ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 380

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
14 novembre 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 380/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7775 — BTPS/CPPIB/Haymarket House) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2015/C 380/02

Décision du Conseil du 10 novembre 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

2

 

Commission européenne

2015/C 380/03

Taux de change de l'euro

4

2015/C 380/04

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

5

2015/C 380/05

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2015/C 380/06

Appel à manifestation d’intérêt — Invitation à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant

7

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2015/C 380/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7791 — Aviva/PSP/Property Portfolio JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

8

2015/C 380/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7832 — Gunvor Group/Kuwait Petroleum Europoort) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

9

2015/C 380/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7833 — CDC International Capital/Mubadala Development Company/Vivalto Bel/Groupe Vivalto Santé) ( 1 )

10

2015/C 380/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7825 — KKR/Selecta) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

11


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

14.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7775 — BTPS/CPPIB/Haymarket House)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 380/01)

Le 9 novembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7775.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

14.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/2


DÉCISION DU CONSEIL

du 10 novembre 2015

portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(2015/C 380/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,

vu la liste de candidats présentée au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,

considérant ce qui suit:

(1)

Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2) et du 12 juin 2014 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 7 novembre 2016, à l’exception de certains membres titulaires et membres suppléants.

(2)

Le gouvernement hongrois a proposé des nominations pour deux postes à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membre titulaire et membre suppléant du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 7 novembre 2016:

I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

Pays

Membre titulaire

Membre suppléant

Hongrie

Mme Katalin BALOGH

M. Gyula MADARÁSZ

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2015.

Par le Conseil

Le président

P. GRAMEGNA


(1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.

(2)  Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 360 du 10.12.2013, p. 8).

(3)  Décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la Lituanie et Malte, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 182 du 14.6.2014, p. 14); décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la France, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 186 du 18.6.2014, p. 5).


Commission européenne

14.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/4


Taux de change de l'euro (1)

13 novembre 2015

(2015/C 380/03)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0764

JPY

yen japonais

132,04

DKK

couronne danoise

7,4606

GBP

livre sterling

0,70705

SEK

couronne suédoise

9,3388

CHF

franc suisse

1,0786

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

9,3320

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,032

HUF

forint hongrois

312,23

PLN

zloty polonais

4,2429

RON

leu roumain

4,4452

TRY

livre turque

3,0960

AUD

dollar australien

1,5077

CAD

dollar canadien

1,4322

HKD

dollar de Hong Kong

8,3429

NZD

dollar néo-zélandais

1,6483

SGD

dollar de Singapour

1,5305

KRW

won sud-coréen

1 257,07

ZAR

rand sud-africain

15,4459

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,8607

HRK

kuna croate

7,6155

IDR

rupiah indonésienne

14 764,07

MYR

ringgit malais

4,7125

PHP

peso philippin

50,722

RUB

rouble russe

71,7143

THB

baht thaïlandais

38,643

BRL

real brésilien

4,0847

MXN

peso mexicain

18,0620

INR

roupie indienne

71,2000


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


14.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/5


Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2015/C 380/04)

Image

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur : Andorre

Sujet de commémoration : 25e anniversaire de la signature de l’accord douanier avec l’Union européenne.

Description du dessin : dans la partie supérieure du dessin apparaissent la carte de l’Andorre en arrière-plan et les armoiries de la Principauté en premier plan. Dans la partie inférieure du dessin apparaissent deux flèches opposées qui s’entrecroisent, symbolisant l’accord douanier entre l’Andorre et l’UE et portant l’inscription des dates commémorées, soit «1990» et «2015» (cette dernière étant également l’année d’émission de la pièce) ainsi que le nom du pays émetteur, «ANDORRA». La carte de l’Andorre est entourée de l’inscription «25è aniversari de la Signatura de l’Acord Duaner amb la Unió Europea» (25e anniversaire de la signature de l’accord douanier avec l’Union européenne).

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission :

Date d’émission : décembre 2015


(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).


14.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/6


Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2015/C 380/05)

Image

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur : Andorre

Sujet de commémoration : 30e anniversaire de l’âge légal de la majorité et de l’acquisition des droits civiques fixé à 18 ans pour les hommes et les femmes.

Description du dessin : le dessin représente partiellement une jeune personne en train de voter. Le bulletin que cette personne tient dans la main porte l’inscription «ANDORRA». Sur la gauche apparaissent les années commémorées, soit «1985» et «2015» (cette dernière étant également l’année d’émission de la pièce). Une brève inscription relative à la commémoration entoure l’ensemble du dessin: «30e ANIVERSARI MAJORIA D’EDAT ALS 18 ANYS» (30e anniversaire de la majorité à 18 ans).

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission :

Date d’émission : décembre 2015


(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

14.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/7


Appel à manifestation d’intérêt — Invitation à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant

(2015/C 380/06)

Avis est donné du rectificatif à l’appel à manifestation d’intérêt invitant les candidats à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant, lancé le 11 septembre 2015 (JO C 299, p. 28).

Le rectificatif et l’appel à manifestation d’intérêt peuvent être consultés à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/excise_duties/energy_products/other_energy_tax_leg/call_euromarker_fr.htm


PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

14.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/8


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7791 — Aviva/PSP/Property Portfolio JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 380/07)

1.

Le 6 novembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aviva Life & Pensions UK Limited («UKLAP», Royaume-Uni), qui fait partie d’Aviva Plc («Aviva», Royaume-Uni), et Public Sector Pension Investment Board («PSP», Canada) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’un portefeuille de biens mobiliers au Royaume-Uni (le «portefeuille cible») par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Aviva: fourniture d’une large gamme de produits d’assurance, d’épargne et d’investissement dans 17 pays. Le groupe Aviva est essentiellement présent au Royaume-Uni, en France et au Canada, tout en intervenant aussi ailleurs en Europe et en Asie,

—   PSP: investissement des contributions nettes des employeurs et des salariés perçues et gestion d’un portefeuille global diversifié composé d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles,

—   portefeuille cible: intérêts patrimoniaux, dont pleine propriété, bail emphytéotique et autres intérêts, dans quatorze propriétés du centre de Londres. Les intérêts patrimoniaux constituant le portefeuille cible ont essentiellement trait à un espace de bureaux commerciaux, mais aussi à des magasins de vente au détail et à des petites unités résidentielles dans deux des propriétés.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7791 — Aviva/PSP/Property Portfolio JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


14.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/9


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7832 — Gunvor Group/Kuwait Petroleum Europoort)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 380/08)

1.

Le 6 novembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sandscape BV, contrôlée en dernier ressort par Gunvor Group Ltd. («Gunvor», Chypre), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Kuwait Petroleum Europoort BV («KPE», Pays-Bas) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Gunvor est la principale société holding du groupe Gunvor qui exerce des activités sur le marché en amont de la fourniture en gros et du raffinage de pétrole brut et dans la vente «départ raffinerie» de produits pétroliers raffinés,

KPE exploite une raffinerie située dans le port de Rotterdam et exerce des activités dans les secteurs du raffinage de pétrole brut et de la vente «départ raffinerie» de produits pétroliers raffinés.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7832 — Gunvor Group/Kuwait Petroleum Europoort, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


14.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/10


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7833 — CDC International Capital/Mubadala Development Company/Vivalto Bel/Groupe Vivalto Santé)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 380/09)

1.

Le 9 novembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises CDC International Capital (France) Mubadala Developement Company PJSC («Mubadala», Abu Dhabi) et Vivalto Bel (Belgique) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun du Groupe Vivalto Santé (France) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   pour CDC International Capital: filiale de la Caisse des dépôts et consignations dédiée aux investissements directs en partenariat avec les fonds souverains et les investisseurs institutionnels internationaux,

—   pour Mubadala: fonds souverain d’Abou Dhabi des Émirats Arabes Unis,

—   pour Vivalto Bel: holding patrimoniale qui réalise des investissements notamment dans le secteur de la santé,

—   pour Groupe Vivalto Santé: opérateur d’établissements de santé privés en France.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7833 — CDC International Capital/Mubadala Development Company/Vivalto Bel/Groupe Vivalto Santé, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).


14.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/11


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7825 — KKR/Selecta)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 380/10)

1.

Le 6 novembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR&Co LLP («KKR», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Selecta AG («Selecta», Suisse) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   KKR: fourniture de services de gestion d’actifs non conventionnels à des investisseurs publics et privés,

—   Selecta: fourniture de services de distribution automatique, tels que la vente de consommables utilisés pour approvisionner les distributeurs automatiques et en vue d’autres approvisionnements connexes, ainsi que l’approvisionnement et l’entretien de distributeurs automatiques de nourriture et de boissons.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7825 — KKR/Selecta, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.