ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 192 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
57e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2014/C 192/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7260 — CPPIB/G&M/Enagas/Tecgas) ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Conseil |
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2014/C 192/02 |
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Commission européenne |
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2014/C 192/03 |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2014/C 192/04 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7222 — Enercon Independent Power Producer/Gothaer Leben Renewables/Skogberget Vind) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2014/C 192/05 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7181 — BNP Paribas Fortis/Bank Gospodarki Żywnościowej) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
21.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 192/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.7260 — CPPIB/G&M/Enagas/Tecgas)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2014/C 192/01
Le 16 juin 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32014M7260. |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil
21.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 192/2 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 juin 2014
portant nomination de la moitié des membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
2014/C 192/02
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 25, paragraphe 1,
vu la liste de candidats présentée au Conseil par la Commission européenne,
vu le point de vue émis par le Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1) |
Il est primordial de garantir l’indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La coopération avec les États membres est également indispensable. |
(2) |
Le mandat de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité vient à expiration, le 30 juin 2014. |
(3) |
La liste de candidats présentée par la Commission a été examinée en vue de la nomination de sept nouveaux membres du conseil d’administration de l’Autorité sur la base des documents fournis par la Commission et compte tenu du point de vue émis par le Parlement européen. L’objectif est d’assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d’expertise, en gestion et en administration publique par exemple, ainsi que la répartition géographique la plus large possible au sein de l’Union. |
(4) |
L’article 25 du règlement (CE) no 178/2002 dispose que quatre membres du conseil d’administration de l’Autorité doivent disposer d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire. Le mandat de trois membres du conseil d’administration possédant une telle expérience expire le 30 juin 2014 et ces membres devraient donc être remplacés, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommées membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2018 les personnes suivantes:
Stella CANNA MICHAELIDOU
Iñaki EGUILEOR
Jan MOUSING (2)
Raymond O’ROURKE (3)
András SZÉKÁCS
Robert VAN GORCOM
Pieter VANTHEMSCHE (4)
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 2014.
Par le Conseil
Le président
G. KARASMANIS
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) Expérience acquise au sein d’organisations représentant d’autres intérêts dans la chaîne alimentaire.
(3) Expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs.
(4) Expérience acquise au sein d’organisations représentant d’autres intérêts dans la chaîne alimentaire.
Commission européenne
21.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 192/4 |
Taux de change de l'euro (1)
20 juin 2014
2014/C 192/03
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,3588 |
JPY |
yen japonais |
138,68 |
DKK |
couronne danoise |
7,4561 |
GBP |
livre sterling |
0,79750 |
SEK |
couronne suédoise |
9,1490 |
CHF |
franc suisse |
1,2169 |
ISK |
couronne islandaise |
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NOK |
couronne norvégienne |
8,3420 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
27,433 |
HUF |
forint hongrois |
305,71 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
PLN |
zloty polonais |
4,1606 |
RON |
leu roumain |
4,3953 |
TRY |
livre turque |
2,9121 |
AUD |
dollar australien |
1,4456 |
CAD |
dollar canadien |
1,4694 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,5322 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,5623 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,6990 |
KRW |
won sud-coréen |
1 386,93 |
ZAR |
rand sud-africain |
14,5523 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
8,4600 |
HRK |
kuna croate |
7,5750 |
IDR |
rupiah indonésienne |
16 266,76 |
MYR |
ringgit malais |
4,3801 |
PHP |
peso philippin |
59,465 |
RUB |
rouble russe |
46,6935 |
THB |
baht thaïlandais |
44,097 |
BRL |
real brésilien |
3,0331 |
MXN |
peso mexicain |
17,6787 |
INR |
roupie indienne |
81,7909 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
21.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 192/5 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7222 — Enercon Independent Power Producer/Gothaer Leben Renewables/Skogberget Vind)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2014/C 192/04
1. |
Le 13 juin 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Enercon Independent Power Producer GmbH (Allemagne), qui appartient au groupe allemand Enercon, et l’entreprise Gothaer Leben Renewables GmbH (Allemagne), qui appartient au groupe allemand Gothaer Versicherungsgruppe, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Skogberget Vind AB («Skogberget», Suède) par achat d’actions. Skogberet était préalablement contrôlée par Enercon Independent Power Producer GmbH. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Enercon: fabrication et vente d’éoliennes, — Gothaer Versicherungsgruppe: vente d’assurances vie, santé et non-vie, — Skogberget: production d’électricité éolienne dans le nord de la Suède et vente en gros. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7222 — Enercon Independent Power Producer/Gothaer Leben Renewables/Skogberget Vind, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.
21.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 192/6 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7181 — BNP Paribas Fortis/Bank Gospodarki Żywnościowej)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2014/C 192/05
1. |
Le 16 juin 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Fortis SA/NV («BNPP Fortis», Belgique), contrôlée en dernier ressort par BNP Paribas SA («BNPP», France), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Bank Gospodarki Żywnościowej SA («BGŻ», Pologne), par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — BNP Paribas: banque de détail, banque d’entreprise et banque d’investissement, services financiers aux entreprises, aux particuliers, aux entités publiques et aux institutions financières, à l’échelle mondiale, — BGŻ: banque polonaise cotée en Bourse qui propose toute une gamme de services bancaires et financiers. Elle n’opère qu’en Pologne et est spécialisée dans le financement de l’agriculture, du secteur alimentaire et des infrastructures régionales. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7181 — BNP Paribas Fortis/Bank Gospodarki Żywnościowej, à l’adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.