEN

20 101 549

22 500 000

 

 

Titre 1 – Total

61 910 145

75 000 000

 

2

CONTRIBUTION D’EUROCONTROL

2 1

CONTRIBUTION EN ESPÈCES

10 310 920

15 134 605

 

 

Titre 2 – Total

10 310 920

15 134 605

 

3

CONTRIBUTIONS D’AUTRES MEMBRES

3 1

CONTRIBUTION EN ESPÈCES

–4 944 920

 

 

 

Titre 3 – Total

–4 944 920

 

 

4

AUTRES RECETTES

4 1

INTÉRÊTS ÉCHUS

 

100 000

 

4 2

TAXES RECOUVRÉES

 

 

 

4 3

PROGRAMME DE NON-MEMBRES

 

 

 

4 4

DÉGAGEMENTS

 

 

 

4 5

INTÉRÊTS À REVERSER À L’UE

 

 

 

4 6

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE

 

 

10 398 808,—

 

Titre 4 – Total

 

100 000

10 398 808,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

67 276 145

90 234 605

10 398 808,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2017

Crédits 2016

Exécution 2015

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL SUIVANT TABLEAU DES EFFECTIFS

 

 

4 436 500

4 436 500

 

 

1 2

AGENTS CONTRACTUELS, AGENTS INTÉRIMAIRES

 

 

690 000

690 000

105 313,—

105 313,—

1 3

AGENTS DÉTACHÉS PAR LES MEMBRES

 

 

170 000

170 000

165 000,—

165 000,—

1 4

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS

 

 

200 000

200 000

 

 

1 5

FRAIS DE MISSION

 

 

500 000

500 000

267 126,—

267 126,—

1 6

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL

 

 

195 000

195 000

117 179,—

117 179,—

 

Titre 1 – Total

 

 

6 191 500

6 191 500

654 618,—

654 618,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

 

 

978 500

978 500

429 311,—

429 311,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

 

 

100 000

100 000

127 479,—

127 479,—

2 3

RP ET MANIFESTATIONS

 

 

365 000

365 000

245 211,—

245 211,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

 

 

195 000

195 000

117 767,—

117 767,—

2 5

DÉPENSES DE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

20 000

20 000

9 424,—

9 424,—

2 6

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

 

 

285 000

285 000

236 050,—

236 050,—

2 7

TI ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

 

 

2 021 000

2 021 000

1 182 878,—

1 182 878,—

2 8

SERVICES DE SUPPORT ADMINISTRATIF

 

 

94 000

94 000

25 239,—

25 239,—

 

Titre 2 – Total

 

 

4 058 500

4 058 500

2 373 359,—

2 373 359,—

3

CHARGES D’EXPLOITATION

3 1

ÉTUDES/DÉVELOPPEMENT RÉALISÉS PAR L’EC SESAR

 

21 866 671

26 685 761

38 026 072

 

 

3 2

ÉTUDES/DÉVELOPPEMENT RÉALISÉS PAR EUROCONTROL

 

 

 

 

3 3

ÉTUDES/DÉVELOPPEMENT RÉALISÉS PAR LES MEMBRES

 

45 409 474

 

52 357 341

 

 

 

Titre 3 – Total

 

67 276 145

26 685 761

90 383 413

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

 

67 276 145

36 935 761

100 633 413

3 027 977,—

3 027 977,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2017

2016

2015

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

 

 

 

 

 

AD 14

 

1

 

1

 

1

AD 13

 

 

 

 

 

 

AD 12

 

4

 

4

 

4

AD 11

 

 

 

 

 

 

AD 10

 

5

 

5

 

5

AD 9

 

 

 

 

 

 

AD 8

 

5

 

5

 

5

AD 7

 

4

 

4

 

4

AD 6

 

4

 

4

 

4

AD 5

 

10

 

10

 

10

Total AD

 

33

 

33

 

33

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

 

 

 

 

 

AST 9

 

 

 

 

 

 

AST 8

 

 

 

 

 

 

AST 7

 

1

 

1

 

1

AST 6

 

 

 

 

 

 

AST 5

 

1

 

1

 

1

AST 4

 

 

 

 

 

 

AST 3

 

2

 

2

 

2

AST 2

 

 

 

 

 

 

AST 1

 

2

 

2

 

2

Total AST

 

6

 

6

 

6

Total

 

39

 

39

 

39

Total général

39

39

39

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

GF IV

2

 

GF III

 

 

GF II

 

 

GF I

 

 

Total GF

2

0

Postes d’experts nationaux détachés

3

3

Total

3

3


17.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/246


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune SESAR (SESAR 2020) pour l’exercice 2017

(2017/C 84/51)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2020

Exercice 2019

Exercice 2018

1

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 1

CONTRIBUTION D’H2020 AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES

3 241 507

 

 

1 2

CONTRIBUTION D’H2020 AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

62 566 800

56 519 225

 

1 3

CONTRIBUTION COM/PE AUX PROJETS VLD (RECETTE AFFECTÉE)

250 000

 

 

 

Titre 1 – Total

66 058 307

56 519 225

 

2

CONTRIBUTION D’EUROCONTROL

2 1

CONTRIBUTION EN ESPÈCES

3 482 300

 

 

 

Titre 2 – Total

3 482 300

 

 

3

CONTRIBUTIONS D’AUTRES MEMBRES

3 1

CONTRIBUTION EN ESPÈCES

2 646 009

 

 

 

Titre 3 – Total

2 646 009

 

 

4

AUTRES RECETTES

4 1

INTÉRÊTS ÉCHUS

 

 

 

4 2

TAXES RECOUVRÉES

 

 

 

4 3

PROGRAMME DE NON-MEMBRES

 

 

 

4 4

DÉGAGEMENTS

 

 

 

4 5

INTÉRÊTS À REVERSER À L’UE

 

 

 

4 6

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE

 

 

 

 

Titre 4 – Total

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

72 186 616

56 519 225

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2020

Crédits 2019

Exécution 2018

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL SUIVANT TABLEAU DES EFFECTIFS

4 440 000

4 440 000

 

 

 

 

1 2

AGENTS CONTRACTUELS, AGENTS INTÉRIMAIRES

690 000

690 000

 

 

 

 

1 3

AGENTS DÉTACHÉS PAR LES MEMBRES

170 000

170 000

 

 

 

 

1 4

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS

200 000

200 000

 

 

 

 

1 5

FRAIS DE MISSION

500 000

500 000

 

 

 

 

1 6

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL

195 000

195 000

 

 

 

 

 

Titre 1 – Total

6 195 000

6 195 000

 

 

 

 

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

874 816

874 816

 

 

 

 

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

100 000

100 000

 

 

 

 

2 3

RP ET MANIFESTATIONS

353 000

353 000

 

 

 

 

2 4

AFFRANCHISSEMENT

10 000

10 000

 

 

 

 

2 5

DÉPENSES DE CONSEIL D’ADMINISTRATION

20 000

20 000

 

 

 

 

2 6

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

225 000

225 000

 

 

 

 

2 7

TIC ET COMMUNICATIONS UNIFIÉES

1 462 000

1 462 000

 

 

 

 

2 8

SERVICES DE SUPPORT ADMINISTRATIF

130 000

130 000

 

 

 

 

 

Titre 2 – Total

3 174 816

3 174 816

 

 

 

 

3

CHARGES D’EXPLOITATION

3 1

ACTIVITÉS DES NON-MEMBRES

 

23 246 942

62 138 000

16 519 225

 

 

3 2

ACTIVITÉS D’EUROCONTROL

4 914 813

1 088 012

 

739 523

 

 

3 3

ACTIVITÉS D’AUTRES MEMBRES

94 283 680

38 481 846

 

39 260 477

 

 

 

Titre 3 – Total

99 198 493

62 816 800

62 138 000

56 519 225

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

108 568 309

72 186 616

62 138 000

56 519 225

 

 

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2017

2016

2015

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

 

 

 

 

 

AD 14

 

 

 

 

 

 

AD 13

 

 

 

 

 

 

AD 12

 

 

 

 

 

 

AD 11

 

 

 

 

 

 

AD 10

 

 

 

 

 

 

AD 9

 

 

 

 

 

 

AD 8

 

 

 

 

 

 

AD 7

 

 

 

 

 

 

AD 6

 

 

 

 

 

 

AD 5

 

 

 

 

 

 

Total AD

 

 

 

 

 

 

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

 

 

 

 

 

AST 9

 

 

 

 

 

 

AST 8

 

 

 

 

 

 

AST 7

 

 

 

 

 

 

AST 6

 

 

 

 

 

 

AST 5

 

 

 

 

 

 

AST 4

 

 

 

 

 

 

AST 3

 

 

 

 

 

 

AST 2

 

 

 

 

 

 

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

Total général

 

 

 

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2017

2016

GF IV

 

 

GF III

 

 

GF II

 

 

GF I

 

 

Total GF

 

 

Postes d’experts nationaux détachés

 

 

Total