21.6.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 192/1

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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32014M7260.

21.6.2014   

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C 192/2

(1)

Il est primordial de garantir l’indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La coopération avec les États membres est également indispensable.

(2)

Le mandat de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité vient à expiration, le 30 juin 2014.

(3)

La liste de candidats présentée par la Commission a été examinée en vue de la nomination de sept nouveaux membres du conseil d’administration de l’Autorité sur la base des documents fournis par la Commission et compte tenu du point de vue émis par le Parlement européen. L’objectif est d’assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d’expertise, en gestion et en administration publique par exemple, ainsi que la répartition géographique la plus large possible au sein de l’Union.

(4)

L’article 25 du règlement (CE) no 178/2002 dispose que quatre membres du conseil d’administration de l’Autorité doivent disposer d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire. Le mandat de trois membres du conseil d’administration possédant une telle expérience expire le 30 juin 2014 et ces membres devraient donc être remplacés,

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C 192/4

21.6.2014   

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C 192/5

1.

Le 13 juin 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Enercon Independent Power Producer GmbH (Allemagne), qui appartient au groupe allemand Enercon, et l’entreprise Gothaer Leben Renewables GmbH (Allemagne), qui appartient au groupe allemand Gothaer Versicherungsgruppe, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Skogberget Vind AB («Skogberget», Suède) par achat d’actions. Skogberet était préalablement contrôlée par Enercon Independent Power Producer GmbH.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Enercon: fabrication et vente d’éoliennes,

—   Gothaer Versicherungsgruppe: vente d’assurances vie, santé et non-vie,

—   Skogberget: production d’électricité éolienne dans le nord de la Suède et vente en gros.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7222 — Enercon Independent Power Producer/Gothaer Leben Renewables/Skogberget Vind, à l’adresse suivante:

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C 192/6

1.

Le 16 juin 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Fortis SA/NV («BNPP Fortis», Belgique), contrôlée en dernier ressort par BNP Paribas SA («BNPP», France), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Bank Gospodarki Żywnościowej SA («BGŻ», Pologne), par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   BNP Paribas: banque de détail, banque d’entreprise et banque d’investissement, services financiers aux entreprises, aux particuliers, aux entités publiques et aux institutions financières, à l’échelle mondiale,

—   BGŻ: banque polonaise cotée en Bourse qui propose toute une gamme de services bancaires et financiers. Elle n’opère qu’en Pologne et est spécialisée dans le financement de l’agriculture, du secteur alimentaire et des infrastructures régionales.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7181 — BNP Paribas Fortis/Bank Gospodarki Żywnościowej, à l’adresse suivante: