ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 347

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
20 octobre 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 347/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7769 — Gilde Fund IV/Parcom Fund IV/Koninklijke Ten Cate) ( 1 )

1

2015/C 347/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7457 — CVC/Paroc) ( 1 )

1

2015/C 347/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7783 — Hellman & Friedman/Securitas Direct Group) ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 347/04

Taux de change de l'euro

3

2015/C 347/05

Décision de la Commission du 19 octobre 2015 instituant le groupe d’experts contrefaçon des pièces sur la politique de la Commission et la réglementation relatives à la protection des pièces en euros contre la contrefaçon

4


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2015/C 347/06

Appel à propositions 2016 — EAC/A04/2015 — Programme Erasmus+

7

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2015/C 347/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7777 — Solvay/Cytec) ( 1 )

11

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2015/C 347/08

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

12

2015/C 347/09

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

19


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

20.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 347/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7769 — Gilde Fund IV/Parcom Fund IV/Koninklijke Ten Cate)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 347/01)

Le 8 octobre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7769.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


20.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 347/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7457 — CVC/Paroc)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 347/02)

Le 12 février 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7457.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


20.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 347/2


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7783 — Hellman & Friedman/Securitas Direct Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 347/03)

Le 14 octobre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7783.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

20.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 347/3


Taux de change de l'euro (1)

19 octobre 2015

(2015/C 347/04)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1333

JPY

yen japonais

135,29

DKK

couronne danoise

7,4592

GBP

livre sterling

0,73170

SEK

couronne suédoise

9,3940

CHF

franc suisse

1,0834

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

9,1850

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,083

HUF

forint hongrois

309,51

PLN

zloty polonais

4,2367

RON

leu roumain

4,4183

TRY

livre turque

3,2849

AUD

dollar australien

1,5581

CAD

dollar canadien

1,4671

HKD

dollar de Hong Kong

8,7832

NZD

dollar néo-zélandais

1,6668

SGD

dollar de Singapour

1,5685

KRW

won sud-coréen

1 280,57

ZAR

rand sud-africain

14,9509

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,2082

HRK

kuna croate

7,6265

IDR

rupiah indonésienne

15 439,68

MYR

ringgit malais

4,7695

PHP

peso philippin

52,243

RUB

rouble russe

70,3984

THB

baht thaïlandais

40,073

BRL

real brésilien

4,4185

MXN

peso mexicain

18,6360

INR

roupie indienne

73,4435


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


20.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 347/4


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 octobre 2015

instituant le groupe d’experts «contrefaçon des pièces» sur la politique de la Commission et la réglementation relatives à la protection des pièces en euros contre la contrefaçon

(2015/C 347/05)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision (UE) 2015/512 de la Commission (1) dispose que la direction générale des affaires économiques et financières (ci-après la «direction générale») est responsable des tâches liées à la préparation des initiatives législatives et réglementaires de la Commission ayant pour objectifs la protection de l’euro contre le faux monnayage et l’octroi d’un soutien dans ce domaine par l’intermédiaire de la formation et de l’assistance technique. Afin de coordonner les actions nécessaires pour protéger les pièces en euros contre le faux monnayage, la Commission doit faire appel aux compétences d’experts réunis au sein d’un organe consultatif (2).

(2)

Il est donc nécessaire d’instituer un groupe d’experts dans le domaine de la protection des pièces en euros contre le faux monnayage et de définir sa mission et sa structure.

(3)

Le groupe devrait aider la Commission à préparer la législation ou à définir les politiques et apporter son avis d’expert à l’élaboration des mesures d’exécution concernant la protection des pièces en euros contre le faux monnayage. Il devrait également instaurer une coopération entre les autorités publiques chargées de la protection de l’euro contre le faux monnayage.

(4)

Le groupe devrait être composé d’experts des autorités des États membres, de la Banque centrale européenne (BCE) et d’Europol.

(5)

Il convient de définir les règles relatives à la divulgation d’informations par les membres du groupe.

(6)

Les données à caractère personnel devraient être traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (3). Il convient de fixer la durée d’application de la présente décision. La Commission examinera en temps utile l’opportunité d’une prorogation,

DÉCIDE:

Article premier

Objet

Le groupe d’experts «contrefaçon des pièces» (ci-après le «GECP») est institué par la présente décision.

Article 2

Mission

Le GECP a pour mission:

a)

d’aider la Commission à préparer des propositions législatives, des actes délégués ou des initiatives politiques aux fins de la protection des pièces en euros contre le faux monnayage;

b)

d’instaurer une coopération entre les responsables des centres nationaux d’analyse des pièces (CNAP) créés conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil (4), la Commission, le centre technique et scientifique européen (CTSE) (5), la Banque centrale européenne (BCE) et Europol sur les questions liées aux initiatives politiques et aux actions visant à mettre en place une stratégie efficace de lutte contre le faux monnayage;

c)

de fournir à la Commission des conseils et services d’experts pour la mise en œuvre de la législation, des programmes et des politiques de l’Union, en particulier en ce qui concerne le règlement (UE) no 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil (6);

d)

d’échanger les expériences et d’établir de bonnes pratiques pour la protection des pièces en euros contre le faux monnayage;

e)

de sensibiliser aux menaces imminentes les autorités publiques chargées de la protection de l’euro contre le faux monnayage et de suivre la mise en œuvre des mesures répressives prises dans le cadre de la stratégie de lutte contre le faux-monnayage;

f)

d’encourager les initiatives de formation dans le domaine de la protection de l’euro contre le faux monnayage;

g)

de promouvoir et de réaliser des études ou mettre au point un soutien technique en vue de faciliter le travail de détection du faux monnayage;

h)

de débattre des questions relatives aux spécifications techniques des fausses pièces en euros et aux dispositifs de sécurité pour la protection des pièces en euros contre le faux monnayage.

Article 3

Consultation

La Commission peut consulter le GECP sur toute question relative à la protection des pièces en euros contre le faux monnayage.

Article 4

Composition — Désignation

1.   Les membres du groupe sont les CNAP des États membres, la BCE et Europol.

2.   Les membres communiquent à la Commission le nom de leurs représentants et suppléants désignés.

3.   Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et publiées conformément au règlement (CE) no 45/2001.

Article 5

Fonctionnement

1.   Le service compétent de la Commission désigne le président du groupe.

2.   En accord avec le service compétent de la Commission, le GECP peut mettre en place des sous-groupes afin d’examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par lui.

3.   Le représentant de la Commission peut inviter des experts non membres du GECP ayant une compétence particulière sur un sujet de l’ordre du jour à participer ponctuellement aux travaux du groupe ou d’un sous-groupe. En outre, conformément aux règles horizontales relatives aux groupes d’experts (7), le représentant de la Commission peut accorder le statut d’observateur à des personnes, à des organisations au sens de la règle no 8, paragraphe 3, et à des pays candidats.

4.   Les membres du GECP et leurs représentants, ainsi que les experts invités et les observateurs, respectent les obligations de secret professionnel prévues par les traités et leurs dispositions d’application, ainsi que les règles de sécurité de la Commission concernant la protection des informations classifiées de l’Union européenne, définies dans les décisions de la Commission (UE, Euratom) 2015/443 (8) et (UE, Euratom) 2015/444 (9). En cas de manquement à ces obligations, la Commission est habilitée à prendre toutes les mesures qui s’imposent.

5.   Les réunions du GECP se tiennent dans les locaux de la Commission, à l’exception de celles des sous-groupes, qui peuvent aussi être organisées à l’extérieur. Le secrétariat est assuré par les services de la Commission.

6.   Le GECP adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté pour les groupes d’experts.

7.   La Commission publie tous les documents utiles sur les activités du GECP, tels que les ordres du jour, les comptes rendus et les contributions des participants, dans son registre des groupes d’experts et autres entités similaires ou au moyen d’un lien, indiqué dans ledit registre, vers le site Internet où ces documents sont consultables. Les documents ne sont pas publiés dans le cas où leur divulgation porterait atteinte à la protection d’un intérêt public ou privé, au sens de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (10).

Article 6

Frais de réunion

1.   Les participants aux activités du GECP ou de ses sous-groupes ne sont pas rémunérés pour leurs services.

2.   Les frais de voyage supportés par les participants aux activités du GECP sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur en son sein. Les frais de voyage et de séjour des membres des sous-groupes sont remboursés selon les mêmes modalités.

3.   Les frais visés au paragraphe 2 sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation des ressources.

Article 7

Applicabilité

La présente décision s’applique à compter de la date de son adoption jusqu’au 31 décembre 2025.

Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2015.

Par la Commission

Pierre MOSCOVICI

Membre de la Commission


(1)  Décision (UE) 2015/512 de la Commission du 25 mars 2015 modifiant la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom instituant l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (JO L 81 du 26.3.2015, p. 4).

(2)  En vertu de l’article 4 de la décision 2005/37/CE de la Commission du 29 octobre 2004 établissant le centre technique et scientifique européen (CTSE), la Commission est tenue de coordonner les actions que nécessite la protection des pièces en euros contre la contrefaçon au moyen de réunions périodiques d’experts en matière de contrefaçon des pièces (JO L 19 du 21.1.2005, p. 73).

(3)  Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).

(4)  Règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (JO L 181 du 4.7.2001, p. 6).

(5)  Décision 2003/861/CE du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l’analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro (JO L 325 du 12.12.2003, p. 44).

(6)  Règlement (UE) no 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (JO L 339 du 22.12.2010, p. 1).

(7)  C(2010) 7649 final.

(8)  Décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission du 13 mars 2015 relative à la sécurité au sein de la Commission (JO L 72 du 17.3.2015, p. 41).

(9)  Décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 72 du 17.3.2015, p. 53).

(10)  Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 45).


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

20.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 347/7


Appel à propositions 2016 — EAC/A04/2015

Programme Erasmus+

(2015/C 347/06)

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant «Erasmus+», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, ainsi que sur les programmes de travail annuels Erasmus+ 2015 et 2016. Le programme Erasmus+ couvre la période allant de 2014 à 2020. Les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus+ sont énumérés aux articles 4, 5, 11 et 16 dudit règlement.

2.   Actions

Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+:

Action clé no 1 (AC 1) — Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation

Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

Masters communs Erasmus Mundus

Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen

Action clé no 2 (AC 2) — Coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques

Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

Alliances de la connaissance

Alliances sectorielles pour les compétences

Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

Action clé no 3 (AC 3) — Soutien à la réforme des politiques

Dialogue structuré: rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse

Activités Jean Monnet

Chaires Jean Monnet

Modules Jean Monnet

Centres d’excellence Jean Monnet

Soutien Jean Monnet à des associations

Réseaux Jean Monnet

Projets Jean Monnet

Sport

Partenariats collaboratifs

Partenariats collaboratifs à petite échelle

Manifestations sportives européennes à but non lucratif

3.   Admissibilité

Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse.

Le programme Erasmus+ est ouvert à la participation des pays suivants (2):

Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+:

les 28 États membres de l’Union européenne,

les pays de l’AELE/EEE: Islande, Liechtenstein et Norvège,

les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: Turquie et ancienne République yougoslave de Macédoine.

En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays partenaires.

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

4.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué à l’appel à propositions est estimé à 1 871,1 millions d’euros, ventilés comme suit:

Éducation et formation

:

1 645,6 millions d’euros (3)

Jeunesse

:

186,7 millions d’euros

Jean Monnet

:

11,4 millions d’euros

Sport

:

27,4 millions d’euros

Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et peuvent être modifiés moyennant une modification des programmes de travail annuels Erasmus+. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels Erasmus+ et leurs modifications, publiés sur:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/more_info/awp/index_en.htm

pour ce qui est du budget disponible pour chaque action couverte par l’appel.

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

Action clé no 1

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

2 février 2016

Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation et de la formation

2 février 2016

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

26 avril 2016

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

4 octobre 2016

Masters communs Erasmus Mundus

18 février 2016

Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen

1er avril 2016

Action clé no 2

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse

2 février 2016

Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

26 avril 2016

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse

4 octobre 2016

Alliances de la connaissance, alliances sectorielles pour les compétences

26 février 2016

Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur

10 février 2016

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

2 février 2016

1er juillet 2016

Action clé no 3

Rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse

2 février 2016

26 avril 2016

4 octobre 2016

Actions Jean Monnet

Chaires, modules, centres d’excellence, soutien aux associations, réseaux, projets

25 février 2016

Actions dans le domaine du sport

Partenariats collaboratifs en lien avec la semaine européenne du sport 2016 uniquement

21 janvier 2016

Partenariats collaboratifs sans lien avec la semaine européenne du sport 2016

12 mai 2016

Partenariats collaboratifs à petite échelle

12 mai 2016

Manifestations sportives européennes à but non lucratif en lien avec la semaine européenne du sport 2016 uniquement

21 janvier 2016

Manifestations sportives européennes à but non lucratif sans lien avec la semaine européenne du sport 2016

12 mai 2016

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

6.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du programme Erasmus+ à l’adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/discover/guide/index_fr.htm

Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante du présent appel à propositions, et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.


(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.

(2)  Hormis les activités Jean Monnet qui sont ouvertes aux candidatures d’organisations du monde entier.

(3)  Ce montant comprend les fonds destinés à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (276,5 millions d’euros au total).


PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

20.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 347/11


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7777 — Solvay/Cytec)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 347/07)

1.

Le 13 octobre 2015, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Solvay SA («Solvay», Belgique) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Cytec Industries Inc. («Cytec», États-Unis).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Solvay: recherche, développement, production, commercialisation et vente de produits chimiques et plastiques dans le monde entier, et notamment de produits chimiques destinés à l’exploitation minière,

—   Cytec: fourniture, au niveau mondial, de produits chimiques, de matériaux composites et d’adhésifs à un large éventail de secteurs, tels que l’aéronautique, l’agriculture, la défense et l’industrie minière.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7777 — Solvay/Cytec, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).


AUTRES ACTES

Commission européenne

20.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 347/12


Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 347/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires  (2)

«MIEL DE LIÉBANA»

No CE: ES-PDO-0005-01196 – 10.2.2014

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination

«Miel de Liébana»

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.4. Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Miel de Liébana: denrée alimentaire élaborée par les abeilles mellifères de la région de Liébana à partir du nectar des fleurs ou des sécrétions provenant des parties vivantes des plantes qui poussent dans les écosystèmes de Liébana, que les abeilles butinent, transforment, combinent avec des matières spécifiques propres, déposent, déshydratent, stockent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche.

Variétés et types:

Les variétés de miel produites dans la zone et qui pourront bénéficier de l’appellation d’origine protégée «Miel de Liébana» sont les suivantes:

—   miel de miellat: provient du miellat de chêne blanc et de chêne vert, du nectar d’Erica spp. (bruyères), de Rubus sp. (ronce), ainsi que d’un pourcentage variable de pollens présents dans la flore de la région de Liébana,

—   miel monofloral de bruyère: il est obtenu à partir des nectars des espèces Erica cinerea, Erica vagans, Erica tetralix, Erica ciliaris et Calluna vulgaris (callune ou fausse bruyère).

Caractéristiques communes et spécifiques des miels bénéficiant de l’AOP «Miel de Liébana»:

Caractéristiques physico-chimiques:

Maturité:

 

teneur en saccharose

maximum 5 % (5 g/100 g)

humidité

maximum 18,6 %

Degré de fraîcheur (déterminé après l’élaboration):

 

teneur en hydroxyméthylfurfural (HMF)

< 20 mg/kg

activité diastasique

25 à 55 sur l’échelle de Schade

Altération:

 

acidité libre

inférieure à 50 milliéquivalents/kg

Pureté:

 

matières solides insolubles dans l’eau

maximum 0,1 g/100 g

impuretés

sans résidus, filtré au travers d’un tamis aux mailles < 0,2 mm

Caractéristiques mélisso-palynologiques:

Le spectre pollinique des miels porteurs de cette AOP doit correspondre à celui de la végétation de la région de Liébana, qui est constitué principalement des familles suivantes: Leguminosae, Ericaceae, Rosaceae, Fagaceae, Plantaginaceae, Asteraceae et Boraginaceae, dont les espèces sont identifiées dans le tableau du point 5.1.

En tout état de cause, la combinaison pollinique d’Eucalyptus sp. (eucalyptus), Helianthus annuus (tournesol), Olea europaea (olivier), Cistus ladanifer (ciste à gomme), Thymus sp. (thym), Lavandula Stoechas (lavande) et Rosmarinus officinalis (romarin) ne doit pas dépasser 5 % de l’ensemble du spectre pollinique.

Caractéristiques complémentaires pour les différents types de miel:

Caractéristiques physico-chimiques:

 

Conductivité électrique (mS/cm)

Couleur (en mm sur l’échelle de Pfund)

Cendres (g/100 g)

Fructose + glucose (g/100 g)

Miellat

0,970-1,430

≥ 102

0,65-0,75

60-66

Bruyère

0,845-1,280

90-119

0,65-0,70

≥ 67

Caractéristiques mélisso-palynologiques:

 

Pollen spécifique (en %)

Miellat

Le miellat de chêne blanc et de chêne vert prédomine dans sa composition, avec les pollens de Rubus spp. et d’Erica spp. ainsi que d’autres pollens présents dans la flore caractéristique de la région de Liébana.

Bruyère

Le pourcentage minimal de pollen de bruyère (Erica spp.) est de 45 %, le restant étant constitué d’un pourcentage variable de pollens présents dans la flore de la région de Liébana.

Caractéristiques organoleptiques:

 

État physique

Couleur

Arôme

Goût

Miellat

Consistance fluide, avec une tendance à la cristallisation très faible

Ambre très foncé, parfois presque noire, avec des nuances noir-marron à l’aspect poli de miroir

Boisé d’une intensité et d’une persistance faibles

Avec une légère composante maltée

Avec de franches composantes salées qu’adoucit la saveur sucrée typique de tous les miels

Bruyère

Texture pâteuse Tendance à la cristallisation moyenne et à grain fin

Ambre à ambre très foncé, avec des nuances marron-rougeâtres

Si le miel est soumis à une température basse pendant le stockage au cours de l’hiver, il peut devenir ambré clair

Fortement floral, d’intensité et de persistance moyennes

Légèrement amer et persistant, avec des notes salées très marquées

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production et de l’extraction des miels de Liébana doivent avoir lieu dans l’aire protégée.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Afin de garantir la qualité et d’en assurer le contrôle, tous les procédés décrits dans les méthodes d’obtention du «Miel de Liébana» seront obligatoirement réalisés dans des centres situés dans l’aire géographique protégée, étant donné que la réalisation de ces opérations en dehors de la région nécessiterait des moyens de transport qui pourraient nuire à la qualité du produit en raison de la température, de l’humidité, de l’absorption de substances ou d’odeurs étrangères au produit au cours du transport vers d’autres établissements; cela réduit en outre au minimum le risque de mélange avec d’autres miels non protégés par l’appellation d’origine.

Les tâches de conditionnement doivent être réalisées dans des établissements de conditionnement situés dans l’aire de production délimitée, pour les raisons mentionnées ci-dessus.

L’emballage se fait dans des récipients en verre transparent incolore fermés hermétiquement, ce qui évite la perte d’arômes naturels ainsi que l’entrée d’odeurs, d’humidité, etc., et qui portent une bande de garantie, gage de l’inviolabilité de l’emballage.

Le miel conditionné présente une consistance épaisse ou cristallisée.

La vente en vrac est interdite.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, les indications suivantes doivent obligatoirement figurer de manière visible sur l’étiquette du produit:

le nom de l’appellation d’origine: «Miel de Liébana»,

la mention «appellation d’origine protégée» ou «AOP» et le symbole de l’Union européenne correspondant,

type de miel: miel de miellat ou monofloral de bruyère (selon les caractéristiques mélisso-palynologiques définies dans la description du produit),

le logotype spécifique identifiant l’appellation d’origine, qui est reproduit ci-après,

la numérotation de contrôle, avec le nom de l’organisme de contrôle ou une contre-étiquette.

Image

COULEURS

:

 

JAUNE

:

PANTONE 130C

MARRON

:

PANTONE 4695C

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La zone de production de l’AOP «Miel de Liébana» englobe toutes les communes de la région de Liébana, qui appartient à la Communauté autonome de Cantabrie.

Les communes qui composent la région sont:

Cabezón de Liébana, Camaleño, Cillorigo de Liébana, Pesaguero, Potes, Tresviso et Vega de Liébana.

La superficie totale de cette zone est de 570 km2.

5.   Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

5.1.1   Facteurs naturels

La région de Liébana, qui se trouve au centre de la cordillère cantabrique, revêt par sa morphologie et sa physionomie un caractère de région naturelle bien définie, circonscrite par ses propres limites géographiques, qui figure parmi les plus hauts sommets de Cantabrie; ces derniers avancent dans la zone centrale en formant quatre hautes vallées, étroites et encaissées, pour converger vers Potes, qui en est le centre géographique et administratif.

Il s’agit d’une région de forme circulaire, une immense caldeira aux parois rocheuses de pierre calcaire enclavée dans les Picos de Europa. Les altitudes sont plus basses au centre, où elles avoisinent les 300 mètres au-dessus du niveau de la mer, et atteignent en périphérie 2 600 mètres au-dessus du niveau de la mer.

D’un point de vue géologique, ce sont les roches du carbonifère qui prédominent. On rencontre, d’une part, les roches calcaires du carbonifère inférieur, qui ont subi des processus karstiques et forment le massif central et oriental des Picos de Europa ainsi que la partie nord de la région, et, d’autre part, au fond des vallées, l’ardoise et le grès, qui remontent au carbonifère supérieur et sont facilement sujets à l’érosion.

Du fait de sa complexité orographique, la région de Liébana bénéficie d’un microclimat qui lui est propre et fait d’elle une enclave méditerranéenne dans une région au climat atlantique.

À Liébana, la température moyenne oscille entre des maxima de 21 °C et des minima de 8 °C, avec une forte présence de gelées pendant près de trois à quatre mois par an.

Cette région est très humide, avec sur les sommets une moyenne annuelle de 2 000 litres de pluie par mètre carré, tandis que dans le centre de la vallée les précipitations se limitent à 700 litres, la période sèche pouvant durer jusqu’à trois mois.

Par ailleurs, Liébana présente une grande valeur naturelle, particulièrement préservée et peu transformée par l’action de l’homme. La superficie boisée occupe 41 % de la superficie de la région et compte en outre actuellement sept espaces protégés couvrant plus de 32 % de son territoire: deux au niveau national, qui sont le parc national des Picos de Europa et la zone de protection de l’ours brun, et cinq au niveau européen, dont deux sont des SIC (Río Deva et Liébana) et trois des ZPS (Sierra de Peña Sagra, Desfiladero de la Hermida et Liébana).

Toutes ces conditions font que cette zone se caractérise par une extraordinaire variété végétale, les forêts et la flore propres au climat atlantique cohabitant avec des espèces typiquement méditerranéennes.

Sur la base des analyses mélisso-palynologiques réalisées sur les miels, 40 types polliniques ont été recensés. Les plus importants figurent dans un catalogue de la principale flore mellifère de Liébana, qui répertorie familles et espèces, en indiquant leur intérêt apicole et leur phénologie:

FLORE APICOLE

(famille, nom scientifique et commun)

INTÉRÊT APICOLE

PHÉNOLOGIE

Période de floraison

ÉRICACÉES

Erica sp. (bruyère)

N

Mai-octobre

Calluna vulgaris (callune, bruyère commune)

N

Juillet-septembre

ROSACÉES

Rubus ulmifolius (ronce commune)

NP

Juin-août

Prunus spinosa L. (prunellier)

NP

Avril-mai

Crataegus monogyna (aubépine)

NP

Avril-mai

LÉGUMINEUSES

Trifolium sp. (trèfle)

N

Avril-juillet

Cytisus cantabricus (genêt des Cantabriques)

NP

Avril-août

Genista florida et G. obtusiramea (genêt d’Espagne, genêt à balais)

NP

Mai-août

Medicago sp.

NP

Mars-septembre

FAGACÉES

Quercus pyrenaica (chêne des Pyrénées)

PM

Mai-septembre

Quercus petraea (chêne rouvre)

PM

Mai-septembre

Quercus ilex rotundifolia (chêne vert)

PM

Mai-septembre

Quercus suber (chêne-liège)

PM

Mai-septembre

Castanea sativa Miller (châtaignier)

NPM

Mai-septembre

BORAGINACÉES

Echium vulgare (vipérine commune)

NP

Mars-mai

ASTERACÉES

Centaurea spp.

N

Mai-juillet

PLANTAGINACÉES

Plantago sp. (plantain)

P

Mai-septembre

(N = nectar; P = pollen; M = miellats)

Les périodes de floraison des espèces végétales d’intérêt apicole présentes dans cette zone varient énormément d’une espèce à l’autre. Aussi les abeilles bénéficient-elles d’un calendrier étendu et hétérogène qui s’étale de mars à novembre.

La valorisation de cette flore mellifère par les abeilles confère des caractéristiques spécifiques uniques au miel de Liébana.

Cette connaissance du spectre pollinique du miel de Liébana, associé à sa flore mellifère spécifique et à la rare présence de pollens de cultures et d’autres pollens très représentatifs d’autres miels de la péninsule ibérique, permet de le distinguer aisément.

5.1.2   Facteurs humains

Les apiculteurs de la région de Liébana font perdurer une tradition séculaire. On rencontre les premiers exemples liés à l’apiculture avec la nécessité de produire de la cire, puisque la cire était la monnaie d’échange par excellence dans une économie rurale de subsistance. Ainsi, certains documents réunis dans le Cartulario de Santo Toribio de Liébana témoignent de paiements en cire effectués pour la vente de certaines terres durant l’année 933.

Pour ce qui est du miel de Liébana proprement dit, on en retrouve les premières mentions à la fin du XVIe siècle dans les livres de prémices (libros de tazmías), où étaient consignées les dîmes à percevoir par l’Église.

Ces références historiques sont complétées par des références culinaires [desserts comme le «merdoso» préparé une fois par an après l’abattage du cochon, les crêpes (frisuelos) au miel et le marc de raisin au miel], qui viennent toutes témoigner de cette tradition.

Les pratiques culturelles que les apiculteurs ont héritées de leurs ancêtres sont les suivantes:

utilisation de ruches en bois,

déplacement des ruches des zones de basse altitude vers des zones d’altitude plus élevée en vue d’exploiter au mieux le potentiel mellifère de la région,

les abeilles ne sont pas nourries artificiellement au cours de la période de production du miel,

pour faire sortir les abeilles de la ruche, on utilise le système traditionnel du brossage des abeilles,

le miel est extrait par centrifugation ou décantation des rayons, jamais par pression,

les apiculteurs utilisent toujours un enfumoir et, à titre de combustible, des produits végétaux naturels traditionnels, à savoir des mélanges de foins obtenus dans la région et de feuilles de chêne (Quercus spp.) et de laurier (Laurus nobilis), afin de produire des fumées froides et aromatiques qui n’altèrent en rien les caractéristiques du miel,

pendant toutes les étapes du traitement du miel, la température de celui-ci ne dépasse pas 40 °C, la pasteurisation étant interdite,

utilisation majoritaire d’essaims produits dans la région et adaptés à la zone.

À l’heure actuelle, la région compte 32 apiculteurs professionnels, 1 568 ruches et 5 établissements d’extraction et de conditionnement du miel. Il convient aussi de mentionner l’existence d’une association pour la promotion du miel de Liébana qui regroupe une partie de ces apiculteurs, ainsi que la célébration annuelle de la foire apicole de Vega de Liébana.

5.2.   Spécificité du produit

La particularité des miels de Liébana s’exprime principalement dans leurs caractéristiques physico-chimiques, mélisso-palynologiques et organoleptiques spécifiques.

Ces miels se caractérisent par leur fraîcheur (HMF ≤ 20 mg/kg de miel) et par une activité diastasique comprise entre 25 et 55 sur l’échelle de Schade.

Ils sont intacts car ils n’ont subi aucun traitement thermique intense. La température maximale à laquelle ils peuvent être soumis ne peut dépasser 40 °C. Cela garantit la personnalité que leur confèrent la flore et les abeilles de la région.

Leurs caractéristiques physico-chimiques, sensorielles et mélisso-palynologiques particulières résultent de la flore caractéristique de la région, où coexistent de manière exceptionnelle les forêts et la flore propres au climat atlantique avec des espèces typiquement méditerranéennes et alpines.

Les différents spectres polliniques des miels de Liébana, utilisés comme marqueurs, ont permis d’identifier les espèces botaniques d’intérêt mellifère qui les caractérisent (énumérées dans le tableau du paragraphe 5.1.1). On trouve parmi elles un grand nombre d’éricacées propres au miel de bruyère et d’espèces du genre Quercus pour le miel de miellat, espèces représentatives de la flore mellifère de la région de Liébana et dont le nectar et la mélasse, une fois transformés par les abeilles, distinguent ces miels de ceux produits ailleurs. Il s’agit d’une preuve directe du lien entre ces miels et l’aire géographique délimitée de l’AOP «Miel de Liébana».

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

De par son microclimat de type méditerranéen et sa situation parmi les monts cantabriques, entourée de massifs imposants qui l’isolent des régions voisines et de la mer Cantabrique, la région de Liébana présente des caractéristiques singulières permettant la prolifération d’une flore mellifère très variée qui confère au miel sa particularité.

Le miel de Liébana, caractérisé par les données mélisso-palynologiques et les résultats des analyses physico-chimiques et sensorielles, est un produit caractéristique et unique, directement lié à la flore présente dans les écosystèmes de la région de Liébana (classée comme site d’importance communautaire en raison des nombreux habitats d’intérêt en matière de conservation, conformément à l’annexe I de la directive 92/43/CEE).

La production du «Miel de Liébana» repose sur une longue tradition qui se perpétue et a des répercussions sur le traitement des ruches et les méthodes utilisées. Pour toutes ces raisons et de par sa qualité particulière, le miel de Liébana bénéficie d’une grande renommée et est commercialisé sous cette dénomination depuis plus de 30 ans.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (3)]

http://www.alimentosdecantabria.com/


(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(3)  Voir note 2 de bas de page.


20.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 347/19


Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 347/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

«ROSÉE DES PYRÉNÉES CATALANES»

No UE: MULTI-PGI-0005-01343 — 23.4.2010

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination(s)

«Rosée des Pyrénées Catalanes»

2.   État membre ou pays tiers

Espagne (demande commune avec la France)

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.1. Viande (et abats) frais

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Rosée des Pyrénées Catalanes» est une viande de veau provenant des races rustiques Brune des Pyrénées, Aubrac ou Gasconne, ou du croisement des mères de ces mêmes races avec des mâles de races Charolaise, Limousine ou Blonde d’Aquitaine.

Les veaux sont élevés en régime extensif avec leur mère pendant toute la durée de leur vie et leur alimentation est constituée par le lait maternel et les pâturages.

Ils sont abattus sans sevrage entre 5 et 8 mois avec un poids minimal des carcasses de 110 kg.

La viande peut être commercialisée en carcasse entière, demi-carcasse, quart de carcasse (avant/arrière) ou en portion de découpe (y compris en viande hachée).

Les carcasses éligibles se trouvent dans les classes E, U et R du modèle EUROP, les profils peuvent aller de «très convexes» à «rectilignes», et le développement musculaire, de «exceptionnel» à «bon».

L’état d’engraissement des carcasses est de classe 2-3 du modèle EUROP.

La couleur de la viande oscille entre le rose et le rouge clair. La couleur de la graisse va de blanc à crème.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Pendant toute la durée de leur vie, l’alimentation des veaux est constituée de lait maternel et de pâturages.

Cette alimentation se poursuit jusqu’à l’abattage, sans sevrage.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La viande bénéficiant de l’indication géographique protégée provient d’animaux issus de races définies dans le point 3.2, nés et élevés dans l’aire géographique délimitée pour cette indication géographique protégée.

Les étapes de la production de la viande qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique définie sont:

Naissance

Élevage: auprès de leur mère durant toute la durée de leur vie, sur les prés de l’exploitation jusqu’au moment de la transhumance pendant laquelle les veaux peuvent accompagner leur mère jusqu’aux prairies d’estives. Les veaux consomment progressivement moins de lait et augmentent leur alimentation en herbe.

Les animaux ne sont pas sevrés.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

L’abattage et la découpe n’ont pas lieu obligatoirement dans l’aire.

Le temps de transport préalable à l’abattage est limité à trois heures de façon que les animaux subissent le moins de stress et de troubles possibles et pour garantir la qualité du produit fini.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Sur les étiquettes devra figurer obligatoirement et clairement le nom de l’indication géographique protégée, «Rosée des Pyrénées Catalanes», le symbole de l’Union européenne de l’indication géographique protégée, en plus des indications exigées par la réglementation en vigueur.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de l’indication géographique protégée, les Pyrénées catalanes, est une zone qui, bien qu’elle appartienne à deux États différents, est cependant homogène au niveau culturel et géographique.

Dans les Pyrénées catalanes espagnoles:

L’aire géographique comprend l’ensemble des communes des régions de haute montagne: Alta Ribagorça, Alt Urgell, Berguedà, Cerdanya, Garrotxa, Pallars Jussà, Pallars Sobirà, Solsonès, Ripollès et Val d’Aran, ainsi que les communes des zones de montagne des régions de Alt Empordà (Albanyà, Maçanet de Cabrenys, et La Vajol), Bages (Aguilar de Segarra, Castellfollit del Boix, L’Estany, Moià, Mura, Sant Feliu Sasserra, Sant Mateu de Bages et Talamanca), Noguera (Àger, Alòs de Balaguer, Les Avellanes i Santa Linya, La Baronia de Rialb, Camarasa, Os de Balaguer y Vilanova de Meià), Osona (Alpens, Balenyà, El Brull, Centelles, Collsuspina, Espinelves, Folgueroles, Lluçà, Montesquiu, Muntanyola, Olost, Orís, Oristà, Perafita, Prats de Lluçanès, Rupit i Pruit, Sant Agustí de Lluçanès, Sant Bartomeu del Grau, Sant Boi de Lluçanès, Sant Julià de Vilatorta, Sant Martí de d’Albars, Sant Martí de Centelles, Sant Pere de Torelló, Sant Quirze de Besora, Sant Sadurní d’Osormort, Sant Vicenç de Torelló, Santa Eulàlia de Riuprimer, Santa Maria de Besora, Santa Maria de Corcó, Seva, Sobremunt, Sora, Tavèrnoles, Tavertet, Tona, Vidrà, Viladrau y Vilanova de Sau) et Pla de l’Estany (Sant Miquel de Campmajor).

Dans les Pyrénées catalanes françaises:

Pour le département des Pyrénées-Orientales l’aire géographique comprend l’ensemble des communes des cantons de Vinça, Sournia, Arles sur Tech, Prats de Mollo, Prades, Olette, Mont Louis et Saillagouse, ainsi qu’une partie des communes des cantons de Perpignan (commune de Perpignan), Millas (communes de Corbère et Corbère les Cabanes), Thuir (communes de Thuir, Castelnou, Camelas, Caixas, Sainte Colombe de la Commanderie, Fourques, Tordères, Llauro, Passa), Latour de France (communes de Belesta et Caramany), Céret (communes de Montauriol, Calmeilles, Oms, Taillet, Reynes, Céret, Vivès, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Maureillas las Illas, Les Cluses, Le Perthus, l’Albère), Argelès (communes de Montesquieu des Albères, Villelongue dels Monts, Laroque des Albères, Sorède, Argelès sur Mer), Saint Paul de Fenouillet (communes de Vira, Fenouillet, Caudiès de Fenouillèdes, Prugnanes, Fosse, Saint Martin).

Pour le département de l’Aude, l’aire géographique comprend les communes limitrophes au département des Pyrénées-Orientales et situées en zone de montagne, massif Pyrénéen. Il s’agit de l’ensemble des communes des cantons de Belcaire, Axat, Mouthoumet et Quillan ainsi qu’une partie des communes des cantons de Couiza (communes de Arques, Bugarach, Camps sur l’Agly, Cassaignes, Couiza, Coustaussa, Cubières sur Cinoble, Fourtou, Luc sur Aude, Missègre, Peyrolles, Rennes le Château, Rennes les Bains, Serres, Sougraigne, Terroles, Valmigère), Lagrasse (communes de Mayronnes et Saint Martin des Puits), Limoux (communes de Alet les Bains, Bouriège, Bourigeole, Castelreng, Festes et Saint André, La Bezole, Saint Couat du Razès, Véraza), Saint Hilaire (communes de Belcastel et Buc, Caunette sur Lauquet, Clermont sur Lauquet, Greffeil, Ladern sur Lauquet, Villardebelle, Villefloure), et Tuchan (communes de Cucugnan, Duilhac sous Peyrepertuse, Maisons, Montgaillard, Padern, Rouffiac des Corbières).

5.   Lien avec l’aire géographique

Le territoire des Pyrénées catalanes est propice à l’élevage extensif du bétail. Il est caractérisé par la présence de parcours et de prairies d’altitude et de piémont avec d’immenses pâturages naturels pour les animaux durant une grande partie de l’année, avant que les conditions climatiques ne deviennent difficiles. Cette aire subit les influences méditerranéennes (climat subméditerranéen humide) permettant aux animaux de profiter plus longtemps des périodes d’estives et des prairies d’altitude où ils peuvent paître jusqu’à l’automne.

L’eau en abondance et l’ensoleillement important favorisent le développement d’une flore riche et caractéristique (notamment Festuca pratensis, Festuca alpina, Poa pratensis, Dactylis glomerata, Sisleria coeruela, Bromus erectus et Arrhenaterum elatius), qui constitue des zones de pâturage idéales pour le bétail. Cela permet également aux éleveurs de semer, dans les prairies de moyenne montagne, des mélanges de graminées et de légumineuses pour nourrir le bétail durant les périodes où les pâturages de haute montagne ne sont pas praticables. Les cultures fourragères les plus fréquentes sont: le trèfle, le ray-grass, la luzerne, le sainfoin esparcette et la fétuque

S’agissant des facteurs humains, historiquement, les animaux destinés au travail et à la production de viande mettaient bas au printemps et montaient en estive avec leurs veaux afin de libérer la main d’œuvre qui pouvait se consacrer aux autres activités de la saison et de préserver la ressource fourragère en basse altitude. Certains de ces veaux étaient abattus lors de la descente d’estive dans les exploitations, pour une consommation locale ou familiale. Cette pratique était économiquement intéressante, les veaux (dénommés Rosée) n’étant alimentés pendant ces mois d’estive qu’au lait de la mère et à l’herbe des pâturages. De cette tradition est née la production actuelle de la «Rosée des Pyrénées Catalanes».

Le caractère spécifique de cette indication géographique protégée provient des races rustiques utilisées (Brune des Pyrénées, Aubrac et Gasconne) adaptées au milieu et élevées à l’air libre.

Les veaux obtenus par ce mode de production ont une bonne croissance grâce à leur alimentation durant l’élevage qui permet d’obtenir des animaux avec des carcasses bien conformées.

La «Rosée des Pyrénées Catalanes» a un très bon développement musculaire, la couleur de la viande est de rose à rouge clair et la graisse de couleur crème. Pour cela, les carcasses et la viande qui en est issue sont très appréciées que ce soit par les bouchers ou par les consommateurs. Sur cette zone, la consommation traditionnelle de ce type de viande, issue d’animaux non sevrés s’est perpétuée au fil des siècles.

Dans les Pyrénées catalanes ont lieu de nombreuses manifestations festives, foires et marchés agricoles où l’élevage des veaux de la zone joue un rôle remarquable. Parmi ceux-ci, on trouve la Fira de Sant Ermengol de la Seu de Urgell (qui date du XIe siècle), la foire d’Olette, la foire de Prats de Mollo, la foire de Vinça, ainsi que les ballades en estive dans les monts du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes. L’importante affluence touristique dans la zone a servi à la promotion des excellentes qualités de cette viande, ce qui a permis d’asseoir dans les dernières décennies sa bonne réputation auprès de consommateurs et professionnels en dehors de son aire de production. Tout cela donne régulièrement de nombreux articles de presse et commentaires publiées dans les journaux couvrant la zone comme l’Indépendant (articles du 2 juillet 1992 et du 11 juillet 2013), ou de diffusion plus large, avec la revue «Patrimoine en région» (no 22 du printemps 2014), et des références: «guide gourmand» en ligne: http://guidedesgourmands.fr, association des cuisiniers et restaurateurs du Roussillon (http://www.toques-blanches-du-roussillon.com). De même, l’importance de cette production se traduit au niveau des circuits de distribution, avec le développement de la vente collective par correspondance ou avec des linéaires spécifiquement dédiés à ce produit dans les boucheries de la zone.

Les caractéristiques de la viande de l’indication géographique protégée «Rosée des Pyrénées Catalanes» sont le résultat de:

un environnement particulier avec la présence de parcours propices à un élevage en plein air, comportant une longue période d’estive,

un climat ensoleillé avec de l’eau en abondance dans l’aire géographique, favorisant le développement d’une flore abondante et spécifique qui offre naturellement de vastes zones de pâture. Egalement, ce climat permet de semer des prairies temporaires en zone de moyenne montagne qui permettent d’alimenter le bétail quand la pâture en estive n’est plus possible,

l’implantation de races adaptées à cet environnement. Les races utilisées, Brune des Pyrénées, Aubrac et Gasconne, sont toutes des races rustiques typiques de la zone qui ont des qualités intéressantes dans le système traditionnel d’exploitation en montagne car elles peuvent supporter des conditions climatiques extrêmes, avec un minimum d’apport alimentaire pour subsister, grâce à leur capacité à mobiliser les réserves accumulées en période d’abondance (lors de la transhumance) et sont donc très adaptées autant au climat qu’aux reliefs du territoire,

un savoir faire particulier (élevage extensif avec peu d’animaux),

l’alimentation des veaux (uniquement au lait et à l’herbe des pâturages) associée à ce mode d’élevage qui confère sa couleur particulière à la viande mais aussi sa tendreté, et la conformation des carcasses. Le lait maternel consommé par les veaux contribue en effet à leur bonne croissance grâce à un apport important de calcium. Cela favorise le bon développement du squelette et contribue à la bonne conformation des carcasses.

En résumé, les conditions difficiles de vie de ces zones de montagne se transforment en atouts incontestables grâce à cette production de qualité fortement identifiée au territoire. Les races rustiques sont capables de valoriser l’ensemble des territoires d’altitude de piémont, ce qui permet de réguler l’espace naturel. Les éleveurs valorisent leurs productions (reconnaissance et notoriété auprès du consommateur et des distributeurs, et prix supérieurs), ce qui leur permet de pérenniser le système d’exploitation (tout en bénéficiant au reste de la filière), de rester dans les zones difficiles et de maintenir une vie rurale dans les villages de montagne.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://www.gencat.cat/alimentacio/pliego-rosee-pyrenees-catalanes

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCRoseedesPyreneescatalanes-FR-24-03-2015.pdf


(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.