INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

4.11.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 405/1

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

0,00 % au 1er novembre 2016

Taux de change de l'euro (2)

1er novembre 2016

(2016/C 405/01)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1025
JPY	yen japonais	115,57
DKK	couronne danoise	7,4389
GBP	livre sterling	0,90173
SEK	couronne suédoise	9,8800
CHF	franc suisse	1,0823
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,0213
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,024
HUF	forint hongrois	307,73
PLN	zloty polonais	4,3085
RON	leu roumain	4,5055
TRY	livre turque	3,4195
AUD	dollar australien	1,4341
CAD	dollar canadien	1,4730
HKD	dollar de Hong Kong	8,5504
NZD	dollar néo-zélandais	1,5342
SGD	dollar de Singapour	1,5308
KRW	won sud-coréen	1 258,44
ZAR	rand sud-africain	14,8790
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,4631
HRK	kuna croate	7,5080
IDR	rupiah indonésienne	14 385,42
MYR	ringgit malais	4,6006
PHP	peso philippin	53,228
RUB	rouble russe	69,3698
THB	baht thaïlandais	38,610
BRL	real brésilien	3,5239
MXN	peso mexicain	20,8180
INR	roupie indienne	73,5425

(1) Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

4.11.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 405/2

Taux de change de l'euro (1)

2 novembre 2016

(2016/C 405/02)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1095
JPY	yen japonais	114,62
DKK	couronne danoise	7,4395
GBP	livre sterling	0,90063
SEK	couronne suédoise	9,8910
CHF	franc suisse	1,0787
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,0735
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,022
HUF	forint hongrois	308,06
PLN	zloty polonais	4,3255
RON	leu roumain	4,5028
TRY	livre turque	3,4580
AUD	dollar australien	1,4479
CAD	dollar canadien	1,4840
HKD	dollar de Hong Kong	8,6040
NZD	dollar néo-zélandais	1,5232
SGD	dollar de Singapour	1,5360
KRW	won sud-coréen	1 268,46
ZAR	rand sud-africain	14,8423
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,4983
HRK	kuna croate	7,5130
IDR	rupiah indonésienne	14 480,74
MYR	ringgit malais	4,6366
PHP	peso philippin	53,639
RUB	rouble russe	70,3983
THB	baht thaïlandais	38,783
BRL	real brésilien	3,5967
MXN	peso mexicain	21,4950
INR	roupie indienne	73,9710

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

4.11.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 405/3

Taux de change de l'euro (1)

3 novembre 2016

(2016/C 405/03)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1064
JPY	yen japonais	114,25
DKK	couronne danoise	7,4406
GBP	livre sterling	0,88658
SEK	couronne suédoise	9,9068
CHF	franc suisse	1,0787
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,0575
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,021
HUF	forint hongrois	307,88
PLN	zloty polonais	4,3186
RON	leu roumain	4,4988
TRY	livre turque	3,4431
AUD	dollar australien	1,4434
CAD	dollar canadien	1,4814
HKD	dollar de Hong Kong	8,5810
NZD	dollar néo-zélandais	1,5134
SGD	dollar de Singapour	1,5332
KRW	won sud-coréen	1 266,04
ZAR	rand sud-africain	14,8945
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,4832
HRK	kuna croate	7,5140
IDR	rupiah indonésienne	14 458,44
MYR	ringgit malais	4,6331
PHP	peso philippin	53,556
RUB	rouble russe	70,5482
THB	baht thaïlandais	38,691
BRL	real brésilien	3,5720
MXN	peso mexicain	21,3426
INR	roupie indienne	73,8460

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

4.11.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 405/4

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 27 octobre 2016

en vue du remplacement d’un membre du groupe de réflexion des parties intéressées de la plateforme REFIT

(2016/C 405/04)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision C(2015) 3261 final de la Commission du 19 mai 2015 instituant la plateforme REFIT, et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision C(2015) 3261 final de la Commission instituant la plateforme REFIT (ci-après la «plateforme») prévoit, à son article 4, que la plateforme est composée d’un «groupe de réflexion des États membres» et d’un «groupe de réflexion des parties intéressées» et que le groupe de réflexion des parties intéressées est composé d’un maximum de 20 experts, deux d’entre eux représentant le Comité économique et social européen et le Comité des régions et les autres émanant des entreprises (y compris des PME), et des partenaires sociaux ainsi que d’organisations de la société civile ayant une expérience directe en matière d’application de la législation de l’Union. Les experts du groupe de réflexion des parties intéressées sont désignés à titre personnel ou pour représenter un intérêt commun à diverses parties intéressées.

(2)

La décision prévoit à l’article 4, paragraphe 4, que la Commission, sur proposition de son premier vice-président, nomme les membres du groupe de réflexion des parties intéressées parmi des candidats ayant une expérience directe de l’application de la législation de l’Union et ayant répondu à l’appel à candidatures. Les nominations assurent, dans toute la mesure du possible, une représentation équilibrée des différents secteurs, intérêts et régions de l’Union, ainsi que l’équilibre entre les hommes et les femmes. L’article 4, paragraphe 5, de la décision dispose que les membres sont nommés jusqu’au 31 octobre 2019. Conformément à l’article 4, paragraphe 6, de la décision, les membres qui présentent leur démission peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat.

(3)

La décision C(2015) 9063 final de la Commission du 16 décembre 2015 portant nomination des membres du groupe de réflexion des parties intéressées de la plateforme REFIT (1) dispose que si l’un des membres du groupe de réflexion des parties intéressées cesse ses fonctions au cours du mandat de la plateforme, le premier vice-président peut désigner un remplaçant choisi sur la liste initiale des candidats ayant répondu à l’appel à manifestation d’intérêt à devenir membre du groupe de réflexion des parties intéressées.

(4)	À la suite de la démission de M. Linas Lasiauskas en tant que membre du groupe de réflexion des parties intéressées au 23 juin 2016, le premier vice-président de la Commission a nommé M. Paolo Falcioni en remplacement de M. Lasiauskas pour la durée restante de son mandat,

DÉCIDE:

Article premier

M. Paolo Falcioni est nommé membre du groupe de réflexion des parties intéressées de la plateforme REFIT jusqu’au 31 octobre 2019 (voir annexe de la présente décision).

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2016.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Premier vice-président

(1) JO C 425 du 18.12.2015, p. 8.

ANNEXE

Nom	Nationalité	Représente un intérêt commun à plusieurs parties intéressées dans un domaine d’action précis	Employeur actuel
M. Paolo Falcioni	IT	OUI	Comité européen des constructeurs d’équipements électriques domestiques

4.11.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 405/6

Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres

(Conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1))

(Ce texte annule et remplace le texte publié au «Journal officiel de l’Union européenne» C 51 du 13 février 2015, p. 59)

(2016/C 405/05)

État membre

Unités d’irradiation agréées

Source

Numéro de référence

Nom

Adresse

Informations concernant l’agrément

Néant

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: 2110/91/0004

Sterigenics SA

Zoning industriel

6220 Fleurus

BELGIQUE

Agrément pour les denrées alimentaires conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: 1/23.05.2008

Bulgamma, Sopharma AD

Iliensko Shosse 16

Sofia

BULGARIE

Numéro de référence: 2/26.10.2010

GITAVA OOD «Kalina»

Ville de Stamboliyski

Ul. Hristo Botev, prolongement

Commune de Stamboliyski

District de Plovdiv

BULGARIE

Agrément pour les herbes aromatiques, épices et condiments végétaux séchés conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

Néant

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: IR-02-CZ

Bioster a.s.

Tejny 621

664 71 Veverská Bítýška

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Agrément pour les herbes aromatiques, épices et condiments séchés conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: SN 01

Synergy Health Radeberg GmbH

Juri-Gagarin-Str. 15

01454 Radeberg

ALLEMAGNE

Numéro de référence: BY FS 01/2001

Synergy Health Allershausen GmbH

Kesselbodenstr. 7

85391 Allershausen

ALLEMAGNE

Numéro de référence: NRW-GM 01

BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG

Fritz-Kotz-Str. 16

51674 Wiehl

ALLEMAGNE

Source: irradiation par électrons accélérés

Numéro de référence: D-BW-X-01

Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG

John-Deere-Str. 3

76646 Bruchsal

ALLEMAGNE

Numéro de référence: NRW-GM 02

BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG

Fritz-Kotz-Str. 16

51674 Wiehl

ALLEMAGNE

Agrément pour les herbes aromatiques, épices et condiments séchés conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

Néant

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: 2835

Scandinavian Clinics Estonia OÜ

Kurvi tee 406a, Alliku küla

76403 Saue vald, Harjumaa

ESTONIE

Agrément pour les herbes aromatiques, épices et condiments séchés conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

Source: irradiation par électrons accélérés

Numéro de référence: 5.00001/CU

Ionmed Esterilización, SA.

C/Rocinante, Parc.50

(Polg. Ind. Tarancón)

16400 Tarancón (Cuenca)

ESPAGNE

Numéro de référence: 5.00002/B

Aerogamma S.L.

Carretera Granollers a Cardeneu, km 3.5

08520 Les Franqueses del Vallés (Barcelona)

ESPAGNE

Numéro de référence: 5.00005/SO

Mevion Technology, S.L.

Avda. de España, 1

Pol. Industrial Emiliano Revilla,

42110 Ólvega (Soria)

ESPAGNE

Agrément pour les herbes aromatiques, épices et condiments séchés conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

Néant

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: 13 055 F

Synergy Health

Rue Jean Queillau, Marché des Arnavaux

13014 Marseille Cedex 14

FRANCE

Numéro de référence: 72 264 F

Ionisos SA

Zone industrielle de l’Aubrée

72300 Sablé-sur-Sarthe

FRANCE

Numéro de référence: 85 182 F

Ionisos SA

Zone industrielle Montifaud

85700 Pouzauges

FRANCE

Numéro de référence: 01 142 F

Ionisos SA

Zone industrielle les Chartinières

01120 Dagneux

FRANCE

Source: irradiation par électrons accélérés

Numéro de référence: 10 093 F

Ionisos SA

Zone Industrielle

10500 Chaumesnil

FRANCE

Agrément pour les denrées alimentaires conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

Néant

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: 541-02/03-IRB16-1

Institut Ruder Bošković

Bijenička 54,

10 000 Zagreb

CROATIE

Autorisation pour les herbes aromatiques, les épices et les condiments végétaux conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: EU-AIF 04-2002

AGROSTER Besugárzó

Zártkörűen Működő Részvénytársaság

Budapest

Jászberényi út 5

1106

HONGRIE

Agrément conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

Néant

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: RAD 1/04 IT

Gammarad Italia SPA

Via Marzabotto 4

Minerbio (BO)

ITALIE

Agrément conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

Néant

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: GZB/VVB-991393 Ede, VWS dossier 368959

Synergy Health

Morsestraat 3

6716 AH Ede

PAYS-BAS

Numéro de référence: GZB/VVB-991393 Etten-Leur, VWS dossier 368959

Synergy Health

Soevereinstraat 2

4879 NN Etten-Leur

PAYS-BAS

Agrément pour les fruits séchés, les légumes à cosse, les légumes déshydratés, les flocons de céréales, les herbes, les épices, les crevettes, les volailles, les cuisses de grenouilles, la gomme arabique et les ovoproduits, conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: GIS-HZ-4434-W.-2/MR/03

Międzyresortowy Instytut Techniki Radiacyjnej

Wydział Chemiczny Politechniki Łódzkiej

ul. Wróblewskiego 15

39-590 Łódź

POLOGNE

Agrément pour les oignons, l’ail, les champignons, les épices séchées, les champignons séchés et les légumes séchés

Source: irradiation par électrons accélérés

Numéro de référence: GIS-HZ-4434-W.-3/MR/03

Instytut Chemii I Techniki Jądrowej

ul. Dorodna 16

03-195 Warszawa

POLOGNE

Agrément pour les pommes de terre, les oignons, l’ail, les champignons, les épices séchées, les champignons séchés et les légumes séchés

Néant

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Instalaţie de iradiere cu scopuri multiple

Departamentul de iraderi tehnologice IRASM

Institutul naţional de cercetare-dezvoltare pentru fizică şi inginerie nucleara — Horia Hulubei

Str. Atomiştilor nr. 407

Căsuţa poştală MG-6

Măgurele, judeţul Ilfov

ROUMANIE

Agrément conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

Néant

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: EW/04

Synergy Health

Moray Road

Elgin Industrial Estate

Swindon

Wiltshire

SN2 8XS

ROYAUME-UNI

Agrément pour certaines herbes et épices conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

(1) JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.

4.11.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 405/11

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8191 — ArcelorMittal/CLN/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 405/06)

Le 27 octobre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Arcelor Mittal Distribution Solution Italia Srl («AMDS Italia», Italie), appartenant au groupe ArcelorMittal («ArcelorMittal», France), et CLN — Coils Lamiere Nastri SpA («CLN», Italie) acquièrent, par l’intermédiaire de leur entreprise commune ArcerlorMittal CLN Distribuzione Italia Srl («AMCLN», Italie), au sens de l’article 3, paragraphe 1), point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Acierplus s.a.s («Acierplus», France) par achat d’actions. Avant l’opération, Acierplus est détenue à 100 % par ArcelorMittal.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— ArcelorMittal: exploitation minière, fabrication et distribution de divers produits sidérurgiques au niveau mondial,

— CLN: distribution d’acier et production de composants pour voitures et véhicules commerciaux,

— Acierplus: distribution d’acier par l’intermédiaire de centres d’oxycoupage.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8191 — ArcelorMittal/CLN/JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 405

Édition de langue française	Communications et informations	59e année 4 novembre 2016

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2016/C 405/01	Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er novembre 2016 — Taux de change de l'euro	1
2016/C 405/02	Taux de change de l'euro	2
2016/C 405/03	Taux de change de l'euro	3
2016/C 405/04	Décision de la Commission du 27 octobre 2016 en vue du remplacement d’un membre du groupe de réflexion des parties intéressées de la plateforme REFIT	4
	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2016/C 405/05	Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres (Conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation) (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 51 du 13.2.2015, p. 59 )	6

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2016/C 405/06	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8191 — ArcelorMittal/CLN/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	11