INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

28.4.2015

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/1

Taux de change de l'euro (1)

27 avril 2015

(2015/C 139/01)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0822
JPY	yen japonais	129,23
DKK	couronne danoise	7,4608
GBP	livre sterling	0,71620
SEK	couronne suédoise	9,3562
CHF	franc suisse	1,0367
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,4345
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,441
HUF	forint hongrois	301,21
PLN	zloty polonais	4,0037
RON	leu roumain	4,4173
TRY	livre turque	2,9414
AUD	dollar australien	1,3867
CAD	dollar canadien	1,3155
HKD	dollar de Hong Kong	8,3877
NZD	dollar néo-zélandais	1,4250
SGD	dollar de Singapour	1,4435
KRW	won sud-coréen	1 162,38
ZAR	rand sud-africain	13,1046
CNY	yuan ren-min-bi chinois	6,7311
HRK	kuna croate	7,5943
IDR	rupiah indonésienne	14 057,78
MYR	ringgit malais	3,8533
PHP	peso philippin	47,933
RUB	rouble russe	55,8503
THB	baht thaïlandais	35,386
BRL	real brésilien	3,2023
MXN	peso mexicain	16,6591
INR	roupie indienne	68,7926

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

28.4.2015

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/3

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7597 — Sabadell/TSB)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 139/03)

Le 20 avril 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banco de Sabadell, SA («Sabadell», Espagne) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise TSB Banking Group plc («TSB», Royaume-Uni), par offre publique d’achat.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Sabadell: fourniture de services de banque et d’assurance, principalement en Espagne,

— TSB: fourniture de services bancaires aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises, ainsi que de services de paiement par carte de crédit au Royaume-Uni.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7597 — Sabadell/TSB, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

28.4.2015

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/4

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7435 — Merck/Sigma-Aldrich)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 139/04)

Le 21 avril 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Merck KGaA («Merck», Allemagne) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Sigma-Aldrich Corporation («Sigma-Aldrich», États-Unis), par achat de titres.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Merck: groupe pharmaceutique et chimique axé sur la recherche dont les activités couvrent la découverte, la mise au point, la production, la vente et la commercialisation de produits pharmaceutiques et chimiques, notamment d’outils et de services biotechnologiques,

— Sigma-Aldrich: entreprise mondiale spécialisée dans la mise au point, la production et la vente d’outils et de services biotechnologiques, ainsi que de produits chimiques, de réactifs analytiques et de matériel de laboratoire.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

28.4.2015

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/5

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 139/05)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

«BARANJSKI KULEN»

No UE: HR-PGI-0005-01207 – 3.3.2014

AOP ( ) IGP ( X )

1. Dénomination(s)

«Baranjski kulen»

2. État membre ou pays tiers

République de Croatie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Baranjski kulen» est un saucisson sec fermenté, fabriqué à base de viande de porc hachée, assaisonnée de paprika en poudre, d’ail et de poivre, et embossée dans un boyau de porc (caecum) souvent dénommé «katica» dans la Baranja.

Le «Baranjski kulen» est de forme ovale et de consistance ferme, sans imperfections apparentes, taches, ni moisissures importantes sur l’enveloppe. La forme est déterminée par l’enveloppe qui est entièrement remplie de la farce. Le poids du produit fini est au moins de 0,80 kilogramme. Dans sa coupe transversale, le «Baranjski kulen» présente une apparence uniforme caractéristique, obtenue par l’utilisation constante de la même granulométrie de 8 millimètres pour hacher la viande lors de la préparation de la farce. Les ingrédients de la farce sont répartis uniformément et de manière compacte, de sorte que le produit ne présente ni trous ni fissures dans sa coupe transversale.

Le «Baranjski kulen» est de couleur brun clair à brun foncé à l’extérieur. Dans sa coupe transversale, le paprika en poudre et la viande hachée lui donnent une couleur allant du rouge clair au rouge foncé. L’odeur qui domine est celle de la fumée, caractéristique de produits à base de viande qui font l’objet d’un fumage à froid. Le goût du «Baranjski kulen» est légèrement piquant du fait de l’ajout de paprika en poudre, avec l’arôme caractéristique de la viande fermentée fumée additionnée d’ail et de poivre.

Composition chimique

À la fin de la phase de maturation, la composition chimique du «Baranjski kulen» est la suivante:

Eau: 40 % au maximum.

Protéines: 29 % au minimum.

Matières grasses: 25 % au maximum.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La matière première utilisée pour la fabrication du «Baranjski kulen» (90 % de viande pour 10 % de graisse) résulte de l’abattage de truies (catégorie K) ou de porcs lourds (catégorie T2). Par ailleurs, 80 % de la viande utilisée pour la farce est de la viande de catégorie I (jambon, bardière), les 20 % restants étant de la viande d’épaule qui appartient à la catégorie II. La viande de catégorie III, quant à elle, ne peut pas être utilisée dans la fabrication du «Baranjski kulen».

En outre, la viande servant à la fabrication du «Baranjski kulen» est obtenue par le désossement du jambon et de la bardière, lesquels représentent au minimum 80 % en poids de la viande utilisée pour la farce, le reste (20 % au maximum du poids total de la viande de la farce) provenant de l’épaule.

La viande est traitée de manière à la débarrasser entièrement de la peau et des tissus adipeux sous-cutanés et à éliminer toutes les parties cartilagineuses, les plus gros vaisseaux sanguins, les nerfs, les terminaisons tendineuses des muscles, la graisse interne molle et les résidus sanguins.

La viande et la graisse de porc utilisées dans la fabrication du «Baranjski kulen» peuvent, mais ne doivent pas obligatoirement, être produites dans la région visée au point 4. Cela vaut également pour les épices.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’ensemble du processus de production doit être effectué dans la région de la Baranja, à savoir: la réfrigération des matières premières, la préparation de la farce, l’embossage, le conditionnement, la fermentation et la maturation.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc. du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

—

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La Baranja est une région située au nord-est de la Croatie, dans la partie nord du cours inférieur de la rivière Drava, en amont de sa confluence avec le Danube.

La Drava constitue une frontière naturelle avec la Slavonie au sud, tandis que le Danube marque la frontière avec la Serbie à l’est. Au nord-nord-ouest, la Baranja est limitrophe de la Hongrie.

D’un point de vue administratif, la Baranja compte une ville (Beli Manastir) et huit communes: Bilje, Čeminac, Darda, Draž, Jagodnjak, Kneževi Vinogradi, Petlovac et Popovac.

5. Lien avec l’aire géographique

La protection du «Baranjski kulen» est fondée sur sa réputation.

On trouve les premières traces du kulen dans la Baranja dans les œuvres du spécialiste du folklore et conteur croate Nikola Tordinac (1858-1888) (Nikola Tordinac, Hrvatski narodni običaji, pjesme i pripovijetke iz Pečuha i okolice, éd. 1986, p. 53 et 57). Ses écrits qui datent des années 1880 constituent la source la plus détaillée décrivant les Croates de la Baranja et leurs coutumes, parmi lesquelles le kulen a précisément occupé une place particulière.

Les anciennes coutumes folkloriques croates de la Baranja sont étroitement liées aux travaux viticoles et à la production de vin et du «Baranjski kulen». On peut aujourd’hui en apprendre plus sur le sujet dans les ouvrages de l’ethnologue Đuro Franković de Pécs. Sa description des coutumes folkloriques croates de la Baranja lors de la célébration de la Saint-Vincent témoigne de l’existence d’une tradition séculaire de production du kulen et de son rôle dans les rituels associés à des vendanges réussies dans les vignobles de la Baranja (Đuro Franković, «Sveti Vinko (22.siječnja)», Hrvatski glasnik – tjednik Hrvata u Mađarskoj, 18 janvier 2007, p. 9).

Les débuts de la production organisée de produits conservés à base de viande remontent à la période de transition entre le XIXe et le XXe siècle. Dans la Baranja, au sud de l’actuelle Hongrie, Geza Barnas, de Karanac, a commencé à fabriquer davantage de produits fins à base de viande de porc dans sa boucherie artisanale. Il employait deux autres bouchers, Jovan Berisavljević et Lajos Gajer l’Ancien. Parmi les produits fabriqués, le «Pannonski kulin» est le précurseur de l’actuel «Baranjski kulen», produit aujourd’hui caractéristique de cette région (Taslidžić, D., et Bognar, A., Poveznice obzorja (povijest u doticaju), 2009, p. 160).

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, le «Baranjski kulen» est essentiellement fabriqué à Beli Manastir, dans l’usine de transformation de la viande Belje, PZ Baranjka («Objektiv 25», Belje — List udruženog rada Poljoprivredno industrijskog kombinata, 31 mars 1977, p. 5). À l’époque, la recette du «Baranjski kulen» relevait du secret professionnel et sa production était dirigée par le maître-artisan Radivoj Vuković, comme en atteste une déclaration de son fils, Miroslav Vuković, lequel a remplacé son père à ce poste et a poursuivi la même activité jusqu’à sa retraite. Radivoj Vuković possédait en effet la recette du «Pannonski kulin» qui lui avait été transmise par le boucher-charcutier de Karanac, à l’époque où il travaillait déjà à l’abattoir de Beli Manastir. Cette recette a été utilisée pour la fabrication du produit dont le nom a cependant changé pour devenir «Baranjski kulen», comme l’appelaient le plus souvent les producteurs de la Baranja, le nom original «Pannonski kulin» étant, dans l’intervalle, tombé dans l’oubli. Une anecdote que l’on raconte encore aujourd’hui est que le maître-artisan Radivoj a enfermé la recette dans un coffre-fort jusqu’au moment où il a constaté que tous les producteurs de kulen de la Baranja le fabriquaient exactement de cette manière (déclaration de Miroslav Vuković, médecin vétérinaire, signée et certifiée par acte notarié, 2010).

Les producteurs de kulen de la Baranja utilisaient du poivre, condiment lié à la production du salami du sud de la Hongrie, dont ils connaissaient la technique de fabrication dans la mesure où ils avaient accès à ce savoir-faire, comme en attestaient leurs assortiments de produits. En fait, dans la Baranja, toute la vie économique était à l’époque centrée autour des produits de l’agriculture aux mains de la haute noblesse austro-hongroise (en grande partie liée à l’histoire de la famille royale des Habsbourg), qui disposait de liens commerciaux bien diversifiés. L’ouverture à l’Europe d’alors a permis aux producteurs de la Baranja d’accéder plus facilement au poivre, ce qui peut être considéré comme une raison de son utilisation dans la recette et la fabrication du «Baranjski kulen».

Le «Baranjski kulen» a acquis une renommée particulière dans les années 1980, lorsque des concours de qualité ont commencé à être organisés entre les producteurs de «kulen» dans l’est de la Croatie, connus sous le nom de «kulenijada» et dont la tradition s’est maintenue jusqu’à aujourd’hui. Les producteurs de «Baranjski kulen» ont souvent remporté d’importantes distinctions lors de ces concours («Tražimo najbolje proizvođače kulena», Vinkovačke novosti, 13 février 1981, p. 8; «Kulen — još uvijek najbolji u tradicionalnoj tehnologiji», Vinkovačke novosti, 3 juillet 1981, p. 12). L’ancien conglomérat agro-industriel «Belje» (aujourd’hui dénommé «Belje d.d.») a présenté le produit — fabriqué selon la méthode traditionnelle et sous son nom historique — dans des foires internationales et a remporté plusieurs médailles («Bitka za tržište i plasman», Belje — List udruženog rada Poljoprivredno industrijskog kombinata, 30 avril 1988, p. 7).

Bon nombre des personnes à avoir goûté le «Baranjski kulen» associent sa qualité particulière à la région de la Baranja. Cette association a été confirmée dans le cadre d’une enquête dans laquelle, sur les mille personnes interrogées après avoir goûté le «Baranjski kulen», pas moins de 77 % ont fait le lien entre le produit et la Baranja d’où il est originaire (Enquête Ipsos plus sur le lien entre la qualité du «Baranjski kulen» et sa région d’origine, 2011).

Cela démontre toute la signification de ce produit aux yeux des habitants de la Baranja. Pour eux, il ne s’agit pas seulement d’une denrée alimentaire traditionnelle. Le «Baranjski kulen» fait également partie de leur patrimoine culturel et historique qui lui confère sa réputation.

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement.)

http://www.mps.hr/UserDocsImages/HRANA/BARANJSKI%20KULEN/Izmijenjena%20Specifikacija%20proizvoda%20Baranjski%20kulen.pdf

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

28.4.2015

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/8

(2015/C 139/06)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

«MELÓN DE TORRE PACHECO-MURCIA»

No UE ES-PGI-0005-01235-28.5.2014

AOP ( ) IGP ( X )

1. Nom

«Melón de Torre Pacheco-Murcia»

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Melón de Torre Pacheco-Murcia» est un melon de la variété Saccharinus Naud, du type «Piel de Sapo». Il est issu de la plante de la famille des cucurbitacées et son nom botanique est Cucumis melo L.

Caractéristiques du produit

—	Caractéristiques physico-chimiques: — degré brix minimal: 12, — fermeté minimale de la pulpe: 2,5 kg/cm2.

—	Caractéristiques organoleptiques: sucré et de texture ferme.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Production agricole

Les étapes de la production agricole sont les suivantes:

—	production de plantes en pépinière,

—	transplantation,

—	techniques culturales utilisées sans apport thermique,

—	pollinisation par ruches d’abeilles,

—	récolte manuelle.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Une étiquette et/ou une contre-étiquette numérotée, faisant office de certificat et permettant d’assurer la traçabilité du produit pendant la commercialisation, seront apposées sur le melon dans les entreprises de conditionnement et/ou de commercialisation, qui pourront se situer à l’intérieur ou à l’extérieur de l’aire géographique de l’IGP «Melón de Torre Pacheco-Murcia». Elles devront comporter les indications suivantes: le numéro, la mention obligatoire de l’indication géographique protégée ou IGP «Melón de Torre Pacheco-Murcia», le symbole de l’Union européenne et le logotype de l’indication géographique protégée, qui figure ci-après.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production des melons bénéficiant de l’indication géographique «Melón de Torre Pacheco-Murcia» est constituée de territoires de communes de la province de Murcie (Cartagena, Fuente Álamo, La Unión, Los Alcázares, San Javier, San Pedro del Pinatar, Torre Pacheco) et de districts limitrophes de la commune de Murcie (Avileses, Baños y Mendigo, Corvera, Gea y Truyols, Lobosillo, Los Martínez del Puerto, Valladolises, Sucina).

5. Lien avec l’aire géographique

La réputation de ces melons tient à leurs caractéristiques spécifiques, comme leur saveur sucrée, dues en grande partie aux facteurs climatiques, pédologiques et humains. Il y est fait référence dans des textes actuels, mais aussi dans des documents historiques remontant jusqu’à 1597.

Ainsi, l’origine de la culture du «Melón de Torre Pacheco-Murcia» date du début du XXe siècle (1905), époque à laquelle sont réalisées les premières plantations, sur des surfaces réduites et essentiellement pour la consommation propre.

Les qualités intrinsèques du produit découlent des caractéristiques naturelles de la région. L’aire de production se caractérise par un climat méditerranéen subaride à tendance maritime (humidité relative plus élevée); sa température moyenne annuelle se situe entre 17 et 18 °C, avec des températures élevées en été, qui ne s’accompagnent toutefois pas de caractéristiques nettement continentales du fait de la proximité de la mer et de l’absence de barrières orographiques sur le littoral. Elle présente des niveaux élevés d’évapotranspiration potentielle moyenne qui, au cours des mois de juillet et d’août, peut atteindre 170 mm dans les localités de la région, ainsi qu’une faible amplitude thermique annuelle avoisinant 15 °C. Ce facteur, conjugué à la faible pluviométrie moyenne (inférieure à 350 mm), détermine l’écosystème de la zone et exerce une influence sur les caractéristiques du sol.

Le climat doux, influencé par la proximité de la mer, et l’absence de gel durant la période de culture permettent de planter les melons précocement, de manière à obtenir un long cycle de culture. Les melons ainsi obtenus se sont donc développés très lentement, les fruits ont une chair plus consistante et, une fois récoltés, ils se conservent plus longtemps. Par ailleurs, la maturité du melon coïncide avec une période d’ensoleillement maximal et avec une faible amplitude thermique entre le jour et la nuit, ce qui favorise sa maturation et lui confère une meilleure qualité organoleptique. La maturité du melon coïncide avec la période où les précipitations sont rares et les journées ensoleillées, ce qui favorise la qualité des fruits en les rendant plus sucrés. En outre, les températures n’excèdent jamais 35 °C; des températures supérieures pourraient endommager le melon, entraînant des brûlures et une accélération de la sénescence du fruit.

Les études présentées ci-après confirment ces caractéristiques propres au melon de la région, telles que la douceur plus marquée, due à une teneur plus élevée en saccharose, ainsi que la fermeté de la pulpe du «Melón de Torre Pacheco-Murcia»:

— une étude menée par l’IMIDA (Instituto Murciano de Investigación y Desarrollo Agrario y Alimentario), «Caracterización de las cualidades del melón tipo piel de sapo cultivado en Murcia-Cartagena» (2011), a été réalisée sur un total de 120 échantillons recueillis dans 18 localités. Ont également été étudiées les qualités moyennes propres au «Melón de Torre Pacheco-Murcia» (2010-2011) sur 119 échantillons recueillis dans 21 localités,

— Université de Carthagène, «Valoración en postcosecha de las características y constituyentes saludables del melón tipo piel de sapo cultivado en Murcia respecto al de otra zona de producción» (2011).

Ainsi, l’impact local et régional de ce melon, qui est lié à la tradition culturelle associée à la réputation du produit, se manifeste notamment lors des Fiestas del Melón de Torre Pacheco, dont il est fait état depuis 1969. Il est également fait référence au produit dans différents ouvrages sur la gastronomie de la région.

Sa réputation transparaît dans la place qu’il occupe sur le marché, où il est vendu plus cher que le reste de la production espagnole (années 1984-1986).

La commercialisation de ces melons, tant sur le marché national que dans d’autres pays, remonte à 1974, et même la presse étrangère vante sa qualité.

De même, de nombreuses lettres de clients reflètent la forte demande de ce produit, en particulier aux mois de juin et juillet.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://www.carm.es/web/pagina?IDCONTENIDO=96240&IDTIPO=60&RASTRO=c491$m1185,34702

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 139

Édition de langue française	Communications et informations	58e année 28 avril 2015

	Rectificatifs
2015/C 139/07	Rectificatif à la communication de l’Irlande en vertu de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (notification de la procédure d’octroi d’autorisations pour l’année 2015 — marge atlantique) ( JO C 102 du 27.3.2015 )	11

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2015/C 139/01	Taux de change de l'euro	1

	V Avis
	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
	Commission européenne
2015/C 139/02	Appel de propositions au titre du programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries	2
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2015/C 139/03	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7597 — Sabadell/TSB) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	3
2015/C 139/04	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7435 — Merck/Sigma-Aldrich) ( 1 )	4
	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2015/C 139/05	Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires	5
2015/C 139/06	Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires	8