ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 454

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
17 décembre 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

2014/C 454/01

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

1

2014/C 454/02

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

4

2014/C 454/03

État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2014 — Budget rectificatif no 1

9

2014/C 454/04

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

12

2014/C 454/05

État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

15

2014/C 454/06

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

18

2014/C 454/07

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 3

22

2014/C 454/08

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

26

2014/C 454/09

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

30

2014/C 454/10

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

35

2014/C 454/11

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

38

2014/C 454/12

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

43

2014/C 454/13

État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

46

2014/C 454/14

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

49

2014/C 454/15

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 1 — État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 1 — La nomenclature a été modifiée en 2014; les données chiffrées relatives au budget 2013 sont présentées conformément à la nouvelle nomenclature pour plus de clarté

52

2014/C 454/16

État des recettes et des dépenses de l' Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

56

2014/C 454/17

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for energy (F4E) pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

59

2014/C 454/18

État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

64

2014/C 454/19

État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

68

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

FR

 


IV Informations

17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/1


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

(2014/C 454/01)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE, CONTRIBUTIONS DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

41 682 444

88 453

41 770 897

 

Titre 1 – Total

41 682 444

88 453

41 770 897

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

 

p.m.

2 1

PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

p.m.

 

p.m.

2 2

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES — RECETTES AFFECTÉES (1)

1 072 174

 

1 072 174

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

 

p.m.

2 5

RECETTES DIVERSES

 

 

Titre 2 – Total

1 072 174

 

1 072 174

 

TOTAL GÉNÉRAL

42 754 618

88 453

42 843 071

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ (2)

21 811 444

 

21 811 444

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

220 000

 

220 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS (3)

881 200

 

881 200

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL (4)

802 000

 

802 000

1 6

SERVICE SOCIAL

5 000

 

5 000

 

Titre 1 – Total

23 719 644

 

23 719 644

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 215 000

 

3 215 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

270 000

 

270 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (5)

505 400

 

505 400

2 4

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

 

12 000

2 5

GOUVERNANCE AEE

230 000

 

230 000

2 6

GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

10 000

 

10 000

 

Titre 2 – Total

4 242 400

 

4 242 400

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 3

RESSOURCES (6)

13 215 000

88 453

13 303 453

3 4

ACTIONS STRATÉGIQUES (7)

1 577 574

 

1 577 574

3 5

ACTIONS STRATÉGIQUES

 

 

 

 

Titre 3 – Total

14 792 574

88 453

14 881 027

 

TOTAL GÉNÉRAL

42 754 618

88 453

42 843 071


(1)  2014:

IPA2014: 500 000,

InSEIS: 572 174.

(2)  2014: InSEIS: 98 000.

(3)  2014:

InSEIS: 19 200,

IPA2014: 12 000.

(4)  2014: IPA2014: 2 000.

(5)  2014: IPA2014: 5 400.

(6)  2014:

InSEIS: 102 000,

IPA2014: 216 000.

(7)  2014:

InSEIS: 352 974,

IPA 2014: 264 600.


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/4


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

(2014/C 454/02)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION [ARTICLE 15 03 02 DU BUDGET GÉNÉRAL]

p.m.

 

p.m.

1 1

ACTION EXTERNE — TACIS, CARDS ET MEDA [ARTICLE 15 03 03 DU BUDGET GÉNÉRAL]

p.m.

 

p.m.

1 2

FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION (ARTICLE 15 02 27 DU BUDGET GÉNÉRAL)

20 018 500

 

20 018 500

1 3

DG EAC — FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION

125 000

 

125 000

 

Titre 1 – Total

20 143 500

 

20 143 500

4

FONDS PROVENANT D'AUTRES SOURCES

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

2 213 538,63

+ 150 200,00

2 363 738,63

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

p.m.

 

p.m.

4 9

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

24 682,22

24 682,22

 

Titre 4 – Total

2 238 220,85

150 200,00

2 388 420,85

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

 

p.m.

 

Titre 8 – Total

p.m.

 

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

+14 552,88

14 552,88

 

Titre 9 – Total

p.m.

14 552,88

14 552,88

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 10 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

22 381 720,85

164 752,88

22 546 473,73

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC LA FONDATION

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

13 015 000,00

13 015 000,00

– 644 100,00

– 644 100,00

12 370 900,00

12 370 900,00

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL

110 000,00

110 000,00

+5 000,00

+5 000,00

115 000,00

115 000,00

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

306 000,00

306 000,00

+15 300,00

+15 300,00

321 300,00

321 300,00

1 5

ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

12 000

 

 

12 000

12 000

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE PENSION

 

 

 

Titre 1 – Total

13 443 000,00

13 443 000,00

– 623 800,00

– 623 800,00

12 819 200,00

12 819 200,00

2

IMMEUBLE, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

610 334,00

610 334,00

–61 300,00

–61 300,00

549 034,00

549 034,00

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

761 616,00

761 616,00

+ 113 620,00

+ 113 620,00

875 236,00

875 236,00

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

105 600,00

105 600,00

+ 329 932,88

+ 329 932,88

435 532,88

435 532,88

2 3

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

108 450,00

108 450,00

–5 000,00

–5 000,00

103 450,00

103 450,00

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

31 000,00

31 000,00

–4 000,00

–4 000,00

27 000,00

27 000,00

2 5

FRAIS DE RÉUNION ET DE CONVOCATION

100 000

100 000

 

 

100 000

100 000

 

Titre 2 – Total

1 717 000,00

1 717 000,00

373 252,88

373 252,88

2 090 252,88

2 090 252,88

3

DÉPENSES LIÉES À L'EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

872 100

872 100

+85 000,00

+85 000,00

957 100,00

957 100,00

3 1

ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 361 400

3 361 400

+ 180 100,00

+ 180 100,00

3 541 500,00

3 541 500,00

3 2

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

750 000

750 000

 

 

750 000

750 000

 

Titre 3 – Total

4 983 500

4 983 500

265 100,00

265 100,00

5 248 600,00

5 248 600,00

4

DÉPENSES ASSIGNÉES

4 1

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

 

 

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

2 213 538,63

2 213 538,63

+ 150 200,00

+ 150 200,00

2 363 738,63

2 363 738,63

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

24 682,22

24 682,22

24 682,22

24 682,22

4 4

MISE EN ŒUVRE DE PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE

 

 

 

Titre 4 – Total

2 238 220,85

2 238 220,85

150 200,00

150 200,00

2 388 420,85

2 388 420,85

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

 

 

 

Titre 8 – Total

 

 

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

 

 

 

Titre 9 – Total

 

 

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

 

 

 

Titre 10 – Total

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

22 381 720,85

22 381 720,85

164 752,88

164 752,88

22 546 474

22 546 474

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2014

2015

Engagements contractés avant 2014 restant à liquider

145 951

145 951

Crédits 2014

957 100

811 149

145 951

Total

1 103 051

957 100

145 951

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2014

2015

Engagements contractés avant 2014 restant à liquider

1 367 124

1 367 124

Crédits 2014

3 541 500

2 174 376

1 367 124

Total

4 908 624

3 541 500

1 367 124

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2014

2015

Engagements contractés avant 2014 restant à liquider

181 304

181 304

Crédits 2014

750 000

568 696

181 304

Total

931 304

750 000

181 304


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/9


État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/03)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

14 794 000

–41

14 793 959

1 2

FINANCEMENT SPÉCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

650 000

 

650 000

 

Titre 1 – Total

15 444 000

–41

15 443 959

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 1

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

389 962,64

2 214,38

392 177,02

2 2

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

 

 

Titre 2 – Total

389 962,64

2 214,38

392 177,02

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

3 1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

p.m.

 

p.m.

 

Titre 3 – Total

p.m.

 

p.m.

4

AUTRES RECETTES

4 1

INTÉRÊTS GÉNÉRÉS PAR LES FONDS VERSÉS À L’OEDT

 

9 105,05

9 105,05

 

Titre 4 – Total

 

9 105,05

9 105,05

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 833 962,64

11 278,43

15 845 241,07

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L’OBSERVATOIRE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

9 336 638,81

– 179 680,89

9 156 957,92

1 2

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

 

p.m.

 

Titre 1 – Total

9 336 638,81

– 179 680,89

9 156 957 ,92

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2 1

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 069 828,76

190 959,32

2 260 788,08

 

Titre 2 – Total

2 069 828,76

190 959,32

2 260 788,08

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

3 1

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 777 495,07

 

3 777 495,07

 

Titre 3 – Total

3 777 495,07

 

3 777 495,07

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS

650 000

 

650 000

 

Titre 4 – Total

650 000

 

650 000

5

RÉSERVE

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 833 962,64

11 278,43

15 845 241,07


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/12


État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/04)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

56 727 000

2 039 000

58 766 000

 

Titre 2 – Total

56 727 000

2 039 000

58 766 000

3

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

3 0

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

1 588 000

132 000

1 720 000

 

Titre 3 – Total

1 588 000

132 000

1 720 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 315 000

2 171 000

60 486 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

29 045 000

5 613 636

34 658 636

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 000 000

– 294 723

705 277

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

115 000

 

115 000

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

450 000

– 109 000

341 000

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

25 000

–17 000

8 000

1 8

ASSURANCE CONTRE LA MALADIE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE CHÔMAGE ET MAINTIEN DES DROITS À PENSION

900 000

 

900 000

 

Titre 1 – Total

31 535 000

5 192 913

36 727 913

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 183 000

– 110 263

3 072 737

2 1

INFORMATIQUE

2 778 000

–95 600

2 682 400

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

169 000

– 113 400

55 600

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

350 000

– 106 050

243 950

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

250 000

–8 500

241 500

2 5

RÉUNIONS ET SERVICES DE CONSEIL EN GESTION

330 000

11 100

341 100

 

Titre 2 – Total

7 060 000

– 422 713

6 637 287

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

19 720 000

–2 599 200

17 120 800

 

Titre 3 – Total

19 720 000

–2 599 200

17 120 800

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 315 000

2 171 000

60 486 000


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/15


État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

(2014/C 454/05)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

1 0

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

39 757 500

3 806 800

43 564 300

 

Titre 1 – Total

39 757 500

3 806 800

43 564 300

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

p.m.

 

p.m.

 

Titre 2 – Total

p.m.

 

p.m.

3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 0

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 138 400

– 344 100

2 794 300

 

Titre 3 – Total

3 138 400

– 344 100

2 794 300

4

AUTRES RECETTES

4 0

AUTRES RECETTES

363 250

 

363 250

 

Titre 4 – Total

363 250

 

363 250

5

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

8 450 950

1 095 241

9 546 191

 

Titre 5 – Total

8 450 950

1 095 241

9 546 191

6

REMBOURSEMENTS

6 0

REMBOURSEMENT AUX CLIENTS

p.m.

 

p.m.

6 1

REMBOURSEMENTS EXTRAORDINAIRES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 6 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

51 710 100

4 557 941

56 268 041

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

24 762 300

–1 002 270

23 760 030

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

107 400

 

107 400

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

279 500

15 000

294 500

1 5

MOBILITÉ

p.m.

 

p.m.

1 6

SERVICE SOCIAL

92 000

 

92 000

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

2 000

 

2 000

1 9

PENSIONS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 1 – Total

25 243 200

– 987 270

24 255 930

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 549 100

–17 900

2 531 200

2 1

INFORMATIQUE

2 720 000

190 000

2 910 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

710 500

–4 000

706 500

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

250 400

26 000

276 400

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

231 800

–5 000

226 800

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

30 000

 

30 000

2 6

GOUVERNANCE DU CENTRE

140 800

–6 000

134 800

2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

25 000

12 000

37 000

 

Titre 2 – Total

6 657 600

195 100

6 852 700

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

14 703 000

1 890 000

16 593 000

3 1

DÉPENSES LIÉES À LA COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

705 000

 

705 000

3 2

DÉPENSES RELATIVES AU PROGRAMME E-CDT

937 000

 

937 000

 

Titre 3 – Total

16 345 000

1 890 000

18 235 000

10

PROVISIONS

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

3 464 300

3 460 111

6 924 411

 

Titre 10 – Total

3 464 300

3 460 111

6 924 411

 

TOTAL GÉNÉRAL

51 710 100

4 557 941

56 268 041


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/18


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/06)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

77 523 000

 

77 523 000

 

Titre 1 – Total

77 523 000

 

77 523 000

2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AUTORITÉ

2 296 000

 

2 296 000

 

Titre 2 – Total

2 296 000

 

2 296 000

3

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

3 0

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 3 – Total

p.m.

 

p.m.

4

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

4 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

p.m.

72 222

72 222

 

Titre 4 – Total

p.m.

72 222

72 222

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

9 1

RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

79 819 000

72 222

79 891 222

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL

37 742 000

37 742 000

 

 

37 742 000

37 742 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

190 000

190 000

 

 

190 000

190 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 155 000

1 155 000

 

 

1 155 000

1 155 000

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

912 000

912 000

 

 

912 000

912 000

1 6

SERVICE SOCIAL

1 513 000

1 513 000

 

 

1 513 000

1 513 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

5 000

 

 

5 000

5 000

 

Titre 1 – Total

41 517 000

41 517 000

 

 

41 517 000

41 517 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 060 000

5 060 000

72 222

72 222

5 132 222

5 132 222

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

3 122 000

3 122 000

 

 

3 122 000

3 122 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

458 000

458 000

 

 

458 000

458 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

179 000

179 000

 

 

179 000

179 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

417 000

417 000

 

 

417 000

417 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

318 000

318 000

 

 

318 000

318 000

 

Titre 2 – Total

9 554 000

9 554 000

72 222

72 222

9 626 222

9 626 222

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

3 0

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES PRODUITS RÉGLEMENTÉS

7 354 000

7 354 000

 

 

7 354 000

7 354 000

3 1

ÉVALUATION DES RISQUES ET ASSISTANCE SCIENTIFIQUE

8 820 000

8 820 000

 

 

8 820 000

8 820 000

3 2

STRATÉGIE SCIENTIFIQUE ET COORDINATION

3 162 000

3 162 000

 

 

3 162 000

3 162 000

3 3

RELATIONS EXTÉRIEURES

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

3 4

COMMUNICATIONS

1 100 000

1 100 000

 

 

1 100 000

1 100 000

3 5

OPÉRATIONS HORIZONTALES

8 312 000

8 312 000

 

 

8 312 000

8 312 000

 

Titre 3 – Total

28 748 000

28 748 000

 

 

28 748 000

28 748 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

79 819 000

79 819 000

72 222

72 222

79 891 222

79 891 222


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/22


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 3

(2014/C 454/07)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

51 979 475

52 238 145

 

 

51 979 475

52 238 145

2 1

RECETTES D’EXPLOITATION

3 158 033,80

3 158 033,80

2 338 160,19

2 338 160,19

5 496 193,99

5 496 193,99

 

Titre 2 – Total

55 137 508,80

55 396 178,80

2 338 160,19

2 338 160,19

57 475 668,99

57 734 338,99

 

TOTAL GÉNÉRAL

55 137 508,80

55 396 178,80

2 338 160,19

2 338 160,19

57 475 668,99

57 734 338,99

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 747 000

19 747 000

19 500

19 500

19 766 500

19 766 500

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

275 000

275 000

 

 

275 000

275 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

70 000

70 000

6 185,12

6 185,12

76 185,12

76 185,12

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

300 000

300 000

 

 

300 000

300 000

1 6

MESURES SOCIALES

445 000

445 000

 

 

445 000

445 000

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

21 083,50

21 083,50

 

 

21 083,50

21 083,50

 

Titre 1 – Total

20 858 083,50

20 858 083,50

25 685,12

25 685,12

20 883 768,62

20 883 768,62

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 277 000

3 277 000

 

 

3 277 000

3 277 000

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

320 560

320 560

91 346,08

91 346,08

411 906,08

411 906,08

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

68 000

68 000

 

 

68 000

68 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

132 500

132 500

 

 

132 500

132 500

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

245 000

245 000

 

 

245 000

245 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

110 000

110 000

 

 

110 000

110 000

 

Titre 2 – Total

4 153 060

4 153 060

91 346,08

91 346,08

4 244 406,08

4 244 406,08

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SYSTÈME D’IDENTIFICATION AUTOMATIQUE PAR SATELLITE (AIS) ET SURVEILLANCE MARITIME

2 110 625

2 085 625

1 956 952,19

1 956 952,19

4 067 577,19

4 042 577,19

3 1

DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES

3 862 425

3 679 795

152 000

152 000

4 014 425

3 831 795

3 2

INFORMATION ET PUBLICATION

80 000

80 000

 

 

80 000

80 000

3 3

RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

920 000

897 500

 

 

920 000

897 500

3 4

FRAIS DE TRADUCTION

150 000

150 000

 

 

150 000

150 000

3 5

ÉTUDES

337 550

335 050

 

 

337 550

335 050

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

650 000

655 000

 

 

650 000

655 000

3 7

FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME

700 000

700 000

 

 

700 000

700 000

3 8

MESURES ANTIPOLLUTION

19 709 765,30

19 960 828,30

112 176,80

112 176,80

19 821 942,10

20 073 005,10

3 9

CENTRE EUROPÉEN DE DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES NAVIRES À GRANDE DISTANCE (LRIT)

1 606 000

1 841 237

 

 

1 606 000

1 841 237

 

Titre 3 – Total

30 126 365,30

30 385 035,30

2 221 128,99

2 221 128,99

32 347 494,29

32 606 164,29

 

TOTAL GÉNÉRAL

55 137 508,80

55 396 178,80

2 338 160,19

2 338 160,19

57 475 668,99

57 734 338,99


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/26


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

(2014/C 454/08)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

8 820 666

 

8 820 666

 

Titre 1 – Total

8 820 666

 

8 820 666

2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

264 792

 

264 792

 

Titre 2 – Total

264 792

 

264 792

3

AUTRES CONTRIBUTIONS

3 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

640 000

–23 621

616 379

 

Titre 3 – Total

640 000

–23 621

616 379

4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

30 000

–23 540

6 460

 

Titre 4 – Total

30 000

–23 540

6 460

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 755 458

–47 161

9 708 297

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

4 895 504

– 574 997

4 320 507

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

220 000

–20 956

199 044

1 3

SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

155 000

7 500

162 500

1 4

AGENTS TEMPORAIRES

675 826

160 097

835 923

 

Titre 1 – Total

5 946 330

– 428 356

5 517 974

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 022 900

–96 618

926 282

2 1

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

51 000

–31 000

20 000

2 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

53 600

–2 850

50 750

2 3

TIC

417 500

398 863

816 363

 

Titre 2 – Total

1 545 000

268 395

1 813 395

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS LIÉES À DES RÉUNIONS OU DES MISSIONS

678 500

185 826

864 326

3 2

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

291 628

–13 755

277 873

3 6

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE BASE

1 294 000

–59 271

1 234 729

 

Titre 3 – Total

2 264 128

112 800

2 376 928

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 755 458

–47 161

9 708 297

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2013

2014

Autorisé

Autorisé

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

AD 13

AD 12

3

3

AD 11

AD 10

5

5

AD 9

9

9

AD 8

7

7

AD 7

6

6

AD 6

AD 5

3

Total grade AD

31

34

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

2

2

AST 5

6

6

AST 4

1

1

AST 3

2

2

AST 2

5

3

AST 1

Total grade AST

16

14

Total personnel

47

48


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/30


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/09)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

50 452 097

–3 507 097

46 945 000

 

Titre 1 – Total

50 452 097

–3 507 097

46 945 000

2

RECETTES DIVERSES

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 2 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 452 097

–3 507 097

46 945 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

32 639 000

–2 373 000

30 266 000

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 487 000

–61 000

1 426 000

 

Titre 1 – Total

34 126 000

–2 434 000

31 692 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

5 407 000

– 236 000

5 171 000

2 2

DÉPENSES EN TIC

3 604 000

41 000

3 645 000

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

301 000

90 000

391 000

 

Titre 2 – Total

9 312 000

– 105 000

9 207 000

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

7 014 097

– 968 097

6 046 000

 

Titre 3 – Total

7 014 097

– 968 097

6 046 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 452 097

–3 507 097

46 945 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2014

2013

2012

2014

2013

2012

AD16

AD15

AD14

2

1

1

AD13

7

4

3

AD12

4

5

6

AD11

10

4

4

AD10

10

15

11

AD9

15

14

16

AD8

11

18

17

AD7

6

3

5

AD6

10

9

5

AD5

5

5

8

Total AD

80

78

76

AST11

AST10

1

AST9

2

 

1

AST8

2

3

1

AST7

1

4

2

AST6

1

1

2

AST5

7

9

3

AST4

8

7

11

AST3

6

3

7

AST2

AST1

Total AST

28

27

27

Total

108

105

103

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2014

2013

2012

FG IV

78

77

78

FG III + FG II + FG I

259

259

252

Total FG

337

336

330

Experts nationaux détachés

Total

337

336

330


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/35


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/10)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

27 476 150

–2 992 150

24 484 000

 

Titre 2 – Total

27 476 150

–2 992 150

24 484 000

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

27 476 150

–2 992 150

24 484 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

16 331 000

– 779 000

15 552 000

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 049 350

– 202 440

846 910

 

Titre 1 – Total

17 380 350

– 981 440

16 398 910

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

3 086 000

– 706 000

2 380 000

2 2

DÉPENSES EN TIC

1 533 000

– 303 000

1 230 000

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

199 600

7 490

207 090

 

Titre 2 – Total

4 818 600

–1 001 510

3 817 090

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

5 277 200

–1 009 200

4 268 000

 

Titre 3 – Total

5 277 200

–1 009 200

4 268 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

27 476 150

–2 992 150

24 484 000


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/38


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/11)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

89 197 000

 

89 197 000

9 1

AUTRES RECETTES

p.m.

 

p.m.

9 4

RECETTES AFFECTÉES

p.m.

4 534 377

4 534 377

 

Titre 9 – Total

89 197 000

4 534 377

93 731 377

 

TOTAL GÉNÉRAL

89 197 000

4 534 377

93 731 377

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

20 043 000

– 175 000

19 868 000

1 2

RECRUTEMENT

150 000

 

150 000

1 3

MISSIONS ADMINISTRATIVES

300 000

 

300 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

65 000

 

65 000

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

800 000

175 000

975 000

1 6

SERVICE SOCIAL

10 000

 

10 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

 

 

Titre 1 – Total

21 368 000

 

21 368 000

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 140 000

 

5 140 000

2 1

DATA-PROCESSING ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

4 040 000

 

4 040 000

2 2

BIENS MOBILIERS ET FRAIS ACCESSSOIRES

375 000

 

375 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 690 000

 

1 690 000

2 4

FRAIS POSTAUX

40 000

 

40 000

2 5

RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES

615 000

 

615 000

2 6

INFORMATION ET TRANSPARENCE

675 000

 

675 000

 

Titre 2 – Total

12 575 000

 

12 575 000

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

42 117 000

 

42 117 000

3 1

ANALYSE DES RISQUES, CENTRE DE SITUATION ET EUROSUR

6 030 000

 

6 030 000

3 2

FORMATION

4 050 000

 

4 050 000

3 3

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ET EUROSUR

1 000 000

 

1 000 000

3 4

RESSOURCES COMMUNES

1 000 000

 

1 000 000

3 5

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIVERSES

457 000

 

457 000

3 6

SUPPORT AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

600 000

 

600 000

 

Titre 3 – Total

55 254 000

 

55 254 000

4

DÉPENSES AFFECTÉES

4 1

RELATIONS EXTÉRIEURES

 

4 534 377

4 534 377

 

Titre 4 – Total

 

4 534 377

4 534 377

 

TOTAL GÉNÉRAL

89 197 000

4 534 377

93 731 377

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2014

2013

2012 — occupés au 31.12.2012

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

4

4

4

AD 12

11

11

10

AD 11

8

8

8

AD 10

6

6

5

AD 9

8

8

6

AD 8

43

43

39

AD 7

8

8

2

AD 6

6

6

6

AD 5

2

2

1

Total AD

98

98

83

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

5

5

6

AST 7

11

11

11

AST 6

13

14

14

AST 5

17

17

16

AST 4

4

4

4

AST 3

4

4

3

AST 2

AST 1

Total AST

54

55

54

Total général

152

153

137

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2014

2013

FG IV

18

18

FG III

46

46

FG II

10

10

FG I

13

13

Total

87

87

Experts nationaux détachés

78

78

Total

165

165


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/43


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

(2014/C 454/12)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

89 197 000

4 153 000

93 350 000

9 1

AUTRES RECETTES

p.m.

60 700

60 700

9 4

RECETTES AFFECTÉES

4 534 377

 

4 534 377

 

Titre 9 – Total

93 731 377

4 213 700

97 945 077

 

TOTAL GÉNÉRAL

93 731 377

4 213 700

97 945 077

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 868 000

– 840 000

19 028 000

1 2

RECRUTEMENT

150 000

 

150 000

1 3

MISSIONS ADMINISTRATIVES

300 000

 

300 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

65 000

–54 000

11 000

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

975 000

1 500

976 500

1 6

SERVICE SOCIAL

10 000

–3 500

6 500

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

 

 

Titre 1 – Total

21 368 000

– 896 000

20 472 000

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 140 000

–90 000

5 050 000

2 1

DATA-PROCESSING ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

4 040 000

 

4 040 000

2 2

BIENS MOBILIERS ET FRAIS ACCESSSOIRES

375 000

585 000

960 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 690 000

– 490 000

1 200 000

2 4

FRAIS POSTAUX

40 000

10 000

50 000

2 5

RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES

615 000

 

615 000

2 6

INFORMATION ET TRANSPARENCE

675 000

 

675 000

 

Titre 2 – Total

12 575 000

15 000

12 590 000

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

42 117 000

4 213 700

46 330 700

3 1

ANALYSE DES RISQUES, CENTRE DE SITUATION ET EUROSUR

6 030 000

771 000

6 801 000

3 2

FORMATION

4 050 000

 

4 050 000

3 3

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ET EUROSUR

1 000 000

 

1 000 000

3 4

RESSOURCES COMMUNES

1 000 000

 

1 000 000

3 5

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIVERSES

457 000

110 000

567 000

3 6

SUPPORT AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

600 000

 

600 000

 

Titre 3 – Total

55 254 000

5 094 700

60 348 700

4

DÉPENSES AFFECTÉES

4 1

RELATIONS EXTÉRIEURES

4 534 377

 

4 534 377

 

Titre 4 – Total

4 534 377

 

4 534 377

 

TOTAL GÉNÉRAL

93 731 377

4 213 700

97 945 077


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/46


État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/13)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

14 176 000

– 745 000

13 431 000

 

Titre 1 – Total

14 176 000

– 745 000

13 431 000

2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS DE L'AELE À L'AGENCE EXÉCUTIVE

 

 

 

 

Titre 2 – Total

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 176 000

– 745 000

13 431 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, ALLOCATIONS ET COÛTS

10 051 000

–1 016 000

9 035 000

1 2

DÉPENSES SOCIALES, MÉDICALES ET DE FORMATION

697 000

–16 000

681 000

 

Titre 1 – Total

10 748 000

–1 032 000

9 716 000

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

2 094 000

–42 000

2 052 000

2 2

TIC

680 000

120 000

800 000

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

106 000

70 000

176 000

 

Titre 2 – Total

2 880 000

148 000

3 028 000

3

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

3 1

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

548 000

139 000

687 000

 

Titre 3 – Total

548 000

139 000

687 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 176 000

– 745 000

13 431 000


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/49


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/14)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

CONTRIBUTION DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE À L’AGENCE EXÉCUTIVE POUR LA RECHERCHE (REA)

52 162 600

– 767 568

51 395 032

 

Titre 2 – Total

52 162 600

– 767 568

51 395 032

3

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

3 0

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

 

 

Titre 3 – Total

 

4

RECETTES PROVENANT D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

4 0

RECETTES PROVENANT DE LA PRESTATION DE SERVICES ET D’INDEMNITÉS LOCATIVES POUR D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

 

Titre 4 – Total

 

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

141 168

141 168

 

Titre 9 – Total

141 168

141 168

 

TOTAL GÉNÉRAL

52 162 600

– 626 400

51 536 200

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

31 708 000

1 179 100

32 887 100

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 836 350

– 150 300

1 686 050

 

Titre 1 – Total

33 544 350

1 028 800

34 573 150

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

5 611 000

– 307 380

5 303 620

2 2

DÉPENSES EN TIC

2 754 850

24 890

2 779 740

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

320 350

–75 190

245 160

 

Titre 2 – Total

8 686 200

– 357 680

8 328 520

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

2 061 450

– 188 845

1 872 605

3 2

DÉPENSES DE SERVICES DE SOUTIEN COMMUN

7 870 600

–1 108 675

6 761 925

 

Titre 3 – Total

9 932 050

–1 297 520

8 634 530

 

TOTAL GÉNÉRAL

52 162 600

– 626 400

51 536 200


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/52


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2014 (1) — Budget rectificatif no 1

La nomenclature a été modifiée en 2014; les données chiffrées relatives au budget 2013 sont présentées conformément à la nouvelle nomenclature pour plus de clarté

(2014/C 454/15)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

9

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

9 2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

37 500 000

–1 254 000

36 246 000

9 9

RECETTES DIVERSES

p.m.

54 000

54 000

 

Titre 9 – Total

37 500 000

–1 200 000

36 300 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

37 500 000

–1 200 000

36 300 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, INDEMNITÉS ET AUTRES COÛTS DE PERSONNEL

25 566 400

– 423 900

25 142 500

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 579 500

50 900

1 630 400

 

Titre 1 – Total

27 145 900

– 373 000

26 772 900

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

4 460 000

– 250 000

4 210 000

2 2

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

2 415 000

– 235 000

2 180 000

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

158 100

2 500

160 600

 

Titre 2 – Total

7 033 100

– 482 500

6 550 600

3

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

3 1

DÉPENSES DE GESTION DE PROGRAMMES

3 321 000

– 344 500

2 976 500

 

Titre 3 – Total

3 321 000

– 344 500

2 976 500

 

TOTAL GÉNÉRAL

37 500 000

–1 200 000

36 300 000

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2014

2013

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

2

1

AD 13

9

3

AD 12

3

5

AD 11

3

2

AD 10

3

AD 9

17

11

AD 8

40

34

AD 7

17

32

AD 6

7

8

AD 5

2

1

Total groupe de fonction AD

100

100

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Total groupe de fonction AST

Total général

100

100


(1)  Une version détaillée du budget peut être consultée sur le site web de l’ERCEA à l’adresse: http://erc.europa.eu/


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/56


État des recettes et des dépenses de l' Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/16)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

15 122 387

 

15 122 387

 

Titre 1 – Total

15 122 387

 

15 122 387

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

11 071 823

 

11 071 823

 

Titre 2 – Total

11 071 823

 

11 071 823

3

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

3 0

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

6 580 000

43 000

6 623 000

 

Titre 3 – Total

6 580 000

43 000

6 623 000

4

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

429 613

 

429 613

 

Titre 4 – Total

429 613

 

429 613

6

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

6 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

 

20 320

20 320

 

Titre 6 – Total

 

20 320

20 320

 

TOTAL GÉNÉRAL

33 203 823

63 320

33 267 143

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

15 994 500

 

15 994 500

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

287 000

 

287 000

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

 

 

 

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

357 323

 

357 323

1 6

FORMATION

500 000

 

500 000

 

Titre 1 – Total

17 138 823

 

17 138 823

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 140 250

63 320

4 203 570

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

1 680 000

 

1 680 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

100 000

 

100 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

854 549

 

854 549

2 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

16 500

 

16 500

 

Titre 2 – Total

6 791 299

63 320

6 854 619

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE: FORMATION POUR AUTORITÉS DE SURVEILLANCE NATIONALES ET ÉCHANGES DE PERSONNEL ET DÉTACHEMENTS

320 000

 

320 000

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS; DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE D’UNE BASE DE DONNÉES EUROPÉENNE CENTRALE

5 174 823

 

5 174 823

3 3

INSPECTIONS SUR SITE DES AGENCES DE NOTATION FINANCIÈRE

255 000

 

255 000

3 4

ÉTUDES ET CONSEILS JURIDIQUES

310 000

 

310 000

3 5

BASES DE DONNÉES POUR LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE

400 000

 

400 000

3 6

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

980 000

 

980 000

3 7

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

510 000

 

510 000

3 8

FRAIS DE RÉUNION

366 000

 

366 000

3 9

SERVICES RELATIFS AUX ASPECTS OPÉRATIONNELS

957 878

 

957 878

 

Titre 3 – Total

9 273 701

 

9 273 701

9

POSTES EN-DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN-DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

33 203 823

63 320

33 267 143


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/59


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for energy (F4E) pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/17)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PARTICIPATION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 1

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

1 1 0

contribution euratom aux dépenses opérationnelles

679 790 382,68

527 738 253,68

 

–67 764 616

679 790 382,68

459 973 637,68

1 1 1

recouvrement de dépenses opérationnelles des exercices précédents

 

8 439,33

 

 

 

8 439,33

 

CHAPITRE 1 1 – TOTAL

679 790 382,68

527 746 693,01

 

–67 764 616

679 790 382,68

459 982 077,01

1 2

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES

1 2 0

contribution euratom aux dépenses administratives

41 127 422,32

41 127 422,32

 

 

41 127 422,32

41 127 422,32

1 2 1

recouvrement de dépenses administratives des exercices précédents

1 872 577,68

1 872 577,68

 

 

1 872 577,68

1 872 577,68

 

CHAPITRE 1 2 – TOTAL

43 000 000

43 000 000

 

 

43 000 000

43 000 000

 

Titre 1 – Total

722 790 382,68

570 746 693,01

 

–67 764 616

722 790 382,68

502 982 077,01

2

COTISATIONS ANNUELLES DES MEMBRES

2 1

COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES

4 400 000

4 400 000

 

 

4 400 000

4 400 000

 

Titre 2 – Total

4 400 000

4 400 000

 

 

4 400 000

4 400 000

3

RECETTES AFFECTÉES PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER

3 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL D’ITER

170 000 000

123 000 000

 

 

170 000 000

123 000 000

 

Titre 3 – Total

170 000 000

123 000 000

 

 

170 000 000

123 000 000

4

RECETTES DIVERSES

4 1

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

5

AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

5 1

AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

897 190 382,68

698 146 693,01

 

–67 764 616

897 190 382,68

630 382 077,01

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL INSCRIT AU TABLEAU DES EFFECTIFS

23 880 000

23 880 000

 

 

23 880 000

23 880 000

1 2

DÉPENSES DE PERSONNEL EXTERNE (AGENTS CONTRACTUELS, PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET EXPERTS NATIONAUX)

7 477 000

7 477 000

 

 

7 477 000

7 477 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

1 700 000

1 700 000

 

 

1 700 000

1 700 000

1 4

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

744 000

744 000

 

 

744 000

744 000

1 5

REPRÉSENTATION

15 000

15 000

 

 

15 000

15 000

1 6

FORMATION

803 000

803 000

 

 

803 000

803 000

1 7

AUTRES DÉPENSES DE GESTION DE PERSONNEL

1 217 000

1 217 000

 

 

1 217 000

1 217 000

1 8

STAGES

48 000

48 000

 

 

48 000

48 000

 

Titre 1 – Total

35 884 000

35 884 000

 

 

35 884 000

35 884 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 178 000

1 178 000

 

 

1 178 000

1 178 000

2 2

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

3 000 000

3 000 000

 

 

3 000 000

3 000 000

2 3

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

476 000

476 000

 

 

476 000

476 000

2 4

MANIFESTATIONS ET COMMUNICATION

300 000

300 000

 

 

300 000

300 000

2 5

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

1 326 000

1 326 000

 

 

1 326 000

1 326 000

2 6

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

372 000

372 000

 

 

372 000

372 000

2 7

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

464 000

464 000

 

 

464 000

464 000

 

Titre 2 – Total

7 116 000

7 116 000

 

 

7 116 000

7 116 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CONSTRUCTION D'ITER, Y COMPRIS PRÉPARATION DU SITE D’ITER

650 098 382,68

506 486 693,01

 

–67 764 616

650 098 382,68

438 722 077,01

3 2

TECHNOLOGIE POUR ITER ET DEMO

18 022 000

12 000 000

 

 

18 022 000

12 000 000

3 3

TECHNOLOGIE POUR L’APPROCHE ÉLARGIE ET DEMO

11 870 000

10 760 000

 

 

11 870 000

10 760 000

3 4

AUTRES DÉPENSES

4 200 000

2 900 000

 

 

4 200 000

2 900 000

3 5

CONSTRUCTION D’ITER – CRÉDITS PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER

170 000 000

123 000 000

 

 

170 000 000

123 000 000

3 6

CRÉDITS PROVENANT DE TIERCES PARTIES AFFECTÉS À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 3 – Total

854 190 382,68

655 146 693,01

 

–67 764 616

854 190 382,68

587 382 077,01

 

TOTAL GÉNÉRAL

897 190 382,68

698 146 693,01

 

–67 764 616

897 190 382,68

630 382 077,01


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/64


État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/18)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

RECETTES

2 0

SUBVENTIONS DE L’UE

14 656 000

 

14 656 000

 

Titre 2 – Total

14 656 000

 

14 656 000

4

AUTRE CONTRIBUTION

4 0

AUTRE CONTRIBUTION

 

984 461

984 461

 

Titre 4 – Total

 

984 461

984 461

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 656 000

984 461

15 640 461

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

5 322 000

5 322 000

 

 

5 322 000

5 322 000

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

151 000

151 000

 

 

151 000

151 000

1 3

FRAIS DE MISSIONS

250 000

250 000

 

 

250 000

250 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

167 000

167 000

 

 

167 000

167 000

1 5

FORMATIONS POUR LE PERSONNEL

70 000

70 000

 

 

70 000

70 000

1 6

SERVICES EXTERNES

178 000

178 000

 

 

178 000

178 000

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

5 000

5 000

 

 

5 000

5 000

 

Titre 1 – Total

6 143 000

6 143 000

 

 

6 143 000

6 143 000

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

665 000

665 000

 

 

665 000

665 000

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

528 000

528 000

 

 

528 000

528 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

86 000

86 000

 

 

86 000

86 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 067 000

1 067 000

 

 

1 067 000

1 067 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

140 000

140 000

 

 

140 000

140 000

 

Titre 2 – Total

2 486 000

2 486 000

 

 

2 486 000

2 486 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

APPUI À LA MISE EN PLACE DU RAEC

380 000

380 000

 

 

380 000

380 000

3 2

APPUI À LA COOPÉRATION PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES

3 450 000

3 450 000

 

 

3 450 000

3 450 000

3 3

APPUI AUX ÉTATS MEMBRES SOUMIS À UNE PRESSION PARTICULIÈRE

2 047 000

2 047 000

 

 

2 047 000

2 047 000

3 4

COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES ET LES PARTIES PRENANTES

150 000

150 000

 

 

150 000

150 000

 

Titre 3 – Total

6 027 000

6 027 000

 

 

6 027 000

6 027 000

4

PARTICIPATION DES PAYS RELEVANT DE LA PEV DANS LE TRAVAIL DE L’EASO

4 1

PARTICIPATION DES PAYS RELEVANT DE LA PEV DANS LE TRAVAIL DE L’EASO

 

 

984 461

984 461

984 461

984 461

 

Titre 4 – Total

 

 

984 461

984 461

984 461

984 461

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 656 000

14 656 000

984 461

984 461

15 640 461

15 640 461


17.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/68


État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

(2014/C 454/19)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

RECETTES

2 0

SUBVENTIONS DE L’UE

14 656 000

 

14 656 000

 

Titre 2 – Total

14 656 000

 

14 656 000

3

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

335 349

335 349

 

Titre 3 – Total

335 349

335 349

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

984 461

– 322 681

661 780

 

Titre 4 – Total

984 461

– 322 681

661 780

5

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 0

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

 

10 845

10 845

 

Titre 5 – Total

 

10 845

10 845

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 640 461

23 513

15 663 974

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2014

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

4 903 000

4 903 000

35 000

35 000

4 938 000

4 938 000

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

290 000

290 000

30 000

30 000

320 000

320 000

1 3

FRAIS DE MISSIONS

320 000

320 000

10 000

10 000

330 000

330 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

167 000

167 000

 

 

167 000

167 000

1 5

FORMATIONS POUR LE PERSONNEL

60 000

60 000

5 000

5 000

65 000

65 000

1 6

SERVICES EXTERNES

398 000

398 000

20 000

20 000

418 000

418 000

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

5 000

5 000

 

 

5 000

5 000

 

Titre 1 – Total

6 143 000

6 143 000

100 000

100 000

6 243 000

6 243 000

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

775 100

775 100

30 349

30 349

805 449

805 449

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

454 000

454 000

150 845

150 845

604 845

604 845

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

80 300

80 300

65 000

65 000

145 300

145 300

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 077 000

1 077 000

 

 

1 077 000

1 077 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

99 600

99 600

 

 

99 600

99 600

 

Titre 2 – Total

2 486 000

2 486 000

246 194

246 194

2 732 194

2 732 194

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

APPUI À LA MISE EN PLACE DU RAEC

380 000

380 000

 

 

380 000

380 000

3 2

APPUI À LA COOPÉRATION PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES

3 450 000

3 450 000

 

 

3 450 000

3 450 000

3 3

APPUI AUX ÉTATS MEMBRES SOUMIS À UNE PRESSION PARTICULIÈRE

2 047 000

2 047 000

 

 

2 047 000

2 047 000

3 4

COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES ET LES PARTIES PRENANTES

150 000

150 000

 

 

150 000

150 000

 

Titre 3 – Total

6 027 000

6 027 000

 

 

6 027 000

6 027 000

4

PARTICIPATION DES PAYS RELEVANT DE LA PEV DANS LE TRAVAIL DE L’EASO

4 1

PARTICIPATION DES PAYS RELEVANT DE LA PEV DANS LE TRAVAIL DE L’EASO

984 461

984 461

– 322 681

– 322 681

661 780

661 780

 

Titre 4 – Total

984 461

984 461

– 322 681

– 322 681

661 780

661 780

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 640 461

15 640 461

23 513

23 513

15 663 974

15 663 974